OGGO Rapport du Comité
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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunionsnos 54, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 86, 87, 89, 91 et 93) est déposé. Respectueusement soumis, Le président, Pat Martin |