Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 127 Le vendredi 18 mai 2012 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-6902 — 17 mai 2012 — M. Ravignat (Pontiac) — En ce qui concerne le programme « Fonds pour l'accessibilité - volet projets de moyenne envergure » : a) quelle est la firme d'experts conseils externes en construction qui s'est occupée du dossier du Centre Jean-Bosco de Maniwaki; b) quel est le nom des experts ayant traité la demande de ce Centre; c) quels objectifs et quelles conditions spécifiques le Centre Jean-Bosco n'a-t-il pas atteints comparativement aux autres dont la demande a été retenue; d) le projet du Centre Jean-Bosco a-t-il passé, avec succès, toutes les étapes incluant i) l'étape des experts externes spécialisés en construction, ii) l'étape du comité d'examen interne, iii) la reconnaissance et décision finale par la Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences? |
| Q-6912 — 17 mai 2012 — M. LeBlanc (Beauséjour) — En ce qui concerne la Réserve des Forces canadiennes : (a) quel est le montant consacré par le gouvernement à la Réserve, par province et territoire, pour les exercices 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012; (b) quel est le nombre de réservistes à temps plein, pour chaque province et territoire, pour les mêmes périodes que pour (a); (c) quel est le nombre de réservistes à temps partiel, par province et territoire, pour les mêmes périodes que pour (a)? |
| Q-6922 — 17 mai 2012 — M. LeBlanc (Beauséjour) — En ce qui concerne certains membres du personnel à Anciens Combattants Canada (ACC), nommément Mary Chaput, sous-ministre déléguée; James Gilbert, sous-ministre adjoint, Politiques, Communications et Commémoration; Keith Hillier, sous-ministre adjoint, Prestation des services; Heather Parry, sous-ministre adjointe et Peter Yendall, directeur général des communications, du 1er avril 2010 au 31 mars 2012 : a) quelle est l’échelle salariale offerte par ACC à chacune de ces personnes; b) combien chacune de ces personnes a-t-elle réclamé en frais (i) de nourriture, (ii) de déplacement, (iii) d’hôtel, (iv) d’accueil, par exercice financier pendant la période précisée; c) à combien s’élevaient et en quoi consistaient les diverses dépenses de chacune de ces personnes au titre des éléments mentionnés en b); d) combien de voyages chacune de ces personnes a-t-elle effectués par exercice financier pendant la période précisée, ventilés par (i) date, (ii) destination, (iii) but du voyage; e) pour chaque voyage mentionné en d), quels frais ont été réclamés, ventilés par frais (i) de transport, (ii) de logement, (iii) d’indemnité journalière, (iv) de repas, (v) de tous les frais d’accueil; f) pendant combien de jours de chaque exercice financier chacune de ces personnes a-t-elle travaillé (i) aux siège social d’ACC à l’Île du Prince Édouard, (ii) à Ottawa? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-375 — 17 mai 2012 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le ministre de la Santé devrait analyser toutes les recommandations formulées dans chaque projet de loi, chaque étude ou activité provenant de la Chambre des communes, du Sénat, de leurs comités respectifs, et des députés au sujet des troubles du spectre autistique (TSA), et qu’il devrait déterminer quelles recommandations n’ont pas encore été mises en œuvre, lesquelles sont en cours, lesquelles ont été réalisées, et quels enjeux clés concernant les TSA n’ont pas encore été abordés au Canada de façon significative. |
| M-376 — 17 mai 2012 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le ministre de la Santé devrait organiser, en collaboration avec les provinces, les territoires, et tous les autres intervenants pertinents, un nouveau symposium sur la recherche et la pratique médicale basée sur les faits pour ce qui est des troubles du spectre autistique (TSA), afin de partager les données à jour, les résultats de recherches, les pratiques exemplaires, de savoir quels sont les principaux défis auxquels les familles touchées par les TSA sont confrontés, et qu’il devrait formuler des recommandations politiques pour régler ces problèmes. |
| M-377 — 17 mai 2012 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le ministre de la Santé devrait consulter des personnes atteintes de troubles du spectre autistique et les personnes qui les soignent, et qu’il devrait déterminer a) comment elles peuvent être mieux servies par les systèmes de santé, d’éducation, les systèmes juridique et social, b) à quels obstacles elles ont été confrontées dans leurs rapports avec ces systèmes, c) comment ces obstacles peuvent être surmontés. |
| M-378 — 17 mai 2012 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le ministre de la Santé devrait établir, en collaboration avec les provinces et territoires et les autres intervenants concernés, une stratégie pancanadienne globale sur les troubles du spectre autistique (TSA) fondée sur les meilleures données probantes qui soient et portant sur : a) la sensibilisation et l’éducation; b) l’intervention auprès des enfants, des adolescents et des adultes; c) les méthodes de financement novatrices afin de subventionner la thérapie, la surveillance, les soins de relève, les projets communautaires et la recherche. |
| M-379 — 17 mai 2012 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, la ministre de la Santé devrait créer, en collaboration avec les provinces, les territoires et tous les autres intervenants concernés, un centre d’échange de connaissances sur l’autisme qui aurait pour mandat de diffuser les meilleures pratiques basées sur l’expérience clinique, des données fiables ainsi que des liens Internet crédibles pour ceux qui cherchent à se renseigner sur l’autisme. |
| M-380 — 17 mai 2012 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, la ministre de la Santé devrait reconnaître que des recherches sont nécessaires pour : a) identifier les causes et les facteurs de risque de l’autisme; b) déterminer le fardeau social et économique de l’autisme pour la société; c) augmenter la base de connaissances pour pouvoir dépister l’autisme plus rapidement et intervenir plus tôt afin d’éliminer ou de diminuer les conséquences invalidantes des troubles du spectre autistique jusqu’à l’âge adulte; d) comprendre les écarts dans l’accès aux connaissances et aux soins dans les divers milieux et tenter de régler la situation. |
Affaires émanant des députés |
| C-326 — 3 avril 2012 — Reprise de l'étude de la motion de M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), appuyé par Mme Sgro (York-Ouest), — Que le projet de loi C-326, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations aux deux semaines), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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