HUMA Rapport du Comité

Opinion dissidente du Parti libéral du Canada

Nous tenons à remercier tous les témoins qui ont comparu devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) dans le cadre de son étude sur les mesures de soutien du gouvernement fédéral pour les parents adoptifs. Le Parti libéral appuie l’objet de l’étude et bon nombre de ses recommandations. Toutefois, il est d’avis que le rapport final fait abstraction d’une préoccupation centrale soulevée par les parents adoptifs et les groupes d’intéressés. En effet, ils ont clairement indiqué au Comité que le régime actuel de prestations parentales ne répond pas aux besoins de nombreux parents adoptifs. Ils ont recommandé la création d’une nouvelle prestation d’assurance-emploi, le congé d’adoption, qui permettrait aux parents adoptifs d’avoir plus de temps pour s’adapter, récupérer et créer des liens avec leur enfant.

Le Parti libéral du Canada comprend que les familles adoptives doivent surmonter un grand nombre de défis particuliers pour répondre aux besoins médicaux, affectifs et psychologiques d’enfants qui peuvent avoir vécu des expériences très traumatisantes. L’Adoption Council of Ontario a illustré de manière très concrète en quoi le processus de transition et de formation des liens affectifs est particulier chez les familles adoptives. Voici quelques exemples.

§  Un enfant placé au sein d’une famille par l’entremise de l’adoption internationale se rend dans un pays étranger avec des parents qui ne parlent pas sa langue. Tous les éléments de sa vie sont soudainement très différents. Les parents sont prévenus de demeurer à la maison et de restreindre tout accès au monde extérieur pendant plusieurs mois. Les parents limitent les contacts avec la famille et les amis pour consacrer temps et énergie à former des liens affectifs et à soutenir leur enfant qui vit un traumatisme en raison des changements majeurs. L’enfant doit souvent apprendre une nouvelle langue, en plus de s’habituer à de nouvelles choses que nous tenons pour acquises, comme les quatre saisons, les nouveaux paysages, les occasions, la nourriture et les moyens de transport; il ne faut pas non plus oublier qu’il doit aussi s’habituer à ses nouveaux principaux fournisseurs de soins et aux routines familiales. Très souvent, l’ensemble des concepts de « mère », « père », « sœur » et « frère » est totalement nouveau, incertain et même effrayant pour l’enfant adopté.

§  Un enfant est placé au sein d’une famille par l’entremise d’un placement volontaire dans le cadre d’une adoption privée. Le placement peut survenir quelques heures après la naissance. Les parents adoptifs peuvent peu planifier, voire aucunement, tant que les parents biologiques n’ont pas pris la décision de placer l’enfant après sa naissance. Souvent, un parent adoptif n’a même pas l’occasion d’informer son employeur de son intention de prendre un congé avant que l’enfant ne soit né et placé.

§  Un enfant placé par un organisme de protection de la jeunesse est souvent plus vieux, peut avoir des frères ou des sœurs ou peut avoir besoin de soins spéciaux. De plus, il a souvent vécu des traumatismes qui découlent d’abandon, de négligence ou de mauvais traitements. Il est plus que probable qu’il a déjà été placé dans plusieurs familles d’accueil; l’idée même de permanence ou de rentrer « à la maison » est difficile à concevoir pour l’enfant. Il lui faut le maximum de temps pour faire la transition et former des liens affectifs; il faut que l’enfant soit au cœur des préoccupations durant cette période.

À notre avis, le rapport final aurait dû recommander la création d’un congé d’adoption afin de répondre aux besoins particuliers des parents adoptifs. Au lieu de cela, on a préféré se cacher derrière une décision sans pertinence de la Cour d’appel fédérale (Tomasson c. Canada) qui n’empêche nullement le gouvernement du Canada de créer un nouveau programme de prestations d’adoption. Le Parti libéral reconnaît les besoins des parents adoptifs et considère qu’ils sont tout aussi légitimes et importants que ceux des parents biologiques. La création d’un congé d’adoption permettrait de veiller à ce que les parents adoptifs et biologiques soient traités sur un pied d’égalité.