PROC Rapport du Comité
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| 41st Parliament, 1st Session | 41e Législature, 1re Session |
| The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its | Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son |
| TWENTIETH REPORT | VINGTIÈME RAPPORT |
| Pursuant to Standing Order 108(3)(a)(iii) and in accordance with its Order of Reference of Friday, February 17, 2012, your Committee has considered matters relating to the Standing Orders, procedures of the House and its Committees and has agreed to report the following: | Conformément au sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement et à son ordre de renvoi du vendredi 17 février 2012, votre Comité a entrepris l'examen du Règlement et de la procédure de la Chambre et de ses comités et a convenu de faire rapport de ce qui suit : |
| THAT, the Standing Committee on Procedure and House Affairs be authorized to continue its deliberations beyond Friday, May 18, 2012 and to present its report at a later date. | QUE le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit autorisé à poursuivre ses délibérations au-delà du vendredi 18 mai 2012 et à présenter son rapport à une date ultérieure. |
| The Committee takes its role as the committee responsible for the privileges of the House and its Members very seriously. The Committee is presently seized with two orders of reference from Tuesday, March 6 and Thursday, March 15, 2012, dealing with questions of privilege. As the Committee usually accords precedence to the questions of privilege referred to it from the House, the Committee will not be able to give due consideration to its study of the Review of the Standing Orders and procedure of the House and its committees within the current deadline of Friday, May 18, 2012. | Le Comité prend très au sérieux son rôle de comité responsable des privilèges de la Chambre et de ses députés. Le Comité est actuellement saisi de deux ordres de renvoi, du mardi 6 mars et du jeudi 15 mars 2012, relatif à des questions de privilège. Comme le Comité accorde habituellement la priorité aux questions de privilège renvoyées par la Chambre, il ne sera pas en mesure d'accorder à son étude de la revue du Règlement et de la procédure de la Chambre et de ses comités l'attention qu'elle mérite d'ici le vendredi 18 mai 2012. |
| A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 32) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 32) est déposé. |
| Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
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Le président,
JOE PRESTON Chair |