LANG Réunion de comité

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

Il est convenu, — Que le Comité invite le Commissaire aux langues officielles à comparaître avant la fin du mois de mai 2013 afin de discuter du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014.

Il est convenu, — Que le Comité entame une étude sur les écoles d’immersion en regard de l’accès, de leur capacité, des listes d’attente, des meilleures pratiques et de l’efficience.

Il est convenu, — Que le Comité étudie le projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques, et que le Comité invite le parrain du projet de loi à comparaître lors de la première réunion sur cette étude.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017".

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions complémentaires et/ou dissidentes des membres des partis NPD et Libéral, à condition qu’elles ne dépassent pas 60 pages et qu'elles soient remises en version électronique au greffier du Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard le 22 mars 2013.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

À 16 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.