Address Debate — maximum of 6 appointed days, pursuant to Standing Order 50(1). |
Débat sur l'Adresse — maximum de 6 jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement. |
Days to be appointed — 6 days. |
Jours à désigner — 6 jours. |
June 3, 2011 — Resuming the adjourned debate on the motion of , seconded by , — That the following Address be presented to His Excellency the Governor General: |
3 juin 2011 — Reprise du débat ajourné sur la motion de , appuyée par , — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général : |
To His Excellency the Right Honourable David Johnston, Chancellor and Principal Companion of the Order of Canada, Chancellor and Commander of the Order of Military Merit, Governor General and Commander-in-Chief of Canada. |
À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada. |
MAY IT PLEASE YOUR EXCELLENCY: |
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE : |
We, Her Majesty's most loyal and dutiful subjects, the House of Commons of Canada, in Parliament assembled, beg leave to offer our humble thanks to Your Excellency for the gracious Speech which Your Excellency has addressed to both Houses of Parliament. |
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement. |
June 16, 2011 — — That, in the opinion of this House, ending seniors' poverty in Canada is fiscally feasible, and, therefore, the House calls on the government to take immediate steps to increase the Guaranteed Income Supplement sufficiently to achieve that goal. |
16 juin 2011 — — Que, de l’avis de la Chambre, mettre fin à la pauvreté des aînés au Canada est possible du point de vue financier et, par conséquent, elle demande au gouvernement de prendre des mesures immédiates pour augmenter suffisamment le Supplément du revenu garanti pour atteindre cet objectif. |
Voting — not later than 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Orders, pursuant to Standing Order 81(16). |
Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(16) du Règlement. |
June 16, 2011 — The President of the Treasury Board — Consideration of a motion to concur in Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2012. |
16 juin 2011 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération d'une motion portant adoption du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012. |
Text of motion — see “Business of Supply” in today’s Notice Paper. |
Texte de la motion — voir « Travaux des subsides » au Feuilleton des avis d’aujourd’hui. |
Voting — not later than 10:00 p.m. on the last allotted day, pursuant to Standing Order 81(18). |
Mise aux voix — au plus tard à 22 heures le dernier jour désigné, conformément à l’article 81(18) du Règlement. |
June 16, 2011 — — Consideration of a motion to concur in Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 2012. |
16 juin 2011 — — Prise en considération d'une motion portant adoption du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012. |
Text of motion — see “Business of Supply” in today’s Notice Paper. |
Texte de la motion — voir « Travaux des subsides » au Feuilleton des avis d’aujourd’hui. |
Voting — not later than 10:00 p.m. on the last allotted day, pursuant to Standing Order 81(18). |
Mise aux voix — au plus tard à 22 heures le dernier jour désigné, conformément à l’article 81(18) du Règlement. |
No. 2 — June 16, 2011 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, a bill in the name of the Minister of Labour, entitled An Act to provide for the resumption and continuation of air service operations, shall be disposed of as follows: (a) commencing when the said bill is read a first time and concluding when the said bill is read a third time, the House shall not adjourn except pursuant to a motion proposed by a Minister of the Crown; (b) the said bill may be read twice or thrice in one sitting; (c) after being read a second time, the said bill shall be referred to a Committee of the Whole; and (d) during consideration of the said bill, no division shall be deferred. |
No 2 — 16 juin 2011 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante d'un projet de loi inscrit au nom du ministre du Travail et intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des services aériens : a) dès la première lecture du projet de loi et ce jusqu'à ce que le projet de loi soit lu une troisième fois, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf en conformité d'une motion présentée par un ministre de la Couronne; b) le projet de loi pourra être lu deux fois ou trois fois à la même séance; c) après la deuxième lecture, le projet de loi sera renvoyé à un comité plénier; d) durant l'étude du projet de loi, il ne pourra y avoir de vote différé. |
Closure — notice given Thursday, June 16, 2011, pursuant to Standing Order 57. |
Clôture — avis donné le jeudi 16 juin 2011, conformément à l'article 57 du Règlement. |
No. 3 — June 15, 2011 — — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, a bill in the name of the Minister of Labour, entitled An Act to provide for the resumption and continuation of postal services, shall be disposed of as follows: (a) commencing when the said bill is read a first time and concluding when the said bill is read a third time, the House shall not adjourn except pursuant to a motion proposed by a Minister of the Crown; (b) the said bill may be read twice or thrice in one sitting; (c) after being read a second time, the said bill shall be referred to a Committee of the Whole; and (d) during consideration of the said bill, no division shall be deferred. |
No 3 — 15 juin 2011 — — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante d'un projet de loi inscrit au nom du ministre du Travail et intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux : a) dès la première lecture du projet de loi et ce jusqu'à ce que le projet de loi soit lu une troisième fois, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf en conformité d'une motion présentée par un ministre de la Couronne; b) le projet de loi pourra être lu deux fois ou trois fois à la même séance; c) après la deuxième lecture, le projet de loi sera renvoyé à un comité plénier; d) durant l'étude du projet de loi, il ne pourra y avoir de vote différé. |