PACP Rapport du Comité
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EFFICACITÉ À LONG TERME DU PLAN D’ACTION ÉCONOMIQUE DU CANADA Rapport au Comité permanent des comptes publics 1. Introduction En injectant plus de 63 milliards de dollars au titre de mesures de relance budgétaires opportunes, le Plan d’action économique (PAE) du Canada a fourni un soutien financier important et immédiat à l’économie canadienne durant la crise financière et économique mondiale de 2008-2009 en vue de stimuler la croissance, de protéger les emplois et de rétablir la confiance des ménages et des entreprises. La phase de stimulation du Plan d’action économique a été mise en œuvre au moment opportun et elle s’est déroulée de la manière prévue. Le gouvernement a conçu et géré avec soin les mesures de stimulation pour veiller à ce que l’argent des contribuables soit dépensé de façon judicieuse. À l’échelle fédérale, on estime que plus de 45 milliards de dollars ont été versés à l’étape de la phase initiale du Plan d’action économique, ce qui a véritablement stimulé l’emploi et la croissance. Dès le lancement de la phase de stimulation du Plan d’action économique au début de 2009, le gouvernement a collaboré étroitement avec des partenaires des provinces et des territoires au recensement des projets d’infrastructure prioritaires et prêts à démarrer. Pour bien des programmes de relance, le gouvernement a demandé aux provinces, aux territoires et aux municipalités de verser des contributions à tout le moins égales aux siennes au regard de nombreux programmes de stimulation, de manière à garantir des retombées maximales du Plan d’action économique. Dans de nombreux cas, les provinces, les territoires et les municipalités ont choisi de verser des sommes supérieures aux montants exigés par les ententes de contribution aux programmes, ce qui a permis à des projets de plus grande envergure et plus ambitieux d’être financés dans le cadre du Plan d’action économique. Compte tenu de ces contributions additionnelles, on estime que plus de 63 milliards de dollars ont été injectés dans l’économie sous forme de mesures de stimulation et de réductions d’impôt entre 2009-2010 et 2011-2012. Dans son rapport d’automne 2010, la vérificatrice générale faisait remarquer que : « [..] les programmes [..] étaient conçus de façon à favoriser une mise en œuvre rapide, tout en maintenant des contrôles adéquats. » En atténuant les effets de la récession et en soutenant la reprise économique, les mesures de relance temporaires procureront également au Canada des avantages continus, étant donné qu’elles ont permis de limiter les pertes de savoir, de compétences et de capital liées aux hausses du chômage et aux récessions. En outre, bien des mesures du Plan d’action économique avaient une portée considérablement plus vaste qu’un soutien économique à court terme et visaient également à générer des bénéfices durables pour l’économie canadienne et à bâtir sur les avantages économiques du Canada. Ces mesures :
Tel que mentionné dans le rapport La phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada : Rapport final aux Canadiens, plus de 30 000 projets ont été réalisés grâce à l’appui du Plan d’action économique depuis janvier 2009, notamment :
Ce plan représente l’un des plus importants plans de stimulation du G-7 : il a aidé le Canada à surpasser d’autres grandes économies avancées durant la récession et au cours de la reprise qui a suivi. En effet, le Canada fait partie d’une minorité de pays du G-7 qui a réussi à plus que neutraliser les pertes d’emplois et de production subies pendant la récession mondiale. En proportion de l’économie du pays, la dette nette du Canada est demeurée (et continuera à le demeurer selon les prévisions) de loin la plus basse des pays du G-7. Ce rapport montre comment les mesures du Plan d’action économique continueront d’améliorer le niveau de vie des Canadiens à long terme en jetant les assises d’une croissance économique durable et en créant des avantages stratégiques qui permettront au Canada d’être en position de choix lorsque la croissance mondiale se renforcera. 2. Réduire le fardeau fiscal de la population et des entreprises canadiennes Plus de 20 milliards de dollars en nouveaux allégements fiscaux ont été accordés aux particuliers, aux familles et aux entreprises au titre du Plan d’action économique du Canada au cours de la période de 2008-2009 à 2013-2014, ce qui porte à 220 milliards de dollars l’allègement total lié aux mesures déployées par le gouvernement depuis 2006. Qui plus est, le Plan d’action économique a fait du Canada une zone libre de droits de douane pour l’industrie manufacturière, une première parmi les pays du G20. Le Plan d’action économique du Canada a fourni une importante réduction permanente de l’impôt sur le revenu des particuliers en haussant le seuil de revenu en deçà duquel tout particulier n’est pas tenu de payer de l’impôt fédéral sur le revenu ainsi que les seuils au-delà desquels les Canadiens sont assujettis à des taux d’imposition plus élevés. De plus, la Prestation fiscale pour le revenu de travail a été doublée dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, rendant le travail plus enrichissant pour environ 1,5 million de Canadiens à faible revenu. Les prestations pour les familles avec enfants au titre du Supplément de la Prestation nationale pour enfants et de la Prestation fiscale canadienne pour enfants ont également été accrues, et un allégement fiscal additionnel a été accordé aux aînés à faible et moyen revenu en haussant le montant du crédit en raison de l’âge. En outre, le Plan d’action économique a fourni des allègements fiscaux visant à aider les entreprises à faire face aux contrecoups des difficultés économiques mondiales, à investir au Canada, et à stimuler l’innovation et la croissance — ce qui s’est traduit par la création d’emplois plus nombreux et mieux rémunérés pour les Canadiens. Une déduction pour amortissement (DPA) temporaire de 100 % pour l’achat d’ordinateurs et l’accélération temporaire de la DPA pour les investissements dans les machines et le matériel de fabrication ou de transformation ont été instaurés pour accroître la productivité du Canada au moyen de l’adoption accélérée de nouvelles technologies et en favorisant le renouvellement des outils nécessaires à la réussite à long terme. Un allégement fiscal additionnel a été accordé aux petites entreprises en portant à 500 000 $ de manière permanente le seuil de revenu maximal pour bénéficier du taux préférentiel accordé aux petites entreprises, ce qui aide ces dernières à conserver une part plus importante de leurs revenus pour réinvestir, prendre de l’expansion et créer des emplois. Le Plan d’action économique a également fait du Canada une zone libre de droits de douane pour l’industrie manufacturière en éliminant de manière définitive plus de 1 800 tarifs douaniers sur des intrants manufacturiers, des machines et du matériel, ce qui fait du Canada un pays plus attirant pour les investisseurs et stimule l’innovation. Efficacité à long terme La fonction de base du système fiscal est de générer les revenus nécessaires au financement des dépenses du gouvernement de sorte à minimiser à la fois les distorsions que ce système crée et son incidence négative sur la croissance économique. Un système fiscal économiquement efficace soutient la croissance économique et améliore le niveau de vie de la population en facilitant l’utilisation la plus productive possible à long terme des facteurs de production, c’est-à-dire la main-d’œuvre et le capital. Le fait de diminuer l’impôt sur le revenu des particuliers, par exemple, augmente le revenu de travail que les Canadiens ramènent à la maison. Ces réductions d’impôt se traduisent par une hausse des dépenses des ménages, particulièrement chez ceux à plus faible revenu, ce qui fait augmenter les dépenses intérieures à court terme. À long terme, des réductions permanentes des impôts sur le revenu des particuliers incitent ceux-ci à travailler et à épargner plus, ce qui vient à l’appui d’une croissance économique durable par l’augmentation des dépenses, des investissements, de l’accumulation de capital et de la croissance de l’emploi. La Prestation fiscale pour le revenu de travail, en particulier, fournit des prestations aux Canadiens à faible revenu en incitant davantage ceux d’entre eux qui travaillent déjà à continuer de le faire et en encourageant les autres à joindre le marché du travail. Un système compétitif d’imposition des entreprises est essentiel pour créer un environnement qui stimule les nouveaux investissements, la croissance et la création d’emplois. Les réductions d’impôt annoncées dans le Plan d’action économique s’ajoutent aux mesures prises depuis 2006 et ont renforcé l’ambitieux programme gouvernemental de réforme du système fiscal visant à encourager les nouveaux investissements par les entreprises au pays, en vue d’accroître la productivité et la croissance potentielle du Canada. Grâce aux mesures fédérales et provinciales, y compris l’élimination de l’impôt fédéral sur le capital en 2006 et un incitatif financier visant à encourager les provinces à abolir leur impôt sur le capital, le Canada offre maintenant un taux d’imposition général sur les nouveaux investissements des entreprises plus bas que celui de tout autre pays du G-7 et inférieur à la moyenne des pays membres de l’OCDE. Les réductions de taux et les autres modifications à l’impôt des entreprises ont fait diminuer le coût du capital et augmenter le taux de rendement prévu des investissements, incitant ainsi les entreprises à investir davantage au Canada. Une étude du ministère des Finances intitulée Impôt sur le revenu des sociétés et investissement : L’effet des réductions de taux opérées de 2001 à 2004 s’est penchée sur les répercussions des réductions du taux fédéral d’imposition des entreprises et a constaté une forte corrélation entre le niveau d’impôt et l’investissement, ce qui va dans le sens de plusieurs autres études qui ont examiné l’incidence des impôts sur les investissements. En particulier, une importante étude de l’OCDE a établi un classement de différents impôts en fonction de leur effet sur la croissance économique et a conclu que des réductions de l’impôt des sociétés ont l’incidence la plus importante sur la croissance.[1] Selon l’étude du ministère des Finances, la réduction du coût du capital découlant des modifications apportées à l’imposition fédérale et provinciale des entreprises de 2006 à 2012 devrait faire augmenter le stock de capital de près de 4 % à long terme. Le stock de capital inclut des biens physiques productifs qui sont à la disposition des entreprises et des travailleurs et constitue un important facteur de productivité. Les allégements tarifaires à l’égard des intrants manufacturiers ainsi que des machines et du matériel font diminuer les coûts de production des fabricants, ce qui permet à ceux-ci d’investir dans les machines et le matériel dont ils ont besoin. Un tel investissement est essentiel pour assurer la prospérité économique du Canada à long terme. En réduisant le coût d’importation d’importants facteurs de production comme le matériel, les allégements tarifaires stimulent l’innovation et permettent aux entreprises d’accroître leur stock de capital, ce qui fait augmenter le taux de croissance potentielle de l’économie canadienne. Le Budget de 2010 estimait que faire du Canada une zone libre de droits de douane pour l’industrie manufacturière se traduirait à terme par la création de 12 000 emplois. Les mesures prises par le gouvernement en vue de créer un environnement plus propice aux investissements des entreprises se sont traduites par une reprise économique solide, se caractérisant notamment par la solidité des investissements des entreprises. Le Canada est d’ailleurs le seul pays du G-7 où les pertes en investissement des entreprises essuyées pendant la récession ont été plus que neutralisées. 3. Favoriser le développement des compétences, la formation et l’innovation Pour réussir dans l’économie de demain, le Canada doit pouvoir compter sur une main-d’œuvre hautement scolarisée, qualifiée et flexible de même que sur des entreprises novatrices. En plus d’aider les Canadiens à traverser une période économique difficile, les initiatives lancées dans le Plan d’action économique du Canada visent à soutenir le développement des compétences et promouvoir la recherche et le développement pour que les Canadiens puissent prospérer dans une économie en changement. Les budgets de 2009 et 2010 ont fourni des ressources considérables pour protéger les emplois canadiens des effets de la récession économique et soutenir les travailleurs ayant perdu leur emploi, notamment en renforçant les prestations d’assurance-emploi, en prolongeant la durée et la portée du programme Travail partagé, et en gelant temporairement les taux de cotisation d’assurance-emploi. Les budgets de 2009 et de 2010 ont fourni aussi environ 2 milliards de dollars sur deux ans pour aider les Canadiens à accéder à des occasions de formation et de développement des compétences, ce qui incluait des ressources complémentaires pour les occasions de mise à niveau des compétences à court et à long terme, ainsi que des investissements pour améliorer les résultats que les groupes sous-représentés, comme les Autochtones, obtiennent sur le plan professionnel et aider les jeunes Canadiens à trouver des emplois d’été. De plus, le système d’immigration du Canada a été rationalisé en vue de mieux répondre aux besoins du marché canadien du travail, et des fonds ont été investis pour mettre en place un cadre national de reconnaissance des titres de compétence étrangers en partenariat avec les provinces et territoires. Les budgets de 2009 et de 2010 ont également annoncé d’importants nouveaux investissements dans l’éducation postsecondaire, l’innovation, et la science et la technologie totalisant plus de 3 milliards de dollars sur deux ans. Les investissements dans l’éducation postsecondaire et la recherche comprenaient la modernisation du Programme canadien de prêts aux étudiants et la création de nouvelles bourses d’études et subventions de recherche. Notamment, ces budgets ont octroyé près de 70 millions de dollars sur deux ans pour élargir temporairement le Programme de bourses d’études supérieures du Canada. Qui plus est, une somme additionnelle de 4 millions de dollars sur deux ans a été allouée pour offrir 600 stages d’études supérieures de plus dans le cadre du Programme de stages en recherche-développement industrielle instauré dans le Budget de 2007. Le gouvernement a également augmenté son soutien direct à la science et à la technologie au moyen d’investissements visant la modernisation de laboratoires fédéraux, l’accroissement du soutien à l’innovation pour les petites et moyennes entreprises, l’amélioration de l’accès à Internet à large bande et la stimulation de la recherche sur les énergies vertes et les technologies spatiales. Efficacité à long terme Grâce aux mesures rapides et décisives prises par le gouvernement, l’économie canadienne s’est redressée et les pertes d’emploi survenues pendant la récession ont été plus que neutralisées. Qui plus est, les investissements dans le développement des compétences, la formation et l’innovation produiront des avantages continus pour l’économie canadienne puisque ces domaines sont des facteurs ayant une incidence majeure sur le progrès économique et le niveau de vie à long terme. Des ressources additionnelles pour l’assurance-emploi ont permis de fournir une aide financière temporaire aux chômeurs canadiens pendant qu’ils cherchaient un emploi et des occasions de mettre à niveau leurs compétences. Le maintien du gel des taux de cotisation à l’assurance emploi et l’augmentation de la durée et de la portée du programme Travail partagé ont également contribué à protéger les travailleurs canadiens des effets de la récession économique en permettant à davantage d’entre eux de conserver leur emploi. L’amélioration de la disponibilité de la formation et la poursuite du développement d’une main-d’œuvre hautement qualifiée, en conjonction avec une meilleure reconnaissance des titres de compétence, renforcent la flexibilité de notre main-d’œuvre et aident les gens à trouver de meilleurs emplois. De plus, des niveaux supérieurs de formation et d’éducation fournissent une base solide pour l’innovation et les gains de productivité. Notamment, des niveaux de compétences plus élevés font augmenter la performance économique parce qu’ils favorisent l’adoption de nouvelles technologies et de pratiques de travail plus novatrices et productives. Une économie plus productive se traduit par plus d’emplois et de revenus et donc par un plus haut niveau de vie pour les Canadiens. Selon des résultats empiriques, l’investissement dans les compétences a un effet positif et important sur les niveaux à long terme de productivité de la main-d’œuvre et le PIB par habitant[2] dans une économie et contribue largement à expliquer pourquoi certaines régions affichent un revenu par habitant supérieur à d’autres[3]. L’investissement en éducation et la promotion d’une main-d’œuvre hautement qualifiée contribuent également à l’innovation en générant de nouvelles connaissances servant à créer de nouveaux produits et processus. Le soutien gouvernemental à la recherche et au développement encourage les entreprises à innover davantage et à adopter de nouvelles technologies. Il est largement admis que ’innovation est l’une des principales sources de progrès technologique et de croissance économique[4]. Des preuves empiriques semblent indiquer que l’innovation et les investissements en recherche et développement contribuent à la croissance de la production non seulement au moment de l’investissement, mais également dans les années suivantes. Selon une analyse internationale de l’OCDE, les investissements dans les actifs incorporels liés à l’innovation (recherche et développement, logiciels, compétences, savoir-faire organisationnel et promotion de l’image de marque) sont fortement liés à la productivité d’un pays.[5] Une économie novatrice favorise également la création de nouveaux emplois. De plus, l’analyse de l’OCDE conclut que les emplois tendent à diminuer dans les entreprises les moins productives, tandis que les entreprises plus productives créent des emplois additionnels. À long terme, l’innovation et la création d’emploi vont de pair, ce qui contribue à une économie à haut niveau d’emplois et à la hausse du niveau de vie d’un pays. En effet, ceci est démontré dans un programme en particulier, le programme d’infrastructure du savoir dont les deux objectifs étaient d’abord de répondre à récession économique mondiale en soutenant la création d’emploi et ensuite de jeter les bases de la prospérité économique future en mettant à niveau les campus en prévision de l’avancement scientifique générée par les étudiants et les chercheurs. Le programme a gagné sur les deux fronts. Ce programme fédéral de 2 milliards de dollars a été conçu pour que des fonds de contrepartie proviennent d’autres sources, et le programme a pu profiter de plus de 3 milliards de dollars pour ainsi produire un investissement total de plus de 5 milliards de dollars. Des projets dans les collectivités d’un océan à l’autre ont ainsi été soutenus. Ils ont profité aux économies locales en stimulant la création d’emplois, là où le besoin était le plus criant. L’autre effet tout aussi important est l’héritage laissé par plus de 500 projets d’infrastructure du savoir : des moyens plus grands pour la recherche ; le développement de personnes hautement qualifiées ; un nombre beaucoup plus grand de salles de classe, beaucoup plus d’espace consacré aux laboratoires et aux bibliothèques, et plus d’installations de formation ; immeubles plus sûrs et plus éco-énergétiques (ces projets ont réduit les émissions de gaz à effet de serre de plus de 175 tonnes et ont épargner 23 millions de dollars en frais annuels d’opération aux universités et aux collèges) ; et des lieux favorables au démarrage d’entreprise et à la collaboration entre les universitaires et le secteur privé. 4. Moderniser les infrastructures du Canada En 2007, le gouvernement a lancé Chantiers Canada, un plan septennal de 33 milliards de dollars visant à favoriser les investissements dans les projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux d’un bout à l’autre du pays. Le Plan d’action économique du Canada a accéléré ces investissements et les a majoré de 13 milliards de dollars sur deux ans, avec de nouveaux fonds pour la construction et la réparation de routes, de ponts, de systèmes/installations d’alimentation en eau et de traitement des eaux usées, ainsi que d’infrastructures municipales, culturelles et en lien avec les transports en commun, les ports pour petits bateaux, l’accès à Internet à large bande, les dossiers de santé électroniques, les laboratoires, et les passages frontaliers partout au pays. Qui plus est, du financement prévisible et à long terme pour les municipalités grâce à la décision de rendre permanent le Fonds de la taxe sur l’essence. Le Plan d’action économique du Canada a alloué 2 milliards de dollars pour améliorer les infrastructures des universités et des collèges. Une somme de 230 millions de dollars a été dépensée pour moderniser les laboratoires fédéraux. Qui plus est, un soutien à l’accès à la propriété et des investissements dans le logement social ont été fournis, ce qui englobe l’octroi de 1 milliard de dollars pour la rénovation et la modernisation des logements sociaux et des prêts à hauteur de 2 milliards de dollars aux municipalités pour les projets d’infrastructure liés au logement. Des mesures fiscales pour soutenir l’accès à la propriété et le secteur du logement ont également été présentées dans le Budget de 2009, y compris le Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, une augmentation de la limite de retrait fixée dans le cadre du Régime d’accession à la propriété afin de fournir aux acheteurs d’une première habitation un plus grand accès à leurs économies placées dans un régime enregistré d’épargne-retraite pour faciliter l’achat ou la construction d’une maison, et le crédit temporaire d’impôt pour la rénovation domiciliaire. Enfin, les budgets de 2009 et de 2010 ont alloué la somme de 380 millions de dollars pour améliorer l’efficacité énergétique des maisons canadiennes dans le cadre du Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons. Efficacité à long terme Ces mesures liées aux infrastructures ont contribué à réduire les effets négatifs sur l’économie canadienne de la crise financière et économique mondiale en stimulant promptement l’économie pendant la récession. Cela dit, ces mesures ont également des incidences à plus long terme, car elles font augmenter la productivité, améliorent le fonctionnement des marchés et contribuent à rehausser la qualité de vie. Des infrastructures publiques efficientes stimulent directement la productivité en diminuant les coûts pour les entreprises associés à la production des biens et services et leur distribution aux marchés intérieurs et extérieurs (p. ex. en améliorant les routes, les ponts, les ports et les passages frontaliers) et en renforçant notre capacité de recherche (p. ex. en octroyant des fonds aux universités, collèges et laboratoires). Les infrastructures de transport et de communication, qui sont particulièrement importantes dans un pays à forte dispersion géographique comme le Canada, permettent aux entreprises d’être exposées aux nouvelles demandes des consommateurs et aux autres entreprises, augmentent la taille optimale du marché de toute entreprise et ainsi, favorisent la spécialisation et renforcent la concurrence. Les infrastructures liées à la recherche et à l’éducation favorisent des environnements d’apprentissage plus novateurs et efficaces et améliorent notre capacité de recherche. L’augmentation de la concurrence, de la spécialisation et des capacités de recherche favorisent l’innovation et la productivité. Une économie novatrice et axée sur les compétences se traduit par la création d’emplois plus spécialisés qui génèrent des revenus supérieurs et élèvent le niveau de vie d’un pays. Selon des études économiques, les investissements dans les infrastructures ont des effets positifs à long terme sur l’économie et le bien-être économique, parce qu’ils augmentent le rendement des capitaux privés, ce qui stimule les investissements privés et la productivité. [6] De plus, il existe des résultats empiriques supportant la thèse d’une contribution positive des capitaux publics à la productivité à long terme au Canada[7]. Les investissements dans les infrastructures publiques permettent également d’améliorer la qualité de vie des Canadiens en contribuant à assainir l’environnement et à faire en sorte que les collectivités soient fortes, durables et habitables. Les programmes de soutien à l’accession à la propriété contribuent à améliorer la qualité de vie des Canadiens, préservent leurs avoirs – étant donné qu’une propriété représente l’actif le plus important de la plupart des ménages – et amplifient l’attrait pour les particuliers d’investir dans leur collectivité[8]. Quant aux investissements dans les logements sociaux, ils améliorent la qualité de vie des Canadiens à faible revenu et plus vulnérables. 5. Accroître l’efficience des marchés financiers et des marchés de produits et appuyer les industries et les collectivités Le Plan d’action économique du Canada a renforcé notre système financier durant la crise en injectant des liquidités exceptionnelles dans le système financier pour atténuer les effets sur l’économie canadienne du resserrement du crédit à l’échelle mondiale. Plusieurs mesures ont été mises en œuvre pour renforcer la stabilité à long terme du secteur financier. Dans le Budget de 2009, le pouvoir du ministère des Finances de conclure des transactions favorisant la stabilité financière et maintenant le bon fonctionnement et l’efficience des marchés a été élargi et la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) s’est vu accorder une plus grande flexibilité pour régler les affaires d’une institution membre en faillite dans l’intérêt de la stabilité financière. Le gouvernement a réitéré son engagement de collaborer avec les provinces et les territoires qui le souhaitent pour établir un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières qui donnerait au Canada un avantage compétitif en réduisant les coûts non nécessaires associés à la réglementation pour les émetteurs, en améliorant notre capacité de réponse à l’instabilité financière, en protégeant mieux les investisseurs et en renforçant les mesures d’application. Depuis 2008, le gouvernement est intervenu à quatre reprises pour ajuster les règles relatives aux prêts hypothécaires garantis par l’État et assurer la stabilité à long terme des marchés canadiens d’hypothèques et de logement. Le Budget de 2010 a amélioré le système de réglementation et a réduit les formalités administratives en rationalisant la réglementation, en éliminant des exigences redondantes et en abaissant les exigences en matière d’information. Notamment, il a instauré la Commission sur la réduction de la paperasse, a rationalisé le régime de réglementation du Nord, a supprimé les restrictions qui s’appliquaient alors à la propriété étrangère des satellites canadiens et a mis en œuvre plusieurs mesures pour alléger le fardeau administratif du régime fiscal et tarifaire. Le Plan d’action économique du Canada a soutenu la création et le maintien des emplois dans les régions, les collectivités et les industries de l’économie canadienne qui ont été les plus touchées par la récession mondiale. Grâce à ce soutien, il a été possible de surmonter les difficultés économiques vécues par des industries traditionnelles comme la foresterie, l’agriculture et le secteur manufacturier, lesquelles continuent à jouer un rôle important dans l’économie de beaucoup de collectivités d’un bout à l’autre du pays. Le soutien ciblé a non seulement fournit un appui à des secteurs clés pour surmonter des difficultés économiques à court terme, mais a également aidé des industries à améliorer leur compétitivité et à se placer en position de réussite à long terme. Par exemple, le Budget de 2009 a alloué des fonds au Programme des technologies transformatrices, aux programme Produits de bois canadien, Valeur au bois et Le bois nord-américain d’abord afin d’aider le secteur forestier à développer et à mettre en marché des produits et technologies novatrices. De plus, le Budget de 2009 a amélioré l’accès au crédit du secteur de l’automobile, et le Budget de 2010 a octroyé de nouvelles ressources à des organismes régionaux pour favoriser l’innovation et la commercialisation de la recherche dans les collectivités d’un bout à l’autre du Canada. Efficacité à long terme Le renforcement de la résilience de notre système financier accroît la stabilité financière et la confiance des Canadiens à l’égard des marchés financiers, ce qui permettra de réduire le risque de crise financière à long terme. L’effet positif de la stabilité financière sur le niveau de revenu à long terme est clairement illustré par plusieurs études réalisées par la Banque du Canada et la Banque des règlements internationaux.[9] Une réglementation plus efficiente et représentant un fardeau moins lourd stimule l’innovation et les investissements, tout en permettant aux entreprises de consacrer davantage de temps à gérer et à faire croître leur entreprise, ce qui se traduira par une augmentation des emplois et des revenus à long terme. Par exemple, un examen de la documentation en matière de politique et de gouvernance de la réglementation mené par l’OCDE confirme que des règlements mal conçus peuvent entraver les activités économiques et réduire la croissance économique.[10] Qui plus est, Statistique Canada a estimé que le respect de la réglementation coûtait plus de 2 000 $ par employé aux petites et moyennes entreprises en 2008.[11] Les mesures visant à inciter des secteurs économiques importants à faire tout le nécessaire pour améliorer leur compétitivité aident notre économie à être concurrentielle et à tirer profit des possibilités à l’échelle mondiale. Une économie plus concurrentielle entraîne une augmentation des emplois et des revenus à long terme. L’octroi d’un soutien aux industries et aux collectivités a également contribué à la conservation de leur capital et de leurs connaissances. De plus, le maintien de la stabilité de la production a eu pour effet de réduire l’incertitude et de stimuler les investissements, ce qui a placé l’économie en meilleure position pour tirer parti de la reprise mondiale. 6. Protéger la saine situation financière du Canada pour les générations futures La gestion financière responsable du gouvernement a placé le Canada dans une position de force lorsque le temps a été venu de combattre la récession mondiale. Entre 2006 et 2008, le gouvernement a remboursé plus de 37 milliards de dollars de dettes, ce qui a contribué de manière importante au faible niveau d’endettement net du Canada et a permis au gouvernement de rapidement mettre en place l’un des plus importants plans de relance des pays du G-7, un plan opportun, ciblé et temporaire qui n’a pas laissé le pays en situation de vulnérabilité de ses finances publiques, contrairement à bien d’autres pays d’envergure. Le plan financier à moyen terme du gouvernement est basé sur le retour à des budgets équilibrés sans hausser les impôts ou en réduisant d’importants transferts aux personnes et autres paliers de gouvernement. Les moyens d’atteindre cet objectif ont été clairement énoncés; notamment, les mesures de relance du Budget de 2009 ont été explicitement désignées comme temporaires. Dans les budgets subséquents, le plan a été bonifié avec des mesures ciblées visant à contrôler la croissance des dépenses de programme directes, y compris un examen exhaustif des fonctions administratives et des frais généraux de l’État qui fera en sorte que la croissance moyenne des dépenses de programme se limite à environ la moitié du taux de croissance des revenus au cours de la période de prévision. Efficacité à long terme Une gestion responsable des finances – par l’atteinte de l’équilibre budgétaire et la réduction de la dette – n’a pas seulement pour effet de fournir une marge de manœuvre lorsque notre économie subit les contrecoups d’événements qui se produisent ailleurs dans le monde, loin de là; elle contribue également à une forte croissance économique et à la création d’emplois à long terme. De plus, la réduction de la dette :
En outre, les examens approfondis menés pour restreindre les coûts administratifs du gouvernement et améliorer l’efficience continueront à générer des avantages pour les Canadiens longtemps après le retour à l’équilibre budgétaire; ils généreront des économies continues et contribueront à maximiser la valeur des services publics obtenus en contrepartie de l’argent durement gagné des contribuables. Le Fonds monétaire international s’est prononcé en faveur de l’objectif de retour à des budgets équilibrés à moyen terme et a affirmé dans sa déclaration de clôture de décembre 2012 pour la mission de 2012 au Canada au titre de l’article IV que : « le moment et le rythme du processus d’assainissement des finances en cours sont appropriés ». Selon des projections publiées par le ministère des Finances du Canada en octobre 2012 dans un document intitulé « Répercussions économiques et budgétaires du vieillissement de la population canadienne »[12], les mesures prises par le gouvernement devraient être suffisantes pour assurer la viabilité à long terme des finances publiques face aux tendances démographiques et économiques. 7. Conclusion Depuis 2006, le gouvernement a pris des mesures pour assurer la sécurité et la prospérité des Canadiens et stimuler les investissements des entreprises dans la création d’emplois. Lorsque la crise financière et économique mondiale a éclaté, la solide situation financière du gouvernement lui a permis de mettre en place en temps opportun un éventail de mesures de relance ciblées et temporaires – le Plan d’action économique – qui s’est avéré être l’une des réponses les plus vigoureuses à la récession mondiale chez les pays du G-7. Le Plan d’action économique, en prenant appui sur des fondements économiques, fiscaux et financiers solides, a réussi à aider le Canada à surpasser d’autres grandes économies avancées durant la récession et la reprise. En effet, plus de 950 000 nouveaux emplois ont été créés au Canada depuis le creux de la récession mondiale en juillet 2009 (90 % d’emplois à temps plein et près de 80 % dans le secteur privé). C’est le résultat le plus impressionnant en création d’emplois parmi les pays du G-7. De plus, le Plan d’action économique a pris des mesures de taille pour renforcer les fondements de l’économie canadienne et stimuler la croissance et la création d’emplois en maintenant les impôts à un faible niveau, en renforçant l’efficience des marchés financiers et des marchés de produit, en modernisant nos infrastructures, et en favorisant l’innovation et le développement des compétences. Les preuves empiriques et l’expérience internationale démontrent que ces mesures contribueront à augmenter le niveau de vie au Canada à long terme. Qui plus est, avec le Plan d’action économique et les mesures subséquentes, le gouvernement s’est assuré de leur viabilité à long terme ainsi que celle de nos programmes sociaux en s’engageant à revenir à des budgets équilibrés à moyen terme et à gérer les finances publiques de manière responsable. [1] Johansson, A. et coll. (2008) « Taxation and Economic Growth » , Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE, no 620, http://dx.doi.org/10.1787/241216205486. [2] Coulombe, S., J.-F. Tremblay, et S. Marchand. 2004, « Performance en littéracie, capital humain et croissance dans quatorze pays de l’OCDE » , no au catalogue : 89-552-MIF, no11, Ottawa : Statistique Canada. [3] Coulombe, S. et J.-F.
Tremblay (2007), « Skills, Education, and Canadian Provincial
Disparity » , Journal [4] Scarpetta, S., P. Hemmings, T. Tressel et J. Woo (2002), « The role of policy and institutions for productivity and firm dynamics: evidence from micro and industry data » , Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE, no 329. [5] Selon des estimations, les investissements dans les actifs incorporels ont représenté entre les deux tiers et les trois quarts de la croissance de la productivité du travail entre 1995 et 2006 dans des pays de l’OCDE dont l’Autriche, les États-Unis, la Finlande, le Royaume-Uni et la Suède. Source : OCDE (2010), « La stratégie de l’OCDE pour l’innovation : Pour prendre une longueur d’avance » . [6] Baxter, M. et R. J. King (1993), « Fiscal Policy in General Equilibrium » , The American Economic Review, vol. 83, no 3, pp. 315-334; Leeper, E. M., T. B. Walker et S-C S. Yang (2009), « Government Investment and Fiscal Stimulus in the Short and Long Runs » , National Bureau of Economic Research, document de travail 15153. [7] Wylie, P. J. (1996), « Infrastructure and Canadian Economic Growth 1946-1991 » , Canadian Economic Review/Revue Canadienne d’Économique, numéro spécial : partie 1, pp. S350-S355; Harchaoui, T. et F. Tarkhani (2003), « Le capital public et sa contribution à la productivité du secteur des entreprises du Canada » , Statistique Canada, rapport de recherche; Gu, W. et R. MacDonald (2009), « L’effet de l’infrastructure publique sur les estimations de la productivité multifactorielle au Canada » , Statistique Canada, rapport de recherche. [8] DiPasquale, D. et E. Glaeser (1999), « Incentives and Social Capital : Are Homeowners Better Citizens? » , Journal of Urban Economics, Elsevier, vol. 45(2). [9] Voir par exemple les documents suivants : « Renforcement des normes internationales de fonds propres et de liquidité : évaluation de l’incidence macroéconomique pour le Canada » , Banque du Canada, août 2010 et « An assessment of the long-term economic impact of stronger capital and liquidity requirements » , Banque des règlements internationaux, août 2010. [10] Parker, D. et C. Kirkpatrick, « The Economic Impact of Regulatory Policy: A Literature Review of Quantitative Evidence » , OCDE, article spécialisé no 3, août 2012. [12] «Répercussions économiques et budgétaires du vieillissement de la population canadienne », ministère des Finances du Canada, http://www.fin.gc.ca/pub/eficap-rebvpc/report-rapport-fra.asp#Toc05. |