OGGO Rapport du Comité

Amélioration du rendement énergétique

Rapport complémentaire du rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de 2013

Le NPD se réjouit que le comité OGGO ait accepté de mener l’étude que nous avions proposée sur les mesures adoptées et les mesures possibles pour améliorer le rendement énergétique dans les édifices et installations du gouvernement fédéral. Notre objectif était de mettre en valeur les mesures adoptées jusqu’ici et les autres stratégies visant à réduire la consommation d’énergie. Nous souhaitions surtout nous tourner vers les économies potentielles pour les contribuables réalisables grâce à des investissements stratégiques et permanents dans la réduction de la consommation d’énergie.

Bien que nous soyons satisfaits du rapport, nous sommes d’avis que les mesures additionnelles suivantes, qui ont été recommandées par des spécialistes ou qui ont été adoptées dans d’autres juridictions, accroitraient le rôle de chef de file du gouvernement dans la réduction de la consommation énergétique.

1.     Objectifs de rendement énergétique inscrits dans la loi

Nous recommandons que le gouvernement du Canada inscrive des objectifs de rendement énergétique pour les ministères et agences fédéraux dans la loi en fonction des meilleures pratiques en matière de consommation de l’énergie, et que ces objectifs soient régulièrement examinés et mis à jour publiquement. De plus, nous recommandons également que le gouvernement examine les autres mesures obligatoires de rendement énergétique adoptées par d’autres juridictions, comme celles que le Department of Energy des États-Unis a fait connaître au comité. Le gouvernement pourrait également examiner la possibilité d’harmoniser toutes les mesures de rendement énergétique en ayant recours au Dialogue États-Unis-Canada sur l’énergie propre.

2.     Surveillance, étiquetage et signalisation de la consommation d’énergie

Nous recommandons que Ressources naturelles Canada travaille avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin d’élaborer et de mettre en œuvre un système pour tous les ministères et agences gouvernementales afin de mesurer et de surveiller la consommation énergétique et de rendre public les résultats, au moins une fois par année, en y indiquant aussi les mesures prises pour réduire la consommation d’énergie dans les édifices et installations exploités ou possédés par le gouvernement fédéral.

3.     Coordination entre les agences et renforcement des capacités

Nous recommandons que Ressources naturelles Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada chapeautent des processus éducatifs et de renforcement des capacités afin de sensibiliser tous les ministères et agences fédéraux, ainsi que les sociétés d’État à l’amélioration du rendement énergétique.

4.     Optimisation des édifices pour le rendement énergétique à l’ensemble du gouvernement

Puisque la majeure partie des édifices gouvernementaux ne sont pas exploités et/ou n’appartiennent pas  à TPSGC ou RNC, nous recommandons que les gouvernements et les agences responsables de ces édifices obtiennent une certification BOMA BESt ou toute autre certification énergétique afin de déterminer la consommation énergétique actuelle et de connaître le potentiel d’amélioration du rendement énergétique et les économies réalisables

5.      O & M

Nous recommandons l’adoption de procédures et de manuels O & M visant à nous permettre de faire des efforts continus présentant un bon rapport coût-efficacité dans le but d’optimiser la consommation énergétique. Afin d’atteindre cet objectif, nous recommandons que le gouvernement consulte le Department of Energy des États-Unis et d’autres agences semblables afin de connaître les leçons tirées de pratiques optimales.

6.     Enveloppes budgétaires

Nous recommandons que le gouvernement fédéral réserve une enveloppe budgétaire dans ses budgets ministériels spécifiquement pour l’amélioration du rendement énergétique dans les édifices du gouvernement fédéral.

7.     Emplois et développement des compétences

Nous recommandons que toute évaluation du rapport coût-efficacité des investissements réalisés dans l’amélioration du rendement énergétique considère la valeur des emplois créés dans le secteur du rendement énergétique. Nous recommandons également que, pour tout processus d’appel d’offres lié à un projet de rendement énergétique, l’une des exigences soit de respecter un nombre minimal d’apprentis du secteur du rendement énergétique.

En conclusion, nous avons confiance qu’en adoptant ces recommandations additionnelles, le gouvernement évitera d’être à la fois inutilement économe et dépensier en laissant de côté certains avantages de ces investissements dans le rendement énergétique.