HUMA Rapport du Comité

M. Ed Komarnicki
Président, Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Chambres des communes
Ottawa (Ontario) 
K1A 0A6

M. Komarnicki,

En vertu de l’article 109 du Règlement de la Chambre des communes, il me fait plaisir de répondre, au nom du gouvernement du Canada, aux recommandations formulées dans le rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (le Comité), intitulé Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires, qui a été déposé à la Chambre des communes le 21 juin 2012.

Je tiens à remercier les membres du Comité, ainsi que tous les témoins qui se sont présentés devant celui-ci, d’avoir fait valoir leurs points de vue sur cet important sujet.

Comme le Comité, le gouvernement du Canada reconnaît l’importance du développement des ressources en vue d’assurer la prospérité du pays et le rôle important qu’ont à jouer à cet égard les collectivités rurales éloignées et nordiques.  Selon des estimations, des sommes allant jusqu’à 650 milliards de dollars seront investies dans la prochaine décennie dans plus de 600 projets miniers et énergétiques, dont bon nombre se dérouleront dans les territoires ou dans les régions nordiques des provinces.

Tirer le maximum du potentiel économique des richesses naturelles canadiennes profitera à tous les Canadiens.  Réaliser ce potentiel réside dans la garantie de l’obtention par les individus des compétences dont ils ont besoin et que les employeurs ont la main d’œuvre requise pour mener leurs affaires.  Comme le précisait le Comité dans son rapport, les pénuries de main-d’œuvre représentent déjà une préoccupation pour de nombreux employeurs du secteur des ressources naturelles, et on prévoit que la demande de main-d’œuvre qualifiée ne fera qu’augmenter.  En même temps, bon nombre de Canadiens établis dans les collectivités rurales éloignées et nordiques n’ont pas toujours la formation et l’expérience de travail exigées pour décrocher un emploi dans le secteur des ressources naturelles.

Notre gouvernement reconnaît les défis reliés au développement des compétences dans les communautés rurales et les collectivités nordiques tel que décrits  par le Comité.  Cette réponse souligne quelques-uns des moyens par lesquels le gouvernement fédéral est en train d’aborder les cinq domaines de politique prioritaires en matière de développement des compétences soulignés dans votre rapport :  assurer que le développement des compétences réponde à la demande la demande de main-d’œuvre, augmenter le développement des compétences et la formation, améliorer les résultats scolaires et du marché du travail des Autochtones, améliorer l’infrastructure dans les collectivités nordiques éloignées et améliorer le processus réglementaire.

Travailler de concert avec les partenaires pour faire en sorte que le développement des compétences et la formation répondent à la demande du marché du travail

Notre gouvernement est déterminé à aider les Canadiens à obtenir l’information et les compétences dont ils ont besoin pour faire des choix éclairé en matière d’apprentissage et du marché du travail ainsi qu’à maximiser leur potentiel.  Il est essentiel de bien connaître les conditions actuelles et futures du marché du travail.  Les entreprises et les particuliers bien informés sont en mesure de prendre des décisions éclairées permettant aux travailleurs d’obtenir un emploi à la hauteur de leurs compétences et aux employeurs de trouver les travailleurs qualifiés dont ils ont besoin.

Notre gouvernement partage l’avis du Comité en ce qui concerne la nécessité de partenariats de s’assurer que le développement des compétences et la formation correspondent à la demande du marché du travail.  Pour qu’une initiative de développement des compétences soit couronnée de succès, elle doit prendre en considération les besoins des apprenants, ceux de leurs collectivités et ceux des employeurs.  C’est pourquoi les programmes axés sur la demande et faisant appel à des partenariats demeurent une priorité pour le gouvernement.  Dans les collectivités rurales éloignées et nordiques, il n’y a pas de succès sans de solides partenariats.

Grâce aux Ententes relatives au marché du travail (500 millions annuellement, de 2008-2009 à 2013-2014), aux Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) (1,95 milliard de dollars annuellement) et aux Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées (218 millions de dollars, jusqu’à 2012-2013), le gouvernement du Canada accorde aux provinces et territoires des fonds destinés à mettre en place des programmes pour aider les chômeurs, les travailleurs qui ont peu de compétences et les personnes handicapées à retourner et obtenir du succès sur le marché du travail. 

Le gouvernement du Canada a élaboré de nouvelles stratégies relatives à l’information sur le marché du travail avec plusieurs provinces et territoires, dont le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest.  Ces stratégies, qui se retrouvent en annexe des EDMT, prévoient un mécanisme assurant une meilleure collaboration dans la production et la diffusion de l’information sur le marché du travail.  Par exemple, la stratégie Canada-Yukon prévoit de lancer de nouveau le site Web workfutures.yk.ca, afin de donner des renseignements détaillés sur les professions les plus recherchées au Yukon.

Le Forum sur la formation de la population active du Nunavut, qui vient d’être mis sur pied, est un autre exemple du rôle important que joue le gouvernement du Canada pour faciliter l’établissement de partenariats.  Des joueurs importants participent à ce forum (p. ex. les organismes qui fournissent les services de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emplois destinées aux Autochtones, le gouvernement du Nunavut, RHDCC, les employeurs locaux, et le Collège de l’Arctique) dont l’objectif est d’aider les organismes et les employeurs locaux à tisser des liens entre eux, à améliorer les résultats au chapitre de l’emploi et à contribuer à la croissance économique.

Notre gouvernement aide également les Canadiens en offrant, en ligne, de l’information pertinente et facile d’accès sur l’apprentissage et le marché du travail.  Le site Web travailleraucanada.gc.ca présente des analyses détaillées sur les perspectives du marché du travail par profession et par lieu géographique, y compris des renseignements sur les exigences en matière d’études et de formation et sur les salaires.  Les travailleurs et les propriétaires d’entreprise peuvent se servir de cette précieuse ressource pour prendre des décisions éclairées sur les compétences à développer et sur l’emploi.  Cela amène aussi un meilleur appariement des compétences et des besoins sur le marché du travail.  Ces services, ainsi que d’autres services liés à l’emploi offerts en ligne par le gouvernement du Canada, comme guichetemplois.gc.ca et jeunesse.gc.ca, sont particulièrement utiles pour les résidents des collectivités éloignées, où il est parfois difficile d’avoir accès à de l’information sur le marché du travail.

Un excellent exemple de coordination interministérielle ayant mené à des partenariats efficaces est le Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger (le Cadre),  un engagement fédéral, provincial et territorial visant à améliorer le processus d’intégration des PFE au marché du travail.  En 2009, le Forum des ministres du marché du travail a lancé le Cadre pour s’assurer que les processus de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger soient équitables, transparents, rapides et cohérents.  Étant donné l’importante portée du travail, les gouvernements ont concentré leurs actions sur 14 professions ciblées sur une période de trois ans, entre autres les professions d’ingénieurs, d’infirmiers et de médecins.  

Cibletudes.gc.ca est la principale ressource en ligne du gouvernement fédéral à l’intention des Canadiens qui veulent planifier et épargner en vue de payer leurs études postsecondaires ou celles de leurs enfants.  Le site donne aussi de l’information sur les avantages de l’apprentissage continu et le remboursement de l’aide financière aux étudiants, et affiche des liens vers d’autres ressources non gouvernementales.

L’engagement du gouvernement du Canada à bâtir des collectivités fortes et prospères dans les régions rurales éloignées et nordiques implique de fournir, en personne, de l’information sur le marché du travail et des mesures de soutien aux résidents de ces régions.  Service Canada compte 52 points de service dans les territoires et dans les régions nordiques des provinces, dont 14 Centres Service Canada et 38 sites de services mobiles réguliers, qui offrent à temps partiel des services semblables à ceux des Centres Service Canada.  Des services mobiles occasionnels font également la promotion des programmes et services fédéraux axés sur le développement des compétences auprès des jeunes et de divers intervenants dans les collectivités rurales et nordiques.

Notre gouvernement travaille en étroite collaboration avec ses partenaires, les collectivités et divers intervenants pour que les programmes de développement des compétences demeurent pertinents et bien adaptés aux conditions changeantes de l’économie et du marché du travail.  C’est grâce à la souplesse dans la conception et la mise en œuvre des programmes que les meilleurs résultats sont obtenus : ainsi, les travailleurs canadiens s’intègrent avec succès au marché du travail et les besoins changeants des employeurs sont toujours pris en considération.

Augmenter le développement des compétences et la formation pour tous les résidents du Nord

Les jeunes d’aujourd’hui sont la main-d’œuvre de demain :  c’est pourquoi des programmes comme la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) sont si importants.  D’un bout à l’autre du pays, dans les régions urbaines comme dans les régions éloignées, des programmes jeunesse sont mis en œuvre (Objectif carrière, Connexion compétences et Expérience emploi été) pour aider les jeunes à bien réussir leur transition vers le marché du travail.  Cela représente des investissements de plus de 300 millions de dollars annuellement.  Le budget de 2012 a réitéré l’engagement du gouvernement du Canada envers la jeunesse en prévoyant des fonds supplémentaires de 50 millions de dollars pour soutenir la SEJ et plus particulièrement pour faire le lien entre les jeunes et des emplois dans les domaines où la demande est élevée.

Alors que notre population vieillit et que la demande de main-d’œuvre augmente, l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA) est un autre exemple d’initiative importante qui aide les Canadiens à trouver du travail.  Il s’agit d’une initiative à frais partagés entre les gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux (70%/30%), dont l’intention est d’aider les travailleurs âgés sans emploi dans de petites et moyennes collectivités (moins de 250 000 habitants) qui ont été touchées par des fermetures d’entreprises ou par des mises à pied massives ou qui connaissent un taux de chômage élevé en permanence.  Ces collectivités sont souvent situées dans des régions rurales et éloignées, où les travailleurs âgés ont accès à peu de services d’emploi.  Une telle initiative favorisant leur retour au travail peut donc leur être grandement profitable.  Le gouvernement du Canada investira 25 millions de dollars en 2012-2013 pour aider les travailleurs âgés par l’entremise de l’ICTA. 

Les personnes handicapées ont à surmonter des obstacles particuliers en ce qui a trait à la participation au marché du travail.  C’est pourquoi le gouvernement du Canada investit chaque année 27 millions de dollars dans le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées, et qu’il a prévu y accorder 30 millions de dollars supplémentaires sur trois ans, dans le budget de 2012. 

En accordant du financement à diverses organisations, le Fonds d’intégration aide les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver, ou à devenir travailleurs autonomes.

En reconnaissance du grand besoin qu’il y a dans le Nord du Canada d’améliorer les compétences de base de la population, le gouvernement du Canada a annoncé, en février 2012, un nouvel investissement de 27 millions de dollars (sur cinq ans) afin d’élargir les programmes d’éducation de base pour adultes dans les territoires.  Ainsi, grâce au nouveau Programme d’éducation de base des adultes du Nord, les résidents des petites collectivités éloignées auront un meilleur accès à la formation destinée à améliorer leurs compétences de base (comme des programmes d’apprentissage en lecture et en calcul), car les trois collèges territoriaux auront d’avantage de moyens pour offrir ces services.

Par l’entremise de son Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACEA), le gouvernement du Canada travaille également avec des organisations provinciales et territoriales pour assurer l’alphabétisation et le développement des compétences essentielles des Canadiens, y compris ceux qui habitent dans les collectivités rurales éloignées et nordiques.  Le PAAACEA investit près de 9 millions de dollars pour soutenir des organismes d’alphabétisation dans les territoires entre 2009 et 2015 afin d’améliorer les connaissances, développer des outils importants et établir des partenariats.  Ce programme finance également un certain nombre d’initiatives ciblées dans des régions rurales et éloignées.  Par exemple, le PAAACEA investit 3,1 millions de dollars dans un modèle novateur en alphabétisation et compétences essentielles au Manitoba pour favoriser la participation au marché du travail des Autochtones qui habitent dans de petites collectivités éloignées, en les faisant travailler dans le secteur de la fabrication.

Les travailleurs spécialisés sont essentiels au développement de l’économie dans les régions rurales éloignées et nordiques du Canada, et ces dernières années, le gouvernement du Canada a pris d’importantes mesures pour les aider.  En 2007, le gouvernement fédéral a lancé la Subvention incitative aux apprentis (SIA), suivie par la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti (SAFA) en 2009.  Au total, ces subventions accordent jusqu’à 4 000 dollars aux apprentis qui terminent leur formation et obtiennent leur certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge (s’ils détiennent la mention Sceau rouge, les travailleurs spécialisés qualifiés peuvent exercer leur métier dans n’importe quel territoire ou province au Canada, ce qui favorise une grande mobilité professionnelle).  Depuis la création de la SIA et de la SAFA, plus de 340 000 subventions ont été accordées.  En plus de ces subventions, le gouvernement du Canada offre une aide fiscale aux gens de métier en leur accordant une déduction annuelle allant jusqu’à 500 dollars pour l’achat d’outils.  Il soutient aussi près de 60 000 apprentis chaque année pendant les parties techniques de leur formation ou celles qui se donnent en salle de classe, au moyen des fonds de l’assurance-emploi.

En même temps, les employeurs sont eux aussi encouragés à soutenir la formation de leurs employés. Les employeurs admissibles au Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis reçoivent un crédit d’impôt non remboursable allant jusqu’à 2 000 dollars par année pour chaque apprenti admissible dans un métier Sceau rouge, afin de couvrir une partie du salaire et du traitement de celui-ci pendant les deux premières années de son contrat d’apprenti. Comme autre mesure incitative, les employeurs ont aussi droit à des déductions fiscales pour les dépenses liées à la formation de leurs employés.  Ce type d’investissements profitent autant aux employeurs qu’aux employés.

Le Programme canadien de prêts aux étudiants accorde de l’aide financière aux étudiants qui ont un besoin financier identifié.  Dans le cadre de ce programme, le gouvernement du Canada travaille de concert avec les provinces et territoires pour accorder des prêts aux étudiants à temps plein et à temps partiel, des bourses non remboursables à des groupes spécifiques, et des mesures d’aide au remboursement aux emprunteurs qui ont de la difficulté à rembourser leurs prêts étudiants.  Durant l’année scolaire 2010-2011, environ 425 000 étudiants à temps plein on reçu 2,2 milliards de dollars de prêts et plus de 320 000 étudiants ont reçu 360 millions de dollars en bourses.  Bien que le Québec, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest ne participent pas au Programme canadien de prêts aux étudiants, le gouvernement du Canada leur offre des paiements compensatoires pour les aider à financer leurs programmes respectifs d’aide financière aux étudiants.

Relever les défis particuliers et profiter des occasions uniques quant à l’augmentation de la participation au marché du travail des Autochtones

Les Autochtones représentent une grande partie de la population des collectivités rurales éloignées et nordiques et font souvent face à des défis particuliers en matière de développement des compétences.  Pour relever efficacement ces défis, le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les employeurs et les partenaires autochtones pour que les programmes qui leur sont offerts soient adaptés à leurs besoins.

Les principaux programmes fédéraux destinés au développement des compétences des Autochtones sont la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (SFCEA) et le Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP).

Par l’entremise de la SFCEA, un financement de 1,68 milliard de dollars a été prévu de 2010 à 2015 pour accroître la participation des Autochtones au marché du travail canadien. La SFCEA met l’accent sur le développement de compétences axées sur la demande, par la création de partenariats entre des organisations autochtones et des employeurs. Cette approche décentralisée, dont la mise en œuvre est assurée par plus de 80 organisations autochtones au Canada (qui offrent plus de 800 points d’accès), fait en sorte que les programmes de perfectionnement des compétences se donnent près des lieux de travail et près des hommes et des femmes qui ont besoin de suivre la formation.

Avec un investissement de 210 millions de dollars de 2010 à 2015, le FCP conrétise l’engagement du gouvernement à travailler avec ses partenaires afin de mettre au point des projets qui profitent des possibilités économiques. Pour être admissibles aux FCP, les propositions de formation en emploi doivent comprendre des preuves provenant d’employeurs comme quoi cela répond à des besoins ciblés et qu’il y aura des possibilités d’emploi pour ceux qui auront suivi la formation avec succès. De cette façon, le FCP permet à des particuliers de suivre une formation en vue d’occuper un emploi bien réel, notamment dans le cadre de projets liés aux ressources naturelles et se déroulant dans le Nord.  Le dernier appel d’énoncés de projets du FCP ciblait les secteurs de l’énergie et des mines.

La réforme du Programme fédéral d’aide au revenu dans les réserves, annoncée dans le budget de 2012, encouragera ceux qui peuvent travailler à entreprendre de la formation qui pourra améliorer leurs possibilités d’emploi.  En partenariat avec les Premières nations, les provinces et territoires et le secteur privé, nous continuons à tirer parti des projets pilotes passés sur les mesures actives en portant une attention particulière au développement des ressources dans régions rurales éloignées. 

Il est essentiel d’offrir une solide éducation primaire et secondaire pour que les enfants et les jeunes autochtones partent du bon pied.  Dans le budget de 2012, le gouvernement du Canada a accordé un financement de 275 millions de dollars sur trois ans pour améliorer l’infrastructure scolaire afin d’offrir des programmes d’alphabétisation et d’autres formes de soutien aux écoles et étudiants des Premières nations et renforcer leur relation avec les systèmes scolaires provinciaux.  Ceci complémente un investissement annuel de 1,5 milliards de dollars pour l’éducation primaire et secondaire pour les Premières nations vivant dans les réserves.

Pour donner suite aux recommandations du Panel national sur l’éducation primaire et secondaire des Premières nations, le gouvernement du Canada entend travailler avec des partenaires intéressés afin de présenter une loi sur l’éducation des Premières nations.  Une telle loi servira à établir les structures et les normes nécessaires à la mise en place de systèmes d’éducation solides et responsables dans les réserves.  Combinée à des investissements dans les écoles, en alphabétisation et d’autres formes de soutien, une loi comme celle-ci amènera les enfants et les jeunes des Premières nations à obtenir de meilleurs résultats sur le plan scolaire.  Cela permettra également à ces jeunes de bénéficier d’une instruction de grande qualité tout près de chez eux, ce qui est souvent un problème pour bon nombre de résidents des collectivités rurales éloignées et nordiques au Canada.

Le gouvernement du Canada offre également un financement supplémentaire aux étudiants admissible Inuit et des Premières nations pour les aider à profiter des possibilités d’éducation au niveau postsecondaire.  En 2011-2012, le gouvernement du Canada a attribué 295 millions de dollars dans le cadre du Programme de soutien aux étudiants du niveau postsecondaire (PSEPS) et du Programme préparatoire à l’entrée au collège et à l’université (PPECU) par l’intermédiaire d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pour soutenir environ 22 500 étudiants Inuit et des Premières nations de niveau postsecondaire.  Le PSEPS offre du financement aux étudiants Inuit et des Premières nations qui poursuivent des études postsecondaires, tandis que le PPECU vient en aide aux étudiants qui souhaitent mettre à niveau leurs titres scolaires pour s’inscrire à un programme conférant un grade ou un diplôme.  Ces programmes aident également les coordonnateurs d’études postsecondaires, qui jouent un rôle important dans la prestation de conseils d’éducation et de choix de carrière auprès des élèves du secondaire vivant dans les réserves.

Par ailleurs, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, par son Programme d’aide aux étudiants indiens, offre environ 21 millions de dollars de soutien financier aux établissements d’enseignement postsecondaire pour la conception et la prestation de cours de niveau collégial ou universitaire pour les Inuits et des Premières nations.

Le gouvernement du Canada veille également à pallier le manque de professionnels de la santé dans les régions rurales éloignées et nordiques.  Afin d’attirer un plus grand nombre de médecins et de personnel infirmier dans les collectivités mal desservies en milieu rural et éloigné, le budget de 2011 a prévu la radiation de la dette étudiante des professionnels des soins de santé qui vont travailler dans ces collectivités (jusqu’à 40 000 dollars pour les médecins et jusqu’à 20 000 dollars pour les infirmiers sur cinq ans).

En collaborant avec Indspire (autrefois la Fondation nationale des réalisations autochtones), une œuvre de bienfaisance qui offre des programmes d’apprentissage et de compétences aux Autochtones, le gouvernement du Canada, par ses Initiatives sur les ressources humaines en santé autochtone (IRHSA), est venu en aide à plus de 2 800 étudiants autochtones à travers le pays dans le domaine des sciences de la santé, incluant des étudiants dans des collectivités rurales éloignées et nordiques.  Indspire, qui offre des bourses d’études, offre également les programmes passerelles et les programmes d’accès dont un grand nombre d’étudiants autochtones ont besoin pour entrer dans les programmes de sciences de la santé exigeant des titres scolaires élevés.  Indspire fait également la promotion de carrières en santé dans les collectivités éloignées en organisant des foires professionnelles, en présentant des modèles, en organisant des campagnes d’information publique et des présentations dans les écoles, et en mettant sur pied d’autres initiatives, notamment dans les médias sociaux.

Il s’agit là de quelques exemples par lesquels le gouvernement du Canada, avec l’aide de ses partenaires, soutient le développement des compétences chez les Autochtones, afin que ces derniers réalisent leur grand potentiel de réussite et de prospérité à long terme.

Aider à mettre en place l’infrastructure nécessaire pour soutenir le développement des compétences et la croissance économique dans les collectivités rurales éloignées et nordiques.

Le Programme d’infrastructure du savoir, qui faisait partie du Plan d’action économique du Canada de 2009, consistait en une mesure de stimulation économique temporaire de 2 milliards de dollars, mise en œuvre dans des circonstances bien particulières, à savoir la récession mondiale.  Cela a permis d’apporter des améliorations à l’infrastructure d’établissements d’enseignement postsecondaire un peu partout au pays, y compris dans les régions rurales et éloignées de chaque province et territoire.  Par exemple, dans le cadre du Programme d’infrastructure du savoir, des fonds de 6,3 millions de dollars (qui ont permis d’aller chercher des fonds supplémentaires de 8 millions de dollars), ont été affectés à six projets dans les trois collèges des territoires, comme de nouvelles infrastructures informatiques et de nouvelles installations.

Si le secteur privé est principalement responsable, grâce à ses investissements, d’une meilleure couverture des services à large bande, le gouvernement du Canada a pour sa part lancé une série d’initiatives ciblées pour étendre les services à large bande aux régions non desservies ou pour améliorer la couverture dans des régions mal desservies.  Le programme Un milieu rural branché, mis de l’avant dans le budget de 2009, a étendu les services à large bande de façon à ce que 218 000 foyers canadiens non desservis soient désormais branchés.  Le quart de ces foyers sont situés dans des collectivités éloignées.  Dans le budget de 2012, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il allait tenir des enchères pour les bandes spectrales en 2013, afin de veiller à ce que les Canadiens des régions rurales aient accès aux mêmes services de haute qualité disponibles ailleurs au pays.  Une meilleure couverture des services à large bande pour les Canadiens des régions éloignées signifie un meilleur accès à de précieux renseignements sur le développement des compétences et les possibilités d’emploi.

En août 2012, le gouvernement fédéral a annoncé un autre investissement majeur dans le Nord, soit 189 millions de dollars sur six ans pour la construction de la Station de recherche du Canada dans l’Extrême-Arctique et l’exécution de son programme de sciences et technologie.  Cette installation ultramoderne permettra de développer et de diversifier l’économie du Nord du Canada, de créer un centre scientifique de recherche sur l’Arctique, d’inspirer et de bâtir une capacité par la formation et l’éducation.  La construction du site à directs sur l’économie locale puisqu’elle créera jusqu’à 150 emplois.

Améliorer le processus réglementaire pour les grands projets de ressources

Tel que mentionné dans votre rapport, notre gouvernement prend les moyens pour améliorer et simplifier le processus réglementaire pour les grands projets économiques.

En 2009, le gouvernement du Canada a établi le Bureau de gestion des projets nordiques au sein de CanNor, qui cherche à stimuler le développement responsable des ressources en coordonnant les efforts fédéraux d’évaluation environnementale et l’activité de développement économique autour de grands projets.  Ces efforts consistent, en partie, à travailler avec nos partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux à l’évaluation des lacunes de main-d’œuvre et des occasions sur le marché du travail découlant des grands projets qui se déroulent dans le Nord.

Le Plan d’action économique du Canada de 2012 a instauré une réforme réglementaire pour que les projets liés aux ressources ne soient pas retenus par des processus d’examen trop complexes ou qui se répètent inutilement.  La nouvelle loi adoptée par le gouvernement du Canada rend les examens réglementaires plus rapides et prévisibles, elle fait en sorte que le développement des ressources suit des normes élevées en matière de protection de l’environnement, et elle respecte l’engagement du gouvernement pour ce qui est d’une bonne collaboration avec les groupes autochtones.

Dans le Nord du Canada, il y a en ce moment 11 grands projets liés au développement des ressources qui font l’objet d’une évaluation environnementale.  Ces projets pourraient créer quelque 3 000 emplois et entraîner des dépenses d’investissement de près de 8 milliards de dollars.  Grâce à un processus d’examen plus efficace et prévisible, les Canadiens des régions nordiques profiteront plus rapidement des avantages découlant de ces projets de développement.

Le gouvernement du Canada a adopté une approche responsable, durable et hautement stratégique pour ce qui est des nouveaux investissements, que ce soit pour promouvoir le développement des ressources naturelles ou favoriser l’acquisition de nouvelles compétences.  Le rôle du gouvernement n’est pas de remplacer la création d’emplois dans le secteur privé, mais bien de faire en sorte que les entreprises peuvent faire les investissements nécessaires pour assurer un avenir prospère à tous les Canadiens, y compris ceux qui vivent dans des régions rurales éloignées et nordiques.

Le gouvernement du Canada continuera d’examiner et d’adapter ses programmes et ses processus pour en maximiser l’efficacité et faire en sorte que les besoins en perpétuelle évolution du marché du travail et des travailleurs soient comblés.  Cela implique de faire des investissements stratégiques et responsables sur le plan budgétaire afin de financer de nouveaux programmes lorsqu’il est clair qu’il y a un besoin.

Conclusion

Le gouvernement fédéral reste déterminé à travailler en étroite collaboration avec le secteur privé, les provinces, les territoires et d’autres intervenants pour encourager le développement des ressources et veiller à ce que les pénuries de main-d’œuvre ne deviennent pas des obstacles aux investissements et à la création d’emplois.  Dans les collectivités rurales éloignées et partout dans le Nord, les conditions de l’économie et du marché du travail sont particulières.  Une attention toute particulière doit leur être accordées, et c’est ce le gouvernement du Canada.

Le gouvernement a élaboré un plan pour le Canada, dont les fondements sont l’emploi, la croissance économique et la prospérité à long terme, et il est résolu à donner aux résidents des collectivités rurales éloignées et nordiques la chance d’y participer pleinement.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées,

L’hon. Diane Finley, C.P., députée