Passer au contenu
Début du contenu

OGGO Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

LE COMITÉ PERMANENT DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES ET DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

a l’honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)c)i) du Règlement, le Comité a étudié l'efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations, et a convenu de faire rapport de ce qui suit :