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OGGO Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 1st Session 41e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Government Operations and Estimates has the honour to present its Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de présenter son
FIFTH REPORT CINQUIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, February 28, 2012, your Committee has considered Vote 1c under PRIVY COUNCIL in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2012, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 28 février 2012, votre Comité a examiné le crédit 1c inscrit sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2012, et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 31) is tabled. Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (séance no 31) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



PAT MARTIN
Chair