Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 122 Le vendredi 11 mai 2012 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-6702 — 10 mai 2012 — M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — En ce qui concerne le budget 2011-2012 de l'organisme de développement régional pour le Nord de l’Ontario (FedNor) : a) quel est le montant total de son budget; b) quel montant est dépensé en réalité, en le répartissant par programme de FedNor; c) quel montant du budget n'a pas été dépensé, et dans quels programmes; d) des incitatifs financiers ou non financiers ont-ils été offerts aux gestionnaires et aux membres de la direction de FedNor, incitatifs qui auraient un lien avec le fait de ne pas dépenser tout l'argent alloué dans l'exercice en question ou qui seraient versés pour cette raison; e) des incitatifs tels que ceux décrits à la sous-question d) ont-ils été réellement versés, et, si c'est le cas, (i) à quels gestionnaires et membres de la direction, (ii) à combien s'élevait au total chaque montant d'incitatif versé? |
| Q-6712 — 10 mai 2012 — M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — En ce qui concerne le Fonds des initiatives locales (aussi appelé programme des Subventions aux initiatives locales) administré par l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor), pour chaque exercice entre 2005-2006 et 2010-2011 inclusivement : a) quelle somme a été accordée à chaque circonscription; b) quel est le nom de chacun des récipiendaires et quelle somme chacun a-t-il reçue dans chaque circonscription? |
| Q-6722 — 10 mai 2012 — M. Andrews (Avalon) — En ce qui concerne le plan du gouvernement pour réduire la taille de la fonction publique fédérale et notamment les suppressions de postes à Terre-Neuve-et-Labrador : dans chaque ministère ou organisme, combien de postes sont éliminés ou censés l’être entre le début de l’exercice 2012-2013 et la fin de l’exercice 2014-2015, ventilé par (i) le titre du poste, (ii) la ville où il se trouve, (iii) le salaire ou l’échelle de rémunération qui s’y rattache? |
| Q-6732 — 10 mai 2012 — M. Andrews (Avalon) — En ce qui concerne les déplacements du ministre des Affaires intergouvernementales entre le 2 mai 2011 et le 2 mai 2012, pour chacun des déplacements que le ministre a effectués dans le cadre de ses fonctions, quelles sont i) les dates; ii) les destinations; iii) les dépenses totales? |
| Q-6742 — 10 mai 2012 — M. Andrews (Avalon) — En ce qui concerne les discussions et les négociations en cours au sujet de l’accord commercial entre le Canada et l’Union européenne et la question des droits de douane sur les produits de la mer canadiens : a) en quoi consiste la proposition précise du gouvernement relativement aux modifications qu’il conviendrait d’apporter à ces droits spécifiques; b) comment le gouvernement provincial de Terre Neuve et Labrador est-il représenté avec le gouvernement fédéral aux négociations entourant l’accord commercial entre le Canada et l’Union européenne, notamment (i) combien de représentants provenant du gouvernement de Terre Neuve et Labrador sont impliqués, (ii) à quel titre agissent-ils dans le processus de négociation? |
| Q-6752 — 10 mai 2012 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans (MPO), plus précisément le bureau régional du MPO à Terre Neuve et Labrador (White Hills) : quels responsables du bureau régional ont rencontré M. Loyola Sullivan de Ocean Choice International, entre le 1er juin 2011 et le 10 mai 2012, en indiquant (i) la fonction et le titre des responsables, (ii) la date des réunions, (iii) l’endroit des réunions, (iv) les sujets abordés, (v) les notes d’information et les autres documents produits aux fins de la réunion? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-373 — 10 mai 2012 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) établir un processus pour que certains médicaments soient désignés à titre de médicaments à employer pour le traitement de maladies rares; b) élaborer des protocoles d’essais cliniques pour les médicaments qui conviennent au traitement de maladies rares; c) engager les ressources nécessaires pour la surveillance post-commercialisation, la recherche et l’enregistrement des patients afin de recueillir les résultats et les données de sécurité pour les maladies rares; d) élaborer des normes appropriées en ce qui a trait aux formats, à l’efficacité et à la sécurité des essais chez les petits groupes de patients en ce qui touche à la médication pour le traitement des maladies rares. |
| M-374 — 10 mai 2012 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître que : a) l’accord de 2004 des premiers ministres sur les soins de santé demandait l’élaboration d’une stratégie pharmaceutique pancanadienne pour améliorer l’accès aux médicaments nécessaires; b) les maladies rares devraient être intégrées à la stratégie. |
Affaires émanant des députés |
| M-319 — 15 février 2012 — M. Galipeau (Ottawa—Orléans) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) poursuivre son dialogue avec les provinces, les territoires, les intervenants de la santé, le secteur de la santé et les Canadiens afin de faire la promotion d’un poids santé, et de son maintien, auprès des enfants et des jeunes; b) favoriser la discussion afin d’examiner les facteurs qui contribuent à l’obésité, comme l’environnement social et physique, l’activité physique ainsi que la sensibilisation et l’accès à des aliments nutritifs; c) inciter les personnes et les organismes à participer à la promotion du poids santé; d) s’inspirer du cadre d’action fédéral, provincial et territorial pour la promotion du poids santé, intitulé « Freiner l’obésité juvénile », qui découle de l’appui accordé par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé, Promotion de la santé et Mode de vie sain à la « Déclaration sur la prévention et la promotion », pour prendre des mesures visant à s’attaquer au problème de l’obésité, notamment chez les enfants, à favoriser l’activité physique et les choix sains en matière d’alimentation. |
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