Le gouvernement fédéral est l’un des propriétaires fonciers les plus importants au Canada[1]. Dans ce contexte, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes (ci-après appelé le Comité) a adopté la motion suivante : « Que le Comité entreprenne une étude sur les possibilités actuelles et éventuelles d'amélioration de l'efficacité énergétique et les réductions potentielles des coûts des immeubles, des structures et des travaux publics du gouvernement exploités par celui-ci; et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre. »

Le terme « efficacité éconergétique » désigne « la quantité d’extrants que produit un système donné — industriel, commercial, résidentiel ou autre — par unité d’intrant énergétique[2] », c’est-à-dire « le fait de fournir le même service en consommant moins d’énergie », tandis que le terme « économie d’énergie » — terme souvent employé dans le domaine de l’efficacité énergétique — signifie « limiter ou éliminer le recours à un service pour économiser de l’énergie[3] ». L’efficacité éconergétique des immeubles fédéraux[4] contribue à réduire l’impact sur l’environnement, à limiter la consommation d’énergie et à optimiser les ressources pour les Canadiens par la réduction des coûts énergétiques[5].

Durant son étude, le Comité a tenu sept réunions au cours desquelles il a entendu le témoignage de fonctionnaires de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), de Ressources naturelles Canada (RNCan), des gouvernements du Manitoba et de la Colombie-Britannique, des représentants d’associations de la construction, d’experts en immeubles éconergétiques et d’autres acteurs. L’objectif était de cerner des occasions d’amélioration de l’efficacité éconergétique et de réduction de coûts dans les immeubles, les structures et les travaux publics appartenant au gouvernement fédéral ou gérés par lui. L’étude porte sur les immeubles fédéraux en général, mais même si une attention spéciale a été accordée aux immeubles de bureaux, le Comité ne s’est pas attardé aux immeubles présentant des besoins énergétiques particuliers, comme les laboratoires, les prisons et les bâtiments situés dans les bases militaires. Le Comité a également reçu un mémoire des États-Unis sur l’efficacité éconergétique de ses immeubles fédéraux et sur ses politiques législatives connexes.

La première étape de la détermination des avenues possibles de l’amélioration de l’efficacité énergétique des immeubles fédéraux et de la réalisation de diminutions de coûts consiste à examiner le portefeuille d’immeubles et à répertorier les mesures fédérales actuelles ayant contribué à en améliorer l’efficacité éconergétique, ce qui est l’objet du chapitre 2. Le chapitre 3 traite de certains coûts et avantages liés à l’efficacité éconergétique accrue des immeubles appartenant au gouvernement fédéral ou gérés par lui, tandis que le chapitre 4 présente le point de vue des témoins — et les observations et recommandations du Comité — sur la manière dont le gouvernement fédéral pourrait réduire sa consommation d’énergie et diminuer ses coûts en veillant à ce que les immeubles dont il est propriétaire ou locataire soient éconergétiques.