PACP Rapport du Comité
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Monsieur
David Christopherson, député Monsieur le Président, Conformément à l’article 109 du Règlement de la Chambre des Communes, je suis heureux de présenter la présente lettre en guise de réponse officielle du gouvernement au rapport du Comité permanent intitulé « Le chapitre 3 : Le Régime de pension de la Force de réserve – Défense nationale », portant sur le Rapport du printemps 2011 du vérificateur général du Canada. Les réservistes constituent un élément essentiel des Forces canadiennes et sont indispensables à leur succès au pays et à l’étranger. Depuis le lancement du Régime de pension de la Force de réserve en 2007, la Défense nationale a cherché à améliorer la prestation des services et à faire en sorte que les réservistes touchent des prestations de retraite comparables à ceux de leurs homologues dans la Force régulière. La Défense nationale continue de donner suite aux recommandations du vérificateur général et d’apporter des améliorations à la prestation des services au moyen du plan d’action de gestion. En fait, depuis l’audience du Comité en décembre, le Ministère avait traité 275 demandes supplémentaires au 31 mars 2012. En poursuivant sur cette lancée, le Ministère continuera à chercher des gains de rendement et mettra tout en œuvre pour éliminer l’arriéré d’ici 2017. Le gouvernement partage le point de vue du Comité quant à l’importance du Régime de pension de la Force de réserve et accepte les deux recommandations qu’il a formulées. Par conséquent, la Défense nationale fera rapport au Comité de l’état de tous les éléments du plan d’action devant être réalisés en 2012 et fournira un premier rapport d’étape annuel sur l’état de l’arriéré dans les dossiers du Régime de pension au plus tard le 31 décembre 2012. Je tiens à vous remercier, vous ainsi que les autres membres du Comité, pour votre soutien et apport continus en vue de l’amélioration de la prestation des services liés au Régime de pension de la Force de réserve. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs. Peter MacKay |