41^e Législature, Première Session

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son

CINQUANTE-HUITIÈME RAPPORT

Conformément à l’article 108(3)a)(vi) du Règlement, votre Comité, responsable des questions liées à l’élection des députés à la Chambre des communes, a examiné les oppositions déposées à l’égard du Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de la Colombie-Britannique, conformément à l’article 22 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.C., 1985, ch. E-3, et fait rapport de ce qui suit.

Après chaque recensement décennal, le nombre de députés à la Chambre des communes de chaque province est révisé selon les règles stipulées aux articles 51 et 51A de la Loi constitutionnelle de 1867. Une commission indépendante de délimitation des circonscriptions électorales, composée de trois membres, est subséquemment constituée pour chaque province. Cette commission a pour mandat d’étudier la subdivision de la province en circonscriptions électorales, les limites et les noms de ces dernières, et d’en faire rapport.

Sont énoncées dans la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales les règles qui régissent la subdivision d’une province en circonscriptions électorales. Les circonscriptions doivent correspondre le plus possible au quotient électoral, soit le résultat de la division de la population de la province par le nombre de députés auquel elle a droit selon la Constitution. Les commissions doivent aussi tenir compte de la communauté d’intérêts, de la spécificité et de l’évolution historique des circonscriptions, et faire en sorte que la superficie des circonscriptions peu peuplées, rurales ou septentrionales ne soit pas trop vaste. Les commissions peuvent s’écarter de 25 % du quotient électoral, en plus ou en moins, pour tenir compte de ces facteurs. Les commissions sont autorisées à former, dans des circonstances jugées extraordinaires, des circonscriptions qui s’écartent de plus de 25 % du quotient provincial.

Les commissions doivent tenir au moins une séance publique pour entendre les observations des intéressés concernant les limites des circonscriptions électorales et leurs noms. Après la tenue des séances publiques, chacune des commissions rédige son rapport sur les limites et les noms des circonscriptions électorales de la province. Le rapport de chaque commission est déposé à la Chambre et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Les députés disposent alors de 30 jours civils pour s’opposer aux propositions contenues dans le rapport. Une opposition doit être présentée sous forme de motion écrite, préciser les dispositions du rapport auxquelles le député s’oppose, motifs à l’appui, et être signée par au moins 10 députés.

Après l’expiration du délai pour le dépôt des oppositions, le Comité dispose de 30 jours de séance, ou de toute période plus longue qu’aura approuvée la Chambre des communes, pour étudier les oppositions. Le rapport de la commission, les oppositions et les procès-verbaux et témoignages du Comité sont remis à la commission concernée, qui a 30 jours civils pour étudier les oppositions et statuer. La commission met ensuite la dernière main à son rapport, avec ou sans modifications, selon les décisions qu’elle a rendues à l’égard des oppositions.

Une fois que tous les rapports des commissions ont pris leur forme définitive, le directeur général des élections rédige un projet de décret de représentation électorale, exposant les limites et les noms des nouvelles circonscriptions électorales. Le tout est envoyé au gouverneur en conseil, qui doit en faire la proclamation dans les cinq jours suivants. Le décret de représentation prend effet sept mois après sa proclamation, et s’applique à toute élection générale déclenchée après cette date.

Oppositions

Le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Colombie-Britannique a été déposé à la Chambre des communes, puis renvoyé au Comité, le 28 janvier 2012. Au terme du délai de 30 jours, 24 oppositions avaient été reçues par le greffier du Comité.

Observations générales

Le Comité souhaite reconnaître les difficultés auxquelles la Commission a été confrontée pour rajuster les limites des circonscriptions électorales de la Colombie-Britannique. On trouve dans cette province des secteurs densément peuplés et de grandes étendues inhabitées; on y trouve aussi un relief varié composé de montagnes, de cours d’eau, de vallées, de passages, de baies et d’îles; de plus, six circonscriptions supplémentaires y ont été créées par suite du plus récent recensement décennal, entraînant, par voie de conséquence, des modifications mineures ou majeures des limites des circonscriptions existantes.

Durant tout le processus d’examen des limites des circonscriptions électorales, la Commission a fait preuve d’une admirable réceptivité à l’apport du public. Les députés qui se sont présentés devant le Comité ont tous fait ressortir que les points de vue recueillis durant les audiences publiques ont été intégrés au rapport de la Commission. De façon générale, les députés qui ont fait opposition au rapport de la Commission se sont dits globalement satisfaits du travail accompli par la Commission.

En raison de la diversité topographique de la province, le Comité a entendu des députés dont les oppositions portaient sur une grande variété de questions relatives aux limites des circonscriptions sur lesquelles ils souhaitaient attirer l’attention du Comité. Dans les cas où étaient présentées au Comité des oppositions renfermant une proposition de modification des limites d’une circonscription recueillant l’appui unanime des députés des circonscriptions environnantes, le Comité a fait rapport de la proposition en indiquant s’il y souscrit lui aussi.

Dans les cas où les députés ont présenté des oppositions renfermant des propositions ne recueillant pas le soutien unanime des députés des circonscriptions environnantes, le Comité estime qu’il lui incombe de faire rapport le plus exactement possible de l’opposition d’un député, mais de s’abstenir de faire des observations sur la valeur de la proposition.

Dans ces derniers cas, le Comité tient à signaler qu’il considère que son rôle consiste à fournir de l’information à la Commission sur la source et la teneur des questions concernant les limites des circonscriptions portées à l’attention du Comité par les députés. Le Comité espère que, en l’absence de propositions recueillant l’appui unanime des députés de la région en cause, la Commission s’emploiera néanmoins à résoudre les problèmes liés aux limites électorales soulevés par les députés ou à les atténuer.

Le Comité considère que les propositions présentées à la Commission dans le présent rapport reflètent fidèlement les connaissances « sur le terrain » des députés. Le Comité estime que ces propositions n’ont pas été motivées par des intérêts partisans, mais plutôt par une réelle intention d’aider la Commission à faire en sorte que les diverses agglomérations rurales et urbaines de la province soient équitablement représentées à la Chambre des communes.

Dans son rapport, le Comité a exercé son pouvoir discrétionnaire en déterminant quelles oppositions figureraient dans son rapport. Un certain nombre de députés ont déposé des oppositions auprès du Comité pour exprimer leur satisfaction relativement au rapport de la Commission, ou pour se réserver le droit de comparaître, mais sans pour autant s’opposer aux dispositions du rapport. Parmi ces députés, on compte : M. Ron Cannan, député de Kelowna—Lake Country (qui a retiré son opposition); M. Don Davies, député de Vancouver Kingsway (qui a retiré son opposition); M^me Libby Davies, députée de Vancouver‑Est (qui a retiré son opposition); M^me Cathy McLeod, députée de Kamloops—Thompson—Cariboo; M. Murray Rankin, député de Victoria; M. Andrew Saxton, député de North Vancouver; M^me Jinny Jogindera Simms, députée de Newton—Delta‑Nord.

Le Comité a, toutefois, ajouté l’opposition de M^me Alice Wong, députée de Richmond et de M. Jasbir Sandhu, député de Surrey‑Nord, dans son rapport. Dans son opposition, M^me Wong s’est dite satisfaite du rapport de la Commission et ne s’est opposée à aucune de ses dispositions. En fait, cette opposition portait directement sur l’opposition présentée par M^me Kerry-Lynne Findlay, députée de Delta—Richmond-Est. Pour sa part, M. Sandhu s’est dit satisfait du rapport de la Commission et son opposition figure dans le corps du rapport dans le contexte de l’opposition déposée par le député de Langley, M. Mark Warawa, au sujet de la circonscription électorale proposée de Fort Langley—Aldergrove.

Le Comité voudrait par ailleurs attirer l’attention de la Commission sur la proposition soumise conjointement par quatre députés (M. John Duncan, député de Île de Vancouver‑Nord; M. James Lunney, député de Nanaimo—Alberni, M. Mark Strahl, député de Chilliwack—Fraser Canyon et M. John Weston, député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country). Cette proposition a un effet domino allant de l’île de Vancouver jusque dans la vallée du bas Fraser qui touche les cinq circonscriptions proposées suivantes : Île de Vancouver‑Nord—Comox—Powell River, Courtenay—Alberni, Nanaimo—Ladysmith, West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country et Mission—Matsqui—Fraser Canyon. Les oppositions présentées dans le présent rapport sont groupées en fonction des groupements géographiques utilisés par la Commission dans son propre rapport. Ainsi, cette proposition conjointe est abordée à deux endroits dans le présent rapport. Les oppositions de MM. Duncan et Lunney se trouvent dans la section portant sur l’île de Vancouver et celles de MM. Strahl et Weston se trouvent dans la section sur la vallée du bas Fraser. Ces oppositions sont néanmoins indissociables et devraient être considérées par la Commission comme formant un tout.

Le Comité constate également que les statistiques présentées dans ce rapport, soit les estimations des populations régionales et les écarts du quotient provincial découlant des propositions des députés, ont toutes été fournies par Élections Canada et reposent sur les données actuelles du recensement. Les analyses constituent des approximations fondées sur la compréhension d’Élections Canada des propositions des députés et doivent être validées par Statistique Canada.

Changements de nom

Île de Vancouver

(a)  Saanich—Juan de Fuca

M. Randall Garrison, député d’Esquimalt—Juan de Fuca, a présenté une opposition au nom de Saanich—Juan de Fuca. Selon M. Garrison, l’insertion de Juan de Fuca dans le nom de la circonscription causera de la confusion au sein de la population. La Commission a placé une grande portion de la circonscription provinciale, qui a aussi pour nom Juan de Fuca, dans la circonscription fédérale de Cowichan—Malahat—Langford. Autrement dit, la circonscription provinciale de Juan de Fuca ne se trouve pas dans la circonscription fédérale de Saanich—Juan de Fuca.

M. Garrison a expliqué de plus que Juan de Fuca, le plan d’eau, touche à deux autres circonscriptions (Victoria et Saanich—Gulf Islands), mais celles-ci ne comprennent pas son nom. M. Garrison a ajouté que cela aussi était source de confusion.

M. Garrison a souligné qu’aucun nom historique approprié ne peut être trouvé pour lier les agglomérations situées dans la circonscription électorale proposée. En l’absence de pareil nom historique, il a proposé que, la circonscription ayant une forme triangulaire, la solution la plus équitable et la plus logique consisterait à donner à la circonscription le nom d’Esquimalt—Saanich—Sooke, les trois agglomérations se trouvant aux trois points du triangle. Cette proposition de nom avait aussi l’avantage de nous permettre de situer avec précision la circonscription.

Le conseil municipal d’Esquimalt a adopté à l’unanimité une résolution pour soutenir la proposition de M. Garrison. Il propose aussi dans cette résolution qu’« Esquimalt » figure toujours dans le nom de la circonscription par souci d’uniformité puisqu’il a servi pendant longtemps de nom de la circonscription (depuis 1952).

M. Garrison a ajouté que sa proposition de changement de nom était considérée comme logique et satisfaisante par les agglomérations de la circonscription et qu’elle jouissait du soutien des députés de Victoria, de Saanich—Gulf Island et de Nanaimo—Cowichan.

Le Comité est d’accord avec M. Garrison et appuie sa proposition.

La vallée du bas Fraser

a)  Burnaby-Nord—Seymour

M. Peter Julian, député de Burnaby—New Westminster, et M. Kennedy Stewart, député de Burnaby—Douglas, ont présenté des oppositions identiques aux limites proposées de la circonscription de Burnaby-Nord—Seymour. Les oppositions renfermaient une proposition reconfigurant les limites des circonscriptions électorales suivantes proposées par la Commission : Burnaby—Seymour-Nord; Port Moody—Coquitlam; Coquitlam—Port Coquitlam; New Westminster—Burnaby; Burnaby-Sud; North Vancouver.

M. Julian et M. Stewart ont présenté au Comité quatre propositions de reconfiguration des limites d’une circonscription électorale. Ils ont proposé les noms suivants pour ces circonscriptions reconfigurées : Port Moody—Burquitlam; New Westminster—Coquitlam; Burnaby—New Westminster; Burnaby—Douglas. Une carte de cette proposition est annexée au rapport à titre d’information.

Pour une analyse plus approfondie des limites de la circonscription proposées par MM. Julian et Stewart, se reporter à la rubrique Burnaby-Nord—Seymour dans la section consacrée à la vallée du bas Fraser.

b)  Richmond-Ouest

M^me Alice Wong, députée de Richmond, a présenté une opposition renfermant un changement de nom et une modification des limites de la circonscription électorale. Pour une analyse plus approfondie des limites de la circonscription proposée par M^me Wong, se reporter à la rubrique Richmond-Ouest du présent rapport dans la section consacrée à la vallée du bas Fraser.

Dans son opposition, M^me Wong a proposé un changement de nom de la circonscription de Richmond-Ouest. Elle a proposé qu’elle soit rebaptisée Richmond, pour assurer la continuité historique de la circonscription, qui s’appelle maintenant Richmond.

Dans les lignes directrices du choix du nom des circonscriptions électorales fédérales, il est dit que le nom d’une circonscription électorale fédérale ne doit être conservé d’une révision à l’autre que s’il convient et que la nouvelle circonscription correspond pour l’essentiel aux limites de la circonscription antérieure. Le Comité considère que le nom de Richmond convient puisque le secteur géographique qu’il recouvre comprend la ville de Richmond, notamment son centre-ville. En outre, le Comité estime que les limites de la nouvelle circonscription correspondent essentiellement à celles de la circonscription précédente, les limites n’ayant été que légèrement modifiées.

Le Comité fait par ailleurs observer que M^me Findlay, députée de Delta—Richmond‑Est, la circonscription voisine de celle de M^me Wong, a proposé un autre nom pour la circonscription de Richmond-Ouest. Le Comité réfère à la Commission l’opposition de M^me Wong pour qu’elle l’examine.

c)  Steveston—Richmond-Est

M^me Kerry-Lynne Findlay, députée de Delta—Richmond-Est, s’est opposée à un changement de nom et à un changement des limites de la circonscription. Pour une analyse plus approfondie des limites de la circonscription proposées par M^me Findlay, se reporter à la rubrique Steveston—Richmond-Est du présent rapport dans la section consacrée à la vallée du bas Fraser.

Dans son opposition, M^me Findlay a proposé un changement de nom de la circonscription électorale de Richmond-Ouest. Elle a proposé qu’elle soit rebaptisée Richmond-Centre, selon les nouvelles limites qu’elle a recommandées. M^me Findlay a souligné que le changement de nom de Richmond-Ouest à Richmond-Centre serait conforme à ce qui a été fait dans Vancouver-Centre. Vancouver-Centre comprenait des parties des agglomérations de Kitsilano et de Fairview situées dans l’ouest de Vancouver, mais comme la circonscription renfermait le centre-ville, elle a été appelée Vancouver-Centre.

Une circonscription rebaptisée Richmond‑Centre serait nommée d’après sa principale composante géographique, le centre-ville, tout en comprenant des agglomérations situées l’ouest de la circonscription, notamment Sea Island, Thompson et Quilchena.

Dans les recommandations qu’il fait à la Commission, le Comité doit appliquer une logique et un raisonnement uniformes et cohérents. C’est pourquoi le Comité souligne que M. Russ Hiebert, député de Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale, a présenté une opposition renfermant un changement de nom. Les raisons données au Comité dans l’opposition de M. Hiebert (à savoir qu’une circonscription renfermant un centre-ville devrait néanmoins porter le nom de la région où elle se trouve) semblent contredire celles fournies dans l’opposition de M^me Findlay (à savoir que la circonscription de Richmond-Ouest, située dans l’ouest de la ville de Richmond, devrait être rebaptisée Richmond-Centre puisqu’elle renferme le centre-ville de Richmond).

De plus, le Comité fait observer que M^me Findlay et M^me Wong, députée de Richmond, la circonscription voisine de celle de M^me Findlay, ont proposé deux noms différents pour la même circonscription.

La proposition de changement de nom émanant de M^me Findlay est liée à la proposition de modification des limites de la circonscription déposée par celle-ci. Ainsi, si la Commission accepte la modification des limites de la circonscription proposée par M^me Findlay, elle devrait alors envisager d’adopter le changement de nom proposé par celle-ci.

d)  Surrey-Centre

M. Russ Hiebert, député de Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale, s’est opposé au nom proposé de Surrey-Centre. Il a proposé que le nom soit changé pour celui de Surrey-Nord.

La ville de Surrey comprend six centres-villes : Fleetwood, Whalley/City Centre, Guildford, Newton, Cloverdale et South Surrey. Surrey est bordée au nord par le fleuve Fraser et, en partie, par la frontière canado-américaine, au sud.

Le centre-ville de Surrey se trouve dans le secteur nord-est de la ville de Surrey. La Commission a proposé que la circonscription qui comprend le centre-ville de Surrey soit nommée Surrey-Centre. Ce nom tient compte d’une importante composante municipale de la circonscription (à savoir le centre-ville de Surrey).

Dans les recommandations qu’il fait à la Commission, le Comité doit appliquer une logique et un raisonnement uniformes et cohérents. À cette fin, le Comité souligne que M^me Kerry-Lynne Findlay, députée de Delta—Richmond-Est, a présenté une opposition renfermant un changement de nom. Les raisons données au Comité dans l’opposition de M^me Findlay (à savoir que la circonscription de Richmond-Ouest, située dans l’ouest de la ville de Richmond, soit rebaptisée Richmond-Centre, car elle comprend le centre-ville de Richmond) semblent aller à l’encontre de celles fournies dans l’opposition de M. Hiebert (à savoir qu’une circonscription qui renferme un centre-ville devrait néanmoins prendre le nom de la région où elle se trouve). Ainsi, le Comité réfère l’opposition de M. Hiebert à la Commission pour qu’elle l’examine.

e) Fort Langley—Aldergrove

M. Mark Warawa, député de Langley, a présenté au Comité une motion renfermant trois oppositions.

M. Warawa s’est opposé au nom proposé de la circonscription électorale de Fort Langley—Aldergrove. Il s’est également opposé au nom proposé de la circonscription électorale de Cloverdale—Langley. La dernière opposition de M. Warawa concernait un changement des limites d’une circonscription électorale. Pour une analyse plus approfondie de ce changement des limites d’une circonscription électorale, se reporter à la rubrique du présent rapport intitulée Fort Langley—Aldergrove dans la section consacrée à la vallée du bas Fraser.

Selon M. Warawa, Fort Langley comprenait une partie importante de la circonscription électorale proposée de Fort Langley—Aldergrove, mais n’en constituait qu’une toute petite partie.
La circonscription se compose principalement de la municipalité de district de Langley. M. Warawa a proposé que la circonscription soit rebaptisée Langley—Aldergrove, ce nom représentant mieux la composition de la circonscription et reflétant mieux les souhaits de sa population.

Le Comité estime logique l’opposition de M. Warawa et l’appuie, étant donné que la circonscription s’appelle maintenant Langley et que la circonscription électorale proposée de Fort Langley—Cloverdale se trouve essentiellement dans la municipalité de district de Langley.
Le Comité trouve de plus convaincant le témoignage de M. Warawa concernant le souhait des habitants de la municipalité de district de Langley que la circonscription soit nommée Langley—Aldergrove.

M. Warawa a suggéré de plus que la circonscription électorale proposée de Cloverdale—Langley soit rebaptisée Cloverdale—Langley-Ouest. Selon M. Warawa, la partie se trouvant dans la circonscription de Cloverdale—Langley ne représentait qu’une petite portion de la municipalité de district de Langley. M. Warawa a proposé que l’on donne plutôt le nom de Cloverdale—Langley-Ouest à la circonscription du fait qu’il représente mieux la circonscription et reflète davantage les souhaits des électeurs de cette partie de sa circonscription actuelle.

Le Comité est d’accord avec M. Warawa et appuie sa deuxième suggestion de changement de nom, car il permet de mieux situer la circonscription dans la municipalité de district de Langley, représente mieux les agglomérations se trouvant dans cette circonscription et reflète davantage les sensibilités locales.

Le Nord

a) Prince George—Peace River

M. Rob Zimmer, député de Prince George—Peace River, s’est opposé au nom proposé pour la circonscription électorale de Prince George—Peace River. Selon M. Zimmer, le nom de la circonscription devrait être changé pour celui de Prince George—Peace River—Northern Rockies.

M. Zimmer a fait valoir au Comité qu’en n’ajoutant pas Northern Rockies au nom de la circonscription, on omettrait un important district régional de la circonscription. Il a déclaré que le nom qu’il proposait représentait mieux la population et les agglomérations se trouvant à l’intérieur des limites proposées. À l’appui de sa demande, M. Zimmer a souligné que le district régional de Northern Rockies avait une superficie de 85 111 kilomètres carrés, représentant une partie importante de la circonscription proposée.

M. Zimmer a dit au Comité qu’à sa connaissance personne ne s’était opposé à sa proposition et que celle-ci était activement soutenue par les maires de la municipalité régionale de Northern Rockies, du District de Taylor, de Fort Nelson, de Dawson Creek et de Fort St. John, ainsi que par deux conseillers régionaux aussi bien que par ses collègues des circonscriptions électorales voisines.

Le Comité convient avec M. Zimmer que le district régional de Northern Rockies constitue une importante composante géographique de la circonscription électorale proposée. Le Comité appuie donc la proposition de M. Zimmer.

Changements des limites de circonscriptions électorales

L’île de Vancouver

a) Courtenay—Alberni et Île de Vancouver-Nord—Comox—Powell River

M. John Duncan, député d’Île de Vancouver-Nord, et M. James Lunney, député de Nanaimo—Alberni, ont présenté, au Comité, des motions distinctes, mais complémentaires. Ces motions renfermaient les oppositions suivantes : MM. Duncan et Lunney s’opposaient à la séparation des agglomérations de Courtenay et de Comox en deux circonscriptions électorales; ils s’opposaient à l’exclusion de la partie de Nanaimo se trouvant au nord-ouest de la circonscription électorale proposée de Courtenay—Alberni; ils s’opposaient enfin au retrait de Powell River de la circonscription proposée de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country.

Les oppositions de MM. Duncan et Lunney ont été faites de concert avec celles de M. Mark Strahl, député de Chilliwack—Fraser Canyon, et de M. John Weston, député de Vancouver-Ouest—Sunshine Coast—Sea to Sky Country (ces dernières oppositions sont abordées sous la rubrique Mission—Matsqui—Fraser Canyon et West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country dans la section sur la vallée du bas Fraser). Bien qu’elles soient traitées à deux endroits différents dans le présent rapport, ces quatre objections devraient être considérées par la Commission comme indissociables.

Selon MM. Duncan et Lunney, la séparation de Courtenay et de Comox, deux villes jumelles présentant un niveau élevé d’intégration et ayant une spécificité et des intérêts communs, serait illogique et contraire aux principes de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Les habitants des deux villes avaient exprimé le souhait de rester ensemble dans une même circonscription électorale.

M. Lunney a expliqué de plus au Comité que Nanaimo, deuxième ville en importance de l’île de Vancouver, était considérée comme le pôle économique et la plaque tournante des transports de la région. En effet, les échanges commerciaux et gouvernementaux naturels pour la plupart des habitants de l’est de Nanaimo—Alberni se faisaient vers Nanaimo. M. Lunney a souligné que le bureau du député se trouve dans la partie nord de Nanaimo depuis 12 ans, les habitants de la côte orientale de l’île ayant l’habitude de se rendre dans le nord de Nanaimo pour leurs services.

M. Lunney a souligné que le rattachement de Powell River à une circonscription de l’île de Vancouver entraînait un important déplacement d’électeurs ainsi qu’un changement marqué de leur représentation. M. Duncan a dit que Powell River estime faire partie de la Sunshine Coast et que sa spécificité et sa communauté d’intérêts la rapprochent davantage de la Sunshine Coast que de l’île de Vancouver. Les services gouvernementaux, en matière, notamment, d’agriculture, d’éducation, d’environnement, d’exploitation des forêts et des ressources naturelles, de santé, d’emplois, de tourisme, de formation, de justice, de transports, d’infrastructure et de districts régionaux de la Sunshine Coast, sont offerts dans l’axe nord-sud le long de la côte plutôt qu’est-ouest de Powell River à l’île de Vancouver. M. Duncan a fait état de plus des difficultés, sur le plan des déplacements, causées par la vaste superficie de la circonscription d’Île de Vancouver-Nord, qui comprend actuellement un certain nombre de petites agglomérations isolées et cinq secteurs reliés par un traversier. Il a fait remarquer que ceux-ci sont à la merci des conditions météorologiques et privés du service de traversier par mauvais temps. M. Duncan était d’avis que l’ajout d’un autre secteur desservi par un traversier de l’île à Powell River constituait un fardeau déraisonnable pour le député de la circonscription. M. Duncan a également fait ressortir que les limites proposées par la Commission avaient pour effet de retirer son bureau de la circonscription. Il a souligné que l’emplacement des bureaux était stratégique puisque ceux-ci doivent être situés de façon à ce que le député puisse représenter une vaste population.

Au nom de MM. Lunney, Strahl et Weston, M. Duncan a présenté au Comité une proposition détaillée qui rajustait les limites des circonscriptions proposées d’Île de Vancouver-Nord—Comox—Powell River, de Courtenay—Alberni, de Nanaimo—Ladysmith, de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country et de Mission—Matsqui—Fraser Canyon. Cette proposition contient des descriptions et cartes précises des limites qui, en raison de leur complexité et de leur longueur, ne figurent pas dans le corps du rapport mais sont annexées au rapport à titre d’information pour la Commission.

En ce qui concerne les circonscriptions électorales de Courtenay—Alberni et d’Île de Vancouver-Nord—Comox—Powell River, la proposition rattache les villes de Courtenay et de Comox à la circonscription d’Île de Vancouver-Nord—Comox—Powell River, la limite sud de cette circonscription suivant grosso modo la limite sud de la ville de Courtenay. La proposition rattache une portion du nord-ouest de Nanaimo à la circonscription de Courtenay—Alberni. La population relative de ces deux circonscriptions sera rééquilibrée par le retour de Powell River dans la circonscription de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country (pour une analyse plus approfondie de cette révision des limites de la circonscription électorale, se reporter à la rubrique du rapport intitulée West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country dans la partie consacrée à la vallée du bas Fraser).

Selon l’analyse fournie par Élections Canada, cette proposition aurait l’effet suivant sur le quotient électoral des circonscriptions en cause : Île de Vancouver-Nord—Comox—Powell River (-1,25 % à 3,44 %), Courtenay—Alberni (5,37 % à 2,45 %), Nanaimo—Ladysmith (9,77 % à -10,59 %), West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country (7,74 % à 11,35 %), et Mission—Matsqui—Fraser Canyon (-13,26 % à 1,73 %). Ces écarts du quotient électoral de la province demeurent aisément dans les limites prévues à l’article 15 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.

M. Duncan a dit au Comité qu’il avait présenté des arguments semblables à la Commission durant les audiences publiques. Toutefois, il a fait remarquer que, dans la Proposition initiale de la Commission, Courtenay avait été divisée en deux et que les protestations publiques avaient porté plutôt sur le maintien des limites actuelles de Courtenay. M. Lunney a dit au Comité qu’il n’avait pas présenté cette opposition à la Commission durant les audiences publiques puisque toute proposition globale visant à ramener Powell River dans la circonscription de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country nécessitait une période de réflexion.

La proposition de M. Duncan a recueilli l’appui de tous ses collègues dont les circonscriptions devaient faire l’objet d’un redécoupage, de même que des maires de Courtenay et de Powell River et d’un député provincial. Cependant, il a été dit que M^me Jean Crowder, députée de Nanaimo—Cowichan, n’avait pas été consultée, pas plus que d’autres députés représentant les circonscriptions du sud-est de l’île de Vancouver. M. Lunney a dit au Comité que pareilles consultations n’avaient pas été tenues parce que l’effet domino de la proposition ne toucherait pas ces circonscriptions se trouvant au sud-est de l’île.

Comme l’a dit M. Strahl durant sa comparution devant le Comité, cette proposition ne constitue pas la solution idéale. Cependant, la proposition a pour effet de garder intacte une variété de communautés d’intérêts et d’identités qui avaient elles-mêmes soutenu les changements énoncés dans la proposition, et l’écart par rapport au quotient électoral de la province dans chacune des circonscriptions visées par la proposition est conforme aux critères énoncés à l’article 15 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Le Comité réfère la proposition à la Commission pour qu’elle l’examine.

La vallée du bas Fraser

a) Burnaby-Nord—Seymour

M. Peter Julian, député de Burnaby—New Westminster, et M. Kennedy Stewart, député de Burnaby—Douglas, ont présenté des oppositions distinctes, mais identiques, aux limites de la circonscription électorale proposée de Burnaby-Nord—Seymour. Comparaissant devant le Comité, M. Stewart a présenté l’opposition au rapport de la Commission, et M. Julian, la proposition de réviser les limites des quatre circonscriptions comprenant les agglomérations de Burnaby, de Burquitlam, de Coquitlam, de New Westminster, de Port Moody et de Port Coquitlam (la carte est annexée au rapport).

L’opposition de MM. Julian et Stewart est fondée sur la communauté d’intérêts créée par la limite géographique de Burrard Inlet. M. Stewart a expliqué au Comité que North Vancouver et Burnaby—Nord représentent deux populations distinctes ayant peu de choses en commun et qui ne devraient pas être regroupées de manière à constituer les deux moitiés d’une circonscription. Il a dit que la population de Burnaby-Nord était de la classe moyenne et comprenait un pourcentage élevé de nouveaux Canadiens tandis que celle de North Vancouver comprenait un faible pourcentage de nouveaux Canadiens et une population touchant un revenu moyen beaucoup plus élevé. Très peu de liens existaient entre les fournisseurs de services des deux populations et leur municipalité respective. En fait, chacune des agglomérations avait son propre organisme de santé.

Le seul lien géographique entre North Vancouver et Burnaby—Nord est un unique pont (Ironworkers Memorial Bridge) situé dans une circonscription adjacente. M. Stewart a dit que, compte tenu des taux de location élevés pratiqués dans les deux agglomérations, le député de la circonscription ne pourrait y avoir qu’un seul bureau de circonscription. Il a expliqué que les électeurs se déplaçant d’une localité à l’autre auraient de grandes distances à parcourir. Pour les électeurs recourant aux transports en commun, la traversée de Burrard Inlet représente une formidable barrière à l’accessibilité de leur député, le service de transport par le pont étant irrégulier et prenant beaucoup de temps.

Le Comité constate aussi que les limites de la circonscription de Burnaby-Nord—Seymour proposée ont fait l’objet d’une opposition ferme et presque unanime durant les audiences publiques de la Commission. M. Stewart a fourni au Comité les résultats d’un sondage commandé par son bureau en septembre 2012 et s’adressant à tous les foyers touchés par la proposition de limites de la circonscription de Burnaby‑Nord—Seymour. Des 7 775 électeurs contactés qui ont exprimé un avis sur la question, dans Vancouver-Nord, 79 % ont dit s’opposer aux limites, tandis que dans Burnaby‑Nord, 80 % ont dit s’y opposer.

M. Stewart a ajouté qu’au moment de la révision des limites faite en 2002-2003 la Commission avait initialement proposé la création d’une circonscription semblable à celle de Burnaby-Nord—Seymour qui comprenait Burrard Inlet. Comme dans le cas de l’opposition publique générale actuelle, la proposition de 2002-2003 a été fermement rejetée par les populations touchées.
La Commission a reconnu le bien‑fondé des préoccupations publiques et reconsidéré sa proposition, créant la configuration actuelle où Burnaby-Nord et North Vancouver sont séparées et placées dans des circonscriptions différentes.

Il a été souligné aussi dans leur comparution devant le Comité que MM. Julian et Stewart avaient fait cette même proposition durant les audiences publiques. À cette fin, les deux députés ont souligné qu’un membre de la Commission avait fait, au début du processus de révision des limites, une déclaration selon laquelle une circonscription renfermant une portion de North Vancouver et une portion de Burnaby‑Nord serait proposée et établie par la Commission, quels que soient les avis donnés durant les audiences publiques ou les oppositions présentées par les députés.
Le Comité estime que ces observations ont été tirées de leur contexte ou qu’elles ont été mal interprétées, car il croit que la Commission tient toujours au maintien de l’esprit d’ouverture aux avis, qui se trouve au cœur du processus de révision des limites des circonscriptions et qui est essentiel à l’obtention de consensus et de compromis entre les éléments et les facteurs énoncés à l’article 15 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.

M. Julian a présenté au Comité des cartes établissant les limites de quatre circonscriptions électorales proposées. Les noms de ces circonscriptions sont : Port Moody—Burquitlam, New Westminster—Coquitlam, Burnaby—New Westminster et Burnaby—Douglas. Au lieu de donner une description écrite de cette révision des limites des circonscriptions électorales qui serait longue et complexe, nous avons annexé au rapport une carte à titre d’information pour la Commission.

La proposition faite par MM. Julian et Stewart a reconfiguré les circonscriptions électorales suivantes proposées par la Commission : Burnaby-Nord—Seymour, Port Moody—Coquitlam, Coquitlam—Port Coquitlam, New Westminster—Burnaby, Burnaby-Sud et North Vancouver.

M. Julian a donné l’explication suivante au Comité relativement à la révision proposée des limites des circonscriptions électorales :

• Burnaby—Douglas (qui remplacerait la circonscription proposée de Burnaby‑Nord—Seymour) : leur proposition réduisait de moitié la taille de la circonscription et maintenait la communauté d’intérêts existante dans Burnaby - Nord, selon leur similarité démographique. Elle reconnaissait aussi les principaux corridors de transport régional de cette région (av. Willingdon et rue Hastings).

• Burnaby—New Westminster (qui remplacerait la circonscription proposée de Burnaby‑Sud) : leur proposition réduisait de moitié la taille de la circonscription; maintenait la communauté d’intérêts existante entre Burnaby‑Sud et la portion occidentale de New Westminster, qui est fondée sur des similarités démographiques et des liens institutionnels (mentionnons, notamment, les écoles locales).

• New Westminster—Coquitlam (qui remplacerait la circonscription proposée de New Westminster—Burnaby) : leur proposition maintenait la communauté d’intérêts entre la portion orientale de New Westminster (dont Sapperton) et Coquitlam et la région de Mallardville.

• Port Moody—Burquitlam (qui remplacerait la circonscription proposée de Port Moody—Coquitlam) : leur proposition maintenait la communauté d’intérêts fondée sur une similarité démographique. Elle tenait compte aussi des interactions se produisant de part et d’autre de la rue North, y compris l’activité commerciale entre Burnaby et Coquitlam.

La proposition de MM. Julian et Stewart aurait pour résultat net de modifier l’écart par rapport au quotient électoral provincial pour les six circonscriptions électorales proposées suivantes : Burnaby-Nord—Seymour (ou la circonscription proposée de Burnaby—Douglas) (-3,94 % à -3,37 %); Port Moody—Coquitlam (ou la circonscription proposée de Port Moody—Burquitlam) (3,40 % à 10,07 %); Coquitlam—Port Coquitlam (5,26 % à -17,01 %); New Westminster—Burnaby (ou la circonscription proposée de New Westminster—Coquitlam) (3,71 % à 7,54 %); Burnaby-Sud (ou la circonscription proposée de Burnaby—New Westminster) (0,26 % à -12,61 %); North Vancouver (4,65 % à 28,64 %).

MM. Julian et Stewart ont tous deux dit que leur proposition avait recueilli de larges appuis au sein de la population de Burnaby, de New Westminster et de Coquitlam, par le truchement notamment de mémoires soutenant la proposition et provenant du maire de Burnaby et d’un fonctionnaire de la ville de Burnaby. Leur proposition a reçu aussi l’appui de M^me Libby Davies, députée de Vancouver-Est et de M. Fin Donnelly, député de New Westminster—Coquitlam. Il a été signalé que l’avis de M. Andrew Saxton, député de North Vancouver, qui était au courant de la proposition, mais qui n’avait pas fait d’observations sur elle, est resté inconnu.

Pour sa part, M. James Moore, député de Port Moody—Westwood—Port Coquitlam, a présenté un mémoire au Comité après avoir appris que la proposition de MM. Julian et Stewart aurait un effet sur la circonscription électorale proposée de Port Moody—Coquitlam.

Dans son mémoire, M. Moore a exprimé clairement son désaccord sur les nouvelles limites de circonscription électorale proposées par MM. Julian et Stewart. M. Moore a donné plutôt son accord aux limites proposées par la Commission pour la région de Port Moody, Coquitlam et Port Coquitlam. Le retrait et l’isolement des agglomérations d’Anmore et de Belcarra de Port Moody dans la proposition de MM. Julian et Stewart préoccupaient M. Moore. Selon M. Moore, ces agglomérations avaient en commun d’importants intérêts sociaux, économiques, éducationnels et récréatifs. Il a ajouté que la tendance historique aux niveaux provincial et fédéral avait été de ne pas placer Port Moody et Coquitlam dans la même circonscription que Burnaby et/ou New Westminster. Port Moody, Coquitlam et Port Coquitlam, du point de vue de M. Moore, formaient une communauté d’intérêts fondée sur le partage de districts scolaires, de services de police, de chambres de commerce, de journaux locaux et d’événements communautaires. Il n’était pas d’accord pour repousser les limites de ces agglomérations afin de les lier à des parties de Burnaby ou de New Westminster, car cela irait à l’encontre de la spécificité communautaire de Port Moody, Coquitlam et Port Coquitlam.

M. Moore a dit aussi que ni lui, ni la population qu’il représente n’avaient été consultés par M. Julian ou M. Stewart durant la conception de leur proposition. Ainsi, il ne croyait pas que ses électeurs appuyaient leur proposition.

La question de la représentation électorale d’une population grandissante dont les membres ont des intérêts variés et de secteurs aux prises avec des obstacles géographiques comme Burrard Inlet et le fleuve Fraser constitue un problème pour la Commission de délimitation des circonscriptions électorales.

D’après les témoignages qu’il a entendus, le Comité estime à tout le moins convaincantes les raisons pour lesquelles il ne convient pas de créer une circonscription chevauchant Burrard Inlet pour réunir des populations dissemblables. North Vancouver et Burnaby-Nord semblent être, pour le Comité, deux agglomérations ayant en commun peu de services et d’échanges, voire aucun.
Les populations elles-mêmes semblent n’avoir guère le souhait d’être liées dans une circonscription électorale. Le fait que ces agglomérations ne sont liées physiquement que par un pont renforce l’argument selon lequel ce n’est pas une bonne idée que de les mettre dans une même circonscription.

Le Comité ne peut pas, toutefois, recommander la proposition énoncée par MM. Julian et Stewart dans son intégralité. En effet, lorsqu’ils l’ont présentée au Comité, ils ont indiqué que la population des secteurs situés à l’extérieur des limites des quatre circonscriptions proposées serait intégrée à celle des circonscriptions actuelles. Le fait de ne pas inclure 28 000 personnes environ à leur proposition s’est répercuté sur deux circonscriptions voisines, creusant considérablement leur écart par rapport au quotient électoral de la province (dans Coquitlam—Port Coquitlam et dans North Vancouver). En fait, leur proposition entraîne un écart du quotient électoral de 28,64 % dans North Vancouver, ce qui est supérieur à l’écart permis, en temps normal, à l’article 15 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.

De plus, la proposition de MM. Julian et Stewart modifie une partie des limites de deux autres circonscriptions : celle de Port Moody—Westwood—Port Coquitlam, représentée par M. Moore, et celle de North Vancouver, représentée par M. Andrew Saxton. M. Moore a dit au Comité qu’il n’approuvait pas certains éléments de la proposition. M. Saxton a été mis au courant de la proposition en question, mais le Comité ne connaît pas ses vues à ce sujet.

En conséquence, le Comité réfère la proposition de MM. Julian et Stewart à la Commission pour qu’elle l’examine.

b) Port Moody—Coquitlam

M. Fin Donnelly, député de New Westminster—Coquitlam, a présenté une opposition aux limites proposées de la circonscription de Burnaby-Nord—Seymour. La circonscription actuelle de M. Donnelly est maintenant adjacente à une portion orientale de la circonscription proposée de Burnaby-Nord—Seymour.

Dans sa motion, M. Donnelly a expliqué au Comité que la révision des limites proposées par la Commission pour Burnaby-Nord—Seymour aurait un effet domino néfaste sur les circonscriptions environnantes. À son avis, la circonscription proposée crée d’importants obstacles pour les électeurs et leur droit d’être correctement représentés.

À l’instar de MM. Julian et Stewart, M. Donnelly a dit que la congestion routière et une infrastructure de transport en commun inadéquate constituaient de formidables obstacles pour les électeurs souhaitant rencontrer leur député, et vice versa. Il a ajouté que la circonscription proposée de Burnaby-Nord—Seymour a suscité une opposition généralisée aux audiences publiques. M. Donnelly a demandé que la Commission revienne sur sa décision de créer une circonscription couvrant Burrard Inlet.

Comme il l’a fait dans son étude de Burnaby-Nord—Seymour, le Comité souscrit au principe de l’opposition de MM. Donnelly, Julian et Stewart. Le Comité demande que la Commission réexamine les limites de la circonscription proposée de Burnaby‑Nord—Seymour en songeant à une solution de rechange viable au placement de Burnaby-Nord et de North Vancouver dans la même circonscription.

c) Steveston—Richmond-Est

M^me Kerry-Lynne Findlay, députée de Delta—Richmond-Est, s’est opposée à l’établissement des circonscriptions de Richmond-Ouest et de Steveston—Richmond-Est. Selon M^me Findlay, la limite proposée entre les circonscriptions de Richmond-Ouest et de Steveston—Richmond-Est sépare en deux circonscriptions des populations ayant une spécificité et des intérêts communs.

M^me Findlay a fait valoir que l’agglomération de Steveston avait été établie par les premiers colons de la région. Ses liens sont ainsi historiques et fondés sur des activités et des intérêts économiques communs. Steveston se caractérisait par les efforts qu’elle avait déployés pour préserver ses lieux patrimoniaux pour l’éducation et le tourisme.

M^me Findlay a dit que ce n’est qu’en 1997 que Steveston avait été séparée au niveau fédéral.
Dans la Proposition initiale de la Commission, la ville tout entière de Steveston se trouvait dans une seule circonscription électorale. M^me Findlay a dit que cette proposition avait été chaudement accueillie et acceptée. Dans son rapport subséquent, toutefois, la Commission a déplacé les limites pour revenir à celles qui existent maintenant, séparant ainsi Steveston dans deux circonscriptions électorales fédérales. M^me Findlay a dit que le maire, les conseillers et les dirigeants de l’agglomération de Steveston n’ont pas présenté d’oppositions aux consultations publiques parce qu’ils étaient en faveur des limites figurant dans la proposition initiale de la Commission.

En outre, M^me Findlay s’opposait à la séparation du centre-ville de Richmond dans deux circonscriptions. Elle a fait valoir que Richmond-Centre formait une communauté d’intérêts en tant que secteur à haute densité en pleine croissance poursuivant ses propres intérêts économiques, résidentiels et récréatifs.

Dans sa Proposition initiale, la Commission avait placé le centre-ville de Richmond dans la circonscription électorale de Richmond-Ouest. Cependant, dans son rapport, la Commission a divisé le centre-ville dans les deux circonscriptions électorales de Richmond-Ouest et de Steveston—Richmond-Est.

M^me Findlay a proposé que l’agglomération de Steveston soit placée dans la circonscription électorale de Steveston—Richmond-Est et que le centre-ville de Richmond soit rattaché à celle de Richmond-Ouest. Plus précisément, elle recommandait la limite suivante entre Richmond-Ouest et Steveston—Richmond‑Est : à partir de la bordure septentrionale de Richmond, la limite suit la route 99 (voie rapide Fraser-Delta) jusqu’à la rue Cambie dans la direction sud-est; à l’ouest le long de la route Cambie à la route n^o4; au sud le long de la route n^o 4 à la rue Blundell; à l’ouest le long de la rue Blundell jusqu’à la route n^o 3; au sud le long de la route n^o 3 jusqu'à la rue Francis; à l’ouest le long de la rue Francis jusqu’à la limite occidentale de Richmond.

Selon l’analyse faite par Élections Canada, l’effet sur la population en résultant dans les deux circonscriptions sera le suivant : Richmond-Ouest (-10,40 % à -12,29 %); Steveston—Richmond-Est (-7,78 % à -5,90 %). Ces écarts du quotient électoral de la province demeurent aisément dans les limites prévues à l’article 15 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.

À l’appui de son opposition, M^me Findlay a produit huit lettres d’élus et de particuliers, notamment le maire et un conseiller de la ville de Richmond ainsi que des leaders communautaires. Elle a ajouté que sa proposition avait obtenu l’appui de M^me Jinny Jogindera Simms, députée de Newton—Delta-Nord, mais non celui de M^me Alice Wong, députée de Richmond.

Le Comité estime devoir faire part à la Commission de l’opposition sans faire d’autres observations favorables ou défavorables sur la proposition, car celle-ci entre en conflit avec l’opposition de M^me Wong.

d) Richmond

M^me Alice Wong, députée de Richmond, a présenté au Comité une opposition dans laquelle elle exprime son ferme soutien du rétablissement, dans le rapport de la Commission, de la limite sud entre les circonscriptions électorales proposées de Richmond-Ouest et de Steveston—Richmond-Est, qui se trouve à être la route Steveston.

Selon M^me Wong, la route Steveston était la ligne de démarcation logique entre les circonscriptions électorales. À son avis, en tant que limite sud, elle équilibrait correctement la communauté d’intérêts et la spécificité de la région, ainsi que l’évolution historique des circonscriptions électorales, conformément à l’article 15 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. M^me Wong a fourni au Comité deux cartes de Steveston – une historique et une contemporaine – dans lesquelles la route Steveston sert de limite septentrionale de Steveston.

Dans son opposition, M^me Wong a souligné aussi que la Proposition initiale de la Commission, qui faisait de la rue Francis la limite entre les circonscriptions électorales à Richmond, a été modifiée par suite des consultations publiques.

Le Comité estime devoir faire rapport de l’opposition de M^me Wong à la Commission sans faire d’autres observations favorables ou défavorables à cette proposition, car elle entre en conflit avec celle de M^me Kerry-Lynne Findlay, députée de Delta—Richmond-Est.

e) Fort Langley—Aldergrove

M. Warawa, député de Langley, s’est opposé à la suppression de 35 bureaux de scrutin de la région de Willoughby dans la circonscription électorale proposée de Fort Langley—Aldergrove.

L’opposition de M. Warawa est fondée sur la communauté d’intérêts et la spécificité. Selon M. Warawa, la région de Willoughby à l’est de la 196^e rue est culturellement liée à l’ensemble de la municipalité de district de Langley. Elle comprend le Langley Events Centre ainsi qu’une importante communauté de Canadiens d’origine coréenne. Le Langley Events Centre sert d’hôte pour des célébrations marquant la diversité culturelle, et son retrait de la municipalité de district de Langley porterait, symboliquement, préjudice aux communautés ethniques qui se servent du centre comme important lieu de rassemblement culturel.

M. Warawa a précisé que la population et les dirigeants communautaires de l’actuelle circonscription de Langley préféraient, de loin, le maintien des limites de la circonscription comme elles sont maintenant. Il a souligné que la municipalité de district de Langley, qui comprend la ville de Langley, forme une communauté sans pareille et étroitement liée, comme en font foi les
niveaux élevés de bénévolat, de participation et d’événements communautaires dans l’ensemble de la municipalité.

M. Warawa, néanmoins, a admis que la Commission ne semblait pas disposée à accéder à ce souhait de maintenir les limites actuelles de la circonscription électorale connue sous le nom de Langley. Par conséquent, M. Warawa a proposé qu’une partie de la limite occidentale de la circonscription proposée de Fort Langley—Aldergrove soit repoussée de la 208^e rue à 196^e rue afin de déplacer, dans la circonscription de Fort Langley—Aldergrove, les 35 bureaux de scrutin maintenant situés dans la région de Willoughby.

La proposition de M. Warawa aurait pour effet de modifier l’écart de la circonscription électorale de Fort Langley—Aldergrove, le faisant passer de -9,43 % à 11,30 %, et celui de Cloverdale—Langley, de 3,59 % à -17,14 %. Elle creuse l’écart des deux circonscriptions par rapport au quotient électoral, mais ces écarts demeurent dans les limites prévues à l’article 15 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. La Commission s’efforce d’obtenir des quotients qui s’écartent peu du quotient électoral de la province, mais la souplesse de la Loi permet d’assurer un équilibre entre le nombre d’électeurs et la communauté d’intérêts et la spécificité.

La proposition de M. Warawa a reçu l’appui du maire et du conseil de la municipalité de district de Langley, du président de la Chambre de commerce du Grand-Langley. M. Warawa a signalé au Comité qu’il avait consulté ses collègues et les populations touchées et obtenu leur appui.

Il a été souligné durant la comparution de M. Warawa devant le Comité qu’il avait fait grosso modo la même proposition à la Commission pendant les audiences publiques. M. Warawa a fait ressortir que la proposition qu’il faisait au Comité différait de sa proposition antérieure en ce qu’elle n’entraînait pas d’effet domino au‑delà des circonscriptions de Fort Langley—Aldergrove et de Cloverdale—Langley.

Le Comité appuie la proposition de M. Warawa, car il considère qu’elle a établi un équilibre raisonnable entre la représentation proportionnelle et le maintien de communautés d’intérêts et de spécificités ayant connu une même évolution historique. L’effet de cette proposition sur l’écart par rapport au quotient électoral reste dans les limites acceptables prévues à l’article 15 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.

f) Surrey

M. Jasbir Sandhu, député de Surrey‑Nord, a présenté au Comité une opposition dans laquelle il a expliqué que le rapport de la Commission avait répondu à un certain nombre de préoccupations soulevées par des centres-villes de Surrey après le dépôt de la Proposition initiale de celle-ci.

M. Sandhu a comparu devant le Comité pour dire que ces centres-villes étaient satisfaits des limites proposées dans le rapport de la Commission et qu’ils ne souhaitaient pas qu’elles soient modifiées.

Compte tenu de l’opposition de M. Sandhu, le Comité recommande la proposition de M. Warawa pour le motif qu’elle permet à la Commission d’atteindre son objectif sans créer d’effet domino qui modifierait les limites de la circonscription de Surrey.

g) Mission—Matsqui—Fraser Canyon et West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country

M. Mark Strahl, député de Chilliwack—Fraser Canyon, et M. John Weston, député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, ont déposé des motions distinctes, mais complémentaires auprès du Comité. Ces motions renfermaient l’opposition suivante : MM. Strahl et Weston ont proposé que Powell River soit rattaché à la circonscription électorale proposée de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country.

Il importe de noter que les oppositions de MM. Strahl et Weston sont présentées de concert avec celles de M. John Duncan, député d’Île de Vancouver‑Nord, et de M. James Lunney, député de Nanaimo—Alberni (cette dernière est abordée à la rubrique Courtenay—Alberni et Île de Vancouver‑Nord—Comox—Powell River dans la section sur l’île de Vancouver). Bien qu’elles figurent à deux endroits différents dans le présent rapport, ces oppositions doivent être considérées par la Commission comme formant un tout indissociable.

MM. Strahl et Weston ont, d’entrée de jeu, souligné que la Commission avait fait un travail admirable en identifiant et en maintenant les différentes communautés d’intérêts dans toute la province. Ils ont signalé, toutefois, que Powell River et Sunshine Coast partageaient une même communauté d’intérêts et une même spécificité et que les deux agglomérations avaient exprimé fermement leur volonté de rester ensemble dans la même circonscription. M. Weston a ajouté qu’il préférerait de loin que Powell River soit de nouveau rattachée à la circonscription de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country.

Le retour de Powell River dans la circonscription de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country accroîtrait la population au-delà des limites acceptables fixées à l’article 15 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. M. Strahl a dit au Comité que, depuis son élection à la Chambre des communes, le rattachement de Pemberton et de Whistler à des circonscriptions différentes l’avait préoccupé. Il a dit que Pemberton et Whistler étaient clairement unies par une communauté d’intérêts. Une autre affinité existait entre les deux agglomérations et Lillooet, une localité connaissant une forte croissance de ces activités touristiques et de production de vins. Lillooet s’employait activement à s’établir plus fortement comme une agglomération liée à la région de Whistler. D’après M. Strahl, Whistler, Pemberton, la zone C de la municipalité régionale de Squamish—Lillooet et Lillooet constituaient une communauté d’intérêts régionale. Leur rattachement à une même circonscription, celle de Mission—Matsqui—Fraser Canyon, bénéficierait aux deux agglomérations.

Quant à lui, M. Weston a dit qu’une communauté d’intérêts existait aussi entre Whistler et Sea to Sky. Il a également fait ressortir que la population de Powell River et de Sunshine Coast souhaitait fortement être représentée par la même circonscription électorale fédérale. M. Weston a dit que sa préférence serait que Whistler et Powell River fassent partie d’une même circonscription, mais a reconnu la difficulté de pareil arrangement, étant donné que la population d’une telle circonscription excéderait vraisemblablement l’écart permis par la loi par rapport au quotient électoral provincial. À cet égard, M. Weston a dit qu’étant donné que le retour de Powell River dans la circonscription de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, ainsi que le jumelage de Pemberton et Whistler avec Lillooet, étaient dans l’intérêt supérieur de ces agglomérations, il appuierait une proposition en vertu de laquelle ces agglomérations seraient rattachées aux mêmes circonscriptions.

Au nom de M. Strahl, M. Weston et M. Lunney, M. Duncan a soumis au Comité une proposition globale de révision des limites des circonscriptions proposées suivantes : Île-de-Vancouver-Nord—Comox—Powell River, Courtenay—Alberni, Nanaimo— Ladysmith, West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, et Mission— Matsqui—Fraser Canyon. Cette proposition, y compris une description précise des limites accompagnée de cartes, figure en annexe au rapport à titre de référence à l’intention de la Commission.

D’après l’analyse d’Élections Canada, cette proposition aurait le résultat net suivant : le quotient électoral de la circonscription d’Île-de-Vancouver-Nord—Comox—Powell River passerait de
-1,25 % à 3,44 %, celui de la circonscription de Courtenay—Alberni, de 5,37 % à 2,45 %, celui de la circonscription de Nanaimo—Ladysmith, de 9,77 % à -10,59 %, celui de la circonscription de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, de 7,74 % à 11,35 %, et celui de la circonscription de Mission—Matsqui—Fraser Canyon, de -13,26 % à 1,73 %. Ces écarts du quotient électoral de la province demeurent aisément dans les limites prévues à l’article 15 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.

La proposition présentée par M. Duncan est appuyée par tous les députés dont les circonscriptions seraient ainsi révisées, ainsi que par les maires de Courtenay et de Powell River. Il n’a pas été dit si cette proposition avait été avancée par M. Strahl ou M. Weston durant les audiences publiques.

Comme l’a signalé M. Strahl quand il a comparu devant le Comité, cette proposition n’est pas parfaite. Cependant, elle permet de conserver intactes certaines communautés d’intérêts et d’identité qui ont dit y souscrire, et l’écart par rapport au quotient électoral se situe dans chaque circonscription en deçà du maximum autorisé aux termes de l’article 15 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Le Comité réfère cette proposition à la Commission pour qu’elle l’examine.

L’intérieur

a) Central Okanagan—Similkameen—Nicola

M. Dan Albas, député de la circonscription d’Okanagan—Coquihalla, a déposé une opposition à la révision des limites des circonscriptions électorales associée aux circonscriptions proposées de Kelowna—Lake Country, Central Okanagan—Similkameen—Nicola, Okanagan-Sud—Kootenay‑Ouest et Kootenay—Columbia. D’après M. Albas, en proposant ces circonscriptions, la Commission a créé des circonscriptions urbaines de petite superficie et de faible population et des circonscriptions rurales de grande superficie et de forte population.

M. Albas estime que la Commission aurait dû adopter la démarche inverse : augmenter la population des circonscriptions urbaines pour que celles-ci absorbent mieux les gains de population et les représentent plus efficacement et réduire les centres de population des circonscriptions rurales géographiquement étendues pour remédier aux problèmes d’accessibilité des députés et des électeurs de ces circonscriptions.

M. Albas a proposé que la Commission s’efforce de rééquilibrer la population dans la région de manière que de grandes circonscriptions urbaines regroupent une plus grande part de la population, ce qui rendra les circonscriptions rurales plus faciles à administrer.

Le Comité considère que le raisonnement qui sous-tend l’opposition de M. Albas est susceptible d’aboutir à une meilleure représentation électorale dans la région. Cependant, M. Albas n’a pas soumis au Comité de recommandation précise quant à la manière de concrétiser la proposition contenue dans son objection. Le Comité considère qu’il ne lui revient pas de formuler de telles indications à la Commission à la place de M. Albas. Il se contente donc de prendre acte de l’objection de celui-ci en notant son bien-fondé.

b) Kootenay—Columbia

M. David Wilks, député de Kootenay—Columbia, a déposé une opposition à une partie de la limite ouest de la circonscription électorale de Kootenay—Columbia. D’après lui, le fait de ne pas avoir inclus Nakusp et New Denver dans la circonscription sépare des collectivités qui partagent un axe routier. L’ajout de ces collectivités à la circonscription serait pratique, pour le député de cette circonscription, qui pourrait facilement s’y arrêter durant ses déplacements entre Revelstoke et Kaslo.

La circonscription électorale proposée de Kootenay—Columbia englobe Revelstoke à son extrémité nord-ouest. Dans son rapport, la Commission a retiré Nakusp de la circonscription, mais y a ajouté Kaslo, Nelson et Salmo. M. Wilks a expliqué qu’un député qui se rend de Revelstoke à Kaslo doit passer par Nakusp et New Denver en empruntant la route 23 en direction sud, de Galena à Nakusp. Pour rejoindre Kaslo à partir de Nakusp, un député doit passer par New Denver par le seul trajet qui relie Kaslo et Nakusp (route 6 jusqu’à New Denver et route 31a jusqu’à Kaslo). À partir de Kaslo, une route permet de rejoindre Nelson, Salmo et Creston au sud.

M. Wilks a proposé que la limite ouest de la circonscription électorale proposée de Kootenay—Columbia, qui commence vers le mont Cranberry, soit déplacée vers le sud afin d’englober les collectivités de Fauquier et de Needles. Cette limite irait directement vers l’est jusqu’à Kaslo (englobant les collectivités situées le long de la route 6 entre Nakusp et Fauquier, et Nakusp et New Denver, de même que les collectivités situées le long de la route 31a entre New Denver et Kaslo).

La proposition de M. Wilks modifierait l’écart par rapport au quotient électoral dans la circonscription de Kootenay—Columbia (où il passerait de 2,70 % à 6,58 %), et dans celle d’Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest (où il passerait de 7,39 % à 3,53 %). Ces écarts demeurent sous la limite maximale prévue à l’article 15 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.

M. Wilks a signalé que sa proposition avait l’appui du maire de Nakusp, mais que le maire de New Denver préférerait que sa localité demeure dans la circonscription électorale proposée d’Okanagan‑Sud—Kootenay-Ouest. Il n’a pas précisé si M. Wilks a présenté sa proposition durant les audiences publiques.

Le Comité considère que la proposition de M. Wilks aurait relativement peu d’effet domino sur les circonscriptions voisines. L’écart par rapport au quotient électoral dans les circonscriptions touchées demeurerait inférieur au seuil autorisé aux termes de l’article 15 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Le Comité note cependant que cette proposition n’est pas compatible avec celle de M. Atamanenko, député de la circonscription de Colombie-Britannique—Southern Interior, et qu’elle a l’appui d'une seulement des deux collectivités concernées. En conséquence, le Comité réfère la proposition de M. Wilks à la Commission pour qu’elle l’examine.

c) Colombie-Britannique—Southern Interior

M. Alex Atamanenko, député de Colombie-Britannique—Southern Interior, a déposé une opposition aux limites électorales proposées de la circonscription d’Okanagan‑Sud—Kootenay-Ouest. Son opposition se fonde sur plusieurs objections : M. Atamanenko est contre le fait de placer Nelson dans une circonscription différente de celle de Trail et Castlegar; il est contre l’inclusion de Penticton dans la circonscription d’Okanagan‑Sud—Kootenay-Ouest; et il est contre le fait de placer Penticton et Summerland dans deux circonscriptions différentes.

M. Atamanenko est contre le fait de séparer Nelson de Trail et Castlegar en raison de la communauté d’intérêts qui lie ces collectivités et de l’histoire de leur représentation. Il a expliqué que ces trois collectivités de Kootenay‑Ouest se considèrent comme une grande agglomération unie par de forts liens économiques, sociaux et culturels. Elles se partagent un hôpital régional, un aéroport, un collège et un centre gouvernemental. Elles se sont entendues pour accueillir ensemble les Jeux d’été de la Colombie-Britannique et le Championnat mondial de hockey junior. D’après M. Atamanenko, ces trois collectivités sont dans la même circonscription électorale depuis une centaine d’années.

M. Atamanenko est aussi contre le fait de placer Penticton dans la circonscription électorale proposée d’Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest du fait que les collectivités rurales de la circonscription actuelle souhaiteraient demeurer dans une circonscription à caractère rural, séparément des grands centres urbains qui autrement domineraient la circonscription. M. Atamanenko estime que Penticton, le centre urbain de la région, a peu en commun avec les petites collectivités rurales d’Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest et que le fait de mélanger ces deux types de collectivités est une mauvaise idée.

M. Atamanenko a ajouté que si Penticton se retrouvait dans la circonscription d’Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest, c’est probablement là que serait installé le bureau de circonscription du député et que, la situation budgétaire étant ce qu’elle est, il est peu probable qu’un second bureau serait ouvert pour servir l’est de la circonscription. Ainsi, les électeurs seraient forcés de parcourir une grande distance, et de traverser deux cols, pour aller de Kootenay‑Ouest à Penticton. Suivant M. Atamanenko, la difficulté d’accès du député nuirait à la représentation des collectivités de la partie est de la circonscription électorale proposée et à la prestation des services à celles-ci.

M. Atamanenko est en outre contre le fait de placer Penticton et Summerland dans deux circonscriptions différentes. Il signale que ces deux collectivités, distantes de 18 km environ, ont exprimé un vif souhait de demeurer ensemble dans la même circonscription. Penticton et Summerland ont en commun des intérêts, des services et des dossiers régionaux. Par contre, Penticton et les collectivités de Kootenay‑Ouest ont des intérêts, des identités et des préoccupations très différents.

M. Atamanenko a expliqué qu’une proposition similaire à celle de la Commission pour les limites de la circonscription d’Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest avait été formulée en 2002-2003 par la Commission de délimitation des circonscriptions électorales de la Colombie-Britannique.
Les collectivités concernées par cette proposition (les vallées de Kaslo et de Slocan, et Penticton), ainsi que certains députés s’y étaient à l’époque vivement opposés, pour pratiquement les mêmes raisons qu’invoquent maintenant M. Atamanenko et les collectivités des vallées de Kaslo et de Slocan pour rejeter la proposition actuelle de la Commission. Il y a dix ans, la Commission avait admis la valeur des arguments invoqués contre sa proposition et révisé la configuration des circonscriptions de la zone sud de l’intérieur de la Colombie-Britannique. La solution de rechange à laquelle elle en était arrivée, approuvée par les protestataires, est la circonscription actuelle de Colombie-Britannique—Southern Interior.

M. Atamanenko a proposé de conserver le plus possible la configuration actuelle de la circonscription de Colombie-Britannique—Southern Interior. Si la Commission estime nécessaire d’accroître la population de la circonscription, il recommande de retrancher des collectivités de la circonscription proposée de North Okanagan—Shuswap (celle-ci, d’après M. Atamanenko, serait la plus populeuse du Canada) pour les intégrer à la circonscription d’Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest. Ainsi, il a proposé d’ajouter la collectivité de Sicamous à la circonscription de Kootenay—Columbia et de retrancher de celle-ci les collectivités de Nelson et Kaslo qui seraient ajoutées à la circonscription proposée d’Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest, de même que les collectivités de Princeton et de Keremeos, tandis que la collectivité de Penticton serait retranchée de la circonscription. M. Atamanenko n’a cependant pas fait de recommandation au Comité sur la circonscription dans laquelle placer la ville de Penticton.

Il n’a pas été indiqué si M. Atamanenko a présenté cette proposition durant les audiences publiques.

La proposition de M. Atamanenko aurait pour résultat net une modification de l’écart par rapport au quotient provincial qui passerait de 7,39 % à -6,33 % dans Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest, de 2,70 % à -5,79 % dans Kootenay—Columbia, de 15,56 % à 11,95 % dans North Okanagan—Shuswap et de -0,35 % à 25,47 % dans Central Okanagan—Similkameen—Nicola.

M. Atamanenko a précisé qu’une nette majorité de la cinquantaine de présentations orales et écrites reçues par la Commission appuyaient son opposition. Il a aussi l’appui de deux députés provinciaux, d’un ancien député provincial, de huit maires, d’un conseil régional et d’un fonctionnaire régional.

Le Comité note que si dans certaines des circonscriptions révisées suivant la proposition de M. Atamanenko, l’écart par rapport au quotient provincial demeure en deçà du seuil permis aux termes de l’article 15 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le fait de retirer Penticton de la circonscription d’Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest entraîne un effet domino problématique, dont M. Atamanenko n’a pas tenu compte dans son opposition. Intégrer Penticton à la circonscription de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, par exemple, crée un écart du quotient électoral de la province supérieur à la limite permise, en temps normal, à l’article 15 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.

En outre, la proposition de M. Atamanenko aboutit à des limites électorales différentes de celles proposées par M. Wilks, le député de Kootenay—Columbia. M. Atamanenko a indiqué que M. Wilks n’appuie pas son opposition. Il a dit aussi avoir communiqué avec deux autres députés de circonscriptions voisines, mais sans préciser s’ils souscrivent à sa proposition ou non. Le Comité réfère l’opposition de M. Atamanenko à la Commission pour qu’elle l’examine.

Conclusion

Conformément aux paragraphes 22(3) et 23(1) de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de la Colombie-Britannique, les oppositions et les procès-verbaux et témoignages du Comité seront transmis à la Commission. Nous invitons la Commission à étudier attentivement les oppositions.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 62, 63, 65, 66, 72, 77, 78 et 80) est déposé.

Respectueusement soumis,
Le président,

JOE PRESTON