Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 108 Le lundi 23 avril 2012 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 20 avril 2012 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 19 avril 2012 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 4 avril 2012, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 2 août 2012, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 19 avril 2012 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 2 avril 2012, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mardi 31 juillet 2012, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
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| Q-6052 — 19 avril 2012 — M. Thibeault (Sudbury) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement liées aux déplacements faits le 30 mars 2012 par les ministres et les secrétaires parlementaires pour faire la promotion du Budget de 2012, quelle a été la somme totale dépensée, pour chaque ministre et son personnel, pour (i) les frais de déplacement, (ii) les frais de réception, (iii) l’hébergement, (iv) les boissons alcoolisées, (v) les boissons, (vi) la nourriture? |
| Q-606 — 19 avril 2012 — M. Gravelle (Nickel Belt) — En ce qui concerne le budget 2011-2012 de FedNor, l'organisme de développement économique régional pour le Nord de l'Ontario, quels sont (i) le montant du budget total, (ii) le montant dépensé réellement, y compris le montant pour chaque programme de FedNor, (iii) le montant du budget total non dépensé, et les programmes en question? |
| Q-607 — 19 avril 2012 — M. Gravelle (Nickel Belt) — En ce qui concerne le Programme d’isolation thermique des résidences canadiennes : a) combien de résidences ont été isolées grâce à ce programme, et, parmi celles ci, combien ont été isolées avec du Zonolite; b) existe-t-il une base de données contenant les adresses de ces résidences; c) le gouvernement a-t-il averti les occupants de ces résidences de la présence possible de Zonolite dans leur maison? |
| Q-6082 — 19 avril 2012 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — En ce qui concerne le relèvement de l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans proposé dans le budget de 2012 : a) quelles seront les répercussions totales sur le cadre financier des exercices de 2021-2022 à 2025-2026, (i) par année, (ii) en milliers de dollars constants, (iii) en milliers de dollars courants, (iv) en pourcentage des dépenses gouvernementales prévues, (v) en pourcentage du PIB; b) quelle sera la diminution attendue des prestataires pour chaque exercice financier de 2021-2022 à 2025-2026, (i) en nombre, (ii) en pourcentage? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-321 — 4 octobre 2011 — M. Tweed (Brandon—Souris) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 15 février 2012 |
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