Tout au long de l’étude du Comité, les témoins ont rappelé que l’amélioration de l’efficacité énergétique des immeubles entraînait certes des coûts, mais qu’elle présentait un certain nombre d’avantages. Dans ce contexte, il convient donc de peser les avantages et les coûts en jeu avant de décider si des mesures d’efficacité éconergétiques devraient être mises en œuvre. Une analyse coûts-avantages pourrait aider les gestionnaires d’immeubles à décider de moderniser un immeuble existant ou d’en construire un nouveau. De plus, pareille analyse peut contribuer à la détermination des mesures d’efficacité éconergétique qui mèneront aux réductions de coûts souhaitées.

A. Coûts

Dans le cadre d’un processus de planification stratégique, l’analyse coûts-avantages peut informer les propriétaires et administrateurs d’immeubles sur la façon d’accroître l’efficacité énergétique de leurs immeubles et de réduire leurs coûts. La construction d'immeubles, l’amélioration de l’efficacité éconergétique des immeubles existants et une certification des immeubles reconnue par l’industrie entraînent des coûts.

1. Analyse coûts-avantages

Une analyse coûts-avantages est un outil pouvant être utilisé pour accroître l’efficacité éconergétique et réduire les dépenses des immeubles fédéraux. Une représentante de TPSGC a parlé de la recherche menée par son ministère et le Conseil national de recherches du Canada visant à déterminer les coûts et les avantages de divers types de changements permettant d’améliorer l’efficacité éconergétique des immeubles, et dont l’objectif était de déterminer les investissements les plus rentables que puisse faire le ministère[62]. Selon une représentante de RNCan :

Si un certain ministère s’intéresse particulièrement à une technologie, son personnel manifestera cet intérêt. Le secteur privé indiquera ensuite comment la technologie pourrait être utilisée et quelles économies pourraient être réalisées. Toutefois, c’est le ministère qui a le dernier mot. Dans certains cas, l’extrême rentabilité d’autres mesures contribuera à rendre plus logique la mise en œuvre de projets plus avant-gardistes. Ainsi il est possible de grouper ces initiatives en un investissement global[63].

Dans le cadre du processus de planification des investissements dans les mesures d’efficacité éconergétique, un représentant de TPSGC a dit que les gestionnaires de portefeuille tiennent compte d’une variété de facteurs, comme des sources possibles d’énergie de remplacement et le régime énergétique utilisé à un endroit donné[64].De même, selon un porte-parole de RNCanada, l’IBF requiert que soit faite une étude de faisabilité concernant les immeubles visés par l’évaluation en vue d’une possible modernisation[65]. Il a précisé que RNCan examine « toutes les sources d’énergie, selon des paramètres d’enquête scientifique, afin de savoir ce qui est disponible et ce qui est rentable[66] ».

M. Karakasis a dit que, dans le cadre d’une analyse coûts-avantages, le gouvernement fédéral devrait tenir compte non seulement du coût du déménagement et de la construction par rapport à celui de la rénovation, mais aussi de celui de la démolition[67]. Brian Staszenski (directeur général, Bureau de l’Amérique du Nord, Global Resource Efficiency Services) a donné un exemple d’analyse réalisée pour déterminer s’il valait mieux moderniser un immeuble existant ou en acheter un nouveau. Il a dit : « Pour aider au processus décisionnel, nous avons élaboré un plan d’immobilisations pour le bien en question, échelonné sur 25 ans. […] [Le client a ] décidé de [le] garder, car nous leur avons montré comment des mesures d’efficacité énergétique peuvent réduire certaines dépenses en immobilisations[68] ». L’analyse tenait compte, notamment, du coût du maintien aux normes de l’installation à long terme.

2. Construction de nouveaux immeubles et amélioration des immeubles existants

Selon Ryan Eickmeier (directeur, Relations et politique gouvernementales, Association des biens immobiliers du Canada), l’un des principaux obstacles à l’efficacité éconergétique est tout simplement le coût de construction ou d’amélioration des immeubles qui, par ce qu’il peut être élevé, constitue un obstacle tant pour le secteur public que pour le secteur privé. M. Eickmeier a expliqué au Comité que, lorsqu’il s’agit de construire un nouvel immeuble, la construction éconergétique se révèle de plus en plus abordable en raison de techniques de construction novatrices, de la possibilité de fixer les loyers de façon à compenser les dépenses engagées pour rendre les immeubles plus éconergétiques et des économies d’énergie qui seront réalisées sur les coûts d’énergie[69].

Si la construction d’un nouvel immeuble peut se révéler rentable, les travaux majeurs que nécessite l'amélioration de l’efficacité éconergétique d’immeubles existants peuvent se révéler d’un coût prohibitif selon l’âge et l’étendue ou la difficulté des travaux qui doivent être entrepris[70]. De plus, l’obligation de réinstaller les locataires ailleurs durant les travaux d’amélioration peut faire augmenter le coût. Selon M. Eickmeier, « [t]outefois, dans le cas des bâtiments loués depuis longtemps par le gouvernement, l’amélioration éconergétique n’est pas toujours un modèle d'affaires sain ou intéressant[71] ». Il a néanmoins ajouté que, « en [améliorant] l'éclairage, en éteignant les ordinateurs [et] en procédant à des interruptions de courant la nuit », il était possible d'atteindre les objectifs à un coût raisonnable[72]. »

Aucun financement fédéral n’a été alloué à l’atteinte des cibles fixées par la Loi fédérale sur le développement durable, ce qui veut dire que les ministères sont censés atteindre ces cibles sur leurs budgets existants. Selon un représentant de TPSGC, compte tenu des normes actuellement en vigueur, les mises à niveau d’immeubles sont presque inévitablement plus éconergétiques, et ce, qu’il s’agisse d’un système de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) ou de refroidissement[73]. Il a ajouté que « les mesures d'austérité nous poussent tous à chercher par tous les moyens à réduire [les] coûts de fonctionnement et les options écologiques sont maintenant plus abordables[74] ». Il a également déclaré que les réductions de coûts de fonctionnement résultant de la mise en œuvre de mesures d’efficacité éconergétique sont l’une des raisons pour lesquelles ces mesures peuvent être considérées comme une option plus économique[75].

3. Certifications

Aux coûts de construction d’immeubles éconergétiques ou de modernisation d’immeubles existants, il faut ajouter les coûts[76] de leur certification initiale, puis du renouvellement de leur certification, dans le cadre de programmes d’évaluation tels BOMA BESt ou LEED Canada. Selon M. Shinewald, la certification par BOMA BESt est extrêmement rentable et relativement peu coûteuse par comparaison à celle d’autres programmes de certification d’immeubles[77]. Selon un représentant de TPSGC, chaque programme d’évaluation, y compris BOMA BESt et LEED Canada, présente des avantages et des inconvénients, et c’est pourquoi le Ministère a décidé d’adopter différents programmes d’évaluations pour différents immeubles[78].

B. Avantages

Atteindre l’efficacité éconergétique peut présenter un certain nombre d’avantages, dont des réductions de coûts, une diminution de l’impact sur l’environnement, tant sur le lieu de travail qu’ailleurs, et des retombées positives en matière de création d’emplois.

1. Réductions de coûts

Selon Dave Seymour (vice-président, Région de l'Est, Ameresco Canada Inc.), en période de rigueur budgétaire, l’accent est principalement mis sur les mesures de réduction des coûts à court terme. Les projets d’efficacité éconergétique, cependant, mettent l’accent sur des économies et des avantages à plus long terme[79]. Plusieurs témoins ont déclaré au Comité que la mise en œuvre de mesure d’efficacité éconergétique pourrait permettre des économies. Selon une représentante de RNCan, les 80 projets fédéraux d’amélioration achevés dans le cadre du programme IBF ont permis d’économiser 43 millions de dollars par année en coûts de fonctionnement[80].De même, le gouvernement des États-Unis a tiré avantage de la mise en œuvre de mesures d’efficacité éconergétique dans les immeubles qu’il gère[81]. Ainsi le gouvernement des États‑Unis a investi, en 2005, 3,1 milliards de dollars en mesures d’efficacité éconergétique dans le cadre de son programme de gestion de l’énergie : les économies que permettront ces mesures sont évaluées, sur leur durée de vie, à 8,5 milliards de dollars[82]. D’après un représentant de Shared Services BC, on estime que l’investissement de 75 millions de dollars sur trois ans, réalisé en 2008 par le gouvernement de la Colombie-Britannique pour moderniser les immeubles existants du secteur public provincial, devrait se traduire par des économies d’énergie d’environ 12,5 millions de dollars par année[83].

En ce qui concerne la valeur des programmes de certification, M. Mueller a informé le Comité que la certification des immeubles est un moyen de se garantir un bon rendement de l’investissement dans ces derniers[84]. Les fonds de pension, comme ceux des enseignants, sont principalement motivés par le rendement des investissements qu’ils peuvent obtenir. Selon lui, s’ils investissent dans l’immobilier, les fonds de pension des enseignants voudront investir dans des immeubles éconergétiques et le programme d’évaluation préféré, au Canada comme aux États-Unis, est LEED[85]. Il a également déclaré que les gros propriétaires immobiliers recourent aux fonds de pension afin d’investir dans leurs immeubles, et que le retour sur investissement est supérieur à 10 %. Selon lui, « [construire u]ne nouvelle tour LEED, catégorie [O]r, dans le quartier des affaires du centre-ville de Toronto coûte environ 2 p. 100 de plus à construire [qu’un immeuble non certifié], et les rendements sont supérieurs à 10 p. 100. Le calcul me semble donc plutôt simple[86]. »

2. Effets bénéfiques pour le lieu de travail et ailleurs

Des témoins ont souligné plusieurs avantages, tant sur le lieu de travail qu’ailleurs, liés à l’accroissement de l’efficacité éconergétique des immeubles fédéraux, notamment en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de réduction de la consommation d’eau et de réduction des déchets. Plusieurs témoins ont déclaré au Comité que les gains d’efficacité éconergétiques réalisés dans les immeubles permettaient de faire des économies liées à la réduction des coûts de l’énergie. Selon un porte-parole de RNCan, l’amélioration de l’efficacité éconergétique d’immeubles fédéraux dans le cadre du programme IBF a permis, sur ces immeubles, une économie d’énergie de 20 %[87] en moyenne. De même, un représentant de TPSGC a indiqué que, du point de vue de la Direction générale des biens immobiliers, les cibles de la SFDD ont permis, de 2001 à 2010, des économies de consommation d’énergie de 20 %[88]. Par comparaison, le gouvernement des États-Unis a indiqué que les agences fédérales assujetties aux exigences de réduction de consommation d’énergie de la National Energy Conservation Policy Act ont réduit leur consommation d’énergie, dans les immeubles fédéraux, de 16,4 % par pied carré brut entre l’exercice 2003[89] et l’exercice 2011 (données préliminaires)[90].

Les occupants des immeubles tirent également avantage des immeubles éconergétiques, ce qui peut améliorer la santé et le bien-être des employés. M. Mueller a expliqué au Comité qu’une recherche du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) avait permis de conclure que les immeubles ayant la certification LEED ont une influence positive sur les personnes qui y travaillent[91]. Selon l’étude du CNRC, l’évaluation faite par les occupants de leur immeuble en matière de satisfaction globale vis-à-vis de leur environnement est considérablement plus élevée pour les immeubles dotés de la certification LEED, tout comme l’est leur satisfaction en matière de ventilation et de température[92]. Cette étude indique que les occupants jugent que les immeubles ayant la certification LEED offrent un meilleur niveau de base en matière de confort thermique. Enfin, citant cette même étude, M. Mueller a déclaré qu’« on utilise la certification LEED parce qu'elle permet d'améliorer le rendement de la main-d’œuvre et de réduire le taux d'absentéisme, en plus d'aider à attirer les meilleurs candidats pour un employeur éventuel[93] ».

3. Retombées en matière de création d’emplois

Si aucun témoin n’a indiqué au Comité le nombre d’emplois créés par l’efficacité éconergétique des immeubles fédéraux, certains ont indiqué que la mise en œuvre de mesures d’efficacité éconergétique et la conservation de l’énergie exigent beaucoup de main-d'œuvre, et que cela se traduit par des débouchés nombreux et souvent très régionaux[94]. Wayne Rogers (président, Luminescence Lighting) a donné l’exemple suivant : « Il n'y a absolument aucun doute que les projets liés à l'efficacité énergétique créeront des emplois. À titre d'exemple, le projet de modernisation de l'éclairage à l'Île-du-Prince-Édouard s'élevait à environ 150 000 $, dont la moitié a été consacrée à la main-d’œuvre. Bien sûr, il fallait fabriquer les luminaires et, là aussi, la main-d’œuvre comptait pour la moitié du coût[95]. »

Des témoins ont souligné que les projets d’efficacité éconergétiques se traduisent par des retombées tant en matière d’emplois directs que d’emplois indirects, mais c’est en termes d’emplois nets qu’il faut envisager la question, puisqu’utiliser moins d’énergie signifie qu’il faut moins de personnes pour produire ce volume d’énergie réduit. Comme Peter Love (président, Energy Services Association of Canada) l’a expliqué, « [d]es études se sont penchées sur les conséquences nettes […] Généralement, pour chaque milliard de dollars investis on obtient de 7 000 à 9 000 emplois directs, et à peu près le même nombre d'emplois indirects[96] ». En guise d’exemple, il a cité le projet d’amélioration éconergétique de l’Empire State Building, qui a permis de créer environ 7 000 emplois pour chaque milliard investi. Il a indiqué que, par comparaison, la construction d’une centrale au charbon permet de créer environ 970 emplois par milliard investi, et nous sommes donc en présence d’un rapport de sept pour un en faveur des projets d’efficacité éconergétique[97]. De plus, il a souligné que RNCan avait récemment entrepris une étude sur les retombées en matière d’emplois de la mise en œuvre de mesures d’efficacité éconergétique[98].

Un représentant du gouvernement de la Colombie-Britannique a informé le Comité qu’une « recherche réalisée en 2012 par PricewaterhouseCoopers a fait ressortir que notre portefeuille de crédits et les investissements du secteur public sur ce plan ont été à l'origine de dépenses en immobilisation de l'ordre de 320 millions de dollars, d'une contribution provinciale au PIB de 240 millions, d'une contribution d'un peu moins de 50 millions aux revenus du gouvernement et […] de la création de 2 800 emplois[99] ».