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PACP Rapport du Comité

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LE CHAPITRE 5, LA SURVEILLANCE DE
L'AVIATION CIVILE — TRANSPORTS CANADA, DU
RAPPORT DU PRINTEMPS 2012 DU
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA

Rapport du Comité permanent
des comptes publics

Le président
David Christopherson

MARS 2013
41^e LÉGISLATURE, PREMIÈRE SESSION