Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 11 Monday, June 20, 2011 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 11 Le lundi 20 juin 2011 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| June 16, 2011 — Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Bill entitled “An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (asbestos)”. | 16 juin 2011 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (amiante) ». |
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| June 16, 2011 — Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Bill entitled “An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Act (Civilian Investigation Service)”. | 16 juin 2011 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (Bureau d’enquête civil) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-382 — June 16, 2011 — Mr. Goodale (Wascana) — With regard to the ongoing disputes between the National Research Council of Canada (NRC) and one of its former employees, Dr. Chander Grover, between January 1, 2004, and October 31, 2010: (a) how much money has the NRC spent on legal services and costs for services provided by external legal counsel; (b) how much money has the NRC spent on legal services and costs for services provided by the Department of Justice; (c) how much money has the NRC spent on external communications advice; and (d) how much has the NRC spent on external consultants? | Q-382 — 16 juin 2011 — M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne le différend qui oppose le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) à l’un de ses anciens employés, le professeur Chander Grover, entre le 1er janvier 2004 et le 31 octobre 2010 : a) combien le CNRC a-t-il dépensé pour des services juridiques et ceux d’un avocat de l’extérieur; b) combien a-t-il dépensé pour des services juridiques et ceux fournis par le ministère de la Justice du Canada; c) combien a-t-il dépensé pour des avis de l’extérieur en matière de communications; d) combien a-t-il dépensé pour les services de consultants de l’extérieur? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
| Opposition Motion | Motion de l’opposition |
| June 16, 2011 — Ms. Mathyssen (London—Fanshawe) — That, in the opinion of this House, ending seniors' poverty in Canada is fiscally feasible, and, therefore, the House calls on the government to take immediate steps to increase the Guaranteed Income Supplement sufficiently to achieve that goal. | 16 juin 2011 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l’avis de la Chambre, mettre fin à la pauvreté des aînés au Canada est possible du point de vue financier et, par conséquent, elle demande au gouvernement de prendre des mesures immédiates pour augmenter suffisamment le Supplément du revenu garanti pour atteindre cet objectif. |
| Voting — not later than 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Orders, pursuant to Standing Order 81(16). | Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(16) du Règlement. |
| Main Estimates | Budget principal des dépenses |
| UNOPPOSED VOTES | CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| June 16, 2011 — The President of the Treasury Board — That the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2012, be concurred in. | 16 juin 2011 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012, soit agréé. |
| Voting — not later than 10:00 p.m. on the last allotted day, pursuant to Standing Order 81(18). | Mise aux voix — au plus tard à 22 heures le dernier jour désigné, conformément à l’article 81(18) du Règlement. |
| Supplementary Estimates (A) | Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| UNOPPOSED VOTES | CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| June 16, 2011 — The President of the Treasury Board — That the Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 2012, be concurred in. | 16 juin 2011 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012, soit agréé. |
| Voting — not later than 10:00 p.m. on the last allotted day, pursuant to Standing Order 81(18). | Mise aux voix — au plus tard à 22 heures le dernier jour désigné, conformément à l’article 81(18) du Règlement. |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
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