Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 102 Le jeudi 29 mars 2012 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 28 mars 2012 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 28 mars 2012, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 26 juillet 2012, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 28 mars 2012 — M. Harris (St. John's-Est) — Que le septième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 28 mars 2012, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 26 juillet 2012, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 28 mars 2012 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 28 mars 2012, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 26 juillet 2012, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
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| Q-5582 — 28 mars 2012 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne la fermeture du Centre secondaire de sauvetage maritime de St. John’s : a) quelles sont les dates de toutes les communications sur ce sujet entre tout fonctionnaire du gouvernement fédéral et tout fonctionnaire du gouvernement provincial de Terre-Neuve-et-Labrador; b) par quels moyens ont eu lieu ces communications; c) qui a pris l’initiative des communications; d) qui était le destinataire ou le destinataire visé des communications; e) quels sont les numéros de dossier ou de référence liés à ces communications? |
| Q-5592 — 28 mars 2012 — Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — En ce qui concerne Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) : a) comment s’appellent les programmes de compétences du ministère; b) pour chaque programme nommé en a), (i) quel est la population cible, (ii) quel est le bénéficiaire des fonds (c.-à-d. provinces et territoires ou organismes), (iii) quel est le budget de chaque exercice de 2005-2006 à 2012-2013, ventilé par dépenses de fonctionnement et par paiements de transfert, (iv) quel est le budget prévu pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, ventilé par dépenses de fonctionnement et par paiements de transfert, (v) à combien s’élève annuellement le nombre de demandes de financement, ventilé par nombre de demandes acceptées et par nombre de demandes refusées, (vi) combien d’employés du ministère gèrent ou évaluent le programme, (vii) quelles évaluations de l’efficacité du programme ont été effectuées, par date et par titre de rapport, (viii) quels sont les critères d’attribution du financement? |
| Q-5602 — 28 mars 2012 — Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — En ce qui concerne le financement gouvernemental distribué dans la circonscription de Hochelaga pour chaque exercice de 2004-2005 à 2012-2013 : a) quel est le montant total de ce financement par (i) ministère, (ii) organisme, (iii) toute autre entité gouvernementale, (iv) programme; b) ce financement est directement responsable de combien d’emplois (i) à temps plein, (ii) à temps partiel? |
| Q-5612 — 28 mars 2012 — M. Patry (Jonquière—Alma) — En ce qui concerne le programme d’assurance-emploi (AE) et son administration : a) combien de paiements en trop a-t-on effectués par année au cours des cinq derniers exercices, par nombre et par montant, ventilés par (i) région/province, (ii) année, (iii) cas faussement représentés par rapport aux cas correctement représentés; b) combien de paiements en trop ont été perçus par année au cours des cinq derniers exercices, par nombre et par montant, ventilés par (i) région/province, (ii) année, (iii) cas faussement représentés par rapport aux cas correctement représentés; c) combien de paiements en trop ont été radiés par année au cours des cinq derniers exercices, par nombre et par montant, ventilés par (i) région/province, (ii) année, (iii) cas faussement représentés par rapport aux cas correctement représentés; d) combien de cas de personnes qui reçoivent des prestations d’assurance-emploi ont été jugés par année au cours des cinq derniers exercices, ventilés par (i) région/province, (ii) année, (iii) cas faussement représentés par rapport aux cas correctement représentés; e) quelle a été la charge de travail moyenne des inspecteurs de l’assurance-emploi par année au cours des cinq derniers exercices, ventilée par (i) région/province, (ii) année, (iii) cas faussement représentés par rapport aux cas correctement représentés; f) quelle a été la charge de travail moyenne des arbitres de l’assurance-emploi par année au cours des cinq derniers exercices, ventilée par (i) région/province, (ii) année, (iii) cas faussement représentés par rapport aux cas correctement représentés; g) quelle a été la charge de travail pour le programme d’assurance-emploi par année au cours des cinq derniers exercices, ventilée par (i) région/province, (ii) année, (iii) nombre total de demandes, (iv) nombre de cas en attente de révision, (v) nombre de cas en attente de révision depuis plus de 29 jours; h) à l’exclusion de ceux en congé parental, combien d’employés de Service Canada sont en congé d’invalidité de longue durée au total et ventilés par (i) centres d’appel de l’assurance-emploi, (ii) centres de traitement de l’assurance-emploi? |
| Q-5622 — 28 mars 2012 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne les essais cliniques touchant le traitement de l'insuffisance veineuse cérébro-rachidienne chronique (IVCC) : a) quelle était la date limite pour la réception des demandes de participation aux essais cliniques pour le traitement de l’IVCC, (i) le processus de demandes de participation est-il terminé; b) combien de demandes de participation a-t-on reçues et, pour chaque demande de participation reçue, (i) quelle institution et quel pays l’ont soumise, (ii) les chercheurs qui ont soumis la demande de participation sont-ils au fait des méthodes de diagnostic et de traitement de l’IVCC; c) pourquoi a-t-on jugé qu’un comité international d’examen était nécessaire pour évaluer les demandes de participation aux essais cliniques; d) quel était le processus de sélection des membres du comité international d’examen et qui y a participé; e) qui a pris la décision définitive quant à la nomination des membres du comité international d’examen; f) les membres du comité international d’examen ont-ils déjà été sélectionnés et, dans l’affirmative, (i) quelles sont les personnes qui ont été sélectionnées, (ii) pourquoi chaque personne a été sélectionnée, (iii) pour chaque personne sélectionnée, est-elle au fait des méthodes de diagnostic et de traitement de l’IVCC; g) comment les conflits d’intérêts éventuels des membres du comité international d’examen seront-ils (i) notés, (ii) confirmés, (iii) déclarés publiquement; h) le processus d’examen des demandes de participation a-t-il commencé, (i) est-il en cours actuellement, (ii) à quelle date devrait-il se terminer; i) quels critères précis ont été établis pour examiner les demandes de participation; j) à quelle date devrait-on annoncer l’équipe ou les équipes de recherches retenues; k) quelles sont, le cas échéant, les sommes prévues pour les essais cliniques, (i) comment a-t-on fixé ces sommes prévues, (ii) les sommes prévues permettront-elles le recrutement d’un échantillon suffisant de patients pour démontrer l’efficacité clinique du procédé à un niveau de confiance de 0,05; l) quel calendrier a-t-on prévu pour l’obtention des autorisations sur le plan éthique; m) à quelle date le recrutement des patients devrait-il avoir lieu; n) à quelle date les essais cliniques devraient-ils débuter; o) quel est le calendrier détaillé des dates importantes au cours de la prochaine année en ce qui concerne les essais cliniques, et quelles sont les dates des réunions touchant l’IVCC, le cas échéant? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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