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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Notice Paper

No. 120

Wednesday, May 9, 2012

2:00 p.m.

Feuilleton des avis

No 120

Le mercredi 9 mai 2012

14 heures

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés
May 8, 2012 — Mr. LeBlanc (Beauséjour) — Bill entitled “An Act to amend the Canada Elections Act (contestation of election and punishment)”. 8 mai 2012 — M. LeBlanc (Beauséjour) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contestation d’une élection et peines) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)
May 8, 2012 — Ms. LeBlanc (LaSalle—Émard) — That the First Report of the Standing Committee on Industry, Science and Technology, presented on Monday, May 7, 2012, be concurred in. 8 mai 2012 — Mme LeBlanc (LaSalle—Émard) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le lundi 7 mai 2012, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
May 8, 2012 — Mr. McCallum (Markham—Unionville) — That the Third Report of the Standing Committee on Government Operations and Estimates, presented on Wednesday, November 23, 2011 be concurred in. 8 mai 2012 — M. McCallum (Markham—Unionville) — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 23 novembre 2011, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

Questions

Questions
Q-6642 — May 8, 2012 — Mr. Jacob (Brome—Missisquoi) — With respect to ice wine: (a) when does the Canadian Food Inspection Agency intend to decide on the criteria for use of the name “ice wine” as part of amendments related to wine labelling; and (b) what were the reasons for reviewing the regulations concerning use of the name “ice wine”? Q-6642 — 8 mai 2012 — M. Jacob (Brome—Missisquoi) — En ce qui concerne le vin de glace : a) quel est l'échéancier de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour trancher au sujet des critères pour bénéficier de l'appellation «vin de glace», dans le cadre des modifications relativement à l'étiquetage du vin; b) quels sont les motifs qui ont mené à une révision des règles pour l'utilisation de l'appellation «vin de glace»?
Q-6652 — May 8, 2012 — Mr. Bélanger (Ottawa—Vanier) — With regard to Canada's Economic Action Plan 2012, within the Heritage portfolio: (a) with respect to Library and Archives Canada, (i) where will positions be cut, broken down by branch, by division and by role, (ii) which programs and which services will be cut or eliminated; and (b) with respect to the Federal Libraries Consortium, (i) which federal libraries will be cut or eliminated, broken down by location, (ii) what will be done with the collections formerly maintained by any eliminated federal libraries? Q-6652 — 8 mai 2012 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — En ce qui concerne les répercussions du Plan d’action économique du Canada de 2012 sur le portefeuille du Patrimoine canadien : a) en ce qui concerne Bibliothèque et Archives Canada, (i) quels postes seront supprimés par direction, par division et par rôle, (ii) quels programmes et services seront réduits ou éliminés; b) en ce qui concerne le Consortium des bibliothèques fédérales, (i) quelles bibliothèques fédérales seront réduites ou éliminées par endroit, (ii) qu’adviendra-t-il des collections dont s’occupaient les bibliothèques fédérales éliminées?
Q-6662 — May 8, 2012 — Mr. Bélanger (Ottawa—Vanier) — With regard to government employment levels: (a) what is the current total number of federal employees in each province and territory, and outside Canada; and (b) what is the total number of anticipated job reductions in each province and territory and outside Canada for the fiscal years (i) 2012-2013, (ii) 2013-2014, (iii) 2014-2015? Q-6662 — 8 mai 2012 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — En ce qui concerne les niveaux d’emploi de la fonction publique : a) quel est actuellement le nombre total des fonctionnaires fédéraux dans chaque province et territoire et à l’étranger; b) quel est le nombre total des suppressions d’emplois prévues dans chaque province et territoire et à l’étranger pour les exercices (i) 2012-2013, (ii) 2012-2014, (iii) 2014-2015?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides
Opposition Motion Motion de l’opposition
May 8, 2012 — Ms. Nash (Parkdale—High Park) — That, in the opinion of the House, the Budget legislation guts the environmental assessment and fisheries laws, leaving Canada’s lakes, rivers, oceans, ecosystems, and fisheries at risk while unfairly downloading federal environmental responsibilities and their associated costs to the provinces, territories, and future generations. 8 mai 2012 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Que, de l’avis de la Chambre, le projet de loi budgétaire affaiblit les dispositions concernant les évaluations environnementales et les lois sur les pêches, mettant ainsi à risque les lacs, les rivières, les océans, les écosystèmes et les pêches du Canada, tout en imposant injustement les responsabilités environnementales du fédéral et les coûts leur étant associés aux provinces, aux territoires et aux générations futures.

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés
C-316 — March 15, 2012 — Mr. Harris (Cariboo—Prince George) — Resuming consideration at report stage of Bill C-316, An Act to amend the Employment Insurance Act (incarceration), as reported by the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities with amendments. C-316 — 15 mars 2012 — M. Harris (Cariboo—Prince George) — Reprise de l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec des amendements.
Resuming debate on the motions in Group No. 1. Reprise du débat sur les motions du groupe no 1.
Committee Report — presented on Monday, February 13, 2012, Sessional Paper No. 8510-411-39. Rapport du Comité — présenté le lundi 13 février 2012, document parlementaire no 8510-411-39.
Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Report stage motions — see “Report Stage of Bills” in today's Notice Paper. Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui.
Report stage concurrence motion — question to be put immediately after the report stage motions are disposed of, pursuant to Standing Order 76.1(9). Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement.
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Voting for report stage and third reading — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 98(4). Mise aux voix pour l'étape du rapport et pour la troisième lecture — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement.
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