TRAN Rapport du Comité

Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités: Étude sur les technologies de transport novatrices : rapport minoritaire et recommandations du NPD

Les technologies novatrices dans le secteur des transports présentent de nombreuses possibilités que le gouvernement fédéral devrait exploiter afin de créer des emplois (particulièrement des emplois « verts » bien rémunérés), de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’améliorer la sécurité des Canadiens. Ces possibilités se révèlent d’ailleurs cruciales tant sur le plan de la croissance économique que sur celui du bien-être des Canadiens. Le NPD est d’avis qu’il est temps que le gouvernement fédéral, et particulièrement Transports Canada, prenne l’initiative de profiter de ces possibilités.

L’évolution des technologies, qui est en partie attribuable à la hausse du coût des carburants et aux pressions exercées afin qu’on réduise les émissions de GES, entraîne la création de nouveaux emplois — des emplois verts — non seulement pour répondre aux besoins du marché canadien, mais également pour développer nos exportations vers d’autres pays aux prises avec les mêmes défis de transport que nous. L’étude que le Comité a menée démontre que ces technologies de transport novatrices pourraient permettre de créer de nombreux emplois pour les Canadiens si le gouvernement fédéral accepte de les soutenir en investissant les sommes voulues et en adoptant les règlements appropriés.

Le NPD est fermement convaincu que l’un des moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre —le principal facteur responsable des changements climatiques sur notre planète — est de promouvoir les technologies vertes qui réduisent la consommation de combustibles fossiles et qui font une place aux carburants de remplacement (qui sont plus sécuritaires). Cette considération est importante puisqu’au Canada, le secteur des transports est responsable de 27 % des émissions de gaz à effet de serre. De plus, dans un monde de plus en plus complexe, le NPD appuie totalement l’adoption de nouvelles technologies susceptibles de mieux protéger les Canadiens des accidents.

À la suite des présentations faites devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités durant l’étude qu’il a menée sur les technologies de transport novatrices, il est maintenant clair que le gouvernement fédéral, et en particulier Transports Canada, doit prendre l’initiative de mieux protéger les Canadiens. Par conséquent, le Nouveau Parti démocratique formule les 16 recommandations suivantes :

Recommandations générales

1.    Le gouvernement fédéral devrait prendre l’initiative de favoriser la transition aux technologies vertes et créer un Fonds d’innovation vert pour les technologies de transport novatrices (qui serait similaire aux Fonds municipaux verts).

2.    Le gouvernement fédéral devrait élaborer une stratégie de recherche et de développement simplifiée et à long terme qui serait assortie de critères de financement clairs et transparents afin d’aider les petites et moyennes entreprises à innover dans les technologies de transport vertes.

Secteur aérien

1.    Transports Canada devrait consulter les divers intervenants et déterminer où les approches d’atterrissage à l’aide du GPS ne sont pas utilisées dans tout le Canada et veiller à l’installation rapide de cette technologie qui permet de sauver des vies.

2.    Transports Canada devrait soutenir la recherche et le développement de technologies de pointe d’atténuation du bruit et mettre en place des mesures incitatives favorisant l’installation d’appareils d’atténuation du bruit dans les aéroports de tout le Canada.

3.    Transports Canada devrait mettre en œuvre des normes de qualité plus exigeantes pour les bases de données GPS de bord afin de régler les problèmes liés aux erreurs et retards dans la surveillance d’aspects clés de l’atterrissage comme la hauteur de l’appareil, sa direction, etc.

Véhicules routiers

1.    Transports Canada devrait rendre obligatoires le contrôle électronique de stabilité et les systèmes électroniques d’enregistrement pour les camions commerciaux.

2.    Transports Canada devrait rendre obligatoire l’installation de capots latéraux sur les camions lourds d’ici un an.

3.    Le gouvernement fédéral devrait rationaliser le processus de demande du crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental afin de faciliter la participation des petites et moyennes entreprises, et étaler ce crédit d’impôt sur plusieurs années.

4.    Transports Canada devrait faciliter l’harmonisation des normes de sécurité canadiennes avec la réglementation de l’UE afin de faciliter l’importation des technologies et produits intégrés aux véhicules européens.

5.    Afin de s’assurer que des batteries et des systèmes de recharge sont un jour disponibles à un prix et avec une densité énergétique qui sont à la fois abordables et pratiques pour la vaste majorité des utilisateurs, qu’il s’agisse d’agences de transport en commun ou de citoyens, le gouvernement du Canada devrait encourager les entreprises canadiennes travaillant sur les batteries des véhicules, les accumulateurs et la recharge.

Secteur ferroviaire

1.    Le gouvernement fédéral devrait encourager l’électrification des réseaux de transport en commun urbains (comme on le prévoit à Montréal).

2.    Le gouvernement fédéral devrait honorer son engagement de partager les coûts des investissements dans les infrastructures avec les autres ordres de gouvernement et maintenir la formule actuelle prévoyant qu’il assumera le tiers des coûts de l’électrification des lignes de chemin de fer de banlieue.

3.    Transports Canada devrait renforcer les règles sur l’utilisation des voies ferroviaires pour le transport des voyageurs au Canada, c’est‑à‑dire :

a)    exiger qu’on donne la priorité au transport des voyageurs sur les voies ferroviaires qui sont aussi utilisées pour le transport des marchandises;

b)    exiger des voies ferroviaires qui permettent l’électrification du réseau ferroviaire pour le transport des voyageurs;

c)    élaborer une approche réglementaire purement canadienne (plutôt que de copier aveuglement la réglementation américaine) afin de permettre d’utiliser sur les réseaux ferroviaires urbains canadiens les technologies ferroviaires de style européen et les systèmes de commande intégrale des trains (CIT) qui respectent les normes canadiennes.

4.    Transports Canada devrait rédiger des règlements permettant d’utiliser des technologies innovatrices pour le transport en commun électrique comme les batteries, les volants d’inertie, la recharge sans contact, etc.

5.    Transports Canada devrait encourager l’innovation dans les véhicules électriques en améliorant la réglementation et en subventionnant directement des projets de démonstration.

6.    Transports Canada devrait rendre obligatoires les enregistreurs de conversations dans les cabines de locomotives d’ici avril 2012 pour améliorer la sécurité ferroviaire (et donner suite à une recommandation du Bureau de la sécurité des transports (BST) formulée il y a neuf ans).

7.    Transports Canada devrait examiner les obstacles à l’adoption des systèmes de commande intégrale des trains (CIT) au Canada, déterminer les coûts et avantages de cette technologie, et établir une stratégie quinquennale de mise en place de cette technologie qui permet de sauver des vies.