PROC Rapport du Comité
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41st Parliament, 1st Session | 41e Législature, 1re Session |
The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its | Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son |
FORTY-SIXTH REPORT | QUARANTE-SIXIÈME RAPPORT |
The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, the following change to the list of members of the Standing Joint Committee on the Library of Parliament: | Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement : | ||||||||||||
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A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 1) is tabled. | Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président, JOE PRESTON Chair |