PACP Rapport du Comité
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M.
David Christopherson Monsieur, Conformément à l’article 109 du Règlement de la Chambre des communes, j’ai le plaisir de répondre, au nom du gouvernement du Canada, au Rapport du Comité permanent des comptes publics sur le chapitre 2, le Fonds d’infrastructure du G8, du Rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada. Ce rapport a été déposé au Parlement le 28 mars 2012. Annoncé en février 2009, le Fonds d’infrastructure du G8 a été créé pour appuyer des projets d’infrastructure qui aideraient la région de Parry Sound / Muskoka à se préparer à accueillir le sommet des dirigeants des pays du Groupe des Huit (G8) en juin 2010, qui mettraient en valeur la beauté naturelle de la région pour les dignitaires étrangers et les médias, et qui laisseraient un héritage durable à la région. On a prévu un financement total de 50 millions de dollars pour le programme, ce qui a permis de verser des fonds pour 32 projets. Comme le souligne le Comité permanent dans son rapport, il est arrivé à plusieurs reprises que le gouvernement du Canada fournisse du financement pour des projets situés dans des régions qui accueillaient des événements internationaux majeurs. Le Bureau du vérificateur général a effectué une vérification du programme et les résultats de cette vérification ont été publiés dans le chapitre 2 du Rapport de la vérificatrice générale du printemps 2011. Celle-ci soulevait des préoccupations sur: 1) l’information présentée au Parlement dans les budgets des dépenses afin d’appuyer la demande du gouvernement pour l’approbation du financement du programme, 2) l’absence de documentation sur le processus de sélection des projets. Le Rapport du comité permanent traite de ces deux préoccupations. En ce qui concerne l’approbation du Parlement, le gouvernement a accepté la recommandation de la vérificatrice générale sur la nécessité d’intégrer dans les processus budgétaires des renseignements plus clairs. Ainsi, comme le souligne le rapport du Comité permanent, le Secrétariat du Conseil du Trésor prend des mesures pour veiller à ce que, dans des cas où des éléments de sous-programme précis sont assortis de paramètres différents aux termes d’un seul programme (ce qui était le cas pour le Fonds d’infrastructure du G8, puisqu’il a été mis en œuvre par l’entremise du Fonds sur l’infrastructure frontalière), chaque élément soit maintenant présenté séparément dans les budgets des dépenses. Ces mesures visent à améliorer la transparence et à fournir de meilleurs renseignements aux parlementaires et aux Canadiens. La décision d’utiliser le Fonds sur l’infrastructure frontalière à titre de mécanisme de versement pour le Fonds d’infrastructure du G8 a été prise en raison de la nécessité de mettre en œuvre le programme rapidement étant donné que les projets devaient être en grande partie terminés avant la tenue du Sommet du G8 de juin 2010. Dans son témoignage du 5 octobre 2011 devant le Comité permanent, le vérificateur général intérimaire (M. John Wiersema) a indiqué que, par l’examen des éléments probants, il avait pu déterminer que cette décision avait en effet été prise pour permettre une mise en œuvre rapide du programme. De plus, les 50 millions de dollars disponibles dans le cadre du Fonds d’infrastructure du G8 constituaient un financement entièrement nouveau, mis en place dans un but précis, selon des modalités distinctes. Aucune somme qui était destinée à l’amélioration des frontières n’a servi à financer les projets d’infrastructure du G8. En ce qui concerne le processus de sélection des projets, le Comité permanent des comptes publics a recommandé, dans son rapport du 28 mars 2012, que le gouvernement du Canada veille à ce que toutes les décisions relatives aux processus d’appel de propositions et de sélection des projets d’infrastructure soient documentées de façon appropriée. Le gouvernement a accepté cette recommandation, qui est conforme à sa priorité consistant à rendre des comptes et à faire preuve de transparence. Il importe de souligner que les 32 projets financés dans le cadre du Fonds d’infrastructure du G8 avaient tous été approuvés par le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités (qui était à l’époque l’honorable John Baird), ministre responsable du programme. De plus, la vérificatrice générale a confirmé qu’Infrastructure Canada a bien géré les 32 projets. Le ministère a en particulier examiné ces projets pour vérifier qu’ils respectaient les modalités du programme, il a tenu des dossiers sur les projets et il a administré les ententes de contribution de façon prudente et responsable. Toutes les dépenses effectuées dans le cadre du Fonds d’infrastructure du G8 ont été comptabilisées. De plus, alors que 50 millions de dollars étaient disponibles au titre du programme, on a finalement dépensé 44,87 millions de dollars. Enfin, les projets qui ont été financés procureront des avantages durables à la région de Parry Sound / Muskoka. J’aimerais remercier de nouveau les membres du Comité d’avoir pris le temps d’examiner cette question. La recommandation du Comité aidera à renforcer la transparence et la reddition de comptes pour les programmes d’infrastructure du gouvernement. Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de mes meilleurs sentiments, Denis Lebel, C. P., député |