PACP Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
LE COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS a l’honneur de présenter son DEUXIÈME RAPPORT Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité a étudié le chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du Rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada et a convenu de faire rapport de ce qui suit : |