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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Notice Paper

No. 118

Monday, May 7, 2012

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 118

Le lundi 7 mai 2012

11 heures

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés
May 4, 2012 — Ms. May (Saanich—Gulf Islands) — Bill entitled “An Act respecting a National Lyme Disease Strategy”. 4 mai 2012 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions
Q-6572 — May 4, 2012 — Ms. Perreault (Montcalm) — With regard to federal disability programs: (a) what is the amount of spending in the last five fiscal years, broken down by year and province, for the (i) Athlete Assistance Program, (ii) Canadian Deaf Sports Association, (iii) Canadian Paralympic Committee, (iv) federal/provincial/territorial projects related to sports programs for people with disabilities, (v) funding for national sport organizations’ Long-Term Athlete Development Model, (vi) Special Olympics sports funding, (vii) disability component of sports participation funding, (viii) Canadian Institutes of Health Research funding related to disabilities, (ix) Residential Rehabilitation Assistance Program for Persons with Disabilities, (x) Residential Rehabilitation Assistance Program – Secondary/Garden Suite, (xi) national transportation accessibility, (xii) Enabling Accessibility Fund, (xiii) disability component of Social Development Partnerships, (xiv) Labour Market Agreements for Persons with Disabilities, (xv) Opportunities Fund for Persons with Disabilities, (xvi) Permanent Disability Benefit, (xvii) Assisted Living Program, (xviii) Special Education Program for First Nations students, (xix) Entrepreneurs with Disabilities Program; (b) what is the projected spending for the next three fiscal years, broken down by year and province, for (i) Athlete Assistance Program, (ii) Canadian Deaf Sports Association, (iii) Canadian Paralympic Committee, (iv) federal/provincial/territorial projects related to sports programs for people with disabilities, (v) funding for national sport organizations’ Long-Term Athlete Development Model, (vi) Special Olympics sports funding, (vii) disability component of sports participation funding, (viii) Canadian Institutes of Health Research funding related to disabilities, (ix) Residential Rehabilitation Assistance Program for Persons with Disabilities, (x) Residential Rehabilitation Assistance Program – Secondary/Garden Suite, (xi) national transportation accessibility, (xii) Enabling Accessibility Fund, (xiii) Disability component of Social Development Partnerships, (xiv) Labour Market Agreements for Persons with Disabilities, (xv) Opportunities Fund for Persons with Disabilities, (xvi) Permanent Disability Benefit, (xvii) Assisted Living Program, (xviii) Special Education Program for First Nations students, (xix) Entrepreneurs with Disabilities Program; and (c) with respect to successful applications for funding in the last five fiscal years, what was the location and value of each project, broken down by year, province and federal electoral district for the (i) Athlete Assistance Program, (ii) funding for national sport organizations’ Long-Term Athlete Development Model, (iii) disability component of sports participation funding, (iv) Enabling Accessibility Fund, (v) disability component of Social Development Partnerships, (vi) Opportunities Fund for Persons with Disabilities, (vii) Entrepreneurs with Disabilities Program? Q-6572 — 4 mai 2012 — Mme Perreault (Montcalm) — En ce qui concerne les programmes fédéraux touchant les personnes handicapées : a) au cours des cinq derniers exercices, quel montant, par exercice et par province, a été consacré (i) au Programme d'aide aux athlètes, (ii) à l’Association des sports des sourds du Canada, (iii) au Comité paralympique canadien, (iv) aux projets fédéraux-provinciaux-territoriaux en lien avec les programmes de sport pour les personnes handicapées, (v) au financement du Modèle de développement à long terme des athlètes des organisations sportives nationales, (vi) au financement des sports présentés aux Jeux olympiques spéciaux, (vii) au volet « invalidité » du financement de participation au sport, (viii) au financement des Instituts de recherche en santé du Canada pour les personnes handicapées, (ix) au Programme d'aide à la remise en état des logements pour personnes handicapées, (x) au Programme d'aide à la remise en état des logements – logement accessoire/pavillon-jardin, (xi) à l’accessibilité des transports, (xii) au Fonds pour l'accessibilité, (xiii) à la composante « personnes handicapées » du Programme de partenariats pour le développement social, (xiv) aux ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, (xv) au Fonds d'intégration pour les personnes handicapées, (xvi) à la Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité permanente, (xvii) au Programme d'aide à la vie autonome, (xviii) au Programme d’éducation spéciale pour les élèves autochtones, (xix) au Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité; b) au cours des trois prochains exercices, quel montant, par exercice et par province, sera consacré (i) au Programme d'aide aux athlètes, (ii) à l’Association des sports des sourds du Canada, (iii) au Comité paralympique canadien, (iv) aux projets fédéraux-provinciaux-territoriaux en lien avec les programmes de sport pour les personnes handicapées, (v) au financement du Modèle de développement à long terme des athlètes des organisations sportives nationales, (vi) au financement des sports présentés aux Jeux olympiques spéciaux, (vii) au volet « invalidité » du financement de participation au sport, (viii) au financement des Instituts de recherche en santé du Canada pour les personnes handicapées, (ix) au Programme d'aide à la remise en état des logements pour personnes handicapées, (x) au Programme d'aide à la remise en état des logements – logement accessoire/pavillon-jardin, (xi) à l’accessibilité des transports, (xii) au Fonds pour l'accessibilité, (xiii) à la composante « personnes handicapées » du Programme de partenariats pour le développement social, (xiv) aux ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, (xv) au Fonds d'intégration pour les personnes handicapées, (xvi) à la Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité permanente, (xvii) au Programme d'aide à la vie autonome, (xviii) au Programme d’éducation spéciale pour les élèves autochtones, (xix) au Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité; c) en ce qui a trait aux demandes de financement acceptées au cours des cinq derniers exercices, quels étaient l’emplacement et la valeur de chaque projet, par exercice, par province et par circonscription électorale fédérale, retenu pour (i) le Programme d'aide aux athlètes, (ii) le financement du Modèle de développement à long terme des athlètes des organisations sportives nationales, (iii) le volet « invalidité » du financement de participation au sport; (iv) le Fonds pour l'accessibilité, (v) la composante « personnes handicapées » du Programme de partenariats pour le développement social, (vi) le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées, (vii) le Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité?
Q-6582 — May 4, 2012 — Ms. Perreault (Montcalm) — With regard to the Initiative for Equitable Library Access: (a) what is the amount of government spending in the past five fiscal years, broken down by year; (b) what strategy did Library and Archives Canada develop to meet the long-term library and information access needs of Canadians with print disabilities; (c) did Library and Archives Canada present the government with a final report on the outcomes and recommendations of the Initiative and, if so, what is its title and date of submission; and (d) when and for what reasons did the government’s participation in the Initiative end? Q-6582 — 4 mai 2012 — Mme Perreault (Montcalm) — En ce qui concerne l’Initiative de services de bibliothèque équitables : a) à combien s’élèvent les dépenses gouvernementales au cours des cinq dernières années, par année; b) quelle stratégie Bibliothèque et Archives Canada a-t-il élaborée pour répondre à long terme aux besoins en matière de services de bibliothèque et d’accès à l’information des Canadiens incapables de lire les imprimés; c) Bibliothèque et Archives Canada a-t-il présenté au gouvernement un rapport définitif sur les résultats et les recommandations de l’Initiative et, dans l’affirmative, quel en est le titre et la date de soumission; d) à quel moment et pour quelles raisons le gouvernement du Canada s’est-il retiré de l’Initiative?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés
C-370 — November 30, 2011 — Mr. Brown (Leeds—Grenville) — Second reading and reference to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development of Bill C-370, An Act to amend the Canada National Parks Act (St. Lawrence Islands National Park of Canada). C-370 — 30 novembre 2011 — M. Brown (Leeds—Grenville) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada).
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