RNNR Rapport du Comité

Rapport dissident

sur l’état actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada

David McGuinty, député,

vice-président du Comité permanent des ressources naturelles

de la Chambre des communes

Je tiens d’abord à remercier toutes les personnes qui ont comparu devant le Comité, ainsi que les groupes et les particuliers qui lui ont soumis un mémoire.

La bonne volonté et la bonne foi dont ils ont fait preuve contrastent fortement avec l’attitude des conservateurs membres du Comité, lesquels, durant tout le processus, n’ont manifestement cherché qu’à mener la discussion à des conclusions déterminées d’avance, bien alignées sur les priorités idéologiques étriquées du gouvernement.

Il ne fait aucun doute que l’information fournie au Comité a été utile dans le contexte des vives préoccupations que suscitent dans l’immédiat la construction de pipelines et la capacité de raffinage. Cependant, nombreux sont ceux qui ont signalé qu’il est impossible de traiter de ces questions isolément, puisqu’elles ont forcément de vastes répercussions. 

En effet, la question de l’énergie touche toutes les facettes de la vie au Canada : la création d’emplois et le logement; les redevances et les revenus; la compétitivité et l’efficience de l’économie; les transports et l’infrastructure; l’information et la sensibilisation de la population; les marchés et le commerce international; et enfin, le changement climatique et ses effets sur l’eau, sur les sols, sur la biodiversité, sur les écosystèmes, sur la température, sur les océans, sur l’agriculture et sur les ressources naturelles du Canada. 

Les six dernières années de gouvernement conservateur ont eu pour effet de saper systématiquement les efforts déployés précédemment sur une période de 40 ans, durant laquelle des gouvernements de divers camps se sont succédé, en vue d’améliorer la compétitivité de notre économie et de créer des emplois tout en protégeant mieux l’environnement. On a résilié des traités, on a fermé des établissements de recherche, on a censuré et muselé des scientifiques, et on a éliminé des encouragements programmatiques et financiers qui visaient les particuliers et les entreprises. 

Tous les pays du monde sont lancés dans une course à l’efficience énergétique, une course que les Canadiens s’attendent à voir leur pays gagner. 

Recommandations

1.  Le gouvernement du Canada devrait se donner sans tarder une stratégie nationale sur l’énergie et le changement climatique. 

L’énergie et le changement climatique sont inextricablement liés. Les Canadiens doivent savoir que 86 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada sont imputables à l’exploitation, à la transformation et à la consommation de combustibles fossiles. La promesse faite par les conservateurs de ramener les émissions de gaz à effet de serre à 17 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici 2020 ne sera jamais tenue. Le Canada a besoin d’une stratégie nationale en matière d’énergie et de changement climatique dans le cadre de laquelle on mettrait en œuvre des règlements sur les émissions de gaz à effet de serre applicables à toutes les activités économiques; on effectuerait des investissements dans les énergies renouvelables, les technologies propres et l’efficience énergétique; le Canada affirmerait sa souveraineté et ferait preuve d’initiative au lieu de se cacher derrière l’inertie des Américains; on créerait un groupe d’experts non partisan approuvé par le Parlement et chargé d’établir des objectifs en matière d’émissions reposant sur des données scientifiques de manière que le Canada fasse sa part pour maintenir les augmentations de température à l’échelle mondiale en deçà de 2 ^oC; on reviendrait sur la décision de supprimer le programme écoÉnergie qui permettait aux Canadiens de bénéficier d’une remise s’ils rénovaient leur maison en utilisant des produits et services d’une grande efficience énergétique; on rétablirait le Programme d'amélioration énergétique des immeubles commerciaux qui aidait les entreprises, en particulier les PME, à accroître leur efficience énergétique; on donnerait suite à l’engagement pris par le Canada lors du Sommet du G‑20 de Pittsburgh en 2009 de supprimer progressivement les subventions inefficientes visant les combustibles fossiles et d’en faire rapport; on honorerait la promesse faite par le premier ministre Harper dans le discours qu’il a prononcé à Londres en mai 2008 dans lequel il qualifiait le Canada de « superpuissance énergétique » et disait avoir l’intention de fixer le prix du carbone à 65 dollars la tonne dans les dix ans.

S’appuyant sur les travaux préliminaires lancés par les ministères fédéral et provinciaux à Kananaskis, et dans le respect des compétences des provinces, la stratégie doit comporter les éléments clés suivants : réforme de la réglementation; efficience énergétique; information sur l’énergie et sensibilisation de la population à la question; marchés; commerce international; réseaux de distribution d’électricité intelligents; fiabilité de l’électricité; codes du bâtiment; normes de construction; efficience des transports. Il importerait en outre que la stratégie prévoie la réalisation d’une analyse complète et transparente des programmes fédéraux et provinciaux et des facteurs financiers qui encouragent ou découragent certaines activités en ce qui concerne spécifiquement les divers volets du secteur de l’énergie (carburants fossiles, énergie éolienne, énergie solaire, énergie géothermique, biocarburants et énergie nucléaire) en vue de faciliter la transition du Canada vers un avenir à faible consommation de carbone. 

2.  Le gouvernement du Canada devrait immédiatement créer un comité spécial de la Chambre des communes qui serait chargé d’effectuer une étude exhaustive de la réforme de la réglementation du secteur de l’énergie. 

D’abord et avant tout, l’étude serait publique et télévisée. Elle aurait pour objectif d’améliorer les régimes réglementaires des secteurs de l’énergie et de l’environnement et de les harmoniser. À cette fin, le comité analyserait à fond l’interface entre les lois et règlements en matière d’énergie et en matière d’environnement; il étudierait le mandat, le fonctionnement et le financement de l’Office national de l’énergie et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale; au besoin, il examinerait les doubles emplois de la réglementation fédérale et des réglementations provinciales en matière d’énergie et en matière d’environnement; il vérifierait le caractère équitable et l’indépendance du processus de prise de règlements et analyserait la place de l’information scientifique dans ce processus; il s’intéresserait à la participation du public aux processus d’examen et au financement des participants; il étudierait les pratiques exemplaires en matière de consultation des Autochtones; il ferait une étude comparative des approches des autres pays; il se pencherait sur l’imposition de calendriers arbitraires; enfin, il examinerait les conséquences, sur la sécurité énergétique, de la disposition de l’ALENA sur la proportionnalité.