Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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FeuilletonNo 11 Le lundi 20 juin 2011 11 heures |
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Ordre des travaux |
Ordres émanant du gouvernement — à 11 heures |
Déclarations de députés — à 14 heures |
Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu'à 15 heures |
Affaires courantes ordinaires — à 15 heures |
Dépôt de documents |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| No 1 |
| 15 juin 2011 — Le ministre du Travail — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux ». |
| No 2 |
| 16 juin 2011 — Le ministre d'État (Réforme démocratique) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la sélection des sénateurs et modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 relativement à la limitation de la durée du mandat des sénateurs ». |
Déclarations de ministres |
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
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Présentation de rapports de comités |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| No 1 |
| 6 juin 2011 — M. Easter (Malpeque) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (intensité sonore des messages publicitaires à la télévision) ». |
| No 3 |
| 6 juin 2011 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (majoration de la période de prestations en fonction de la hausse du taux régional de chômage) ». |
| No 4 |
| 6 juin 2011 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (chargeur universel) ». |
| No 5 |
| 6 juin 2011 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’harmonisation des jours fériés ». |
| No 6 |
| 6 juin 2011 — Mme Leslie (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la stratégie nationale de prévention du suicide ». |
| No 7 |
| 6 juin 2011 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales) ». |
| No 8 |
| 6 juin 2011 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information (délai de réponse) ». |
| No 9 |
| 6 juin 2011 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur l’assurance-emploi (indemnité de départ) ». |
| No 10 |
| 6 juin 2011 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum) ». |
| No 11 |
| 6 juin 2011 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun ». |
| No 12 |
| 6 juin 2011 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (processus d'appel pour demandeurs de visa de résident temporaire) ». |
| No 13 |
| 7 juin 2011 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la stratégie nationale visant à réduire le nombre de blessures graves dans le sport amateur ». |
| No 14 |
| 7 juin 2011 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des implants mammaires ». |
| No 15 |
| 8 juin 2011 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (lutte contre la pornographie juvénile) ». |
| No 16 |
| 8 juin 2011 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi visant à encourager le recours aux marchés publics canadiens ». |
| No 17 |
| 8 juin 2011 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (nanotechnologie) ». |
| No 18 |
| 8 juin 2011 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications) ». |
| No 19 |
| 8 juin 2011 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi interdisant les marchandises produites dans les ateliers clandestins ». |
| No 20 |
| 8 juin 2011 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée Leif Erikson ». |
| No 21 |
| 8 juin 2011 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déficience auditive) ». |
| No 22 |
| 8 juin 2011 — M. Valeriote (Guelph) — Projet de loi intitulé « Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien ». |
| No 23 |
| 8 juin 2011 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (personnes nées à l'étranger) ». |
| No 24 |
| 8 juin 2011 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (refus des demandes de visa de résident temporaire) ». |
| No 25 |
| 9 juin 2011 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (protections latérales) ». |
| No 26 |
| 9 juin 2011 — M. Comartin (Windsor—Tecumseh) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) ». |
| No 27 |
| 9 juin 2011 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (Jour du drapeau) ». |
| No 28 |
| 9 juin 2011 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (aucun intérêt sur les remboursements) ». |
| No 29 |
| 14 juin 2011 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les pêches (immersion ou rejet dans un lac) ». |
| No 30 |
| 14 juin 2011 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (soins à domicile d’un proche) ». |
| No 31 |
| 14 juin 2011 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (agents de la paix) ». |
| No 32 |
| 14 juin 2011 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (services à un organisme de bienfaisance ou une administration publique) ». |
| No 33 |
| 14 juin 2011 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles) ». |
| No 34 |
| 14 juin 2011 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’élaboration et la mise en oeuvre d’un plan de financement de l’enseignement chez les Premières Nations ». |
| No 35 |
| 14 juin 2011 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la gratuité des transports en commun pour les aînés ». |
| No 36 |
| 15 juin 2011 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée de reconnaissance des services d’urgence ». |
| No 37 |
| 15 juin 2011 — Mme Mourani (Ahuntsic) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (non-dénonciation) ». |
| No 38 |
| 15 juin 2011 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit au logement) ». |
| No 41 |
| 15 juin 2011 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi visant à proposer et examiner un programme d’aide financière à l’intention des élèves du niveau secondaire qui visitent les lieux commémoratifs militaires à l’étranger ». |
| No 42 |
| 15 juin 2011 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dépenses engagées par les aidants naturels) ». |
| No 43 |
| 15 juin 2011 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Projet de loi intitulé « Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada ». |
| No 44 |
| 15 juin 2011 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada (Bureau national de l'Alzheimer) ». |
| No 45 |
| 15 juin 2011 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (pompiers) ». |
| No 46 |
| 15 juin 2011 — M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations spéciales maximales) ». |
| No 47 |
| 16 juin 2011 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (amiante) ». |
| No 48 |
| 16 juin 2011 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (Bureau d’enquête civil) ». |
Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat |
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Motions |
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Présentation de pétitions |
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Questions inscrites au Feuilleton |
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La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.
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Ordres émanant du gouvernement |