PACP Rapport du Comité
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M. David Christopherson Président Comité permanent des comptes publics Chambre des communes Ottawa (Ontario) K1A 0A6 Monsieur, Au nom du gouvernement du Canada, j’ai le plaisir de répondre au 9e rapport du Comité permanent des comptes publics intitulé « Chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada ». J’aimerais remercier le Comité pour son travail et ses recommandations, que le gouvernement a pris en compte dans la mise en œuvre de son Plan à sept volets pour donner suite à et dépasser la seule recommandation formulée par le vérificateur général. Votre rapport demande des précisions quant aux coûts associés aux F-35, notamment en ce qui concerne l’achat, les opérations, les coûts de maintien en service et les coûts du cycle de vie, et que ces estimations des coûts à jour soient vérifiées par un tiers indépendant. Le rapport exige également des renseignements sur les stratégies d’atténuation des risques liés au remplacement des avions de combat du Canada ainsi que des détails à jour sur les retombées industrielles liées aux avions de combat interarmées qui tiennent compte des commentaires du vérificateur général. Les six documents qui font rapport sur le Plan à sept volets, et qui ont été déposés au Parlement et publiés sur le site Web du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs (le Secrétariat) le 12 décembre 2012, répondent aux six recommandations du Comité. Le cadre du coût du cycle de vie, commandé par le Secrétariat du conseil du Trésor, a été élaboré par KPMG et publié : Chasseurs de la nouvelle génération : cadre du coût du cycle de vie (http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/ngfc-cng/lccf-cccv/lccf-cccvtb-fra.asp). Ce cadre du coût du cycle de vie est fondé sur les pratiques exemplaires à l’échelle internationale et sur les politiques du gouvernement du Canada, et a guidé les travaux du MDN en vue d’estimer les coûts du cycle de vie des F-35 pour la mise à jour annuelle. La mise à jour annuelle de la Défense nationale (http://www.forces.gc.ca/site/reports-rapports/ngfc-cng/index-fra.asp) répond aux recommandations du Comité quant aux estimations des coûts, notamment en ce qui concerne l’achat, le maintien en service et l’utilisation des F-35. KPMG a entrepris un examen indépendant des estimations de coûts formulés par le MDN : le rapport qui en découle, intitulé Examen indépendant des estimations des coûts du cycle de vie des chasseurs de la nouvelle génération, se trouve à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/ngfc-cng/irlc-eiccv/irlc-eiccvtb-fra.asp La mise à jour annuelle du MDN fournit de l’information sur l’atténuation des risques liés au Programme du chasseur de la nouvelle génération. De plus, l’évaluation des options et l’examen axé sur les risques des aéronefs disponibles permettront d’obtenir de l’information supplémentaire quant à l’atténuation des risques liés au remplacement de la flotte existante de CF-18. Veuillez consulter le cadre de référence qui oriente l’analyse des options : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/stamgp-lamsmp/torcc-torcf-fra.html Enfin, le rapport d’Industrie Canada sur la participation de l’industrie canadienne fourni une mise à jour des opportunités industrielles dans le Programme d’avions de combat interarmées (JSF), y compris une mise à jour sur la participation industrielle au Canada, en expliquant comment elles peuvent évoluer au fil du temps. Veuillez consulter le rapport à l’adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/ad-ad.nsf/fra/ad03962.html Le gouvernement s’est engagé à mener à bien le travail concernant le remplacement des avions de combat du Canada en entreprenant une évaluation des options disponibles. Ce travail est mené par une gouvernance forte, la supervision de tiers et des communications ouvertes et transparentes. Je voudrais assurer le Comité que, jusqu’à ce que le travail soit terminé, aucune décision sur le remplacement des avions de chasse CF-18 sera prise. Notre gouvernement déploie tous les efforts nécessaires pour faire en sorte que les hommes et les femmes des Forces canadiennes disposent de l’équipement dont ils ont besoin pour accomplir les missions qui leur sont confiées au Canada et à l’étranger, et tout en nous assurant que l’argent des contribuables est bien investi. J’anticipe avec plaisir l’occasion de partager d’autres renseignements avec le Comité, les parlementaires et la population canadienne au fur et à mesure des progrès du Plan à sept volets. Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs. Rona Ambrose |