Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development

Pour publication immédiate

Ottawa, 11 juin 2013 -

Après avoir entendu de nombreux témoins décrire de façon convaincante la détérioration de la situation en Iran, relativement aux droits de la personne, au cours de la période menant aux élections présidentielles de juin 2013, le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes a adopté, le 30 mai 2013, la motion suivante :

il est résolu que le Sous-comité :

•  condamne les attaques systématiques et généralisées sanctionnées par l’État contre les droits du peuple iranien, notamment contre les dirigeants de la société civile, comme constituant des crimes contre l’humanité;

•  demande à l’Iran de renoncer à sa politique d’exécutions déplorables orchestrée par l’État;

•  exhorte l’Iran à libérer ses prisonniers politiques, en particulier les sept chefs bahaïs emprisonnés, dont la peine d’emprisonnement de vingt ans, parce qu’ils sont plus âgés, équivaut à une condamnation à mort;

•  demande à l’Iran de renoncer à arrêter et à emprisonner des avocats tout simplement parce qu’ils défendent des victimes de violations des droits de la personne;

•  exhorte l’Iran à renoncer à ses attaques persistantes et omniprésentes contre les droits des femmes, y compris des traitements et des châtiments aussi cruels et inhumains que la lapidation et la flagellation;

•  veut faire appliquer les sanctions visant les personnes qui commettent de graves crimes contre l’humanité et qui ordonnent des exécutions déplorables et des attaques massives contre les droits de la personne ou en sont complices, et leur donne avis qu’ils seront tenus responsables devant la loi.

•  En particulier, il est résolu que le Sous-comité renvoie la situation des violations des droits de la personne en Iran au Comité des affaires étrangères et lui recommande d’appuyer la présente résolution.

« Deux ans après que le Sous-comité ait terminé l’examen systématique du dossier des droits de la personne en Iran, la situation demeure grave », a déclaré le président, Scott Reid.

Irwin Cotler, vice-président du Sous-comité, qui a présenté la motion, a déclaré ce qui suit : « par l’adoption de cette motion, nous affirmons que nous sommes solidaires avec les Iraniens et que nous voulons leur faire savoir qu’ils ne sont pas seuls et que le régime aura des comptes à rendre ».