SCIM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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| PROCÈS-VERBAL |
| Séance no 10 |
| Le mercredi 17 octobre 2012 |
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 45, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de David Tilson, président. |
Membres du Sous-comité présents : Rick Dykstra, Chungsen Leung, Jinny Jogindera Sims et David Tilson. |
Membres substituts présents : L'hon. Judy Sgro remplace Kevin Lamoureux. |
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste; Sandra Elgersma, analyste. |
| Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité. |
À 16 h 21, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
La greffière du Sous-comité, |
| 2012-10-18 10 h 12 |