Il est convenu, — Que la présidence soit chargée de grouper les témoins en fonction des grands thèmes de « la violence et ses causes profondes », de « l’assistance de première ligne » et de « la prévention de la violence à l’égard des femmes autochtones »;
Que, conformément à la convention relative aux affaires en instance, les invitations à comparaître soient limitées aux personnes qui ne sont pas actuellement partie prenante d’une procédure judiciaire ou d’un grief;
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de la présidente, d’un (1) membre du Nouveau Parti démocratique, d’un (1) membre du Parti libéral et de deux (2) membres du Parti conservateur désignés par les whips de leur parti respectif;
Que la présidence soit autorisée à tenir des séances pour entendre des témoignages et les faire publier en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins cinq (5) membres soient présents, dont un de l’opposition et un du parti ministériel;
Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus, et seulement lorsque ceux-ci existent dans les deux langues officielles, et que les témoins en soient avisés;
Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires afin d’offrir des repas de travail au Comité et à ses sous-comités;
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour, y compris les services de garde et d’aide pour les enfants, si le Sous-comité juge que cela est approprié et que les frais sont raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme, et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence;
Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à avoir un membre du personnel présent lors des séances à huis clos, et qu’un membre du personnel de chaque parti soit également autorisé à assister aux séances à huis clos;
Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos aux fins de consultation par les membres du Comité et un membre de leur personnel de bureau;
Qu’un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant qu’un membre puisse proposer une motion de fond, à moins qu’elle ne porte directement sur l’affaire dont le Comité est saisi à ce moment-là, pourvu que : a) ce préavis soit transmis par courriel au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; b) ce préavis soit distribué par courriel aux membres dans les deux langues officielles par le greffier du Comité et ce, le jour même de la réception dudit préavis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; c) les préavis reçus après l’heure limite soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; d) cette règle n’empêche pas un membre de donner un avis de motion oralement lors d’une des réunions du Comité, auquel cas l’avis sera réputé avoir été donné avant l’heure limite ce jour-là;
Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture. Durant l’interrogation des témoins, chaque intervenant dispose de sept (7) minutes lors du premier tour, de cinq (5) minutes lors du second, et que les tours subséquents soient laissés à la discrétion de la présidence;
Que l’ordre des questions pour le premier tour soit le suivant : Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur. Lors du deuxième tour, les députés ministériels et les députés de l’opposition poseront en alternance des questions, comme suit : Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Parti conservateur, en se fondant sur le principe que chaque membre du Comité doit avoir pleinement le temps d’interroger le témoin; et que, si le temps le permet, lors des tours subséquents, on procédera de la même façon que pour les deux premiers, à la discrétion de la présidence.