Recommandation 1

Le Comité recommande que le gouvernement étudie la possibilité d’assurer une meilleure autonomie de la gouvernance du Bureau des petites et moyennes entreprises.

Recommandation 2

Le Comité recommande que le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et le Bureau des petites et moyennes entreprises envisagent d’élaborer une politique‑cadre en matière de regroupement des contrats, assortie de directives à l’intention des fonctionnaires responsables des approvisionnements fédéraux pour les aider à déterminer les types de contrats qui devraient être regroupés.

Recommandation 3

Le Comité recommande que le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux envisage de rendre permanent le Programme canadien de commercialisation des innovations afin de stimuler davantage l’innovation au Canada, si une telle chose est possible dans le contexte actuel.

Recommandation 4

Le Comité recommande que le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux prenne les mesures appropriées pour trouver un équilibre entre les experts issus de l’industrie, du milieu universitaire et d’autres organisations ne faisant pas partie du secteur privé, afin d’atténuer la perception de conflit d’intérêts.