OGGO Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
LE COMITÉ PERMANENT DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES ET DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES a l’honneur de présenter son SEPTIÈME RAPPORT Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)c)(vii) du Règlement, le Comité a étudié le processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits, et a convenu de faire rapport de ce qui suit : |