Recommandation 1. 6

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral entreprenne une étude sur le rapport coût-efficacité de la surveillance électronique dans le domaine correctionnel.

Recommandation 2. 6

Le Comité recommande que la surveillance électronique soit appliquée dans le milieu correctionnel uniquement lorsqu’elle constitue une solution efficace et économique qui maximise la sécurité publique.

Recommandation 3. 6

Le Comité recommande que la surveillance électronique soit appliquée au milieu correctionnel uniquement lorsqu’elle est assortie d’un programme adéquat, qu’elle s’inscrive dans le cadre d’un programme de réinsertion et de surveillance communautaire, et qu’elle ne soit pas appliquée comme mesure indépendante.

Recommandation 4. 6

Le Comité recommande que le Service correctionnel du Canada étudie les différentes sortes de conditions imposées aux délinquants afin de déterminer l’application la plus efficace de la surveillance électronique aux fins de la libération conditionnelle.

Recommandation 5. 6

Le Comité recommande que des projets pilotes soient réalisés par le Service correctionnel du Canada afin de déterminer les méthodes de surveillance électronique les plus efficaces et des les appliquer aux différentes formes de mise en liberté sous condition.

Recommandation 6. 10

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral réalise une étude des travaux de recherche existants sur les effets de la surveillance électronique sur les femmes enceintes dans le domaine de l’immigration.

Recommandation 7. 10

Le Comité recommande que l’Agence des services frontaliers du Canada devrait étudier  l’utilisation et la rentabilité de la surveillance électronique en vue de réduire les incidences d’individus inadmissibles qui ne se présentent pas pour leur renvoi.