PACP Communiqué de presse de comité
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Comité permanent des comptes publics |
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Standing Committee on Public Accounts |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Les projets relatifs au Fonds d'infrastructure du G8 ont été bien gérés
Ottawa, 28 mars 2012 -
OTTAWA – Bien qu’il y aurait place à amélioration dans la documentation du processus de sélection, les fonctionnaires du ministère ont géré les projets relatifs au Fonds d’infrastructure du G8 de façon prudente et responsable, affirme le Comité permanent des comptes publics dans le rapport qu’il a présenté aujourd’hui à la Chambre des communes.
En février 2009, le gouvernement a annoncé la création d’un Fonds d’infrastructure de 50 millions de dollars pour la région qui accueillait le Sommet du Groupe des Huit (G8) en juin 2010.
Dans une vérification intégrée à son Rapport du printemps 2011, le Bureau du vérificateur général a examiné comment le Fonds d’infrastructure du G8 a été établi et financé, et comment les projets ont été choisis.
Le Bureau du vérificateur général a conclu que le gouvernement aurait pu faire preuve d’une plus grande transparence dans la façon dont il présentait la demande d’autorisation de dépenser dans le Budget supplémentaire. L’absence de documents pour étayer la sélection des 32 projets à financer parmi les 242 projets initialement soumis a également soulevé certaines préoccupations.
Le Comité convient que des améliorations doivent être apportées et reconnaît l’engagement du gouvernement en matière de reddition de comptes et de transparence. Le Comité a confiance que les sous-programmes seront mieux décrits dans le Budget supplémentaire et que le processus de sélection des projets des programmes d’infrastructure fera l’objet d’une documentation adéquate.
Le Comité souligne également que des fonctionnaires du ministère ont étudié l’admissibilité de chacun des 32 projets candidats au financement et, comme le fait remarquer le vérificateur général par intérim, ils ont par la suite surveillé l’administration des projets et déterminé que tous les fonds ont été comptabilisés et dépensés correctement.
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