INDU Rapport du Comité
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| 41st Parliament, 1st Session | 41e Législature, 1re Session |
| The Standing Committee on Industry, Science and Technology has the honour to present its | Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son |
| SECOND REPORT | DEUXIÈME RAPPORT |
| In accordance with its Order of Reference of Tuesday, February 28, 2012, your Committee has considered Votes 1, 5 and 10 under ATLANTIC CANADA OPPORTUNITIES AGENCY, Votes 1 and 5 under ECONOMIC DEVELOPMENT AGENCY OF CANADA FOR THE REGIONS OF QUEBEC, Votes 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 and 105 under INDUSTRY and Votes 1 and 5 under WESTERN ECONOMIC DIVERSIFICATION in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2013, less the amounts granted in interim supply, and reports the same. | Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 28 février 2012, votre Comité a examiné les crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, les crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et les crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2013, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, et en fait rapport. |
| A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 22, 29 and 30 ) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 22, 29 et 30) est déposé. |
| Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
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Le président,
DAVID SWEET Chair |