HUMA Rapport du Comité

Recommandation 1

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral continue à soutenir les programmes de formation relais qui insistent notamment sur la formation linguistique propre à un secteur professionnel particulier, l’expérience de travail, l’identification des lacunes sur le plan des compétences et les moyens de les combler. Le Comité recommande en outre que les programmes de formation relais et les intervenants de ces programmes adoptent des pratiques de partage de l’information, afin de mieux comprendre les méthodes de recrutement et de rétention, ainsi que les résultats sur le marché du travail.

Recommandation 2

Le Comité recommande que Citoyenneté et Immigration Canada élargisse la portée du Projet canadien d’intégration des immigrants dans les pays où il est présentement offert, et examine la possibilité de l’offrir dans d’autres pays si nécessaire.

Recommandation 3

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral continue à améliorer le site Travailler au Canada pour que les personnes formées à l’étranger puissent y trouver de l’information conviviale et de qualité sur la reconnaissance des qualifications acquises à l’étranger avant même de prendre leur décision d’immigrer au Canada.

Recommandation 4

Le Comité recommande que Citoyenneté et Immigration Canada envisage d’amorcer un dialogue avec les organismes de réglementation des provinces et des territoires concernant la possibilité d’entreprendre un processus de pré-qualification des personnes formées à l’étranger pour certaines professions par le biais du processus d’immigration.

Recommandation 5

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral étudie le modèle de reconnaissance des qualifications acquises à l’étranger utilisé par l’Australie et conseille Citoyenneté et Immigration Canada sur les éléments positifs s’y rapportant pouvant être appliqués au système canadien.

Recommandation 6

Le Comité recommande que Ressources humaines et Développement des compétences Canada redouble d’efforts dans son appui à la création d’accords de reconnaissance mutuelle.

Recommandation 7

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral agisse comme employeur modèle en ce qui concerne les possibilités de stages pour les personnes formées à l’étranger, notamment en poursuivant le Programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants de Citoyenneté et Immigration Canada et qu’il envisage d’augmenter le nombre de places disponibles dans ce programme, si les ressources le permettent.

Recommandation 8

Le Comité recommande que Citoyenneté et Immigration Canada poursuive le programme pilote de mentorat au sein de la fonction publique au-delà de 2012 et fasse rapport des résultats.

Recommandation 9

Le Comité recommande que le Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger se poursuive après le 31 décembre 2012, afin d’inclure d’autres professions, par exemple des métiers spécialisés.

Recommandation 10

Le Comité recommande que Ressources humaines et Développement des compétences Canada explore la possibilité d’étendre la portée du programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers pour cibler un plus grand nombre de projets visant des professions confrontées à des pénuries de main-d’œuvre ou qui prévoient l’être dans un avenir rapproché, incluant par exemple des métiers spécialisés.

Recommandation 11

Le Comité recommande que les responsables du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger s’assurent d’avoir toute l’information nécessaire pour cibler les professions qui feront face à des pénuries de main-d’œuvre et évaluer les programmes de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger, et rendent cette information publique, par exemple au moyen d’un rapport annuel.

Recommandation 12

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral examine les moyens de rationaliser et de simplifier le processus administratif concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger. Un seul point de contact au niveau fédéral pourrait fournir toute l'information nécessaire présentement offerte par le Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers de Citoyenneté et Immigration Canada et le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Recommandation 13

Le Comité recommande que les sommes dévouées au Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger et aux programmes qui y sont reliés soient au minimum maintenues au niveau de 2011-2012.

Recommandation 14

Étant donné que plusieurs personnes formées à l'étranger n'arrivent pas à se procurer l'aide financière dont ils auraient besoin pour compléter une mise à niveau de leurs compétences, une formation relais ou des examans d'équivalence ou d'accréditation professionnelle, le Comité recommande que le gouvernement fédéral rende permanent et plus étendu le projet pilote concernant le versement de prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers si celui-ci s'avère efficace.

Recommandation 15

Le Comité recommande que les représentants du gouvernement fédéral au sein du Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage encouragent les représentants des provinces à examiner la possibilité de faire passer certains examens du Programme des normes interprovinciales du Sceau rouge à l’étranger, dans les pays où cela est possible, en particulier aux États-Unis.

Recommandation 16

Le gouvernement du Canada reconnaît que la planification des ressources humaines en santé est de juridiction provinciale et territoriale. Le Comité recommande que Santé Canada, avec l’approbation et la collaboration des gouvernements d’ordre provincial et territorial, maintienne son soutien à la base de données nationale qui suit la progression des diplômés en médecine formés à l'étranger en vue de déterminer et de combler les pénuries de médecins partout au Canada.

Recommandation 17

Le Comité appuie la collecte continue de données portant sur la gestion des ressources humaines dans le secteur de la santé faite par l'Institut canadien d'information sur la santé et recommande que Santé Canada étudie la possibilité de prêter assistance à la création d’un centre national de collecte et d’analyse de données sur les ressources humaines du secteur de la santé, si une telle option devait s'avérer prudente sur le plan financier, compte tenu de la période actuelle de restriction budgétaire.

Recommandation 18

Le gouvernement du Canada est conscient du fait que l’accréditation des médecins formés à l’étranger relève de la compétence des provinces et des territoires. Le Comité recommande que le gouvernement du Canada, avec l’approbation et la collaboration des provinces et des territoires, approuve la normalisation, dans tout le Canada, des processus d’évaluation et de qualification en place dans les collèges provinciaux et territoriaux d’accréditation des médecins formés à l’étranger.

Recommandation 19

Le gouvernement du Canada est conscient du fait que l’accréditation des médecins formés à l’étranger relève de la compétence des provinces et des territoires. Le Comité recommande que les autorités concernées collaborent en vue d’établir un cheminement clair et de multiplier les possibilités, pour les médecins formés à l’étranger, d’obtenir un poste de résident et de participer à un programme de transition, de manière à accréditer les médecins étrangers et leur permettre d’exercer au Canada, sans pour autant compromettre les possibilités de formation des étudiants en médecine du Canada.

Recommandation 20

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral mène une campagne de sensibilisation auprès des employeurs, qui sont les principaux responsables de la reconnaissance des qualifications acquises à l’étranger dans les professions non réglementées. Cette campagne devrait porter sur la reconnaissance des qualifications acquises à l’étranger, de même que sur les bénéfices d’embaucher des personnes formées à l’étranger.

Recommandation 21

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral sensibilise davantage les nouveaux arrivants aux possibilités de s’établir en-dehors des grands centres urbains afin de profiter des occasions d’emploi, par exemple dans les professions non réglementées.