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Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui aux questions n
os 534, 542, 543, 544 et 550.
[Texte]
Question no 534 -- M. François Pilon:
En ce qui concerne les cibles sur la biodiversité pour 2020 adoptées par les Parties à Nagoya: a) quelles cibles le Canada entend-il atteindre; b) quelles stratégies seront mises en œuvre pour permettre l'atteinte de ces cibles; c) quel échéancier s'est fixé le gouvernement pour déployer chacune de ces stratégies?
L'hon. Peter Kent (ministre de l'Environnement, PCC):
Monsieur le président, vous trouverez ci-dessous les réponses qu’a fournies Environnement Canada à la question mentionnée ci-dessus. Pour ce qui est de la partie
a), à Nagoya en 2010, le Canada a collaboré avec les Parties à la Convention sur la diversité biologique, CDB, en vue d’adopter des objectifs concrets qui sont à la fois ambitieux et réalistes. Le plan stratégique relatif à la CDB consiste en un cadre non contraignant et flexible et on s’attend à ce que les parties l’adoptent ou l’adaptent, le cas échéant, au niveau national. Le Canada s’est engagé à contribuer à la réalisation des objectifs d’Aichi pour la biodiversité.
Les objectifs nationaux du Canada n’ont pas encore été mis au point ni adoptés. Au cours de la dernière année, le gouvernement a collaboré avec les provinces et les territoires en vue d’une adaptation nationale des objectifs d’Aichi à titre de réponse du Canada au plan stratégique relatif à la CDB. Le Canada a un Cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité qui a été approuvé par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux en 2006, lequel constitue un cadre logique relativement aux buts et aux objectifs de 2020.
Le gouvernement élabore actuellement une proposition pour les buts stratégiques et les objectifs de 2020 et il sollicitera des commentaires aux intervenants clés au cours des prochains mois. Le gouvernement prévoit mettre au point les objectifs nationaux avant la prochaine Conférence des Parties à la CDB en octobre 2012.
Pour ce qui est de la partie b), compte tenu de la nature transversale de la biodiversité, toutes les administrations et tous les secteurs de la société ont un rôle important à jouer. Un certain nombre de stratégies continueront d’être importantes afin de permettre au Canada de réaliser ses objectifs dans ce domaine, y compris la réalisation des nouveaux objectifs nationaux établis.
La Stratégie canadienne de la biodiversité, élaborée conjointement par les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux, constitue le plan détaillé de la conservation et de l’utilisation durable des ressources biologiques du Canada. Le Cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité se base sur ces travaux et les complète. Puisque les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux ont des responsabilités partagées en matière de gestion de la biodiversité, une collaboration continue est essentielle. En outre, le gouvernement fédéral continue de collaborer avec les provinces et territoires dans des domaines d’intérêt mutuel, par exemple l’aménagement de la faune, la planification des aires protégées et les stratégies liées aux espèces exotiques envahissantes.
L’exécution continue des stratégies, des programmes et des dispositions législatives fédéraux pertinents constituera un élément essentiel de la réalisation des résultats en matière de biodiversité du Canada. Le gouvernement fédéral a pris une mesure importante en 2010 par l’approbation du Cabinet d’une nouvelle Stratégie fédérale de développement durable, SFDD. « Protéger la nature » constitue l’un des thèmes centraux de la SFDD. La stratégie comprend des objectifs pour la biodiversité par rapport auxquels tous les ministères fédéraux devront rendre compte dans le cadre de leurs stratégies ministérielles de développement durable. Les mesures et engagements fédéraux, dans le cadre de la SFDD, appuieront la mise en œuvre des résultats de la biodiversité canadienne.
De nombreuses provinces, par exemple l’Ontario et la Nouvelle-Écosse, ont récemment élaboré ou mis à jour leurs propres stratégies de biodiversité. De même, un certain nombre de gouvernements locaux élaborent actuellement des stratégies de biodiversité. Les initiatives entreprises par les organismes autochtones, le secteur privé, les organismes non gouvernementaux et le monde universitaire continueront aussi à contribuer aux résultats.
Pour ce qui est de la partie c), on prévoit que la portée des nouveaux objectifs nationaux du Canada s’échelonnera d’ici 2020, conformément au délai prescrit par les objectifs d’Aichi. Les calendriers pour mettre en œuvre le complément aux stratégies nationales qui appuiera la réalisation des objectifs varient. Toutefois, le Canada et les autres Parties à la CDB doivent rendre compte des progrès nationaux tous les quatre ans, et le prochain rapport national doit être présenté en 2014.
Question no 542 -- L'hon. Hedy Fry:
En ce qui concerne les pétroliers qui, sur la côte du Pacifique, reçoivent du pétrole ou des produits pétroliers du terminal Westridge ou d’une autre installation à Burnaby qui charge du pétrole et des produits pétroliers à bord de pétroliers: a) quels permis sont requis pour que les pétroliers puissent charger et transporter du pétrole et des produits pétroliers à partir de cette installation; b) quel ministère délivre et supervise ces permis; c) le cas échéant, quelles consultations publiques sont menées avant que ces permis soient délivrés?
L'hon. Denis Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, PCC):
Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous la réponse qu’a fournie Transports Canada à la question mentionnée ci-dessus.
Pour ce qui est des parties a), b) et c), aucun permis réglementaire n’est requis pour que les pétroliers puissent charger et transporter du pétrole et des produits pétroliers depuis le terminal Westridge. Cependant, une licence d’exportation de pétrole et de produits pétroliers peut être exigée comme présenté dans les dispositions de la partie VI -- Pétrole et gaz -- de la Loi sur l’Office national de l’énergie.
Question no 543 -- Mme Judy Foote:
En ce qui concerne les politiques du ministère des Pêches et des Océans sur la séparation des flottilles et sur le propriétaire-exploitant: a) le gouvernement entend-il changer les politiques en question et, dans l’affirmative, quand rendra-t-il sa décision; b) le gouvernement a-t-il déjà effectué une analyse sur de possibles changements à apporter à ces politiques; c) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour consulter les pêcheurs au sujet de ces politiques, et quel préavis le gouvernement a-t-il donné avant de tenir des consultations; d) combien de mémoires ont été présentés par des corporations et par des pêcheurs indépendants relativement à ces politiques; e) quelles seraient les conséquences (i) économiques, (ii) sociales, (iii) culturelles de changements à ces politiques; f) quels (i) études, (ii) mesures, (iii) investissements le gouvernement a-t-il entrepris dans le but d’élaborer un plan destiné à changer les politiques du ministère des Pêches et des Océans sur la séparation des flottilles et sur le propriétaire-exploitant?
L'hon. Keith Ashfield (ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique, PCC):
Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous les réponses qu’a fournies Pêches et Océans Canada en ce qui a trait aux politiques du pêcheur-propriétaire et de la séparation de la flottille de Pêches et Océans Canada.
Pour ce qui est des parties a) et b), bien que le ministère des Pêches et des Océans cherche toujours à améliorer la gestion des pêches commerciales et à réaliser diverses analyses dans le cadre de son travail régulier en matière d'élaboration des politiques, aucune décision n’a été prise par le gouvernement à ce jour au sujet de changement de politique visant les politiques de propriétaire-exploitant et de séparation des flottilles de Pêches et Océans Canada. Dans le passé, on a utilisé des processus officiels pour examiner différentes politiques: par exemple en 1999, on a lancé la révision de la politique sur les pêches de l'Atlantique, RPPA, dans le but de proposer un cadre de travail pour la gestion des pêches de la côte Est et de créer un consensus sur une nouvelle vision des pêches. Pêches et Océans Canada reçoit souvent de la part d'intervenants des demandes d'assouplissement de diverses politiques et mesures de gestion touchant les pêches commerciales. Pour des raisons de processus, ces demandes entraînent fréquemment une analyse approfondie des politiques existantes dans le but de déterminer les éléments qui peuvent nécessiter des modifications afin d'améliorer les résultats économiques. On a donc pris des mesures d'assouplissement, comme le cumul, la combinaison et l'exemption de permis, ainsi que d'autres mesures dans l'intérêt des pêcheurs.
Le plus récent cycle de consultations sur les politiques et les mesures de gestion en matière de pêches commerciales avait trois objectifs : consulter les intervenants au sujet des politiques de conservation menées en vertu du Cadre pour la pêche durable; les informer des plans visant la stabilité à long terme des pêches; demander l'avis des intervenants sur les mesures offrant à l'industrie des occasions de prospérité économique. Il s'agissait d'une autre étape dans le cadre des efforts visant à améliorer continuellement la gestion des pêches commerciales et à offrir de meilleures occasions de prospérité économique à l'industrie canadienne de la pêche.
Pour ce qui est de la partie c), Pêches et Océans Canada a préparé un document de discussion sur l'avenir des pêches commerciales au Canada dans lequel on expose en détail l'orientation stratégique du ministère pour la modernisation de la gestion des pêches commerciales. Pêches et Océans Canada a affiché le document en ligne, l'a envoyé directement par courriel à divers intervenants et l'a envoyé par la poste à des groupes autochtones dans tout le Canada.
On a mis au point une démarche double, combinant des rencontres individuelles et un processus en ligne, pour inciter les gens à se joindre à la discussion. Les rencontres individuelles d'une journée complète ont eu lieu dans chacune des régions administratives de Pêches et Océans Canada, en janvier et en février 2012. On a envoyé les invitations plusieurs semaines avant chaque rencontre.
En ce qui concerne la composante en ligne, des notifications ont été envoyées par courriel, le 12 janvier 2012, aux intervenants des secteurs de la pêche commerciale et de la transformation, ainsi qu'à des groupes autochtones, à des organisations non gouvernementales à vocation environnementale, à des économistes, à des chercheurs universitaires et à des associations industrielles pour obtenir une grande variété de points de vue.
Pendant le déroulement du processus, on a prolongé la période de consultation jusqu'au 14 mars 2012, et on a organisé des réunions supplémentaires avec des groupes particuliers pour connaître leur point de vue unique sans la présence de l'industrie.
Pour ce qui est de la partie d), durant le processus de consultation, Pêches et Océans Canada n'a pas demandé aux participants de s'identifier en tant que « corporation » ou « pêcheur indépendant » lorsqu'ils présentaient une soumission. Les catégories utilisées incluaient « Groupe/organisation autochtone, Milieu universitaire, Secteur commercial, Économiste, ONGE, Province/territoire, MPO, Autre ministère fédéral, Secteur de la transformation, Secteur récréatif et Autres ». On ne peut pas transférer facilement ces catégories à celles mises en relief dans cette question.
Pour ce qui est des parties e), (i), (ii), (iii), le but du processus de consultation consistait à obtenir les commentaires des intervenants sur l'ensemble du mode de gestion des pêches. On a adopté cette approche de façon à ne pas limiter les sujets pouvant faire l'objet de commentaires de la part des intervenants en ce qui avait trait à leurs expériences relatives aux pratiques de gestion actuelles.
Pour ce qui est des parties f), (i), (ii), (iii), comme nous l'avons indiqué dans la réponse à la question « a », le ministère effectue régulièrement des travaux de recherche et d'analyse sur les politiques, dans le but d'améliorer le mode de gestion des pêches au Canada.
Question no 544 -- M. Scott Simms:
En ce qui concerne le projet proposé de développement hydroélectrique de Muskrat Falls: a) qui a fait l’analyse économique du projet pour le gouvernement ou en son nom; b) quand cette analyse a-t-elle été (i) commencée, (ii) complétée, (iii) soumise au gouvernement; c) l’analyse a-t-elle été rendue publique; d) si elle n’a pas été rendue publique, (i) pourquoi, (ii) quand le sera-t-elle; e) si l’analyse a été menée au nom du gouvernement par un tiers, (i) qui l’a effectuée, (ii) au nom de quel ministère ou organisme l'analyse a-t-elle été effectuée, (iii) combien l’analyse a-t-elle coûté au total, (iv) le contrat pour l’analyse a-t-il fait l’objet d’un appel d’offres ou a-t-il été accordé à un fournisseur unique; f) quels risques et incertitudes ont été identifiés en cours d’analyse?
M. David Anderson (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé, PCC):
Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous les réponses qu’a fournies Ressources Naturelles Canada à la question mentionnée ci-dessus. Pour ce qui est de la partie a), l’analyse économique a été entreprise par Ressources naturelles Canada.
Pour ce qui est de la partie b), l’analyse: (i) a commencé le 29 septembre 2011; (ii) s’est terminée le 25 janvier 2012; (iii) a été présentée dans un rapport soumis au gouvernement le 9 mars 2012.
Pour ce qui est de la partie c), oui. L’analyse est disponible au lien suivant: http://www.rncan.gc.ca/salle-medias/communiques/2012/31/6065.
La partie d) ne s’applique pas puisque l’analyse a été rendue publique.
La partie e) ne s’applique pas puisque l’analyse n’a pas été menée par un tiers.
Pour ce qui est de la partie f), les risques et les incertitudes sont examinés dans le rapport. En bref, ils concernent les hypothèses de prévision du prix du pétrole, les coûts d’investissements et d’exploitation de différentes options d’approvisionnement, les déterminants de la demande future à Terre-Neuve-et-Labrador -- population, activité économique, changement technologique, préférences des clients -- et les occasions d’exportation de l’électricité dans l’avenir découlant du projet.
Question no 550 -- Mme Joyce Murray:
En ce qui concerne l’élection générale de 2011, pour toutes les circonscriptions électorales de la Colombie-Britannique et pour la province de la Colombie-Britannique dans son ensemble: a) combien de contacts Élections Canada a-t-il reçus, y compris tous ceux déposés directement à Élections Canada, transmis par les directeurs de scrutin ou par n’importe quelle autre source, se rapportant à (i) des appels téléphoniques répétitifs, effectués tard en soirée, bizarres ou impolis, (ii) des acheminements à une mauvaise adresse de bureau de scrutin; b) combien de contacts identifiés en a) ont été reçus (i) pendant la période électorale, (ii) pendant la semaine suivant l’élection générale, (iii) depuis ce temps; c) selon les contacts reçus par Élections Canada, combien de contacts identifiés en a) ont indiqué qu’ils venaient du (i) Parti conservateur du Canada, (ii) du Parti libéral du Canada, (iii) du Nouveau Parti démocratique du Canada; d) combien d’inscriptions tardives des électeurs ont été approuvées par un directeur de scrutin en Colombie-Britannique sans que l’adresse actuelle ou antérieure de l’électeur ne figure sur la carte d’électeur?
L'hon. Peter Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):
Monsieur le Président, veuillez trouver ci-dessous la réponse qu’a fournie Élections Canada à la question mentionnée ci-dessus.
Le directeur général des élections a témoigné devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le 29 mars 2012 au sujet des allégations selon lesquelles des méfaits auraient été commis lors de la 41e élection générale. Au cours de son témoignage, le directeur général des élections a indiqué qu’Élections Canada avait reçu environ 70 plaintes pendant ou immédiatement après l’élection, en rapport avec des communications téléphoniques inappropriées sous diverses formes. Le directeur général des élections a aussi indiqué que près de 40 000 personnes avaient depuis communiqué avec Élections Canada pour exprimer leurs préoccupations. De ce nombre, plus de 800 se sont plaintes de cas particuliers d’appels inappropriés ou frauduleux dans l’ensemble du Canada. Comme l’a indiqué le directeur général des élections au cours de son témoignage, le fait de donner d’autres détails au sujet des plaintes risquerait de nuire à la confidentialité et à l’intégrité de l’enquête que mène actuellement le commissaire aux élections fédérales. C’est pourquoi, conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, qui reconnaît l’importance de préserver la confidentialité des enquêtes du commissaire, Élections Canada n’est pas en mesure pour le moment de fournir davantage d’information, notamment en ce qui concerne la province de la Colombie-Britannique.
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Monsieur le Président, si les questions n
os 533 et 551 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
Question no 533 -- Mme Jean Crowder:
En ce qui concerne la Mesure du panier de consommation: a) quel ministère décide de la façon de faire le calcul; b) quelles modifications ont été apportées au calcul des frais de logement au cours des trois dernières années; c) qui a pris la décision de modifier le calcul des frais de logement; d) qui a été consulté au sujet de la décision de modifier le calcul des frais de logement; e) quel genre d’évaluation a été effectuée au sujet du nouveau calcul des frais de logement afin de garantir qu’il représente toujours une mesure raisonnable des frais réels de logement; f) quand le gouvernement examinera-t-il à nouveau le calcul des frais de logement; g) quel sera le processus d’examen des frais de logement?
(Le document est déposé)
Question no 551 -- Mme Joyce Murray:
En ce qui concerne le programme des Centenaires financé par Diversification économique de l’Ouest (DEO) et exécuté par DEO et Patrimoine canadien: a) quel est le but, le coût, l’échéancier des (i) programmes, (ii) engagements, (iii) ententes, (iv) dépenses en cours, permanents ou terminés concernant la commémoration du 100e anniversaire des provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan, y compris, sans s’y limiter, des projets d’immobilisation durables et liés à l’organisation d’événements, de projets ou de programmes de commémoration et de célébration transférés à d’autres ministères en vue de leur mise en œuvre; b) quels sont (i) la source, (ii) le partenaire, (iii) l’engagement, (iv) la valeur, (v) l’échéancier de tous les fonds provenant d’autres sources en vue d’appuyer a); c) comment le gouvernement a-t-il mesuré le succès, l’efficacité et l’efficience des projets, programmes, engagements, dépenses et échéanciers mentionnés en a) et b); d) quelles mesures DEO a-t-il prises pour veiller à la mise en œuvre de la recommandation numéro un de l’Évaluation du programme des Centenaires de mars 2010 que « le ministère devrait s’assurer que les données pertinentes liées aux projets concernant le rendement et les finances sont versées dans la base de données en temps opportun »?
(Le document est déposé)
[Traduction]
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Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au
Feuilleton.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.