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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 120
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 9 mai 2012
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 120
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 9 mai 2012
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
[Déclarations de députés]
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les Optimist Rebels de Red Deer
Monsieur le Président, la détermination, le travail d'équipe et la confiance dans leurs entraîneurs ont permis aux Optimist Rebels, de Red Deer, de remporter la médaille d'or, le 29 avril dernier, lors de la finale du Championnat de la ligue de hockey masculine midget AAA du Canada à la Coupe Telus disputée à Leduc.
En me rendant à l'aéroport, j'ai entendu que l'équipe de Red Deer, opposée à une équipe du Québec, tirait de l’arrière 5-1 après deux périodes, mais elle a commencé la troisième période par un avantage numérique.
Les Optimist Rebels ont dominé la troisième période: ils ont marqué quatre buts, forçant ainsi la tenue d’une période de prolongation.
Après 10 minutes de jeu dans la période de prolongation, aucune équipe n'avait encore marqué. C'est alors que Nick Glackin a dévié un tir du capitaine des Optimist Rebels, Brady Bakke, et marqué le but mettant fin à l'un des matchs les plus électrisants jamais joués durant ce tournoi.
L'entraîneur, Doug Quinn, a vraiment réussi à insuffler à ses joueurs la fierté nécessaire pour en faire des champions. Il a dit à son équipe que tout pouvait arriver et il avait raison.
L'équipe, qui en était à sa neuvième participation au tournoi et avait essayé en vain de remporter la finale à trois reprises auparavant, mérite pleinement le titre de championne nationale.
Je félicite les joueurs et les entraîneurs des Optimist Rebels de Red Deer, ainsi que leurs partisans.
[Français]
Le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal
Monsieur le Président, mon père, à qui je souhaite un merveilleux 80e anniversaire, m'a bien appris que l'entraide vaut tellement mieux que l'individualisme.
C'est justement dans cet esprit d'entraide que des organismes se sont rassemblés, il y a 35 ans, pour former le RAPSIM, le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal. Ces groupes, certains aussi connus que la Maison du Père, viennent en aide aux plus démunis de la société.
Leur travail, hautement reconnu, est appuyé financièrement depuis plusieurs années par la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, la SPLI, régie par l'entente Canada-Québec. Mais après 12 ans, pouf! Tout d'un coup, la ministre des Ressources humaines a décidé de ne plus respecter l'entente, pourtant renouvelée il y a moins d'un an, ni les recommandations du réseau de la santé du Québec ni même celles du comité fédéral-provincial de la SPLI.
Qu'est-ce qu'il advient du respect des compétences provinciales? Est-ce qu'on punit des groupes comme le RAPSIM parce qu'ils ont l'audace de défendre des droits aussi subversifs que celui au logement ou à la santé? C'est my way or the highway?
[Traduction]
L'enseignement en français
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour parler d'un événement historique qui est survenu dans la magnifique circonscription de Pickering—Scarborough-Est, où est situé le premier parc national urbain du Canada.
Le 25 avril, le Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud a souligné le début de la construction de deux écoles primaires catholiques de langue française à Toronto.
Nous sommes fiers du fait que l'une des écoles sera bâtie dans notre circonscription, au 29 chemin Meadowvale, un lieu pittoresque situé à côté du parc Wanita et à proximité du parc de la Rouge.
L'école ouvrira ses portes en septembre 2013 dans un bâtiment moderne et écologique et accueillera 250 élèves de la maternelle à la 6e année.
Je remercie le président, M. Yves Lévesque, le directeur de l'éducation du Conseil scolaire, M. Rejean Sirois, et le commissaire aux services en français de l'Ontario, M. François Boileau, de l'excellent travail qu'ils ont réalisé pour améliorer l'enseignement en français dans notre collectivité.
[Français]
Je remercie aussi tous les membres de la communauté de leur participation active et de leur appui à la réalisation de ce projet important.
[Traduction]
David Weatherhead
Monsieur le Président, le 25 mars, le premier député de Scarborough-Ouest, David Weatherhead, est décédé.
David a été élu pour la première fois en 1968, puis de nouveau en 1980. Même s'il était farouchement partisan, il avait une grande générosité d'esprit qui lui permettait de bien s'entendre avec tous les députés.
David est arrivé ici convaincu que les règles et les procédures en vigueur à la Chambre et aux comités devaient être modifiées. Il pensait que, pour éliminer l'arriéré de projets de loi, il fallait changer les règles. Il a suggéré, entre autres, de limiter les interventions des députés à 20 minutes. Il estimait toutefois qu'on devait respecter le droit de tous les députés de s'exprimer, et surtout dans le cas des députés de l'opposition.
Au nom du Parti libéral, je tiens à offrir mes condoléances à la famille et aux amis de David. Je veux également le remercier pour ses années de service.
Le sport
Monsieur le Président, grâce aux divers programmes de sports — que l'on pense au hockey mineur, au baseball ou au soccer — nos jeunes peuvent pratiquer différents sports et apprendre la discipline, l'esprit d'équipe et le travail d'équipe.
Avril a marqué la fin d'une autre saison de hockey dans la circonscription de Don Valley-Ouest pour le club de hockey York Mills, la ligue de hockey Don Mills Civitan, l'association de hockey Leaside, la ligue de hockey féminin de Toronto Leaside et la ligue de hockey Pro Action dont les parties sont jouées à l'aréna Angela James.
Mai marque pour sa part le début d'une autre saison de baseball et de soccer dans tous les quartiers de Don Valley-Ouest.
Je veux aujourd'hui rendre hommage à tous les parents, les entraîneurs et les autres bénévoles de ces programmes et des autres groupes sportifs de Don Valley-Ouest qui donnent si généreusement de leur temps et de leur énergie; sans eux, ces programmes de sports mineurs n'existeraient pas pour nos jeunes.
Le travail qu'ils font vaut la peine. Au nom de nos jeunes et de toute la collectivité, nous les remercions de tout coeur.
La sclérose en plaques
Monsieur le Président, au Canada, l'oeillet est le plus ancien et le plus reconnu des symboles de lutte contre la sclérose en plaques. Il est synonyme d'espoir.
De nombreux Canadiens qui vivent avec la sclérose en plaques sont des mères, et beaucoup d'autres, qu'ils soient enfants ou adultes, voient leur mère touchée par cette maladie. En effet, trois fois plus de femmes que d'hommes reçoivent un diagnostic de sclérose en plaques. C'est pourquoi la Campagne de l'oeillet de la Société de la sclérose en plaques a lieu le week-end de la fête des Mères.
Du 10 au 12 mai, des milliers de bénévoles dans plus de 280 localités du Canada montreront leur détermination à vaincre la sclérose en plaques en vendant des oeillets dans la rue, les centres commerciaux et d'autres espaces publics.
Aujourd'hui, les victimes de la sclérose en plaques vivent un regain d'espoir, alors que de nouveaux traitements sont découverts et validés.
Je sais que les députés des deux côtés de la Chambre se joindront à moi et aux nombreuses familles touchées par cette maladie pour appuyer la recherche, qui transformera nos espoirs en réalité. Exprimons notre appui en achetant un oeillet. Ensemble, aujourd'hui, nous pouvons vaincre la sclérose en plaques.
La liberté d'expression
Monsieur le Président, comme nous avons pu le voir, des campus universitaires ont imposé une censure absurde à propos des questions pro-vie. Cela soulève de sérieuses inquiétudes. Cette même censure est exercée maintenant dans des écoles comme le révèle l'affaire du t-shirt arborant le message « une vie sans Jésus est gaspillée ».
Je tiens à être clair: je ne crois pas qu'il faudrait bannir toute forme de censure. De toute évidence, les t-shirts aux messages grossiers ou vulgaires n'ont pas leur place à l'école. Mais un t-shirt qui dit simplement « une vie sans Jésus est gaspillée »?
Pourquoi voit-on un nombre croissant d'attaques contre la liberté d'expression quand il est question de messages chrétiens ou pro-vie?
Cela semble si anticanadien. À tout le moins, c'est ce qu'on aurait pensé il y a 30 ans.
Cette censure ridicule et malsaine est déplacée. Elle est déplacée et doit cesser. Qui la fera cesser? C'est à la population d'agir.
La sclérose en plaques
Monsieur le Président, je suis honoré de porter un oeillet pour appuyer le Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques et le lancement de la campagne de l'oeillet SP.
Cette campagne vise à recueillir des fonds pour la recherche sur la sclérose en plaques et à offrir un soutien aux personnes et aux familles touchées par cette maladie. Ceux d'entre nous dont un proche est atteint de la sclérose en plaques savent à quel point il est difficile de vivre avec cette maladie.
Même si, malheureusement, le Canada affiche l'un des plus hauts taux de sclérose en plaques au monde, nous avons la chance de pouvoir compter sur certains des meilleurs chercheurs. En fait, il y a maintenant plus d'espoir que jamais auparavant pour les Canadiens atteints de cette maladie.
Les chercheurs canadiens continuent d'en apprendre toujours davantage sur les causes de la sclérose en plaques et de trouver des traitements qui permettent de composer avec les difficiles symptômes de la maladie.
Nous devons tous nous engager à vaincre la sclérose en plaques de notre vivant.
La Semaine de sensibilisation à la faim
Monsieur le Président, pour souligner la Semaine de sensibilisation à la faim, Banques alimentaires Canada a mis les parlementaires de tous les partis au défi de jeûner durant une journée afin qu'ils sachent ce que c'est que d'avoir faim.
La faim est un problème considérable dans notre pays. Tous les mois, près de 900 000 Canadiens reçoivent l'aide des banques alimentaires, et 38 p. 100 de ces personnes sont des enfants. Dans un pays aussi riche que le Canada, rien ne justifie que les citoyens les plus vulnérables ne mangent pas à leur faim. On peut combattre la faim en s'attaquant à la cause fondamentale: la pauvreté.
Les parlementaires peuvent combattre ce problème en prenant deux mesures efficaces: augmenter le nombre de logements abordables et hausser les pensions versées aux aînés.
Je me joins à plus de 140 parlementaires et à leurs employés qui jeûnent aujourd'hui afin d'appuyer une cause. Je demande à tous les parlementaires de collaborer afin d'éradiquer la faim et la pauvreté dans notre pays.
Garth Webb
Monsieur le Président, j'ai appris récemment le décès de M. Garth Webb, un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale qui a participé au débarquement du jour J. M. Webb était un meneur déterminé, qui a travaillé sans relâche à la reconnaissance des anciens combattants canadiens.
En tant que président de l'Association du Centre de la plage Juno, M. Webb a joué un rôle important dans la construction du Centre de la plage Juno, en France. Le monument commémoratif et le centre d'interprétation, qui soulignent la participation du Canada à la Seconde Guerre mondiale, plus particulièrement à la bataille de Normandie, en 1944, existent aujourd'hui grâce au grand dévouement de M. Webb.
[Français]
Malgré son décès, le Centre Juno Beach restera le gage de sa passion et un hommage au courage et à la détermination dont les anciens combattants du Canada ont fait preuve durant la Seconde Guerre mondiale.
[Traduction]
Les sacrifices consentis et les services rendus par les anciens combattants comme M. Garth Webb sont un exemple pour nous tous. J'offre mes plus sincères condoléances à sa famille et à ses amis.
[Français]
Les viols et la violence fondée sur le genre
Monsieur le Président, la Campagne internationale pour mettre fin aux viols et à la violence fondée sur le genre en situation de conflit a été lancée cette semaine par la Nobel Women's Initiative. Le viol dans les conflits est une stratégie délibérée de plus en plus utilisée. Les femmes sont majoritairement ciblées pour endommager les liens communautaires, et cela, même lorsque le conflit est terminé.
Selon les chercheurs américains, 1 152 femmes et jeunes filles ont été violées chaque jour dans la République démocratique du Congo, en 2006 et 2007. Malheureusement, dans la plupart des pays, il est très difficile d'obtenir des chiffres précis, car très peu de viols sont rapportés.
Cependant, ce qui est certain, c'est que les auteurs de ces crimes demeurent trop souvent impunis. Les femmes et les filles ainsi que les hommes et les garçons de partout dans le monde ont le droit d'avoir accès à la justice. Le but de la campagne est de promouvoir le changement et de mettre un terme au viol en permettant aux victimes de se faire entendre.
J'invite tous mes collègues à se joindre à cette campagne internationale en se rendant sur le site stoprapeinconflict.org. En répétant le message, nous pouvons enfin mettre un terme à la violence fondée sur le genre dans les conflits.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous célébrons le 62e anniversaire de la création de l'Union européenne. Le Canada est le pays qui entretient le plus long partenariat avec l'Union européenne, puisque ses relations officielles avec celle-ci remontent à 1959. Depuis, nous avons considérablement renforcé les liens déjà étroits qui nous unissaient parce que nous reconnaissons la pertinence de nos intérêts communs en matière d'économie et de sécurité. Au fil des ans, l'Union européenne est ainsi devenue le deuxième partenaire en importance du Canada, en matière d'échanges commerciaux et d'investissements, et elle représente un allié naturel pour les questions de relations internationales et de sécurité.
L'accord commercial que nous cherchons actuellement à conclure avec l'Union européenne est le plus ambitieux que nous ayons jamais négocié. Il constitue un élément essentiel du plan de promotion du commerce adopté par le gouvernement pour favoriser la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme à London, en Ontario, de même qu'à l'échelle du Canada. Les avantages qui en découleront seront nombreux et stimuleront l'économie dans toutes les régions du pays.
La position du gouvernement conservateur est claire. Nous nous opposons fermement au protectionnisme et travaillons plutôt à conclure des accords de libre-échange un peu partout dans le monde. Nous agissons dans l'intérêt des familles canadiennes et des emplois canadiens. Nous le faisons pour mettre en place les conditions qui permettront au Canada de conserver la plus forte économie du monde industrialisé.
La sécurité au travail
Monsieur le Président, il y a vingt ans aujourd’hui, une étincelle dans le sud-est de la mine de charbon Westray en Nouvelle-Écosse a déclenché une énorme explosion qui a emprisonné et causé la mort de 26 mineurs. La force de déflagration avait brisé des fenêtres et ébranlé des maisons à proximité de Stellarton et New Glasgow.
Aujourd’hui, nous nous souvenons de ces mineurs qui ont perdu la vie inutilement. Leur mort a été causée par la cupidité, la mauvaise gestion et le manque de surveillance du gouvernement. Les équipes de sauvetage et les dragueurs ont travaillé sans relâche dans des conditions difficiles, à la recherche de survivants. Leur bravoure et leur héroïsme ont captivé le pays et ont mis l’accent sur la sécurité des travailleurs et la responsabilisation des sociétés. Leurs efforts ont incité le Parlement, sous le leadership de mes anciens collègues libéraux Martin Cauchon et Andy Scott, à adopter à l’unanimité le projet de loi Westray.
Le projet de loi Westray a été un pas dans la bonne direction, mais aujourd’hui nous ne devons pas oublier que davantage peut et doit être fait pour améliorer la sécurité des travailleurs et la responsabilisation des sociétés dans notre pays.
[Français]
La langue française
Monsieur le Président, j'aimerais porter à votre attention la fierté que je ressens à représenter mes concitoyens et à avoir la possibilité de le faire dans la langue que nous chérissons et défendons au Québec, le français. Défendre les valeurs de la nation québécoise passe par l'affirmation du fait français au Québec.
La vague orange est en train de faire disparaître le français en cette Chambre, et c'est une insulte à notre identité québécoise de voir l'ensemble des députés néo-démocrates du Québec débattre et poser la moitié de leurs questions en anglais.
Je suis fier de mes origines françaises, les racines fondatrices de notre nation canadienne. En aucun temps, un homme politique canadien-français ne devrait être attaqué parce qu'il sert honorablement son pays dans sa langue maternelle.
[Traduction]
La sécurité au travail
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le 20e anniversaire de la tragédie de la mine Westray à Plymouth, en Nouvelle-Écosse, où 26 houilleurs ont perdu la vie au cours de l'une des pires tragédies minières du Canada. Nous compatissons avec les familles et les amis des mineurs qui ont perdu la vie.
Nous rendons également hommage à toute la population locale, qui s'est mobilisée pour participer aux opérations de recherche et de sauvetage qui ont suivi l'explosion, surtout aux équipes de recherche et de sauvetage et aux courageux dragueurs. Le juge Peter Richard, chargé de l'enquête, a qualifié la tragédie de Westray d'« histoire d'incompétence, de mauvaise gestion, de gâchis administratif, de tromperie, de gestes impitoyables, de camouflage, d'apathie, d'opportunisme et d'indifférence teintée de cynisme ».
Alexa McDonough, anciennement chef du NPD, a respecté la promesse qu'elle avait faite aux familles des victimes de Westray en exerçant des pressions pour que des modifications soient apportées au Code criminel. Elle a jeté les bases du projet de loi Westray de 2004, qui tient les employeurs et les dirigeants des sociétés criminellement responsables lorsqu'ils mettent la vie des travailleurs en danger.
Comme nous le rappellent nos frères et nos soeurs des Métallurgistes unis, nous devons faire respecter cette loi pour veiller à ce qu'une tragédie comme celle de Westray ne se reproduise jamais.
Que Dieu bénisse la mémoire de ces 26 mineurs.
L'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry
Monsieur le Président, le député d'Esquimalt—Juan de Fuca est maintenant devenu le grand défenseur de l'approche néo-démocrate qui prône l'indulgence envers les criminels. Cette semaine, il a pris la parole à la Chambre et, croyez-le ou non, il a loué l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry parce qu'elle défend tant les droits des délinquants que ceux des victimes. La première partie de cette déclaration est fort probablement juste.
C'est difficile à croire, mais c'est ce même organisme qui a affirmé au Comité de la sécurité publique qu'en soumettant les détenus à une fouille à nu, pratiquée par les gardiens de première ligne, pour s'assurer qu'ils ne passent pas de drogues ou d'autres articles de contrebande, l'État commet, et je cite, « une agression sexuelle systématique ».
Le fait de défendre ce groupe d'intérêts particuliers montre à quel point le NPD est aux antipodes des valeurs qu'ont à coeur les Canadiens et les familles canadiennes.
Contrairement au NPD, le gouvernement fera toujours passer les droits des Canadiens respectueux de la loi avant ceux des criminels.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, un tiers du projet de loi d'exécution du budget des conservateurs est consacré au démantèlement de la protection de l'environnement. Les Canadiens n'auront plus le droit de participer aux audiences publiques. Des organismes indépendants jouant un rôle clé en seront exclus. Les ministres auront le pouvoir de faire table rase des faits, d'ignorer les scientifiques et d'annuler toute décision ne leur plaisant pas.
Pourquoi le premier ministre essaie-t-il de faire adopter ces modifications en catimini, dans un projet de loi budgétaire de 421 pages?
Monsieur le Président, l'affirmation du chef du NPD est complètement fausse. Dans le cadre du plan d'action économique du gouvernement pour stimuler la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme, nous voulons rationaliser la mécanique d'évaluation environnementale, qui sera tout de même extrêmement rigoureuse. Les évaluations concerneront les grands projets de plus de deux ans. Nous savons que le NPD s'oppose complètement à ce genre de projets. À l'inverse, nous pensons qu'il faut une mécanique rigoureuse sur le plan environnemental, mais qui permet d'autoriser des projets dans certaines circonstances.
La Commission des nominations publiques
Projet démantèlement, monsieur le Président.
[Français]
Ce ne sont pas seulement les évaluations environnementales qu'il veut scraper. Lors de la campagne électorale de 2006, le premier ministre a promis d'établir une nouvelle Commission des nominations publiques. Il a dit qu'une telle commission « implanterait des exigences fondées sur le mérite » et « assurerait que les concours soient publicisés largement et conduits de façon juste. » Le premier ministre n'a jamais respecté sa parole et procède maintenant au démantèlement de cette commission.
Pourquoi le premier ministre cache-t-il l'abandon d'une promesse sur l'imputabilité à l'intérieur d'une loi budgétaire?
Monsieur le Président, c'est ironique, car le NPD a voté contre l'établissement de cette Commission des nominations publiques. De plus, c'est lui qui nous a demandé de ne pas continuer à dépenser pour cette commission. Pendant cette période, nous avons établi des qualifications bien claires pour les nominations et nous respectons ces qualifications lorsque nous nommons des personnes sur la base de leur mérite.
[Traduction]
Le vérificateur général
Monsieur le Président, le premier ministre est encore en train d'essayer de nous donner une leçon d'histoire. Nous avons voté pour la Loi sur la responsabilité.
À l'époque du scandale des commandites, le premier ministre avait beaucoup de respect pour le Bureau du vérificateur général. Le premier ministre faisait campagne pour l'élargissement des pouvoirs du vérificateur général et l'accroissement de son budget. Mais dans son projet de loi budgétaire de 421 pages se trouvent enfouies des dispositions par lesquelles le premier ministre cherche à enlever au vérificateur général le pouvoir de surveiller 12 organismes.
Comment peut-on réduire le contrôle budgétaire avec un projet de loi budgétaire? Est-ce la raison pour laquelle il ne veut pas que quiconque examine son projet de loi budgétaire de trop près?
Monsieur le Président, ces changements ont été préparés de concert avec le vérificateur général.
Permettez-moi de rappeler au NPD que, lorsque le gouvernement a essayé de nommer un commissaire aux nominations, le NPD a voté contre. C'est un fait. Le NPD nous demande depuis longtemps de cesser de consacrer de l'argent à cette commission. Le gouvernement a défini clairement les qualités exigées pour occuper chaque poste au sein de l'appareil de l'État. Nous n'avons nommé que des personnes possédant les qualités nécessaires. C'est pourquoi le NPD n'a pu trouver un seul cas de personne n'ayant pas été nommée au mérite.
La défense nationale
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur, qui tient une double comptabilité relativement aux F-35, dit maintenant aux Canadiens qu'ils doivent lui faire confiance en ce qui concerne le budget, les nominations et bien d'autres sujets. Je ne pense pas que cela soit sage.
C'est aussi le gouvernement conservateur qui, pendant très longtemps, a soutenu que chaque avion coûterait 75 millions de dollars et qui s'en est pris à quiconque osait le contredire. La semaine dernière, le ministère de la Défense nationale a envoyé des fonctionnaires à Washington pour obtenir des chiffres à jour sur le coût du F-35 qui ne cesse de grimper.
Est-ce que le ministre responsable de l'approvisionnement pourrait informer les Canadiens du nouveau coût de l'appareil?
Monsieur le Président, comme nous l'avons dit à maintes reprises, nous donnons suite avec diligence aux recommandations du vérificateur général et excédons même celles-ci. Nous disposons d'un plan d'action en sept étapes. Nous nous conformons à ce processus. Les réponses seront données en temps et lieu.
Monsieur le Président, peut-être que le ministre a du mal à déterminer dans quel registre il doit comptabiliser ces chiffres.
Hier, le Rapport sur les plans et les priorités du ministère de la Défense nationale a mis au jour le mode d'acquisition caractérisé par les retards et l'escalade des coûts qu'on sait typique du gouvernement actuel. Cette fois-ci, il s'agit du brise-glace pour l'Arctique, dont le remplacement est repoussé à 2018. Les conservateurs avaient pourtant promis le navire pour 2013, puis pour 2015. Entre-temps, les coûts ont grimpé de 40 millions de dollars et continuent d'augmenter.
Pourquoi est-ce que tous les projets d'acquisition des conservateurs accusent des retards, excèdent le budget prévu et sont gérés n'importe comment?
Monsieur le Président, c'est vraiment une drôle de question de la part d'un parti qui s'oppose à absolument toute acquisition pour nos militaires. Notre gouvernement, lui, est résolu à fournir aux Forces canadiennes de l'équipement moderne et efficace, y compris des navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique, qui seront construits au Canada et qui permettront à notre fière Marine royale canadienne de faire respecter notre souveraineté dans le Nord. C'est quelque chose qui échappe complètement au député.
Nous continuerons de faire de notre mieux dans ce dossier.
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, le ministre de l'Environnement a récemment accusé plusieurs organismes de bienfaisance canadiens de faire du « blanchiment d'argent ».
Étant donné que l'Agence du revenu du Canada doit être apolitique, qu'elle n'est pas censée être un organe politique du Parti conservateur du Canada ou du gouvernement canadien et qu'elle se doit d'être objective et de respecter le sceau du secret, le premier ministre ne se rend-il pas compte que les commentaires de son ministre laissent entendre qu'une offensive politique est lancée contre un certain nombre d'organismes de bienfaisance enregistrés que le gouvernement n'aime tout simplement pas? Ne comprend-il pas les risques...
Monsieur le Président, l'Agence du revenu du Canada est un organisme indépendant du gouvernement qui a le mandat d'appliquer la loi. Les lois auxquelles sont assujettis les organismes de bienfaisance enregistrés sont claires. En fait, nous prenons les mesures nécessaires pour qu'elles soient exemptes de toute ambiguïté. Quoi qu'il en soit, les lois précisent clairement qu'il y a des limites aux activités politiques que les organismes de bienfaisance peuvent mener au moyen des dons faits par des particuliers et pour lesquels un reçu d'impôt a été émis.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre ne peut pas nier le problème. À la fin d'avril, les Canadiens ont clairement exposé leur situation financière à l'Agence du revenu du Canada, et ces derniers comptent sur la neutralité de l'agence et sur le fait que cette information ne sera pas utilisée à des fins politiques.
Pourquoi le premier ministre continue-t-il d'accepter les attaques personnelles et politiques faites par son ministre contre les organismes de bienfaisance, qui sont nommées par le ministre et qui sont attaquées par l'Agence du revenu du Canada?
Monsieur le Président, encore une fois, l'Agence du revenu du Canada est tout à fait indépendante dans ses opérations et il est de sa responsabilité d'appliquer la loi en ce qui concerne les taxes et les impôts. Il y a des règles très claires pour les organisations de charité qui s'engagent dans des activités politiques. Il y a des limites claires, et l'agence est responsable de l'application de ces règles.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre en fait fi en n'affirmant pas que les observations du ministre de l'Environnement sont carrément inacceptables.
Au Sénat, il a un comité dominé par les conservateurs qui s'en prend à certains organismes de bienfaisance voués à l'environnement. Ce comité ne s'en prend pas à l'Institut Fraser ni à l'Institut Manning. Il ne mentionne pas que l'Institut Fraser a obtenu un demi-million de dollars des frères Koch aux États-Unis. Il n'en fait rien.
Cependant, il s'en prend aux organismes de bienfaisance voués à l'environnement qui tentent de protéger un élément vital pour les Canadiens. Voilà ce qu'il fait.
Monsieur le Président, le chef du Parti libéral semble dire que nous devrions viser certains organismes de bienfaisance. En réalité...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, nous avons tout à fait le droit de faire des choix et d'avoir des préférences politiques.
Il incombe à tous les organismes de bienfaisance de respecter la loi en ce qui a trait aux activités politiques. La loi est claire. Nous la rendrons encore plus claire. L'Agence du revenu du Canada a toujours su faire respecter ses règles sans aucune partisanerie.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, hier, les Canadiens ont reçu un sérieux avertissement du commissaire à l'environnement.
Les conservateurs ont échoué sur toute la ligne dans leur gestion des changements climatiques et du nettoyage des sites contaminés. Leurs compressions, inspirées par une vision à court terme, vont entraîner des conséquences néfastes pour notre économie et nos générations futures.
Pourquoi le ministre pense-t-il que nos enfants devraient payer pour ses erreurs?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
[Traduction]
Je crois cependant qu'une lecture attentive du rapport du commissaire à l'environnement laisse entendre qu'il ne détient pas tous les renseignements nécessaires sur le programme des sites contaminés fédéraux. Le rapport ne tient pas compte du fait que ce programme vise seulement les sites les plus contaminés. Des centaines de sites de niveau de risque plus faible sont sous la responsabilité de 16 ministères et organismes. La bonne nouvelle, c'est que le commissaire a reconnu que nous avons décontaminé près de 50 sites de bitume...
Monsieur le Président, je pense que les conservateurs manquent de renseignements à propos de ce que le commissaire à l'environnement a dit.
Hier, au cours de la séance du comité, les conservateurs ont empêché le commissaire à l'environnement de parler des évaluations environnementales et de leur incidence sur les futurs sites contaminés. Ils ont empêché le commissaire à l'environnement de parler de l'environnement.
Le ministre fera-t-il preuve de fermeté et mettra-t-il un frein à ce déraillement environnemental?
Monsieur le Président, nous avons accueilli le rapport du commissaire à l'environnement avec intérêt. Nous avons aussi accueilli ses compliments sur nos réalisations et nos progrès dans plusieurs domaines.
En ce qui concerne les changements climatiques, il est manifeste que le commissionnaire a utilisé des points de référence qui étaient périmés depuis au moins un an. Quant aux sites contaminés, je le répète, il est clair qu'il comprend mal le programme fédéral.
Nous nous attaquons aux défis environnementaux de notre pays et nous saurons les relever.
[Français]
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, les conservateurs essaient aussi de museler les critiques, en s'attaquant à des organismes comme Tides Canada qui vient de recevoir un prix national pour son leadership, sa transparence et sa bonne gouvernance.
Les conservateurs aussi ont reçu un prix, cette semaine, celui du Code du silence de l'Association canadienne des journalistes, pour le gouvernement le moins transparent de tout le Canada.
Pourquoi cette attaque constante contre les organismes bien gérés et transparents? Les conservateurs gèrent mal. Sont-ils jaloux de ces organismes?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'article 241 m'interdit de commenter directement un cas particulier. Cette disposition protège également les renseignements confidentiels concernant les contribuables canadiens de même que les organismes de bienfaisance.
Nous sommes conscients que les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés jouent un rôle important dans notre société, et nous encourageons les Canadiens à faire preuve d'une grande générosité à leur égard.
Nous devons néanmoins nous assurer que les dons ainsi versés servent réellement aux fins pour lesquelles ils étaient prévus.
Monsieur le Président, Tides Canada a été la cible d'attaques immorales portées par des ministres conservateurs. Hier, cet organisme a été reconnu pour son leadership, sa transparence et sa bonne gouvernance. Il s'agit de l'une des organisations non gouvernementales les mieux gérées du pays.
Les conservateurs ont pour leur part remporté le prix du Code du silence décerné par l'Association canadienne des journalistes en tant que gouvernement le moins transparent du Canada. Au lieu d'attaquer les organismes comme Tides Canada, le gouvernement devrait s'inspirer de leurs pratiques.
Quand donc le gouvernement cessera-t-il de s'en prendre aux Canadiens qui n'adhèrent pas à ses politiques?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le gouvernement sait que les organismes de bienfaisance enregistrés jouent un rôle très important dans la société canadienne.
Nous prenons des mesures pour que les Canadiens puissent avoir l'assurance que les organismes de bienfaisance utilisent leurs ressources comme il se doit. Les Canadiens qui donnent à ces organismes veulent savoir que leurs dons sont utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été versés.
[Français]
Le financement des partis politiques
Monsieur le Président, on apprend ce matin que les cadres de la firme SNC-Lavalin ont versé pas moins de 25 000 $, en 2009, à des associations de circonscriptions conservatrices.
Riadh Ben Aïssa, ex-vice-président de SNC-Lavalin, arrêté en Suisse pour corruption et blanchiment d'argent, fait partie de ces généreux donateurs. Ces associations ont ensuite transféré d'importantes sommes dans la circonscription du ministre des Travaux publics de l'époque.
Est-ce que cette campagne de financement a motivé l'octroi de contrats?
Monsieur le Président, évidemment, notre gouvernement a déjà interdit les dons des entreprises et mis en place des limites strictes pour les contributions individuelles.
Toutefois, j'ai devant moi des faits montrant que M. Novak, qui est vice-président de SNC-Lavalin, a versé 7 000 $ au parti du chef de l'opposition, lorsqu'il était membre du Parti libéral au niveau provincial. Je veux que celui-ci se lève et s'explique.
Monsieur le Président, nous parlons du gouvernement d'en face.
Grâce aux conservateurs, SNC-Lavalin fait de très bonnes affaires, merci. Grâce à SNC-Lavalin, les conservateurs récoltent beaucoup d'argent. Une douzaine de cadres de SNC-Lavalin et leurs conjoints ont versé de généreux montants à la même association. SNC-Lavalin a notamment obtenu le contrat du pavillon du Canada à l'Exposition internationale de Shanghai et celui du barrage Dahla en Afghanistan.
Les conservateurs veulent-ils vraiment nous faire croire qu'il n'y a aucun lien entre l'octroi des contrats à SNC-Lavalin et les milliers de dollars de dons?
Monsieur le Président, nous avons évidemment suivi toutes les lois et tous les processus.
Le chef de l'opposition n'a pas répondu à la question. Un vice-président de chez SNC-Lavalin a donné 7 000 $ au parti du chef de l'opposition lorsqu'il en faisait partie. Je veux qu'il se lève à la Chambre et qu'il explique son comportement.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens sont témoins du nouveau stratagème de transferts de fonds du Parti conservateur. Celui-là met en vedette nulle autre que la tristement célèbre SNC-Lavalin.
Voici comment on s'y est pris. Dix hauts dirigeants de SNC ont envoyé des dons dans deux circonscriptions perdues d'avance. L'argent a ensuite été transféré dans des circonscriptions clés au Québec, y compris dans celle du ministre de l'Industrie, désormais discrédité, qui était alors ministre des Travaux publics. À l'époque, faut-il le rappeler, de nombreux contrats étaient en négociation.
Pourrait-il nous dire ce qui a été offert en contrepartie de cet argent?
Monsieur le Président, j'ai déjà demandé au chef du NPD d'expliquer pourquoi son parti a reçu 7 000 $ du vice-président de SNC-Lavalin. Il a refusé d'expliquer son propre comportement à trois reprises. Il affirme que toute personne ayant reçu un don de cette entreprise a mal agi. Pourquoi voit-il la paille dans notre oeil et pas la poutre dans le sien?
L'éthique
Monsieur le Président, je suis content que le député se pratique pour l'année 2015, car il nous posera alors toutes sortes de questions. D'ici là, il réussira peut-être à vérifier ses informations. Il devrait donc continuer de se pratiquer.
En attendant, ma question concerne le fait que les avocats du ministère de la Justice se tournent les pouces, tandis que le premier ministre se sert de l'argent des contribuables pour se payer des avocats en vue du procès intenté contre lui par Helena Guergis. Nous nous souvenons tous qu'il a porté contre Mme Guergis des accusations qu'il n'a pas été en mesure de justifier. Il n'est guère étonnant qu'il soit poursuivi en justice.
Alors, ma question est simple. Combien d'argent les contribuables paieront-ils pour défendre le premier ministre contre les accusations non fondées qu'il a portées contre une ancienne collègue?
Monsieur le Président, encore une fois, le député à tout faux. Le député devrait savoir que tous les ministres sont indemnisés pour les activités dont ils sont responsables durant leur mandat. D'ailleurs, tous les députés sont indemnisés dans un cas semblable, y compris des membres du NPD, ses collègues.
J'assure au député que tout est conforme aux lignes directrices du Conseil du Trésor.
[Français]
Monsieur le Président, gaspillage, éthique douteuse, financement politique provenant de sources accusées de corruption, c'est cela, le vrai bilan des conservateurs. Un scandale n'attend pas l'autre.
Cette semaine seulement, on a droit à un avocat privé payé à gros prix pour défendre le premier ministre, à un ancien candidat qui...
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles doit laisser la députée de Louis-Saint-Laurent poser sa question.
La députée de Louis-Saint-Laurent a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je répéterai ce que j'ai dit.
Il y a beaucoup de scandales. Il y a celui d'un ancien candidat qui trempait dans le crime organisé et celui d'une vague de dons de SNC-Lavalin soigneusement organisée. Ça commence à faire beaucoup, et on est seulement mercredi. À quoi aura-t-on droit demain?
Le premier ministre va-t-il finalement mettre son pied à terre et instaurer une culture de l'éthique responsable au sein de son caucus?
Monsieur le Président, le NPD essaie de nous faire oublier le fait que le chef de l'opposition a reçu un don directement du vice-président de SNC-Lavalin.
Les néo-démocrates posent ce genre de questions parce qu'ils ne veulent pas parler de l'économie, des 700 000 emplois que nous avons créés et des réductions d'impôt réussissant à faire progresser notre économie. Cela, c'est notre programme, et les néo-démocrates ne veulent pas en discuter parce qu'ils ont peur de ce débat.
Le secteur de l'aérospatiale
Monsieur le Président, l'Agence spatiale canadienne et le Programme spatial canadien font la fierté des Canadiens et ont fait du Canada le troisième pays dans l'espace. En plus de cela, ils ont permis la croissance et le développement d'une industrie aérospatiale de premier plan.
Maintenant, on apprend que le gouvernement va sabrer dans le budget de l'Agence spatiale canadienne, qui va ainsi perdre 10 p. 100 de son budget.
Comment se fait-il que le gouvernement, qui prétend être le champion de l'innovation et d'une industrie compétitive, ait pu prendre une telle décision? Pourquoi a-t-il pris cette décision irréfléchie?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada joue un rôle crucial dans le secteur aérospatial canadien. Le budget de 2012 confirme que le Canada maintiendra sa participation à la Station spatiale internationale.
En outre, ce que nous faisons est concret. Si nous avons lancé une revue de l'aérospatiale et de l'espace en général, c'est justement pour garder notre position de leadership. Cela demande une vision. C'est pour conserver ce leadership que nous nous dotons immédiatement d'outils.
Monsieur le Président, le problème, c'est qu'ils sont toujours en train de lancer des revues.
[Traduction]
En 2005, le gouvernement libéral a amorcé un programme stratégique de satellites, appelé Constellation RADARSAT, qui consiste en trois satellites d'observation de la Terre. Il s'agissait d'un programme important, car il allait aider le Canada à assurer sa sécurité et sa souveraineté dans le Grand Nord, dans ses eaux territoriales et sur son territoire, en plus de lui permettre de surveiller l'environnement, lequel évolue rapidement, plus particulièrement dans le Haut-Arctique.
Puisque la société qui devait fabriquer les satellites, MDA — et n'oublions pas que nous avons empêché la vente de cette entreprise à des intérêts étrangers —, attend la signature d'un contrat, le gouvernement peut-il nous dire s'il entend aller de l'avant avec le projet RADARSAT?
Monsieur le Président, nous maintenons notre engagement à l'égard du projet RADARSAT et nous prenons les mesures nécessaires pour qu'il soit mis en oeuvre à moindre coût. Je me demande si le député votera pour ou contre ces mesures.
Je tiens à ce qu'il sache que nous avons entrepris un examen des secteurs spatial et de l'aérospatiale afin que le Canada demeure un chef de file dans ces secteurs dans l'avenir.
Je me demande où était le député lorsque nous avons alloué 1,1 milliard de dollars à des initiatives du domaine de la science et de la technologie.
La défense nationale
Monsieur le Président, l'expression qui décrit le mieux le programme d'acquisitions militaires du gouvernement, c'est « incompétence crasse »: l'achat d'aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe a pris du retard et dépassé le budget; le processus d'achat des véhicules de combat rapproché a été décrié par le surveillant de l'équité et les F-35 sont devenus synonymes de retards et de tromperie. Aujourd'hui, ce sont les navires-patrouilleurs de l'Arctique qui subissent un nouveau retard et dépassent leur budget.
Est-ce que l'un des ministres de la Défense pourrait nous dire ce qui se passe dans ce ministère?
Monsieur le Président, après les 10 années de grande noirceur attribuables à l'ancien gouvernement libéral, nous mettons en place une vaste gamme d'équipements qui aideront les militaires canadiens à faire le travail que la population attend d'eux.
En ce qui concerne les navires-patrouilleurs de l'Arctique, le gouvernement s'est engagé à faire construire des navires au Canada et il tient sa promesse. Les Chantiers maritimes Irving construisent actuellement des patrouilleurs semi-hauturiers. Les premiers devraient être prêts cette année.
La santé
Monsieur le Président, la ministre n'a cessé de se féliciter hier au sujet de la stratégie dévoilée par la Commission de la santé mentale, pour ensuite admettre plus tard durant la journée qu'aucun financement n'y avait été alloué. Elle refile cette responsabilité aux provinces, dont les budgets en santé sont déjà serrés.
Les problèmes de santé mentale représentent un lourd fardeau pour les familles et les budgets provinciaux. Maintenant que nous disposons enfin d'une stratégie, nous devrions nous atteler à la tâche. La ministre va-t-elle faire preuve de leadership en s'assurant que la stratégie en matière de santé mentale sera mise en oeuvre?
Monsieur le Président, nous accueillons favorablement le plan directeur de la Commission de la santé mentale du Canada. Les députés de l'opposition le savent: le NPD n'avait pas appuyé la création de la commission.
Le gouvernement continue de soutenir les provinces et les territoires dans leurs efforts. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à fournir aux provinces un financement stable à long terme, ce qui fera en sorte que les transferts en santé atteindront des sommets records d'ici la fin de la décennie.
Monsieur le Président, les néo-démocrates demandent depuis des années l'instauration d'une stratégie en matière de santé mentale, mais nous savons aussi que le gouvernement aime transférer ses responsabilités aux provinces afin de garder son argent. En voilà un autre exemple. Le gouvernement appauvrit les provinces et les territoires en leur enlevant 31 milliards de dollars avec sa nouvelle formule visant les soins de santé, mais il leur demande tout de même d'assumer la plus grande partie des coûts de cette nouvelle stratégie.
Pourquoi la ministre demande-t-elle aux provinces de s'acquitter de cette responsabilité alors que leurs budgets sont déjà serrés? La ministre souhaite-t-elle vraiment que cette nouvelle stratégie donne des résultats?
Monsieur le Président, je tiens à répéter que nous continuerons à soutenir les provinces et les territoires. Le gouvernement s'est engagé à leur fournir un financement stable à long terme grâce auquel les transferts en santé seront augmentés.
Après avoir été porté au pouvoir, le gouvernement a rapidement décidé de créer la Commission de la santé mentale du Canada, mais la députée et son parti ont voté contre cette mesure.
Nous continuerons de collaborer avec les provinces et les territoires.
La sécurité publique
Monsieur le Président, de ce côté de la Chambre, nous sommes toujours en faveur de l'amélioration de la santé mentale, mais nous avons voté contre les budgets des conservateurs parce qu'ils ne donnaient pas les résultats escomptés.
Ma question s'adresse au ministre de la Sécurité publique.
Hier, le ministre a expédié une lettre menaçante au commissaire Paulson pour lui ordonner de l'informer des mesures prises par les provinces pour accéder aux données sur les ventes d'armes à feu afin de créer leur propre registre, ainsi que pour ordonner à la GRC de ne pas collaborer avec les contrôleurs des armes à feu provinciaux.
Pourquoi le ministre donne-t-il des ordres à la GRC, qui est un organisme indépendant? Pourquoi se met-il sur le chemin des provinces qui tentent de rendre leurs rues plus sûres?
Monsieur le Président, je recommanderais au député de lire les lois pertinentes qui expliquent les responsabilités du ministre de la Sécurité publique à l'égard de la GRC.
Toutefois, j'aimerais préciser que les Canadiens ont donné au gouvernement un mandat clair pour qu'il abolisse le coûteux et inefficace registre des armes d'épaule. C'est ce qu'a fait la Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule. Toutes les mesures qui vont à l'encontre de la volonté des Canadiens exprimée par le Parlement sont considérées comme inacceptables. Si les provinces souhaitent créer un registre des armes d'épaule coûteux et inefficace, elles doivent le faire en vertu des pouvoirs dont elles disposent.
[Français]
Monsieur le Président, les vrais masques des conservateurs sont en train de tomber.
Tout ce qu'on demande au ministre, c'est qu'il arrête ses commandes politiques auprès de la GRC et qu'il arrête de mettre des bâtons dans les roues des provinces. Les photo ops du ministre, c'est peut-être bien beau, mais ça n'augmente pas la sécurité. D'ailleurs, selon le « Rapport sur les plans et priorités » du ministère de la Justice, l'objectif de réduction du crime pour 2012-2013 est — devinez — aussi petit que 1 p. cent.
Pourquoi le ministre veut-il empêcher les provinces de rendre leurs rues plus sécuritaires? Serait-ce que ça fait son affaire de garder le taux de criminalité comme il l'est actuellement?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ignore où se cachait la députée ces dernières années, mais cela fait six ans que nous ciblons sans relâche les criminels et le crime. La seule chose qui ne change pas, c'est l'opposition du NPD et de ses partisans à chacune des mesures que nous présentons pour mieux protéger les Canadiens. Voilà leur bilan.
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a systématiquement pris des mesures pour que les droits des victimes aient préséance sur ceux des criminels. Nous prenons des mesures décisives pour rétablir l'équilibre dans le système de justice et nous éloigner du sombre héritage du gouvernement de Pierre Trudeau, qui avait décidé qu'il était temps de faire passer les droits des délinquants avant la sécurité publique.
Le ministre de la Sécurité publique pourrait-il mettre la Chambre au fait des mesures que notre gouvernement prend pour obliger les délinquants reconnus coupables à répondre de leurs actes?
Monsieur le Président, voilà une bonne question venant de l'autre côté.
J'ai annoncé aujourd'hui un certain nombre de mesures qui visent à accroître la responsabilisation des délinquants; nous allons entre autres exiger des délinquants qu'ils paient une portion de leur hébergement et de leurs repas, éliminer les prétendues primes de rendement et veiller à ce que les délinquants assument les coûts liés à l'administration du système téléphonique. S'ils l'utilisent, ils devront payer.
Notre gouvernement se porte toujours à la défense des droits des victimes plutôt que de ceux des criminels et, de surcroît, cette mesure fera économiser aux contribuables 10 millions de dollars par année.
[Français]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, le NPD l'avait prédit: les compressions des conservateurs au ministère des Anciens Combattants vont dramatiquement réduire les services offerts à ceux et à celles qui ont bravement servi notre pays. On parle de la plus importante transformation de l'histoire du ministère, avec plus de 800 postes à temps plein éliminés.
Alors que 35 000 soldats de nos troupes qui ont servi en Afghanistan seront admissibles à ces services, pourquoi les conservateurs s'entêtent-ils à retirer ces ressources à nos valeureux soldats?
Monsieur le Président, c'est très clair. Ce que l'on retire aux anciens combattants, ce sont les millions de transactions pour les vétérans qui ont besoin de nos services. On coupe dans les tâches administratives, dans les tâches routinières et répétitives qui brûlent du papier et qui ne rendent pas service à nos vétérans. C'est ce que l'on fait. Si le député veut vraiment aider les vétérans, qu'il appuie le budget de 2012, puisqu'il maintient les bénéfices aux vétérans.
[Traduction]
Monsieur le Président, quand les services auront été éliminés, les anciens combattants ne pourront plus s'adresser à qui que ce soit en personne.
La théorie du gouvernement est que les problèmes de santé mentale des anciens combattants peuvent être réglés sur Internet ou peut-être au cours d'une conversation téléphonique interurbaine avec une compagnie privée appelée Quantum, qui répond au téléphone au nom du ministère des Anciens combattants.
Pourquoi le gouvernement privatise-t-il les services aux anciens combattants? Pourquoi congédie-t-il autant d'employés de première ligne qui offrent de précieux services à nos héros nationaux?
[Français]
Monsieur le Président, j'invite mon collègue à visiter le Centre national pour traumatismes liés au stress opérationnel de l'hôpital Sainte-Anne, à Montréal. Il s'agit d'un centre d'excellence qui fait partie d'un réseau de cliniques. On a doublé le nombre de cliniques. On a des gens qui sont dans la rue afin de venir en aide aux vétérans. La façon de continuer à apporter du soutien, tant physique que mental, c'est d'appuyer le budget de 2012, qui maintient tous les bénéfices aux vétérans.
[Traduction]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à avoir accès à des aliments sûrs, et c'est ce qu'ils méritent. Cependant, si les conservateurs imposent leur volonté, la salubrité des aliments se jouera sur un coup de dés à l'avenir, en raison d'une réduction des règlements et des inspections et de compressions massives qui feront diminuer le nombre d'inspecteurs des aliments. Pas étonnant que les conservateurs aient refusé de rencontrer le rapporteur des Nations Unies pour le droit à l'alimentation.
Pourquoi les conservateurs imposent-ils des compressions à l'Agence canadienne d'inspection des aliments et jouent-ils avec la santé des Canadiens?
Monsieur le Président, rien n'est plus faux. Des autorités compétentes qui examinent sans cesse notre rendement estiment que les mesures de salubrité des aliments du Canada sont parmi les meilleures au monde.
Nous ne sabrons pas dans la salubrité des aliments. Nous réorientons plutôt notre énergie et nos ressources pour veiller à ce que les Canadiens continuent d'avoir accès à des aliments sûrs.
[Français]
Monsieur le Président, nous savons ce qui arrive lorsque nous échouons du point de vue de la sécurité alimentaire: on se retrouve aux prises avec des crises de listériose et d'E. coli.
Avec moins de normes, moins d'inspections et moins d'inspecteurs à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, comment les Canadiens peuvent-ils rester confiants? Nous allons tout droit vers un désastre.
Pourquoi les conservateurs mènent-ils une attaque en règle contre la sécurité alimentaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée d'en face ne connaît pas encore très bien le dossier. Si elle le veut bien, je me ferai un plaisir de demander à des fonctionnaires du ministère d'expliquer à la députée l'une ou l'autre de ces questions quand bon lui semblera.
Les fonctionnaires lui diront que nous avons embauché plus de 700 inspecteurs depuis notre arrivée au pouvoir. Nous avons bonifié, à hauteur de plusieurs centaines de millions de dollars, le budget de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour le recyclage des employés et le recrutement de nouveaux travailleurs. L'an dernier, nous avons ajouté au budget 100 millions de dollars et nous en ajouterons 51 millions cette année. Chaque fois que nous injectons des fonds additionnels, le NPD vote contre.
Les pensions
Monsieur le Président, lorsqu'il tentait de gagner la confiance des aînés canadiens, le premier ministre a promis de ne pas toucher aux pensions. Après avoir trompé les aînés en leur faisant de fausses promesses, le premier ministre a souri, haussé les épaules et pigé dans leurs poches. Les personnes âgées ont cru le premier ministre lorsqu'il a déclaré que, s'il était porté au pouvoir, leurs pensions seraient protégées.
Quelqu'un de l'autre côté pourrait-il se lever et expliquer aux Canadiens pourquoi il est si difficile pour les conservateurs de dire la vérité?
Monsieur le Président, nous veillons à ce que le programme de la Sécurité de la vieillesse soit viable pour les aînés, aussi bien aujourd'hui qu'à l'avenir. Pour faire cela, nous devons apporter certains changements. Toutefois, ces changements n'entreront en vigueur qu'en 2023. C'est à cette date qu'ils commenceront à être mis en oeuvre graduellement.
Nous devons veiller à ce que les Canadiens puissent avoir accès au programme de la Sécurité de la vieillesse. C'est ce que nous avons promis de faire et c'est ce que nous allons faire pour les aînés d'aujourd'hui et de demain.
Les 41es élections générales
Monsieur le Président, les allégations de fraude électorale à grande échelle de la part des conservateurs sont fort inquiétantes pour les Canadiens et pour l'avenir de notre démocratie.
Il est révoltant de voir ce gouvernement dont la réputation est entachée par les scandales se cantonner dans le déni. Hier, le secrétaire parlementaire a continué de soutenir des faussetés à propos des liens étroits qui existent entre son parti et l'adresse IP de Pierre Poutine. Il a également déformé les avertissements du directeur général des élections. C'est scandaleux. Les Canadiens méritent mieux que ça.
Quand le gouvernement conservateur prendra-t-il la démocratie au sérieux et convoquera-t-il une commission royale?
Monsieur le Président, plusieurs des allégations de la députée d'en face sont absolument fausses.
Elle sait pertinemment qu'il n'existe aucun lien entre l'adresse IP qu'elle a mentionnée et le Parti conservateur du Canada.
Nous prêtons notre concours à Élections Canada dans ce dossier, et j'aimerais que les partis de l'opposition fassent de même.
Les institutions financières
Monsieur le Président, lorsqu'on lui fait remarquer que le système de paiement par carte de crédit est pervers et qu'il bouleverse les forces du marché, le ministre des Finances brandit son code de conduite volontaire qui n'est pas assorti de sanctions.
Le code de conduite volontaire ne met pas les marchands et les consommateurs à l'abri de frais qui figurent parmi les plus excessifs du monde, notamment les frais cachés qui atteignent la somme colossale de 5 milliards de dollars.
Le ministre admettra-t-il enfin que le code de conduite volontaire n'est pas efficace? S'engagera-t-il aujourd'hui à faire ce que d'autres pays du G20 ont fait pour mettre fin à ces frais révoltants, c'est-à-dire à adopter un règlement exécutoire?
Monsieur le Président, au contraire, le code de conduite est efficace. Il fonctionne parce que tous les intervenants le respectent. Ceux-ci sont bien conscients que nous adopterons un règlement s'ils ne le respectent pas. Voilà pourquoi ils le respectent. Il y a eu quelques cas de non-respect du code. Nous les avons signalés aux parties intéressées, qui y ont remédié.
Le code est efficace. Il a été élaboré par tous les intervenants du système de paiement par carte de crédit.
[Français]
Monsieur le Président, les PME et les consommateurs ont bien raison d'être dégoûtés, parce que 5 milliards de dollars en frais cachés sortent chaque année des poches des Canadiens et s'en vont directement dans celles des émetteurs de cartes de crédit. C'est carrément inacceptable.
Mettre fin aux taux d'intérêt abusifs de ces cartes est une façon simple de régler ce problème. On va pouvoir réinjecter ces milliards de dollars dans l'économie et stimuler la croissance.
Pourquoi les conservateurs acceptent-ils que les consommateurs et les PME soient victimes des pratiques abusives des compagnies de cartes de crédit?
[Traduction]
Monsieur le Président, les sociétés émettrices de cartes de crédit sont tenues de divulguer leur taux d'intérêt. Elles réclament des taux différents. J'invite donc les consommateurs canadiens à comparer les taux afin de choisir la carte de crédit qui leur convient le mieux.
Certaines cartes sont assorties de taux d'intérêt plus élevés parce qu'elles offrent plus d'avantages ou, par exemple, des points bonis. D'autres se limitent à l'essentiel et sont assorties d'un taux d'intérêt moins élevé. C'est une bonne chose de comparer les taux d'intérêt et les avantages offerts.
La sécurité au travail
Monsieur le Président, la sécurité au travail est une priorité pour les Canadiens et le gouvernement.
Nous sommes en pleine Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail, ce qui nous donne l'occasion d'attirer l'attention des employeurs, des employés et du grand public sur la sécurité au travail, à la maison et dans la collectivité.
La ministre du Travail aurait-elle l'obligeance de nous expliquer pourquoi la santé et la sécurité au travail constituent une priorité pour le gouvernement et pourquoi la date d'aujourd'hui, le 9 mai, revêt une telle importance?
Monsieur le Président, le gouvernement veille à ce que les travailleurs retournent à la maison sains et saufs, jour après jour.
En plus de la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail, nous soulignons aujourd'hui le 20e anniversaire de la tragédie de la mine Westray, à Plymouth, en Nouvelle-Écosse, qui se trouve dans la circonscription de mon collègue, le ministre de la Défense nationale.
Au total, 26 mineurs ont perdu la vie ce jour-là, et l'existence de leurs proches et de la collectivité n'a plus jamais été la même. C'est cette catastrophe qui a ultimement entraîné des modifications à la loi fédérale, pour rendre passibles d'accusations criminelles les causes de cet accident.
Les investissements étrangers
Monsieur le Président, le gouvernement a fait des promesses fragmentaires en ce qui concerne d'éventuels changements aux règles touchant les investissements étrangers, mais 18 mois après le fiasco de la potasse, il n'a toujours pas proposé de définition claire des termes « avantage net », « intérêt national » ou « actif stratégique ».
Plus particulièrement, en ce qui concerne l'offre d'achat faite par Glencore, une société étrangère, à Viterra, la plus grande société céréalière du Canada, lorsqu'on évaluera les avantages nets de cette transaction, va-t-on se pencher sur les troublantes allégations selon lesquelles Glencore aurait bafoué les droits des travailleurs, causé la dégradation de l'environnement et même commis des actes criminels, et va-t-on s'assurer que cette société respectera la promesse qu'elle a faite d'établir un siège social à Regina?
Monsieur le Président, les premières personnes à se prononcer au sujet de cette offre d'achat seront les actionnaires de Viterra, qui voteront à la fin de mai, je crois. En même temps, il faut passer en revue la Loi sur Investissement Canada. Le Bureau de la concurrence en étudie différents aspects, et je peux affirmer au député que les règles et les règlements en vigueur à l'heure actuelle sont les mêmes que ceux que son gouvernement a utilisés pendant 13 ans.
La santé
Monsieur le Président, non contents de simplement s'attaquer aux réfugiés au moyen de leur projet de loi mal inspiré, les conservateurs entendent aussi mettre la hache dans la couverture temporaire des soins de santé offerte aux nouveaux arrivants vulnérables. Des médecins ont qualifié cette mesure conservatrice d'inéquitable, de non éthique et d'inhumaine. Ces coupes dénotent un manque de vision et, selon des experts, elles hausseront au final la facture des Canadiens.
Le ministre sait-il seulement combien de plus coûteront les dépenses en soins de longue durée? Annulera-t-il ces coupes punitives et à courte vue?
Monsieur le Président, en ce qui concerne les réfugiés, notre gouvernement hausse de 20 p. 100 à la fois le nombre de réfugiés réinstallés que nous accueillons et l'aide à l'établissement que nous leur octroyons par l'entremise du Programme d'aide aux réfugiés. Aucun gouvernement n'en a fait davantage pour aider les victimes de persécution.
En ce qui concerne le Programme fédéral de santé intérimaire, laissez-moi vous dire ce qui est injuste et non éthique: un programme de santé plus avantageux pour les faux demandeurs d'asile arrivés clandestinement que pour les Canadiens âgés qui ont payé leurs impôts toute leur vie. Grâce aux changements proposés, les soins de santé deviendront équitables.
Monsieur le Président, aujourd'hui, une nouvelle encourageante apprenait aux Canadiens qu'un nombre croissant de personnes survivent au cancer. Je suis fière du travail que le gouvernement a accompli pour sensibiliser les Canadiens à la prévention du cancer et favoriser celle-ci. Toutefois, nous déployons aussi de nombreux efforts du côté de la recherche.
La ministre de la Santé pourrait-elle donner plus de détails à la Chambre sur tout le bon travail qu'on fait?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Kildonan—St. Paul de son excellente question. Je remercie également le député de Barrie, qui a présenté le projet de loi C-314 concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense. J'espère que cela permettra de sauver davantage de vies.
Depuis son arrivée au pouvoir en 2006, le gouvernement a investi près d'un milliard de dollars dans la recherche sur le cancer. Nous avons aussi renouvelé notre engagement financier envers le Partenariat canadien contre le cancer pour une période de cinq ans afin qu'il poursuive son travail formidable. Grâce à celui-ci, de plus en plus de gens...
L'environnement
Monsieur le Président, nous savons que le gouvernement a répertorié 142 sites lourdement contaminés aux quatre coins du Canada. L'un de ces sites se trouve dans la Première nation de Big Grassy, située au bord du lac des Bois, dans ma circonscription. Ce site est lourdement pollué par des hydrocarbures de pétrole. Le budget fédéral adopté il y a huit ans réservait 3,5 milliards de dollars à l'assainissement de ces sites.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il dépensé qu'une fraction de cette somme pour assainir ces sites toxiques et mortels? Le Conseil du Trésor dit qu'il surveille la situation dans la Première nation de Big Grassy depuis cinq ans. Quand le gouvernement prendra-t-il des mesures concrètes pour rendre cette Première nation sécuritaire?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et je peux lui garantir que la mise en oeuvre du programme Sites fédéraux contaminés se poursuit à un rythme soutenu. Cependant, je lui rappelle que le programme vise à assainir les sites les plus lourdement contaminés partout au pays. L'assainissement des centaines d'autres sites relève de la responsabilité de 16 ministères et agences distincts. Je vais essayer d'établir qui est responsable du site qu'il a mentionné et je l'en informerai.
[Français]
Le patrimoine culturel
Monsieur le Président, non seulement le gouvernement supprime-t-il des centaines d'emplois spécialisés à Parcs Canada, mais de plus, il a l'intention de cambrioler l'histoire québécoise en partant avec des artéfacts de l'époque de Champlain, Frontenac, Beauharnois et Vaudreuil, et même des artéfacts de la bataille des plaines d'Abraham.
Les conservateurs veulent prendre aujourd'hui des morceaux complets de notre mémoire, de notre identité et de notre culture en délocalisant le tout vers Ottawa.
Le ministre va-t-il renoncer à son projet, entendre les inquiétudes de l'Assemblée nationale et conserver dans leur lieu d'origine ces objets de notre patrimoine collectif, ou entend-il perpétrer un hold-up de l'histoire québécoise?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Notre gouvernement reconnaît l'importance de la culture et du patrimoine pour les Québécois. Il est certain qu'il est préférable d'avoir des artéfacts placés là où ils peuvent être admirés par le public, mais, pour le moment, ils resteront dans un entrepôt. Toutefois, je peux assurer au député que la collection en question restera au Québec.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, des rapports de l'Association canadienne des parlementaires de l'OTAN.
J'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de l'Association canadienne des parlementaires de l'OTAN sur sa participation à la visite conjointe du Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient et de la Sous-commission sur les partenariats de l'OTAN, à Djibouti, dans la République de Djibouti, du 14 au 17 novembre 2011.
J'ai aussi l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de l'Association canadienne des parlementaires de l'OTAN sur sa participation au 78e Séminaire Rose-Roth et à la visite de la Sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité, tenus à Londres, à Lincoln et à Glasgow, au Royaume-Uni, du 21 au 25 novembre 2011.
J'ai aussi l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de l'Association canadienne des parlementaires de l'OTAN sur sa participation au Forum parlementaire transatlantique tenu à Washington, dans le district de Colombia, aux États-Unis, les 5 et 6 décembre 2011.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, je propose que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 19 octobre 2011, soit adopté.
Je vais partager mon temps de parole.
Le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans porte sur le secteur du crabe des neiges dans les provinces de l'Atlantique et au Québec. Le crabe des neiges est l'une des espèces de crabes les plus répandues dans l'Est du Canada. Il est pêché au Québec et dans les provinces de l'Atlantique, en particulier au large de la côte Est de Terre-Neuve et dans le golfe du Saint-Laurent.
La pêche au crabe des neiges est l'une des plus lucratives dans l'Est du Canada. En 2008, la valeur au débarquement pour l’ensemble de la région de l'Atlantique a atteint 356 millions de dollars, classant le crabe des neiges au deuxième rang derrière le homard, à 600 millions de dollars, et loin devant la crevette, à 258 millions de dollars.
En 2010, l'ancienne ministre des Pêches et des Océans a annoncé une réduction draconienne de 63 p. 100 du quota imposé sur le crabe des neiges. À cette époque, la ministre avait déclaré que cette décision était nécessaire pour prévenir l'épuisement des stocks et pour veiller à la conservation du crabe à long terme. Cette diminution soudaine a causé beaucoup de difficultés financières aux pêcheurs de la côte Est et elle a soulevé de nombreuses questions au sujet de la gestion des pêches au ministère des Pêches et des Océans. Je reviendrai là-dessus plus en détail plus tard.
Le 28 avril 2010, le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes a décidé de mener une étude sur le secteur de la pêche du crabe des neiges au Canada atlantique. Le comité a rencontré des scientifiques et des fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans. Nous avons tenu des audiences à Grande-Rivière, au Québec, à Deer Lake, à Terre-Neuve-et-Labrador, à Sydney, en Nouvelle-Écosse, et à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Le comité a aussi visité deux usines de transformation du crabe des neiges, l'une à Québec et l'autre à Louisbourg, en Nouvelle-Écosse.
C'était une étude exhaustive. Au cours de l'étude, nous avons pu prendre connaissance des préoccupations à l'égard de la gestion de la pêche du crabe des neiges en général et à l'égard de questions très précises. Ce fut une excellente occasion pour le comité de mieux comprendre les difficultés des populations des localités côtières.
On peut lire ce qui suit dans le rapport:
Parmi les enjeux communs sont ressortis la gestion de la pêche du crabe des neiges, notamment le processus décisionnel du MPO en matière de gestion des pêches; l’usage des avis scientifiques formulés; et le moment et la façon de communiquer les décisions. Nombre des observations formulées pourraient toutefois valoir pour bien d’autres secteurs de pêche dans tout le pays. Partout, les témoins ont discuté de la capacité de capture, de la nécessité d’assurer une forme quelconque de rationalisation, et des conditions actuelles dans lesquelles sont accueillis les nouveaux et les jeunes pêcheurs.
On peut aussi y lire ceci:
D’autres questions étaient particulières à certaines régions. À Terre-Neuve-et-Labrador, on a exprimé des préoccupations quant au prix perçu par les pêcheurs pour leurs captures, et au mode de fixation des prix. Certains ont parlé du lien entre les secteurs de la pêche et de la transformation, ainsi que de l’intégration verticale dans le secteur de la pêche. D’autres ont souligné qu’il existe d’autres modèles de fonctionnement pour l’industrie. Au Cap-Breton, les audiences ont porté principalement sur les ententes de partage de la ressource entre les flottilles traditionnelles et autochtones et les entreprises détentrices de quota. Des points de vue divergents sur les décisions prises par le ministère à propos de ces ententes de partage ont été exprimés. À Moncton, les ententes de partage ont aussi figuré parmi les principaux sujets de discussion.
Après les audiences, nous avons longtemps discuté de la version définitive du rapport. Le comité a présenté au gouvernement fédéral un rapport comportant 11 recommandations. Les membres du comité estiment que le rapport, que j'ai ici, améliorerait la gestion de la pêche du crabe des neiges.
Je souscris entièrement à la recommandation 2, qui se lit comme suit:
Que Pêches et Océans Canada base toutes ses décisions futures de gestion des pêches sur l’approche de précaution lorsqu’un cadre décisionnel formel existe, et qu’en l’absence d’un tel cadre, le principe élémentaire de précaution s’applique.
Les problèmes qui se sont manifestés en 2009 et en 2010 au chapitre de la gestion des pêches ont amené de nombreux témoins à demander une enquête sur la gestion du ministère des Pêches et Océans. On peut lire, notamment, ce qui suit dans le rapport:
Selon M. Daniel Desbois, qui représente les pêcheurs traditionnels de crabe de la ZPC 12, la gestion du ministère des Pêches et des Océans « suscite de nombreuses interrogations quant à savoir si elle s'effectue dans l'intérêt public et de manière conforme aux nouvelles politiques du ministère et aux principes de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les océans ».
Au cours de son étude, le Comité permanent des pêches et des océans a vraiment pu prendre connaissance des difficultés que vivent les pêcheurs là où la gestion laisse à désirer, surtout dans la partie sud du golfe du Saint-Laurent. C'était intéressant parce que les fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans avaient dit que les stocks de crabes des neiges étant cycliques, on devrait pouvoir prédire lorsqu'ils seraient bas, ajoutant qu'ils ne pensaient pas « [...] que c'est aux contribuables de subventionner la pêche pendant le creux du cycle alors qu'à l'avenir les profits seront importants et qu'ils l'ont également été par le passé. »
Mais — et c'est là tout l'intérêt qu'il y a à aller recueillir l'avis des habitants des zones côtières — là-bas, nous avons entendu une autre histoire. Un grand nombre de pêcheurs ont dit qu'ils ne pouvaient pas se permettre une baisse de revenus pour une année en raison de leurs nombreuses obligations financières. Nous avons entendu dire que des matelots de pont et des travailleurs d'usine n'auraient pas droit à des prestations d'assurance-emploi. Nous avons aussi entendu parler des difficultés financières que connaissent déjà maintes localités en Gaspésie à la suite de fermetures d'usines, d'une baisse du tourisme, du moratoire et de mises à pied. Nous avons aussi entendu des membres des collectivités des Premières nations qui vivent dans la région, où la baisse des quotas a eu de graves répercussions sur l'économie et la société.
La conclusion du rapport résume bien le principal message que nous avons envoyé au gouvernement. Je veux prendre quelques instants pour en lire un extrait, parce que c'est fort bien expliqué et que c'est important. Je cite:
Le Comité croit que la réduction du TPA [total des prises autorisées] en 2010 aurait probablement été inférieure à 63 p. 100 si la ministre avait accepté l’avis de son ministère de réduire le TPA en 2009 plutôt que de le maintenir au niveau de 2008. En rétrospective, la décision de 2009 a été considérée par certains comme n’étant pas prudente en termes de durabilité de la pêche. C’est pourquoi le Comité appuie sans réserve l’application de l’approche de précaution à cette pêche. Cela dit, les répercussions sur les pêcheurs, l’industrie et les collectivités de la décision de 2010 et, de façon générale, de la gestion par le MPO de la ressource de crabe des neiges au cours des dernières années sont loin d’être négligeables. Il est important de trouver une meilleure façon de se préparer à ces situations et d’atténuer les effets des hauts et des bas de cette ressource cyclique sur tous les intervenants. Après tout, la biologie du crabe des neiges est bien connue, et un déclin de la ressource exploitable était attendu.
Même si les recommandations que nous proposons ne répareront pas les torts causés aux pêcheurs et aux localités côtières, nous croyons que ce rapport et les recommandations qu'il contient contribueront à guider, à l'avenir, le ministère des Pêches et Océans ainsi que le ministre.
D'un point de vue personnel, j'ai grandement apprécié le voyage que j'ai fait sur la côte Est. Cela a été une expérience très instructive. J'ai pu parler directement avec des pêcheurs qui sont touchés et qui travaillent fort pour pouvoir gagner leur vie, en pêchant non seulement du crabe des neiges mais aussi de nombreuses autres espèces. Toutefois, c'est du crabe des neiges qu'il est question dans le rapport que nous avons examiné et...
Monsieur le Président, j'ai eu le grand plaisir de siéger pendant un certain temps, en compagnie de mon collègue, au Comité des pêches et des océans. Je sais qu'il est sincère lorsqu'il parle de son premier voyage sur la côte Est.
Le secteur des pêches de la côte Est est totalement différent de celui de la côte Ouest. Je sais que ce voyage a été très instructif. Ce que je crois que le député a compris, au cours des audiences, c'est que les pêcheurs du golfe et de toute la côte Est savent très bien que la longévité et la force de l'industrie dépendent de la durabilité et de la conservation des ressources. Au fil des ans, ils ont mis en place des mesures incroyables pour pouvoir continuer de tirer leur gagne-pain de ces ressources.
Cela fait un certain temps que j'ai travaillé sur ce rapport mais, l'année qui a précédé le grand ralentissement, la ministre a établi un taux d'attribution, autrement dit un taux d'exploitation, fondé sur les recommandations scientifiques formulées par des fonctionnaires du MPO. L'industrie, c'est-à-dire les entreprises de transformation, a estimé qu'elle avait besoin d'une plus grande quantité de produits. Elle a donc fait appel à la ministre de l'époque qui, de son côté, a augmenté les quotas.
Le député pense-t-il que...
Je dois interrompre le député ici pour permettre à d'autres personnes de poser des questions.
Le député de New Westminster—Coquitlam a la parole.
Monsieur le Président, j'ai aimé me rendre sur la côte Est en compagnie de mon collègue et j'appréciais sa contribution aux travaux du comité, du temps où il en était membre. Nous avons eu l'occasion d'entendre les pêcheurs et d'autres acteurs de l'industrie nous donner leur point de vue de vive voix. Ils nous ont clairement dit que l'étude ayant conduit à ce rapport a été déclenchée par la décision de la ministre en 2010. Cette décision nous a amenés à examiner de plus près les raisons pour lesquelles cette réduction draconienne s'imposait. En dépit des données scientifiques et des conseils du ministère, la ministre a procédé à une réduction de 63 p. 100, qui aurait pu être évitée si elle avait suivi les conseils de son ministère.
Monsieur le Président, si le ministère des Pêches et des Océans avait agi comme il le devrait, ne se serait-il pas aperçu de son erreur l'année dernière? Lorsque le ministère a réduit le quota imposé sur le crabe, beaucoup de pêcheurs ont critiqué la méthode employée pour évaluer les stocks et ils ont remis en question la réponse fournie par le ministère à cet égard. Je ne pense pas que le ministère a doublé le quota parce qu'il a constaté tout à coup que, un an plus tard, les stocks de crabe ont augmenté.
On dirait que c'est comme la réapparition des saumons en Colombie-Britannique. Mon collègue s'en souvient peut-être. N'est-ce pas la même histoire?
Monsieur le Président, mon collègue soulève un argument fort pertinent. Nous parlons du crabe des neiges, mais il est essentiel de s'intéresser à la biomasse sur toutes les côtes de la province. Il nous signale le cas du saumon. En 2009, le nombre de saumons rouges ayant remonté le fleuve Fraser, sur la côte Ouest, est tombé à un peu plus d'un million seulement, alors qu'il y en a habituellement entre 8 et 20 millions. Puis, en 2010, nous avons vu une multitude de saumons revenir.
Les données scientifiques constituent le facteur important, de concert avec les connaissances traditionnelles des populations locales. Les pêcheurs peuvent souvent nous faire bénéficier de telles connaissances, qui sont cruciales pour prendre des décisions importantes. Mais, lorsqu'ils informent le ministre, celui-ci doit les écouter.
Monsieur le Président, j'invoque l'article 62 du Règlement. Mon collègue, le député de New Westminster—Coquitlam, a prononcé un excellent discours, mais je crois que tous les députés sont impatients de continuer ce débat important. Mon collègue de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine s'est clairement levé en même temps que le député d'Acadie—Bathurst parce qu'il souhaitait intervenir. Peut-être n'a-t-il pas réussi à attirer votre attention.
Conformément à l'article 62 du Règlement, je propose donc:
Que le député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine ait maintenant la parole.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 188)
POUR
Députés
Allen (Welland)Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bellavance
Benskin
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Caron
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dusseault
Fortin
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hyer
Jacob
Julian
Kellway
Lapointe
Larose
Latendresse
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
Martin
Masse
Mathyssen
May
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Papillon
Patry
Péclet
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Ravignat
Raynault
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Scott
Sellah
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel
Total: -- 97
CONTRE
Députés
AblonczyAdams
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Bélanger
Benoit
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Casey
Chisu
Chong
Clement
Coderre
Cuzner
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dion
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Gill
Goguen
Goldring
Goodale
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoeppner
Holder
Hsu
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lauzon
LeBlanc (Beauséjour)
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Menegakis
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murray
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oliver
Opitz
Pacetti
Paradis
Penashue
Poilievre
Preston
Rae
Raitt
Rathgeber
Regan
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Ritz
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Smith
Sopuck
Sorenson
St-Denis
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 180
PAIRÉS
Aucun
Monsieur le Président, je remercie mes collègues de m'accorder leur confiance et de me permettre de prononcer ce discours.
[Français]
On parle de quelque chose d'important, soit du Rapport sur le secteur du crabe des neiges dans les provinces de l'Atlantique et au Québec, un sujet qui me tient vraiment à coeur.
Lorsque j'étais mineur, ma première responsabilité en tant que représentant syndical était de me rendre dans la Péninsule acadienne et de commencer à travailler dans l'industrie de la pêche pour représenter les hommes et les femmes qui y travaillaient. Pour ces personnes, la pêche était l'emploi principal, bien que ce soit un emploi saisonnier. Il fut un temps où le secteur de la pêche allait aussi bien dans les provinces de l'Atlantique qu'au Québec. Les gens travaillaient jusqu'à 35 semaines par année. Dans les provinces Atlantiques, 35 semaines de pêche, c'est quelque chose qu'on ne peut pas négliger.
Je me rappelle qu'en 1988, il y a eu un effondrement des stocks de crabes. À cette époque, les pêcheurs de crabes avaient un quota d'à peu près 30 000 tonnes par année, mais en raison de cet effondrement, le quota avait chuté à 7 000 tonnes par année. C'était un temps de crise. Je me rappelle bien qu'on avait alors établi des quotas globaux, c'est-à-dire qu'une période de pêche avait été déterminée au cours de laquelle tous les pêcheurs devaient pêcher le plus possible.
Il y a des bonnes choses qui ont été faites. Par exemple, il y a eu l'instauration de quotas individuels. À cette époque, chaque pêcheur avait un quota. Ainsi, l'instauration de quotas individuels a enrayé la surpêche — on ne peut pas cacher le fait qu'il y avait surpêche.
On avait même des casiers fantômes destinés à la pêche aux crabes. Si les collègues s'intéressent à l'histoire de ces années-là, ils découvriront que les pêcheurs mettaient les casiers en mer et les laissaient là. Les pêcheurs avaient droit à un nombre précis de casiers, que l'on appelait « casiers fantômes ». La pêche continuait même en hiver. C'était une pêche continue. Si les pêcheurs sortaient les cages de la mer, ils risquaient de se faire prendre, donc ils les y laissaient. Lorsque le casier est là pendant tout l'hiver, il s'agit de pêche fantôme. Le crabe entrait dans le casier et ne pouvait en sortir. Pendant la période où la pêche n'était pas permise, les crabes mourraient ou se mangeaient entre eux. Par la suite, le casier se remplissait de nouveau.
Grâce aux quotas individuels, la pêche fantôme a été enrayée. Je me rappelle bien qu'à l'époque, le ministère des Pêches et des Océans avait émis une règle qui permettait aux pêcheurs d'aller chercher les casiers en mer sans que personne ne se fasse arrêter, et ce, peu importe à qui ces casiers appartenaient. Ils ont ainsi nettoyé la mer et la baie. C'est la plus belle chose qui soit arrivée. Puis, les quotas de la biomasse du crabe ont augmenté à un point où les gens ont pu mener une belle vie grâce à l'industrie du crabe.
Après un bout de temps, un partage s'est fait. Oui, il y a des contradictions. Les pêcheurs traditionnels disent que c'est à eux, qu'ils ont travaillé fort, qu'ils ont fait des sacrifices, qu'ils ont travaillé alors qu'ils n'avaient droit qu'à 7 000 tonnes métriques, qu'ils ont eu de la difficulté. Maintenant qu'ils se sont assurés que la pêche reviendra, ces pêcheurs croient que ça devrait être à eux.
Il y a des communautés où les gens vivent dans la misère et où la pêche ne va pas bien. Par exemple, la pêche de la morue et des poissons de fond est maintenant fermée en Atlantique. Chez nous, dans la Péninsule acadienne, c'est fermé, tout comme en Gaspésie. Un partage a été fait avec les pêcheurs côtiers et avec les Autochtones. Maintenant, les Autochtones ont accès à la pêche, ce qui est important.
Comme mes collègues le savent, un rapport a été fait et on m'a demandé de l'étudier. J'aimerais féliciter nos collègues qui ont fait une tournée des régions. C'était important pour les gens. Le député de Westminster—Coquit...
Une voix: New Westminster—Coquitlam
M. Yvon Godin: Je pense que le secrétaire parlementaire aux langues officielles avait raison, ma langue me cause des difficultés.
Cela dit, le député de New Westminster—Coquitlam a voté pour que je puisse faire mon discours, et je l'en remercie. De plus, j'aimerais le féliciter d'être venu chez nous pour voir les gens sur le terrain. C'est important pour les gens de voir que le Comité permanent des pêches et océans se déplace en région. Nous, ici, on vit parfois dans une bulle.
Parfois, le problème des gens de Pêches et Océans Canada, c'est qu'ils vivent aussi dans une bulle. C'est un des problèmes. Parfois, les gens de Pêches et Océans ne comprennent pas la situation. Ils ne veulent pas travailler main dans la main avec les pêcheurs. C'est l'une des recommandations du rapport. Les pêcheurs demandent aux gens du ministère de venir travailler avec eux pour trouver des solutions.
C'était d'ailleurs la même chose dans le cas de la pêche à la morue et de la pêche du poisson de fond. Les pêcheurs demandent qu'on les laisse pêcher leurs 20 000 livres et qu'on travaille ensemble, de concert avec des biologistes, des experts et des personnes qui connaissent tout ça. Ce sont des pêcheurs d'expérience. Alors, mettons les groupes ensemble et travaillons ensemble. Je vois que, dans le rapport, c'est ce que les pêcheurs demandent.
[Traduction]
Quand on consulte ce rapport, on constate que c'est ce que les pêcheurs veulent. Ils veulent collaborer avec les biologistes et le ministère des Pêches. Ils veulent collaborer pour faire quelque chose au sujet des pêches. Ils ne veulent pas perdre leur gagne-pain. Ils veulent pouvoir continuer à pêcher. Ils ne veulent pas le faire de façon abusive et tout prendre.
Nous sommes en 2012. Le temps de la surpêche est terminé. Les pêcheurs veulent collaborer avec les intervenants du milieu de la pêche. Ils veulent collaborer. C'est ce qui ressort du rapport: « Travaillons ensemble. Faisons quelque chose ensemble. »
J'espère que le ministre des Pêches et des Océans entend cela, que c'est exactement ce qu'il fera, et qu'il examine les recommandations. C'est bien beau de faire des recommandations, mais elles sont inutiles si elles ne sont pas suivies. Si le ministre approuve les recommandations, le ministère devrait donner suite au rapport en rencontrant immédiatement les pêcheurs.
Voilà ce que dit le rapport. C'est très important pour tous les pêcheurs de Terre-Neuve, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick et du Québec.
[Français]
C'est important pour tout ce monde qu'un travail se fasse en équipe pour l'avenir, plutôt que de voir le ministère des Pêches et des Océans toujours se battre avec les pêcheurs. Ce n'est pas ce dont on a besoin. On a besoin de coopération entre les groupes. Le rôle du gouvernement est de réunir ces gens pour assurer l'avenir de la pêche et des stocks de poisson. Ils doivent le faire ensemble plutôt que d'assister à cette bataille avec les pêcheurs. Mon collègue a dit qu'il y avait eu 11 recommandations et qu'elles étaient très importantes.
La pêche, c'est important pour nous. Il est souvent regrettable d'entendre parler le gouvernement comme si les gens de l'Atlantique étaient une bande de lâches et de paresseux qui veulent profiter de l'assurance-emploi. J'aimerais savoir où les conservateurs prendraient leur homard et leur morue s'il n'y avait pas de pêche en Atlantique aussi bien que dans l'ouest du pays, dans le Pacifique. Je ne sais pas où ils prendraient leur bon petit homard et leurs crevettes.
Ces emplois sont saisonniers. Il faut respecter l'industrie de la pêche. C'est une nourriture à laquelle tous les gens n'ont pas accès. Il n'y en a pas à Toronto. Sur la rue Yonge, à Toronto, on ne peut pas attraper de morue. Sur la rue Sainte-Catherine, à Montréal, le homard n'est pas là. Il est dans la baie des Chaleurs, qui gèle l'hiver. Il faut avoir un grand respect pour nos pêcheurs.
C'est pour tout cela qu'il est bien dommage que le gouvernement soit arrivé avec un projet de loi sur le budget de 421 pages.
Pour cette raison, puisqu'on met tous nos problèmes dans un seul projet de loi, je propose, avec l'appui de la députée de Trinity—Spadina:
Que la Chambre s'ajourne maintenant.
[Traduction]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 189)
POUR
Députés
Allen (Welland)Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bellavance
Benskin
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Caron
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Côté
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dusseault
Fortin
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Kellway
Lapointe
Larose
Latendresse
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
Martin
Masse
Mathyssen
May
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Papillon
Patry
Péclet
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Ravignat
Raynault
Rousseau
Sandhu
Savoie
Scott
Sellah
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel
Total: -- 96
CONTRE
Députés
AblonczyAdams
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Bélanger
Benoit
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Casey
Chisu
Chong
Clement
Coderre
Cuzner
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dion
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Gill
Goguen
Goldring
Goodale
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoeppner
Holder
Hsu
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lauzon
LeBlanc (Beauséjour)
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Menegakis
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murray
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Oliver
Opitz
Pacetti
Paradis
Penashue
Poilievre
Preston
Rae
Raitt
Rathgeber
Regan
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Ritz
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Smith
Sopuck
Sorenson
St-Denis
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 179
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion rejetée.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée d'Alfred-Pellan, La citoyenneté et l'immigration; le député de Scarborough-Sud-Ouest, L'emploi; la députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, La santé.
Questions et observations. Le député de New Westminster—Coquitlam a la parole.
Monsieur le Président, j'apprécie les observations du député sur le crabe des neiges et son importance pour les régions de l'Atlantique et du Québec.
Quand je siégeais au Comité des pêches, qui a produit ce rapport et ces recommandations, j'ai pu visiter différentes collectivités du Québec, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve et de la Nouvelle-Écosse. Je sais que mon collègue parlait des effets qu'a eu la biomasse sur les pêcheurs de sa collectivité et de sa circonscription.
Pourrait-il dire ce qu'il pense de la décision prise en 2010 par la ministre, qui consistait à réduire le quota de 63 p. 100, et parler des répercussions qu'elle a eues sur les pêcheurs de sa collectivité? Pourrait-il expliquer comment cette situation aurait pu être évitée et quelle information pourrait empêcher ce type de décisions dans l'avenir?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
Les pêcheurs ne sont pas les seuls à avoir été touchés; les travailleurs dans les usines de transformation du poisson l'ont été aussi. Un tel travailleur avait seulement quatre semaines de travail, environ. C'était son seul moyen de subsistance. C'est ça qui a vraiment nui au secteur de la pêche au crabe.
Il faut également se demander comment la situation aurait pu être réglée. Le ministère aurait dû écouter les pêcheurs. J'ai parlé à certains pêcheurs chevronnés qui avaient exercé leur métier pendant 20 ou 30 ans; ils savaient que le ministère des Pêches avait tort de réduire le quota à 8 000 à 9 000 tonnes métriques.
C'est à cause de la façon dont les tests sont effectués que cette décision a été prise. Les pêcheurs essayaient de le faire comprendre au ministère, mais celui-ci a refusé de les écouter. Les tests étaient effectués en mer, sur les bateaux. Ce n'est pas du tout la même chose que de calculer les prises dans les pièges à crabes. Pour déterminer s'il y avait des crabes dans la mer, les tests consistaient à jeter des filets à l'eau et à les remonter.
Par surcroît, le fonctionnaire du ministère, qui n'avait aucune expérience, arrêtait le bateau et les crabes sortaient du filet. Lorsqu'il remontait le filet, il était vide. Voilà pourquoi le gouvernement a décidé de réduire les quotas. Les pêcheurs disaient au ministère et au ministère des Pêches et des Océans que ce n'était pas la bonne façon de procéder.
Qu'a fait le ministère des Pêches et des Océans? Il a refusé d'écouter. C'est pourquoi les pêcheurs demandent sans cesse qu'on les écoute...
Questions et observations; le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor a la parole.
Monsieur le Président, j'ai une question pour le député à propos de ce qui se passe avec le crabe.
Depuis plusieurs années, on constate une réduction marquée des stocks de crabe dans une zone de pêche cruciale, la zone 3K. Selon nous, les scientifiques ne nous ont pas fourni des données suffisantes sur cette zone. Pourtant, des décisions radicales ont été prises en fonction des données très limitées dans la zone 3K et plusieurs autres de la côte Est.
Je me demande si le député veut bien commenter ce point. Nos travaux de recherche sont fondés sur une perspective à long terme, sans compter que les fonds requis ne sont tout simplement pas disponibles.
Comment peut-on mieux souligner le problème et faire reconnaître au gouvernement qu'il faut s'intéresser davantage à la situation sur la côte Est, surtout en ce qui a trait au crabe des neiges?
Monsieur le Président, je crois que c'est ce qu'il faut faire. Les pêcheurs disent la même chose: il faut injecter plus d'argent. Après tout, la pêche est le moyen de subsistance de l'Atlantique, d'une partie du Québec et des Îles-de-la-Madeleine. C'est le gagne-pain d'hommes et de femmes qui travaillent entre autres dans des usines de transformation du poisson.
Le gouvernement vient de s'en laver les mains. Il a refusé d'investir plus d'argent dans l'industrie à l'avenir. Il devrait dire aux scientifiques de travailler de concert avec les pêcheurs au lieu de les ignorer et de publier des rapports auxquels les pêcheurs ne souscrivent pas. Les scientifiques devraient collaborer avec les pêcheurs.
C'est ce que nous avons suggéré au gouvernement et au ministre. Ce dernier a fermé les yeux sur notre proposition. Voilà pourquoi nous sommes dans de beaux draps à l'heure actuelle. Ces pêcheurs en sont très contrariés car ils ont l'impression qu'on les exclut de la prise de décision, malgré l'expérience qu'ils possèdent.
J'ai entendu un jour un ingénieur qui travaillait dans une mine dire ce qui suit: « Je suis ingénieur. J'ai étudié huit ans à l'université, mais les mineurs travaillent dans les mines depuis 30 ans. Ensemble, nous avons 38 ans d'expérience. » On devrait faire la même chose avec les pêcheurs: les réunir pour qu'ils collaborent.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Convoquez les députés.
Pendant l'appel de la sonnerie:
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi canadienne sur les droits de la personne
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 mai, de la motion portant que le projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés), dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, soit agréé.
Comme il est 17 h 30, la Chambre passe maintenant aux votes par appel nominal différés sur la motion portant adoption du projet de loi C-304 à l'étape du rapport, sous la rubrique des initiatives parlementaires.
Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 190)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
Menegakis
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oliver
Opitz
Paradis
Penashue
Poilievre
Preston
Raitt
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Ritz
Saxton
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 149
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Benskin
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Sandhu
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 129
PAIRÉS
AucunLe Code canadien du travail
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 mai, de la motion portant que le projet de loi C-307, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-307, sous la rubrique des initiatives parlementaires.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 191)
POUR
Députés
Allen (Welland)Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bellavance
Benoit
Benskin
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Bruinooge
Caron
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dusseault
Fortin
Galipeau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hiebert
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Kellway
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
Lizon
Martin
Masse
Mathyssen
May
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Ravignat
Raynault
Rousseau
Sandhu
Savoie
Scott
Sellah
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trost
Turmel
Williamson
Woodworth
Total: -- 108
CONTRE
Députés
AblonczyAdams
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Bélanger
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Casey
Chisu
Chong
Clement
Coderre
Cuzner
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dion
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Foote
Fry
Gallant
Garneau
Gill
Goguen
Goldring
Goodale
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hillyer
Hoeppner
Holder
Hsu
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lauzon
LeBlanc (Beauséjour)
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Menegakis
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murray
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oliver
Opitz
Paradis
Penashue
Poilievre
Preston
Rae
Raitt
Rathgeber
Regan
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Ritz
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Smith
Sopuck
Sorenson
St-Denis
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trottier
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Watson
Weston (Saint John)
Wilks
Wong
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 169
PAIRÉS
Aucun[Français]
Le logement
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 4 mai, de la motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 192)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Angus
Armstrong
Ashfield
Ashton
Aspin
Atamanenko
Aubin
Ayala
Baird
Bateman
Bélanger
Bellavance
Benoit
Benskin
Bezan
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Boivin
Borg
Boughen
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Braid
Breitkreuz
Brosseau
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Caron
Carrie
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chisu
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Clement
Coderre
Comartin
Côté
Cullen
Cuzner
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubé
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dykstra
Easter
Eyking
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Foote
Fortin
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Gill
Godin
Goguen
Goldring
Goodale
Goodyear
Gosal
Gourde
Gravelle
Grewal
Groguhé
Harper
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hassainia
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoeppner
Holder
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
James
Jean
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Lauzon
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Martin
Masse
Mathyssen
May
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Menegakis
Merrifield
Michaud
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nicholson
Norlock
Nunez-Melo
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oliver
Opitz
Pacetti
Papillon
Paradis
Patry
Péclet
Penashue
Pilon
Plamondon
Poilievre
Preston
Quach
Rae
Rafferty
Raitt
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Ritz
Rousseau
Sandhu
Savoie
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Sellah
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Sorenson
St-Denis
Stanton
Stewart
Stoffer
Storseth
Strahl
Sullivan
Sweet
Thibeault
Tilson
Toet
Toone
Tremblay
Trost
Trottier
Trudeau
Turmel
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 278
CONTRE
AucunPAIRÉS
AucunLoi sur la sensibilisation à la densité mammaire
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 8 mai, de la motion portant que le projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense, soit lu pour la troisième fois et adopté.
La Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-314 sous la rubrique des affaires émanant des députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 193)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Angus
Armstrong
Ashfield
Ashton
Aspin
Atamanenko
Aubin
Ayala
Baird
Bateman
Bélanger
Benoit
Benskin
Bezan
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Boivin
Borg
Boughen
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Braid
Breitkreuz
Brosseau
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Caron
Carrie
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chisu
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Clement
Coderre
Comartin
Côté
Cullen
Cuzner
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubé
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dykstra
Easter
Eyking
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Foote
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Gill
Godin
Goguen
Goldring
Goodale
Goodyear
Gosal
Gourde
Gravelle
Grewal
Groguhé
Harper
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hassainia
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoeppner
Holder
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
James
Jean
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Lauzon
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Martin
Masse
Mathyssen
May
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Menegakis
Merrifield
Michaud
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nicholson
Norlock
Nunez-Melo
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oliver
Opitz
Pacetti
Papillon
Paradis
Patry
Péclet
Penashue
Pilon
Poilievre
Preston
Quach
Rae
Rafferty
Raitt
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Ritz
Rousseau
Sandhu
Savoie
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Sellah
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Sorenson
St-Denis
Stanton
Stewart
Stoffer
Storseth
Strahl
Sullivan
Sweet
Thibeault
Tilson
Toet
Toone
Tremblay
Trost
Trottier
Trudeau
Turmel
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 274
CONTRE
Députés
BellavanceFortin
Mourani
Plamondon
Total: -- 4
PAIRÉS
AucunLes travaux de la Chambre
Monsieur le Président, le 26 avril, nous avons présenté le projet de loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable. Le même jour, nous avons indiqué que le vote à l'étape de la deuxième lecture aurait lieu le 14 mai. Dans le cadre du processus équitable que nous avons mis en place pour ce projet de loi, ce vote fera suite au plus long débat jamais vu depuis au moins 20 ans sur un projet de loi d'exécution du budget. Nous allons remplir notre engagement.
Compte tenu de la tournure des événements aujourd'hui, je tiens à informer la Chambre du changement de date du prochain jour désigné. Celui-ci aura lieu le mercredi 16 mai.
Monsieur le Président, j'ai également l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à la question no 549 inscrite au Feuilleton.
La Loi sur l'assurance-emploi
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 15 mars, du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération), dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement; ainsi que du groupe de motions no 1.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole pour terminer mon discours, que j'ai commencé il y a quelques semaines.
Nous reprenons l'étude du projet de loi d'initiative parlementaire présenté par le député de Cariboo—Prince George, lequel propose de réformer le régime d'assurance-emploi. C'est une bonne idée de vouloir repenser l'assurance-emploi, mais, malheureusement, je m'oppose à cette mesure législative.
Comme je l'ai mentionné il y a plusieurs semaines, chaque fois que nous étudions un projet de loi d'initiative parlementaire, nous devons évaluer les répercussions qu'il aura sur l'ensemble de la collectivité et non seulement sur un segment donné. Nous devons évaluer s'il améliore ou détériore le sort de toute la collectivité. Malheureusement, cette mesure législative le détériorerait.
J'ai déjà expliqué le fondement de ma pensée, mais je l'exprimerai à nouveau ce soir. Ces modifications priveraient ceux qui en ont réellement besoin de possibilités de formation, lesquelles les inciteraient à rester dans le droit chemin et leur permettraient de réintégrer le marché du travail et de devenir productifs. Dans sa forme actuelle, ce projet de loi ne vaut pas la peine d'être appuyé.
Au cas où les députés ne liraient pas le hansard et ne boiraient pas chacune de mes paroles, je leur rappellerai la teneur du discours que j'ai prononcé il y a un mois.
Bien que je représente fièrement la merveilleuse région de Burnaby, en Colombie-Britannique, j'ai grandi dans une région rurale de la Nouvelle-Écosse où les débouchés se faisaient rares et où les temps étaient durs. J'avais beaucoup d'amis; certains ont suivi le droit chemin, d'autres ont pris le mauvais chemin. Pour ma part, j'ai suivi la bonne voie, mais j'ai été incapable de me trouver un emploi, et ce, malgré tous les efforts que j'ai déployés pour y parvenir. J'ai donc été forcé de recourir à ce qu'on appelait alors l'assurance-chômage.
À cette époque, on offrait de la formation professionnelle. Les gens étaient envoyés en milieu de travail pour obtenir de la formation. Cette expérience a vraiment changé ma vie. J'ai travaillé pour une entreprise puis pour une municipalité, et c'est ainsi que j'ai commencé à m'intéresser à l'administration locale et à vouloir travailler dans l'intérêt de la collectivité. J'ai pu acquérir des habiletés pratiques ainsi que des connaissances sur le fonctionnement des administrations municipales, et j'ai eu la piqûre. Voilà tous les avantages que j'ai réussi à retirer d'un programme de formation de l'assurance-chômage.
Pendant cette période, j'ai rencontré un certain nombre de personnes qui ont pris le mauvais chemin et qui se sont retrouvées derrière les barreaux. Ils ont réussi à recevoir de l'assurance-emploi et à participer aux programmes de formation...
À l'ordre, s'il vous plaît. Il y a trop de bruit à la Chambre. Nous sommes en plein dans la période réservée aux initiatives parlementaires, je prierais donc les députés qui souhaitent continuer à discuter de le faire dans leur antichambre respective.
Le député de Burnaby—Douglas a la parole.
Monsieur le Président, comme j'ai moi-même suivi le droit chemin et participé à ce programme de formation, j'ai pu voir que ceux qui avaient suivi la mauvaise voie pouvaient bénéficier de nouvelles chances de réussite grâce à ces programmes de formation. Je crains vraiment que les changements que le projet de loi propose d'apporter à la Loi sur l'assurance-emploi poseraient des problèmes, parce qu'ils limiteraient l'accès à ces programmes.
Le programme que j'ai suivi m'a permis d'acquérir des compétences. J'ai eu de bons mentors qui travaillaient pour des municipalités, ce qui a éveillé mon intérêt pour les questions locales. Je ne le dis pas pour me vanter, mais cette expérience m'a encouragé à retourner à l'université, où j'ai obtenu un baccalauréat, une maîtrise, et finalement un doctorat, avant de devenir professeur titulaire.
Je ne veux pas dire que tous les participants à ces programmes suivent le même cheminement professionnel que moi, mais ils ont la chance de vivre des expériences différentes et de voir la vie différemment. Si on élimine cette possibilité, comme le projet de loi souhaite le faire pour certaines personnes, on ne contribue en rien à la collectivité dans son ensemble.
Il est fort instructif d'analyser comment les gens sont traités dans leur milieu. Parfois, ceux qui agissent mal à un endroit devraient en rester éloignés. Cependant, les changements proposés dans le projet de loi ne feraient que punir ceux — souvent des jeunes — qui ont commis des délits mineurs, qui ont eu des problèmes à la maison ou qui étaient au bout du rouleau et ne savaient plus comment s'en sortir. C'est ainsi qu'ils finissent par s'engager dans la mauvaise voie et ils en subissent sans cesse les conséquences.
On a appris aujourd'hui que les détenus pourraient devoir payer encore davantage. Nous ne devrions pas marginaliser les gens, mais bien rallier les collectivités, les rassembler. Ce sont mes grands-pères — l'un était armurier et l'autre, prêtre anglican — qui m'ont appris cette leçon. Ils sont bien parvenus à s'entendre, alors nous devrions peut-être faire la même chose. Il faut rallier les collectivités, et non instaurer des mesures punitives qui leur porteraient atteinte et les diviseraient.
Je n'appuie pas le projet de loi C-316.
Monsieur le Président, je m'oppose farouchement au projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération).
Ce projet de loi vise à modifier les conditions d'admissibilité à l'assurance-emploi de façon à priver les personnes reconnues coupables d'une infraction des prestations d'assurance-emploi. Les dispositions actuelles permettent déjà le prolongement de la période de référence si le demandeur a passé moins de deux ans en prison. Les personnes qui reçoivent une peine de moins de deux ans en prison ne sont pas des criminels endurcis. Ce sont des personnes qui peuvent être réadaptées. Une fois libérées, elles ont payé leur dette à la société. Quand on y pense, l'emprisonnement est la peine imposée par le tribunal.
Le gouvernement veut maintenant les faire payer en double. Je trouve que c'est un peu exagéré. C'est une mesure cruelle et punitive. Un grand nombre de personnes incarcérées pour moins de deux ans le sont pour des crimes liés à la pauvreté. Par exemple, environ 40 000 Canadiens sont détenus dans des établissements correctionnels provinciaux parce qu'ils ont omis de payer une amende. Les amendes imposées en vertu des lois provinciales ne tiennent pas compte de la capacité de payer des gens, ce qui entraîne souvent la récidive et d'autres peines d'emprisonnement pour le même crime. Cela devient un cercle vicieux. Les gens n'ont pas les moyens de payer, alors ils vont en prison, ils perdent leur emploi, ils ressortent de prison et ils ne peuvent toujours pas payer leurs amendes.
En 2008-2009, 3 p. 100 des personnes en détention dans les établissements provinciaux ou territoriaux avaient été incarcérées pour ne pas avoir payé une amende; il s'agissait surtout de femmes et d'Autochtones. Selon le rapport de 2011 du Conseil national du bien-être social, intitulé Le sens des sous pour résoudre la pauvreté, 80 p. 100 des Canadiennes incarcérées l'ont été pour des crimes liés à la pauvreté; 39 p. 100 d'entre elles pour ne pas avoir payé une amende.
Au total, 70 p. 100 des femmes incarcérées sont des mères seules qui, en raison du coût élevé de la vie, ont de la difficulté à joindre les deux bouts et à nourrir leurs proches et qui, désespérées, en viennent à commettre des crimes. Beaucoup d'entre elles n'ont pas d'autre choix, puisqu'elles sont le seul soutien de leur famille et n'ont pas les compétences et l'éducation pour décrocher un emploi bien rémunéré.
L'organisme Centraide de Calgary, dans un rapport publié en 2008 intitulé Crimes of Desperation, souligne que: « L'incarcération d'une femme pour avoir commis un crime lié à la pauvreté la punit [...] », certes, mais on punit plutôt le fait d'être pauvre et d'avoir tenté de joindre les deux bouts « [...] en recourant à des moyens socialement inappropriés, mais aisément accessibles. » Ces moyens consistent à voler ou à faire n'importe quoi pour se procurer de la nourriture. Dans le rapport, on suggère que, « [...] dans les circonstances, le taux de récidive est élevé et entraîne des coûts importants. »
Le député de Cariboo—Prince George a dit au comité qu'il ne comprend pas que des gens ne soient pas en mesure de payer une amende. Je crois que cela montre bien à quel point le gouvernement et le député sont déconnectés de la réalité des gens qui vivent dans la pauvreté et qui commettent des crimes par désespoir.
De plus, après avoir quitté un établissement correctionnel, il est fort probable que ces personnes, qui avaient déjà un revenu limité avant de se retrouver en prison, auront de la difficulté à se trouver un emploi en raison des préjugés rattachés à leur incarcération. Ces gens sont donc aux prises avec un double problème. Encore une fois, les chercheurs ont déterminé que les anciens prisonniers qui parviennent à trouver un emploi légitime sont beaucoup moins susceptibles de récidiver que les anciens prisonniers qui ne trouvent pas d'emploi.
L'assurance-emploi n'est pas une récompense. C'est un programme qui vise à favoriser la transition à l'emploi. Ce n'est pas non plus un cadeau. Pour être admissible à l'assurance-emploi, il faut avoir versé des cotisations. Il est donc uniquement question des personnes qui y sont admissibles et qui devraient avoir accès à des prestations lorsqu'elles sortent de prison. À défaut de ces prestations, ces personnes pourraient devoir se tourner vers l'aide sociale. Je tiens à le souligner: à l'heure actuelle, les prestations d'assurance-emploi ne peuvent être versés qu'aux anciens prisonniers libérés qui y sont admissibles.
Cette mesure législative prévoit un nouveau châtiment pour ceux qui se sont déjà vus imposer une peine par un tribunal. Nos établissements correctionnels ne sont pas, comme le gouvernement le pense, la solution aux problèmes de logement, de santé mentale, d'itinérance et de toxicomanie. Ce sont des centres de réadaptation, plus particulièrement pour les contrevenants qui sont incarcérés pendant moins de deux ans. Ceux qui croient que l'on peut et que l'on doit assurer la réadaptation des prisonniers afin qu'ils puissent apporter une contribution positive à la société conviendront que les programmes de soutien offerts dans les établissements correctionnels et à l'extérieur de ceux-ci devraient permettre aux anciens détenus de jouer de nouveau un rôle utile dans la société.
La meilleure façon de s'assurer qu'un ancien prisonnier ne retombe pas dans la criminalité parce qu'il vit dans la pauvreté, c'est de l'aider à trouver un emploi productif et légitime. C'est à cela que sert l'assurance-emploi.
Je tiens à dire que je m'oppose à ce projet de loi, car je suis d'avis qu'il est punitif et inutile. Je me désole de constater qu'il fait l'objet de discussions ici, à la Chambre.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole, moi qui suis le parrain du projet de loi d'initiative parlementaire C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération).
Les députés de l'opposition ont cherché par tous les moyens à occulter l'objectif réel du projet de loi. Ils ont cherché à donner un peu de crédibilité à leurs interventions, à les rendre un peu plus acceptables, car ils s'opposent à la mesure. Ils ferment les yeux sur l'objet premier du projet de loi: retirer aux criminels condamnés le traitement de faveur dont ils bénéficient au titre de la Loi sur l'assurance-emploi, contrairement aux honnêtes Canadiens devant eux aussi toucher des prestations.
Voici un exemple. M. Untel travaille depuis quelques années et choisit d'enfreindre la loi. Il est traduit devant les tribunaux, condamné et emprisonné durant un an. Je sais que certains députés d'en face ne comprennent pas ça. M. Untel passe donc douze mois en prison, est libéré et retourne travailler pendant deux mois avant d'être mis à pied. Il soumet alors une demande de prestations d'assurance-emploi. Selon les règles en vigueur, il lui faudrait avoir travaillé pendant les douze mois précédents; or, M. Untel n'a travaillé que durant deux mois.
C'est là que la loi est injuste. C'est comme si l'année que la personne A a passée en prison n'avait jamais existé. C'est que, selon la Loi sur l'assurance-emploi, la période qui s'étend du moment où la personne A a été reconnue coupable jusqu'au moment où elle est libérée est effacée. La période pendant laquelle la personne a travaillé après sa sortie de prison s'ajoute à celle pendant laquelle elle a travaillé avant son incarcération. Par conséquent, cette personne condamnée pour un acte criminel pourrait présenter une demande au titre de l'assurance-emploi et toucher des prestations parce que la période de référence établie à son profit aurait été prolongée.
Voici maintenant le cas de la personne B. Il s'agit d'un cas réel. Une jeune femme travaille pendant quatre ou cinq ans et paie ses cotisations à l'assurance-emploi. Elle estime que son niveau de compétence compromet sa capacité de continuer à travailler sans craindre d'être mise à pied. Elle prend donc la décision de quitter son emploi et de suivre, à ses propres frais, une formation d'un an pour obtenir une qualification supérieure. Une fois son certificat obtenu, elle trouve un nouvel emploi mieux rémunéré et offrant plus de possibilités. Elle travaille pendant deux mois. L'entreprise qui l'a embauchée connaît des difficultés financières et la met à pied. Elle réclame des prestations au titre de l'assurance-emploi, mais elle se fait dire qu'elle n'y a pas droit parce qu'elle n'a pas travaillé pendant les 12 mois précédant sa demande.
C'est complètement injuste. C'est pour des cas comme celui-là que le projet de loi a été présenté. Il ne s'agit pas de pénaliser des gens, mais plutôt de rendre la loi plus équitable. C'est ce que vise essentiellement à accomplir le projet de loi.
Si cette mesure législative est adoptée, elle modifiera les dispositions qui permettent la prolongation de la période de référence pour l'assurance-emploi et de la période de prestations des détenus, jusqu'à concurrence d'un an avant ou après leur séjour en prison. Les Canadiens ordinaires, eux, n'ont pas cette possibilité.
Le gouvernement conservateur estime — et je souscris à cette idée — que le droit à la prolongation de ces périodes ne devrait être offert qu'aux Canadiens qui le méritent et non pas aux criminels condamnés qui sont emprisonnés. Les députés ne doivent pas oublier que personne ne contrevient à la loi de façon accidentelle. Les coupables sont ceux qui commettent les infractions, et ils doivent payer pour leurs actes. Ils passent du temps en prison, comme il se doit. Quand ils en sortent, ils ont payé leur dette à la société.
La Loi sur l'assurance-emploi ne devrait toutefois pas les récompenser et les traiter plus généreusement que les travailleurs canadiens ordinaires qui se retrouvent dans une situation semblable, mis à part le séjour en prison.
De plus, les criminels condamnés peuvent voir leur période de référence doublée aux fins du calcul des heures qui servent à déterminer les prestations, ou ils peuvent doubler la période de versement des prestations. Les travailleurs canadiens moyens n'ont tout simplement pas ces options.
Dans leur forme actuelle, ces dispositions de la loi sont nettement plus avantageuses pour les criminels sortant de prison que pour la majorité des demandeurs d'assurance-emploi. C'est une situation très injuste, que ce projet de loi vise à corriger. Nous pourrions le surnommer « Loi pour une assurance-emploi équitable », puisqu'il souhaite rendre la Loi sur l'assurance-emploi plus équitable.
En vertu des règles standard de l'assurance-emploi, pour être admissibles à des prestations, les citoyens respectueux des lois doivent avoir cotisé au régime pendant qu'ils travaillaient, être disponibles pour travailler et avoir accumulé un certain nombre d'heures pendant la période de référence. Je tiens à revenir sur ces points afin que tout le monde les comprenne bien. Les gens doivent avoir travaillé pendant la période de référence, qui est généralement de 52 semaines, puis avoir perdu leur emploi malgré eux. C'est donc dire qu'en général, une personne qui est sans emploi depuis plus de 52 semaines n'est pas admissible aux prestations d'assurance-emploi. Je parle ici de travailleurs canadiens ordinaires qui ont perdu leur emploi sans que ce soit leur faute.
Ces mêmes règles ne s'appliquent pas à une personne qui travaillait avant de commettre un crime et d'être mise en prison. Pour cette personne, les règles sont bien plus avantageuses que pour les citoyens respectueux de la loi dont je viens de parler.
Le programme d'assurance-emploi prévoit une exception pour les travailleurs qui ne peuvent pas cumuler le nombre d'heures exigé au cours de la période de référence de 52 semaines, en raison de circonstances indépendantes de leur volonté. Cette exception ne s'applique pas à ceux qui ont commis un crime et qui ont été mis en prison; ces circonstances ne sont pas indépendantes de leur volonté. Nous parlons de circonstances indépendantes de la volonté. La période de référence du programme d'assurance-emploi sera prolongée, jusqu'à concurrence de deux ans, pour les gens qui ne peuvent pas travailler en raison de circonstances indépendantes de leur volonté, notamment une grossesse, une maladie, une blessure ou une mise en quarantaine.
Lorsqu'une demande d'assurance-emploi est approuvée, le demandeur peut normalement toucher des prestations pendant 52 semaines. Cette période de prestations peut être prolongée jusqu'à concurrence de 104 semaines pour des raisons comme celles dont je viens de parler.
La période de référence et la période de prestations s'appliquent à la fois aux prestations normales et aux prestations spéciales, comme les prestations de maternité, les prestations parentales, les prestations de maladie et les prestations de compassion.
En vertu de la loi actuelle, la période de référence ou de prestations peut également être prolongée au-delà des 52 semaines habituelles pour chaque semaine où le prestataire est détenu dans une prison ou un pénitencier ou se trouve dans une situation similaire. La Loi sur l'assurance-emploi met injustement dans la même catégorie qu'un criminel condamné à une peine d'emprisonnement les personnes qui sont aux prises avec des circonstances indépendantes de leur volonté, comme une grossesse, une maladie, une blessure ou une mise en quarantaine. Il y a quelque chose qui cloche ici.
Les députés sont-ils au courant de cela? Depuis que le projet de loi a été présenté, j'ai reçu des tonnes d'appels de gens qui veulent savoir en quoi consiste le projet de loi. Quand je leur explique et que je leur parle du traitement préférentiel dont bénéficie un criminel condamné par rapport à un Canadien honnête, voici ce qu'ils me répondent le plus souvent: « Vous plaisantez. Je ne peux pas croire que cette disposition s'applique à un criminel condamné à une peine d'emprisonnement. » Ils me disent ensuite, « Bravo! Faites adopter votre projet de loi pour qu'on abroge cette disposition ».
Ce que nous tentons de faire avec le projet de loi C-316, c'est de supprimer le traitement préférentiel dont bénéficient les criminels condamnés. Nous voulons également rétablir une certaine équité dans le programme pour que les personnes qui sont incapables de travailler puissent avoir droit à des prestations.
C'est très simple. Je demande à tous les députés d'appuyer le projet de loi car il est très important.
[Français]
Monsieur le Président, on me permettra aujourd'hui de prendre la parole pour venir exprimer au nom des députés du NPD un refus total quant à l'appui au projet de loi C-316.
Ce n'est pas un traitement de faveur, comme le proclame le député. Un prisonnier qui purge une peine de moins de 52 semaines est en prison pour une peine mineure. Il n'est pas là pour avoir tué une personne ou pour avoir commis un crime majeur. Il est en prison pour un crime mineur.
Supposons que la personne ait travaillé 15 ans dans sa vie et qu'elle soit emprisonnée pour un crime mineur nécessitant moins de 52 semaines en prison. Dans la loi actuelle, cette personne a le droit de demander des prestations d'assurance-emploi en sortant de prison, parce qu'elle doit réintégrer la société. Supposons qu'elle ait purgé une peine de 30 semaines de prison, elle doit réintégrer la société.
Comment réintègre-t-on la société? Comment procède-t-on pour se chercher un emploi? Comment s'adresser aux différents travailleurs dans un petit ou un grand commerce, selon son métier, sa formation? Cette personne est en prison un certain temps et doit donc réintégrer la société, et il est fort probable qu'elle aura beaucoup de difficulté à le faire, parce que les gens ne veulent pas des anciens détenus.
La personne qui sort de prison reçoit des prestations d'assurance-emploi de manière identique à toute personne qui a le droit de recevoir des prestations d'assurance-emploi après avoir travaillé un certain temps, et cette période au cours de laquelle elle reçoit ces prestations lui permettra de rechercher un emploi, de trouver un emploi et de réintégrer la société.
Si la personne ne dispose pas de cette période lui permettant de réintégrer la société, elle ne pourra pas assurer sa subsistance, et il y a de bonnes chances qu'elle commette à nouveau un méfait mineur, ce qui la renverra en prison. Cette personne aura donc droit à une période de chômage.
Le projet de loi, qui vise à abroger les dispositions qui permettent la prolongation de la période de référence et de prestation d'un prestataire d'assurance-emploi ayant été détenu dans une prison, un pénitencier ou un autre établissement de même nature, est totalement discriminatoire et ne s'attaque pas aux véritables lacunes de la Loi sur l'assurance-emploi.
Pour bien comprendre l'impact négatif qui sera engendré par la modification à la Loi sur l'assurance-emploi, il faut d'abord se rappeler les faits.
Actuellement, la loi stipule que lorsqu'une personne prouve qu'au cours de la période de référence elle n'a pas exercé, pendant une ou plusieurs semaines, un emploi assurable parce qu'elle était détenue dans une prison, un pénitencier ou une autre institution de même nature, cette période de référence est prolongée du nombre de semaines qu'elle a été détenue et donc disponible pour travailler, jusqu'à un maximum de 52 semaines de prolongation. La période maximale, on le sait, est de 104 semaines.
Elle a passé 52 semaines en prison, donc elle fait sa demande et a droit à 52 semaines. Toutes les autres mesures sont aussi appliquées, mais ça dépend du taux de chômage de sa région et du nombre de semaines travaillées avant d'aller en prison. On comprend donc que cette mesure ne s'applique pas aux prisonniers qui sont détenus plus d'une année.
J'en reviens à la petite histoire de la dame qui a permis au député de présenter ce projet de loi. Cette dernière se présente à son bureau de comté et lui raconte son histoire. Elle lui raconte qu'elle est retournée aux études après avoir travaillé pendant environ 15 ans. Puis, alors qu'elle se cherchait un emploi, elle tombe malade, un cancer. Elle va donc voir son député pour savoir si elle peut recevoir du chômage.
Deux vices, ça ne fait pas une vertu.
Au lieu de traiter sa demande convenablement et d'aider la dame à trouver une solution, ou encore, de présenter un projet de loi qui permettrait de modifier l'assurance-emploi, le député a cherché dans la loi ce qui pourrait clocher selon lui. Il a découvert qu'un prisonnier pouvait être en prison un certain temps, sortir de prison et ensuite demander des prestations d'assurance-emploi et y avoir droit. Il s'est donc dit que c'est injuste, mais ça n'a rien à voir. Comme je le disais, deux vices, ça ne vaut pas une vertu. Ça n'a rien à voir, mais pas du tout. On mélange deux choses complètement différentes.
Ce que le député aurait dû faire, c'est de vraiment présenter une modification à cette loi pour permettre à la dame de bénéficier à la fois de prestations de maladie pendant ses traitements contre le cancer et ensuite, lorsqu'elle va mieux, de recevoir des prestations d'assurance-emploi pour lui permettre elle aussi de réintégrer la société, parce qu'elle n'est pas apte à l'emploi.
Il ne fait nul doute que ce projet de loi est une façon mal déguisée de réduire davantage l'accès à l'assurance-emploi pour des gens qui y ont formellement cotisé, alors que notre niveau d'admissibilité au Canada est à son niveau le plus bas jamais vu.
Aussi, si ces personnes détenues se voient refuser l'assurance-emploi pour les aider à se sortir du cycle de la pauvreté et de la criminalité mineure, elles se tourneront forcément vers l'aide sociale.
On transfère donc les coûts aux provinces, et ce sont les provinces qui vont payer la facture pour ces personnes lorsqu'elles retrouveront leur liberté si on ne leur donne pas accès à l'assurance-emploi.
Lorsque j'ai pris conscience du projet de loi C-316, je me suis tout de suite demandé qui, sur cette planète, pouvait être contre la réhabilitation des citoyens les plus vulnérables. Qui pouvait être contre la réinsertion rapide des citoyens sur le marché du travail?
Lors de sa visite au comité, le député de Cariboo—Prince George a expliqué le raisonnement qui l'avait mené à la création de son projet de loi. Selon son témoignage, le député a été mis au fait de la situation malheureuse de l'une de ses concitoyennes, comme je le disais tout à l'heure.
En lisant la loi pour tenter de venir en aide à cette citoyenne, le député de Cariboo—Prince George a pris connaissance des mesures disponibles pour les détenus et s'en est indigné.
On ne sera pas surpris de m'entendre dire que je ne crois pas à l'utilité de cette façon de faire qui n'est, à mon avis, nullement constructive. Une société doit avancer grâce à une amélioration constante de ses lois et non reculer pour brimer de plus en plus de personnes.
La Loi sur l'assurance-emploi comporte effectivement des failles auxquelles ce gouvernement devrait justement s'empresser de s'attaquer pour rendre le système plus accessible et plus équitable pour tous, en particulier pour les cas bien malheureux comme celui que nous venons d'évoquer ou encore les cas des femmes qui perdent leur emploi en revenant de leur congé de maternité.
Ce qui est encore plus déplorable n'est pas que ce gouvernement ne fasse absolument rien pour rectifier les problèmes de cette loi et ainsi aider les citoyens. Le plus déplorable est qu'il préfère nuire davantage à d'autres personnes qui ont certains droits.
Pourquoi ne pas trouver des solutions positives et proposer un projet de loi qui vise à inclure la prolongation de la période de référence et de la période de prestation pour les personnes qui tombent dans un trou noir de la loi actuelle, comme cette dame qui a voulu se perfectionner et qui est tombée malade?
Au bout du compte, on peut simplement conclure que, lorsqu'un citoyen entre dans un bureau conservateur pour demander de l'aide, il en ressort bredouille. Je suis certaine que la dame qui, un bon jour, a demandé de l'aide à son député conservateur, ne s'est pas réjouie de voir que ce gouvernement n'a rien fait pour régler sa situation et qu'on veut maintenant retirer la mesure spéciale pour les détenus par souci, dit-on, d'équité.
Dans son témoignage au comité, toujours pour expliquer le bien-fondé de son projet de loi, le député de Cariboo—Prince George a avancé qu'il était totalement injuste d'accorder un traitement de faveur à une personne qui a commis un crime, et non à une personne qui a étudié pour se perfectionner.
Je tiens à rappeler que cette information est fausse et qu'on se rapproche dangereusement de la désinformation. Un prisonnier ne bénéficie d'aucun traitement de faveur lorsqu'il reçoit des prestations d'assurance-emploi. Il est seulement en stand-by, avant de recevoir des prestations d'assurance-emploi, parce qu'il a travaillé avant d'aller en prison.
Si le détenu est admissible à ces prestations, c'est que son employeur et lui-même, de sa poche, ont contribué suffisamment au régime de l'assurance-emploi durant un nombre de semaines défini.
Si une personne qui veut se perfectionner ou retourner étudier pour intégrer le marché de l'emploi tombe malade, elle n'a pas accès à l'assurance-emploi, parce qu'elle n'a pas cotisé durant le nombre de semaines ou le nombre d'heures voulus. Cela n'a rien à voir avec le statut de détenu, mais ça a tout à voir avec le nombre de semaines de travail à faire pour répondre aux critères.
Ce qu'il est important de retenir est que, si on modifie la loi, il faut la modifier dans le bon sens.
[Traduction]
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Le vote porte sur la motion no 1. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 2 à 5. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Conformément à l'article 98 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 16 mai, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, le 8 février dernier, je me suis levée à la Chambre afin de questionner le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme au sujet de la situation, très préoccupante, qui a cours au Centre de prévention de l'immigration de Laval, qui se trouve dans mon comté, Alfred-Pellan.
Puisque sa réponse ne m'était pas suffisante, à mon avis, je vous remercie de me donner la chance de reparler de ce sujet à la Chambre aujourd'hui.
Il y a de l'eau qui a coulé sous les ponts depuis la dernière fois que nous avons abordé ce sujet. En fait, le projet de loi C-4, dont traitait ma question, a maintenant laissé place au projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.
Au Canada, nous retrouvons en tout trois centres de prévention de l'immigration: un à Toronto, un à Vancouver et un à Laval — dans ma circonscription. Les réfugiés qui ne peuvent prouver leur identité sont incarcérés dans cet établissement qui ressemble à une prison. En fait, à Laval, le centre est situé dans les anciens bâtiments d'un pénitencier. Là-bas, les gens sont enchaînés lors de leurs déplacements et les familles sont séparées.
Alors que le centre affirme aux réfugiés que la procédure pour vérifier leur identité ne durera que quelques jours, certains passeront des semaines, voire des mois, dans un endroit qui fonctionne comme une prison à sécurité moyenne. C'est déplorable, car contrairement à ce que pense le gouvernement, les nouveaux arrivants et les réfugiés ne sont pas des criminels et ne devraient donc pas être traités de la sorte.
Les études prouvent que de tels séjours auront des répercussions psychologiques néfastes sur ces individus. Les nouveaux arrivants dans ces centres d'asile n'ont pas le droit d'avoir accès à des psychothérapeutes ou à des consultations auprès de travailleurs sociaux. En fait, les individus manifestant des problèmes de conduite ou les individus suicidaires sont transférés dans une prison à sécurité maximale ou ils sont tout simplement séparés des autres individus.
Tout cela m'amène à me poser plusieurs questions. Ne serait-ce pas une astuce du gouvernement fédéral pour limiter l'immigration et le nombre de réfugiés au Canada?
Nous parlons ici d'individus qui ont tout laissé derrière, dans leur pays d'origine, afin de se réfugier et d'émigrer dans le pays d'accueil et développé qu'est le Canada. J'aimerais que le gouvernement se mette à leur place pendant un instant. Devoir quitter son pays pour des raisons de sécurité, arriver à un endroit en croyant que ce sera une terre d'accueil et, finalement, rapidement réaliser qu'en fait, on nous réserve le même sort qu'à un criminel, tout cela doit être pénible.
Certaines personnes préfèrent souffrir et supporter la douleur plutôt que d'aller se faire soigner à l'hôpital, puisque cela signifie alors d'être enchaîné.
Permettez-moi de vous poser une question. Connaissez-vous une émotion qui fait plus mal que la douleur? La réponse, monsieur le Président, c'est tout simplement l'humiliation. Personne ne devrait se faire humilier. Pourtant, c'est ce que vivent présentement nos nouveaux arrivants dans ces centres de prévention de l'immigration. C'est tout simplement inacceptable.
Maintenant, on apprend que ce gouvernement prévoit des compressions de 84,3 millions de dollars d'ici à 2015, soit 5,3 p. 100, incluant des compressions de 13,1 p. 100 à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. C'est à se demander comment le gouvernement compte redresser cette situation. Car c'est en adoptant des projets de loi tels que le projet de loi C-31 et en effectuant de telles coupes que nous ferons passer ces délais de quelques mois à plusieurs années.
Pourquoi le gouvernement ne fait-il rien pour remédier à cette situation insupportable pour les nouveaux arrivants? Quand le gouvernement sera-t-il en mesure de se mouiller les mains et de proposer de véritables solutions?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de me donner l'occasion de parler de ce dossier important.
Je souhaite établir clairement les circonstances qui mèneraient à la détention d'une personne arrivant au Canada. D'abord, cette personne sera détenue si les fonctionnaires la soupçonnent d'être un criminel, d'avoir commis des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre ou de présenter un danger pour la sécurité des Canadiens.
Deuxièmement, aux termes du projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada, toute personne qui arrive au Canada de façon clandestine sera détenue à son arrivée au Canada, à l'exception des personnes de moins de 16 ans, qui sont exemptées des dispositions concernant la détention. Cela s'explique par le fait que, dans bien des cas, ces personnes n'ont pas les documents appropriés.
Il est également important de dire que les passeurs de clandestins sont aussi à bord des bateaux, avec tous les autres. Par conséquent, il est important de détenir ces personnes le temps de les identifier, de vérifier leur identité et de déterminer s'ils présentent un danger pour la sécurité des Canadiens.
Je crois que tout gouvernement responsable ferait en sorte que les ressortissants étrangers soient détenus pour ces trois raisons. Je sais que mes électeurs sont rassurés de savoir que ces personnes sont mises en détention, et que le gouvernement conservateur prend au sérieux la sécurité de leur famille.
Malheureusement, je ne peux pas en dire autant du NPD. J'espère que le NPD n'est pas en train de dire qu'il souhaite que ces gens soient remis en liberté dans nos collectivités, parmi nos concitoyens, avant que nous sachions s'ils présentent une menace. Le NPD prétend souhaiter que ces gens soient libérés plus rapidement. Toutefois, le NPD a déjà montré par le passé qu'il pouvait dire une chose, mais en faire une autre.
Aux termes du projet de loi C-31, le processus de détermination du statut de réfugié sera simplifié, ce qui permettra aux véritables réfugiés de bénéficier plus rapidement de la protection du Canada, tout en assurant l'expulsion plus rapide des criminels et des demandeurs d'asile.
Dans le cadre du processus actuel de détermination du statut de réfugié, il faut attendre presque deux ans avant la tenue de la première audience. En vertu du projet de loi C-31, ce délai d'attente passera à deux ou trois mois. Cela signifie qu'une personne détenue dans le cadre d'une opération de passage de clandestins et qui n'est pas jugée dangereuse n'aura pas à attendre deux ans avant de pouvoir défendre sa cause et être libérée. En fait, quiconque sera jugé non dangereux et déclaré réfugié légitime sera remis en liberté au bout de quelques mois seulement.
En outre, en réponse aux préoccupations soulevées par des collègues de la députée et des spécialistes, le gouvernement a agi de bonne foi et a approuvé des dispositions visant à ajouter dans le projet de loi C-31 des examens des motifs de la détention. Ainsi, les personnes qui sont arrivées au pays dans le cadre d'une opération de passage de clandestins auront encore plus d'occasions de faire valoir leur cause.
Malheureusement, le NPD dénonce ces modifications importantes. Au lieu de travailler en collaboration et de faire preuve de pragmatisme, le NPD a décidé d'exprimer son opposition et de se laisser guider par son idéologie. C'est très malheureux, mais ce n'est guère étonnant, puisque le NDP se plaint tout le temps. Puis, lorsque le gouvernement cherche à travailler avec le NPD pour régler un problème, le NPD refuse de l'appuyer.
J'exhorte la députée à suivre ses propres conseils, à travailler avec le gouvernement afin d'améliorer les dispositions du projet de loi C-31 relatives à la détention et à appuyer cette mesure législative très importante.
[Français]
Monsieur le Président, ce qui est surprenant, c'est de voir que la secrétaire parlementaire est en train de confondre « criminels » et « réfugiés ». On parle ici de réfugiés qui sont incarcérés, de familles qui arrivent avec des enfants en bas âge. Les hommes et les femmes sont séparés. Ils sont traités comme de véritables criminels et sont incarcérés. Ils dorment dans des dortoirs. C'est épouvantable.
Je ne sais pas si la secrétaire parlementaire est déjà allée visiter un de ces centres de prévention de l'immigration. Moi je passe à coté de ce centre tous les jours, quand je suis dans mon comté; c'est juste à coté de chez moi. Il y a des gardiens de sécurité de l'Agence des services frontaliers du Canada qui marchent sur le toit avec des armes. Les gens qui sortent de là sont enchaînés aux pieds et aux mains.
Ces situations sont complètement inacceptables quand on pense que ces gens ont vécu l'impossible dans leur propre pays. C'est absolument épouvantable de croire qu'un des pays du G8 traite comme de véritables criminels des gens qui arrivent ici pour retrouver la sécurité.
Je demande donc à la secrétaire parlementaire pourquoi elle confond des familles de réfugiés, des gens qui arrivent ici en toute bonne foi, avec des criminels. Ne comprend-elle pas la différence entre les deux?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est totalement irresponsable de la part du NPD de suggérer qu'on libère les personnes qui posent un risque pour la sécurité des Canadiens ou celles pour qui ce risque n'a pas encore été déterminé.
Je sais que mes électeurs ne sont pas d'accord avec cette position. J'espère que les électeurs du député écoutent attentivement, car je crois qu'ils s'y opposeraient eux aussi.
Le gouvernement a pris des mesures raisonnables pour que l'on incarcère les personnes lorsqu'il y a lieu de le faire et nous n'avons pas à présenter d'excuses pour cela. Qui plus est, quand le NPD a l'occasion de voter pour des mesures raisonnables qui visent à simplifier le processus et à raccourcir les délais de libération pour les personnes qui ne posent pas de risque, les députés néo-démocrates votent contre elles. Voilà la preuve, encore une fois, que le NPD dit une chose, mais agit autrement dans les faits — la preuve que le NPD est inapte à gouverner.
Monsieur le Président, il est très intéressant d'entendre la secrétaire parlementaire parler des gens qui disent une chose et en font une autre. Les députés se souviendront que les conservateurs n'ont jamais parlé de modifier le programme de la Sécurité de la vieillesse et l'âge de l'admissibilité aux prestations, et pourtant, c'est ce qu'ils ont fait.
Le 13 février, j'ai pris la parole à la Chambre pour demander quand le gouvernement présenterait un plan de création d'emplois pour les familles canadiennes. Nous parlons des familles qui ont du mal à joindre les deux bouts et toutes les difficultés du monde à payer leur loyer et à acheter de la nourriture.
J'ai demandé en particulier quand le gouvernement aiderait les gens de Toronto. Si j'ai posé la question, c'est qu'une étude a révélé que Toronto est un endroit où les coûts montent en flèche. L'étude a également révélé que la ville connaît l'un des taux de chômage les plus élevés au pays et expliqué que de nombreux chômeurs perdent simplement espoir et baissent les bras. C'est tout à fait inacceptable.
Beaucoup de Canadiens souffrent, mais pour toute réponse à mes questions, j'ai obtenu des conservateurs un double langage, des chiffres incorrects et l'absence d'espoir. Néanmoins, comme bien des Canadiens, je savais que le budget des conservateurs n'avait pas encore été présenté et j'espérais qu'il comporterait quelque chose pour les familles en difficulté de Toronto.
Nous espérons tous que le gouvernement fera ce qu'il a à faire, c'est-à-dire aider ceux qu'il a le mandat de servir. Nous avions tous bon espoir que le gouvernement proposerait de réelles initiatives afin d'aider les familles canadiennes, par le biais, par exemple, d'un plan de création d'emplois ou de stratégies nationales pour le logement et le transport en commun. Mais voilà que le gouvernement nous présente un véritable cheval de Troie de 425 pages, ni plus ni moins qu'un outil politique visant à modifier les lois loin du regard du public et sans avoir à rendre des comptes.
Trop absorbés par leur soi-disant budget et leurs basses manoeuvres parlementaires, les conservateurs ont omis d'inclure une mesure en particulier qui aurait aidé les familles canadiennes à joindre les deux bouts.
Où se trouve le plan de création d'emplois qui donnerait un peu de sécurité aux Canadiens et qui les aiderait à recommencer ou à continuer de participer à l'économie?
Monsieur le Président, je suis heureuse de répondre au député de Scarborough-Sud-Ouest à propos de la situation des familles canadiennes.
Le taux de pauvreté chez les enfants a été réduit de presque la moitié depuis 1996. C'est une amélioration considérable et constante qui n'est pas le fruit du hasard. Non, elle résulte de l'excellent leadership du premier ministre et du soutien sans faille qu'il apporte délibérément aux familles. Le gouvernement a bien dit que nous considérions les familles comme le fondement de la société canadienne. Depuis 2006, grâce aux nombreuses mesures prises par le gouvernement conservateur pour aider les familles canadiennes, une famille moyenne de quatre personnes paie au-delà de 3 000 $ de moins en impôts par année.
Permettez-moi de donner quelques exemples de mesures prises par le gouvernement pour aider les familles canadiennes.
D'abord et avant tout, le gouvernement a donné un choix aux parents pour la garde de leurs enfants lorsqu'il a rempli la promesse que nous avions faite durant la campagne électorale de 2006 et instauré la prestation universelle pour la garde d'enfants. Cette somme, qui est versée directement aux parents canadiens, procure environ 2,6 milliards de dollars par année à 1,5 million de familles, ce qui a sorti de la pauvreté environ 55 000 enfants et 24 000 familles.
Dans le budget de 2007, nous avons créé le crédit d'impôt pour enfants, qui offre un allègement fiscal aux familles comptant des enfants de moins de 18 ans. Les budgets de 2009 et de 2010 prévoyaient des investissements additionnels pour venir en aide aux familles canadiennes, dont des améliorations aux prestations pour enfants.
Dans le budget de 2010, nous avons révisé les dispositions fiscales visant la prestation universelle pour la garde d'enfants, afin que les familles monoparentales et biparentales soient traitées équitablement sur le plan fiscal. Dans ce budget, nous avons également permis aux parents qui ont la garde partagée de leurs enfants de répartir également les prestations reçues tout au long de l'année, si les enfants vivent dans les deux ménages.
En 2011-2012, le gouvernement fédéral a alloué plus de 6 milliards de dollars — sous la forme de transferts aux provinces et aux territoires — au soutien du développement de la petite enfance et des services de garde d'enfants. Il s'agit du plus important investissement de ce genre dans l'histoire du Canada.
En 2011, selon les estimations, 1,5 million de familles canadiennes ayant un revenu de travail ont profité de la prestation fiscale pour le revenu de travail. Notre gouvernement oeuvre dans l'intérêt des familles canadiennes.
Toutes les mesures prises pour épauler les familles permettent de bâtir un Canada meilleur pour la prochaine génération de Canadiens. Jamais, de toute l'histoire du Canada, un gouvernement n'a accordé autant d'importance au bien-être des familles et n'a pris autant de mesures pour éviter que des impôts néfastes pour l'emploi ne leur imposent un fardeau indu ou que des programmes sociaux trop rigides ne limitent les choix des parents.
Malheureusement, l'opposition a voté maintes et maintes fois contre ces mesures. Pourquoi l'opposition n'appuie-t-elle pas nos efforts visant à aider les familles canadiennes?
Monsieur le Président, la secrétaire parlementaire a donné une réponse, mais si — par respect pour les Torontois — elle avait écouté ma question, au lieu de parler à son voisin, elle aurait entendu que cette dernière portait sur un plan de création d'emplois et non l'éducation préscolaire.
Quoiqu'il en soit, puisqu'il est question du crédit d'impôt pour enfants, ce dernier ne permet certainement pas...
À l'ordre, s'il vous plaît. J'accorderai davantage de temps au député, mais je tiens à lui rappeler qu'il est d'usage, pendant les débats, de ne pas faire allusion à l'absence ou à la présence d'un député à la Chambre. Nous reprendrons le débat, et le député disposera du temps de parole prévu par les règles qui régissent le débat d'ajournement et auquel il aurait normalement eu droit.
Le député de Scarborough-Sud-Ouest a la parole.
Mes excuses, monsieur le Président. Je voulais simplement souligner que la députée ne prêtait pas attention.
Ma question portait sur un plan de création d'emplois. Le plan du gouvernement n'en prévoit absolument aucun. Des centaines de milliers de Canadiens sans emploi se cherchent du travail. Comme je l'ai dit dans mon intervention il y a quelques minutes, bon nombre de personnes ont abandonné leur recherche. Ils ont perdu espoir. Ils ont arrêté d'essayer de se trouver un emploi, ce qui n'aide certainement pas l'économie du Canada. Les familles ont donc moins de chance de s'en sortir. Les ministériels n'ont malgré tout même pas assez de respect envers les Canadiens, les Torontois et les autres députés pour vraiment prêter attention aux questions que nous leur posons.
J'aimerais demander à la secrétaire parlementaire pourquoi elle n'a pas assez de respect pour vraiment écouter les questions qui lui sont adressées.
Monsieur le Président, soyons très clairs. La meilleure façon d'échapper à la pauvreté, c'est d'avoir un emploi. C'est pourquoi le gouvernement a créé, net, plus de 700 000 emplois depuis la crise économique. Le gouvernement verse chaque année près de 2,5 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour qu'ils soient en mesure d'offrir du soutien et des services essentiels aux travailleurs qui ont besoin d'aide pour réussir leur transition vers un nouvel emploi. Nous sommes aussi conscients que les familles représentent le fondement le plus important de notre société. Le gouvernement consacre donc plus de 14 milliards de dollars par année à soutenir les familles qui ont des enfants.
J'aimerais aussi revenir sur le taux de pauvreté qu'a cité le député d'en face. Le taux de pauvreté des enfants a été réduit de moitié, ou presque, au cours des dernières années. D'un sommet de 18,4 p. 100 en 1996, sous le gouvernement libéral, il a été ramené à 9,5 p. 100 en 2009. Nous avons aussi amélioré les conditions de vie des familles qui vivent toujours sous le seuil de la pauvreté. Nous avons réalisé des progrès notables dans notre lutte à la pauvreté en créant des emplois pour les Canadiens.
Monsieur le Président, j'aimerais réagir à ce que vient de dire la députée. Les emplois dont elle parle ne compenseront certainement pas les pertes d'emplois annoncées par les conservateurs.
Quant au sujet que je souhaite aborder aujourd'hui, j'espère faire comprendre au gouvernement qu'il reste encore du travail à faire pour lutter contre la toxicomanie dans les collectivités des Premières nations. Alors que le marché noir de l'OxyContin s'implante peu à peu dans les collectivités des Premières nations, le gouvernement a encore la possibilité de prendre au sérieux son rôle de principal fournisseur de soins de santé à ces peuples. Une fois de plus, je vais essayer de faire comprendre au gouvernement que la solution, ce n'est pas de mettre fin au financement et d'adopter une vision idéologique étroite.
[Français]
Finalement, je demande au gouvernement d'agir également envers le traitement d'addictions, de la même manière qu'il a sérieusement agi à propos d'autres crises de santé publique, par exemple celle du H1N1.
[Traduction]
En mars dernier, j'ai demandé ce que le gouvernement entendait faire à propos de la crise imminente dans des communautés comme la Première nation de Cat Lake, où le taux de dépendance à ce médicament — en cours d'élimination progressive — atteint 70 p. 100. Nous savons que le gouvernement a été avisé à maintes reprises de l'ampleur croissante du problème dans bien des communautés autochtones. Je ne faisais que relayer les appels lancés très ouvertement par des responsables de la nation nishnawbe-aski. Le chef Stan Beardy a évoqué en toute franchise le taux incroyable de dépendance à l'OxyContin dans le Nord-Ouest de l'Ontario. Malgré tout, le gouvernement n'a rien fait. Santé Canada ne s'est penché que sur le problème des ordonnances légitimes, et non sur celui de la dépendance.
La dépendance est une question morale vieille comme le monde. Quoi qu'on en pense, on ne peut rien y changer. D'autres questions d'ordre moral en découlent également. La criminalité, la violence et les agressions sont les plus flagrantes. Or, fondamentalement, c'est une question de santé. Les problèmes qui mènent à la dépendance ne disparaîtront pas avec les stocks d'OxyContin. Ce n'est pas aussi simple. Nous savons que lorsqu'un médicament est épuisé, les toxicomanes comblent le vide avec d'autres substances.
Le budget actuel impose des compressions importantes aux organismes offrant des services de traitement de la toxicomanie chez les membres des Premières nations.
Je crois qu'il est temps que le gouvernement tienne compte des conseils du Dre Claudette Chase qui pratique la médecine de famille dans le Nord de l'Ontario et qui affirme qu'il faut traiter ce problème comme une épidémie. Lors de la flambée de H1N1, on avait augmenté le nombre d'infirmières et de centres de vaccination contre la grippe partout dans le Nord. Nous pourrions nous servir de ce modèle pour enrayer le problème et contribuer à la guérison des toxicomanes.
En mars, la ministre de la Santé m'a accusée d'être alarmiste, ce qui a amené bien des gens à se demander si le gouvernement conservateur était en train de se livrer à de petites mesquineries partisanes ou s'il était seulement déconnecté de la réalité.
Je répète ma question. Le gouvernement va-t-il finalement agir et aider les collectivités des Premières nations à régler les problèmes de toxicomanie?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais vous parler de notre préoccupation concernant l'abus de médicaments sur ordonnance dans les collectivités des Premières nations.
[Traduction]
Je sais que cette question préoccupe aussi certains députés. Le gouvernement prend le mauvais usage des médicaments d'ordonnance au sérieux. Voilà pourquoi nous travaillons avec d'autres partenaires du secteur de la santé pour élaborer une stratégie ciblée afin de nous attaquer à ce problème.
Quelques collectivités des Premières nations sont aux prises avec différents types de toxicomanie. Toutefois, certains dirigeants et certaines collectivités autochtones s'inquiètent tout particulièrement des répercussions qu'aura la récente décision de la compagnie pharmaceutique Purdue Pharma de cesser la distribution de l'OxyContin et de le remplacer par l'OxyNEO. Contrairement à l'OxyContin, l'OxyNEO ne pourra pas être utilisé comme une drogue, car il se présentera sous forme de gélule.
Grâce au Programme des services de santé non assurés, nous veillerons à ce que la clientèle autochtone et inuite qui bénéficiait d'une couverture pour l'OxyContin pendant les trois mois précédant le 15 février continue d'être couverte pour l'OxyNEO. Toute nouvelle demande sera examinée au cas par cas, et la couverture pourrait être accordée dans des circonstances exceptionnelles, pour des personnes atteintes de cancer ou en soins palliatifs.
Les changements apportés à la nomenclature de l'oxycodone à longue durée au titre du Programme des services de santé non assurés s'inscrivent dans la foulée de ceux apportés aux régimes publics d'assurance-médicaments du Manitoba, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique, de l'Ontario, de l'Île-du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse. Les personnes qui ont obtenu de l'OxyContin de manière illégale ou de nombreuses sources risquent d'être aux prises avec des symptômes de sevrage si l'OxyContin devient difficile à obtenir.
Les fonctionnaires de Santé Canada continueront de travailler avec les représentants des Premières nations et des provinces pour stabiliser la situation à court terme et surveiller l'état des personnes qui éprouvent des symptômes de sevrage des opioïdes. Ce soutien s'ajoutera aux soins offerts dans les centres de traitement financés par les provinces.
[Français]
Nous abordons également l'abus des drogues de prescription ou d'ordonnance en finançant des programmes communautaires de toxicomanie. Nous investissons près de 90 millions de dollars par année pour soutenir un réseau de 58 centres de traitement ainsi que des services de prévention — drogues et alcool — dont bénéficient près de 550 communautés des Premières nations et inuits, partout au Canada.
[Traduction]
Toutes sortes de projets, administrés conjointement avec les Premières nations, sont financés par divers programmes de Santé Canada. D'autres traitements contre la toxicomanie sont également offerts.
Le Programme des services de santé non assurés, ou SSNA, couvre la méthadone et le suboxone utilisés dans le traitement de substitution de la dépendance aux opioïdes. Le suboxone est offert aux clients qui sont intolérants à la méthadone, chez qui la drogue peut entraîner des réactions indésirables potentiellement fatales, comme de graves problèmes cardiaques.
Dans le cadre du Programme des SSNA, on examinera également les demandes de suboxone présentées par des fournisseurs de soins de santé, sur une base individuelle, pour veiller à ce que les clients inuits et issus des Premières nations qui n'ont pas accès à un traitement à la méthadone puissent bénéficier sans danger d'un traitement de substitution sans avoir à quitter leur collectivité.
Entre le 7 décembre 2011 et le 8 mai 2012, le programme a approuvé 95 p. 100 des demandes de couverture du suboxone. Dans le cas de la Nation nishnawbe-aski, le programme a approuvé 99 p. 100 des demandes; le dernier pour cent représente les cas qui n'ont pas encore été tranchés faute de documentation suffisante.
[Français]
Permettez-moi de vous assurer que Santé Canada continuera de surveiller et de répondre à ce problème persistant.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est évident que les conservateurs ne saisissent pas la gravité de la crise et continuent de se soustraire à leurs responsabilités dans le domaine de la santé des Autochtones.
Ce printemps, la ministre de la Santé a refusé de rencontrer des membres de la communauté de Cat Lake. Elle a maintenant l'occasion de se faire pardonner cette rebuffade.
La Nation nishnawbe-aski a certaines idées intéressantes à proposer, que je me permettrai de résumer.
Elle aimerait avoir des traitements de la toxicomanie communautaires et pertinents sur le plan culturel s'inspirant de ses propres stratégies et modèles efficaces; des programmes de rétablissement communautaires visant à solidifier les liens familiaux et communautaires tout en s'attaquant aux causes profondes de la toxicomanie; de meilleures ressources en matière de sécurité et de police pour limiter la quantité de drogues en vente sur son territoire; et un plan de développement économique et d'éducation qui donnerait aux jeunes des raisons de croire en un avenir meilleur et plus productif.
Il faut que je pose la question de nouveau et j'espère obtenir une réponse. Le gouvernement conservateur collaborera-t-il avec les collectivités comme celles de la Nation nishnawbe-aski?
Madame la Présidente, l'hypocrisie du NPD est incroyable. Chaque fois que nous essayons de travailler avec les collectivités des Premières nations et de mettre de l'argent de côté dans le budget, que font les députés du NPD? Ils s'y opposent.
La députée a dit plus tôt que nous réduisions les transferts au titre de la santé destinés aux provinces et aux territoires. En fait, nous augmentons ces transferts de 6 p. 100 par année mais, chaque fois, le NPD s'y oppose.
C'est le gouvernement qui prend au sérieux l'usage abusif des médicaments sur ordonnance et qui agit. La société pharmaceutique qui produit OxyContin a décidé de mettre fin à la distribution de ce produit et de le remplacer par OxyNEO, un produit qui est beaucoup plus difficile à utiliser de façon abusive puisqu'il s'agit d'une capsule gélifiée.
Le programme SSNA approuvera automatiquement les réclamations pour OxyNEO des clients qui utilisaient auparavant OxyContin. Nous sommes attentifs à la santé et à la sécurité des Canadiens et nous recommandons aux gens de toujours consulter leurs professionnels de la santé et de suivre leurs instructions.
Cependant, le retrait d'OxyContin du marché pourrait avoir des effets néfastes sur les personnes qui l'obtiennent de façon illégale. Nous veillerons à mettre en place des services de soins primaires pour assurer la stabilisation et la surveillance à court terme des personnes qui font un sevrage aux opiacés.
Le gouvernement fournit un financement annuel de 90 millions de dollars pour les programmes de traitements des dépendances, y compris des fonds destinés à appuyer un réseau de centres de traitement pour les Premières nations. Nous continuerons de financer des services et des programmes de soutien pour la prévention et le traitement de l'usage abusif de médicaments sur ordonnance.
Nous espérons que le NPD prendra un jour le dossier au sérieux et contribuera à soutenir les membres des Premières nations en votant comme le gouvernement en faveur de ces programmes très importants.
Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, la motion d'ajournement de la Chambre est retirée d'office. La Chambre se forme en comité plénier afin d'étudier tous les crédits sous la rubrique Défense nationale du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2013.
Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Défense nationale — Le Budget principal des dépenses 2012-2013
(Étude en comité plénier de tous les crédits sous la rubrique Défense nationale dans le Budget principal des dépenses, sous la présidence de Mme Denise Savoie.)
Je voudrais ouvrir cette séance de comité plénier en faisant une brève déclaration.
Le débat de ce soir se déroule conformément à l'alinéa 81(4)a) du Règlement, qui prévoit l'étude en comité plénier, pendant au plus quatre heures, du budget des dépenses de deux ministères ou organismes choisis par le chef de l'opposition.
Comme ce sera la première fois que certains députés participeront à un tel débat, je voudrais expliquer à la Chambre comment nous procéderons.
[Français]
Le débat de ce soir est de nature générale et porte sur tous les crédits sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE. La première ronde débutera avec la rotation habituelle, qui inclut l'opposition officielle, suivie du gouvernement et du Parti libéral. Après cela, nous suivrons le déroulement normal qui tient compte de la taille proportionnelle de chaque parti.
[Traduction]
Chaque député disposera de 15 minutes chaque fois et pourra utiliser ce temps pour débattre ou pour poser des questions. Si les députés veulent utiliser le temps qui leur est accordé pour prononcer un discours, celui-ci ne pourra durer plus de 10 minutes, ce qui lui laissera au moins 5 minutes pour poser des questions au ministre.
Au moment où un député se voit accorder la parole, il doit indiquer à la présidence comment il utilisera la période de 15 minutes, c'est-à-dire combien de temps sera utilisé pour des discours et combien de temps sera consacré aux questions et aux réponses.
Les députés sont priés de prendre note qu'ils devront obtenir le consentement unanime de la Chambre s'ils veulent partager le temps qui leur est accordé avec un autre député.
[Français]
Lorsque la période est utilisée pour des questions et observations, la présidence s'attendra à ce que la réponse du ministre corresponde à peu près au temps pris pour poser la question, puisque ce temps sera compté dans le temps accordé au député.
[Traduction]
Bien que les députés soient autorisés à prendre la parole plus d'une fois, la présidence veillera généralement à ce que, tout en respectant la rotation proportionnelle des intervenants des divers partis, tous les députés souhaitant prendre la parole puissent le faire une fois avant d'inviter un député à le faire de nouveau.
Les députés n'auront pas besoin d'être à leur place pour se voir accorder la parole.
[Français]
En tant que présidente, je m'inspirerai des règles régissant le comité plénier. Néanmoins, afin de permettre un bon échange, je ferai preuve de discrétion et de souplesse dans l'application de ces règles. La présidence s'attend à ce que tous les députés se concentrent sur le sujet du débat, soit le Budget principal des dépenses du ministère de la Défense nationale.
[Traduction]
J'aimerais par ailleurs indiquer à la Chambre qu'en comité plénier, il faut désigner les ministres et les députés par leur titre ou le nom de leur circonscription et que le député qui a la parole doit s'adresser à la présidence, comme d'habitude.
Je demande la collaboration de tous pour respecter les normes établies en matière de langage et de comportement parlementaires.
[Français]
À la fin de ce débat, ce soir, la séance en comité plénier sera levée et tous les crédits sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE seront réputés avoir fait l'objet d'un rapport et, immédiatement, la Chambre s'ajournera à demain.
[Traduction]
Conformément à l'alinéa 81(4)a) du Règlement, nous commençons maintenant la séance plénière de ce soir, premier jour désigné pour l'étude en comité plénier de tous les crédits sous la rubrique Défense nationale, dans le Budget principal des dépenses de l'exercice prenant fin le 31 mars 2013.
Le premier à faire ses observations ou sa déclaration sera le député de St. John's-Est.
Madame la présidente, je suis ravie de lancer les activités de la soirée en utilisant mon temps de parole pour poser des questions. Nous en avons plusieurs et je ne me perdrai pas en propos oiseux.
Je commencerai en demandant au ministre de nous parler du chapitre qui traite des F-35 dans le dernier rapport du vérificateur général. Au paragraphe 2.54 du rapport, on peut lire qu'en 2008, son ministère a entrepris une analyse des options pour trois aéronefs en concurrence pour remplacer les F-18, relativement aux capacités obligatoires de niveau élevé. Cette analyse a conclu que les trois aéronefs étaient en mesure de satisfaire aux capacités obligatoires de niveau élevé.
Le ministre pourrait-il confirmer que c'était bien le cas et nous dire quels étaient les deux autres aéronefs — car le F-35 faisait partie des trois modèles à l'étude, n'est-ce pas?
Madame la présidente, en ce qui concerne le dossier des F-35, nous suivons les conclusions et les recommandations du vérificateur général. Nous avons l'intention de travailler de concert avec le secrétariat; nous le faisons d'ailleurs déjà.
Pour ce qui est des futures étapes, nous avons créé un plan d'action stratégique en sept points. Les réponses à la plupart des points soulevés viendront une fois que le secrétariat aura commencé son travail.
Madame la présidente, le ministre actuel, qui était ministre à l'époque, en 2008, peut-il confirmer que les deux autres avions étaient l'Eurofighter et le Boeing Super Hornet, comme l'a rapporté la presse?
Le ministre actuel, qui était ministre à l'époque, en 2008, pourrait peut-être répondre à cette question.
Madame la présidente, je suis heureux d'aider de nouveau le député d'en face. Comme je l'ai dit, aucune décision n'a été prise quant au choix de l'appareil qui remplacera les vieux avions CF-18. Ce travail sera fait dès que nous aurons les conclusions du secrétariat au sujet des problèmes visés par les recommandations du vérificateur général.
C'est alors qu'on prendra les décisions quant au choix de l'appareil qui remplacera les CF-18.
Madame la présidente, le ministre peut-il nous dire si le ministre de la Défense, qui était ministre à l'époque, a reçu des documents appuyant les conclusions du ministère de la Défense nationale, qui était d'avis que le F-35 était l'appareil le moins coûteux, et qu'il présentait des avantages inégalés pour l'industrie aérospatiale canadienne?
Madame la présidente, je répète que les décisions seront prises dès que le secrétariat aura fait le travail demandé par le vérificateur général.
Nous sommes déterminés à suivre le plan d'action en sept points, et les décisions seront prises dès qu'on aura obtenu ces réponses.
Madame la présidente, on voit déjà le ton que prend cette soirée.
Le ministre de la Défense nationale pourrait-il confirmer les renseignements que nous avons reçus? D'après ces renseignements, les CF-18 doivent maintenant rester en fonction jusqu'en 2025, le ministère conclut actuellement des contrats afin que les CF-18 soient en état de fonctionner jusqu'en 2025 et ces mesures font partie du plan du gouvernement.
Madame la présidente, je le répète, nous élaborons des plans d'intervention. Nous devrons prendre certaines décisions quand nous aurons reçu d'autres renseignements. Des travaux sont en cours. Nous donnons suite aux recommandations du vérificateur général. Le secrétariat nous fournira des données qui nous aideront à prendre les décisions requises.
Nous sommes fermement résolus à faire en sorte que le Canada puisse toujours disposer d'une flotte d'avions de chasse dans les années à venir, sans interruption.
Madame la présidente, le ministère de la Défense nationale a-t-il accordé des contrats ou embauché des entrepreneurs qui garderont les F-18 en fonction jusqu'en 2025?
Madame la présidente, si vous me permettez, les CF-18 demeureront des avions de chasse efficaces pour l'Aviation royale canadienne jusqu'en 2020, grâce aux travaux considérables qui ont été effectués pour moderniser la flotte.
Si nous achetons un avion de remplacement, le calendrier de livraison tiendra compte du moment où ce remplacement serait le plus rentable en fonction du calendrier de production, afin qu'il n'y ait aucune interruption.
Madame la présidente, comme on l'a souvent dit, la décision n'a pas encore été prise. Aucune somme n'a encore été dépensée pour l'achat d'un appareil de remplacement.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous sommes résolus à respecter la recommandation du vérificateur général. Les fonctionnaires se penchent sur ce dossier en ce moment. Nous attendons impatiemment les réponses avant de prendre de nouvelles décisions.
Madame la présidente, le ministre a visiblement parlé du respect du calendrier de production. Le seul calendrier de production dont nous ayons entendu parler concerne les F-35. Admettra-t-il qu'il parlait de ces appareils?
Madame la présidente, je parle d'un appareil de remplacement, quel qu'il soit. Il faudra tenir compte du calendrier de production. Il est encore trop tôt pour dire avec certitude quel sera cet appareil de remplacement.
Madame la présidente, le 11 avril, le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale a dit au réseau anglais de Radio-Canada qu'aucun contrat de remplacement ne sera signé avant 2017 ou 2018, lorsque ce sera presque le moment de conclure une convention d'achat. Le ministre a confirmé qu'aucun contrat d'achat des appareils de remplacement des CF-18 ne sera signé avant 2017 ou 2018.
Madame la présidente, aucun contrat d'achat n'a été signé en ce qui concerne les appareils qui remplaceront les CF-18 vieillissants.
Les seules ententes qui ont été conclues, c'est celles qui engagent le Canada à participer, en collaboration avec huit autres pays, à un programme conjoint de création d'une nouvelle génération d'appareils. Le Canada n'a encore rien acheté et ne s'est pas encore engagé d'une façon qui pourrait laisser croire qu'un contrat a été conclu.
Madame la présidente, le ministre n'a peut-être pas compris ou entendu ce que j'ai dit. Je vais donc le répéter.
J'ai en main la transcription de ce que le secrétaire parlementaire a dit. Voici ses paroles: « Je ne peux pas confirmer quelle sera l'hypothèse en matière de coûts en 2017 ou 2018, quand nous serons à la veille de signer une convention d'achat. »
Le ministre confirmera-t-il qu'aucune convention d'achat ne sera signée avant 2017-2018?
Madame la présidente, ce qu'il faut retenir, c'est qu'aucun contrat n'a encore été signé. En ce qui concerne le délai, nous prendrons la décision quand le secrétariat aura effectué le travail requis, comme le recommande le vérificateur général. D'ici là, tout délai précis n'est que pure spéculation.
Madame la présidente, si les députés ministériels continuent de donner des réponses évasives, je peux très bien poser d'autres questions auxquelles ils pourront répondre de la même manière.
Le ministre pourrait-il nous donner les derniers chiffres réels concernant les retombées industrielles de l'achat envisagé des F-35? Des chiffres de l'ordre de 14,7 milliards ou de 12 milliards de dollars ont été mentionnés, mais il n'est plus question maintenant que de 9,8 milliards de dollars en retombées pour l'industrie canadienne. Le ministre pourrait-il nous fournir les vraies données et nous dire quelles sont les prévisions exactes à l'heure actuelle?
Madame la présidente, nous n'avons encore signé aucun contrat. Comme cela a été signalé, nous participons avec huit autres pays à la mise au point de l'appareil. En ce moment même, l'industrie aérospatiale canadienne en retire de nombreux avantages. Le résultat final de toute cette entreprise ne sera cependant déterminé que lorsque nous conclurons une entente pour l'achat des F-35.
Madame la présidente, le ministre ne prête peut-être pas attention à ce qui se passe aux comités de la Chambre des communes. Le comité de la Chambre des communes s'est fait dire jeudi dernier que les sociétés canadiennes pouvaient soumissionner pour des contrats de production d'une valeur maximale de 9,85 milliards de dollars pour le chasseur furtif américain. Le ministre est-il au courant de cela?
Madame la présidente, oui, nous connaissons ce chiffre. Le chiffre définitif reste à déterminer. Nous devons attendre que le contrat final soit rédigé, le cas échéant.
Pour l'heure, il y a des retombées pour l'industrie aérospatiale canadienne, y compris l'embauche d'un grand nombre de travailleurs canadiens de l'aérospatiale, et pour l'économie canadienne, des retombées immédiates évaluées aujourd'hui à plus de 430 millions de dollars, au moment où l'on se parle.
Madame la présidente, le chiffre de 9,8 milliards de dollars avancé par le fonctionnaire du ministère de l'Industrie représente en réalité la valeur des contrats pour lesquels les sociétés pourront soumissionner, non ce qu'elles pourraient obtenir ou obtiendront. Le vérificateur général a aussi dit que les scénarios les plus optimistes avaient été proposés, sans qu'ils aient de réel fondement.
Le ministre de la Défense nationale pourrait-il nous dire comment ces investissements se comparent aux retombées industrielles et régionales qui doivent généralement être égales dans le cadre des contrats de la Défense au Canada, compte tenu du fait qu'on parle d'une acquisition et de coûts de maintien d'environ 14,7 milliards de dollars, au minimum, échelonnés sur les 20 prochaines années?
Madame la présidente, pour avoir discuté avec l'industrie aérospatiale canadienne, je peux dire avec conviction qu'elle s'intéresse beaucoup à ce projet et qu'elle y est très favorable. Je devrais ajouter que, pour l'instant, nous ne disposons que de prévisions budgétaires. Il nous faudra attendre de voir quelles décisions seront prises, quand elles le seront et dans quelles circonstances pour pouvoir calculer les coûts avec précision.
J'ajouterais également que c'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons un secrétariat. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons besoin de ces détails pour passer à l'étape suivante.
Madame la présidente, ce débat dure depuis trois ans, et le gouvernement nous a déjà présenté ces chiffres. Est-il maintenant en train de les balayer du revers de la main et d'essayer de nous convaincre qu'ils ne veulent rien dire?
Selon ces chiffres, on constate qu'il y a un manque à gagner de 5 milliards de dollars au chapitre des retombées industrielles et régionales que nous aurions dû avoir si nous avions fait ce que le ministre de la Défense nationale a appelé, lors de la séance du 27 mai du comité qui se penchait sur les prévisions budgétaires, un processus ouvert, compétitif et transparent. Un tel processus sera-t-il mis en oeuvre pour le remplacement des CF-18?
Madame la présidente, je crois que nous allons au-devant de décisions qui n'ont pas encore été prises — qui n'ont même pas encore été présentées, en fait. C'est pourquoi nous traitons avec le plus grand respect la recommandation formulée par le vérificateur général. Il est tout à fait logique que nous ayons des détails — comme ceux que réclame le député d'en face — pour pouvoir décider de quelle façon nous procéderons pour remplacer la flotte vieillissante de CF-18.
Madame la présidente, d'autres poseront des questions pointues à ce sujet, même si les ministres font la sourde oreille et ne nous répondent pas. C'est fort triste pour les Canadiens à qui l'on demande d'appuyer ce projet depuis deux ans.
Le président de l'Association des professeurs des collèges militaires du Canada nous a dit que le budget entraînerait la suppression d'environ 20 p. 100 des 182 postes de professeur au Collègue militaire royal et dans d'autres collèges militaires au Canada. Le ministre peut-il nous dire en quoi l'éducation des officiers des Forces canadiennes bénéficiera de l'élimination de près de 20 p. 100 du corps professoral, qui aura une incidence sur près de 160 cours dans les collèges militaires?
Madame la présidente, à titre de chancelier du Collège militaire royal, je suis extrêmement fier des progrès accomplis depuis notre arrivée au pouvoir. Nous avons investi des sommes considérables pendant cette période. En ces temps incertains, nous nous concentrons maintenant sur les programmes de base, notamment ceux du programme du Collège militaire royal. Nous continuerons d'offrir une variété de cours et de programmes qui fera en sorte que les jeunes cadets actuellement aux études et sur le point de recevoir leur diplôme ce printemps joueront bien leur rôle au sein des Forces canadiennes.
Madame la présidente, je suis heureux d'être ici ce soir pour aborder des sujets qui passionnent de nombreux Canadiens, en l'occurrence les délibérations du comité plénier concernant le ministère de la Défense nationale. D'autres personnes très compétentes se joignent à moi ce soir: le chef d'état-major de la Défense, le général Walt Natynczyk, le sous-ministre de la Défense nationale, Rob Fonberg, le dirigeant principal des finances du ministère de la Défense nationale, Kevin Lindsey, ainsi que les députés de mon parti.
Je tiens à remercier les députés et ceux qui nous écoutent à la maison de l'attention qu'ils accordent au ministère, de leur attachement à l'égard de celui-ci et de l'intérêt qu'ils lui portent. Depuis que j'en suis le ministre, nous avons toujours pris les mesures nécessaires pour communiquer régulièrement avec les Canadiens, comme nous le faisons avec les parlementaires. Ainsi, c'est la 25e fois que je comparais devant un comité, et la deuxième fois que je comparais devant un comité plénier.
[Français]
On le sait, je suis un grand défenseur des Forces canadiennes et de leur rôle, qui est essentiel non seulement pour le Canada mais aussi pour le monde. Ainsi, je suis toujours heureux de promouvoir le travail important que ce gouvernement, le ministère et les Forces canadiennes accomplissent pour défendre le Canada et soutenir ses alliés.
[Traduction]
Depuis quatre ans et demi, j'ai l'immense plaisir de diriger une équipe de professionnels de la défense composée de personnes infatigables, dynamiques, dévouées à leurs pays et ayant le plus haut sens de l'engagement. Qu’il s’agisse de relever le défi énorme que constitue le déploiement de plus de 40 000 membres des Forces canadiennes en Afghanistan ou de travailler inlassablement ici au pays pour apporter de l’aide d’urgence à des milliers de Canadiens dans le besoin, j’ai toujours été impressionné par la capacité de ces personnes à s’adapter, à persévérer et à s’unir pour former une équipe de la défense civile ou militaire soudée pour accomplir leur mission, quel que soit le défi à relever ou le rythme opérationnel.
Comme les députés le savent, cette année s’est avérée encore une fois très mouvementée pour la Défense nationale, et elle a été une année charnière. Au cours des 12 derniers mois, nous avons réussi à achever deux opérations internationales, l'une à Kandahar, en Afghanistan, et l'autre en Libye. Nous avons mis en place notre mission d’instruction dans le Nord de l’Afghanistan et poursuivi un large éventail d’activités dans le cadre de missions de sécurité à l’échelle nationale et internationale, 15 au total. En ce moment, plus de 1 300 membres des Forces canadiennes participent à des opérations conjointes de l'OTAN et de l'ONU partout dans le monde, et les militaires canadiens continuent de défendre les intérêts du Canada, chez nous et à l'étranger, tout en protégeant et en représentant les valeurs chères aux Canadiens.
En même temps, nous poursuivrons nos efforts axés sur la mise sur pied de forces armées modernes et robustes en investissant dans les outils et les ressources nécessaires pour relever les défis qui se présenteront au cours des 50 prochaines années dans le domaine de la sécurité.
Comme les députés le savent, le gouvernement canadien a augmenté de presque 1 milliard de dollars le budget de la Défense nationale depuis qu'il est arrivé au pouvoir en 2006. Son budget annuel se chiffre maintenant à environ 20 milliards de dollars, et nous comptons plus de 133 000 Canadiens dévoués parmi nos employés, tant civils que militaires.
Le Budget principal des dépenses que nous avons devant nous ce soir tient compte du contexte opérationnel changeant dans lequel nous évoluons, et il illustre la manière dont le gouvernement entend fournir à la Défense nationale des ressources et du soutien de manière stable et responsable au cours de la prochaine année financière.
Nous en sommes à la quatrième année de mise en œuvre de notre Stratégie de défense Le Canada d’abord, que le premier ministre avait dévoilée en 2008 à Halifax. Comme je l’ai indiqué tout juste la semaine dernière au Comité sénatorial sur la sécurité nationale et la défense, même si nous en sommes encore aux premières étapes de la mise en œuvre de la stratégie, nous avons déjà obtenu des résultats impressionnants dans les quatre piliers, soit le personnel, l’équipement, l’infrastructure et la disponibilité opérationnelle.
[Français]
En plus d'avoir réussi à augmenter les effectifs de la Force régulière et de la Réserve, nous avons également amélioré considérablement la qualité des soins que nous leur offrons.
[Traduction]
Nous avons bonifié à hauteur de 100 millions de dollars le budget de base en matière de santé des Forces canadiennes depuis 2006; le budget annuel actuel à cet égard s'élève à bien au-delà de 450 millions de dollars. La création de l'Unité interarmées de soutien au personnel nous a permis de fournir un guichet unique de services rationalisés au personnel militaire, aux militaires blessés et malades, aux anciens combattants ainsi qu'aux familles grâce à un réseau de 24 centres intégrés de soutien du personnel qui sont situés dans nos bases partout au pays. Grâce à des programmes comme Prendre soin des nôtres, Tradition de soins et Sans limites, nous offrons, entre autres, des services de soins médicaux complets et de counselling à notre personnel blessé ou malade, ainsi qu’aux familles, tout au long du processus de rétablissement, de réadaptation et de réintégration. Les programmes tels que Sans limites et Côte à côte nous permettent de renforcer et de faciliter l’accès aux services de counselling, de soins et de soutien pour les familles et les êtres chers des membres des Forces canadiennes qui ont fait le sacrifice ultime.
Nous continuons toutefois d'en faire davantage. Nous sommes déterminés à soutenir notre personnel militaire dans tous les sens du terme, et il faut pour cela, bien entendu, lui fournir les outils dont il a besoin pour accomplir son important travail.
Je suis très heureux et fier d'être ici ce soir avec le ministre associé de la Défense nationale, qui parlera d'un certain nombre d'améliorations qui ont été apportées au cours des dernières années.
Le gouvernement a déjà fait de grands progrès en matière de ressources, de programmes et d’équipement moderne afin de combler les besoins opérationnels de nos forces armées. Nous avons mis en marche de nombreux autres projets qui permettront aux Forces canadiennes de se munir des outils nécessaires pour protéger les Canadiens et soutenir nos alliés pendant encore de nombreuses années.
En outre, nous avons réalisé des investissements importants dans le renouvellement de nos infrastructures militaires partout au pays pour remettre à neuf ou remplacer bon nombre de bâtiments, d'installations de formation et de centres du soutien du personnel, ce qui permet d'améliorer la santé, la qualité de vie et l’efficacité de nos unités militaires en service.
Enfin, nous avons mis davantage l’accent sur la maintenance de l’équipement, la formation du personnel et les exercices interarmées, notamment ceux réalisés dans le Haut-Arctique et ceux menés en collaboration avec nos partenaires civils et nos alliés, en vue d’améliorer encore plus la souplesse et la disponibilité opérationnelle de nos forces.
Le gouvernement est très fier de ces réalisations et de chacun des membres de l'équipe incroyable de la Défense nationale. Nous croyons qu'ils ont grandement contribué à la réussite opérationnelle sans pareille que les Forces canadiennes ont connue au cours des dernières années. Nos investissements et notre soutien ont permis à nos militaires d’apporter de l’aide d’urgence au peuple haïtien en janvier 2010, alors qu'ils participaient déjà aux opérations visant à assurer la sécurité des Jeux olympiques de Vancouver et des sommets du G20 et du G8 en Ontario. Ils nous ont également permis de mettre fin aux attaques que le régime de Kadhafi menait contre son propre peuple en mars dernier, tandis que nos patrouilles de combat luttaient contre l’insurrection en Afghanistan.
[Français]
Les Canadiens sont également fiers des réalisations de leurs forces armées. Ils reconnaissent les sacrifices que consentent chaque jour ces hommes et femmes extraordinaires, et ils s'attendent à ce que nous les reconnaissions également et à ce que nous leur offrions le soutien dont ils ont besoin pour servir les Canadiens et les Canadiennes.
[Traduction]
Le gouvernement peut dire honnêtement que son plan d’investissement a déjà fait ses preuves en apportant des avantages tangibles en ce qui concerne la défense du Canada. L'adoption du Budget des dépenses est essentielle si l’on veut maintenir le même niveau de qualité du soutien au cours des prochaines années.
Je tiens à donner l'assurance aux députés que notre Budget des dépenses correspond aux objectifs économiques globaux du gouvernement du Canada. Vous y verrez donc la réaffectation de 525 millions de dollars du budget de la Défense, ce qui permettra de soutenir les efforts pangouvernementaux visant à réaliser des économies, à ralentir la croissance et à veiller à ce que des progrès soient faits dans des domaines cruciaux dans un avenir prévisible. C'est pourquoi cette année nous demandons près de 1,5 milliard de dollars de moins qu'en 2011-2012 pour l'un des postes clés du Budget principal des dépenses du ministère.
À titre de ministre de la Défense nationale, je suis déterminé à faire en sorte que les Canadiens disposent de forces militaires modernes, agiles, adaptées et, surtout, durables, qui sont en mesure de répondre aussi bien aux besoins de notre pays sur le plan de la sécurité qu’à ceux d’ordre financier. Compte tenu de la situation économique actuelle, c’est un objectif ambitieux qui dépassera considérablement la période visée dans ce Budget des dépenses.
Comme toujours, l'équipe incroyable de la Défense nationale est déterminée à atteindre cet objectif. Depuis quelques années déjà, nous nous efforçons d'examiner les programmes de la défense en vue d’optimiser nos investissements dans les capacités. En fait, nous modifions les activités mêmes de la Défense nationale pour assurer une efficacité maximale au sein de nos quartiers généraux et de l’administration, et nous procédons à une réaffectation des ressources internes pour nous concentrer sur ce qui compte le plus pour les Canadiens, soit les résultats opérationnels concrets. En plus de permettre à l’équipe de la Défense nationale de fonctionner dans les limites de son enveloppe budgétaire, ces mesures nous permettront de devenir une organisation plus efficace et agile, et mieux placée pour relever les défis imprévisibles qui se manifesteront à l’avenir sur le plan de la sécurité.
[Français]
Bien que la clôture de nos opérations de combat en Afghanistan et la fin de notre participation aux opérations de l'OTAN en Libye nous aient permis temporairement de reprendre notre souffle et de nous concentrer sur les priorités à plus long terme, il est tout simplement impossible de connaître le moment ou l'endroit où se produira la prochaine crise — ou la prochaine série de crises — qui mettra à l'épreuve la capacité, la souplesse et la disponibilité opérationnelle de nos forces.
[Traduction]
Nous le devons à nos citoyens. Nous le devons certainement à nos alliés. Nous le devons surtout à nos militaires, hommes et femmes, qui sont prêts à répondre à notre appel à tout moment, et qui comptent sur l’instruction, l’équipement et le soutien dans lesquels nous investissons aujourd’hui pour réussir leur mission et revenir sains et saufs au Canada, auprès de leur famille.
Je tiens à remercier tous les courageux soldats des Forces canadiennes qui acceptent cette immense responsabilité que nous leur demandons d'assumer, et je remercie leur famille de les soutenir dans cet effort.
Je profite de cette occasion pour remercier les députés pour le soutien continu et l’intérêt qu’ils portent aux Forces canadiennes et à la défense du Canada. Je suis prêt à répondre à leurs questions.
Madame la présidente, dans son discours tout à l'heure, le ministre de la Défense nationale a dit à quel point il est important d'investir dans le renouvellement de nos infrastructures militaires. Il a montré son engagement à cet égard en annonçant récemment trois nouveaux projets d'infrastructure d'une valeur de 62 millions de dollars pour la réalisation de travaux d'assainissement environnemental à la 5e Escadre Goose Gay, située dans ma circonscription, Labrador.
Pourriez-vous indiquer au comité plénier l'importance que le gouvernement accorde à la gérance environnementale des terres, au ministère de la Défense nationale et à notre engagement de réaliser des opérations de façon à protéger la santé humaine et l'environnement, ainsi qu'à la pleine conformité avec les lois, les règlements et les lignes directrices du gouvernement en matière d'environnement?
Avant de laisser le ministre répondre à cette question, je tiens à rappeler aux députés, en ce début de soirée, qu'ils doivent adresser à la présidence les commentaires qu'ils destinent au ministre compétent.
Il reste trois minutes. Le ministre de la Défense nationale a la parole.
Madame la présidente, le dossier de Goose Bay intéresse vivement le ministre des Affaires intergouvernementales et constitue certainement une priorité pour le ministère de la Défense nationale, notamment en ce qui concerne les programmes environnementaux.
Assurant une gérance de l'environnement éclairée, le ministère de la Défense nationale s'occupe de divers problèmes environnementaux de longue date, pour dire vrai, dont nous avons hérité. En ce qui concerne Goose Bay, le ministre a raison: nous avons eu l'occasion d'annoncer ensemble un important projet d'une valeur de 62 millions de dollars à Happy Valley-Goose Bay pour la réalisation de travaux d'assainissement à la 5e Escadre Goose Bay.
Le ministère continue de s'occuper des sites contaminés et des déchets dangereux dans le cadre de ce projet, qu'il gère en toute sécurité et avec prudence. Nous avons pris des mesures importantes pour réaliser des progrès au chapitre de l'assainissement environnemental. Beaucoup d'autres projets du même ordre seront aussi menés, à hauteur de 300 millions de dollars, pour des activités d'assainissement entreprises depuis 2009.
Parmi les autres investissements effectués en 2009 dans la belle province de Terre-Neuve-et-Labrador, je mentionne l'affectation de 42,5 milliards de dollars pour la construction d'une installation où loger la 91e Escadrille de génie construction et de deux installations polyvalentes où regrouper l'unité de soutien de la 9e Escadre Gander, ainsi que des projets d'infrastructure à la base, dont la réfection de la piste et la rénovation de logements.
Je suis également fier de signaler que nous avons cherché à collaborer autant que possible avec la population locale et la communauté autochtone. Nous continuerons de le faire pour utiliser la base exceptionnelle qu'est celle de la 5e Escadre Goose Bay.
Madame la présidente, dans ses observations au comité plénier, le ministre a mentionné plusieurs programmes et initiatives que le gouvernement a créés afin que les militaires canadiens puissent recevoir des soins et du soutien. Après un engagement de dix ans en Afghanistan et une période de deux ans pendant laquelle le rythme opérationnel a été exceptionnellement élevé, il faut faire en sorte que les blessés et les malades reçoivent les soins dont ils ont besoin. Or, les gouvernements précédents ont été plutôt négligents à cet égard.
Le ministre pourrait-il dire au comité plénier les améliorations que son ministère a apportées aux services de santé mentale?
Madame la présidente, je suis particulièrement heureux que le chef d'état-major de la Défense, le général Natynczyk, soit présent parmi nous. Le général a été un chef de file dans ce dossier et il s'est penché sur ces problèmes.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, une somme supplémentaire de 100 millions de dollars a directement été investie dans l'important budget des Forces canadiennes en matière de santé et de santé mentale. Nous avons mis en oeuvre un certain nombre de programmes qui incitent les membres des Forces canadiennes, leur famille et les anciens combattants à signaler leurs troubles de santé mentale pour pouvoir y remédier et réduire les préjugés qui y sont associés.
Le ministère a reçu une mention honorable de la part de l'Association canadienne pour la santé mentale. Nous continuons d'investir dans la santé mentale, car nous savons, étant donné le rythme opérationnel élevé en Afghanistan au cours des dernières années, que certains membres des Forces canadiennes et leur famille ont besoin de soutien. C'est pour cette raison que les changements qui sont faits actuellement ne toucheront pas les services de santé essentiels ni les services liés au traitement des maladies mentales.
Madame la présidente, le ministre pourrait-il dire au comité plénier sur quel document gouvernemental on s'appuie pour se doter d'une capacité de première frappe?
Madame la présidente, beaucoup de recherches, de travail et d'études ont été effectués au sujet de la méthodologie et du remplacement approprié de la flotte vieillissante de CF-18. Beaucoup de ces questions seront réglées quand les recommandations du vérificateur général auront été précisées.
Madame la présidente, j'ai demandé le document. Sur quel document le gouvernement du Canada s'appuie-t-il pour décider de se doter d'une capacité de première frappe?
Madame la présidente, si je puis me permettre, je rappellerai que, comme les CF-18 du Canada arrivent à la fin de leur vie utile, nous devons faire l'acquisition d'autres avions de combat pour répondre à nos besoins.
Nous ne pouvons pas connaître toutes les menaces auxquelles le Canada pourrait devoir faire face à l'avenir. Cependant, comme l'explique la stratégie de défense Le Canada d'abord, l'Aviation royale canadienne a besoin de ces avions de remplacement. Nous cherchons des appareils polyvalents. D'autres décisions seront prises et elles le seront bientôt.
Monsieur, la question est très simple. Quel est le document? Où est-il? Vous avez pris la décision de faire du Canada un pays doté d'une capacité de première frappe. Où est le document? Où est le fondement de cette décision?
À l'ordre. Avant que le ministre réponde, je rappelle à tous les députés d'adresser leurs observations au ministre concerné par l'intermédiaire de la présidence.
Le ministre associé a la parole.
Madame la présidente, à l'heure actuelle, les conditions requises ne sont pas toutes précisées. Ces questions seront réglées quand une décision définitive sera prise. Cette décision est imminente.
Madame la présidente, dois-je comprendre, d'après la réponse du ministre, que le gouvernement du Canada n'a pas de document indiquant que le Canada doit être doté d'une capacité de première frappe? Est-ce la teneur de la réponse du ministre?
Madame la présidente, nous avons besoin de capacités de haut niveau. Nous parlons d'appareils polyvalents et non d'une capacité de frappe à proprement parler.
Le député d'en face se rappelle peut-être que nous avons remis au comité des piles de documents, parmi lesquels figurent les réponses à certaines de ses questions.
Madame la présidente, je signale que nous avons dû accuser le gouvernement d'outrage au Parlement pour qu'il produise ces documents.
Le ministre semble donc dire que, depuis 2006, le gouvernement n'a pas de document disant que le Canada doit être doté d'une capacité de première frappe. Est-ce exact, monsieur le ministre?
Madame la présidente, si je puis me permettre, les documents dont parle le député d'en face ont été remis au comité. Il en est membre et je présume qu'il devrait les avoir lus maintenant.
Madame la présidente, je signale qu'ils ont été frappés d'embargo.
Le ministre voudrait-il alors indiquer à la Chambre le coût horaire d'utilisation d'un F-35 selon le rapport sur les demandes d’acquisition spécifique?
Madame la présidente, je suis heureux de pouvoir répéter au député la réponse applicable à sa question. Nous respectons scrupuleusement la recommandation faite par le vérificateur général en ce qui concerne la garantie de prix, le calcul des coûts, et ainsi de suite. C'est ce que nous avons l'intention de faire. Nous nous sommes engagés à obtenir le maximum de détails pertinents pour que les décisions puissent être prises.
Madame la présidente, je note cette réponse et je porte à l'attention du ministre un document intitulé Rapport sur les demandes d’acquisition spécifique, qui est daté du 31 décembre 2011 et dans lequel on fixe le coût d'un F-35 à 32 000 $ l'heure.
Le ministre connaît-il le coût d'utilisation d'un F-18?
Madame la présidente, je le répète encore, nous sommes en train de rassembler tous les chiffres de manière organisée et détaillée, comme l'a recommandé le vérificateur général. Je ne peux donc pas conjecturer sur le résultat de l'application cette recommandation. Nous devons attendre d'obtenir la réponse.
Madame la présidente, il s'agit d'une donnée historique. Le ministre est entouré du chef d'état-major de la Défense et de tous les hauts fonctionnaires du ministère de la Défense. N'y a-t-il donc personne dans cette enceinte ce soir qui puisse nous indiquer le coût d'utilisation d'un F-18 par heure de vol?
Madame la présidente, comme le ministre le sait, la méthode de calcul et de présentation des coûts fait l'objet d'une controverse. Le vérificateur général nous a recommandé de déterminer les coûts de manière définitive. C'est exactement ce que nous faisons.
Madame la présidente, ce sont des données historiques que le ministère de la Défense nationale a en main.
Je veux qu'on me communique un simple montant. Combien les F-18 coûtent-ils pour chaque heure de vol?
Je le répète encore une fois, madame la présidente, le vérificateur général s'est penché sur la question et a examiné les écarts au chapitre des coûts. Nous avons donné suite à sa recommandation. Nous avons mis sur pied un secrétariat qui est chargé de présenter les coûts de façon concrète et structurée. Nous attendons qu'il s'acquitte de sa tâche.
Madame la présidente, le député convient-il que, dans le cadre d'un processus normal d'acquisition de matériel militaire, la valeur des retombées équivaut au montant investi et que si on dépense, par exemple, 100 $ pour acquérir un bien, on obtient 100 $ en retombées industrielles?
Pourquoi, alors, le gouvernement accepterait-il de conclure un contrat qui n'entraînera pas des retombées équivalentes à l'investissement? À l'heure actuelle, la valeur des contrats attribués s'élève à quelque 400 millions de dollars. C'était le cas en 2005 et ce l'est encore aujourd'hui. Pourquoi ce montant n'a-t-il pas augmenté en sept ans? En tout, 330 milliards de dollars ont été investis dans le programme.
Le gouvernement a obtenu des millions en échange de ses milliards.
Madame la présidente, je crois que l'on parle de millions et non pas de milliards.
J'aimerais néanmoins rappeler ce qui suit. Si le député se donnait la peine de lire le rapport, il verrait que tout au long de celui-ci, on signale que les prix et les coûts n'ont pas été présentés de façon uniforme. Nous accordons une grande importance aux recommandations du vérificateur général. C'est pourquoi nous avons mis en oeuvre un plan d'action en sept points en réponse à la recommandation qu'il formulée dans cas-ci. Les résultats suivront.
Nous les attendons, ces résultats, madame la présidente. Quelque chose risque cependant de geler avant que nous les obtenions.
Le gouvernement se targue d'avoir obtenu des contrats d'une valeur totale de 400 millions de dollars alors qu'il en a investi 330 milliards dans le programme. Pourquoi se contenterait-il de millions en retour de ses milliards?
Madame la présidente, il est surprenant que le député ne connaisse pas ces détails puisque le programme des CF-18 a commencé lorsque son parti était au pouvoir. Ces chiffres auraient été disponible. Je suis sûr que le député pourrait en prendre connaissance.
Toutefois, nous allons suivre les recommandations du vérificateur général en ce qui a trait aux prix et aux coûts et à la façon de procéder. Comme je l'ai dit plus tôt, nous fournirons les chiffres exacts au moment opportun.
Madame la présidente, pouvez-vous me rafraîchir la mémoire? Je croyais que nous étions censés poser des questions et que le député devait nous donner les réponses. Cependant, jusqu'à présent, le député ne semble pas connaître très bien son propre programme. Je vais tenter de lui poser une autre question.
Actuellement, nous pouvons essentiellement construire un F-18 au complet à Montréal. Est-ce que nous pourrons faire la même chose avec les F-35 si nous décidons de les acheter?
Madame la présidente, le député fait beaucoup de suppositions. Nous n'allons pas nous fonder sur des suppositions et des hypothèses, mais plutôt sur des chiffres définitifs. Nous fournirons ces chiffres bientôt. Nous n'avons pas encore pris de décision.
Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires au développement du programme d'avions de combat interarmées, mais nous n'avons pas encore pris de décision. Je ne sais pas à quoi le député d'en face fait allusion lorsqu'il parle de Montréal.
Madame la présidente, je recommande au ministre de visiter l'installation de Montréal. Il se rendra compte que, pendant le cycle de vie des F-18, nous avons développé des capacités considérables. Ces capacités sont si importantes que d'autres pays nous demandent de réparer leurs F-18.
Serons-nous en mesure d'acquérir ces mêmes capacités pour le cycle de vie des F-35?
Madame la présidente, le député brûle des étapes.
Aucune décision n'a encore été prise au sujet de l'acquisition des appareils qui remplaceront les CF-18. Nous ne sommes pas en mesure d'émettre des conjectures. Nous donnons suite aux recommandations du vérificateur général de façon très diligente et très responsable. Des décisions seront prises lorsque nous connaîtrons les faits et les chiffres qui doivent nous guider dans le processus décisionnel.
Madame la présidente, le ministre sait-il combien de temps les F-35 passeront dans l'espace aérien nord-américain pendant leur cycle de vie prévu?
Madame la présidente, j'apprécie les hypothèses. Nous n'allons pas nous engager sur ce terrain. Nous ne savons pas si nous allons faire l'acquisition ou signer un contrat pour l'achat de F-35. Il s'agit de présomptions et de spéculations, et je ne suis pas prêt à répondre à des questions à leur sujet.
Les Canadiens veulent des faits. Ils veulent que des décisions soient prises en fonction de faits et non pas de conjectures.
Madame la présidente, le ministère de la Défense nationale tient des registres où sont soigneusement consignées le nombre d’heures de vol au pays et à l’étranger. À partir de ces données, le ministre pourrait-il prédire combien de temps les avions chasseurs de remplacement passeront dans l'espace aérien nord-américain?
Madame la présidente, de toute évidence, le député nous demande de nous projeter dans l'avenir pour déterminer dans quelles missions nous déploierons les avions de remplacement et où nous irons. Prédire les missions où nous survolerons l'Amérique du Nord, c'est de la pure spéculation pour l'instant.
Le député, désormais relégué aux banquettes du troisième rang parmi les membres du troisième parti, devrait pourtant le savoir.
Madame la présidente, il est intéressant de constater que le ministre dit maintenant que le gouvernement va acheter des avions, mais il ne sait pas combien de temps ces appareils passeront dans l'espace aérien intérieur et international. En gros, il navigue à l'aveuglette. C'est ce qu'il est en train de nous dire. Le gouvernement navigue à l'aveuglette.
Madame la présidente, l'éventail complet des missions confiées aux Forces canadiennes repose sur notre capacité d'envisager l'avenir, de déterminer nos besoins sur le plan des opérations au pays, en Amérique du Nord, et d'établir le genre de missions qui pourraient être nécessaires.
Personne n'aurait pu prévoir la mission en Libye. Personne n'aurait pu dire avec certitude que nous serions présents au Kosovo.
Le député est peut-être un nouveau Nostradamus. Il a peut-être la faculté de prévoir l'avenir et de déterminer avec certitude où nos militaires seront déployés. Je peux toutefois garantir au député que nous serons prêts. Le gouvernement entend procurer aux Forces canadiennes l'équipement dont elles auront besoin pour être prêtes à intervenir.
À l'ordre, s'il vous plaît. Le temps de parole du député est écoulé.
Le ministre associé de la Défense nationale a la parole.
Madame la présidente, je suis heureux d'être en compagnie de mes collègues et des représentants des Forces armées canadiennes ce soir pour discuter d'un certain nombre de questions importantes et de leur incidence pour les Forces canadiennes et les Canadiens en général.
L'opposition voudrait nous ramener à la décennie de grande noirceur et ne pas fournir aux militaires les outils essentiels dont ils ont besoin pour accomplir leur travail.
Le gouvernement conservateur a été on ne peut plus clair. Cela ne se passera pas. Fort de l'appui du public canadien, nous équipons nos effectifs militaires afin qu'ils puissent relever les défis d'aujourd'hui et de demain.
Il est du devoir du gouvernement de faire en sorte que le Canada demeure fort et libre. Le gouvernement continuera de veiller à ce que les militaires aient les ressources dont ils ont besoin pour protéger notre pays et représenter nos intérêts à l'étranger.
Nous avons le devoir, envers les Canadiens, de nous préparer à toutes les situations et circonstances possibles afin d'être prêts à réagir et à relever les défis de demain.
Comme j'ai été policier durant de nombreuses années et que j'ai oeuvré au sein du Conseil de liaison des Forces canadiennes pendant des décennies, j'en suis venu à éprouver une profonde reconnaissance pour le professionnalisme de nos Forces canadiennes et à bien comprendre l'équipement et la préparation nécessaires afin de pouvoir répondre à une situation d'urgence, autant ici qu'à l'étranger.
En ma qualité de ministre associé de la Défense nationale, je suis responsable de l'acquisition d'équipement et d'actifs importants. Les méthodes qui, je le sais par expérience, sont efficaces dans les autres secteurs de la fonction publique où j'ai travaillé me permettront de m'acquitter au mieux de cette importante responsabilité.
Il faut optimiser l'utilisation des deniers publics, que les contribuables ont durement gagnés. Nous, les gardiens dignes de confiance des fonds publics, devons sans cesse concilier les besoins ainsi que les ressources disponibles et leur accessibilité. Pour ce faire, il faut privilégier une approche pratique. Je ne peux donc me contenter de lire les résumés; il faut que je m'intéresse aux détails du dossier afin de pouvoir personnellement cerner les enjeux et intervenir.
C'est ainsi que je fais les choses. J'ai appris d'importantes leçons en étudiant mon portefeuille et en nouant personnellement le dialogue avec les Canadiens qui travaillent très fort chaque jour: les militaires.
Dans l'exercice des mes fonctions actuelles, je me suis rendu en Afghanistan pour voir de mes propres yeux le travail courageux que font nos soldats pour reconstruire le pays. Ils m'ont dit que le nouvel équipement qu'ils ont reçu ont sauvé des vies et que l'équipement encore meilleur qu'ils recevront à l'avenir sauvera encore plus de vies et évitera blessures et traumatismes.
J'ai rencontré nos pilotes de chasse hautement qualifiés qui venaient d'accomplir une mission en Libye. Ils m'ont dit que, bien que leur équipement actuel est satisfaisant, il ne répondra pas aux exigences futures, et ils ont tout à fait raison.
Mon séjour à Winnipeg, qui avait pour but de rencontrer les équipes de recherche et de sauvetage, m'a permis de constater à quel point les Canadiens sont bien servis par nos techniciens spécialistes en recherche et sauvetage, qui figurent parmi les meilleurs du monde. Les Canadiens qui sont détresse comptent sur eux. C'est pourquoi il est important que le matériel nécessaire puissent être utilisé en tout temps et dans toutes les conditions météorologiques.
À Vancouver, j'ai été fier de constater sur place le travail des centaines de travailleurs qualifiés qui étaient en train de moderniser les frégates de la classe Halifax. Ces travailleurs canadiens prennent leur emploi très au sérieux. Ils ont toutes les raisons d'être fiers du matériel et des services ultramodernes qui permettent d'accroître l'efficacité de la Marine royale canadienne.
Pendant ma visite des industries canadiennes participant au programme d'avions de combat interarmées, j'ai pu aussi constater les avantages que procurent aux travailleurs les politiques du gouvernement sur les retombées industrielles.
Ces expériences m'ont donné l'occasion unique de voir la fierté des Canadiens qui participent à la conception et à la construction de chasseurs à la fine de pointe de la technologie pour le Canada et nos pays alliés. Ces gens m'ont dit que leur participation à ce programme leur permettra pendant longtemps d'avoir un emploi bien rémunéré et spécialisé au Canada.
Je me considère privilégié d'être aux premières loges et de pouvoir constater le leadership dont les Canadiens font preuve dans bien des domaines un peu partout dans le monde.
Nous avons réuni nos alliés à l'ambassade du Canada à Washington pour leur montrer le leadership dont nous pouvons faire preuve dans le dossier complexe des avions de combat interarmées.
Au Texas, on m'a dit que l'industrie canadienne proposait des solutions uniques aux défis technologiques d'aujourd'hui et de demain. Les travailleurs canadiens possèdent un niveau de connaissances et de compétences dans le secteur de l'aérospatiale que d'autres pays cherchent à atteindre.
Pendant les opérations militaires en Libye, je me suis entretenu avec le général Bouchard en Italie. Je me suis aussi entretenu avec d'autres commandants de l'OTAN qui louent l'armée canadienne d'avoir été un chef de file dans la mission internationale.
Nos équipages d'aéronefs comptaient parmi les plus respectés, et nous devrions être fiers du succès de leurs efforts.
Notre service à l'étranger entraîne des coûts, et il est légitime de rendre hommage aux nombreux Canadiens qui ont fait le sacrifice ultime en servant le Canada au cours de conflits présents et passés.
Les cérémonies de rapatriement auxquelles j'ai assisté à Trenton démontrent que ce que nous faisons sur les champs de bataille à l'étranger a des répercussions durables au pays. Je n'ai pas de mots pour exprimer l'émotion qu'on ressent en ces occasions remplies de tristesse, mais aussi de fierté, qui ont renforcé ma détermination à fournir à nos militaires le meilleur équipement possible pour mener à bien leur mission dans les conditions les plus sécuritaires qui soient. Je ne veux jamais avoir à expliquer à une famille en deuil que nous n'avons pas fait tout ce que nous pouvions pour procurer à l'être cher les outils et le soutien qui lui auraient permis de rentrer à la maison sain et sauf.
Je mets ce soir les députés de l'opposition au défi de réfléchir à cela et de bien penser à leurs questions et à ce qu'ils ont vraiment demandé au gouvernement de faire.
Nous savons que l'équipement militaire coûte cher, mais il faut comprendre que nous ne pouvons pas faire des économies de bouts de chandelles quand des vies sont en jeu et quand la réputation du Canada auprès de ses alliés l'est aussi.
À titre de responsable des acquisitions d'ordre militaire, je dois établir un juste équilibre entre l'obligation morale, d'une part, et la responsabilité d'optimiser l'utilisation des deniers publics, d'autre part. La responsabilité de cet équilibre incombe à l'ensemble des députés et, assurément, au gouvernement.
Comme je l'ai constaté à London, en Ontario, les Canadiens se servent des nombreuses leçons tirées en Afghanistan et ailleurs pour rendre les blindés légers plus sécuritaires pour nos soldats. Cette amélioration coûte cher, mais la sécurité accrue et les probabilités de succès des missions qu'elle procure justifient pleinement la dépense.
Ceux qui ont étudié la question des acquisitions d'ordre militaire en comprennent toute la complexité. Il est difficile de formuler des observations définitives sur ces questions parce que, bien souvent, la communication de renseignements de nature délicate et l'établissement d'évaluations précises présentent des défis. Les observations sont souvent mal comprises, déformées et fondées sur de l'information erronée. Elles n'aident guère à expliquer pourquoi nous faisons l'acquisition d'un équipement en particulier.
Je demande ce soir à l'opposition de s'intéresser autant au pourquoi qu'au comment, en cette matière. Le gouvernement s'engage, dans le cadre de la stratégie de défense Le Canada d'abord, à fournir à nos militaires l'équipement qu'il leur faut. Nous prenons cet engagement d'une manière financièrement responsable, tout en veillant à répondre aux besoins d'aujourd'hui sans oublier de tenir compte des défis prévus pour l'avenir.
J'ai toujours promis aux Canadiens de dépenser leur argent comme je dépenserais le mien. Je reconnais la confiance qui nous a été accordée et l'importance de répondre aux attentes.
Madame la présidente, après une décennie d'obscurité sous les libéraux, et je sais de quoi je parle parce que j'ai servi dans les Forces canadiennes pendant leur mandat, les forces armées du Canada se sont retrouvées dans un état de délabrement, incapables de donner leur pleine mesure. Depuis qu'il est arrivé au pouvoir, le gouvernement actuel fait des efforts remarquables pour corriger les politiques malavisées du gouvernement libéral précédent.
Même si, pour ce faire, il n'a jamais eu l'appui de l'opposition, il a investi considérablement dans l'armée de sorte que nous puissions retrouver notre fierté sur la scène mondiale et, plus important encore, être prêts à défendre le Canada et à protéger nos intérêts.
Le ministre associé pourrait-il nous présenter le bilan du gouvernement dans ce domaine?
Madame la présidente, je remercie le député non seulement pour sa question, mais aussi pour le dévouement dont il fait preuve pour son pays depuis des années. Je salue sa contribution.
Je dirais que ce n'est un secret pour personne que le matériel de notre armée tombait en ruines sous le gouvernement précédent. Au début de notre mandat, nous avons lancé la Stratégie de défense Le Canada d'abord, qui a guidé nos efforts pour rajeunir notre armée afin qu'elle réponde aux besoins actuels et futurs. Nos actions parlent d'elles-mêmes. Nous avons maintenant quatre avions de transport Globemaster qui ont permis au Canada d'intervenir lors de crises humanitaires et de transporter des personnes et du matériel d'une importance capitale jusqu'à nos centres d'intervention à l'étranger. Ces appareils servent aussi beaucoup au transport de matériel au Canada.
Nous avons réussi à remplacer notre appareil utilitaire, l'Hercules, par un nouveau modèle qui peut transporter de plus grosses charges, voler plus rapidement et plus loin et assurer le transport aérien stratégique dont nous avons besoin. Nous remplaçons nos appareils de recherche et de sauvetage à voilure fixe pour pouvoir continuer de fournir des services de recherche et de sauvetage parmi les meilleurs au monde. De nouveaux navires de patrouille de l'Arctique, dotés de capacités que la flotte canadienne n'a jamais eues auparavant, nous permettront de patrouiller les côtes de notre territoire dans l'Arctique et de défendre notre souveraineté.
Les nouveaux navires de soutien interarmées et la nouvelle flotte de navires de combat militaire offriront aux membres de la Marine royale canadienne l'équipement complet dont ils ont besoin pour faire leur travail et grâce auquel ils seront mieux en mesure de répondre à nos besoins actuels et à venir.
Pour protéger nos soldats de façon plus efficace, nous procédons à la mise à niveau de nos véhicules blindés légers en les équipant des plus récents systèmes de protection et de nouvelles armes. Nous remplacerons également notre parc de véhicules afin de mieux protéger les hommes et les femmes qui risquent leur vie sur le champ de bataille. Nous prenons possession d'un nouveau parc de chars, car nous voulons être prêts lorsqu'il faudra envoyer nos militaires en mission dans des pays comme l'Afghanistan et, contrairement aux libéraux, nous n'enverrons pas de soldats mal équipés dans des situations où leur vie est en danger. Nous avons réussi à nous procurer 37 obusiers tractés légers, qui nous permettent de jouer un rôle prépondérant dans la protection de nos soldats en Afghanistan.
Les efforts que nous déployons pour revitaliser l'armée et équiper adéquatement ses membres pour qu'ils puissent faire leur travail sont ambitieux, efficaces et, malheureusement, grandement nécessaires. Si le gouvernement précédent avait bien fait son travail, nos militaires disposeraient de l'équipement dont ils ont besoin. J'aimerais aussi rappeler aux députés d'en face que les acquisitions militaires fournissent des emplois à des milliers de Canadiens et ont des retombées économiques pour le Canada. Ces emplois sont souvent hautement spécialisés et bien rémunérés et ont des retombées économiques pour des collectivités de tout le pays. J'invite les députés d'en face à appuyer ce programme.
Madame la présidente, ma question s'adresse aussi au ministre associé de la Défense nationale.
Sous le gouvernement libéral précédent, le Canada n'avait pas la possibilité de déplacer beaucoup d'équipement par voie aérienne. Nos avions n'étaient pas assez grands et étaient déjà assignés à temps plein à d'autres tâches. Chaque fois que nous voulions déplacer de l'équipement de grande taille ou beaucoup d'équipement par voie aérienne, nous étions dans l'embarras, c'est le moins qu'on puisse dire. Notre pays, membre du G7, devait solliciter l'aide de ses alliés ou louer un avion-cargo d'un autre pays. Lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir, l'opposition a critiqué leur décision de procéder aussi rapidement à des acquisitions aussi coûteuses.
J'aimerais demander au ministre de nous dire si, avec du recul, cela en valait la peine. Le Canada a-t-il pris la bonne décision?
Madame la présidente, cette acquisition s'est terminée en 2008, soit en un temps record pour un achat de cette taille et de cette complexité. Quelques semaines après sa livraison, cet appareil nous a rendu de fiers services lorsque nous avons répondu aux besoins criants des victimes de l'ouragan Dean, en Jamaïque. Depuis ce temps, cet appareil nous permet de servir adéquatement nos troupes en Afghanistan et ailleurs dans le monde. La grande taille et la souplesse de cet appareil ont indubitablement donné à nos militaires une indépendance stratégique dont ils pouvaient seulement rêver à l'époque du gouvernement libéral.
Je dois rappeler à mes collègues du NPD les nombreuses missions humanitaires effectuées par ces appareils très utiles, notamment en Afghanistan, à Haïti dans le sillage de l'ouragan Katrina et même au Canada. Cette acquisition est un exemple frappant du danger qu'on court lorsqu'on laisse le NPD et les libéraux s'occuper des achats militaires. Si nous les écoutions, nous serions en train de quémander de l'aide lorsque des gens ont grandement besoin de nous.
Je suis fier du matériel que notre gouvernement a pu fournir à nos militaires et je suis tout aussi fier de l'aide que nous avons pu fournir aux personnes qui en avaient besoin. Je n'ai pas honte de le dire.
Madame la présidente, compte tenu des échanges que nous avons eus ce soir, je voudrais que le ministre de la Défense nationale nous précise la mission de la flotte de chasseurs du Canada et nous fasse la distinction entre la capacité de première frappe et la polyvalence.
Madame la présidente, je suis heureux de pouvoir faire cette distinction, qui est liée à une question posée tout à l'heure par un député libéral ayant employé l'expression « capacité de première frappe ». C'est un terme qui est couramment employé, comme la plupart des gens le savent, et qui se rattache à une doctrine de l'armement nucléaire. Or, comme les Canadiens le savent, nous ne possédons pas d'armes nucléaires et nous ne comptons pas en obtenir. Le terme « capacité de première frappe » n'a rien à voir avec le débat actuel. Il concerne une doctrine qui ne pourrait pas s'appliquer aux Forces canadiennes et à leur utilisation.
[Français]
Madame la présidente, avec votre permission, je voudrais partager mon temps avec le député de St. John's-Est.
Y a-t-il consentement unanime de la Chambre?
Des voix: Non.
La présidente: Il n'y a pas de consentement unanime.
Madame la présidente, pourquoi le ministre de la Défense nationale a-t-il demandé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada de se désister de son rôle en matière d'approvisionnement?
[Traduction]
Madame la présidente, ce n'est un secret pour personne: suivant la recommandation du vérificateur général, le ministère des Travaux publics joue maintenant un rôle accru dans le processus d'acquisition de chasseurs de la prochaine génération. Nous avons donné suite à la recommandation du vérificateur, notamment en adoptant un processus en sept étapes qui prévoit une plus grande transparence, la reddition de comptes au Parlement et une vérification indépendante des chiffres. Ce processus accroîtra la collaboration qui est reconnue et déjà bien établie entre...
[Français]
Madame la présidente, le ministre devrait peut-être se laver les oreilles. Ce que je lui ai demandé était clair. Je n'ai pas posé de question par rapport à la situation actuelle avec le vérificateur général. Je lui ai demandé pourquoi, originalement, il a demandé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada de se désister de ses responsabilités en matière d'approvisionnement pour les F-35?
[Traduction]
Madame la présidente, si, par sa question, le député ne cherchait pas à savoir pourquoi le rôle de Travaux publics a été accru, il voudra peut-être la reformuler. Je décris ce qui s'est passé en réponse à la recommandation du vérificateur général. Travaux publics jouera dorénavant un plus grand rôle et assurera, en collaboration avec le ministère de la Défense nationale et l'industrie, le bon déroulement du processus d'acquisition de chasseurs de la prochaine génération. Dans le cadre de ce processus, il injectera divers...
[Français]
Madame la présidente, s'il ne veut pas répondre, peut-être pourrait-il me dire pourquoi sa lettre, adressée à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et qui leur demandait de se désister de leur ordre d'approvisionnement, ne contenait pas plus de détails par rapport aux besoins spécifiques des F-35.
[Traduction]
Madame la présidente, le député voudra sans doute être plus précis. J'ai répondu à sa question en présentant des données publiques et bien documentées. Je ne lui dirai pas comment poser ses questions s'il ne me dit pas comment y répondre.
[Français]
Madame la présidente, s'il répondait correctement à mes questions, je n'aurais pas besoin de lui dire comment répondre à mes questions, comme c'est le cas présentement.
Pourquoi le ministère a-t-il attendu à août 2010 pour finir un énoncé des besoins opérationnels au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux?
Madame la présidente, le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux n'a jamais renoncé à son rôle dans ce processus. Comme le sait l'honorable député, il y a une Loi sur la production de défense au Canada et c'est ce ministère qui en est responsable. Cette responsabilité a été clairement assumée par de nombreux exercices d'approvisionnement, y compris le travail qui a été fait jusqu'à présent pour le remplacement des CF-18.
Madame la présidente, je vais faire une nouvelle tentative.
Vous avez essayé de répondre à la question que j'ai posée précédemment, mais vous n'y êtes pas très bien parvenu. Vous feriez peut-être mieux d'attendre la traduction.
Madame la présidente, j'ai demandé pourquoi le ministère avait-t-il attendu à août 2010 pour fournir un énoncé des besoins opérationnels au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux? C'était la question.
Madame la présidente, toutes les mesures prises jusqu'à présent par le ministère de la Défense nationale et le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux ont été très bien analysées dans le rapport du vérificateur général. Je recommanderais à l'honorable député de relire le rapport s'il ne l'a pas mémorisé jusqu'à présent.
L'important pour le moment...
Madame la présidente, je ne lui ai pas demandé quel était le contenu de la lettre, mais pourquoi il a attendu à août 2010.
Madame la présidente, on a répondu à cette question plusieurs fois. C'est un processus visant à améliorer le processus d'examen des prochaines générations d'avions. C'est clair qu'on a maintenant plus de transparence et d'imputabilité, et on continue de travailler avec tous les ministères dans le cadre de cette acquisition si importante.
Madame la présidente, pourquoi avez-vous attendu un mois après que le gouvernement ait annoncé sa décision d'acheter les F-35? Vous avez attendu un mois avant de fournir un énoncé des besoins opérationnels. Pourquoi le délai d'un mois?
Encore une fois, je demanderais aux députés de diriger leurs questions vers la présidence.
Puisqu'il n'y avait pas de traduction, l'honorable député peut-il répéter sa question?
Madame la présidente, cela me fera plaisir.
Le ministre de la Défense nationale peut-il nous dire pourquoi le ministère a attendu un mois après que le gouvernement ait annoncé sa décision d'acheter les F-35 pour fournir l'énoncé des besoins opérationnels? Pourquoi le délai d'un mois?
Madame la présidente, le ministère de la Défense nationale ne se base pas sur une seule information, sur une lettre, pour prendre une telle décision. La lettre ne représente qu'une portion de toute l'information nécessaire pour prendre une telle décision. Je le répète, comme l'a dit le ministre associé de la Défense nationale, on n'a pas encore pris de décision. En collaboration avec le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux, on a mis en avant un processus pour continuer cet examen relativement à la question de l'acquisition prochaine d'avions.
Madame la présidente, le ministre vient juste de dire qu'il y avait un processus en place, mais c'est clair qu'il n'y en avait aucun. C'est clair. Ils ont déjà décidé d'acheter les F-35 avant même d'envoyer l'énoncé des besoins opérationnels à la ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux. Pourquoi?
[Traduction]
Madame la présidente, je suis en désaccord avec les propos du député. Nous n'avons pas pris cette décision. Voilà justement l'utilité du secrétariat et du leadership de Travaux publics. Le député parle, dans son désir de minutie, de l'énoncé des besoins, un document extrêmement technique que Travaux publics n'avait pas demandé à ce moment-là.
Nous disposons maintenant d'un processus grâce auquel nous pourrons communiquer davantage d'informations et améliorer la transparence, la reddition de comptes, la présentation de rapports au Parlement et la surveillance indépendante. Ainsi, nous rétablirons la confiance et, surtout, nous obtiendrons le bon appareil pour les Forces canadiennes.
[Français]
Madame la présidente, le ministre sait que ce n'est pas vrai, parce qu'il a annoncé dans une conférence de presse, le 15 juillet 2010, qu'ils avaient déjà pris une décision sur la question des F-35. C'était votre conférence de presse. Je passe à autre chose.
En ce qui concerne les exigences obligatoires contenues dans l'énoncé des besoins opérationnels élaboré par le ministère de la Défense nationale, vous allez me répondre. À l'heure actuelle, à combien d'exigences les F-35 n'ont-ils pas satisfait?
Encore une fois, je rappelle à l'honorable député de s'adresser à la présidence, parce que je ne répondrai pas aux questions posées directement.
[Traduction]
Madame la présidente, de toute évidence, le député sait que cet appareil en est à l'étape de la conception; avant que nous puissions prendre une décision, il devra avoir satisfait à toutes les exigences.
[Français]
Madame la présidente, j'ai demandé à l'honorable ministre de me dire à quelles exigences les F-35 n'ont pas satisfait jusqu'à présent.
Madame la présidente, comme l'honorable député doit le savoir, énormément de documents, y compris les documents dont il parle maintenant, ont été partagés avec le Comité permanent de la défense nationale. Il y a différentes étapes à l'analyse qui a été faite jusqu'à présent. Oui, l'avion, le F-35, est encore en voie de développement, mais on a partagé en comité tout ce qu'on savait à propos de cet avion.
Pourquoi n'a-t-il pas pris le temps de lire ces documents?
Madame la présidente, finalement, ils ne savent pas à quelles exigences répondent ou non les F-35 présentement.
Madame la présidente, je n'ai pas compris la question, mais je répète à l'intention du député que les exigences exprimées par le Canada, par la Défense nationale, jusqu'à présent, sont très claires. Un avion est en voie de développement. On s'attend à ce que toutes les exigences soient respectées avant que le Canada ne prenne une mesure d'approvisionnement.
Une énorme documentation très détaillée a été partagée avec le comité. Pourquoi, on...
À l'ordre. J'ai demandé que la durée des réponses des ministres correspondent à peu près à celle des questions.
Je donne la parole au député de Pontiac.
Madame la présidente, ils ne peuvent même pas me dire, parmi les 28 exigences obligatoires, celles qui ne sont pas respectées aujourd'hui.
Je vais donc être plus précis: les casques de pilotage donnant aux pilotes une vision de 360o satisfont-ils aux exigences en ce moment?
[Traduction]
Madame la présidente, je répète au député d'en face que cet appareil en est à l'étape de la conception. Il faudra du temps avant d'en arriver à des résultats concrets. Nous surveillons son développement de très près, tout comme les autres pays partenaires. Le Canada prendra une décision quand il aura obtenu des réponses et saura davantage de quoi il retourne.
[Français]
Madame la présidente, s'ils ne savaient pas que les F-35 allaient répondre à toutes les exigences, pourquoi les ont-ils choisis?
[Traduction]
Madame la présidente, ce ne sont que des conjectures, des hypothèses et des interprétations infondées. Je ne sais pas combien de fois il faudra répéter la même chose au député d'en face: nous n'avons pas décidé si le F-35 remplacera les vieux CF-18. La décision reste à prendre, et le député le sait.
[Français]
Madame la présidente, tout dépend du terme « cinquième génération ». Le vérificateur général note que le terme « cinquième génération » n'est pas, par contre, une description d'exigence opérationnelle.
Le ministre de la Défense nationale peut-il confirmer que, finalement, c'était de la pure fiction, en ce qui a trait à leurs besoins pour les F-35?
[Traduction]
Madame la présidente, il n'y a rien de fictif. Nous sommes vraiment déterminés à donner à nos militaires les outils dont ils ont besoin pour faire leur travail. Le Canada s'engage à appuyer ses forces armées. Nous ne nous fondons pas sur une fiction, mais sur les faits et la réalité. Je suis surpris que le député prétende le contraire.
[Français]
Madame la présidente, s'ils se fondent sur la réalité, que signifie le terme « cinquième génération » pour les professionnels d'approvisionnement militaire?
[Traduction]
Madame la présidente, pour ce qui est du terme employé, selon ce que je sais, il s'agit essentiellement d'avions de chasse possédant des capacités supérieures à celles des CF-18.
[Français]
Madame la présidente, le ministre associé doit admettre qu'il y a d'autres avions mis à part les F-35 qui peuvent faire ça.
[Traduction]
Madame la présidente, c'est faux. Ce qui démarque certains avions des autres, c'est la furtivité.
Certains avions peuvent éviter la détection par radar. Il y a aussi de l'équipement de bord lié au pilotage et aux communications, mais on parle surtout de capteurs de bord ayant trait à la signature radar. On parle essentiellement du potentiel de furtivité offert par les avions de cinquième génération.
[Français]
Madame la présidente, ils ont donc choisi les F-35 tout simplement parce que c'étaient des avions furtifs.
[Traduction]
[Français]
Madame la présidente, ma réponse, c'est qu'il n'y a pas de choix en cours, en ce qui a trait à cette décision.
Madame la présidente, s'il est question d'avoir un avion furtif, je lui demanderais simplement quels dangers imminents guettent le Canada pour que cela requière un avion furtif.
[Traduction]
Madame la présidente, nous sommes des citoyens du monde et nous devrions donc être conscients des menaces qui existent dans le monde. Cependant, nous devons aussi assurer la souveraineté du Canada. Nous avons des obligations envers l'OTAN et le NORAD, et d'autres circonstances nous obligent à disposer de forces militaires présentant toutes les compétences et les capacités requises, y compris l'Aviation royale canadienne.
Madame la présidente, s'il s'agit de défendre la souveraineté du Canada, pourquoi les Américains achètent-ils des Super Hornet, et non des F-35?
Madame la présidente, ce sont des questions posées pour la forme. Nous ne sommes pas ici pour expliquer les choix des Américains ou de tout autre pays.
Nous nous efforçons d'agir de façon responsable en ce qui concerne les enjeux qui préoccupent les Canadiens et la souveraineté du Canada, et bien entendu, de donner suite à la recommandation du vérificateur général en mettant en oeuvre un plan d'action en sept points qui nous permettra de répondre à ses exigences.
Madame la présidente, comme tous les députés le savent, ce budget des dépenses permet notamment aux Forces canadiennes d'assurer la paix et la sécurité sur la scène internationale et d'assurer le leadership du Canada à l'étranger. Comme le premier ministre l'a dit, nous ne pouvons pas nous contenter de simples paroles.
En tant que gouvernement, et avec l'aide de nos deux ministres, qui jouent un rôle de premier plan, nous nous sommes engagés à reconstruire nos forces armées. Nous voulons ainsi créer une force de combat moderne et à la fine pointe de la technologie afin que le Canada conserve son influence dans le monde et fasse sa part lorsque la communauté internationale décide d'agir et qu'une capacité militaire s'avère nécessaire. C'est en investissant dès aujourd'hui que nous créerons la capacité nécessaire dans l'avenir.
Puisqu'en ce 9 mai, nous soulignons l'anniversaire de la victoire en Europe, il convient de souligner qu'au cours des trois dernières années, le Canada a dû soutenir un rythme opérationnel qu'il n'avait pas soutenu depuis les années 1950. En plus d'accueillir le sommet du G20, d'être l'hôte des Jeux olympiques et de mener des opérations au pays, dont nous parlerons davantage ce soir, nous avons participé à des missions en Haïti et en Libye. Par ailleurs, pendant plus de dix ans, nous avons pris part à la mission en Afghanistan. Les deux ministres ont souligné, et à juste titre, que ces missions ont joué un rôle déterminant dans le renouvellement de la capacité des Forces canadiennes.
Quand un séisme terrible a secoué Haïti en janvier 2010, 2 000 membres des Forces armées canadiennes ont été déployés au sein d'un groupe d'intervention d'urgence. Leur tâche: faire fonctionner des aérodromes, offrir de l'aide aux personnes qui en avaient besoin et être un pilier d'une mission d'aide internationale beaucoup plus vaste.
Ils n'auraient pas pu assumer toutes ces responsabilités sans les investissements dont nous parlons aujourd'hui, sans les investissements de longue durée que représentent le budget des dépenses que nous regardons aujourd'hui, particulièrement les éléments qui concernent les acquisitions.
Revenons à la mission des Forces canadiennes que je connais le mieux: la mission en Afghanistan. Regardons le rôle de leader qu'a joué le Canada pendant plus de dix ans, à chacune des étapes de cette mission.
Déjà en 2002, le Canada a protégé l'aérodrome de Kandahar pendant les toutes premières étapes de la campagne. Les membres de l'Opération Anaconda ont chassé du pays les dernières forces bien organisées qui étaient loyales aux talibans. À l'été 2003, le Canada a recommandé que l'OTAN prenne le commandement de la FIAS alors que ce n'était pas encore une mission de l'Alliance de l'Atlantique Nord. Les Forces canadiennes ont pris le commandement de cette mission en 2004. Le Canada a plaidé pour étendre la FIAS à toutes les régions du pays afin que le mandat de l'ONU, une mission multinationale qui regroupe maintenant 40 pays, en vienne à couvrir la totalité de l'Afghanistan. Les Forces canadiennes ont pris la responsabilité du désarmement et du confinement des armes lourdes. En 2005, nos forces ont pris la responsabilité d'une équipe provinciale de reconstruction à Kandahar. En 2006, elles ont combattu, presque seules au début, la première vague de l'insurrection, puis sont devenues le creuset de la contre-insurrection, qui s'est révélée efficace, dans le Sud de l'Afghanistan, dans les districts de Zahri, Panjwai et Dand. Les Forces canadiennes ont préparé le terrain avant une opération d'envergure menée par les États-Unis. C'est seulement l'an dernier qu'elles ont transformé la mission de combat du Canada en mission de formation. Grâce à ces multiples contributions, les Forces canadiennes ont augmenté considérablement la sécurité dans le Sud de l'Afghanistan et dans l'ensemble du pays.
Des missions comme celles-là entraînent des coûts et des sacrifices. Cent cinquante-huit Canadiens, plus de 2 000 membres des nations alliées et des milliers d'Afghans ont perdu la vie, et ce triste bilan n'est pas encore fini.
Ces sacrifices ont toutefois permis à l'Afghanistan de réaliser d'énormes gains. Il ne s'agit plus du même pays. Son ratio PIB-revenu par habitant a quadruplé depuis l'arrivée de nos troupes. On trouve des cliniques et des écoles partout dans le pays, et de nouvelles routes et infrastructures ont été construites. L'agriculture est en pleine relance. En ce qui concerne les forces nationales de sécurité de l'Afghanistan — et c'est ce qui est le plus important dans le cadre du le débat de ce soir —, l'armée compte 200 000 membres et la police nationale en compte 150 000.
Cette situation donne de l'espoir aux Afghans, et elle a permis au Canada de justifier sa décision de mettre l'accent sur la formation. Elle nous a donné à tous la possibilité de parler de la transition vers un gouvernement afghan tenant les rênes du pouvoir partout dans le pays; cette transition est actuellement en cour.
Des jours très difficiles se dessinent à l'horizon et d'importantes décisions devront être prises. Il est important dans un moment comme ce soir, alors que nous parlons d'investir dans les capacités du Canada, de se souvenir de nos réalisations.
Pensons notamment au succès de la mission en Libye l'année dernière. Plusieurs mois de l'année 2011 y ont été consacrés. La Marine royale canadienne a gardé Misrata ouverte. Nos forces de l'air ont ravitaillé les aéronefs des alliés. Notre flotte actuelle d'avions de combat nous a permis d'analyser les attaques brutales de Kadhafi et de trouver des cibles; au total, elle a participé à 10 p. 100 des attaques aériennes en Libye. Et nous sommes bien entendu extrêmement fiers du lieutenant-général Charlie Bouchard, qui a exercé son leadership avec détermination, équilibre et sagesse.
Comme le ministre de la Défense nationale l'a dit, les Canadiens comprennent pourquoi il est important d'essayer de régler à la source les possibles problèmes de sécurité internationale. Voilà qui explique en partie pourquoi nous sommes intervenus non seulement lorsque la situation s'est grandement détériorée en Libye et en Afghanistan, mais aussi lorsque l'objectif était la prévention des conflits aux quatre coins du monde.
Les députés ne savent peut-être pas qu'il y a environ 1 300 membres des Forces canadiennes déployés partout dans le monde — pas seulement en Afghanistan — dans le cadre de 17 missions internationales.
[Français]
À l'heure actuelle, 57 militaires canadiens sont affectés dans la région cruciale du Moyen-Orient, où les Forces canadiennes sont présentes depuis la crise du canal de Suez, en 1956.
Ces militaires participent à quatre opérations: dans la péninsule du Sinaï avec la Force multinationale et observateurs, mise en place par les traités de paix de Camp David et de Washington de 1979; sur le plateau du Golan; à différents endroits au Moyen-Orient avec l'organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve et à Jérusalem et en Cisjordanie avec le Bureau du Coordonnateur à la sécurité des États-Unis. Que fait-on avec les États-Unis dans ces endroits? Les Forces canadiennes surveillent et forment les forces de sécurité de l'Autorité palestinienne et participent à la coordination des questions liées à la sécurité entre Israël et l'Autorité palestinienne.
L'avenir du Moyen-Orient repose sur l'instauration d'un climat de paix et de stabilité. Le Canada y contribue.
En Afrique, les Forces canadiennes apportent une contribution importante à diverses missions de l'ONU. Par exemple, 14 militaires sont affectés à l'opération Soprano, la contribution du Canada à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud. Neuf membres des Forces canadiennes participent de leur côté à l'opération Crocodile, la contribution canadienne à la mission du maintien de la paix dans la République démocratique du Congo.
Des opérations maritimes sont encore en cours. Ainsi, les membres des Forces canadiennes à bord du NCSM Charlottetown, pas plus tard que l'an dernier, ont participé à la mission de l'OTAN au large de la Libye. Maintenant, ils font partie de l'opération Active Endeavour, une opération de l'OTAN visant à empêcher le déplacement de terroristes et d'armes de destruction massive dans la mer Méditerranée.
Le fait que le NCSM Charlottetown se trouve maintenant dans la région de la mer d'Oman témoigne de la détermination continue du Canada à participer aux opérations maritimes à l'étranger et témoigne également de notre persévérance. Cinq Canadiens demeurent encore en Haïti, même deux ans après le tremblement de terre.
[Traduction]
Cependant, nous devons nous adapter à l'environnement de sécurité complexe d'aujourd'hui. Nous devons répondre à des défis nouveaux et changeants, comme la place de plus en plus importante qu'occupe la région de l'Asie-Pacifique dans l'économie mondiale; les menaces dans les domaines émergents comme l'espace et le cyberespace; et les droits de la personne dans les populations qu'un conflit, l'échec des institutions ou un régime répressif menace.
Il est impossible de savoir tout ce qui posera une menace pour le Canada; il faut donc continuer à prévoir l'imprévisible. C'est exactement l'objectif de la Stratégie de défense Le Canada d'abord et c'est ce à quoi le Budget principal des dépenses servira: des investissements judicieux et équilibrés dans les quatre piliers de nos forces armées, soit l'équipement, le personnel, l'infrastructure et la disponibilité opérationnelle.
Nos forces ne méritent rien de moins. En effet, elles atteignent leurs objectifs, nos objectifs, de façon exceptionnelle, qu'il s'agisse des missions de secours et de reconstruction en Haïti, du succès en Libye, des progrès connus en Afghanistan, et des partenariats mondiaux pour promouvoir la paix et la sécurité internationales.
Sir Robert Borden, un de nos anciens premiers ministres qui, je sais, est très cher à la mémoire de l'actuel ministre de la Défense nationale, a déjà dit: « Nous ne devons pas oublier qu'il y aura des jours où les limites de notre patience, de notre endurance et de notre dynamisme seront mises à l'épreuve. » Ce niveau d'engagement occupe une place honorable dans notre histoire, ainsi que dans le débat d'aujourd'hui sur le Budget principal des dépenses, les Forces canadiennes et l'appui que nous, Canadiens, leur prêtons.
Madame la présidente, au début de son intervention, le ministre a mentionné l'initiative Une tradition de soins, qui a été créée par notre gouvernement. Le gouvernement dépensera approximativement 52,5 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre de cette initiative qui permettra d'améliorer la qualité de vie des membres du personnel grièvement blessés et de leur famille.
Le secrétaire parlementaire peut-il expliquer au comité plénier l'importance de cette initiative pour le ministère de la Défense nationale?
Madame la présidente, c'est une question d'importance cruciale pour nous tous parce que si nous ne prodiguions pas des soins aux membres des Forces canadiennes et à leur famille, aux personnes s'entraînant pour des missions, ainsi qu'à celles qui partent en mission et en reviennent, nous ne pourrions pas atteindre les objectifs dont nous avons parlé aujourd'hui.
La principale priorité du gouvernement est de s'occuper des anciens combattants. Les hommes et les femmes qui portent l’uniforme sont les citoyens les plus courageux de notre pays. Ils doivent composer avec des circonstances difficiles dans le cadre de leur mission actuelle, et ils doivent vivre avec les séquelles de leurs missions antérieures.
À ce titre, le ministère de la Défense nationale et le ministère des Anciens Combattants travaillent en étroite collaboration, main dans la main, pour fournir des soins aux soldats blessés et à leur famille et pour répondre à leurs besoins en temps opportun et de manière significative. C'est pourquoi le ministre de la Défense nationale a annoncé en septembre 2010 que le gouvernement avait l'intention de dépenser 52,5 millions de dollars sur cinq ans pour établir une tradition de soins, qui permettra d'améliorer la qualité de vie des membres du personnel grièvement blessés et de leur famille.
L'initiative Une tradition de soins pour les soldats grièvement blessés dans des missions à risque élevé comprend les mesures suivantes: l'aménagement de logements provisoires d’accès facile, des services de soutien pendant le séjour dans un logement provisoire, la prestation pour soins auxiliaires des Forces canadiennes, le Programme des Forces canadiennes pour l'amélioration du niveau scolaire des conjoints des militaires et les prestations pour aidants naturels.
Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a investi davantage dans les initiatives pour les anciens combattants que n'importe quel autre gouvernement depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
[Français]
Madame la présidente, mon collègue le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense a mentionné, à juste titre, l'importance du rôle que joue le Canada dans la protection de l'Amérique du Nord.
Le Centre de la sécurité des télécommunications Canada, le CSTC, joue un rôle prépondérant dans la protection de notre souveraineté. Le Budget principal des dépenses souligne le fait que cet organisme est devenu autonome.
Le secrétaire parlementaire peut-il expliquer en quoi consistent les activités du CSTC, qui elles visent et quel processus de surveillance est en place pour s'assurer que ses activités sont légales?
La responsabilité financière et la surveillance de cet organisme seront-elles toujours aussi rigoureuses maintenant qu'il est autonome?
Madame la présidente, la question de mon honorable collègue d'Etobicoke—Lakeshore est très importante, parce qu'elle est en rapport avec des valeurs auxquelles les Canadiens tiennent beaucoup: la sécurité et l'intégrité de nos données personnelles. C'est d'ailleurs pourquoi j'ai beaucoup de plaisir à y répondre.
Le Centre de la sécurité des télécommunications Canada est l'agence de cryptologie nationale du Canada. Elle offre au gouvernement du Canada deux services principaux: le renseignement d'origine électromagnétique pour soutenir les activités liées à la défense et la politique étrangère, ainsi que la protection des renseignements et des communications électroniques.
Il faut savoir que le CSTC ne cible aucunement les communications de Canadiens. Je dois probablement le répéter. Le CSTC ne cible aucunement les communications des Canadiens, où qu'ils soient. De plus, des mesures législatives en vigueur assurent la protection de la vie privée des Canadiens. Les activités du CSTC sont axées sur le renseignement étranger.
La surveillance est assurée par un commissaire indépendant, qui est un juge surnuméraire ou un juge retraité d'une cour supérieure. Le commissaire actuel, Robert Décary, est un ancien juge de la Cour fédérale et de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada. Il prend ses responsabilités au sérieux, et il exerce ses fonctions avec une diligence impeccable et avec intelligence.
Pour s'acquitter de ce mandat d'examen, le commissaire et son personnel ont accès à tous les employés, à tous les renseignements et à tous les documents du CSTC.
Le commissaire procède à une vérification exhaustive de certaines activités du CSTC en utilisant divers moyens, tels que l'examen des mécanismes de contrôle, l'analyse approfondie des politiques et des procédures ainsi que de leur application, l'examen des programmes de formation, l'examen des modalités d'utilisation, et l'examen de moyens technologiques mis à profit pour minimiser la collecte de renseignements non visés par le mandat du CSTC et, par conséquent, mieux protéger la vie privée des Canadiens.
Les rapports du commissaire indiquent qu'au cours des 16 dernières années, les activités du CSTC ont été légales. Le commissaire a également confirmé que le CSTC avait adopté des mesures pour assurer la protection de la vie privée des Canadiens, comme l'impose la loi.
[Traduction]
Madame la présidente, ce soir, on a beaucoup parlé du chapitre 2 du rapport publié au printemps par le vérificateur général, qui porte sur le remplacement des avions de combat du Canada.
J'ai entendu le gouvernement dire qu'il accepte les recommandations et les conclusions de ce rapport. Le gouvernement peut-il nous le confirmer ce soir?
Madame la présidente, nous avons effectivement accepté la recommandation du vérificateur général. Nous avons donc mis en place un secrétariat. Nous suivrons désormais un plan en sept points. Nous avons l'intention de fournir au vérificateur général les réponses qu'il a exigées.
Madame la présidente, dans ce rapport, le vérificateur général n'a-t-il pas conclu que le gouvernement avait pris, en 2006, la décision d'acheter l'avion de combat F-35 aux termes du protocole d'entente qu'il a signé en 2006?
Madame la présidente, aucune décision n'a été prise quant à l'achat du F-35. Nous avons l'intention de poursuivre notre participation au programme des avions de combat interarmées, en collaboration avec les huit autres pays partenaires. Nous suivrons les recommandations faites par le vérificateur général. Nous n'avons pris aucune décision quant au remplacement de la flotte vieillissante de CF-18.
Madame la présidente, j'ignore comment le ministre associé peut affirmer que le gouvernement à la fois accepte les conclusions du vérificateur général et rejette celle l'enjoignant à prendre une décision. C'est la première décision. Il y en a aussi une autre.
Je cite la Stratégie de défense Le Canada d'abord, que vient de mentionner le secrétaire parlementaire:
En se basant sur une évaluation détaillée des besoins, le gouvernement s’engage, au moyen d’un plan qui s’étale sur 20 ans, à renouveler les équipements essentiels des Forces.
Ceux-ci nous permettront de conserver un maximum de souplesse pour contrer toutes les menaces auxquelles le Canada doit faire face. Il s’agit notamment de ce qui suit [...]
Chasseurs
À compter de 2017, 65 avions de chasse de la nouvelle génération pour remplacer la flotte existante de CF-18.
Selon le gouvernement, le F-35 est le seul avion de chasse de la nouvelle génération.
Il s'agit donc d'une autre décision du gouvernement, qui affirme qu'il achètera 65 de ces chasseurs. Le gouvernement veut-il bien me le confirmer?
Madame la présidente, j'ai quelques renseignements à confirmer au député. Nous avons de toute évidence besoin de chasseurs. Nos nouveaux appareils devront évoluer dans un contexte où les menaces sont de plus en plus complexes, caractérisé par la prolifération d'avions de chasse de même calibre que notre flotte actuelle, des systèmes de missile surface-air perfectionnés offrant une meilleure détection, une portée étendue et un pouvoir meurtrier accru, ainsi que des systèmes de défense aérienne intégrée conçus pour empêcher tout accès.
Les décisions seront prises lorsque nous aurons des réponses aux questions que le vérificateur général a posées dans sa recommandation.
Madame la présidente, on sait très bien que le gouvernement a décidé à deux reprises de faire l'acquisition du F-35. Or, il l'a aussi fait au moins une troisième fois, le 15 juillet 2010.
Je le sais. J'ai vu des photos du ministre de la Défense nationale s'installer dans le cockpit d'un avion de chasse F-35. À cette date, il a annoncé lors d'une conférence de presse que le gouvernement avait décidé de faire l'acquisition de 65 F-35.
Le gouvernement aurait-il l'obligeance de confirmer la véracité de cette annonce?
Madame la présidente, si je puis me permettre, j'aimerais rappeler au député qu'aucune décision n'a encore été prise. Comme l'a recommandé le vérificateur général, nous attendons la réponse aux questions qu'il a posées à divers sujets. Nous avons créé un secrétariat chargé d'élaborer des réponses indépendantes et de les valider. Aucune décision n'a été prise. Je ne sais pas combien de fois encore je devrai le répéter.
Madame la présidente, nous sommes dans une situation vraiment bizarre parce qu'il n'y a rien de crédible dans tout cela.
Nous savons pertinement que le gouvernement a décidé à trois reprises de faire l'acquisition de l'avion de combat. Puis, il a même donné un nom au secrétariat que le ministre associé a lui-même appelé le secrétariat du F-35.
Je vais maintenant passer à un autre type de questions.
Combien d'employés du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes ont été affectés au bureau des avions de combat interarmées à Washington, D.C.?
Madame la présidente, je ne peux pas répondre à cette question dans l'immédiat, mais nous veillerons à fournir la réponse au député d'en face.
Madame la présidente, le ministre associé a les moyens de trouver la réponse à cette question très simple ce soir et je lui demande d'y répondre sur-le-champ. Je vais lui donner une autre chance.
Madame la présidente, apparemment, il suffit d'insister un peu.
Est-ce que le ministre associé ou un autre ministériel pourrait nous expliquer en quoi consiste le travail de ces cinq membres du personnel affectés au bureau du programme d'avions de combat interarmées? Quelles tâches accomplissent-ils exactement?
Madame la présidente, au fond, ils travaillent aux côtés du personnel des pays partenaires. Au total, huit pays participent au développement du programme d'avions de combat interarmées. Les membres de notre personnel travaillent au développement. Je ne sais pas quoi répondre de plus.
Madame la présidente, chaque année, le bureau du programme d'avions de combat interarmées, situé à Washington, fournit au Canada ce qu'on appelle une « ventilation des coûts bilatéraux » pour le F-35. Cette ventilation, qui est remise au ministère de la Défense nationale, s'appuie sur les rapports d'acquisition choisis datés du 31 décembre 2001, dont j'ai une copie. C'est un document très complet, volumineux et détaillé.
Est-ce que notre personnel participe à la préparation de ces données canadianisées sur l'établissement des coûts?
Madame la présidente, depuis combien d'années recevons-nous ces ventilations des coûts bilatéraux du bureau des avions de combat interarmées?
Madame la présidente, je tiens à signaler au député d'en face que le Canada participe depuis 15 ans au programme d'avions de combat interarmées, soit depuis 1997, lorsque le gouvernement libéral de l'époque a engagé le Canada dans ce projet, auquel nous prenons toujours part à l'heure actuelle.
Madame la présidente, cela veut-il dire que nous recevons ces ventilations des coûts bilatéraux du bureau des avions de combat interarmées depuis 15 ans?
Madame la présidente, c'est intéressant. Nous disposons de plus d'une décennie de données sur les coûts, transposées pour le Canada, provenant directement du ministère de la Défense des États-Unis.
Le ministre associé pourrait-il me dire si ces ventilations comprennent les coûts du cycle de vie?
Madame la présidente, le programme est dirigé par les Américains.
Les coûts définitifs prévus pour le Canada, c'est en fait ce que le vérificateur général a recommandé. Nous donnons suite à sa recommandation. C'est pourquoi nous avons mis sur pied le secrétariat indépendant, qui nous aidera à trouver ces réponses. Un plan d'action en sept étapes est en place. Toutes ces mesures font partie de ce que le vérificateur général a recommandé concernant les chiffres pour le Canada.
Madame la présidente, je peux confirmer que le vérificateur général a relevé l'existence de ces ventilations des coûts bilatéraux, comme indiqué au paragraphe 2.67 de son rapport, à la page 30.
Toutefois, je me demande si ces ventilations des coûts bilatéraux, qui sont fournies par le bureau des avions de combat interarmées au ministère de la Défense nationale, comprennent les coûts du cycle de vie?
Madame la présidente, comme nous l'ont appris les conclusions et le rapport du vérificateur général, il y a des questions en suspens. Il a fait une recommandation à cet égard.
Nous déployons tous les efforts nécessaires pour nous y conformer. Le député devrait montrer autant de respect que nous pour ce processus.
Madame la présidente, le ministre associé de la Défense nationale nous a fourni dans son témoignage de ce soir la ventilation des coûts bilatéraux sur 11 ans. J'ai une question très simple à lui poser. Cette ventilation des coûts bilatéraux sur 11 ans comprend-elle, oui ou non, le coût du cycle de vie? Le ministre refuse-t-il de répondre à cette question?
Madame la présidente, le député d'en face a besoin de réfléchir aux constatations dans le rapport du vérificateur général. Ses recommandations relèvent des problèmes dans le calcul et la présentation des montants. Il a repéré des écarts. Nous nous efforçons de façon responsable et systématique de faire des calculs qui nous aideront à prendre des décisions.
Madame la présidente, sans blague. C'est exactement ce pour quoi nous sommes ici ce soir. C'est exactement la raison pour laquelle je pose cette question et pour laquelle je m'attends à obtenir une réponse franche du ministre associé de la Défense nationale. L'époque où l'on cachait ces coûts est désormais révolue.
Le vérificateur général a porté à la connaissance de tous les députés que des ventilations des coûts bilatéraux avaient été produites par le ministère de la Défense nationale chaque année depuis onze ans. Maintenant, nous le savons. Ce soir, je voudrais que le ministre associé de la Défense nationale nous dise si ces ventilations incluent le coût du cycle de vie.
Madame la présidente, je recommanderais au député de ne pas trop monter sur ses grands chevaux parce qu'on risque de lui répondre invariablement la vérité, à savoir que l’on doit respecter le vérificateur général.
Le budget lié à l'acquisition et à l'entretien des F-35 est fondé sur des estimations détaillées dont le calcul fait l'objet d'un différend. Aucune commande n'a été passée et aucune décision n'a été prise concernant l'acquisition des F-35. Nous nous employons activement — comme on nous l'a recommandé — à préciser les montants en cause afin de pouvoir prendre des décisions éclairées.
Madame la présidente, si le ministre associé avait autant de respect pour la Chambre que j'en ai pour le vérificateur général, il répondrait en toute franchise à cette question ce soir. Il s'agit d'une question fort simple. De nombreuses personnes sont assises autour de la table ici en ce moment et n'importe laquelle d'entre elles peut fournir la réponse. Les documents qui nous ont été présentés ces 11 dernières années incluent-ils, oui ou non le coût du cycle de vie?
Madame la présidente, dans ma vie antérieure, j'avais l'impression que les citoyens respectaient la procédure établie et autres règles du genre. Je conseillerais au député d'en face d'envisager de faire de même.
Quoi qu'il en soit, la recommandation en question demandait également au ministère de commencer à planifier le cycle de vie complet dans le cadre de l'option privilégiée lors de la phase de définition de son processus de gestion des projets. Je le répète, bon nombre de ces mesures sont en voie d'être appliquées conformément à la recommandation du vérificateur général.
Madame la présidente, ces analyses sont menées depuis 11 ans, et comprennent les données sur les coûts, en dollars canadiens, préparées par des représentants du ministère de la Défense nationale. Ma question est très simple et peut-être que le député qui parle en ce moment a la réponse, mais je tiens à souligner que le chef d'état-major de la Défense et le sous-ministre de la Défense nationale sont ici ce soir. Il y a sûrement quelqu'un de ce côté-là de l'allée qui saura répondre pour nous ce soir à cette question toute simple — ou est-ce qu'ils s'y refusent tous?
Madame la présidente, il semble que le député se prend pour le procureur Matlock, car il se comporte comme s'il était au tribunal.
Je tiens à préciser que notre ministère a les données sur ces coûts à sa disposition depuis 2006. Elles ne comprennent pas les coûts du cycle de vie — et c'est la nuance importante ici — en dollars canadiens.
Madame la présidente, c'est fantastique de pouvoir discuter ensemble, ce soir, du Budget principal des dépenses de la Défense nationale. Il est essentiel de se rappeler comment ces fonds sont utilisés et quelle est leur incidence sur la sécurité du Canada.
Au cours des dernières années, les Forces canadiennes ont oeuvré sans relâche et cela n'a pas échappé aux Canadiens. Ils ont entendu des comptes rendus sur le travail accompli par les militaires en Haïti, en Afghanistan et en Libye. Je me réjouis qu'on accorde aux militaires l'attention et la crédibilité qu'ils méritent à juste titre. Toutefois, à bien des égards, cela ne dresse pas un portrait complet de ce qu'ils ont fait et de ce qu'ils continuent de faire jour après jour en notre nom et dans notre intérêt. Le premier devoir des forces armées est de protéger et de défendre la population du Canada ici même au pays.
Cette priorité trouve un écho dans le titre du document d'orientation du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes qui a pour titre: Stratégie de défense Le Canada d'abord. Ce document met de l'avant les six grandes missions dont les Forces canadiennes doivent pouvoir s'acquitter pour assurer la sécurité du Canada et de sa population. Quatre d'entre elles concernent des aspects que les militaires jugent d'intérêt national. Je présenterai brièvement chacune de ces missions afin de souligner tout le travail accompli par les militaires au Canada même, souvent sans que nous en ayons conscience.
Les membres des Forces canadiennes sont toujours prêts et aptes à répondre à une attaque terroriste importante, notamment en raison de leur unité d'élite chargée de la lutte contre le terrorisme, la Deuxième Force opérationnelle interarmées. Cette unité est prête à répondre à tout moment, grâce à ses liens étroits avec les organismes du renseignement de sécurité et d'application de la loi.
Ces liens se sont également avérés extrêmement utiles dans l'exécution d'une autre des missions permanentes des Forces canadiennes: offrir un soutien lors d'événements d'envergure en sol canadien. Les Forces canadiennes ont acquis de l'expérience dans ce domaine au cours des dernières années. Elles ont appuyé la GRC et les services de police locaux pour assurer la sécurité lors des Jeux olympiques de Vancouver. Utilisant toutes les ressources à leur disposition, des skis aux avions de combat, elles ont assuré la surveillance et la sécurité d'un territoire de 10 000 kilomètres carrés, dans l'une des régions les plus accidentées du pays. Grâce à leur bon travail, il a été possible de se concentrer sur l'important, les athlètes plutôt que la sécurité.
Quelques mois plus tard, plus de 2 800 membres des Forces canadiennes ont exécuté une tâche semblable lorsque le Canada a accueilli les chefs d'État du monde aux sommets du G8 et du G20.
Une autre des missions qu'accomplissent régulièrement les Forces canadiennes consiste à appuyer les autorités locales civiles en cas de crise sur le territoire canadien. Les Forces canadiennes ont beaucoup d'expérience dans ce domaine, surtout lorsque la crise est le résultat d'une catastrophe naturelle. Au cours de la dernière année, les militaires canadiens ont été appelés à plusieurs reprises à venir en aide aux autorités locales. En mai de l'année dernière, elles ont envoyé près de 800 soldats dans la Vallée-du-Richelieu et en Montérégie, pour faire face à la pire inondation que la région ait connue en plus d'un siècle.
Au même moment, près de 2 000 soldats et plusieurs avions ont été envoyés au Manitoba pour prêter main forte aux autorités locales aux prises avec des inondations le long de la rivière Assiniboine. Nos militaires ont participé aux efforts de coordination et ils ont déployé d'immenses efforts pour ériger un mur de sable, évacuer la population, protéger l'infrastructure et offrir une aide d'ordre logistique. Au nom des électeurs de Selkirk—Lake, je tiens à remercier les Forces canadiennes à nouveau pour leur travail sur les rives du lac Manitoba.
Plus tard cet été-là, près de 400 soldats ont été déployés à Souris, au Manitoba, pour renforcer les digues construites près de la ville qui était menacée une fois de plus par des inondations. Des membres des Forces canadiennes ont passé la majeure partie du mois de juillet à évacuer plus de 3 600 habitants de plusieurs villages autochtones et localités du Nord de l'Ontario qui étaient menacés par des feux de forêt. Je tiens à remercier les membres des Forces canadiennes pour leur travail héroïque aux quatre coins du Canada; ils nous permettent d'avoir l'esprit tranquille parce que nous savons qu'ils sont toujours prêts à intervenir en cas de besoin.
Peu importe les missions conjoncturelles que doivent accomplir les membres des Forces canadiennes à tout moment, ils sont aussi responsables — 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par année — de la quatrième mission exposée dans la stratégie de défense Le Canada d'abord: les opérations quotidiennes nationales et continentales. Les activités menées dans le cadre de cette mission sont aussi diversifiées qu’importantes. Ce sont ces activités que les forces prévoient ou exécutent régulièrement. Ce n’est pas parce que ces activités sont menées régulièrement qu’elles sont simples. Elles sont en effet difficiles et souvent dangereuses, comme c’est le cas des recherches et des sauvetages ou des patrouilles visant à affirmer la souveraineté du Canada dans l’Arctique. D'autres opérations sont moins visibles, comme l’Op PALACI, au cours de laquelle des soldats de la Force régulière et de la Réserve ont aidé Parcs Canada à lutter contre des avalanches en ayant recours à de l’artillerie dans la région du col Rogers. Pensons aussi à l’opération SABOT, où des hélicoptères militaires et leur équipage ont aidé la GRC dans le cadre de son programme de surveillance et d’éradication des plants de marijuana. Seulement en 2011, cette collaboration a mené à la saisie de plus de 63 000 plants.
Cette quatrième catégorie de mission nationale comprend aussi des patrouilles continues de défense aérienne dans le cadre du NORAD. Une opération de routine est devenue une question de vie ou de mort le matin du 11 septembre 2001. Depuis ce jour, les services assurés par nos pilotes de chasse passent inaperçus, même si des avions de chasse canadiens et américains effectuent, chaque année, quelque 200 interceptions préventives d’avions civils et militaires sous la direction du NORAD. Cette étroite collaboration avec les États-Unis montre que le gouvernement reconnaît depuis longtemps que la sécurité du Canada est intrinsèquement liée à celle de tout le continent, ce que reconnaît la Stratégie de défense Le Canada d'abord.
En plus de leurs activités purement nationales, les membres des Forces canadiennes continuent de travailler en étroite collaboration avec notre plus grand allié: les États-Unis.
Pour ce faire, l'équipe de la défense s'y prend de diverses façons.
L'une de ces façons est par l'entremise du NORAD qui, après plus de 50 ans, est encore la seule organisation de commandement binational au monde qui est responsable envers les gouvernements canadien et américain. Le NORAD surveille et défend notre espace aérien et exerce maintenant une nouvelle responsabilité: la surveillance de nos opérations maritimes.
Il y a aussi la Commission permanente mixte de défense, qui, depuis plus de 70 ans, sert de tribune pour exprimer un engagement politique et militaire à l'égard d'un large éventail de questions touchant la défense.
Dans le contexte actuel de mondialisation croissante, le Canada et les États-Unis savent qu'ils doivent aller au-delà de leurs relations bilatérales pour assurer leur sécurité nationale respective. C'est pourquoi nous travaillons ensemble dans le but de resserrer les partenariats au sein des Amériques, par l'entremise de l'Organisation interaméricaine de défense, de la Conférence des ministres de la Défense des Amériques et d'une réunion trilatérale des ministres de la Défense du Canada, des États-Unis et du Mexique. Nous donnons suite à notre participation à ces tribunes au moyen d'efforts de coopération concrets dans la région, comme des initiatives bilatérales en matière de formation, des services d'aide aux sinistrés, en particulier après le tremblement de terre à Haïti, et des opérations antidrogue dans les Caraïbes et dans le Pacifique Est. Toutes ces activités aident à faire en sorte que le voisinage du Canada soit sûr, ce qui contribue à la sécurité de nos concitoyens.
Notre gouvernement a mûrement réfléchi à ce qu'il faut à nos forces armées pour qu'elles continuent d'assurer la sécurité du Canada et des Canadiens. Ces besoins sont clairement énoncés dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord, et nos soldats ont travaillé ici même à les combler. Lorsque nos électeurs sont en danger ou dans une situation difficile, nos militaires répondent systématiquement à l'appel. L'équipe de la défense est également sortie de nos frontières pour travailler aux côtés de nos voisins et de nos partenaires régionaux, toujours afin de protéger les Canadiens. Grâce à ce travail acharné, à cette coopération de longue date et à cette vision, notre pays est resté sûr et le restera, et c'est pourquoi nous devons être reconnaissants envers les Forces canadiennes et leur fournir les moyens de poursuivre leurs importantes activités.
J'ai quelques questions pour le ministre de la Défense nationale.
Nos militaires se sont distingués dans le monde entier par leur professionnalisme et leur dévouement. Nos alliés les respectent et, selon moi, ils sont les meilleurs. Pourtant, nul doute qu'une mission aussi longue que celle que nous avons connue en Afghanistan leur a pesé lourd, aussi fiers soient-ils. C'est maintenant à nous de les soutenir.
À titre de président du Comité permanent de la défense nationale, j'ai le plaisir d'annoncer à la Chambre que le comité entreprendra une étude sur les soins prodigués aux malades et aux blessés et sur les blessures physiques ou invisibles dont souffrent bien des membres des Forces canadiennes.
L'été dernier, le ministre a annoncé l'amélioration de l'infrastructure des soins de santé pour les militaires à la 17e Escadre, à Winnipeg, dans ma province. Le ministre pourrait-il nous dire en quoi cette initiative fera en sorte que les employés des Forces canadiennes continueront de recevoir tous les soins de santé de première qualité dont ils ont besoin?
Madame la présidente, je remercie le député de Selkirk—Interlake du leadership dont il fait preuve à titre de président du comité de la Défense et de l'excellente nouvelle qu'il nous a annoncée ce soir, à savoir que nous aurons l'occasion d'examiner en détail la question des soins de santé et des soins de santé mentale offerts aux membres des Forces canadiennes.
Il a tout à fait raison lorsqu'il parle de la vaste gamme de services qu'offrent les membres des Forces canadiennes. Ils montent vraiment la garde pour nous. Pendant que nous siégeons ce soir, il y a des membres des Forces canadiennes qui sont prêts à répondre aux appels de détresse, qui sont en mer, qui se préparent en vue de missions imminentes. Nous devons les aider. À mon avis, il n'y a pas de priorité plus fondamentale ni d'obligation supérieure, pour le gouvernement et le ministre de la Défense, que de veiller à ce que les malades et les blessés reçoivent les soins dont ils ont besoin, et c'est exactement ce que nous faisons.
Il n'est pas uniquement question d'argent. Depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, en 2006, 100 millions de dollars de plus ont été affectés à la santé et à la santé mentale. Cette somme s'ajoute aux 439,6 millions de dollars qui constituent le financement permanent des soins de santé des Forces canadiennes.
Nous avons, d'un bout à l'autre du pays, un solide réseau de programmes, en matière d'infrastructure, dont justement celui de la 17e Escadre basée dans la province du député, qui représentent un investissement de 3,9 millions de dollars dans l'infrastructure.
Pour que les malades et les blessés reçoivent les soins de première qualité dont ils ont besoin et qu'ils méritent à juste titre, nous avons ouvert, dans divers endroits du pays, 24 centres de soutien personnel intégré, qui constituent un guichet unique où notre personnel, nos anciens combattants et les membres de nos familles pourront se rendre pour obtenir l'aide qu'il leur faut.
Nous avons créé le programme Soldats en mouvement pour donner aux anciens combattants, aux membres des forces armées ainsi qu'aux soldats malades et blessés la possibilité de demeurer en forme. Je félicite les personnes comme le caporal-chef Jody Mitic, qui ont fait preuve d'un grand leadership dans le cadre de ce programme, qu'ils continuent d'appuyer partout au pays,
Nous avons également affecté davantage de ressources à la santé mentale. Il y a eu des débats à ce sujet. Nous maintenons, ou plutôt augmentons, notre appui aux personnes qui ont besoin de services de consultation en santé mentale. Je tiens à signaler à cet égard l'apport extraordinaire des aumôniers des Forces canadiennes, y compris les imams et les rabbins. Ils offrent un soutien neutre aux membres quand ils en ont besoin. Des psychologues et des psychiatres professionnels peuvent également être consultés.
Nous nous sommes engagés à doubler le nombre de professionnels de la santé mentale. Nous continuons d'investir dans leurs services à une cadence accélérée. Toutefois, comme l'a dit le chef d'état-major de la Défense, il y a une grande pénurie de ces professionnels dans tout le pays. Nous continuons donc de solliciter la collaboration des associations professionnelles pour que les réservistes, qui ne vivent pas forcément sur une base ou près d'une base, puissent aussi bénéficier de ces importants services.
Certaines rotations en Afghanistan se composaient à 25 p. 100 de réservistes. Ce problème n'échappe donc pas à notre vigilance et nous maintenons nos efforts pour les aider. Nous savons que les problèmes de santé mentale et de suicide requièrent une attention particulière et qu'ils doivent être une préoccupation centrale. Nous devons veiller à ce que ceux qui ont besoin d'aide en reçoivent et qu'ils soient conscients qu'il n'y a pas de honte à demander l'aide offerte.
Souvent, c'est un ami, un compagnon d'arme ou un membre de la famille qui pousse et encourage la personne à faire le premier pas. Nous voulons faire connaître l'existence de ces problèmes, en discuter publiquement, pour que ceux qui cherchent à obtenir de l'aide ne fassent pas l'objet de préjugés.
Je tiens encore une fois à féliciter le chef d'état-major de la Défense de son leadership en la matière, lequel a d'ailleurs été reconnu par l'Association canadienne pour la santé mentale, qui a décerné, il y a deux ans, un prix aux Forces canadiennes.
Quant aux militaires ayant subi des blessures physiques — comme l'a souligné, à juste titre, mon collègue —, ils ne sont pas non plus laissés pour compte. Nous avons fait d'importants investissements dans les technologies de pointe. Le système de réadaptation assistée par ordinateur, ou CAREN, est maintenant disponible à Edmonton et à Ottawa.
Je remercie mon collègue d'Edmonton-Centre qui a fait pression pour que cette technologie de pointe soit mise à la disposition des membres des forces armées. Depuis que nous sommes au pouvoir, le député — un ancien pilote de chasse des Forces canadiennes — fait preuve d'un leadership remarquable dans ce dossier.
Tous ces investissements, ainsi que les investissements dans la technologie de la santé, les systèmes d'information et l'infrastructure partout au pays, dans les bases et les escadres, témoignent de notre engagement au quotidien.
Pouvons-nous en faire davantage? Oui. Le ferons-nous? Absolument. C'est notre priorité absolue et nous sommes déterminés à répondre aux besoins des militaires malades et blessés aussi rapidement et aussi diligemment que possible.
[Français]
Madame la présidente, lors du dernier budget, des réductions du nombre de professionnels de la santé des Forces canadiennes ont été annoncées. Ces réductions affecteraient 15 des 25 postes de travailleurs de la santé, 8 des 18 postes d'épidémiologistes travaillant surtout en santé mentale, sans compter des suppressions à la section de la recherche sur la santé mentale des militaires déployés. Le ministre peut-il confirmer ces chiffres?
[Traduction]
Madame la présidente, je remercie la députée d'avoir servi dans les Forces canadiennes. Je sais qu'elle a porté l'uniforme et j'aimerais l'en remercier.
Je confirme que nous n'avons pas l'intention de réduire le nombre d'intervenants de première ligne en matière de santé. Nous ne réduirons pas les services de santé mentale, que je viens de mentionner et qui sont fournis partout au pays. En fait, conformément à notre engagement, nous doublerons le nombre d'intervenants à l'emploi des Forces canadiennes.
J'informe la Chambre que nous avons transféré certains services — auparavant fournis à Ottawa — à la base de Petawawa, afin que les militaires, leur famille et les anciens combattants puissent y avoir plus facilement accès lorsqu'ils en ont le plus besoin.
[Français]
Madame la présidente, j'aimerais avoir une confirmation pour être certaine. Les 8 postes sur les 18 postes d'épidémiologistes ne seront pas coupés, et les 18 épidémiologistes vont rester en poste. Est-ce bien cela?
[Traduction]
Madame la présidente, la décision finale n'a pas encore été prise pour ce qui est des chiffres. Ce que j'ai dit, c'est que les services de soins de santé et de soins de santé mentale de première ligne, dans l'ensemble du pays, pas seulement à Ottawa et en Ontario, demeureront intacts.
Les décisions d'envergure que nous prenons dans de nombreux domaines sont difficiles. Nous devons établir nos priorités et affecter les ressources aux domaines qui en ont le plus besoin. Les soldats, leurs familles et les anciens combattants disent vouloir que nous continuions d'augmenter les ressources dans les domaines de la santé et de la santé mentale.
[Français]
Madame la présidente, on avait entendu dire que, dans la section des épidémiologistes et des chercheurs, 8 postes sur 18 seraient supprimés. Ces gens ne rendent pas de services directs aux militaires, mais ils font des recherches sur la santé mentale des militaires et ciblent des secteurs d'intervention. Comme les militaires sont souvent exclus des recherches de Statistique Canada, ces recherches sont d'autant plus importantes.
J'aimerais savoir si, oui ou non, il va y avoir des suppressions de postes chez les épidémiologistes ou s'ils vont tous rester en poste.
[Traduction]
Madame la présidente, je ne veux surtout pas dénigrer la contribution importante des statisticiens et des personnes qui examinent les rapports sur la santé mentale et les renseignements disponibles concernant les innovations et les nouveaux traitements découverts dans le monde. Nous continuerons néanmoins d'investir dans les services de santé essentiels, que nous comptons maintenir. C'est notre engagement, c'est notre intention et nous continuerons d'effectuer ces importants investissements afin que les soldats, leurs familles et les anciens combattants puissent se prévaloir de ces services lorsqu'ils en ont besoin.
[Français]
Madame la présidente, encore une fois, je n'ai pas obtenu de réponse claire, et j'aimerais en avoir une sur le sort réservé aux épidémiologistes. Y aura-t-il, oui ou non, des suppressions de postes? Si oui, qu'est-ce que le ministre a l'intention de faire? Je cherche simplement une réponse claire. Je pense qu'il y a suffisamment de personnes autour de la table pour l'aider à donner une réponse claire en ce qui concerne les épidémiologistes, afin qu'on puisse passer à autre chose.
[Traduction]
Madame la présidente, je peux seulement répéter ce que je viens de dire. Nous avons l'intention de continuer d'effectuer d'importants investissements afin d'élargir les services et de grossir l'effectif des professionnels de la santé, y compris de la santé mentale, au ministère de la Défense nationale. Nous continuerons de nous fier sur les renseignements que nous fournissent les statisticiens, ceux qui ont la tâche explicite de nous renseigner, mais nous comptons veiller prioritairement à la croissance continue des services de santé de première ligne. C'est l'engagement que nous prenons. C'est la décision que nous avons prise en fonction des nombreux commentaires que nous avons reçus des membres des Forces canadiennes.
[Français]
Madame la présidente, j'ai laissé quatre fois la chance au ministre de me donner une réponse claire. Je ne l'ai toujours pas eue et j'en suis vraiment déçue. Il me semble que ce n'est pas compliqué de dire si, oui ou non, il va y avoir des réductions de postes chez les épidémiologistes.
Je vais donc changer de sujet. Récemment, lors d'une conférence de presse, le général Natynczyk a déclaré qu'il ferait appel à des volontaires pour servir dans des régions éloignées plutôt qu'à des professionnels salariés.
Le ministre pense-t-il que des volontaires peuvent fournir des services adéquats aux soldats et aux vétérans dans les régions éloignées?
[Traduction]
Madame la présidente, le recours à des volontaires est une pratique toujours acceptée et encouragée par le gouvernement. Cependant, nous parlons d'investissements liés notamment à des postes de salariés pour les professionnels de la santé mentale et pour les employés du ministère de la Défense nationale, notamment ceux qui soignent les malades et les blessés.
Je suis très fier des efforts particuliers qui sont constamment déployés chez nos militaires et au sein du ministère pour prévenir le suicide. Nous avons maintenant des programmes qui comprennent la prévention primaire ainsi que les interventions spécialisées et non spécialisées. Pour reconnaître ces problèmes et y répondre, il est encore important d'investir dans la sensibilisation à la santé mentale.
Il est aussi important, entre autres, de collaborer étroitement avec le ministère des Anciens Combattants, de travailler avec d'autres ministères et de sensibiliser tout le monde. Je suis fier des efforts personnels déployés quotidiennement par les aumôniers et les professionnels de la santé mentale pour aider nos soldats ainsi que leurs familles.
[Français]
Madame la présidente, j'aimerais savoir pourquoi le ministre parle d'investissements qui ont été faits pour la santé de nos soldats. Plusieurs d'entre eux attendent encore quatre mois avant d'avoir accès à un psychologue.
[Traduction]
Madame la présidente, c'est parce que nous devons continuer à apporter des améliorations. C'est pourquoi nous avons ajouté un investissement de plus de 100 millions de dollars depuis que nous avons pris le pouvoir. C'est pour cette raison que nous continuons d'adapter nos programmes aux besoins particuliers de chacun.
Ces mesures sont-elles parfaites? Absolument pas. Nous connaissons des difficultés en raison de la grande taille du pays et de l'emplacement des soldats, en particulier les réservistes, qui peuvent vivre à l'extérieur des bases.
C'est pour cela que nous continuons d'offrir davantage de services et d'engager davantage de professionnels de la santé mentale. C'est pour cela que nous continuons de répondre à notre engagement de doubler le nombre d'employés au service des Forces canadiennes. C'est précisément pour cela que nous avons misé sur la campagne « Soyez la différence », qui nous permet de sensibiliser les militaires à l'importance de ces problèmes, quel que soit leur grade, que le stress dont ils souffrent soit lié à leur déploiement, ou simplement à leur travail.
Nous sommes vraiment heureux de pouvoir lever le voile sur ces problèmes. Je reconnais la contribution que la députée a faite à cet égard dans sa carrière antérieure.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais poser quelques questions spécifiques sur le suicide chez les hommes dans les Forces armées.
En 2011, 19 membres de la Force régulière se sont suicidés. En 2010, il y en avait eu seulement 12. Depuis 1995, c'est le nombre le plus élevé de suicides chez nos hommes qui sont membres de la Force régulière. Si on compare 2010 à 2011, le suicide a connu une hausse de 63 p. 100. C'est assez inquiétant. J'aimerais savoir comment le ministre peut expliquer les propos du secrétaire parlementaire selon lesquels il n'y aurait pas eu de hausse de suicide.
[Traduction]
Monsieur le président, malheureusement, au cours de la présente année, nous avons effectivement constaté une augmentation du nombre de suicides dans les Forces canadiennes. Tout le monde s'inquiète énormément de cette situation, avec raison.
En réalité, le taux de suicide dans les Forces canadiennes demeure moins élevé que la moyenne canadienne. On ne peut toutefois pas parler de cette situation qu'en termes statistiques, car, chaque fois que nous perdons un membre des Forces canadiennes ou un Canadien, toutes les familles s'en ressentent et des vies sont brisées.
C'est pourquoi nous continuons de travailler en vue de doubler le nombre de professionnels de la santé mentale. C'est pourquoi nous continuons de mettre l'accent sur des questions qui touchent au suicide. C'est pourquoi aussi nous devons investir dans certaines régions et bases du pays, dont Valcartier, Shilo, Petawawa et Gagetown. Nous allons continuer d'augmenter le nombre de professionnels de la santé mentale dans ces bases.
[Français]
Monsieur le président, j'ai l'impression que les réponses du ministre sont plus longues que mes questions, mais je continue quand même.
Combien de professionnels de la santé et d'employés de la section de recherche sur la santé mentale des militaires déployés travaillent actuellement à la prévention du suicide et au suivi des troubles de stress post-traumatique?
[Traduction]
Monsieur le président, il y en a 378. Je pense que, d'une manière ou d'une autre, tous les problèmes de santé mentale ont trait à des pensées sombres. Les gens qui ont ce genre de pensées peuvent en parler avec les professionnels de la santé mentale, les psychologues, les psychiatres ou les aumôniers qui s'occupent d'eux. On est de plus en plus conscient de l'importance de composer avec ces problèmes et d'améliorer l'accessibilité à ces services, là où les besoins sont les plus grands.
Je m'excuse de la longueur de mes réponses. Ces questions sont importantes; elles ne sont pas simples. On ne peut pas répondre simplement par un oui ou par un non.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais savoir si, au cours des dernières années, certains de ces postes ont été éliminés et si certains d'entre eux sont en voie d'être supprimés. J'attends la réponse du ministre.
Monsieur le président, c'est l'intention du ministère de la Défense nationale de continuer à augmenter le nombre de personnes qui travaillent sur cet enjeu, dans cette profession. C'est important d'en augmenter le nombre; c'est mon intention et celle de toutes les personnes qui travaillent au ministère.
Monsieur le président, si possible, je vais poser quelques questions au ministre concernant l'indemnité différentielle de vie chère.
À l'interne, des membres des Forces canadiennes ont clairement entendu des mentions faisant état de coupes sévères dans l'indemnité de vie chère. Certains se seraient fait dire, par leurs supérieurs, d'apprendre à vivre dès maintenant sans cette indemnité.
Le ministre peut-il confirmer si l'indemnité de vie chère sera abolie, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le président, je ne comprends pas trop de quel programme parle la députée. Nous n'avons pas encore pris de décision au sujet de l'indemnité de vie chère.
Je peux toutefois affirmer une chose à la députée: nous avons fait des investissements en santé mentale. De tout le budget annuel du ministère de la Défense nationale relatif à la santé, 38,6 millions de dollars sont expressément consacrés à la santé mentale et aux programmes de prévention.
Les investissements vont aux cliniques de soins de première ligne sur les bases et à des cliniques dans tout le pays. Ces importants services prennent de l'ampleur tout au long de la carrière et des affectations des membres des Forces canadiennes. C'est la moindre des choses. À cette fin, nous devons recruter des professionnels qui offrent ces importants services; nous continuerons à chercher ces personnes.
[Français]
Il reste deux minutes à l'honorable députée d'Abitibi—Témiscamingue.
Monsieur le président, l'indemnité de vie chère, c'est ce que les gens reçoivent lorsqu'ils sont postés à des endroits où le coût de la vie est beaucoup plus cher. C'est ce qui les aide à compenser.
De nombreuses conjointes et conjoints de militaires m'ont écrit car ils s'inquiétaient de la perte de cette indemnité, à cause des rumeurs qui circulent. Cela affecterait considérablement leur qualité de vie et cela risquerait de compromettre leur situation familiale.
Ces gens veulent savoir si cette indemnité sera coupée ou non. C'est très important de leur donner une réponse claire afin qu'ils soient en mesure de planifier leur vie et qu'ils ne soient pas obligés d'attendre à la dernière minute pour savoir s'ils recevront cette somme d'argent.
J'aimerais avoir une réponse du ministre.
[Traduction]
Monsieur le président, des changements ont déjà été apportés afin que cette indemnité soit versée séparément du salaire. Elle vise à atténuer le fardeau des dépenses que doivent assumer les membres des Forces canadiennes et leur famille lorsqu'une affectation les oblige à déménager. Il arrive qu'ils s'installent dans un secteur où le coût de la vie est élevé. Depuis le 1er avril 2011, l'indemnité est versée sous forme de paiement distinct. Ces changements visent à mieux faire comprendre aux militaires des Forces canadiennes que l'indemnité a un but précis et qu'elle ne fait pas partie de leur rémunération habituelle.
Le coût de la vie dans chaque grande base des Forces canadiennes est évalué annuellement par un sous-traitant. Il sert à calculer l'indemnité applicable à chaque base. Le mode de calcul a été modifié au fil des ans, mais il est revu régulièrement de manière à garantir que les membres des Forces canadiennes touchent des prestations équitables et adéquates.
Monsieur le président, je suis ravie de m'adresser au comité pour parler de nécessité de continuer à investir dans le bien-être des membres des Forces canadiennes, de leurs familles et de nos anciens combattants.
À titre de députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, je représente l'une des bases militaires les plus actives du Canada, la Base des Forces canadiennes de Petawawa, le « lieu d'entraînement des guerriers ».
Les membres des Forces canadiennes font un travail extraordinaire pour défendre le Canada et les Canadiens ici et à l’étranger, et leur bilan opérationnel au cours de la dernière décennie en fait foi.
Or, nous savons tous qu'il n'est pas facile de parvenir à une telle excellence opérationnelle soutenue. C’est seulement possible grâce au professionnalisme, au dévouement et au sens du devoir de nos militaires, et parce qu’ils acceptent les difficultés, les sacrifices et le stress qui sont inhérents à la vie militaire.
Bien sûr, nous faisons tout ce qu’il est possible de faire pour assurer la sécurité des membres des Forces canadiennes lors de leurs missions, mais peu importe qu’ils soient bien entraînés, bien équipés, il y aura toujours des risques. Voilà pourquoi il est de notre devoir de fournir à nos militaires — et à leur famille — tous les soins et le soutien dont ils ont besoin au cours de leur carrière, et pour le reste de leur vie.
Je suis fière d'appartenir à un gouvernement qui fait de nos vaillants militaires, hommes et femmes, l'une de ses priorités. Comme le dit la stratégie de défense Le Canada d'abord, dévoilée en 2008, le personnel est l'un des quatre piliers sur lesquels reposent nos capacités militaires.
Depuis que notre parti est arrivé au pouvoir, en 2006, le gouvernement a mis en oeuvre des mesures en vue d'améliorer les soins que nous prodiguons aux militaires, à leurs familles et aux anciens combattants. Notre approche est fondée sur la conviction que, pour pouvoir traiter efficacement les membres de notre personnel qui sont malades ou blessés, nous devons coordonner nos efforts du rétablissement à la réinsertion en passant par la réadaptation. Pour obtenir les résultats escomptés avec cette approche, nous devons veiller à ce que nos troupes, nos anciens combattants et leurs familles puissent avoir facilement accès aux services.
C'est pourquoi nous avons créé en 2009 l'Unité interarmées de soutien au personnel, qui constitue un guichet unique pour les militaires malades ou blessés et leurs familles et qui comprend un réseau de 24 centres intégrés de soutien au personnel répartis dans les bases et les escadres du Canada. Ces centres fournissent aux familles des militaires une bonne partie des services dont elles ont besoin, peu importe où elles se trouvent. Ils aident les malades et les blessés à se rétablir et leur donnent accès à des programmes de réadaptation pour qu'ils puissent entreprendre la prochaine phase de leur vie. Les centres intégrés de soutien au personnel permettent aux militaires et à leurs êtres chers d'avoir accès à des soins et à de l'aide répondant aux mêmes normes élevées partout au Canada.
Nous reconnaissons également qu'il faut davantage qu'une infrastructure pour nous occuper de nos militaires et de leur famille.
Nos troupes, leurs familles et nos anciens combattants sont souvent aux prises avec des situations très complexes et propres à la vie militaire. Il leur faut des programmes et des initiatives qui répondent à leurs besoins particuliers. C'est particulièrement le cas de ceux qui sont malades ou qui ont été blessés.
Mis en oeuvre en 2006, le programme Soldat en mouvement est l'une des premières initiatives qui ont été lancées. La fin de semaine dernière, une randonnée a été organisée au centre de villégiature Calabogie Peaks pour les participants au programme. Des membres de l'Unité des motocyclettes de l'Armée canadienne des anciens combattants de tous les coins de l'Ontario y ont participé. C'est un programme extraordinaire. Il aide les membres malades et blessés des Forces canadiennes à se rétablir en leur offrant la possibilité de mener une vie active et saine grâce au sport.
En février dernier, un stage de sports d'hiver où les malades et les blessés ont appris à faire du ski, a eu lieu au centre de ski Calabogie. L'activité sera reprise en février 2013.
Dans le même ordre d'idées, nous avons également mis en place, l'année dernière, un système de réadaptation assisté par ordinateur appelé CAREN. Il s'agit d'un système de pointe qui utilise un logiciel de réalité virtuelle pour aider les membres blessés des Forces armées à se rétablir mieux et plus rapidement.
Pour offrir des services de soutien complets non seulement aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés, mais également à leurs familles qui les accompagnent durant leur rétablissement, nous avons lancé le programme Une tradition de soins en 2010. Ce programme est conçu pour faciliter l’accès à un large éventail de services tels un hébergement adapté pendant la période de rétablissement, du soutien financier ou de l'information à l'intention des familles de militaires.
De plus, afin de fournir un meilleur soutien financier aux militaires qui présentent un handicap, le ministre de la Défense nationale a annoncé le mois dernier que le gouvernement a augmenté le financement du programme de prestations d’invalidité prolongée du Régime d’assurance-revenu militaire, ou RARM, de 113 millions de dollars.
Il va sans dire que le gouvernement reconnaît que la santé mentale est tout aussi importante que la santé physique. C’est pour cette raison que nous avons aussi mis sur pied des programmes et des initiatives conçus particulièrement pour traiter des problèmes psychologiques ou affectifs, notamment les troubles liés au stress opérationnel. Afin d’améliorer les traitements offerts à notre personnel confrontés à ces problèmes, plus de 200 professionnels de la santé mentale ont été embauchés au cours des dernières années grâce à l’Initiative de santé mentale des Forces canadiennes.
Les Forces canadiennes ont également lancé la campagne de sensibilisation intitulée « Soyez la différence », qui vise à créer une culture qui favorise la compréhension des problèmes de santé mentale au sein des forces armées. Grâce aux efforts extraordinaires que nous avons déployés ces dernières années pour nous attaquer à ces problèmes, le Canada est devenu un chef de file mondial dans la lutte contre la stigmatisation du trouble de stress post-traumatique et des autres traumatismes liés au stress opérationnel. J'ai été ravie d'apprendre que deux psychologues seront bientôt affectés à la base de Petawawa pour que les militaires aient accès à ces services près de chez eux.
Le gouvernement conservateur reconnaît qu'il ne suffit pas de prendre soin des militaires malades et blessés et qu'il faut également s'occuper des membres de leur famille, qui acceptent avec courage les risques, les fardeaux et les sacrifices associés au service militaire. Il est impossible de mettre un prix sur les services exceptionnels et les sacrifices de ces familles, mais nous pouvons nous efforcer d'améliorer leur bien-être, et c'est ce que le gouvernement fait depuis qu'il est arrivé au pouvoir.
En 2007, nous avons créé le Fonds pour les familles des militaires. Cette excellente initiative offre aux familles des militaires dans le besoin un soutien à court et à long terme, notamment sous la forme d'une aide financière d'urgence ou de possibilités de formation. Nous avons également mis en place différentes ressources — comme les officiers de liaison avec les familles, le site Web Familyforces.ca et la ligne d'information pour les familles — qui permettent aux familles des militaires d'accéder facilement aux renseignements et aux services dont elles ont besoin.
Bien entendu, nous n'avons pas oublié et nous n'oublierons pas les familles de ceux qui sont tombés au champ d'honneur. C'est pour elles que nous avons lancé l'initiative Côte à côte en 2011. Ce programme aide les familles des soldats tombés au champ d'honneur à affronter cette perte tragique et leur offre des services de consultation et de thérapie. Elle les met aussi en contact avec des bénévoles qui ont vécu des expériences semblables.
Après une décennie où elles ont dû soutenir un rythme opérationnel accéléré, les Forces canadiennes orientent maintenant leurs efforts vers la construction des forces de demain, des forces capables de faire face aux défis que représente un environnement de sécurité imprévisible et en constante évolution. Nous n'oublions jamais que les militaires et leurs familles sont le fondement de ces futures forces. Ils sont sans aucun doute notre atout le plus précieux. C'est pourquoi nous adoptons une approche globale en matière de soins, qui commence par le service militaire et se prolonge jusqu'aux familles, à la vie militaire, puis à la vie après le service au sein des Forces armées.
Nous avons résumé cette approche intégrée dans un document publié récemment et intitulé Prendre soin des nôtres.
Dans ses observations préliminaires, le ministre a parlé de l'excellent travail effectué par l'Aviation royale canadienne, la Marine royale canadienne et l'Armée canadienne.
Les années 1990 ont été une période particulièrement sombre pour les Forces canadiennes car elles se sont retrouvées dans des circonstances difficiles et elles étaient mal équipées et mal préparées, ce qui a sans aucun doute eu des répercussions sur le moral des soldats.
Depuis que nous sommes arrivés au pouvoir en 2006, nous avons non seulement investi dans les Forces canadiennes en leur offrant équipement et formation, mais nous avons aussi mis en place des initiatives visant à les remettre en contact avec leur passé glorieux.
Le ministre de la Défense nationale peut-il dire au comité plénier quelles initiatives son ministère a entreprises pour que les Forces canadiennes renouent avec leur passé glorieux et leurs traditions?
Monsieur le président, pour répondre à la question de la députée, nous avons rétabli les appellations Aviation royale canadienne et Marine royale canadienne. Les anciens combattants ont fort bien accueilli cette décision, et les membres actifs aussi. Nous avons également rétabli — ce qui est important au point de vue opérationnel, mais aussi pour les forces armées — la Force opérationnelle interarmées 2, une force d'opérations spéciales qui remplace en fait le Régiment aéroporté que l'ancien gouvernement libéral a dissous. Nous savons aussi que la désignation royale ainsi que les uniformes propres à chaque élément des Forces canadiennes ont été retirés en 1968.
Je tiens à féliciter la députée. Je sais qu'elle est très fière des militaires de la base des Forces canadiennes de Petawawa. La députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke appuie sans réserve les militaires et leurs familles.
J'en profite pour remercier les familles, et plus particulièrement, Leslie Natynczyk, l'épouse du chef d'état-major de la Défense. Elle a récemment reçu la médaille du jubilé de diamant de la reine en reconnaissance du soutien incroyable qu'elle apporte aux militaires blessés et malades ainsi qu'à leur famille. Elle et son époux sont des Canadiens remarquables. Nous sommes très fiers de son travail et de sa contribution, qui s'ajoutent à ce que le général Natynczyk fait pour les membres des forces armées.
Monsieur le président, au cours de la dernière année, le ministère de la Défense nationale a conclu plusieurs protocoles d'entente avec d'autres pays afin de renforcer les liens entre le pays hôte et le Canada. Grâce à ces partenariats, les Forces canadiennes ainsi que la population du Canada en général ont pu profiter de mesures économiques visant à offrir un soutien logistiques à nos forces. Je parle plus précisément du partenariat que le gouvernement a établi avec l'Allemagne.
Le ministre pourrait-il fournir plus de renseignements au comité plénier sur la façon dont on établit ces partenariats et expliquer pourquoi ils sont si importants?
Monsieur le président, en avril 2009, les Forces canadiennes ont établi une plaque tournante à Spangdahlem, en Allemagne, à la suite d'un processus de validation du principe. Cela s'est fait le 13 mai 2010. Le chef d'état-major de la Défense du Canada a ordonné que l'on établisse sept plaques tournantes pour le soutien opérationnel à l'échelle internationale afin d'améliorer le renforcement logistique des missions internationales. Les Forces canadiennes ont ainsi franchi une étape importante. Nous marquons des progrès en ce qui concerne l'engagement et le dialogue avec les pays hôtes. Nous continuons d'élaborer les instruments nécessaires pour établir ces plaques tournantes opérationnelles. L'engagement et le dialogue avec les pays hôtes nous permettront de disposer de ces plaques tournantes opérationnelles qui, selon nous, sont très importantes dans le contexte actuel, car les choses peuvent changer très vite.
Le 14 février 2012, le ministre de la Défense de l'Allemagne et moi-même avons annoncé que le centre de soutien opérationnel des Forces canadiennes en Europe déménagerait à l'aéroport de Cologne-Bonn. Nous faisons ce changement afin de gérer plus efficacement nos fonds et de garantir que le réseau des centres de soutien soit à notre disposition quand nous en avons besoin. Il s'agit généralement d'utiliser une petite partie d'un aérodrome, par exemple un hangar, à des fins d'entreposage, mais cette mesure permettra aux Forces canadiennes d'améliorer leur capacité opérationnelle et de pouvoir se rendre rapidement là où le devoir les appelle. Comme je l'ai dit, des crises et des situations difficiles peuvent toujours survenir, comme nous l'avons vu dans différents coins du monde. Nous visons à ce que les Forces canadiennes aient une présence dans les endroits et les régions où nous savons que les Canadiens pourront jouer un rôle important, où le monde entier attend du Canada qu'il agisse davantage, et nous sommes prêts à assumer ces responsabilités.
Monsieur le président, je signale aux députés d'en face qu'ils pourraient juger utile d'avoir le rapport du vérificateur général à portée de la main, car je poserai des questions très précises en lien avec des paragraphes de ce rapport.
À la page 24, au paragraphe 2.50, le vérificateur général dit ceci:
Comme l’expliquent les paragraphes suivants, nous avons observé, pour la période précédant l’annonce, que les documents nécessaires n’ont pas été soumis dans l’ordre requis et que les étapes clés n’ont pas été suivies selon l’ordre établi. Des décisions clés ont été prises sans les approbations nécessaires ou la documentation à l’appui.
Le ministre est-il d'accord avec cette conclusion du vérificateur général?
Monsieur le président, nous avons accepté les conclusions et les recommandations du vérificateur général. Nous nous affairons à suivre les recommandations transmises dans le rapport.
Monsieur le président, j'en déduis que des décisions clés ont été prises sans les autorisations requises et sans documents à l’appui.
À la fin du paragraphe 2.57, on peut lire:
[...] l’analyse officielle des options [...] était alors terminée et permettait de conclure que le F-35 était le seul avion disponible capable de répondre aux exigences obligatoires des Forces canadiennes. Cette conclusion a servi de fondement à la décision du gouvernement d’acheter les F-35 sans appel d’offres.
Est-ce toujours la position du gouvernement du Canada?
Monsieur le président, la position du gouvernement est la suivante: nous n'avons signé aucun contrat pour l'achat d'avions de remplacement. Nous avons clairement déclaré qu'un budget a été établi et que nous le respecterons. De plus, un nouveau secrétariat a été mis sur pied pour coordonner le processus de remplacement de la flotte vieillissante des CF-18 par le gouvernement du Canada.
Nous ne procéderons à l'achat que lorsque les sept étapes que nous avons exposées auront été franchies et que les travaux de conception seront suffisamment avancés.
Monsieur le président, le gouvernement a décidé d'aller de l'avant sans appel d'offres, voilà le principal problème. Le vérificateur général a clairement et catégoriquement conclu que le gouvernement n'avait pas effectué d'appel d'offres, qu'il n'avait pas respecté l'ordre dans lequel ce genre de démarches doit se faire et qu'il n'avait pas obtenu les autorisations nécessaires.
Le premier ministre a affirmé ce qui suit l'année dernière, et je cite l'édition du 11 mars 2011 du Globe and Mail:
Nous avons fait ce choix il y a déjà quelque temps, parce qu'il s'agit du seul choix qui s'offre à nous. C'est le seul avion de combat qui réponde aux besoins de la Force aérienne.
Le gouvernement du Canada est-il toujours de cet avis, oui ou non?
Monsieur le président, je suppose que le député pense que les gens vont le croire lorsqu'il lance de tels renseignements.
En fait, c'est le gouvernement dont il faisait partie qui a commencé le processus. Ce sont les libéraux qui ont décidé, de concert avec huit autres nations, de participer au programme d'avions de combat interarmées.
Avant de donner son approbation, le Secrétariat du Conseil du Trésor commandera un examen indépendant des coûts estimés du projet d'acquisition et d'entretien du ministère de la Défense nationale, qui sera rendu public.
En définitive, nous fournirons aux Forces canadiennes des avions adéquats pour qu'ils puissent accomplir l'important travail que nous leur demandons de faire.
Monsieur le président, je peux dire au ministre que je ne mordrai pas à l'hameçon. Il sait très bien que je cite simplement le rapport du vérificateur général et que je demande si le gouvernement a changé de position.
Je viens de lire une citation du premier ministre du Canada, que le ministre connaît sûrement. Le premier ministre a affirmé que cet avion est le seul choix qui s'offre à nous et le seul avion de combat qui réponde aux besoins de la Force aérienne.
Au paragraphe 2.60, le vérificateur général affirme ce qui suit:
En fait, en 2010, le Canada était trop engagé dans le programme JSF et le développement du F-35 pour lancer un processus concurrentiel équitable.
Le ministre est-il d'accord avec cette affirmation?
Je sais que le ministre parle à ses collègues, et cela ne me dérange pas, mais j'aimerais avoir son attention. Croit-il que la conclusion du vérificateur général est juste? Le gouvernement l'accepte-t-elle? Dans l'affirmative, quel type de processus concurrentiel lance-t-il maintenant? Est-ce seulement de la poudre aux yeux?
Monsieur le président, nous acceptons les recommandations du vérificateur général et nous y donnons suite.
Je crois que cette initiative permettra au ministère de la Défense nationale, ainsi qu'au secteur canadien de l'aérospatiale, de participer à l'un des programmes aérospatiaux les plus intéressants du XXIe siècle. « Notre participation permettra de grandement améliorer notre interopérabilité avec nos alliés, ce qui constitue un de nos principaux objectifs en matière de défense. » Qui a tenu ces propos? C'était l'honorable Art Eggleton, le 7 février 2002.
Monsieur le président, les députés peuvent lire le rapport du vérificateur général. Il est très clair. Le vérificateur général a établi clairement que, jusqu'en 2006, aucune décision n'avait été prise au sujet de l'achat des F-35. La décision de faire l'acquisition des F-35 a été prise en 2010 par le gouvernement d'en face. C'est écrit noir sur blanc dans le rapport du vérificateur général.
Toutefois, ce qui importe de savoir, si le secrétaire parlementaire arrête de chahuter un instant, c'est si un appel d'offres a été lancé pour le remplacement des CF-18 ou si le soi-disant exercice en sept étapes du gouvernement ne constitue qu'un effort pour justifier la décision qui, comme l'a indiqué le vérificateur général, a déjà été prise.
Il est crucial que le gouvernement nous fournisse la réponse.
Monsieur le président, le député d'en face a peut-être le droit à son opinion, mais il ne peut pas inventer des faits.
Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour que les principes de diligence raisonnable, de surveillance et de transparence fassent partie intégrante du processus qui mènera au remplacement des avions de combat vieillissants. Nous suivons un plan d'action en sept étapes pour mettre en oeuvre les recommandations du vérificateur général et les dépasser. Nous avons notamment gelé le financement prévu pour l'achat et créé un secrétariat distinct pour mener le projet, qui a déjà commencé ses travaux.
Par conséquent, le gouvernement suivra sept étapes pour mettre en oeuvre les recommandations du vérificateur général et les dépasser. Je peux énumérer ces étapes pour lui. Quoi qu'il en soit, aucune décision n'a été prise et nous attendrons les conclusions du secrétariat avant de prendre des décisions finales.
Monsieur le président, permettez-moi de poser une question directe au ministre. Est-ce que le processus d'examen en sept étapes portera sur la décision du gouvernement d'acheter un appareil donné, le F-35, ou sera-t-il l'occasion, pour d'autres fabricants, de faire une soumission et, pour le gouvernement, d'évaluer, une fois de plus, si le F-35 est vraiment l'avion qui répond le mieux à nos besoins? De quoi s'agit-il?
Monsieur le président, je vais me faire un plaisir d'expliquer les sept étapes au député d'en face: premièrement, l'enveloppe de financement prévu pour l'acquisition et le remplacement du CF-18 a été gelée; deuxièmement, la Défense nationale, par l'intermédiaire du secrétariat, fournira des comptes rendus annuels au Parlement et aux Canadiens; troisièmement, la Défense nationale continuera d'évaluer les options afin de maintenir la capacité de la flotte aérienne des Forces canadiennes aujourd'hui et à l'avenir; quatrièmement, le Conseil du Trésor commandera un examen indépendant des coûts; cinquièmement, le Conseil du Trésor veillera au respect des politiques d'approvisionnement et s'assurera qu'elles sont correctement appliquées; sixièmement, Industrie Canada dressera la liste des possibilités et retombées économiques; septièmement, un secrétariat sera créé.
Monsieur le président, je reformule ma question. Le vérificateur général a clairement établi qu'une décision prématurée et injustifiée, non fondée sur des faits et des preuves documentaires, avait été prise en juillet 2010.
Ce que j'essaie de savoir, c'est si le gouvernement organise un appel d'offres pour le remplacement de nos avions de combat ou s'il se contente simplement d'examiner la décision qu'il a prise d'acheter le F-35. Est-ce que le gouvernement s'en tient aux commentaires formulés par le premier ministre il y a un an, à savoir que « c'est l'option choisie il y a quelque temps, car c'est la seule option disponible »? Est-ce que le F-35 est la seule option disponible et envisagée sérieusement par le gouvernement, oui ou non?
Monsieur le président, l'un des volets de la stratégie pour l'avenir consiste à continuer d'évaluer les options qui nous sont offertes. Je tiens à souligner encore une fois que nous avons pris des mesures importantes pour donner suite aux recommandations du vérificateur général. Nous suivons les étapes à franchir pour pouvoir prendre en fin de compte une décision reposant sur des faits, et non sur des conjectures.
Monsieur le président, je vais essayer encore une fois.
[Français]
Je vais essayer de poser la question au ministre de façon très claire dans ma deuxième langue. Est-ce une compétition où toutes les options sont sur la table? Vous parlez de la transparence. Voilà la transparence.
Au contraire, le F-35 reste-t-il toujours la seule option? Et ce que vous êtes en train de faire, c'est de regarder les coûts qui sont là jusqu'à maintenant.
Le F-35 est-il en compétition avec d'autres avions, ou est-ce le seul avion sur la table? Voilà, on pose une question simple.
[Traduction]
Monsieur le président, la réponse est simple. Le ministère de la Défense nationale continuera d'évaluer les options pour doter les Forces canadiennes d'une flotte de chasseurs qui pourra servir pendant de nombreuses années et qui répondra aux besoins du XXIe siècle. C'est ce que nous avions dit que nous ferions et c'est ce que nous ferons.
Monsieur le président, l'année dernière, le premier ministre du Canada a dit ceci:
C'est l'option qui a été choisie il y a un certain temps, car c'est la seule option disponible. [...] C'est le seul chasseur qui puisse répondre aux besoins de notre force aérienne.
Est-ce encore, oui ou non, la position du gouvernement du Canada?
Monsieur le président, la position du gouvernement du Canada est que nous avons accepté la recommandation du vérificateur général et que nous donnons suite à cette recommandation.
La troisième étape du plan en sept étapes exige du ministère de la Défense nationale qu'il continue d'évaluer les options pour que les Forces canadiennes disposent d'une flotte de chasseurs qui leur sera utile pour de nombreuses années et qui répondra aux besoins du XXIe siècle, et c'est ce que nous faisons.
Monsieur le président, selon le programme en dix étapes que je connais, la première étape est d'admettre qu'on a un problème. Je ne vois pas de possibilité de redressement dans ce programme en sept étapes si le gouvernement n’admet pas d’abord qu’il a un problème.
Si le vérificateur général signale l’existence d’un problème, c'est que le gouvernement n’a pas fait les choses dans le bon ordre. Il a opté pour le F-35 sans faire d’appel d’offres, sans avoir la documentation nécessaire, sans que le Cabinet ait rendu une décision en bonne et due forme et sans même que le Cabinet ait obtenu l’information nécessaire. En effet, le vérificateur général a affirmé que d’importants renseignements avaient été cachés au Cabinet, au gouvernement et au Parlement.
Le gouvernement acceptera-t-il finalement d’admettre qu’il a un problème et qu’il doit effectuer un examen qui porterait sur la question initiale? Quelle serait la mission de cet avion? Que devrait faire cet avion dans les années ultérieures à 2020? Quelle serait la façon de procéder la plus impartiale et la plus efficace? Pourquoi ne pas, finalement, accepter de lancer un appel d’offres, au lieu de s’obstiner à ne pas le faire?
Monsieur le président, le badinage du député d'en face me surprend, mais je respecte son point de vue. Il doit fouiller dans les décisions de son propre parti s'il veut savoir pourquoi le Canada est maintenant engagé dans ce processus. Le Canada s'est joint au programme multinational d'avions de combat interarmées sous un gouvernement libéral. Il devrait savoir pourquoi.
Le député ne doit pas oublier que nous suivrons les recommandations du vérificateur général. Nous vérifierons les aspects qu'il a jugés nécessaires avant de prendre une décision. Nous suivons le plan d'action en sept étapes.
Le député d'en face doit respecter les conclusions du vérificateur général.
Monsieur le président, le gouvernement sait que les Forces canadiennes ont besoin de quatre choses importantes pour mener à bien des missions complexes et fort variées au service du Canada: du personnel motivé, bien entraîné et en santé; la bonne combinaison d'équipement; le bon éventail d'infrastructures bien entretenues et un niveau de disponibilité opérationnelle élevé.
Voilà pourquoi, en 2008, ces éléments sont devenus les quatre piliers de la stratégie de défense Le Canada d'abord. C'est notre plan pour nous doter de forces modernes, adaptées aux défis que pose la sécurité au XXIe siècle. La stratégie de défense Le Canada d'abord présente un plan d'investissement sur 20 ans pour veiller à ce que les Forces canadiennes disposent de la capacité et de la souplesse voulues pour continuer de servir les Canadiens dans un environnement de sécurité qui n'a rien de prévisible.
Le gouvernement reconnaît que l'effectif des forces est son atout le plus important. En tant qu'ancien commandant d'une unité d'infanterie dans la réserve, je sais que c'est particulièrement vrai quand on considère le rythme effréné des opérations au cours des dernières années.
Depuis son arrivée au pouvoir en 2006, le gouvernement a augmenté la taille de la force régulière de 5 000 membres. Elle compte maintenant 68 000 militaires. C'est ce qui nous a permis de poursuivre nos opérations en Afghanistan, où nous avons déployé plus de 40 000 militaires en dix ans, notamment le député de Pickering—Scarborough-Est, qui a servi là-bas en 2007.
Nous avons aussi beaucoup misé sur les réservistes. En Afghanistan seulement, environ 6 000 réservistes ont été déployés en plus des forces régulières. Ces gens doivent faire face au même stress, aux mêmes dangers et aux mêmes risques.
Maintenant que le rythme opérationnel a ralenti, le gouvernement prend des mesures pour que les réservistes bénéficient d'une aide appropriée en matière de réorientation professionnelle afin de faciliter leur retour à un service à temps partiel. D'ailleurs, les députés savent fort bien que le rythme opérationnel intense a été difficile pour nos troupes et leurs familles.
C'est pourquoi nous avons pris de nombreuses mesures afin d'améliorer l'aide que nous fournissons aux militaires, que ce soit en finançant davantage les soins qu'ils reçoivent pour traiter des dommages psychologiques ou des blessures corporelles, en menant des initiatives visant à améliorer l'aide fournie aux familles de militaires dans le besoin ou en mettant en oeuvre des programmes d'aide aux familles de nos soldats tombés au combat.
Évidemment, toute l'aide offerte à nos effectifs ne donnerait pas grand chose si nous ne leur fournissions pas également les outils dont ils ont besoin pour faire leur travail. C'est en ayant le bon équipement que nos troupes peuvent nous servir le mieux possible, et c'est ce qui contribue à leur sécurité.
C'est un élément dont le gouvernement est conscient depuis son arrivée au pouvoir, en 2006. À l'époque, nos militaires étaient aux prises avec une insurrection féroce dans la région de Kandahar. Afin d'assurer leur sécurité et la réussite de l'opération, nous avons acheté des appareils cruciaux, notamment des C-17 Globemaster III, un avion de transport stratégique, des hélicoptères Chinook et des chars d'assaut Leopard II. Cet équipement a joué un rôle important dans notre lutte contre l'insurrection et a permis de sauver la vie de Canadiens.
Grâce à la stratégie de défense Le Canada d'abord, nous continuons de renforcer les Forces canadiennes en leur fournissant la combinaison appropriée de moyens dont elles ont besoin pour réussir dans les trois environnements où elles oeuvrent: sur mer, sur terre et dans les airs. Du côté des activités sur terre, nous avons investi 1 milliard de dollars afin de moderniser notre parc de véhicules de combat de troisième génération LAV III, la pierre d'assise de l'infanterie mécanisée.
La modernisation des LAV III est l'une des facettes d'un investissement important dans notre programme de véhicules de combat terrestre, qui vise à acquérir des moyens supplémentaires, des parcs de véhicules de combat rapproché et des véhicules blindés de patrouille tactique. Nous mettons à la disposition de l'armée les outils dont elle a besoin pour mener, de façon efficace et sécuritaire, des opérations pouvant aller des missions de combat et de lutte aux insurrections jusqu'aux missions de paix et aux interventions en cas de crise intérieure.
Afin de renouveler notre capacité en mer, nous avons établi la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale. Nous investirons ainsi 33 milliards de dollars pour remplacer la flotte navale vieillissante et offrir à la Marine royale canadienne une nouvelle génération de navires de combat de surface, de navires de soutien interarmées et de navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique. Nos marins pourront ainsi poursuivre leur travail essentiel, qui consiste à assurer la souveraineté de notre pays, à protéger nos côtes et à défendre nos intérêts à l'étranger.
Pour que l'Aviation royale canadienne dispose des outils dont elle a besoin pour mener ses opérations au XXIe siècle, le gouvernement envisage de remplacer sa flotte vieillissante de CF-18 par des chasseurs qui offriront aux Forces canadiennes la souplesse nécessaire pour faire face à l'évolution de l'environnement de sécurité, qui sera incertain et imprévisible, au cours des prochaines décennies.
C'est pour cette raison que nous nous sommes engagés à acheter des chasseurs de la nouvelle génération dans le cadre de la stratégie de défense Le Canada d'abord, et nous sommes déterminés à respecter cet engagement.
Nous avons aussi accru nos investissements dans le troisième pilier, l'infrastructure. Il est absolument essentiel que les Forces canadiennes disposent d'installations de formation, de pistes d'atterrissage, de routes, de quais, d'édifices, de services publics et de logements adéquats. C'est pour cette raison que dans le cadre de la stratégie de défense Le Canada d'abord, nous nous sommes engagés à remplacer ou à remettre à neuf 25 p. 100 de nos infrastructures d'ici les 10 prochaines années, et 50 p. 100 de celles-ci d'ici 20 ans. Conformément à cet engagement, depuis mars 2009, le ministre de la Défense nationale a annoncé des investissements de plus de 3 milliards de dollars dans des projets d'infrastructure de la défense à l'échelle du pays.
Au cours des deux dernières années seulement, nous avons entrepris près de 100 projets. Ces derniers comprennent des investissements qui appuient directement l'efficacité opérationnelle de nos troupes, comme des centres de recherche, des installations pour la formation ou des hangars pour du nouvel équipement. Il y a aussi des projets d'infrastructure qui fournissent un soutien accru aux hommes et aux femmes en uniforme, comme l'accès à un logement adéquat ou les centres intégrés de soutien du personnel dans les bases et les escadres situés partout au Canada.
Ces quelques exemples illustrent bien l'ampleur de nos efforts pour renouveler l'infrastructure de la Défense et montrent combien nous tenons à investir dans des projets qui font une réelle différence dans le travail de nos troupes. En plus d'investir dans le personnel, l'équipement et l'infrastructure, nous nous pencherons aussi sur la disponibilité opérationnelle, afin de garantir que les Forces canadiennes soient toujours prêtes à intervenir quand on fait appel à elles. En effet, c'est le niveau de disponibilité opérationnelle qui fait la différence entre la réussite et l'échec.
Nous ne parlons pas seulement de la rapidité à laquelle les Forces canadiennes peuvent réagir, mais aussi de leur capacité à s'adapter à des situations changeantes. Le gouvernement est conscient que la tenue de simulations régulières est cruciale pour maintenir la disponibilité. C'est pourquoi, par exemple, les Forces canadiennes mènent annuellement depuis 2007 des opérations de protection du territoire et de sécurité dans le Nord, nommées Opération Nanook, avec des partenaires pangouvernementaux et des alliés étrangers comme les États-Unis et le Danemark.
Ce type d'opération fait en sorte que nos soldats sont toujours prêts à accomplir n'importe quelle mission qu'on leur confie. Nous devons maintenir le même genre de disponibilité opérationnelle dont nous avons fait preuve tant ici qu'à l'étranger au cours des dix dernières années.
Ce niveau de disponibilité opérationnelle, que l'on maintient grâce à des investissements judicieux, a permis à nos soldats d'apporter une aide humanitaire à Haïti lorsque ce pays a été frappé par un tremblement terre dévastateur en janvier 2010; de protéger, aux côtés de nos alliés, les civils libyens l'année dernière et de rapidement aller porter secours aux survivants du vol 6550 de First Air qui s'est tragiquement écrasé à Resolute Bay en août dernier. Voilà pourquoi nous continuerons de déployer des efforts pour que les membres des Forces armées puissent arriver à destination prêts à l'action, peu importe où et quand nous avons besoin d'eux.
Nos investissements accordés grâce à la stratégie de défense Le Canada d'abord — qui ont permis d'appuyer le travail de nos soldats ici et à l'étranger — ont mené à des résultats concrets pour les Canadiens. Il faut continuer de respecter les engagements que nous avons pris dans cette stratégie.
Nous sommes bien sûr conscients du contexte économique actuel. Nous prenons des mesures pour améliorer l’efficience et l’efficacité du ministère de la Défense nationale afin de tirer le maximum de chaque dollar investi. Nous ne pouvons pas oublier qu’il nous faut continuer à bâtir une force moderne, agile et adaptée aux défis de sécurité de demain. Tandis que nous allons de l'avant avec la stratégie de défense Le Canada d’abord, nous continuerons de mettre l'accent sur les investissements dans le personnel, l’équipement, l’infrastructure et la disponibilité opérationnelle.
J'ai quelques questions à poser au ministre associé de la Défense nationale.
En 2009, dans le cadre de la stratégie de défense Le Canada d’abord, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d'acquérir la prochaine génération de véhicules de combat terrestre. L'investissement dans le programme de véhicules de combat terrestre, d'une valeur d'approximativement 5 milliards de dollars, comprend l'acquisition de trois nouveaux parcs de véhicules et la mise à niveau du parc de véhicules blindés légers de troisième génération, d'une valeur approximative de 1 milliard de dollars. Je sais que des mises à niveau seront effectuées sur 550 véhicules et que ce contrat aura des avantages à long terme pour l'industrie et l'économie. Le ministre associé de la Défense nationale pourrait-il nous fournir d'autres précisions sur ce projet et expliquer pourquoi ces mises à niveau sont nécessaires?
Monsieur le président, tout d'abord, je tiens à souligner le service que le député a rendu au Canada au sein des Forces armées et pour le sens du devoir dont il a fait preuve durant ses nombreuses années de service honorable.
Le véhicule blindé léger est le principal véhicule de combat de l'armée canadienne. Il permet le déplacement rapide et en toute sécurité de l'infanterie sur le champ de bataille, combinant blindage et force d'attaque pour protéger contre les menaces que constituent les mines terrestres et les engins explosifs improvisés.
Les importantes améliorations prévues accroîtront considérablement la sécurité de nos soldats. À mesure qu'évoluent les environnements opérationnels et les menaces, les Forces canadiennes doivent être prêtes à contrer toute menace à l'aide de véhicules et d'équipement améliorés, que nous mettons régulièrement à leur disposition. Les améliorations s'inspirent des leçons tirées des récentes opérations en Afghanistan et sont également rendues possibles grâce aux progrès technologiques. Les améliorations apportées aux véhicules blindés légers accroîtront la protection de nos soldats ainsi que la capacité de déplacement et de surveillance et leur force d'attaque, leur permettant de s'acquitter efficacement et en toute sécurité de leurs missions.
La caisse inférieure des véhicules, qui comprend le moteur, la transmission, les roues et la suspension, sera entièrement rénovée et offrira une protection accrue contre les mines. De surcroît, la tourelle bénéficiera d'une refonte importante, l'artilleur et le commandeur disposant d'un nouveau système de conduite de tir. Grâce à ces améliorations, le véhicule blindé léger demeurera un véhicule de combat à la fine pointe de la technologie.
L'armée prendra livraison d'ici un an des premiers nouveaux véhicules. Je suis fier d'affirmer que ces améliorations sont apportées par des centaines de Canadiens compétents et dévoués dans des usines à London, à Edmonton et ailleurs au Canada. J'ai eu le grand honneur et privilège d'être à leur côté lorsque nous avons révélé le nouveau programme, dont le but est d'assurer la sécurité de nos hommes et femmes en uniforme lorsqu'ils affrontent des circonstances difficiles et dangereuses.
Monsieur le président, le NPD critique souvent le gouvernement conservateur parce que ce dernier travaille avec ses alliés à des programmes comme celui des avions de combat interarmées. Cette collaboration nous permet d'économiser de l'argent, de mettre en commun l'expertise technique, de tirer mutuellement avantage des connaissances partagées et d'entreprendre des projets que nous n'aurions pas pu entreprendre seuls en raison de leur coût excessif.
Le projet Mercury Global est un autre projet international auquel le ministre associé a travaillé. Ce projet est essentiel pour que nos militaires puissent communiquer efficacement pour faire leur travail et mener à bien leurs missions. Le ministre associé peut-il nous parler de ce projet, nous dire qui y participe et si l'échéancier et le budget ont été respectés?
Monsieur le président, les missions des Forces canadiennes en Afghanistan et en Libye ont fait ressortir l'importance des échanges d'information sécurisés entre les quartiers généraux. La formation d'unités est un élément essentiel de la réussite des opérations militaires modernes. Le gouvernement du Canada et ses alliés militaires participent au réseau Wideband Global Satcom, aussi appelé Mercury Global. Ce partenariat permet au Canada d'utiliser des systèmes par satellite, ce qui renforce davantage la sécurité des communications lors des missions et la coopération avec nos alliés et amis militaires les plus proches, dans le monde entier.
Cela permet au Canada de faire partie d'un système mondial de satellites qui offre des capacités additionnelles en matière de largeur de bande, de communication, de renseignement, de surveillance, de reconnaissance et d'information d'appui au combat qui sont nécessaires pour les missions d'aujourd'hui. Cet accord non seulement répond aux exigences des Forces canadiennes en matière de communications stratégiques par satellite pour les deux prochaines décennies, mais coûte moins cher que le coût du statu quo.
C'est un autre exemple du leadership du gouvernement. Cela prouve que nous continuons à en donner pour leur argent aux contribuables. Le coût de la participation à Mercury Global est de 337,3 millions de dollars sur 20 ans, ce qui représente une économie considérable par rapport aux dépenses prévues pour l'obtention de capacités de communications par satellite au moyen d'un bail à court terme.
Pour finir, cette approche visionnaire sur des décennies reflète le respect de la Défense nationale et des Forces canadiennes à l'égard de l'argent des contribuables.
Monsieur le président, j'ai une question à poser au ministre de la Défense nationale.
Nous avons déjà discuté tout à l'heure de l'infrastructure, mais je m'en voudrais de ne pas exposer le point de vue de l'Ouest sur le sujet. En mars dernier, le ministre a annoncé la construction d'un nouvel immeuble au coût de 54 millions de dollars qui hébergera le Quartier général du Secteur de l'Ouest de la Force terrestre, le Quartier général de la Force opérationnelle interarmées de l'Ouest et le Quartier général du 1er Groupe de soutien de secteur. En septembre 2010, on a également annoncé des fonds de 3,6 millions de dollars pour la 4e Escadre Cold Lake, en Alberta, afin de moderniser des infrastructures clés sur la base.
Monsieur, comment ce nouvel immeuble et des programmes d'infrastructure comme ceux-ci permettront-ils d'atteindre l'objectif global du gouvernement de veiller à ce que l'argent des contribuables soit utilisé de façon efficiente et efficace?
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je sais que vous vous êtes fait un point d'honneur, tout au long de la soirée, de rappeler aux députés d'adresser leurs questions par l'entremise de la présidence, mais ce député s'obstine à l'appeler monsieur, à lui poser des questions et à s'adresser à lui directement, plutôt que par l'entremise de la présidence.
Serait-il possible de lui rappeler son devoir?
Le député a raison de dire que toutes les observations doivent être adressées par l'entremise de la présidence.
Le ministre de la Défense nationale a la parole.
Monsieur le président, en ce qui concerne les infrastructures vieillissantes, des projets d'infrastructure sont en cours de réalisation partout au pays. En fait, au cours des six dernières années, nous avons investi environ 3 milliards de dollars pour répondre, en partie, à ces besoins en matière d'infrastructure.
Pour répondre à la question concernant l'investissement dans les nouveaux locaux à la base des Forces canadiennes d'Edmonton, il ne diffère en rien des autres investissements que nous avons faits. Les locaux sont destinés au quartier général du Secteur de l'Ouest de la Force terrestre. Grâce à cet investissement, l'équipe de commandement sera davantage intégrée et plus efficace, et pourra coordonner et diriger les opérations nationales dans l'Ouest du Canada. Elle sera capable d'assurer le suivi des opérations et du personnel des Forces canadiennes partout dans le monde. La BFC Edmonton est notre plus grande base. Elle a apporté une contribution de taille à la mission en Afghanistan et lors d'autres déploiements. En outre, l'équipe de commandement fournira continuellement et en temps opportun de l’information afin d’aider les officiers supérieurs et les hauts dirigeants gouvernementaux à prendre des décisions, et à les communiquer rapidement et de manière efficace.
Toutes ces mesures visent à améliorer le fonctionnement de la base. La construction de ces nouveaux locaux à Edmonton, par l'entreprise Pentagon Structures, créera 161 emplois dans la région. Tous ces investissements dans l'infrastructure créent des emplois. Ils ont une incidence considérable sur les économies locales et, dans le contexte économique actuel, ils sont les bienvenus.
Le temps de parole du député d'Etobicoke-Centre est maintenant écoulé.
Le député de St. John's Est a la parole.
Monsieur le président, je suis heureux d'avoir encore l'occasion de poser des questions aux ministres et aux responsables qui siègent en face.
Je sais que, quand ils font allusion à l'équipement destiné aux Forces canadiennes, les députés d'en face aiment bien qualifier de « décennie de grande noirceur » l'époque du gouvernement libéral qui a précédé leur arrivée au pouvoir. Le ministre ne conviendrait-il pas que nous nous trouvons depuis un certain temps dans ce que j'appellerais « un intervalle d'incompétence » pour ce qui est de l'acquisition d'équipement pour nos Forces canadiennes?
Pour commencer, je vais citer quelques exemples, comme l'annulation, en août 2008, du programme d'acquisition des navires de soutien interarmées tout juste avant l'octroi du contrat. Ce n'est qu'en 2018 que nous obtiendrons enfin le premier navire dans le cadre de ce programme, soit un retard de dix ans. L'acquisition des hélicoptères Chinook accuse aussi un retard de six ans parce que, selon le vérificateur général, le gouvernement n'a pas réussi à se conformer à son propre appel d'offres.
On peut aussi parler de l'échec du programme d'acquisition d'aéronefs à voilure fixe de recherche et de sauvetage, qui, en fait, a tellement bien suivi ses propres règles qu'il a été démantelé. Cela représente un autre retard dans l'acquisition d'aéronefs à voilure fixe, dont nous avons pourtant désespérément besoin puisque nos appareils Buffalo, qui ont 50 ans, devraient voir leur cycle de vie prendre fin en 2015. Or, les premiers appareils de remplacement ne seront pas livrés avant 2017. On a aussi appris tout récemment que le processus d'acquisition des véhicules de combat rapproché devait être repris à zéro parce que, encore une fois, le gouvernement n'a pas suivi la procédure appropriée en matière d'approvisionnement. Évidemment, n'oublions pas le fiasco des F-35, dont nous discutons de façon très détaillée ce soir et au sujet duquel le vérificateur général n'a pas mâché ses mots.
L'un ou l'autre des ministres, ou les deux, reconnaissent-ils que le ministère de la Défense nationale a un grave problème avec ses programmes d'acquisition? Il semble incapable de bien faire les choses et de suivre les règles. On a un grave problème. Le reconnaissent-ils, et feront-ils quelque chose pour le régler? Nous diront-ils comment leur gouvernement et leur ministère entendent régler le problème afin que tout se déroule comme il se doit et que ce qui a été annoncé soit mené à bonne fin de manière à ce que nos forces armées soient bel et bien dotées du bon équipement?
Monsieur le président, la prémisse du député baigne dans la désinformation et les malentendus, alors je me montrerai indulgent.
Qu'on me laisse donc remettre les pendules à l'heure. Le dossier des avions Globemaster: réglé. Celui des C-130J Hercules: réglé. Celui des obusiers tractés ultralégers: réglé. Celui des hélicoptères de transport lourd: en cours de réalisation. Ceux des avions de recherche et de sauvetage, des navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique, des navires de soutien interarmées et des navires de combat de surface canadiens: en phase de définition. L'amélioration de la mobilité des forces et la mise à niveau des véhicules blindés légers LAV III: en cours. Les véhicules de patrouille blindés tactiques et les véhicules de soutien moyen: en phase de définition. Le projet de remplacement des chars d'assaut: en cours de mise en oeuvre. Le projet de transformation de la capacité de gestion du personnel militaire: en phase de définition.
Monsieur le président, je suis fier du travail que nous accomplissons pour soutenir nos militaires. Avec le NPD, il n'y aurait rien de tout ça, car le parti n'est pas favorable, mais pas du tout, à l'achat d'équipement pour nos forces armées.
Avant de redonner la parole au député de St. John's-Est, je tiens à rappeler aux députés que leur réponse doit avoir à peu près la même durée que la question posée. Mon collègue, le président du comité plénier, l'a déjà dit, mais je tiens à le rappeler aux députés.
Le député de St. John's-Est a la parole.
Monsieur le président, je ne suis pas surpris que le député ait parlé de l'acquisition des Globemaster et des Hercules. C'est n'est pas si difficile d'acheter un appareil déjà construit qu'on produit déjà. C'est un produit déjà existant. Dans le cas des Globemaster, il y a eu préavis d'adjudication de contrat. Les appareils ont été achetés six mois après que la décision d'achat ait été prise. Il est facile d'acheter un produit déjà existant, mais faire des choses que le gouvernement ne peut pas faire et qu'il a bousillées, c'est autrement plus difficile. C'est pourquoi le reste du processus est en cours.
Permettez-moi de parler d'une acquisition que je souhaite voir faite comme il se doit. Elle se fonde sur une lettre que le général Natynczyk a envoyée au ministre de la Défense nationale en octobre 2009 au sujet d'un appareil de recherche et de sauvetage à voilure tournante. Le général est avec nous aujourd'hui.
En 2004, nous avons acheté 15 appareils Cormorant qui ont été déployés un peu partout au pays, notamment à la base des forces aériennes de Trenton. En 2005, il a été décidé de les remplacer, à condition que ce soit temporairement, par des appareils CH-146 Griffons, qui conviennent moins que les Cormorant aux activités de recherche et de sauvetage. Ces appareils ont été remplacés parce que les Cormorant promis par le fabricant n'étaient pas disponibles.
Le ministre pourrait-il nous donner le taux de disponibilité actuel des appareils Cormorant? Quel est le pourcentage de disponibilité des hélicoptères Cormorant pour les activités de recherche et de sauvetage?
Monsieur le président, ce que je peux dire à mon collègue, c'est que nous avons considérablement amélioré l'état de fonctionnement de cet appareil, notamment parce que nous avons acheté des pièces de rechange. En fait, nous avons acheté des appareils qui servaient à la flotte présidentielle aux États-Unis, ce qui nous a permis d'avoir des pièces pour moderniser la flotte actuelle de Cormorant.
Le député sait certainement que cette acquisition a une longue histoire que j'oserais qualifier de tourmentée. L'annulation du remplacement des Sea King a entraîné une séparation entre le programme d'acquisition des hélicoptères maritimes et le programme d'acquisition des hélicoptères de recherche et de sauvetage. Nous en avons hérité. Nous sommes toujours aux prises avec ce problème en ce qui concerne le remplacement des Sea King.
Le remplacement des hélicoptères CH-148 Cyclone est aussi un projet d'acquisition en cours. Nous espérons prendre livraison d'un appareil dès l'été. Ce sera le premier d'un grand nombre d'appareils qui finiront par remplacer toute la flotte des Sea King, qui auront 50 ans.
C'est un exemple d'acquisition qui a particulièrement mal tourné au cours de la décennie de grande noirceur dont le député a parlé plus tôt.
Monsieur le président, ma question porte sur les Cormorant et leur taux de disponibilité. Selon ce que j'ai entendu dire, celui-ci est inférieur à 50 p. 100, peut-être de l'ordre de 40 p. 100. Le ministre confirmerait-il si ces données sont encore valables à l'heure actuelle? Quelle est la disponibilité des Cormorant?
Monsieur le président, je ne connais pas le taux de disponibilité exact de ces appareils. Il a augmenté grâce aux pièces que nous nous sommes procurées et au travail extraordinaire accompli par le personnel d'entretien sur les Cormorant et les Sea King. Nous continuerons à voir des améliorations relativement à l'utilisation et à la disponibilité des Cormorant.
Monsieur le président, je suis certain que quelqu'un ici, ce soir, qu'il soit devant nous ou derrière le rideau, connaît la réponse à cette question. Je me demande si le ministre ferait le nécessaire pour fournir cette information au comité, ce soir.
Monsieur le président, si je parle de ce rapport, c'est que le général Natynczyk dit dans la lettre en question qu'il découle d'une étude présentée au ministre en personne, en 2009. Selon l'étude, il serait possible de remettre en service et de maintenir quatre bases principales d'opérations pour les CH-149 en l'espace de deux à trois ans. En d'autres termes, les Cormorants seraient ramenés à Trenton pour assurer un service acceptable dans le cadre de diverses initiatives, dont chacune contribuerait aux opérations.
Le rapport contient 14 recommandations pour atteindre cet objectif en deux à trois ans. Trois ans plus tard, il n'y a toujours par de Cormorants à Trenton. Le Cormorant est un appareil plus rapide, qui a un rayon d'action plus grand. Il est plus performant, surtout pour les sauvetages en mer, dans le Nord et sur les Grands Lacs.
Les 14 recommandations ont-elles été suivies? Pourquoi n'y a-t-il pas de Cormorants en service à Trenton en de moment?
Monsieur le président, je peux dire au député que nous disposons, dans la région du Centre, d'un éventail de ressources militaires qui sont utilisées dans tout le pays. À cette base, la flotte composée d'hélicoptères Griffon et d'appareils CC-130 Hercules répond à nos besoins. Toutes les ressources des Forces canadiennes, surtout les ressources aériennes, peuvent être employées à des fins de recherche et de sauvetage à différents moments, selon les besoins, lorsque surviennent certains incidents.
Monsieur le président, il est facile de se borner à dire que nous possédons divers aéronefs.
Ce rapport parle d'une inquiétude exprimée par le général Natynczyk, qui est d'avis que le Cormorant a été délaissé et qu'il faut y revenir. C'est l'hélicoptère de choix. Il faut un programme pour ce faire.
Il était question d'en acquérir d'autres. Nous savons que le gouvernement a depuis acheté neuf hélicoptères complets au gouvernement des États-Unis, pendant la dernière année, et les a payés 125 millions de dollars, ce qui est une véritable aubaine puisque le gouvernement des États-Unis a consacré 3 milliards de dollars au programme. Pourquoi le gouvernement ne cherche-t-il pas à utiliser ces hélicoptères ou à les convertir en hélicoptères de recherche et sauvetage?
Monsieur le président, le député sait que nous avons perdu un hélicoptère Cormorant dans un écrasement sur la côte Est. C'est ce qui nous a incités à obtenir ces pièces.
Si le député est en train de dire que nous devrions construire des hélicoptères en ordre de marche avec ces pièces, je lui réponds que ce n'est tout simplement pas possible. Nous les avons achetés spécialement pour améliorer la durabilité de la flotte existante.
Comme je l'ai indiqué auparavant, certains aéronefs des Forces canadiennes sont parfois utilisés pour la recherche et le sauvetage. Nous disposerons bientôt des hélicoptères Cyclone. Nous avons d'autres appareils, comme les Twin Otter, qui sont stationnés à Yellowknife.
Le Nord canadien est une vaste région à couvrir en matière de recherche et de sauvetage. Nous améliorons notre flotte et nos capacités là-bas, et nous continuerons de faire ces investissements.
Évidemment, comme le député l'a indiqué ce soir, il nous reste encore à acquérir un avion de recherche et de sauvetage. Nous cherchons également à nous doter de cette capacité qui est nécessaire.
Monsieur le président, le ministre pourrait-il répondre à cette question par oui ou non? Je crois qu'il vient de suggérer que certains des Cyclone pourraient être modifiés à des fins de recherche et de sauvetage et qu'ils seraient intégrés à la flotte des appareils destinés à ces opérations. Est-ce bien ce qu'il a laissé entendre?
Monsieur le président, je croyais que le ministre essayait de nous le faire comprendre sans réellement le dire, alors je suis content qu'il ait clarifié cette question.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas envisagé une telle option? Nous savons qu'il a fait l'acquisition de neuf appareils au coût de 125 millions de dollars. Ce sont des VH-71 Kestrel. Je crois comprendre que certains d'entre eux — sinon tous — sont démantelés pour les pièces. Le ministère n'a jamais essayé de déterminer ce qu'il en coûterait pour en convertir ou en modifier quelques-uns pour qu'ils puissent servir aux opérations de recherche et de sauvetage. Ils sont exactement de la même taille et ont exactement le même poids de la charge que les Cormorant, sans compter que les moteurs des deux appareils sont très semblables. Pourquoi aucune étude n'a-t-elle été réalisée en vue de les transformer en hélicoptères de recherche et de sauvetage pour remplacer ceux de Trenton ou celui que nous avons malheureusement perdu, avec trois vies humaines? C'est un événement très tragique. Je crois que les trois hommes qui ont péri venaient de Terre-Neuve-et-Labrador.
Il était et il est encore possible d'investir dans un programme visant à remplacer les hélicoptères de recherche et de sauvetage de Trenton et à augmenter le nombre de ceux qui sont disponibles pour accroître les capacités dans le Nord au moyen d'appareils adéquats.
Pourquoi le gouvernement ne le fait-il pas? Il n'étudie même pas les coûts d'une telle option.
Monsieur le président, comme je l'ai déjà indiqué à plusieurs reprises, ces appareils servaient à fournir des pièces de rechange et à améliorer l'état de fonctionnement de la flottille existante. Bien qu'ils aient la même cellule et quelques, je dis bien quelques, caractéristiques en commun, comme le treuil, ces hélicoptères n'ont pas été conçus pour cet usage. En vérité, ils servent à fournir des pièces de rechange, tout simplement, et ne sont certainement pas assemblés pour la recherche et le sauvetage.
J'aimerais toutefois revenir sur la question des Cyclones. Toutes les ressources des Forces canadiennes peuvent être utilisées — réquisitionnées en quelque sorte — pour la recherche et le sauvetage, lorsque les circonstances l'exigent. C'est bien connu au sein des Forces canadiennes.
Mais il est peut-être plus important de parler des techniciens en recherche et sauvetage et ce qu'ils sont capables de faire. Ces personnes se donnent sans compter et sont toujours prêtes à déployer des efforts surhumains. Leur intrépidité est sans bornes et leur courage, quotidien. Leur régime d'entraînement se compare à celui des athlètes olympiques et leur permet d'accomplir ces actes héroïques dans des conditions atroces lors des incidents de recherche et de sauvetage, qui surviennent assez fréquemment partout au pays. Ils courent souvent de très grands risques quand ils interviennent dans ces situations.
En réponse à la question du député un peu plus tôt, l'état de fonctionnement est d'environ 60 p. 100, ce qui signifie que 8 des 14 appareils CH-149 des Forces canadiennes sont disponibles en tout temps.
Monsieur le président, je suis heureux de pouvoir m'adresser au comité plénier et de m’associer à ceux qui ont déjà manifesté leur appui aux hommes et aux femmes des Forces canadiennes. Il est bon d'être en compagnie de mes collègues, le ministre de la Défense nationale et le ministre associé de la Défense nationale, ainsi que le général Natynczyk. J'ai probablement vécu le plus grand moment de gloire de ma jeune carrière quand j'ai rejoint le général à Esquimalt pour accueillir le NCSM Vancouver et son équipage qui revenait de Libye. Je remercie le général de m'avoir invité à cette occasion.
Nous ne sommes pas sans savoir que les Forces canadiennes ont comme principale responsabilité d’assurer la protection et la défense du Canada. Notre pays est vaste, avec une superficie de 10 millions de kilomètres carrés et des côtes qui s’étendent sur plus de 200 000 kilomètres. Ce sont des chiffres stupéfiants, et il est impressionnant de penser que cette région sauvage qu’est l’Arctique canadien englobe environ 40 p. 100 de la masse territoriale et 75 p. 100 de ces côtes.
Cette région revêt une grande importance historique et symbolique dans la composition du patrimoine culturel du pays. Comme nous le savons, d’année en année, les Canadiens du Nord subissent de plus en plus -- d’une manière ou d’une autre -- les changements qui se manifestent dans leur environnement. Comme les voies maritimes sont de plus en plus ouvertes à la navigation, on assiste à une augmentation de la circulation vers cette région et à l’intérieur de celle-ci. Les possibilités de construire de nouvelles voies de transport et de commerce se concrétisent, à mesure que s’accroît le désir d’accéder aux vastes ressources de l’Arctique tant ici qu'à l'étranger.
Il apparaît évident que nous entreprenons une ère offrant d’énormes possibilités, que certains qualifieraient même d’inégalées. Conscient de cette situation, le gouvernement a publié en 2009 sa Stratégie pour le Nord au nom de tous les Canadiens -- tant ceux du Nord que ceux du Sud -- de sorte qu’ensemble, nous puissions surveiller attentivement l'Arctique et le protéger, favoriser le développement économique et social dans le Nord, améliorer et décentraliser la gouvernance afin que les décisions soient plus souvent prises par les habitants du Nord et continuer à assurer la souveraineté du Canada dans le Nord afin d'atteindre ces objectifs.
Pour mettre en oeuvre cette vision, le gouvernement s’appuie sur les structures de gouvernance provinciales, territoriales et locales. Il travaille de concert avec les Canadiens du Nord, de sorte qu’ils puissent améliorer de façon durable leur économie, leur environnement et le bien-être de leur collectivité et qu’ils puissent contrôler eux-mêmes leur avenir, comme le font les autres Canadiens, ailleurs au pays.
L'équipe de la Défense nationale joue un important rôle de soutien dans le Nord, en collaborant étroitement avec les collectivités du Nord et d'autres ministères comme Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, le ministère de la Sécurité publique et le ministère des Pêches et des Océans et en apprenant auprès des gens du Nord comment travailler et survivre dans cette région magnifique mais souvent inhospitalière de notre pays. Cette équipe a eu accès à une vaste source de connaissances et d'expérience grâce au programme des Rangers canadiens. Les Rangers, qui comptent plus de 4 000 Canadiens qui sont pour la plupart des Inuits, de membres des Premières nations et des Métis, assurent aux Forces canadiennes une présence importante et permanente dans le Nord. Ces gens affirment la souveraineté du Canada en signalant les activités inhabituelles, en recueillant des données sur place à l'appui des Forces canadiennes et en patrouillant l'Arctique canadien.
Le mois dernier, les Rangers ainsi qu'un certain nombre de leurs collègues militaires ont achevé l'opération Nunalivut, dans le cadre de laquelle ils ont effectué des patrouilles de souveraineté, parcourant des milliers de kilomètres dans les régions les plus éloignées et les inhospitalières de la planète. Les Rangers jouent en outre un grand rôle lorsqu’il s’agit d’encadrer et de former les militaires du Sud. Ils leur apprennent en effet à bien gérer, à respecter et à aimer le Nord. De toute évidence, la présence des Rangers est essentielle dans l'Arctique canadien. C’est pourquoi le gouvernement a pris des dispositions en vue de leur fournir de nouveaux équipements, notamment de nouveaux appareils du système mondial de localisation GPS, des radios, des jumelles, ainsi que du matériel de survie, afin de leur permettre de mieux s’acquitter de leur rôle important. C'est pour cette raison que le gouvernement leur a fourni du nouveau matériel, qu'il s'agisse de nouveaux systèmes de localisation GPS, de radios, de jumelles ou d'équipement de survie, afin de les aider à mieux jouer ce rôle important. C'est aussi pourquoi nous sommes résolus à accroître l’ampleur du programme des Rangers canadiens afin d’accueillir plus de 5 000 participants. Le gouvernement a fait de réels progrès vers la réalisation de cet objectif au cours des cinq dernières années et il est tout près de l’atteindre.
Nous cherchons aussi des partenaires au-delà de nos frontières, car nous avons appris que les partenariats ne font pas seulement partie du mode de vie dans le Nord, mais qu'ils sont la clé du succès. Voilà pourquoi nous avons dernièrement travaillé à l’établissement, par l’entremise du Conseil de l’Arctique, d’un accord contraignant en matière de recherche et de sauvetage dans l’Arctique, un domaine dans lequel les Forces canadiennes demeurent d'ailleurs un chef de file, notamment dans le cadre d'un exercice multinational organisé par le Canada l'automne dernier. C'est pourquoi le chef d'état-major de la Défense a récemment organisé une rencontre avec ses homologues des autres pays nordiques afin de discuter de questions d'intérêt commun, plus particulièrement le soutien aux autorités civiles, et que nous invitons régulièrement nos voisins de l'Arctique à participer à certains exercices militaires que nous menons dans la région. C'est le cas particulièrement lors de la tenue de l’opération Nanook, le plus gros exercice annuel que nous organisons dans l’Arctique.
Cet exercice met en valeur la souveraineté canadienne, puisque les Forces canadiennes rassemblent des intervenants locaux, territoriaux et fédéraux. Il démontre aussi la nécessité de faire preuve de coopération dans un endroit où l’on ne peut espérer réussir sans aide.
Nous en avons eu un exemple tragique l'an dernier, pendant l'opération Nanook, quand le vol 6560 de First Air s'est écrasé près de Resolute Bay. Les Forces canadiennes, travaillant de concert avec les autorités civiles et d'autres partenaires, ont alors pu porter secours à trois survivants et les transporter rapidement à l'hôpital.
C'est grâce à des initiatives telles qu'opération Nanook que les ministères responsables et les Forces canadiennes peuvent combiner les connaissances et le savoir-faire traditionnel des Autochtones sur le terrain avec des capacités plus modernes comme les patrouilles aériennes menées par l'Aviation royale canadienne, les patrouilles maritimes exécutées en partenariat avec la Garde côtière et même les systèmes de satellites spatiaux pour assurer une étroite surveillance du Nord pour le compte du gouvernement du Canada.
Le gouvernement est conscient que l'équipement et les installations de pointe peuvent offrir beaucoup de possibilités dans le Nord. C'est pourquoi il met en place des mesures qui visent à renforcer les capacités et l'infrastructure des Forces canadiennes dans cette région.
De six à huit navires de patrouille extracôtiers pour l'Arctique, dont le premier devrait être mis à l'eau d'ici 2020, assureront une importante présence quand les passages autrefois bloqués par les glaces seront ouverts à la navigation. Nous poursuivons aussi la construction d'une installation d’accostage et de ravitaillement en carburant à Nanisivik et d'un centre d'entraînement à Resolute. Ces installations renforceront notre présence dans la région. Elles offriront aussi un autre avantage important, puisqu'elles permettront aux militaires canadiens d'apprendre à mener efficacement des opérations dans le Nord en tirant profit à la fois de la sagesse des Rangers et de la technologie et des méthodes modernes.
L’Arctique est au cœur de notre identité en tant que Canadiens. Pendant des décennies, son éloignement et son climat extrême l’ont préservé du changement et des nombreux dangers qui pesaient sur le reste du Canada et le monde. L'intérêt accru dans l'Arctique canadien a entraîné de réels problèmes pour cette précieuse partie de notre pays et ses habitants. Le ministère de la Défense et les Forces canadiennes jouent un rôle important et même vital pour l'Arctique canadien. Les Forces armées canadiennes ont acquis les connaissances et les capacités nécessaires, et établi des partenariats qui font qu’elles sont très bien équipées pour travailler dans le Nord canadien. Le gouvernement est résolu à poursuivre sur cette lancée de sorte que les Forces canadiennes puissent continuer de contribuer efficacement à la sécurité de l’Arctique canadien.
Je souhaite poser une question au ministre associé. Le gouvernement conservateur s'est engagé à renouveler les flottes de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne et il a donc annoncé la mise en oeuvre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale, pour laquelle le gouvernement a été largement salué. On a grandement mis l'accent sur le processus d'octroi des contrats de construction de navires, et l'incidence que cette initiative aura sur la Marine royale du Canada et les Forces canadiennes dans leur ensemble n'a pas été aussi bien expliquée. Le ministre associé pourrait-il expliquer les avantages de cette stratégie pour les Forces canadiennes?
Monsieur le président, je tiens d'abord à revenir sur ce que je disais à propos des navires de combat de surface canadiens. En fait, je tiens à préciser qu'ils en sont aussi à la phase de définition et qu'ils seront prêts à l'été 2012.
Quoi qu'il en soit, le gouvernement est à tisser des liens stratégiques avec les deux chantiers navals qui ont été retenus pour la construction de nos futurs gros bâtiments, qu'il s'agisse de navires de guerre ou non, et je veux bien sûr parler de Vancouver Shipyards et d'Irving Shipbuilding. Le gouvernement a pris les devants en mettant fin aux incessantes périodes de hauts et de bas que connaissait le secteur naval canadien. Notre stratégie profitera concrètement aux entreprises maritimes de partout au Canada, qui pourront participer à la construction des gros bâtiments en question, soumissionner pour la construction de bâtiments de taille plus modeste et effectuer les travaux d'entretien, de réparation et de prolongation du cycle de vie des bâtiments déjà construits. Selon les analystes, les projets de construction navale du gouvernement devraient générer environ 15 000 emplois directs et indirects et des retombées économiques de l'ordre de 2 milliards de dollars, et ce, pour les 30 prochaines années.
Pour la première fois, le secteur naval du Canada pourra compter sur une source de travail stable et assurée, ce qui lui permettra d'investir dans les plus récentes technologies, de former sa main-d'oeuvre aux techniques de pointe et de rebâtir la réputation de grand constructeur naval qu'a déjà eue le Canada. Nos navires seront construits au Canada, par des Canadiens.
Le gouvernement précédent regardait sans sourciller le secteur naval canadien s'écrouler, alors qu'un nombre sans cesse grandissant de Canadiens perdaient leur emploi. Le gouvernement actuel, notre gouvernement, a pris le taureau par les cornes et fait en sorte que notre secteur naval atteigne de nouveau un rythme de production de niveau industriel, redevienne économiquement viable et recommence à fournir de l'emploi à la population canadienne. Grâce à un processus auquel même l'opposition n'a rien trouvé à redire, nous avons atteint deux objectifs importants. Nous avons réussi à assurer l'avenir du secteur naval canadien et à faire en sorte que les navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière, ainsi que nos bâtiments de recherche scientifique, soient construits ici-même. Je crois que les Canadiens ont de quoi être fiers de nous.
Monsieur le président, ma question s'adresse au ministre de la Défense nationale.
Les valeureux membres des Forces canadiennes ont fait preuve de leadership sur la scène internationale et ont assumé un rôle de premier plan dans une multitude de missions à travers le monde.
Le secteur de la sécurité maritime représente une autre occasion pour le Canada de continuer à assumer un rôle de chef de file auprès de ses alliés. La sécurité maritime est une source de préoccupation constante, non seulement pour les Canadiens, mais aussi pour bon nombre de nos principaux alliés et partenaires.
Le ministre de la Défense nationale pourrait-il informer le comité plénier de l'apport que fournit le Canada en vue de répondre aux préoccupations touchant la sécurité maritime à l'échelle mondiale?
Monsieur le président, tout comme le député de Chilliwack—Fraser Canyon, je viens d'un ville côtière, et la sécurité maritime joue maintenant un rôle très important au sein des Forces canadiennes, de même qu'au sein du NORAD, qui a dorénavant la responsabilité des voies d'accès maritimes.
En ce qui concerne la participation du Canada, il y a 1 300 soldats canadiens déployés dans 15 missions internationales, comme le secrétaire parlementaire le mentionnait un peu plus tôt. La sécurité mondiale exige le déploiement des forces navales. Actuellement, des marins canadiens sont à bord du NCSM Charlottetown et contribuent à la sécurité maritime en participant à l'opération permanente de l'OTAN Active Endeavour. Cette dernière, qui a lieu sur la mer Méditerranée, vise à empêcher les mouvements de terroristes et d'armes.
Les Forces canadiennes participent aussi à toutes sortes d'opérations fructueuses, comme l'opération Jaguar, qui a terminé en novembre dernier ses missions de lutte antidrogue. Cette opération est née d'une requête du gouvernement de la Jamaïque, qui avait demandé que l'on déploie des forces aériennes et navales afin de l'aider à entraîner ses troupes et à effectuer des opérations de recherche et de sauvetage, dont nous parlions il y a un moment.
De plus, nous avons le privilège d'annoncer la participation du NCSM St.John's, et de l'hélicoptère CH-124A Sea King à son bord, à l'opération Caribbe.
Nous avons aussi vu les Forces canadiennes contribuer à l'Op Martillo, un effort de collaboration interarmées, interorganismes et multinational de l’hémisphère occidental.
Les sous-marins canadiens seront mis à contribution dans le cadre de futures opérations d'entraînement, dont certaines auront lieu dans le Pacifique. Nous sommes extrêmement fiers de nos marins et de ce qu'ils apportent au Canada, en collaboration avec nos autres ressources maritimes et aériennes et d'autres organismes tels que la Garde côtière. Vu l'étendue de nos côtes — nous avons le plus long littoral du monde —, le travail qu'ils effectuent est important. C'est la raison pour laquelle le ministre associé a parlé du projet de loi historique qui nous permettra de remplacer toute notre flotte de navires de combat, de même que nos brise-glaces et les navires de patrouille pour l'Arctique.
Monsieur le président, lorsque j'étais sur le NCSM Vancouver avec le général, je l'ai vu réunir les marins et leur dire: « La question est de savoir qui devrait demander de l'aide ». Ce faisant, le général montrait clairement que la santé mentale des soldats, des marins et des membres d'équipage est d'une importance capitale en haut lieu.
Le ministre de la Défense nationale pourrait-il de nouveau parler des investissements que nous avons faits dans le domaine de la santé mentale?
Monsieur le président, j'ai moi aussi eu le grand plaisir d'admirer le chef d'état-major de la Défense, le soldat le plus haut gradé du Canada, s'adresser personnellement et avec passion à ces courageux soldats. Il leur a dit qu'il était important de s'autodiagnostiquer, de reconnaître que l'on a besoin d'aide et de demander de l'aide, mais qu'il faut surtout savoir qu'il existe de l'aide, et qu'il faut se libérer de tout préjugé ou idée négative selon lesquels un soldat ne devrait pas demander de l'aide.
Les soldats sont les Canadiens les plus tenaces, les plus assidus, les plus patriotiques et les plus passionnés, mais ils ont parfois besoin d'aide et ils doivent alors savoir appeler à l'aide. C'est pourquoi nous continuons de faire ces investissements importants pour leur fournir non seulement le soutien physique, mais aussi le soutien personnel dont ils ont besoin; ils peuvent alors s'en remettre aux bons soins d'aumôniers, de psychiatres ou de professionnels en santé mentale. Nos employés sont notre ressource la plus importante. Voilà pourquoi nous continuerons d'effectuer ces importants investissements pour leur fournir le soutien dont ils ont besoin.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais poser une question au ministre de la Défense nationale.
En 2008, le directeur parlementaire du budget avait estimé que la mission en Afghanistan allait coûter environ 18,5 milliards de dollars d'ici à 2011. J'aimerais savoir quelle est l'estimation du gouvernement quant au coût total de la mission jusqu'à maintenant.
[Traduction]
Monsieur le président, le rôle de la mission a changé. Nous sommes passés d'une mission de combat dans la province de Kandahar, au sud du pays, à une mission de formation à Kaboul et dans les environs.
Pour ce qui est du coût, l'entente de financement que nous avons mise en place permet d'absorber la totalité des coûts supplémentaires de la mission qui, jusqu'à présent, a coûté 8,7 milliards de dollars. Ce coût comprend le redéploiement et la réorientation de la mission qui se poursuivra jusqu'en 2014.
[Français]
Monsieur le président, dans un autre ordre d'idée, selon un reportage de Postmedia d'aujourd'hui, le gouvernement retarde l'acquisition des navires de patrouille dans l'Arctique prévue pour 2015. Le ministre peut-il nous dire quand il prévoit la livraison de ces navires?
[Traduction]
Monsieur le président, nous prenons des mesures préventives pour nous assurer que la fabrication se déroulera harmonieusement. Lorsque le projet sera achevé, nous profiterons du travail préparatoire réalisé en collaboration avec le constructeur de navire.
Ces navires de patrouille extracôtiers constituent un élément clé de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale. Le calendrier du projet n'a pas été mis à jour parce que les responsables de celui-ci n'ont pas eu l'occasion de communiquer avec les chantiers navals et de vérifier les échéances prévues parce que la stratégie n'existait pas à l'époque.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais aussi avoir des précisions sur le projet d'installation à Nanisivik. Le ministre peut-il nous dire quand il prévoit commencer la construction de l'installation, et s'il s'agira d'une installation en eau profonde dotée de tous les services, comme le gouvernement l'avait promis?
[Traduction]
Monsieur le président, le gouvernement s'est engagé à construire une station de ravitaillement dans l'Arctique, qui sera située à Nanisivik. Le projet a pris de l'ampleur depuis l'annonce initiale.
Nous avons effectué un examen technique de la valeur totale du projet pour nous assurer qu'il répondra à nos besoins à et endroit, tout en respectant le budget prescrit. Des progrès ont été réalisés dans le cadre du projet, qui en est à la phase de définition, et les installations provisoires ont été construites à l'été 2010, dont un immeuble à bureaux temporaire. Cette station de ravitaillement sera utile pour les déploiements et les opérations temporaires et les futurs exercices militaires. La construction de ces installations provisoires offrira également des possibilités de formation dans l'Arctique, qui constitue une importante priorité pour le gouvernement.
De toute évidence, ce projet sera utile pour l'arrivée prochaine des navires de patrouille extracôtiers de la Marine royale canadienne, le nouveau brise-glace, dont la construction sera achevée tôt ou tard, et tous les bateaux de la Marine, qui pourront faire le plein à la station. Ce projet s'inscrit dans une vision plus large d’aménagement d’installations et d’infrastructures dans le Nord canadien.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais revenir à ma question précédente et recevoir du ministre des réponses claires et précises.
J'aimerais savoir quand il prévoit commencer la construction de l'installation et si, oui ou non, il va s'agir d'une installation en eau profonde dotée de tous les services, comme il l'avait promis.
[Traduction]
Monsieur le président, c'est bien un port en eau profonde, il s'agira donc bel et bien d'une installation d'avitaillement en eau profonde.
Le but est de pouvoir faire l'avitaillement à cet endroit-là. C'était auparavant un port de commerce, c'est pourquoi il est en cours de restauration.
Le plus grand défi consistera bien évidement à mettre en place les réservoirs de carburant, d'établir la réserve elle-même. Pour ce faire, il faudra accomplir de grandes prouesses sur le plan de l'ingénierie et effectuer d'importants investissements. Je confirme donc que le projet ira de l'avant et que notre intention est d'améliorer notre capacité d'avitaillement à cet endroit.
[Français]
Monsieur le président, le ministre a annoncé la fermeture de 10 centres de recrutement partout au pays. J'aimerais savoir s'il a décidé quels centres allaient être fermés et, si oui, s'il peut nous donner la liste des centres et des villes touchés.
[Traduction]
Monsieur le président, je suis heureux d'informer la députée et la Chambre que nous avons systématiquement dépassé nos objectifs de recrutement au cours des dernières années. Bien des Canadiens souhaitent faire carrière dans les Forces canadiennes et porter l'uniforme, comme la députée l'a fait.
Le budget de 2012 décrit les mesures que nous prendrons pour maintenir l'effectif des Forces canadiennes à 68 000 soldats et celui des forces de réserve à 27 000 soldats.
En ce qui concerne les postes de recrutement qui fermeront à cause d'une baisse d'intérêt et d'une réduction des besoins, seront touchés, entre autres, Sault Ste. Marie, Yellowknife, Rouyn-Noranda, Thunder Bay, Saskatoon, Bathurst, North Bay, Windsor, Mississauga, Kitchener, Saint John et Trois-Rivières.
Je répète encore que ces mesures n'auront pas d'incidence appréciable sur les efforts de recrutement dans leur ensemble. Nous nous servons des nouvelles technologies et d'Internet dans nos efforts de recrutement. Nous faisons également appel à des agents de recrutement mobiles qui se déplacent dans l'ensemble du pays. Cette méthode-là a elle aussi porté fruit. Ces postes de recrutement mobiles ont été très bien accueillis par la population canadienne.
[Français]
Monsieur le président, en ce qui a trait au recrutement au sein des Forces canadiennes, j'aimerais savoir quelles vont être les conséquences de la fermeture de ces sites, particulièrement ceux des régions éloignées, et quelles vont être les incidences sur les autres mouvements qui utilisent ces services des centres de recrutement — donc les officiers qui servent avec les cadets. N'y a -t-il pas un risque qu'il y ait une incidence sur les officiers cadets qui veulent servir, et qu'il y ait une incidence dans les régions éloignées pour les régiments de réserve qui sont desservis par ces centres de recrutement?
[Traduction]
Monsieur le président, comme je l'ai mentionné, nos efforts de recrutement des dernières années ont été couronnés de succès.
Maintenant, compte tenu du ralentissement du rythme des opérations et de la fin de la mission de combat, les répercussions seront minimes, comme je l'ai dit. En fait, la population civile se tourne majoritairement vers Internet pour trouver des renseignements sur le recrutement et les étapes à suivre pour s'enrôler dans les Forces canadiennes.
Étant un employeur de choix, les Forces canadiennes ont atteint leur objectif d'augmenter leurs effectifs bien avant le délai fixé. Le taux de rétention actuel atteint un niveau inégalé depuis plusieurs années. Par conséquent, nous n'avons pas besoin de recruter autant de nouveaux membres.
Comme je l'ai mentionné, les effectifs sont stables: la Force régulière compte 68 000 membres et la Force de réserve en compte 27 000. En ce qui concerne le recrutement, je souligne que les Forces canadiennes ont recruté 4 000 membres pour la Force régulière durant l'exercice 2011-2012. Au cours du prochain exercice, l'objectif est de recruter quelque 4 400 membres pour cette même force.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais demander au ministre s'il croit sincèrement qu'Internet est aussi convaincant pour réussir à amener des jeunes gens dans nos forces armées que d'avoir la chance de parler directement avec un militaire qui porte l'uniforme depuis plusieurs années et qui est capable de parler avec passion de son métier.
[Traduction]
Monsieur le président, en ce qui me concerne, je préfère parler aux gens en personne, mais je peux dire à la députée qu'Internet est extrêmement efficace pour établir les premiers contacts, qui marquent le début d'une démarche conduisant éventuellement à des entrevues, comme elle le sait pour avoir été membre des forces armées. Les candidats rencontrent alors des officiers de recrutement en chair et en os.
Permettez-moi de revenir à la question de la conservation du personnel. Nous vérifions constamment les données pour nous assurer que les arrivées et les départs au sein des effectifs correspondent à ce qu'il nous faut. À divers moments, nous tenons des discussions avec les militaires actifs, notamment avec les militaires qui veulent passer de la Force régulière à la Réserve, ou vice-versa. Nous avons rendu ce transfert dans un sens ou dans l'autre beaucoup plus facile, et c'est une option très intéressante pour les membres des Forces canadiennes.
Je dirais en outre à ceux qui ont été blessés et à ceux qui ont entrepris un traitement que, grâce à la compassion et au travail du chef d'état-major des Forces canadiennes, nous avons entrepris de leur faciliter beaucoup la tâche et de leur rendre l'option de poursuivre leur carrière militaire plus accessible comparativement à autrefois, où on les aurait obligés à prendre leur retraite.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais savoir si des études ont été faites avant de procéder à la fermeture de ces centres, afin de savoir si des solutions alternatives à la fermeture des centres de recrutement avaient été proposées, par exemple, relocaliser les activités des centres de recrutement à l'intérieur des bâtiments occupés par le régiment de réserve au lieu de complètement abolir le service dans une certaine région.
[Traduction]
Monsieur le président, ces décisions ne sont jamais faciles à prendre. Nous préférerions ne jamais devoir fermer des centres de recrutement, mais comme je l'ai mentionné, les nouvelles technologies sont entrées en ligne de compte. Nous regardons le nombre de personnes qui se présentent à des stations de recrutement données et les statistiques relatives à l'utilisation annuelle d'un poste ou d'une station en particulier. Nous prenons ensuite des décisions au niveau régional en fonction des chiffres et de la demande. Comme je l'ai dit, notre taux de rétention a eu une incidence sur ces décisions.
Mais surtout, nous avons augmenté la taille des Forces canadiennes. Nous pouvons utiliser la stratégie de défense Le Canada d'abord comme référence à certains égards. Nous souhaitions recruter 100 000 membres pendant toute la durée de la stratégie de défense Le Canada d'abord, mais nous sommes très en avance dans la réalisation de notre objectif.
Les militaires actuellement en uniforme savent que c'est une carrière extrêmement excitante et gratifiante. Nous avions d'excellentes publicités, ce qui a également permis aux Canadiens d'être au courant des possibilités de carrières excitantes offertes dans les Forces canadiennes.
[Français]
Monsieur le président, le ministre a-t-il tenu compte de l'aspect linguistique avant de procéder aux coupes? A-t-il analysé s'il allait y avoir des conséquences particulières pour le recrutement des francophones à l'extérieur de la région? A-t-il fait attention de ne pas abolir des centres de recrutement dans des régions où il y a plus de francophones?
Monsieur le président, la députée sait bien que la majorité des suppressions de centres de recrutement ne sont pas faites dans les régions du Québec.
[Traduction]
Bien entendu, dans la décision que nous avons prise, nous avons tenu compte des besoins régionaux.
Nous examinons régulièrement les éventuels besoins des Forces canadiennes et déterminons quelles professions et compétences sont en demande. Actuellement, nous sommes aux prises avec une importante pénurie de travailleurs ayant les compétences requises pour construire nos nouveaux navires. Nous ciblons certaines professions du rang. C'est l'un des facteurs.
Comme le sait la députée, les exigences linguistiques sont une priorité pour les Forces canadiennes. De nombreux Québécois et francophones de partout au Canada s'enrôlent dans les Forces canadiennes. Nous sommes très fiers de leur contribution.
[Français]
Monsieur le président, lors de la première vague de coupes, en avril, le ministère de la Défense nationale a supprimé près de 400 emplois civils dans les bases militaires du Québec. Le Québec a été la province la plus touchée par les coupes du ministère de la Défense nationale au Canada. Pourquoi?
[Traduction]
Monsieur le président, je ne suis pas d'accord avec la députée. Nous avons pris la décision de faire ces économies en réaction à la nécessité évidente de ralentir la croissance dans certains secteurs et de faire des investissements dans les secteurs où nous devons remédier à certaines sources de tension.
En ce qui concerne la province de Québec, nous sommes extrêmement fiers des bases de Bagotville et de Valcartier, ainsi que de nos militaires actifs, qui ont joué un énorme rôle dans l'expansion extraordinaire des Forces canadiennes au cours des dernières années.
À preuve, j'attire l'attention de la députée sur le soutien extraordinaire que les Québécois apportent aux militaires, en portant des rubans jaunes, en organisant des « vendredis rouges » et en leur témoignant leur gratitude lors d'événements sportifs.
[Français]
Comme dans toutes les provinces, au Québec, il y a beaucoup de fierté quant aux contributions et aux performances de nos Forces canadiennes. Je suis également très fier des contributions de tous les membres au Québec.
[Traduction]
Monsieur le président, au lieu de faire des observations, je vais poser quelques questions au ministre de la Défense nationale.
Ma première question porte sur la stratégie de défense Le Canada d'abord.
Les Forces canadiennes doivent mener à bien six missions essentielles. Elles doivent entre autres mener des opérations quotidiennes nationales et continentales, y compris dans l'Arctique par l'entremise du NORAD, et appuyer les autorités civiles. Le ministre peut-il donner des exemples de l'excellence dont les Forces canadiennes font preuve au pays?
Monsieur le président, je remercie le député de Northumberland—Quinte West d'appuyer sans relâche les Forces canadiennes. Je sais que c'est dans sa circonscription que se trouve la BFC Trenton et qu'il s'y rend souvent pour s'entretenir avec des militaires. Il a lui-même porté l'uniforme puisqu'il a été policier en Ontario. Il se sent donc très près de ceux qui sont au service des citoyens.
Nous espérons que la stratégie de défense Le Canada d'abord, qui ne cessera d'évoluer et d'être mise à jour, nous permettra d'offrir aux Canadiens le type de sécurité qu'ils méritent aux abords de notre territoire, sur les voies d'accès maritimes.
Nos forces ont un rôle important à jouer dans le maintien de nos capacités de recherche et de sauvetage. Elles doivent entre autres être prêtes à intervenir en tout temps pour aider les Canadiens et les visiteurs en détresse, de même que les autorités civiles et les policiers — un rôle que le député a joué dans son ancienne vie — dans leur très important rôle d'intervention en cas de catastrophe naturelle ou d'éventuelle attaque en sol canadien.
Ce ne sont là que quelques-uns des rôles joués chaque jour par les membres des Forces canadiennes.
Monsieur le président, le ministre pourrait-il dire comment les améliorations, notamment celles de la Base des Forces canadiennes Trenton et l'investissement de 4 millions de dollars annoncé à la base de Borden, seront profitables aux militaires et à leur famille, amélioreront leur sécurité et favoriseront leur réussite?
Monsieur le président, permettez-moi de répondre directement à la question sur la BFC Trenton, qui se trouve dans la circonscription du député.
Des contrats d'une valeur totale de 52 millions de dollars ont été attribués récemment pour deux projets d'infrastructure à la 8e Escadre de la Base des forces canadiennes Trenton, un endroit qui est particulièrement cher au député.
Les investissements de ce type, dans les infrastructures, les programmes ou l'équipement, sont une source de grand réconfort pour les membres des Forces canadiennes et leurs familles, car ils démontrent une chose simple, c'est-à-dire que le gouvernement s'intéresse à eux, que le pays s'intéresse à eux et que nous les appuyons en leur fournissant les outils nécessaires pour faire leur travail important et parfois dangereux. Leur moral s'en trouve grandement rehaussé et, bien entendu, leur rendement et leur désir de continuer de servir leur pays également.
On peut dire sans risquer de se tromper que non seulement les députés présents dans cette enceinte et les Canadiens qui suivent le débat ont pu constater une augmentation énorme des capacités des Forces canadiennes, mais également qu'ils comprennent ce que les Forces canadiennes font pour eux, qu'ils l'apprécient à sa juste valeur et qu'ils en sont très heureux.
Le patriotisme et le rendement de ces hommes et de ces femmes sont remarquables. Nous les remercions tous les jours. Les Canadiens ne devraient jamais rater une occasion de remercier les Forces canadiennes.
Comme il est 23 h 43, conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, tous les crédits sont réputés avoir fait l'objet d'un rapport. Le comité s'ajourne et je quitte maintenant le fauteuil.
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