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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 127
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 18 mai 2012
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 127
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 18 mai 2012
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l’opposition -- L'incident du Komagata Maru
propose:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter, en Chambre, des excuses officielles à la communauté sud-asiatique et aux personnes touchées par l’incident du Komagata Maru survenu en 1914, au cours duquel les passagers ont été empêchés de débarquer au Canada.
-- Monsieur le Président, je vais partager mon temps avec le député de Marc-Aurèle-Fortin.
Je prends la parole pour appuyer la motion du NPD, qui exhorte le gouvernement à présenter à la Chambre des communes des excuses officielles à la communauté sud-asiatique et aux personnes touchées par l'incident du Komagata Maru survenu en 1914, ainsi qu'à leurs descendants, incident au cours duquel les passagers ont été empêchés de débarquer au Canada.
La semaine prochaine, le 23 mai, ce sera le 98e anniversaire de l'arrivée du Komagata Maru dans l'inlet Burrad, près de Vancouver. Aujourd'hui, j'invite tous les députés à appuyer cette motion. La communauté sud-asiatique ne devrait pas avoir attendu un siècle pour des excuses officielles au sujet de ce tragique événement. La tragédie du Komagata Maru constitue un sombre chapitre de l'histoire du Canada. Voilà trop longtemps que la communauté sud-asiatique attend de dignes excuses de la part de la Chambre des communes.
Le périple du Komagata Maru s'est transformé en tragédie. Les passagers avaient quitté leur foyer dans l'espoir d'entreprendre une vie nouvelle au Canada, une contrée où tout était possible. Ce qu'ils ne savaient pas, c'est que le Canada n'était pas une terre porteuse d'espoir pour tous — seulement pour certaines personnes. Cette tragédie s'est inscrite dans le cadre de plusieurs incidents qui se sont produits au début du XXe siècle et qui étaient attribuables aux lois d'exclusion adoptées pour fermer la porte aux immigrants d'origine sud-asiatique. C'était un secret de polichinelle. Le « voyage continu » était un règlement fondé sur des motifs raciaux, tout comme la taxe imposée aux immigrants chinois qui a causé un tort irréparable en empêchant les personnes de l'Asie du Sud d'entrer au Canada. À la même époque, le Canada acceptait un nombre considérable d'immigrants. En fait, 400 000 immigrants, presque tous originaires d'Europe, sont arrivés au Canada en 1912 seulement, un chiffre encore inégalé jusqu'ici. Le Komagata Maru transportait 376 passagers, dont 340 sikhs, 24 musulmans et 12 hindous. À cette époque, ils étaient tous des sujets britanniques.
On a empêché les passagers de descendre du bateau pendant les deux mois au cours desquels ce dernier s'est trouvé dans la baie Burrard. Les hommes, les femmes et les enfants à bord du navire ont été privés de produits de première nécessité comme de la nourriture et de l'eau. Les conditions à bord se sont dégradées de jour en jour, et les passagers ont grandement souffert de la situation. En courant de grands risques, des Canadiens ordinaires ont apporté de la nourriture à bord du navire pendant ces deux mois. Au bout du compte, seulement 20 passagers ont été admis au Canada puisque le navire avait enfreint les lois d'exclusion discriminatoires. Le navire a été renvoyé à son point de départ le 23 juillet 1914. Après son arrivée à Calcutta, maintenant appelée Kolkata, le 27 septembre 1914, la police a fait feu sur les passagers, abattant 19 d'entre deux. Les autres ont été emprisonnés ou assignés à résidence dans le village.
Je suis moi-même un immigrant. Je suis arrivé au Canada il y a 32 ans dans l'espoir de me forger ici un avenir meilleur. Mes espoirs étaient les mêmes que ceux des passagers du Komagata Maru, et j'ai pu profiter d'occasions exceptionnelles. Me faire élire à la Chambre pour représenter Surrey a été le plus grand honneur qui m'ait été conféré et la chance de ma vie. Que me serait-il arrivé si j'avais entrepris mon périple au cours de la première moitié du siècle dernier? J'aurais probablement été refoulé moi aussi. J'aurais été traité comme les passagers du Komagata Maru. Il s'agissait de politiques racistes et répréhensibles. Ma communauté de même que la collectivité du Sud-Est asiatique dans son ensemble méritent qu'on leur présente dans cette enceinte des excuses officielles et empreintes de dignité pour cette tragédie.
J'ai parlé de ce dossier à une multitude de Canadiens d'un bout à l'autre de notre grand pays. En collaboration avec mon ami et collègue Sahib Thind, président de la Fondation commémorative du professeur Mohan Singh, j'essaie depuis 17 ans d'obtenir justice pour l'incident du Komagata Maru.
En 2006, nous avons exhorté le premier ministre à présenter des excuses à la Chambre des communes. En 2008, je me suis retrouvé sur scène avec lui à Surrey, où il devait annoncer la date de présentation des excuses officielles à la Chambre. Malheureusement, quelques jours avant la date prévue, nous avons appris que le premier ministre présenterait les excuses depuis la scène du festival. Nous avons avisé son cabinet que ce ne serait pas convenable et que la communauté y verrait un manque de respect.
La déclaration du premier ministre dans le parc a été rejetée d'emblée par les milliers de participants à l'activité et par quiconque en a entendu parler. Beaucoup étaient déçus et insultés. Pour comble d'insulte, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme actuel a dit à l'époque que des excuses avaient été présentées et qu'elles ne seraient pas répétées.
Le ministre a dit ensuite que le renvoi du Komagata Maru est un incident différent des autres, par exemple, la taxe d'entrée imposée aux immigrants chinois. La tragédie du Komagata Maru, comme celle de cette taxe, est une injustice causée par les lois canadiennes en matière dl'immigration qui étaient fondées sur des préjugés. Ces lois avaient pour objet d'exclure les Asiatiques alors que le Canada connaissait la plus importante vague d'immigration de son histoire. Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme réduit la tragédie du Komagata Maru à un simple incident et refuse de reconnaître l'existence de la politique du voyage continu que le Canada a appliquée pendant 39 ans. La tragédie du Komagata Maru est le symbole des politiques de ce genre mises en place pour empêcher les Sud-Asiatiques d'immigrer au Canada. Je rappelle que de ces politiques ont été en vigueur de 1908 à 1947, ce qui représente 39 années d'exclusion.
Il n'existe toujours pas de transcription ou de compte rendu écrit de la déclaration qu'a prononcée le premier ministre dans le parc. Le cabinet du premier ministre refuse même d'en fournir copie. Comment les conservateurs peuvent-ils croire qu'une telle chose soit acceptable? Si des excuses officielles ne sont pas formulées à la Chambre, il n'y existera pas de compte rendu officiel de ce que le gouvernement a fait. C'est inacceptable. Les Canadiens d'origine sud-asiatique méritent qu'on reconnaisse respectueusement l'injustice qui leur a été faite. En refusant de présenter des excuses officielles concernant l'incident du Komagata Maru, les conservateurs ont pratiquement créé deux classes d'excuses pour les injustices du passé. C'est inacceptable.
Nous appuyons les mesures prises au fil des ans par les gouvernements pour présenter des excuses dignes et respectueuses, comme celles offertes aux Canadiens d'origine japonaise internés dans des camps et aux Canadiens d'origine chinoise pour la taxe d'entrée. Lors des excuses présentées à propos de la taxe d'entrée imposée aux Chinois, le premier ministre a soutenu qu'il s'agissait d'une « grave injustice, injustice que nous avons l'obligation morale de reconnaître ». L'incident du Komagata Maru met en évidence les graves injustices que les ressortissants d'Asie du Sud ont subies.
Récemment, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme célébrait dans ma collectivité l'apport des gens d'Asie du Sud au Canada et à son économie. Les séances de photo et les sermons ne suffisent pas. Il faut des excuses dignes et officielles. J'exhorte le premier ministre à reconsidérer la question et à présenter des excuses dignes à la Chambre. Une annonce faite dans un parc ne compte pas pour des excuses. Les Canadiens d'origine sud-asiatique de ma génération et de celle qui suit attendent que cette injustice soit réparée. On ne peut pas revenir sur la souffrance et sur les vies perdues, mais des excuses en bonne et due forme font partie du processus de guérison.
Les passagers du Komagata Maru ont tout risqué pour avoir une vie meilleure. À leur arrivée sur nos côtes, le gouvernement, dans un geste d'ultime cruauté, les a refoulés parce qu'ils n'étaient pas de la bonne couleur ou de la bonne religion. Les néo-démocrates demandent respectueusement, mais le plus fermement possible, que le premier ministre permette officiellement de tourner la page sur le traumatisme que cet événement a causé à la communauté de l'Asie du Sud. Si le premier ministre présente finalement des excuses dignes à la Chambre, le processus de guérison et de réconciliation pourra débuter.
[Français]
Monsieur le Président, si j'ai bien compris, malgré l'histoire de cette malheureuse traversée, les lois racistes ne s'arrêtent pas en 1914. Si je ne me trompe pas, les lois racistes ont persisté au Canada jusqu'en 1947, après la Seconde Guerre mondiale.
Mon distingué confrère pourrait-il faire un rappel historique à propos du retrait de ces lois?
[Traduction]
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que la société d'aujourd'hui est plus tolérante que celle de 1914. En 1914, des lois discriminatoires ont été adoptées pour restreindre l'immigration au Canada des gens de l'Asie du Sud, même s'ils étaient à l'époque des sujets britanniques. Le Canada faisait partie du Commonwealth, tout comme les pays de l'Asie du Sud dont nous parlons faisaient partie de l'empire britannique à cette époque.
Il a fallu 39 ans pour abolir ces lois discriminatoires. La communauté de l'Asie du Sud attend des excuses officielles et dignes à la Chambre depuis 98 ans afin que son processus de guérison puisse débuter.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Surrey-Nord d'avoir présenté cette motion à la Chambre. Je sais que le dossier lui tient vraiment à coeur et qu'il a consacré sa vie à tâcher d'obtenir du gouvernement qu'il présente des excuses à la communauté sud-asiatique du pays. J'ai rencontré d'autres personnes, comme notre cher ami Sahib, qui ont aussi travaillé très fort dans ce dossier.
Mon collègue pourrait-il nous dire ce qu'il faudra pour que le gouvernement du Canada close ce sombre chapitre de notre histoire, dont aucun gouvernement, libéral ou conservateur, ne s'est occupé?
Monsieur le Président, ma collègue de Newton—Delta-Nord fait de l'excellent travail dans notre collectivité depuis des années, et elle continue de le faire.
L'incident s'est produit il y a 98 ans. Au cours des 17 dernières années, j'ai parcouru le pays et parlé à de nombreux Canadiens. J'ai parlé à des groupes de descendants et à d'autres groupes de militants engagés dans la collectivité. J'ai parlé à des petits-enfants de passagers du Komagata Maru.
Ce n'est pas une question d'argent. Aucun membre de la communauté sud-asiatique ne cherche à obtenir de l'argent. Ce qu'on veut, ce sont des excuses sincères. Partout où je suis allé, c'est tout ce qu'on a demandé au fil des années. La communauté concernée a demandé à ce que ce très sombre chapitre de notre histoire soit clos de façon respectueuse, c'est-à-dire par la reconnaissance de l'incident à la Chambre et la présentation d'excuses officielles, afin que le processus de guérison puisse commencer.
Monsieur le Président, comme vous le savez, le Canada n'a pas toujours toléré et accepté les autres cultures.
En fait, notre jeune pays a commis bien des erreurs. Étant d'ascendance italienne du côté de mon père, je fais partie de la communauté italienne, qui était présente ici durant une période sombre. Durant la Seconde Guerre mondiale, nous avons interné des Canadiens d'origine italienne et d'autres Canadiens. Ce ne sont pas des étrangers, mais des citoyens canadiens qui ont été internés.
Il y a plus de 20 ans, le premier ministre Brian Mulroney a présenté des excuses officielles. Ce qui manquait de la part de la communauté italienne, et nous en avons débattu il y a quelques années, ce n'était pas les excuses. Les excuses ont été faites, en l'occurence, par le premier ministre. Je suis fier que notre premier ministre ait fait cela. Ce qui manquait pour certains membres de la communauté italienne, c'était l'acceptation des excuses.
Le Canada a exprimé son regret pour ce qui s'était produit. Pourquoi, selon le député, les excuses n'ont pas été acceptées?
Monsieur le Président, j'ai parlé à des milliers de personnes partout au Canada du Komagata Maru au cours des 17 dernières années.
Une déclaration politique dans un parc, ce n'est pas des excuses officielles. Présenter des excuses, c'est reconnaître ses torts avec dignité. Oui, nous vivons maintenant dans une société plus tolérante. La communauté veut, question de clore ce sombre chapitre de notre histoire, des excuses dignes, pour que nous puissions entamer le processus de guérison et de réconciliation. C'est ce que veut la communauté sud-asiatique.
Encore une fois, j'invite mes collègues conservateurs à voter en faveur de cette motion pour que la communauté sud-asiatique puisse tourner la page.
[Français]
Monsieur le Président, cette histoire nous invite essentiellement à faire un appel au devoir de mémoire, cette mémoire qui est essentielle pour connaître notre passé et préparer l'avenir. Cet élément essentiel nous aide à défendre et à promouvoir le droit, la démocratie et la justice. Ce même devoir nous demande aujourd'hui de regarder cette page sombre de notre histoire, de porter un jugement sur elle et de nous excuser ouvertement et clairement, en reconnaissant nos torts et en les invitant à se joindre à nous pour bâtir un Canada meilleur.
Il est important de faire un rappel historique, car cet évènement n'est pas arrivé fortuitement. Il s'est produit dans une société bien spécifique, celle du Canada de 1914.
En 1914, le Canada et l'Inde étaient tous les deux des colonies britanniques. Nous étions tous des citoyens britanniques. Tout le monde avait la même citoyenneté. À l'époque, cette communauté comptait à peine 4 700 personnes, à peine 1 p. 100 de la population. C'était une communauté faible. Elle avait commencé en 1897 avec l'arrivée de soldats indiens qui avaient décidé de rester au Canada et de s'y implanter. Cette communauté était organisée mais très petite.
Déjà à l'époque, il y avait un lourd sentiment de xénophobie anti-asiatique au Canada. Elle ne touchait pas seulement la communauté indienne. Elle a coûté très cher aux communautés japonaise et chinoise.
Il y avait donc un sentiment important de xénophobie vis-à-vis ces gens qui, rappelons-le, avaient la même citoyenneté que nous. Ils étaient citoyens britanniques.
Cette xénophobie n'était pas nouvelle. En 1907, le Conseil des métiers et du travail de Vancouver fonda une ligue pour l'exclusion asiatique. Il prenait des mesures de lobbying pour endiguer ce qu'il appelait l'immigration asiatique, le péril jaune. Ce conseil a même été responsable d'une émeute raciale. Le 7 septembre 1907, des gens ont vu leur commerce et leurs avoirs saccagés. Plusieurs personnes ont été blessées. Essentiellement, ce genre d'action s'appelle un pogrom. Le 7 septembre 1907, le Canada a connu un pogrom.
Le gouvernement Laurier, à l'époque, a créé une commission d'enquête. Elle fut dirigée par son sous-ministre du travail, William Lyon Mackenzie King, futur premier ministre. Il est arrivé à une conclusion très triste: les Indiens n'étaient pas faits pour vivre au Canada, à cause de leur accoutumance au climat tropical et d'autres coutumes si différentes des nôtres. On était bien loin de l'inclusion.
De ce rapport découla une loi et des décrets racistes. Le décret 920 interdisait aux gens qui ne venaient pas directement de leur pays où ils étaient citoyens de s'implanter au Canada, et le décret le 926 obligeait tout immigrant d'origine asiatique à avoir au moins 200 $ en sa possession.
En 1907, ce n'était pas évident d'avoir 200 $ dans ses poches, surtout lorsqu'on venait d'un pays aussi pauvre que l'Inde de l'époque qui était, rappelons-le, une terre d'exploitation, de misère et de famine. Les dernières famines en Inde dataient d'à peine quelques années.
Cette mesure était accompagnée de mesures imposées aux Indo-Canadiens par le gouvernement même de la Colombie-Britannique. Ils n'avaient pas le droit de vote. On avait décidé qu'ils n'avaient pas le droit de vote, au provincial comme au fédéral. De plus, on leur interdisait toute pratique d'une profession libérale: ils ne pouvaient être ni avocats, ni pharmaciens ni comptables.
Cette volonté de n'avoir aucun membre de la communauté indienne a même conduit le gouvernement canadien, en 1908, à inviter les membres de la communauté indo-canadienne à quitter le Canada et à s'en aller au Honduras britannique. Les gens savaient fort bien que les conditions de vie au Honduras britannique n'étaient pas particulièrement sympathiques. Ils déclinèrent l'offre, à juste titre.
En 1913, il y a eu quand même certaines tentatives pour amoindrir cette loi.
La loi fut déclarée ultra vires, parce que l'utilisation de l'expression « d'origine asiatique » pouvait empêcher un colon britannique et ses enfants nés en Inde de venir au Canada. On corrigea immédiatement le tir en remplaçant « origine asiatique » par « race asiatique ». C'était la première fois au Canada qu'on basait une exclusion sur la race.
C'est dans ce contexte que le Komagata Maru est arrivé au port de Vancouver le 23 mai 1914. Le Canada avait déjà été informé de la venue de ce bateau et avait décidé, par décret, d'exclure ces derniers au droit de venir au Canada. Prétextant une trop grande main-d'oeuvre disponible— et ce, en 1914, à la veille de la Première Guerre mondiale au cours de laquelle tous les hommes allaient être mobilisés — on a décidé d'interdire aux ouvriers, aux travailleurs et aux artisans de descendre du bateau, avant même que ces gens arrivent.
On comprendra que lorsqu'on interdit à un artisan ou à un ouvrier d'immigrer au Canada, ça ne lui laisse pas grand-chose.
Les 376 passagers sont arrivés dans des conditions de vie peu reluisantes. Dès leur arrivée, ils furent incarcérés à l'intérieur même du bateau. Il leur fut interdit de descendre à terre.
Le premier ministre de la Colombie-Britannique de l'époque, Richard McBride, déclara que la Colombie-Britannique devait rester blanche. C'était clair, net et précis. On ne voulait pas de gens qui ne soient pas blancs. On ne voulait pas de gens qui ne soient pas chrétiens.
Évidemment, cette histoire est bien triste sur le plan de la justice individuelle. Premièrement, on incarcère des gens à l'intérieur d'un bateau sans aucun jugement, sans aucune déclaration. Ils sont présumés coupables. On les incarcère de facto.
Quel a été le comportement du gouvernement canadien en ce qui concerne l'évaluation des dossiers d'immigration? On va essentiellement collectiviser le droit. On va prendre quelques individus parmi eux, on va les juger et la sentence s'appliquera à tous. Ils n'eurent aucun droit à une écoute individuelle ou à un procès individuel. Ils furent jugés collectivement, non pas à partir de leur propre dossier, mais à partir de celui d'un autre. Les règles de droit les plus naturelles et les plus essentielles de notre pays ont évidemment été piétinées.
Ces éléments ont fait que le Canada a dû corriger le tir. On ne pouvait pas renoncer à nos droits les plus essentiels de cette façon.
La mauvaise foi dans l'application de la justice a fait que seulement 24 des 376 individus furent acceptés au Canada. Une plaisanterie. Les autres furent retournés en Inde où la frustration accumulée a mené à une émeute qui a fait 25 morts.
Le Canada a une tache à son histoire. On se doit de la corriger. C'est d'autant plus excitant parce que le Canada est présentement un pays démocratique. Je suis très fier d'être député en cette Chambre et j'invite tous les gens à partager ma fierté et à examiner une erreur qu'on doit corriger.
Le problème avec les erreurs qu'on ne corrige pas, c'est qu'elles s'accumulent et deviennent des fautes. Nous ne serons pas fautifs. Nous allons corriger notre histoire et nous allons bâtir notre avenir. Nous bâtirons un avenir en tenant compte de nos faiblesses passées et de ce devoir de mémoire qui nous oblige à respecter les gens que nous n'avons pas respectés dans le passé.
[Traduction]
Monsieur le Président, au cours des 17 dernières années, j'ai eu l'occasion de parler à de nombreux Canadiens, dont des descendants des passagers du Komagata Maru. Les anecdotes que leurs grands-parents et arrières grands-parents leur ont racontées remplissent encore leur coeur de tristesse. Ils m'ont dit à maintes reprises qu'ils espèrent que le gouvernement du Canada leur permettra enfin de tourner la page et de panser des plaies encore vives.
Comment tourner la page au sujet de cet incident? Que peut faire le gouvernement pour que ces familles retrouvent enfin la paix de l'esprit?
[Français]
Monsieur le Président, comme tous les pays qui ont une histoire, le Canada a une tache à son histoire.
Le Canada est un pays libre, démocratique et tourné vers l'avenir. Malgré tout, nous devons regarder dans les yeux les descendants de ces personnes lésées et leur présenter nos excuses officielles, non pas en tant qu'individus, mais plutôt en tant que communauté, en tant que peuple, en tant que pays. Nous nous devons de nous excuser auprès de ces gens, c'est essentiel, car ils y ont droit. Ça ne coûte pas cher de s'excuser. De plus, c'est excellent pour la défense de la démocratie.
[Traduction]
Monsieur le Président, 4 avril 2008, une ancienne députée, Ruby Dhalla, avait présenté la motion suivante:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter des excuses officielles à la communauté indo-canadienne et aux personnes touchées par l'incident du Komagata Maru survenu en 1914, au cours duquel les passagers ont été empêchés de débarquer au Canada.
Cette motion avait été adoptée à l'unanimité. Le gouvernement est parfaitement au courant de cet incident et de la nécessité de présenter des excuses.
Pourquoi, selon mon collègue, le gouvernement est-il si réticent à présenter des excuses officielles ici à ce sujet?
[Français]
Monsieur le Président, on ne peut pas réécrire l'histoire. Par contre, on peut la regarder et la corriger.
Savoir qui était responsable de quoi à l'époque où cette motion a été présentée m'intéresse peu. Ce qui m'intéresse, c'est ce que nous ferons maintenant, aujourd'hui. Et j'estime que nous sommes bien capables de présenter nos excuses. C'est ce qui s'appelle faire preuve de maturité.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'attention le discours de mon collègue de Marc-Aurèle-Fortin.
J'ai aussi entendu la question du député du Parti libéral. Je me contenterai de dire que je trouve cela plutôt fort de la part d'un député libéral, compte tenu du nombre d'années pendant lesquelles les libéraux ont été au pouvoir, et du fait qu'ils n'ont même jamais visité les lieux. C'est un sujet grave, et le Parti libéral n'y a jamais donné suite. Mais ce n'est pas de cela que je veux parler pour l'instant.
J'ai une question à l'intention du député de Marc-Aurèle-Fortin. Il y a quelques années, le premier ministre actuel a rendu visite à la communauté et a présenté des excuses personnelles. Nous comprenions à l'époque que cette question était vraiment d'intérêt public. La communauté a accepté ces excuses et a tourné la page. Et voici que ça recommence aujourd'hui.
S'agit-il d'une manoeuvre politique? Pourquoi les excuses du premier ministre du Canada lui-même, présentées en personne aux descendants en Colombie-Britannique, ne sont-elles pas suffisantes?
[Français]
Monsieur le Président, les excuses personnelles de M. Stephen Harper sont une bonne chose. Il a présenté ses excuses en tant qu'individu. Toutefois, ce que nous demandons, ce n'est pas qu'un individu présente ses excuses personnelles, mais plutôt que le chef de l'État, en tant que chef de l'État, parle au nom de l'ensemble du pays et présente des excuses au nom du peuple et de l'État canadiens.
[Traduction]
Dépôt des excuses présentées par le gouvernement du Canada pour l'incident du Komagata Maru
Reprise du débat sur la motion de l'opposition
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, j'aimerais parler des nombreuses mesures prises par le gouvernement conservateur pour reconnaître et commémorer la tragédie du Komagata Maru survenue en 1914 ainsi que pour mieux la faire connaître à la population canadienne.
La contribution des Canadiens d'origine sud-asiatique à notre grand pays est considérable. Nous avons consenti d'innombrables efforts pour bâtir le Canada, mais nous n'avons pas toujours été traités de façon équitable en retour. Pendant de nombreuses décennies, les Canadiens d'origine sud-asiatique ont été victimes de discrimination. Les politiques sur le voyage continu, des mesures honteusement racistes qui avaient été adoptées au début du XXe siècle et qui ont mené à la tragédie du Komagata Maru, sont les exemples les plus flagrants de cette discrimination.
Je me demande si les passagers de ce navire pouvaient imaginer qu'un jour leurs descendants s'adresseraient avec fierté en tant que sikhs à la population canadienne au sein du Parlement canadien. En fait, il n'est pas difficile de croire que l'un des passagers du Komagata Maru pourrait avoir un petit-fils de mon âge.
La motion d'aujourd'hui demande que des excuses soient présentées au nom du gouvernement du Canada au sujet de ce tragique incident. Je suis très fier de rappeler à la Chambre que, le 3 août 2008, soit il y a près de quatre ans, le premier ministre avait déjà fait un pas historique en ce sens.
[Le député s'exprime en pendjabi.]
Permettez-moi de lire exactement ce que le premier ministre a dit en cette journée historique:
Bonne après-midi, good afternoon, Sat Sri Akaal, Nameste, As-Salamu Alaykum. J'aimerais d'abord remercier le président de la Fondation commémorative du professeur Mohan Singh, Sahib Thind, de m'avoir invité une fois de plus à cette spectaculaire manifestation de la culture panjabi. La musique et les danses traditionnelles bien vivantes, l'art exquis et les oeuvres littéraires classiques qui sont célébrées aujourd'hui sont le fruit d'une civilisation millénaire, dont l'influence s'étend sur toute la planète. Le Canada partage maintenant ce riche patrimoine culturel; il est devenu partie intégrante de notre propre diversité culturelle. Aujourd'hui, plus d'un million de Canadiens sont d'origine sud-asiatique. Ces hommes et ces femmes, des travailleurs acharnés qui sont passionnément dévoués à leurs familles et à leurs collectivités, contribuent à rendre notre pays encore plus fort pour les générations à venir, notre pays qui offre des perspectives d'avenir à chacun, quelles que soient ses origines, et qui offre l'asile aux victimes de violence et de persécution, notre pays de liberté et de démocratie, de paix et de prospérité, qui n'a pas son égal dans le monde. L'avenir nous offrent des possibilités illimitées à nous les Canadiens, à nos enfants et à nos petits-enfants. Cet avenir prometteur nous le devons en grande partie à la confiance, aux idées et à l'énergie des vagues successives d'immigrants que l'espoir d'une vie meilleure a incités à venir s'installer dans notre pays. Le Canada est reconnu dans le monde entier pour l'accueil chaleureux qu'il réserve aux immigrants. Mais comme tous les pays, notre bilan n'est pas parfait. Nous n'avons pas toujours été à la hauteur de nos idéaux. Comme on l'a mentionné plus tôt, l'un de ces chapitres sombres fut le confinement à bord et le renvoi des passagers du Komagata Maru en 1914. Cet événement a causé beaucoup de souffrances à ceux-ci — 376 sujets de la Couronne britannique du Panjab — et a débouché pour bon nombre d'entre eux sur un drame épouvantable. Il y a deux ans, j'ai pris un engagement devant vous et [depuis] nous y avons donné suite.
En mai, le gouvernement du Canada a réussi à faire adopter à l'unanimité la motion présentée à la Chambre des communes tendant à reconnaître la tragédie du Komagata Maru et de présenter des excuses à ceux qui ont été directement touchés par cet incident. Aujourd'hui, au nom du gouvernement du Canada, je présente officiellement ces excuses en tant que premier ministre. Mes amis, beaucoup de Canadiens ont pendant longtemps travaillé avec acharnement pour qu'on reconnaisse cet événement historique. Parmi les intervenants de cette communauté, je tiens à remercier notamment la Professor Mohan Singh Memorial Foundation, la société Khalsa Diwan, la Komagata Maru Descendants Association, et Tarlok Sablok, leader de la communauté, du dévouement et de l'engagement à toute épreuve qu'ils ont démontrés au fil des années à l'égard de ce dossier. Je souhaite également remercier mes propres collègues [...] du travail qu'ils ont fait pour aider les Canadiens à reconnaître ce triste chapitre de notre histoire. Nous ne pouvons ni changer les événements du passé, ni réparer les fautes commises envers ceux qui sont depuis longtemps disparus. Mais nous pouvons aujourd'hui unir les Canadiens et le pays en vue de réaliser de grandes choses à l'avenir [...]
Avant même ces excuses historiques, le premier ministre avait prononcé un discours en 2006 afin de reconnaître officiellement l'incident du Komagata Maru et d'annoncer l'intention du gouvernement de mener des consultations avec la communauté sud-asiatique en vue de déterminer la meilleure façon de reconnaître ce triste événement de notre histoire. Les excuses présentées en 2008 sont le résultat direct de ces consultations.
Ces excuses historiques faisaient également suite à une motion présentée par le gouvernement en mai 2008, qui avait été adoptée à l'unanimité par la Chambre des communes. Cette motion visait à reconnaître la tragédie du Komagata Maru et à présenter des excuses à ceux qui ont été directement touchés par celle-ci.
Je crois que le premier ministre a présenté ces excuses dans le plus grand respect. Je sais que beaucoup de gens de la communauté ont accepté ces excuses, étaient d'accord avec le fait qu'elles devaient être présentées, les ont respectées et étaient d'avis qu'il fallait maintenant tourner la page.
Jack Uppal, avec qui je n'ai aucun lien de parenté, est un homme hautement respecté et l'un des représentants les plus connus de la communauté sud-asiatique au Canada. Ce leader de la communauté, qui est aussi un homme d'affaires prospère, est arrivé au Canada avec ses parents en 1926, lorsqu'il était bébé. Toute la famille s'est établie en Colombie-Britannique. M. Uppal a été l'un des premiers enfants sikhs à fréquenter une école publique de Vancouver. Il possède maintenant une entreprise de bois d'oeuvre prospère à Vancouver-Sud.
M. Uppal est reconnu pour embaucher de nouveaux immigrants et aider ceux qui veulent venir au Canada. Il a d'ailleurs reçu le prix d'excellence pour le travail communautaire de la Colombie-Britannique. M. Uppal a été le président de la société Khalsa Diwan, et à ce titre, il a aidé les nouveaux immigrants sikhs à s'intégrer à la société canadienne. Il a aussi contribué à l'établissement du temple de la rue Ross. Il est membre du Comité consultatif indo-canadien du Programme de reconnaissance historique pour les communautés.
En juin prochain, M. Uppal recevra un doctorat honorifique de l'Université Simon Fraser lors de la collation des grades. C'est un honneur qu'il mérite grandement.
Voici ce que M. Uppal a déclaré en réponse aux excuses historiques présentées par le premier ministre:
« Sous la direction de ce premier ministre, le gouvernement a présenté des excuses au sujet de l'injustice historique que constitue la tragédie du Komagata Maru. Ces excuses ont été présentées chez moi, là où cet incident s'est produit. J'ai accepté ces excuses; pour moi, c'est une affaire close. J'ai personnellement accepté les excuses présentées.
« L'incident du Komagata Maru est un événement tragique de l'histoire du Canada, mais le gouvernement a déployé de remarquables efforts afin de réparer les torts qui ont été causés. Le premier ministre a présenté des excuses publiques, tandis que le ministre de l'Immigration a établi le programme de reconnaissance historique du Komagata Maru, lequel a permis d'allouer des fonds à de nombreux projets éducatifs, à des musées et à des monuments commémoratifs partout au pays. Il faut féliciter le gouvernement d'avoir pris les mesures nécessaires pour tourner la page sur un chapitre sombre de notre histoire. »
D'innombrables membres de la communauté partagent le point de vue de M. Uppal.
L'incident du Komagata Maru a eu lieu il y a presque 100 ans, et aucun autre gouvernement n'avait présenté d'excuses à ce sujet. Le gouvernement et le premier ministre sont les premiers et les seuls à avoir présenté des excuses historiques en ce qui concerne cet événement tragique.
J'aimerais revenir sur la réponse de M. Uppal aux excuses formulées par le premier ministre, plus particulièrement le dernier point abordé, soit le fait que le gouvernement a créé et financé le Programme de reconnaissance historique pour les communautés. Voilà qui m'amène à mon prochain point.
La population demandait au gouvernement du Canada de réparer les torts engendrés par les restrictions en matière d'immigration et par les mesures de guerre qui ont été appliquées au pays dans le passé, et, en 2006, c'est exactement ce que le gouvernement conservateur a fait en créant le Programme de reconnaissance historique pour les communautés. Ce programme accorde des subventions et des contributions visant à financer des projets communautaires réalisés en partenariat avec divers groupes.
En mai 2008, le ministre de l'Immigration — qui, à l'époque était secrétaire d'État au Multiculturalisme et à l'Identité canadienne — a annoncé que le gouvernement mettait à la disposition de la communauté indo-canadienne jusqu'à 2,5 millions de dollars en subventions et en contributions pour commémorer l'incident du Komagata Maru et sensibiliser les Canadiens d'aujourd'hui et de demain à ce sujet.
Je vais dresser la liste des projets liés à l'incident du Komagata Maru, qui n'ont pas reçu l'appui des néo-démocrates ni des libéraux.
Le gouvernement a affecté des fonds au projet en ligne intitulé L'Incident du Komagata Maru. Le site Web, portant sur l'incident, contient des outils interactifs et des modules éducatifs.
Le gouvernement a également contribué au financement de la création du tout premier musée consacré à l'incident du Komagata Maru, qui sera établi aux bureaux de la société Khalsa Diwan, à Vancouver.
Nous avons contribué au financement du premier monument commémorant l'incident du Komagata Maru. Ce monument est situé à Vancouver, dans le parc Harbour Green, au point le plus près de l'endroit où le bateau a été ancré pendant deux mois.
Nous avons aussi financé plusieurs projets de livres à propos de l'incident du Komagata Maru. Un livre illustré abordera les aspects sociaux, culturels, politiques et religieux de l'histoire du Komagata Maru. Son texte s'inspirera de la transcription du film primé Continuous Journey. Quant au deuxième projet de livre, il contiendra des traductions en pendjabi.
Le gouvernement a financé un projet qui vise à utiliser la création littéraire et les médias numériques pour faire connaître aux jeunes l'histoire et la tragédie du Komagata Maru.
Je n'ai malheureusement pas le temps de mentionner tous les autres projets que le gouvernement a financés dans le but de reconnaître cet incident tragique, de le commémorer et de le faire connaître aux Canadiens.
Il est clair que le gouvernement a pris plusieurs mesures à propos de l'incident du Komagata Maru, malheureusement sans l'appui du NPD ni des libéraux.
La communauté sud-asiatique a apporté des contributions importantes à notre merveilleux pays, tant du point de vue économique que culturel.
Le premier ministre et le gouvernement ont posé plusieurs gestes historiques pour rectifier l'incident du Komagata Maru. Je pense notamment aux excuses présentées par le premier ministre et à la création du Programme de reconnaissance historique pour les communautés.
J'aimerais rappeler à la Chambre que le premier ministre a posé un autre geste historique quand il a nommé au Cabinet un sikh portant le turban, une première à l'extérieur de l'Inde, et une première au Canada. Je suis très honoré de servir auprès du premier ministre dans un gouvernement qui, j'en suis convaincu, continue de faire de notre pays un meilleur endroit pour tous les Canadiens.
Le gouvernement conservateur reconnaît la contribution importante des Canadiens d'origine sud-asiatique. Par les gestes qu'il pose, il réagit aux préoccupations qui retiennent l'attention de ces communautés partout au pays.
Les Canadiens d'origine sud-asiatique peuvent avoir confiance que le gouvernement conservateur défendra les valeurs et les questions qui leur tiennent à coeur, comme la famille, le travail acharné, la culture et le respect. Nos actions démontrent que le gouvernement sait non seulement écouter, mais aussi agir. Nous continuerons dans la même voie.
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours du député, et il était rempli de renseignements trompeurs.
J'ai participé aux consultations tenues en 2006 et en 2008 dont a parlé le député. Tous les membres, sans exception, qui se sont exprimés lors de ces consultations ont affirmé sans équivoque qu'ils voulaient que des excuses soient formulées ici, à la Chambre des communes, et pourtant, quand le rapport a été rendu public, il a été rejeté du revers de la main par l'ensemble des organisations de la communauté, celles-là mêmes dont a parlé le député.
J'étais au côté du premier ministre lorsqu'il a fait son discours politique dans le parc. Alors même que le premier ministre remerciait ces organisations, ces dernières rejetaient les excuses du premier ministre, qui attendait avec impatience le message de remerciement du président de l'organisme qui l'avait invité. Toutes les personnes présentent à l'activité où les excuses ont été présentées les ont rejetées avec véhémence.
Je veux que le député me dise pourquoi le gouvernement ne veut pas formuler des excuses ici, à la Chambre des communes, afin que l'on puisse enfin tourner la page sur cet événement tragique de notre histoire. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de le faire ici...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je suis certain que d'autres députés souhaitent poser des questions. Notre temps est compté.
Le ministre d'État a la parole.
Monsieur le Président, il s'agit d'un événement tragique, d'un moment sombre dans la grande histoire du Canada. C'est pourquoi le premier ministre a présenté des excuses officielles devant des milliers de Pendjabis et de gens de l'Asie du Sud qui s'étaient réunis à l'occasion d'un festival culturel. Le premier ministre s'y est présenté en personne pour formuler des excuses officielles au nom du gouvernement du Canada et des Canadiens.
Je suis très fier que ces excuses aient été formulées, non seulement parce qu'elles ont été présentées dans la région où l'incident s'est produit — où l'on a refusé au bateau d'accoster —, mais aussi parce qu'elles ont été formulées devant des milliers de personnes. Ainsi, des milliers de gens de l'Asie du Sud ont pu être témoins des excuses présentées au nom du gouvernement, ce qui n'aurait pas été le cas à la Chambre.
Monsieur le Président, le Parti libéral du Canada reconnaît depuis de nombreuses années l'incident du Komagata Maru survenu en 1914. Nous avons demandé au gouvernement de faire amende honorable. En fait, le premier ministre l'a mentionné lorsqu'il a présenté des excuses en Colombie-Britannique.
Le parti est toutefois allé plus loin encore. Nous avons indiqué très clairement que le premier ministre du Canada devrait prendre la parole à la Chambre et présenter des excuses officielles car c'est exactement ce que bien des membres de la communauté indo-canadienne aimeraient que le premier ministre fasse.
Ma question au député est la suivante: pourquoi le gouvernement s'opposerait-il à ce que le premier ministre du Canada prenne la parole à la Chambre des communes, comme il l'a fait en Colombie-Britannique, et s'excuse au nom de tous les députés et du gouvernement du Canada pour...
Monsieur le Président, c'est un peu fort de la part d'un député libéral d'intervenir pour demander des excuses. Premièrement, on a déjà présenté des excuses devant des milliers de personnes, le tout dans le plus grand respect qui soit. C'est un peu fort de la part du Parti libéral d'aborder le sujet étant donné que pendant les 13 années où il était au pouvoir, les deux premiers ministres qui ont gouverné ont eu l'occasion de présenter des excuses, mais ont choisi de ne pas le faire.
Le gouvernement et le premier ministre actuel ont, dans le plus grand respect, officiellement présenté des excuses devant des milliers de personnes pour l'incident du Komagata Maru. Je suis fier d'appartenir au premier gouvernement à faire amende honorable pour cet incident.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le ministre de son allocution passionnée. Il s'agit effectivement d'un moment tragique de notre histoire.
Le ministre a rappelé qu'il y a quatre ans, le premier ministre s'est excusé pour cette tragédie devant des milliers d'Indo-Canadiens et d'habitants d'Asie du Sud. Il était alors en Colombie-Britannique, c'est-à-dire là où ce tragique incident a eu lieu. Il a également précisé que des fonds seraient consacrés à l'instauration de programmes et d'initiatives visant à commémorer ce moment tragique dans l'histoire du pays.
J'aimerais que le député nous dise pourquoi, selon lui, le NPD a présenté la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui, quatre ans après les excuses du premier ministre. Peut-être pourra-t-il nous éclairer sur le véritable objectif que poursuivaient les néo-démocrates en présentant leur motion.
Monsieur le Président, quand je regarde en arrière, je constate que le premier ministre s'est déjà excusé au nom du gouvernement. Il l'a fait devant des milliers de personnes, et dans le plus grand respect. Bien des gens me disent qu'ils sont fiers que leur gouvernement ait présenté ses excuses. C'est le premier premier ministre à le faire.
Il est temps d'aller de l'avant. Il est temps de rappeler aux gens ce qui s'est passé. Nous avons financé un musée, divers projets sur Internet, des livres et un monument.
Je peux seulement déduire que c'est par calcul politique que le NPD a décidé de ramener ce sujet sur le tapis. C'est dommage que les néo-démocrates veuillent se servir d'un événement aussi chargé émotivement pour se faire du capital politique.
Les excuses demandées ont déjà été présentées, dans le plus grand respect et devant des milliers de personnes.
Monsieur le Président, je vais avoir une question à poser, mais j'aurais d'abord une brève observation à faire.
Si ma mémoire ne me fait pas défaut et si les livres d'histoire ne font pas erreur, le projet de loi ou le décret qui interdisait au Komagata Maru d'accoster — et à cause duquel tous ces gens ont perdu la vie et ont été traités aussi misérablement pendant que leur navire se trouvait dans le port —, ce texte de loi, dis-je, a bel et bien été adopté par le Parlement. Il s'agissait d'un ordre provenant directement du gouvernement.
Selon moi, quand le premier ministre prend la parole devant une assemblée, le mieux que l'on puisse dire, c'est qu'il prononce un discours politique. Chaque fois que nous avons voulu nous excuser du mal que nous avons pu causer à autrui, c'est ici, à la Chambre, que nous avons présenté des excuses.
Maintenant, j'aimerais que mon collègue m'explique ceci: si le gouvernement est prêt à reconnaître publiquement que le Canada a mal agi, pourquoi refuse-t-il de s'excuser ici, ce qui nous permettrait de tourner la page, justement, et de commencer le processus de réconciliation par la vérité?
Monsieur le Président, je répète qu'il est dommage que le NPD ait décidé de politiser la question et d'induire les Canadiens en erreur.
Des excuses ont été présentées à l'extérieur de la Chambre à l'égard d'autres incidents, d'autres gestes posés par le gouvernement. Elles ont été présentées respectueusement, comme ce fut le cas en l'occurrence.
J'ai eu l'honneur de déposer à la Chambre les excuses présentées par le premier ministre en présence de milliers de personnes en Colombie-Britannique. Des excuses officielles ont été présentées. Des milliers de personnes étaient présentes. Les excuses ont été présentées au lieu de l'incident. Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui a présenté ces excuses.
Monsieur le Président, je fais remarquer au ministre que le premier ministre aurait du mérite à prendre la parole à la Chambre. Je ne comprends pas pour quelle raison il ne voudrait pas le faire. Il ne s'agit pas de partisanerie politique.
Tous les partis politiques reconnaissent que l'affaire du Komagata Maru est un problème qu'il faut régler. Le premier ministre et le ministre lui-même ont indiqué qu'ils seraient disposés à présenter des excuses à la Chambre.
Ma question est donc la suivante: quand pouvons-nous nous attendre à ce que le premier ministre présente des excuses officielles à la Chambre? Pense-t-il que cela arrivera un jour?
Beaucoup de membres de la communauté indo-canadienne qui sont contents que le premier ministre ait présenté des excuses en Colombie-Britannique, mais il y en a également un bon nombre qui...
À l'ordre. Je suis désolé d'interrompre le député, mais le temps est limité. Je dois donner au ministre d'État le temps de répondre.
Le ministre d'État a la parole.
Monsieur le Président, je répète que je suis très fier que des excuses officielles aient été présentées. Cependant, il est important de bien comprendre ce que je voulais dire par « il est temps d'aller de l'avant ». Ce que je voulais dire, c'est que nous devrions sensibiliser les Canadiens concernant cet incident.
Je suis un Canadien de deuxième génération, mais ma famille a une longue histoire en Colombie-Britannique. Je pense qu'il est important d'utiliser les moyens nécessaires pour apprendre aux gens ce qui s'est passé. J'aimerais un jour amener ma fille au musée et au monument commémorant le Komagata Maru et lui expliquer ce qui s'est passé.
Ce qui importe, c'est d'éduquer les Canadiens. C'est exactement ce qu'a fait le gouvernement. Il a présenté des excuses et pris des mesures pour que les Canadiens sachent ce qui s'est passé.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Semaine des services médicaux d'urgence
Monsieur le Président, je suis honorée de prendre la parole à la Chambre pour attirer l'attention sur la Semaine des services médicaux d'urgence qui se déroulera la semaine prochaine.
L'organisation Directeurs des services médicaux d'urgence du Canada représente plus de 30 000 ambulanciers paramédicaux d'un océan à l'autre du pays. Les ambulanciers paramédicaux sont le troisième groupe de fournisseurs de soins de santé en importance au Canada. Ces travailleurs de première ligne dans le domaine de la santé prodiguent des soins essentiels dans toutes les collectivités du Canada. Ils assurent une présence fiable et constante, tant dans les régions éloignées et rurales que dans nos plus grandes villes. Chaque jour, les efforts du personnel des communications, des ambulanciers paramédicaux et du personnel de soutien ont des répercussions très positives sur la vie des habitants des collectivités du Canada.
L'édition de 2012 de la Semaine des services médicaux d'urgence est l'occasion de rendre hommage aux hommes et aux femmes qui travaillent dans les services médicaux d'urgence du Canada. J'invite tous les députés à se joindre à moi pour saluer les professionnels des services médicaux d'urgence qui consacrent leur vie à la protection des Canadiens.
[Français]
Les Jeux d'été du Canada
Monsieur le Président, marquez votre calendrier, du 2 au 17 août 2013, les meilleurs athlètes des quatre coins du pays convergent vers ma circonscription, Sherbrooke, pour participer aux Jeux d'été du Canada. Nous serons fiers de les accueillir chez nous, et je vous invite tous à être également des nôtres lors de cet événement sportif d'envergure.
Fondés en 1967, ces jeux sont la plus importante compétition multidisciplinaire pour les jeunes Canadiens et Canadiennes. Cette fois, 4 200 athlètes seront en compétition dans 20 disciplines différentes, et ce, pendant 15 jours. Sous le slogan « L'unité par le sport », les jeux visent à rassembler des jeunes athlètes canadiens afin de promouvoir un mode de vie sain, la persévérance, le plaisir, l'esprit d'équipe, le dépassement de soi ainsi qu'une connaissance des diverses régions et cultures du Canada.
Les organisateurs souhaitent recruter plus de 5 000 bénévoles. Aussi, je vous invite tous à soumettre votre candidature au site Web jeuxducanada2013.ca.
Au nom de tous les citoyens et citoyennes de Sherbrooke, je vous invite à venir encourager nos athlètes, à découvrir Sherbrooke ainsi que la région de l'Estrie et, comme ils le disent si bien, d'« entrer dans les jeux ».
[Traduction]
Le prix Kindred Spirit
Monsieur le Président, cette année, Kitchener célèbre son centenaire. Le 10 juin 1912, la municipalité de Berlin est devenue Kitchener, ville où j'habite depuis ma naissance.
Cette ville dynamique, qui compte de nombreuses personnes vaillantes et axées sur le service public, me rend très fier d'être le député de Kitchener-Centre.
La semaine dernière, deux résidants de Kitchener, Randy Rollo et Tara McTeer, ont eu l'honneur de recevoir le prix Kindred Spirit du Centre de santé communautaire du centre-ville de Kitchener, des organismes ROOF et Ray of Hope et du YWCA, pour souligner l'appui qu'ils prodiguent aux sans-abri. Randy et Tara, qui ont déjà été des itinérants, viennent maintenant en aide aux personnes qui doivent surmonter des obstacles semblables.
Randy a participé à la mise sur pied du programme de refuge pour sans-abri Out of the Cold, où il fait du bénévolat depuis 1999. Tara agit comme travailleuse de la santé à Mary's Place et est bénévole auprès de nombreuses organisations de Kitchener. Ces deux personnes incarnent l'atout le plus précieux de Kitchener: sa population généreuse et laborieuse.
La condition féminine
Monsieur le Président, je tiens aujourd'hui à souligner l'excellent travail et le dévouement de Lisa Murphy, qui, après 22 ans de service, quitte ses fonctions de directrice générale du Comité consultatif sur la condition féminine de l'Île-du-Prince-Édouard.
Parmi ses nombreuses qualités, elle était une chef à l'écoute de tous qui avait beaucoup d'empathie pour quiconque franchissait sa porte. C'est ce qui lui a permis de faire toute la différence pour des femmes en détresse. Elle ne s'est pas contentée de défendre leur cause: elle a cherché à améliorer globalement leur vie.
Mme Murphy était un membre clé du comité d'action du premier ministre chargé de la prévention de la violence familiale. À ce titre, elle a travaillé inlassablement à divers dossiers, comme le droit familial et la réforme de l'aide juridique, l'exécution des ordonnances alimentaires, la révision de la législation, la préparation de guides pour les électeurs et la valorisation du travail non rémunéré des femmes. Elle est par ailleurs une artiste accomplie.
Au nom de la Chambre des communes, je félicite Lisa Murphy et la remercie sincèrement de son dévouement à la cause des droits de la femme et à la promotion des intérêts des femmes à l'Île-du-Prince-Édouard et au Canada.
Les Knights de London
Monsieur le Président, il y a une semaine, les habitants de London, jeunes et moins jeunes, ont vécu une soirée mémorable. Les Knights de London ont battu les Ice Dogs de Niagara, ce qui leur a fait remporter le championnat de la ligue de hockey de l'Ontario.
Au cours du championnat, les Knights ont commencé par balayer les Spitfires de Windsor, puis ils ont éliminé l'équipe de Saginaw au sixième match et balayé les Rangers de Kitchener. Le centre John Labatt, qui se trouve dans ma circonscription, London-Centre-Nord, était bondé lorsque les Knights ont finalement battu les Ice Dogs de Niagara et gagné le championnat au cinquième match de la finale.
Félicitations à Mark et Dale Hunter ainsi qu'à toute l'organisation des Knights de London. Je tiens aussi à féliciter plus particulièrement le joueur d'avant Austin Watson, qui a remporté le trophée Gretzky 99 remis au joueur le plus utile des séries éliminatoires de la ligue de hockey de l'Ontario.
Au nom de tous les députés, je souhaite la meilleure des chances aux Knights, qui participeront bientôt au tournoi de la coupe Memorial à Shawinigan. Ils ont remporté la coupe en 2005, et je sais qu'ils peuvent refaire la même chose cette année. Je suis convaincue que tous les gens de London crient avec moi: Go, les Knights, go!
[Français]
Le Regroupement bénévole de Montcalm
Monsieur le Président, je tiens à souligner la contribution inestimable du Regroupement bénévole de Montcalm à la vitalité de mon comté.
Depuis 1985, cet organisme agit comme un véritable agent de développement social auprès de mes concitoyens. En faisant la promotion de l'action bénévole au sein de la communauté, l'organisme s'est distingué par ses services innovateurs et ses actions mobilisatrices.
Le Regroupement bénévole de Montcalm est voué à l'amélioration de la qualité de vie des concitoyens. C'est avec brio qu'il accomplit cette noble mission au bénéfice de la communauté. Ainsi, l'organisme réussit à répondre aux besoins multiples de la population, notamment par le développement de programmes audacieux dans ses nombreux champs d'activités.
Le Regroupement bénévole de Montcalm se fait le porte-parole de la justice sociale, du respect de la personne, de la solidarité et de la valorisation de l'action bénévole. Sa représentativité auprès de la population de Montcalm est un réel gage de succès.
[Traduction]
La Fondation Katie Cares
Monsieur le Président, il y a deux semaines, j'ai eu l'honneur de présenter la médaille du jubilé de diamant à une jeune fille de 15 ans, Kaitlyn Reimer, qui a été reconnue pour le rôle qu'elle joue dans son milieu.
Dès son jeune âge, Kaitlyn a toujours été une force positive au sein de la collectivité, qu'il s'agisse de travailler bénévolement aux Jeux olympiques spéciaux ou d'encourager les membres de son équipe. Reconnue pour son humilité, elle ne cherche pas à attirer l'attention sur elle-même, mais sur ceux qui sont dans le besoin.
En 2010, la vie de Kaitlyn et de sa famille a basculé quand la jeune fille a reçu un diagnostic de cancer. Déterminée à changer les choses, Kaitlyn a mis sur pied la Fondation Katie Cares qui amasse des fonds afin d'acheter des jouets, des jeux et du mobilier pour les enfants de l'hôpital.
La jeune fille et sa fondation continuent de recueillir des fonds et de sensibiliser les gens du Sud du Manitoba au cancer chez l'enfant. Elle poursuit son combat contre le cancer et souhaite ardemment que sa fondation grandisse et vienne en aide aux familles. C'est là son plus cher désir.
Sa compassion et son attitude positive font de Kaitlyn une source d'inspiration pour bien des gens. Sa gentillesse ne sera jamais oubliée. Nous l'aimons beaucoup.
L'Institut national canadien pour les aveugles
Monsieur le Président, en mai, l'Institut national canadien pour les aveugles, ou INCA, souhaite faire de la sensibilisation à la santé des yeux une priorité pour tous les Canadiens. La cécité est évitable dans 75 p. 100 des cas, mais toutes les 12 minutes, au Canada, quelqu'un perd la vue.
La dégénérescence maculaire liée à l'âge est la principale cause de cécité. Plus de 1 million de Canadiens ont une forme ou une autre de cette maladie, dont certaines gens dans ma circonscription, Simcoe—Grey. On prévoit que le nombre de Canadiens qui perdront la vue doublera au cours des 20 prochaines années.
En raison de l'évolution démographique au Canada, le coût qu'entraîne la cécité va grimper, ce qui surchargera encore plus le système de santé et coûtera encore plus cher aux Canadiens.
En 2011, le gouvernement du Canada a annoncé l'octroi d'une subvention de plus de 7 millions de dollars à l'INCA, pour soutenir ses services de bibliothèque accessibles, et il continue de soutenir l'Institut et le travail important que celui-ci fait pour les Canadiens.
L'INCA et Vision 2020 Canada travaillent à l'élaboration d'un plan vision pour le Canada et j'invite les parlementaires à se faire chefs de file de la promotion de cette importante question de santé.
Le Rose Festival
Monsieur le Président, au mois de juin, la ville de Welland tiendra la 51e édition du Rose Festival.
Chaque année, la ville de Welland, judicieusement surnommée la ville des roses du Canada, organise ce festival pour encourager la solidarité, la participation et la fierté locales grâce à de nombreux événements et activités gratuits.
Je tiens à souligner cet événement parce qu'il est important pour les habitants de toute la région du Niagara. J'invite tous les membres de la collectivité à participer au vaste éventail d'événements, notamment à la populaire course des roses et au défilé des roses.
Je tiens aussi à féliciter les organisateurs et les coordonnateurs qui rendent cet événement possible, notamment le président, Jeff Ward; le président du défilé, Larry LaRose; la présidente du couronnement, Diane Freeman; et le président de l'exposition d'art, Sam Adams. Ces personnes remarquables sont des bénévoles qui font de ce festival une expérience excitante et mémorable pour tous. Leur profond dévouement au maintien du patrimoine culturel et des beautés naturelles est apprécié par tous les habitants de la collectivité de Welland.
J'invite tous les députés de la Chambre à se joindre à moi pour souligner les centaines de festivals locaux qui ont lieu dans tout le pays et le travail acharné des bénévoles qui les rendent possibles.
Rose Lax
Monsieur le Présient, le Canada et Israël de même que la communauté juive d'Hamilton et du monde entier ont perdu une amie remarquable à la fin d'avril avec le décès soudain de Rose Lax.
Remarquable, parce que, bien qu'elle soit née dans un camp pour personnes déplacées de parents ayant survécu à l'Holocauste, elle est devenue une personne célébrée pour avoir changé le paysage politique juif de l' Amérique du Nord.
Remarquable, en raison de ses efforts inlassables en vue d'outiller les étudiants universitaires contre le fléau de l'antisémitisme qui sévit sur les campus.
Remarquable, parce que Bennie Begin, député de la Knesset et fils du sixième premier ministre israélien, a parlé du lien très spécial qui l'unissait à Rose et à la famille Lax depuis l'époque de ses parents.
En Rose Lax, nous perdons une femme dotée d'une admirable personnalité et d'une gentillesse sans égale.
Mes collègues l'honorable Stockwell Day et le député de Nepean—Carleton se joignent à moi pour offrir nos sincères condoléances à la famille de Rose.
Le championat VEX Robotics
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole aujourd'hui pour souligner le succès remarquable de deux équipes d'étudiants de l'école secondaire Gladstone, dans la circonscription de Vancouver Kingsway, qui ont remporté le premier et le deuxième prix lors du championnat du monde des écoles secondaires de VEX Robotics, à Anaheim, en Californie.
Sous la direction de leurs enseignants dévoués, Todd Ablett et Paul Wallace, les étudiants ont mis à profit leur créativité et leur esprit de compétition pendant des centaines d'heures supplémentaires de travail pour devenir la première équipe canadienne de l'histoire à remporter le premier prix.
Cette réussite met en évidence l'importance d'un système d'éducation public fort au pays ainsi que la nécessité cruciale de financer le développement scientifique et technologique dans notre économie.
Lorsqu'on fournit à notre jeunesse l'occasion, les ressources et l'aide nécessaires, elle peut éclipser n'importe quelle équipe au monde. Les idées lumineuses de notre jeunesse actuelle seront les innovations génératrices de transformation qui façonneront le Canada de demain.
Je félicite l'école secondaire Gladstone et tous ceux qui ont participé à ce concours pour leur réussite étincelante. Nous sommes tous fiers d'eux.
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, selon le chef du NPD, les travailleurs du secteur des ressources naturelles contribuent au mal. Il prétend à tort que ceux-ci font perdre des emplois ailleurs au Canada.
Remettons les pendules à l'heure. L'économie de l'Ontario bénéficie de l'exploitation des ressources naturelles ontariennes et son secteur manufacturier, de celle des ressources provenant d'ailleurs au pays. En 2010, le secteur des ressources naturelles employait plus de 760 000 travailleurs dans l'ensemble du pays.
L'exploitation des ressources naturelles constitue un volet important de l'économie et crée des centaines de milliers d'emplois directs, indirects et induits partout au pays.
La politique de division du chef du NPD, qui cherche à dresser les régions du pays les unes contre les autres, et ses observations irréfléchies montrent que sa politique économique insensée ferait augmenter les prix et perdre des emplois aux Canadiens.
[Français]
La Journée du drapeau haïtien
Monsieur le Président, le 1er janvier 1804, la République d'Haïti naissait. Quelques mois auparavant, soit le 18 mai 1803, Haïti s'était doté d'un drapeau révolutionnaire, drapeau qui fait depuis la fierté de tout un peuple.
Le 18 mai marque donc, chaque année, l'honneur d'Haïti d'être la première république au monde issue d'une révolte d'esclaves. J'aimerais à mon tour souligner l'importance de cette journée, notamment pour la diaspora haïtienne au Canada, en particulier celle de la région de la capitale nationale.
Des Canadiens d'origine haïtienne se sont établis des deux côtés de la rivière des Outaouais depuis belle lurette. Aujourd'hui, cette communauté compte au-delà de 20 000 personnes. La diaspora haïtienne se fait remarquer par sa participation dans tous les secteurs d'activités, plus particulièrement dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la santé et du droit.
En ce 18 mai 2012, célébrons la riche contribution des Canadiens d'origine haïtienne au rayonnement du Canada.
[Traduction]
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, le chef du NPD a eu complètement tort lorsqu'il a commencé à attaquer le secteur canadien de l'énergie et des ressources naturelles.
Dans ma province, le Manitoba, l'industrie minière est la deuxième industrie en importance, et elle fournit 6 100 emplois directs, concentrés surtout dans le Nord.
Le premier ministre néo-démocrate du Manitoba a dit que l'industrie minière « fournit des emplois très bien rémunérés et appuie les collectivités du Nord ». Étonnamment, le chef fédéral du NPD croit que ces emplois sont une maladie.
Les députés néo-démocrates du Manitoba, notamment les députés de Winnipeg-Centre et Churchill, doivent maintenant dire à la Chambre s'ils croient que le travail de leurs électeurs est une maladie.
Le ministre du Patrimoine canadien
Monsieur le Président, hier, une exposition appelée « Sexe » a ouvert ses portes au Musée des sciences et de la technologie, exposition que le ministre du Patrimoine canadien a qualifiée d'« insultante pour les contribuables ».
Ironiquement, les insultes proférées par le ministre n'ont pas dissuadé la population. Elles ont eu l'effet contraire et ont fait doubler le nombre de visiteurs pendant la première journée de l'exposition.
Malheureusement, ce n'est pas la première fois que le ministre insulte publiquement les conservateurs des musées canadiens. En 2010, le ministre a critiqué le Musée des beaux-arts et encouragé les Canadiens à « décider avec leur porte-monnaie » et à ne pas aller voir l'exposition La vie en Pop.
Le ministre de la Culture et du Patrimoine du Canada devrait être capable de représenter la diversité culturelle du pays, pas seulement son propre dogme. Plus important encore, il ne devrait pas se servir du musée pour en dénigrer les conservateurs ou lancer un cri de ralliement à ses partisans.
Le chef du Nouveau Parti démocratique du Canada
Parlons-en, de rabaisser les Canadiens, monsieur le Président. Le chef du NDP continue de dénigrer les Canadiens qui gagnent durement leur vie dans le secteur canadien de l'énergie. Les électeurs albertains qui travaillent dans ce secteur pour soutenir leur famille n'associent pas leur occupation à une quelconque maladie. Le chef du NPD est mal informé. Cette industrie crée des emplois et contribue à la croissance économique, tant en Alberta que dans le reste du pays. En outre, on estime à 783 milliards de dollars les revenus fiscaux que généreront les sables pétrolifères au cours des 25 prochaines années.
Il est absolument incompréhensible que le chef de l'opposition ait choisi de donner à un secteur de notre économie le nom d'une maladie. Le NPD n'a qu'à se tourner vers le Parti libéral pour constater ce qui se passe quand un parti politique dénigre les gens qui triment dur dans le secteur canadien de l'énergie.
Je me demande si la députée d'Edmonton—Strathcona est d'accord avec son chef. Aurait-il dû, d'après elle, faire une telle observation au sujet des travailleurs de l'Alberta?
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les pensions
Monsieur le Président, depuis des mois maintenant, les conservateurs refusent de mettre cartes sur table au sujet de leur plan visant à réduire la Sécurité de la vieillesse. Le ministre des Finances a prétendu que les seules estimations qu'il avait vues provenaient des médias. Maintenant, nous apprenons que le ministre des Finances avait en sa possession depuis presque cinq ans un rapport sur les coûts futurs de la Sécurité de la vieillesse, mais il refuse d'en partager le contenu avec les Canadiens. Deux élections, quatre budgets, mais une seule grande opération de camouflage.
Pourquoi les Canadiens n'apprennent-ils la vérité que maintenant?
Monsieur le Président, ce rapport n'a bien entendu jamais été complété parce que à l'époque, le pays entrait en récession et que le gouvernement concentrait son attention sur la relance économique et sur son plan d'action économique. Cela a fonctionné, car nous avons créé 750 000 nouveaux emplois, net, depuis le début de la récession. C'était là notre priorité pour les Canadiens: assurer la création d'emplois, la croissance et la prospérité économique à court et à moyen termes. Nous nous affairons maintenant à assurer la sécurité du revenu à long terme. C'est pourquoi nous procédons à des changements afin de rendre la Sécurité de la vieillesse viable.
Monsieur le Président, il y a six ans, alors que le premier ministre était en campagne électorale, il a promis aux Canadiens qu'il ne toucherait pas à la Sécurité de la vieillesse. Il avait alors dit que son gouvernement maintiendrait intégralement la Sécurité de la vieillesse et toutes les augmentations déjà prévues. Nous apprenons maintenant la vérité. Déjà, en 2007, les conservateurs prévoyaient réduire la Sécurité de la vieillesse, mais ils n'en ont jamais rien dit aux Canadiens. Les Canadiens cotisent fidèlement à leurs fonds de pensions. Les Canadiens ont payé pour ce rapport.
Les conservateurs vont-ils cesser de cacher leurs compressions dans ce cheval de Troie qu'est le projet de loi d'exécution du budget, et vont-ils cesser de cacher ce rapport?
Monsieur le Président, notre objectif, c'est de faire en sorte que les générations actuelles et futures puissent bénéficier de la Sécurité de la vieillesse. Nous agissons dans l'intérêt de notre sécurité économique à long terme. Le chef du NPD ne voit pas les choses de la même façon. Le chef du NPD croit en une théorie économique selon laquelle un Canadien doit avoir de la difficulté à joindre les deux bouts pour qu'un autre puisse vivre mieux. Toujours selon cette théorie, une région doit avoir de la difficulté sur le plan économique pour que l'économie d'une autre soit florissante. Je peux affirmer que ce n'est pas ainsi que se sont déroulées les 145 années de l'histoire canadienne. Les Canadiens ne sont pas dupes. Ils savent que, lorsqu'une région du pays va bien, lorsque notre économie est florissante, nous sommes tous gagnants. C'est pourquoi l'approche du NPD est si dangereuse pour l'avenir économique du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas étonnant que les conservateurs veuillent cacher les faits aux Canadiens. Tous les rapports connus sur la Sécurité de la vieillesse disent que le programme est viable et qu'il n'est pas nécessaire de faire passer l'âge de la retraite à 67 ans. Le directeur parlementaire du budget, l'OCDE et les Canadiens sont tous d'accord.
La vraie raison pour laquelle le premier ministre ne veut pas dévoiler ce rapport n'est-elle pas parce qu'il va confirmer que le programme est déjà viable?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, nous tentons d'assurer la sécurité économique et la sécurité du revenu à court terme et à long terme des Canadiens. C'est pourquoi nous apportons des modifications à la Sécurité de la vieillesse. Je trouve très intéressant que le leader parlementaire du NPD fasse marche arrière et qu'il ne défende pas les commentaires de son propre chef selon lesquels la mise en valeur de nos ressources est une maladie. Il ne défend même pas la politique de son propre chef qui consiste à dresser une région du pays contre l'autre. Cela ne me surprend pas. Le NPD abandonne déjà son propre chef.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas une question de ne pas le défendre. On n'a pas besoin de le défendre, parce que les conservateurs disent tout de travers une phrase que le leader a pu dire auparavant. On n'a donc pas besoin de défendre notre leader qui veut qu'il y ait des ressources et de bons emplois pour tout le monde, mais sans que cela nuise à l'environnement.
Il y a un mois, les conservateurs du Comité permanent des finances ont décidé que les compétences de Kevin Page posaient problème. Hier, le directeur parlementaire du budget a fourni une réponse claire et raisonnable à ces affirmations farfelues. Le directeur a encore démontré que le programme de la Sécurité de la vieillesse est durable et qu'il n'est pas en danger.
Pourquoi les conservateurs continuent-ils d'attaquer le directeur parlementaire du budget alors qu'ils ne sont même pas capables de fournir leurs propres chiffres?
Monsieur le Président, j'aimerais citer certains économistes du Canada pour répondre à la question de ma collègue. Peut-être alors comprendra-t-elle ce que pensent les Canadiens à cet égard.
[Traduction]
Avery Shenfeld, économiste en chef des Marchés mondiaux CIBC, a dit que le budget de 2012: « [...] est tout à fait raisonnable dans une économie mondiale qui n'est pas encore ce que nous voudrions qu'elle soit. [...] Par rapport à ce que tous les autres font, nous tirons notre épingle du jeu [...]. »
D'autres économistes ont aussi fait des commentaires à ce sujet. Nous continuons d'aller de l'avant grâce à un plan qui vise à créer des emplois, à soutenir l'économie et à assurer au Canada une prospérité à long terme.
Le directeur parlementaire du budget
Je me demande, monsieur le Président, en qui nous avons le plus confiance: le directeur parlementaire du budget ou le gouvernement qui change de position chaque jour. Le directeur parlementaire du budget a en outre révélé que les conservateurs auraient pu créer 94 000 emplois s'ils n'avaient pas imposé des compressions si irresponsables, eux qui se targuent d'être les champions de la création d'emplois.
Voici où je veux en venir. Le directeur parlementaire du budget produit des rapports publics que tous les Canadiens peuvent consulter. Les conservateurs refusent même de dire combien d'argent ils vont enlever aux aînés. Pourquoi continuent-ils alors à s'en prendre à Kevin Page?
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget a répété dans le passé que le plan du gouvernement pour revenir à l'équilibre budgétaire n'était pas réaliste. En fait, il y a moins d'un an, il a dit que notre structure financière n'était pas viable et que tout retard sensible concernant l'adoption de mesures budgétaires augmenterait la valeur pécuniaire des mesures correctives nécessaires.
Le gouvernement a néanmoins suivi la voie qu'il s'était tracée. Nous avons maintenu le plan envisagé et nous avons prouvé qu'il fonctionne. Nous avons créé, net, plus de 750 000 emplois depuis juillet 2009. Je ne peux pas expliquer les contradictions du directeur parlementaire du budget, mais de nombreux économistes appuient le plan du gouvernement.
Les pensions
Monsieur le Président, concentrons-nous sur les faits. Parlons de la Sécurité de la vieillesse.
Mardi, le ministre des Finances a expliqué qu'il n'avait aucune idée des sommes que le gouvernement pourrait économiser grâce aux changements annoncés dans le budget en ce qui concerne la Sécurité de la vieillesse, affirmant que les prévisions du gouvernement ne vont pas au-delà de cinq ans.
Or, nous apprenons aujourd'hui qu'il y a un rapport sur le sujet et qu'il existe en fait depuis 2007. Les conservateurs peuvent faire des prévisions qui vont au-delà de cinq ans mais, fidèles à eux-mêmes, ils ne permettront pas à qui que soit de les consulter. Vont-ils publier le rapport afin que les parlementaires et les Canadiens puissent tenir une discussion éclairée sur les changements touchant la Sécurité de la vieillesse?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, ce rapport n'a jamais été terminé, car nos priorités ont changé depuis qu'on a entrepris sa rédaction. Nous avons en effet dû concentrer toute notre attention sur la reprise économique.
Les résultats sont éloquents. Grâce au Plan d'action économique de 2012 et aux efforts déployés par le premier ministre et le ministre des Finances, c'est le Canada qui a enregistré la meilleure performance économique pendant la récession, devant les autres grands pays développés. C'est aussi le Canada qui a affiché la plus forte croissance de l'emploi, le plus faible niveau d'endettement et le plus faible déficit.
Nous poursuivons nos efforts afin de maintenir l'excellente situation financière du Canada. Pour ce faire, nous avons présenté le Plan d'action économique de 2012 afin de demeurer en bonne position pour assurer l'avenir économique de...
[Français]
Monsieur le Président, je demanderais au ministre de mettre son interrupteur de cassette à off. On ne parle pas de ça. Même à l'époque, il disait qu'il n'y avait pas de rapport, il niait l'existence même des rapports. Alors qu'aujourd'hui, il y en a, un rapport.
Là, on parle de retirer des milliards de dollars des poches de nos aînés.
En 2010, la Cour suprême a confirmé que l'accès à l'information du gouvernement était un droit garanti par la Charte des droits et libertés et elle a dit, et je cite: « [...] si l'accès est nécessaire à la tenue d'une discussion significative sur une question d'importance pour le public [...] ». Il me semble que c'est assez important.
Au lieu de jouer des games, quand vont-ils déposer le rapport pour qu'on parle sérieusement? Est-ce parce qu'ils ont peur qu'on voit que, finalement, il n'y en avait pas de problème avec...
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, l'ébauche du rapport n'a jamais été complétée. Nous voulons assurer la Sécurité de la vieillesse pour les générations futures et c'est la raison de nos changements.
Les pensions des aînés ne seront pas réduites. Le programme de la Sécurité de la vieillesse n'est pas viable dans sa forme actuelle, il est donc temps de faire des changements. Les changements que nous apportons assureront la viabilité du programme de la Sécurité de la vieillesse afin que les Canadiens puissent en bénéficier quand ils en auront besoin.
[Traduction]
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, en plus de détruire le secteur canadien des pêches, le gouvernement met maintenant en danger la vie de Canadiens. Après avoir fermé les centres de la Garde côtière de St. John's et de Québec, il a décidé de fermer le centre de recherche et de sauvetage le plus important et le plus occupé de la côte Ouest, celui de Kitsilano, en Colombie-Britannique. Il réduit aussi le nombre de régions de la Garde côtière, qui passera de cinq à trois, en plus de licencier 763 employés de la Garde côtière.
Pourquoi le gouvernement tient-il à mettre en péril la vie des Canadiens qui naviguent en mer?
Monsieur le Président, je peux confirmer à mon collègue que la Garde côtière canadienne a pour priorité absolue d'assurer la sécurité des marins.
Le député a parlé de la consolidation des activités de la côte Ouest, un sujet que nous connaissons très bien. Je peux lui affirmer que le service demeurera le même et qu'il correspondra à ce qui est offert dans les autres ports importants du Canada. J'aimerais aussi rappeler au député que l'ajout d'un aéroglisseur dans le budget de 2010 a permis d'accroître les capacités de recherche et de sauvetage dans cette région. Je lui signale également que la Garde côtière établira un nouveau poste d'embarcations de sauvetage côtier dans le port de Vancouver pour la saison estivale. Il n'a aucune raison de s'inquiéter.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le gouvernement intensifie ses attaques contre les travailleurs canadiens. Les conservateurs s'en prennent maintenant aux travailleurs saisonniers et contractuels en apportant de nouvelles modifications à l'assurance-emploi.
Les travailleurs contractuels sont le moteur de bon nombre d'industries canadiennes. Ces personnes travaillent dur, de l'ensemencement jusqu'à la récolte, afin que nous puissions continuer à mettre sur la table des aliments produits localement par nos agriculteurs et cultivateurs. Pourtant, les conservateurs veulent cibler ces travailleurs en leur imposant une baisse des prestations d'assurance-emploi par rapport aux autres bénéficiaires.
Quand le gouvernement conservateur cessera-t-il de cibler les travailleurs canadiens et commencera-t-il à les respecter?
Monsieur le Président, nous nous attendons à ce que les Canadiens occupent des emplois disponibles dans leur région correspondant à leurs compétences. Au cours des prochaines années, il y aura une pénurie sans précédent de main-d'oeuvre qualifiée au Canada et notre objectif est de faire en sorte que les employeurs, comme ceux de ma circonscription, Simcoe—Grey, qui exploitent des vergers et de petites entreprises, fassent d'abord appel aux Canadiens, de sorte que ces derniers obtiennent les emplois dont ils ont besoin et qu'ils convoitent.
Pourquoi le NPD n'appuie-t-il pas le plan de création d'emplois, lequel garantit des emplois aux Canadiens?
Monsieur le Président, en fait, le plan de création d'emplois du gouvernement a entraîné une hausse du taux de chômage au cours des deux derniers mois. Par conséquent, je doute que ce soit un bon plan.
Le gouvernement donne constamment l'impression que l'assurance-emploi lui appartient, mais nous savons tous que ce n'est pas le cas. L'assurance-emploi appartient aux travailleurs. Elle appartient aux gens qui ont travaillé de longues heures, à la sueur de leur front. Ce programme est financé grâce à leurs cotisations. L'assurance-emploi n'appartient pas à la ministre des RHDC qui a une perception déformée du chômage.
Les conservateurs semblent croire qu'être au chômage, c'est comme être en vacances dans un tout-inclus. Les travailleurs saisonniers sont le moteur de bon nombre de collectivités, d'un océan à l'autre, alors pourquoi s'attaquer à eux? Quand le gouvernement comprendra-t-il que l'assurance-emploi ne lui appartient pas et qu'elle appartient aux travailleurs qui y ont cotisé?
Monsieur le Président, il doit être clair que l'assurance-emploi appartient aux travailleurs et aux employeurs qui versent les cotisations. Au cours des prochaines années, il y aura une pénurie sans précédent de main-d'oeuvre qualifiée partout au pays. Nous appuyons et applaudissons les millions de Canadiens qui triment dur tous les jours pour subvenir aux besoins de leur famille. Nous serons confrontés à une pénurie sans précédent de main-d'oeuvre qualifiée et notre objectif est de faire en sorte que les employeurs du Canada fassent d'abord appel aux Canadiens, afin de garantir que ces derniers aient du travail.
[Français]
Monsieur le Président, ce sont les travailleurs qui seront pénalisés par les changements.
Les conservateurs ont décidé que leur nouvelle cible serait ceux qui ont des emplois temporaires ou saisonniers. La réforme de l'assurance-emploi, pas claire et enveloppée d'insultes à peine voilées, est une attaque contre ces vaillants travailleurs.
Le marché du travail est bien différent de l'époque duplessiste. Les emplois à vie ne sont plus la norme, et l'assurance-emploi est nécessaire pour assurer une transition sans douleur.
Ce gouvernement va-t-il renoncer à cette réforme irréfléchie dont il ne connaît même pas les termes?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous nous attendons à ce que les Canadiens acceptent les emplois disponibles dans leur localité en fonction des qualifications requises et de celles qu'ils possèdent.
Parlons toutefois de la dépréciation des gens. Le chef de l'opposition veut faire croire que les employeurs de l'Ouest canadien contribuent au mal.
Nous voulons que chaque Canadien au pays qui souhaite travailler trouve un emploi. C'est pourquoi nous avons créé, net, 750 000 emplois depuis la récession. J'espère que le NPD appuiera enfin un plan de création d'emplois au pays, en l'occurrence celui que nous avons présenté.
Monsieur le Président, j'espère que le gouvernement protégera enfin les travailleurs contre les changements qu'il propose.
[Français]
À force de puiser dans la caisse de l'assurance-emploi, les conservateurs semblent avoir oublié une chose: cette caisse appartient aux travailleurs, pas à eux.
Ces travailleurs voient aujourd'hui ce gouvernement irrespectueux leur dire qu'ils n'auront pas droit de recourir à l'assurance-emploi. Ils y ont cotisé durant des années et voient aujourd'hui les règles changer et l'herbe leur être coupée sous le pied. C'est inacceptable.
Le gouvernement va-t-il vraiment plaquer le cadenas sur la caisse de l'assurance-emploi pour empêcher les chômeurs d'y avoir accès?
[Traduction]
Monsieur le Président, les employeurs et les employés cotisent à l'assurance-emploi. Nous sommes confrontés à des pénuries sans précédent de main-d'oeuvre qualifiée partout au pays. Nous souhaitons que les Canadiens aient des perspectives d'emploi dans leur localité en fonction des qualifications qu'ils possèdent.
Le NPD a beau dire ce qu'il veut, il est clairement contre le plan de création d'emplois élaboré par notre gouvernement, celui qui a permis de créer, net, 750 000 nouveaux emplois depuis juillet 2009.
[Français]
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, on veut un plan qui va fonctionner pour les travailleurs, et non un plan qui va mal fonctionner pour les travailleurs.
Apparemment, fermer les centres de recherche et sauvetage n'était pas assez pour ce gouvernement. Il a maintenant décidé de saborder 10 centres de la Garde côtière, des centres essentiels pour analyser le trafic maritime et les conditions de navigation. Cette décision du gouvernement met en péril les crabiers, les homardiers et les autres pêcheurs de l'Atlantique et du golfe Saint-Laurent.
Est-ce que le ministre des Pêches et des Océans peut revenir sur des décisions dangereuses et s'assurer que les pêcheurs seront protégés adéquatement?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit auparavant, la sécurité des Canadiens et des plaisanciers est la priorité de la Garde côtière canadienne. Les économies proposées par la Garde côtière canadienne sont équilibrées et contribueront dans une juste mesure à réduire le déficit. Les changements que l'on propose d'apporter à la Garde côtière ne diminueront aucunement notre capacité de fournir le service de classe mondiale qu'attendent les Canadiens et les plaisanciers.
Monsieur le Président, en ce qui concerne la côte Ouest, le gouvernement a annoncé la fermeture de la station de Kitsilano de la Garde côtière, qui se trouve au coeur de Vancouver et qui est l'une des plus occupées au pays. C'est la troisième station que l'on ferme. Mais cela ne s'arrête pas là. Les conservateurs envisagent maintenant de fermer 10 des 22 centres des Services de communications et de trafic maritime.
Ces fermetures n'ont rien à voir avec les économies que l'on peut réaliser en réduisant les dépenses administratives et les services qui font double emploi. Le gouvernement ne pourra pas masquer l'effet de ces suppressions avec des programmes temporaires estivaux. Il est en train de compromettre carrément la sécurité maritime.
Pourquoi les conservateurs sont-ils en train de miner ces services de sécurité maritime?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous mettons la main à la pâte pour réduire le déficit. Nous avons examiné très attentivement l'état de nos services actuels, ce que nous voudrions qu'ils soient et ce que nous pourrions changer pour faire des gains d'efficacité. Nous avons procédé ainsi sur la côte Ouest et dans le reste du pays.
Je peux assurer au député que la sécurité des plaisanciers ne sera pas compromise.
Monsieur le Président, ces fermetures ont lieu actuellement. Des services sont éliminés dans les stations, les phares et les centres de commandement de la Garde côtière.
Le ministre ne peut pas nier que ce sont des compressions imprévoyantes et imprudentes qui accroîtront les risques auxquels sont exposés les Canadiens sur l'eau. On dirait que les conservateurs ne s'intéressent aucunement aux personnes qui gagnent leur vie sur l'eau ou aux Canadiens qui pratiquent des activités de loisirs aquatiques. Ils suppriment la station de Vancouver pendant la période de plus forte affluence, au cours de l'année, et c'est l'une des stations les plus occupées. Il s'agit de l'une des plus dangereuses compressions que j'aie vues relativement à ce genre de sécurité.
Pourquoi les conservateurs continuent-ils de foncer à toute vapeur pour appliquer cette politique?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous avons examiné très attentivement l'état actuel des installations de recherche et de sauvetage, soit là où les services se trouvent et comment ils peuvent être organisés pour répondre le mieux possible aux besoins des plaisanciers, ce qui nous a amenés à prendre la décision que nous avons prise dans ce cas.
En ce qui concerne la station dont parle le député, à Kitsilano, elle se trouve à 17 milles nautiques de celle de Sea Island, qui restera ouverte. C'est d'ailleurs cette dernière station qui est équipée du nouvel aéroglisseur acheté grâce au financement prévu dans le budget de 2010, ce qui lui permet d'offrir de meilleurs services dans cette zone.
[Français]
Les arts et la culture
Monsieur le Président, le ministre du Patrimoine canadien n'a pas hésité avant de critiquer publiquement le Musée des sciences et de la technologie du Canada. Maintenant, il s'en lave les mains en disant que c'était simplement son opinion.
Voyons donc! C'est clair que si le ministre critique haut et fort, cela aura des conséquences. Il a violé l'indépendance des musées, un point c'est tout.
Le gouvernement peut-il profiter de cette Journée internationale des musées pour promettre de ne plus mettre son nez dans les expositions des musées?
[Traduction]
Monsieur le Président, le président du Musée des sciences et de la technologie a invité le ministre à venir visiter l'exposition. On lui a demandé son opinion personnelle, et il l'a donnée.
Bien évidemment, nous tenons beaucoup à l'indépendance de nos musées nationaux. Nous laissons toutes les décisions relatives aux expositions aux musées et à leurs conseils d'administration. Nous nous attendons à ce que le musée examine sa décision au sujet de cette exposition, et nous verrons ce qu'il adviendra de celle-ci par la suite.
De côté-ci de la Chambre, lorsqu'on nous demande notre opinion personnelle, nous n'appelons pas les grands patrons syndicaux pour leur demander ce qu'elle devrait être. Nous pouvons parler en notre propre nom.
Monsieur le Président, après avoir entendu les propos du ministre, certains parents lui ont fait confiance et étaient contre l'exposition, mais de nombreux autres ont décidé de se faire leur propre opinion, ont vu la valeur éducative de l'exposition et y ont amené leurs enfants. Je pense qu'il est temps que « mononcle » le ministre ramène ses vieux os dans la DeLorean. On n'est plus en 1955. Les relations sexuelles font partie de la vie et il est préférable que les jeunes soient mieux informés.
Le gouvernement cessera-t-il donc de s'ingérer dans les musées, la culture et la science?
Monsieur le Président, comme je l'ai affirmé à la Chambre à maintes reprises, le gouvernement a investi davantage dans les arts et la culture que tout autre gouvernement dans l'histoire du pays, y compris dans les musées nationaux. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nos musées nationaux manquaient cruellement de financement et de ressources. Nous avons renversé la tendance.
Pour revenir à l'exposition dont parle la députée, j'ai deux filles, mais je ne les amènerai pas la voir. Ce genre de décisions revient aux parents. À l'origine, l'exposition était destinée aux enfants de 12 ans et plus. À l'instar du ministre, j'ai été très heureux d'apprendre que l'âge minimum était passé à 16 ans.
Nous savons que les parents canadiens peuvent prendre leurs propres décisions. C'est pourquoi, de ce côté-ci de la Chambre, nous leur avons donné le choix en matière de garderies. Le NPD s'est opposé à notre initiative. Nous continuerons de nous concentrer sur les priorités des Canadiens.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, le gouvernement est en train de vider de sa substance la Loi sur les pêches. En effet, il retire les quotas aux pêcheurs et songe à abolir les politiques relatives à la séparation des flottilles et aux propriétaires-exploitants. Voilà que nous apprenons qu'il abolit plus de 1 000 emplois à Pêches et Océans, ce qui s'ajoute aux 400 mises à pied effectuées à Noël.
Ces employés rendent un service précieux à la science et à la protection des pêches.
Pourquoi le gouvernement cherche-t-il à anéantir le secteur canadien des pêches?
Monsieur le Président, c'est tout le contraire. Les priorités du gouvernement consistent à maintenir une économie solide et florissante et à dépenser les deniers publics de façon responsable, ce dont nous n'avons pas à nous excuser Pour ce faire, le gouvernement a ciblé des secteurs où il pouvait réaliser des économies équitables, équilibrées et modérées. Le ministère des Pêches et des Océans en fait partie.
Nous avons pris des décisions pour mieux harmoniser les activités et les dépenses avec nos principales responsabilités et pour tirer parti des nouvelles technologies, tout en demeurant efficaces et efficients.
Les 41es élections générales
Monsieur le Président, finira-t-on un jour de lever le voile sur les sombres secrets qui entourent les tactiques électorales du premier ministre?
Aujourd'hui, nous apprenons que la commissaire à la protection de la vie privée s'inquiète au sujet des données conservées dans la banque conservatrice, le CIMS, sur les votes des Canadiens.
Avant cela, les conservateurs avaient admis leur culpabilité dans le scandale des transferts de fonds. Ils avaient alors enfreint les lois électorales, tandis que leur campagne était axée sur la reddition de comptes. Puis, en 2011, les conservateurs se sont adonnés à une vaste fraude électorale en organisant des appels automatisés à grande échelle pour répandre mensonges et information erronée.
Le gouvernement mettra-t-il un terme à cette mascarade et convoquera-t-il une commission royale d'enquête? Va-t-il simplement...
Monsieur le Président, dans toute cette histoire, je pense que les Canadiens ont été particulièrement troublés d'apprendre que les libéraux avaient tout fait pour qu'on ne sache pas qu'ils avaient eux-mêmes enfreint la loi. Ce n'est qu'une fois le pot aux roses découvert qu'ils ont dû admettre avoir fait des appels illégaux en utilisant de faux noms. En fait, ils ont enfreint les lois électorales et les règlements du CRTC.
Soyons clairs. Le Parti conservateur du Canada fait preuve de transparence. Contrairement au Parti libéral, nous collaborons avec Élections Canada. Le député pourrait peut-être remettre à la commissaire à la protection de la vie privée tous les dossiers sur des Canadiens que possède le Parti libéral sur des serveurs hébergés aux États-Unis. Voilà ce que le Parti libéral...
[Français]
Les coopératives canadiennes
Monsieur le Président, le 12 janvier dernier, pour le lancement pancanadien de l'Année internationale des coopératives, le ministre des Anciens Combattants disait, au nom du gouvernement, que l'Année internationale des coopératives serait l'occasion idéale de faire connaître les capacités des coopératives à subvenir aux besoins des Canadiens, et que l'objectif commun était d'améliorer la reconnaissance des coopératives afin de leur donner plus de soutien et de place.
Le gouvernement peut-il nous dire ce qu'il a fait depuis pour donner plus de soutien et de place aux coopératives canadiennes?
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, le ministre de la Défense a dit à plusieurs reprises que les coûts de fonctionnement du F-35 seront comparables à ceux du CF-18. Or, voilà que le secrétaire parlementaire admet qu'il en coûtera beaucoup plus cher pour faire voler les F-35 que les CF-18. On parle d'environ 12 000 $ de l'heure de plus.
Et ce n'est pas tout: il admet désormais que la livraison des appareils sera retardée de plusieurs années à cause des coûts, qui ne cessent d'augmenter.
Le secrétaire parlementaire invente-t-il les chiffres qu'il avance ou peut-on voir dans toutes ces contradictions les signes annonciateurs d'un prochain remaniement ministériel?
Monsieur le Président, ne nous perdons pas en conjectures. Je proposerais plutôt au député de jeter un oeil aux recommandations qui seront rendues publiques dès que le secrétariat aura terminé de colliger l'information provenant de tous les ministères concernés et aura pu se pencher sur cet important projet d'acquisition.
Je lui recommanderais également d'appuyer le projet de remplacement des CF-18. Il s'agit après tout d'un investissement majeur pour le pays, qui aura des retombées considérables pour le secteur de l'aérospatiale. Il nous permettra notamment de prendre part aux futures missions du NORAD et de l'OTAN. Nos militaires sont sollicités de toutes parts, et c'est pourquoi nous voulons remplacer les appareils existants.
[Français]
Monsieur le Président, depuis longtemps on sait qu'il va coûter plus cher de faire fonctionner les F-35 que les CF-18, mais une fois de plus, les conservateurs ont tenté de camoufler ce fait et de discréditer quiconque remettait en question leurs affirmations. Maintenant, c'est un député de leur propre gouvernement qui admet que le fonctionnement des F-35 va coûter 12 000 $ de plus par heure que celui des CF-18.
Le ministre de la Défense nationale va-t-il enfin admettre qu'il a encore une fois sous-estimé les coûts?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai souvent dit ici-même, nous allons remplacer les CF-18 parce qu'il est important que nous le fassions et parce qu'autrement, nous nous retrouverions avec des lacunes opérationnelles.
La députée devrait pourtant savoir que c'est le genre d'investissements qu'il faut faire de temps à autre. Aucun contrat n'a encore été signé. Nous n'avons pas dépensé un seul dollar pour l'acquisition en tant que telle. En fait, c'est le gouvernement précédent qui a signé, il y a quelques années déjà, un protocole d'entente dans lequel il s'engageait à remplacer les CF-18.
Le nouveau secrétariat mène actuellement un vaste examen. De plus, il y aura des vérifications indépendantes et davantage de rapports seront fournis au Parlement et à la population. Fort de cette nouvelle approche, nous allons de l'avant.
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs veulent dépenser dans un programme de F-35 à la dérive alors qu'ils n'en font pas assez pour garantir des services de soutien à nos soldats qui reviennent de mission. Un récent rapport confirme que les anciens combattants n'ont pas les soins de santé mentale dont ils ont besoin. Plusieurs souffrent du syndrome de stress post-traumatique et on manque de professionnels pour les aider. Encore cette semaine, deux spécialistes ont quitté la base de Petawawa.
Pourquoi ce gouvernement ne s'assure-t-il pas que les soldats qui reviennent de mission ont accès à l'aide dont ils ont besoin?
C'est faux, monsieur le Président. Une fois de plus et comme toujours, cette députée donne des renseignements qui ne sont pas exacts.
[Traduction]
En fait, nous affectons actuellement des professionnels à Petawawa pour qu'ils soient plus près des militaires qui ont besoin de leur aide. Il fallait le faire à cause des départs à la retraite et des mutations qu'il y a eus. Les mutations sont une pratique courante dans les Forces canadiennes.
Nous cherchons à embaucher plus de professionnels de la santé. Nous avons pour objectif de doubler leur nombre. Les choses vont rondement, et nous continuerons de soutenir les militaires, les membres de leur famille et les anciens combattants qui ont besoin de ces services.
Monsieur le Président, c'est facile de faire de beaux discours. Dans un rapport accablant publié il y a à peine deux semaines, on critique vivement le gouvernement parce que les anciens combattant ayant participé à des missions en Afghanistan ne reçoivent pas les soins de santé mentale dont ils ont besoin. La situation y est qualifiée de crise.
Actuellement, la base de Petawawa, où sont affectés 6 000 militaires, ne compte qu'un psychiatre et aucun psychologue.
Les courageux militaires qui ont risqué leur vie pour nous méritent de recevoir les soins de santé dont ils ont besoin. Pourquoi le gouvernement n'investit-il pas plus dans la santé des anciens combattants? Il est temps de joindre le geste à la parole.
Monsieur le Président, c'est précisément ce que nous faisons. Nous doublons le nombre de professionnels de la santé dans les Forces canadiennes. Nous avons fait des investissements importants dans le cadre du programme Une tradition de soins. Nous affectons des professionnels de la santé mentale à Petawawa pour faire exactement ce que le député suggère de faire, c'est-à-dire pour que, grâce à ces investissements, les militaires aient plus facilement accès, lorsqu'ils en ont besoin, à leurs services.
Quoi qu'il en soit, le député en a peut-être manqué des bouts. Il est si impatient de poser sa question qu'il oublie qu'il a voté, lui et son parti, contre tous les investissements que nous avons faits...
Des voix: Bravo!
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, notre gouvernement a respecté son engagement à abolir le registre des armes d'épaule, qui n'a pas permis d'améliorer la sécurité publique et a entraîné un gaspillage énorme des deniers publics.
Des administrations provinciales tentent maintenant de ramener des registres des armes d'épaule par des moyens détournés. Le chef du NPD a déjà déclaré qu'il rétablirait le registre s'il en a un jour la possibilité.
La secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique peut-elle expliquer comment le gouvernement défend les droits des honnêtes propriétaires d'arme à feu?
Monsieur le Président, je suis ravie de répondre à la question.
Comme le gouvernement continue de chercher à réduire le déficit, il devra mettre un terme à la dispense des droits associés aux permis d'armes à feu. Toutefois, pour faciliter la vie aux honnêtes propriétaires d'arme à feu, nous leur laisserons le temps de renouveler gratuitement leur permis pour cinq ans. Quiconque a un permis de possession d'une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte a jusqu'au 17 septembre prochain pour soumettre une demande de permis sans frais; ceux qui ont un permis de possession d'une arme sans restriction disposent plutôt d'une année complète.
Ce sont là d'excellentes nouvelles et pour les honnêtes propriétaires d'arme à feu, et pour les contribuables.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, mardi dernier, nous avons demandé au ministre de l'Environnement de nous dire quand la nouvelle réglementation pour les projets gaziers et miniers allait être annoncée. Encore une fois, il a refusé de nous donner une réponse claire en prétextant qu'il y avait encore des consultations.
Or hier, à Bonn, en Allemagne, un représentant du gouvernement a annoncé une réglementation pour 2013. C'est bientôt!
Le ministre a-t-il voulu induire la Chambre en erreur ou est-il si déconnecté de son ministère qu'il ne savait même pas qu'une réglementation serait prête?
[Traduction]
Monsieur le Président, les néo-démocrates ne comprennent pas la nécessité d'établir un juste équilibre entre la gestion de l'environnement et la croissance économique. C'est pourquoi ils dressent les travailleurs d'une partie du pays contre ceux de l'autre.
Au chapitre des règlements concernant l'exploitation pétrolière et gazière, nous travaillons en étroite collaboration avec l'industrie afin d'élaborer un plan qui soit durable, qui fonctionne et qui nous permette d'obtenir les résultats que nous voulons.
Je tiens à souligner que, selon le plus récent inventaire, les émissions de gaz à effet de serre se sont stabilisées et que nous avons enregistré une croissance économique de 3,2 p. 100.
[Français]
Monsieur le Président, quel est le plan?
Le gouvernement n'a clairement aucune idée de ce que le mot « transparence » veut dire. Les Canadiens ne devraient pas avoir à écouter les nouvelles allemandes pour savoir ce que fait leur gouvernement. Le ministre a un devoir envers les Canadiens et envers cette Chambre. La seule chose à laquelle nous avons eu droit, c'est de la poudre aux yeux et des attaques personnelles.
Après la Suisse et l'Allemagne, le ministre peut-il nous dire dans quel pays la prochaine annonce gouvernementale aura-t-elle lieu?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, l'énergique approche réglementaire sectorielle du gouvernement en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre est efficace.
Nous avons établi des règlements dans plusieurs secteurs. Nous travaillons actuellement dans le secteur de l'électricité et dans celui du pétrole et du gaz afin que ceux qui produisent le plus d'émissions soient soumis à une réglementation d'une façon ordonnée qui assure la croissance économique.
Je rappellerai à ma collègue d'en face que ce qui n'aide pas, c'est de dresser les travailleurs d'une partie du pays contre ceux de l'autre. Nous ne le ferons pas.
Monsieur le Président, il est clair que le gouvernement préférerait nous tenir tous dans l'ignorance. C'était l'une de ces pseudo-réponses que nous entendons de plus en plus.
De la façon dont le gouvernement conservateur entend affaiblir les règles environnementales, les générations futures devront payer pour ses erreurs, mais les Canadiens en payent déjà le prix. Des documents du gouvernement rendus publics hier montrent que plus de 20 millions de dollars ont été mis de côté pour accélérer l'approbation de grands projets d'exploitation de ressources naturelles, sans tenir compte des répercussions environnementales.
Le gouvernement a-t-il la moindre idée de ce que coûtera, en dégâts à l'environnement et en argent, ce programme irresponsable?
Monsieur le Président, je peux décrire au député les avantages du Plan d'action économique. Nous parlons de 750 000 emplois partout au pays. Les députés d'en face doivent appuyer ce plan.
En fait, hier, notre comité a pu se réunir. Trois ministres sont venus nous parler de leurs futurs projets. Nous avons hâte de voir les changements qui seront faits pour que nous puissions développer l'économie partout au pays, protéger l'environnement et créer encore plus d'emplois.
Il reste à espérer que le NPD nous appuiera au lieu d'essayer de dresser les travailleurs d'une partie du pays contre ceux de l'autre. Il y a des ressources d'un bout à l'autre du pays, de la Colombie-Britannique jusqu'à Terre-Neuve-et-Labrador. Le NPD doit collaborer et favoriser la création d'emplois pour les Canadiens.
Monsieur le Président, les conservateurs n'ont aucune espèce d'idée des coûts et aucune intention de renseigner la population canadienne à ce sujet.
Il est impossible de gérer les ressources naturelles de façon responsable sans quelque chose qu'on appelle la science. Or, hier, le gouvernement a annoncé son intention de fermer une installation novatrice de recherche sur les eaux douces, la région des lacs expérimentaux. Depuis près de 50 ans, cette station, qui fait figure de pionnier dans le domaine des sciences de l'eau, mesure l'impact de l'activité humaine sur les écosystèmes d'eau douce. Loin de moi l'idée de faire un exposé professoral, mais, par écosystème, on entend le sol, l'air, l'eau, la faune et les gens.
Le gouvernement...
Il est indéniable, monsieur le Président, que nous nous fions à la science. Nos décisions reposent sur la science. Mais nos décisions doivent aussi tenir compte de l'intérêt des Canadiens, et c'est une responsabilité que nous prenons très au sérieux.
Nous accordons la priorité aux emplois, à la croissance et à la prospérité économique pour l'ensemble du pays. Nous savons tous que les délais associés à la réalisation de projets d'envergure sont beaucoup trop longs. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons présenté les initiatives incluses dans le Plan d'action économique de 2012. Pour chaque projet, nous voulons qu'il y ait un processus d'examen et des échéanciers. C'est raisonnable.
Les Canadiens attendent avec impatience l'entrée en vigueur de ces mesures ainsi que la création d'emploi qui en découlera.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, cela fait six ans et demi que les conservateurs ont pris le pouvoir.
Des voix: Oh, oh!
M. Rodger Cuzner: Monsieur le Président, c'est trop commode. Les conservateurs applaudissent-ils le fait qu'ils ont été reconnus coupables de fraude électorale? Applaudissent-ils le fait qu'un de leur ministre en est à sa troisième enquête sur une question d'éthique? À moins que ce ne soit le verre de jus d'orange à 16 $. Quoi qu'il en soit, c'est un gouvernement pourri, et nous irons de mal en pis avec les changements apportés à l'assurance-emploi.
Au nom des maires, des responsables et des conseillers des municipalités rurales qui luttent quotidiennement contre le phénomène de l'exode, je pose la question suivante: pourquoi le gouvernement s'en prend-il aux industries saisonnières?
Monsieur le Président, les maires et les responsables dans ma circonscription, Simcoe—Grey, sont enchantés par les emplois que le gouvernement crée.
Quant aux changements apportés à l'assurance-emploi, nous nous attendons à ce que les Canadiens acceptent les emplois disponibles dans leur domaine qui correspondent à leurs compétences, car nous sommes aux prises avec des pénuries de main-d'oeuvre qualifiée sans précédent. J'en entends parler dans ma circonscription chaque semaine. Voilà pourquoi nous apportons des changements responsables, pour veiller à ce que les Canadiens obtiennent en priorité les emplois qu'ils recherchent.
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, hier, à la télévision, le secrétaire parlementaire du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales a déclaré que le sexe n'est pas biologique. Puis, il est allé encore plus loin. Il a ajouté que les adolescents canadiens devraient obtenir leur éducation sexuelle dans n'importe quel club vidéo pour adultes.
Les maladies transmises sexuellement sont en hausse chez les adolescents canadiens, et la grossesse chez les adolescentes demeure une source de préoccupations. Alors, pourquoi le secrétaire parlementaire du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales fait-il la promotion de la pornographie auprès des adolescents canadiens au lieu de préconiser l'éducation sexuelle dont ils ont besoin?
Monsieur le Président, voilà un autre député qui veut parler de tout sauf de ce qui intéresse vraiment les Canadiens.
Les Canadiens veulent parler des emplois que nous avons créés grâce au Plan d'action économique. Ils veulent parler du ministre de la Défense nationale, qui a mis fin à dix ans de grande noirceur. Ils veulent parler du ministre de la Justice, qui a rétabli l'équilibre au sein de notre système de justice, permettant ainsi au ministre de la Sécurité publique de fermer des prisons. Ils veulent parler du député de Bruce—Grey—Owen Sound, qui a proposé une nouvelle mesure législative pour protéger nos ressources hydriques. Ils veulent parler de la députée de Kildonan—St. Paul, qui continue de promouvoir une mesure législative pour...
La défense nationale
Monsieur le Président, le premier ministre dit qu'il tient compte de toutes les possibilités relativement au prolongement de la mission militaire du Canada en Afghanistan au-delà de 2014. Les Canadiens l'ignoraient, mais encore là, ce n'est pas la première fois que le gouvernement fait volte-face au sujet du prolongement de cette mission.
Lors du Sommet de l'OTAN, qui aura lieu au cours de la fin de semaine, le premier ministre maintiendra-t-il fermement son engament à mettre un terme à la participation du Canada à cette guerre ou conservera-t-il son habitude consistant à faire des annonces impopulaires pendant qu'il se trouve dans un autre pays?
Monsieur le Président, le Canada s'est engagé à participer jusqu'en 2014 à une mission internationale d'entraînement des forces de sécurité afghanes pour éviter que ce pays devienne un refuge pour les terroristes. Nous évaluerons les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif et n'avons pas pris de décision finale pour le moment.
La coopération internationale
Monsieur le Président, je sens que la volte-face n'est pas loin.
Le premier ministre sera confronté à d'autres défis lors du Sommet du G8...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député d'Ottawa-Centre a la parole. Je demanderais aux députés de parler à voix basse.
La parole est au député d'Ottawa-Centre.
Monsieur le Président, le premier ministre sera confronté à d'autres défis lors de la réunion du G8 qui aura lieu pendant la fin de semaine. La sécurité alimentaire est en tête du programme. Au lieu de prendre des mesures pour contrer la faim et pour remédier aux problèmes de sécurité et d'alimentation, les ministres conservateurs ont lancé cette semaine une attaque cinglante contre le rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l'alimentation. Comment le premier ministre espère-t-il avoir une quelconque crédibilité sur la scène internationale lorsque ses ministres attaquent des représentants de l'ONU?
Monsieur le Président, en parlant de volte-face, les députés devraient penser à la position qu'ils ont adoptée à l'égard de la mission en Libye.
Je suis un grand voyageur et je peux dire aux députés que cet homme aurait dû visiter des pays comme l'Inde, la Chine, la République démocratique du Congo, le Bangladesh, le Pakistan et l'Indonésie, où vit 60 p. 100 de la population mondiale qui souffre de la faim. Le Canada est le deuxième donateur en importance au Programme alimentaire mondial et contribue à hauteur de 300 millions de dollars pour soulager la faim dans le monde. C'est donc une insulte à l'égard des contribuables canadiens et de leur argent que cet homme soit venu ici pour gaspiller les fonds publics en donnant 5 millions de dollars à...
Le député d'Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale a la parole.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, malgré d'innombrables appels lancés par la communauté internationale, qui exhorte le régime al-Assad à mettre fin à la violence et à respecter le plan en six points en vue d'un cessez-le-feu, établi par l'envoyé spécial, Kofi Annan, les meurtres insensés se poursuivent. Pas plus tard que la semaine dernière, les forces syriennes ont tiré sur des gens qui assistaient à des funérailles. Ces actes odieux ont été décriés par la communauté internationale.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères pourrait-il informer la Chambre des dernières mesures qui ont été prises par le Canada?
Monsieur le Président, le régime al-Assad continue de faire fi des appels de la communauté internationale, et pendant ce temps, d'innocentes victimes souffrent.
Aujourd'hui, le Canada met en œuvre de nouvelles mesures, qui incluent des sanctions interdisant l’exportation de certains produits vers la Syrie; des sanctions contre la radio et la télévision d’État syriennes, le Monopole syrien des tabacs, propriété de l’État, ainsi que la société exportatrice de pétrole; et des sanctions contre trois personnes étroitement liées au régime.
Le Canada est solidaire du peuple syrien et il appuie ses revendications en faveur de la liberté, de la dignité et d’un avenir meilleur.
Monsieur le Président, les Canadiens sont réellement préoccupés par la situation en Ukraine. Plus de 1,3 million de Canadiens sont d'ascendance ukrainienne. Nos concitoyens sont préoccupés par ce qui se passe en Ukraine au chapitre de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit.
Nous savons que le Canada jouera un rôle à cet égard en envoyant des observateurs. La dernière fois , nous en avons envoyé 1 500. Nous prévoyons que le Canada continuera d'appuyer les observateurs dans l'avenir.
Le gouvernement est-il prêt à faire plus? Pensons à la possibilité d'établir un accord de libre-échange entre l'Ukraine et le Canada. Pensons aux rencontres internationales comme...
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada a toujours appuyé la tenue d'élections libres et équitables en Ukraine. En raison de nos engagements solides à l'égard de l'Ukraine, le Canada dépêchera des observateurs électoraux.
Oui, nous sommes préoccupés par les récents événements qui sont survenus en Ukraine, plus particulièrement l'emprisonnement de l'ancienne première ministre.
Je tiens à souligner que le Canada continuera de prendre le parti des Ukrainiens afin de les aider à parvenir à la démocratie.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, le gouvernement ne comprend pas la réalité des travailleurs. Le secteur manufacturier est en plein crise. On n'a qu'à penser aux fermetures d'Electrolux, de Mabe et d'Aveos, qui créent des milliers de chômeurs dans la région de Montréal. Or les conservateurs restent les bras croisés et ne présentent aucun plan crédible de création d'emplois.
Plusieurs chômeurs devront se tourner vers les organismes communautaires, soit pour retourner à l'école, soit pour trouver un emploi.
Les conservateurs s'engagent-ils à maintenir le financement des organismes communautaires qui soutiennent ceux qui ont perdu leur emploi?
Monsieur le Président, tous les Canadiens savent que nous avons un plan pour faire en sorte que ce pays devienne plus prospère et encore plus libre: le Plan d'action économique que nous avons déposé dernièrement.
Contrairement aux gens d'en face, du NPD, nous n'essayons pas de monter une région contre une autre région au Canada. Nous travaillons avec l'ensemble des Canadiens pour veiller à ce qu'il y ait des emplois disponibles pour tous les Canadiens.
Nous faisons cela, c'est important de le dire, tout en controlant notre déficit et tout en nous assurant de revenir à l'équilibre budgétaire le plus tôt possible afin de continuer à diminuer les taxes et les impôts des travailleurs canadiens.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, l'Algérie a entrepris des réformes politiques au cours des derniers mois. Le 10 mai, des élections législatives y ont été tenues, et 42 p. 100 des Algériens ont exercé leur droit démocratique. Le Canada est très heureux de ce haut taux de participation, qui augure bien pour l'avenir.
La ministre d'État des Affaires étrangères responsable des Amériques et des Affaires consulaires pourrait-elle nous donner davantage de renseignements sur ces élections?
Monsieur le Président, nous sommes ravis parce que des rapports indépendants ont révélé que les élections semblent avoir été libres et justes, et qu'aucun incident de violence n'a été rapporté. Je tiens à souligner que 30 p. 100 des nouveaux élus algériens sont des femmes.
Le Canada estime aussi que les réformes politiques que l'Algérie a récemment mises en place sont très encourageantes. Nous appuyons le nouveau gouvernement, qui est sur la bonne voie. La politique étrangère du Canada a comme assise le soutien et la promotion, partout dans le monde, des principes de liberté et de démocratie ainsi que de respect des droits de la personne et de la primauté du droit.
Le logement
Monsieur le Président, dans la région du Grand Toronto, le temps d'attente pour obtenir un logement social est parmi les plus élevés au Canada. Certaines familles attendent plus de 15 ans avant d'obtenir un logement qu'elles peuvent s'offrir.
La Chambre vient tout juste d'adopter une motion du NPD qui demande au gouvernement fédéral de fournir davantage de soutien au titre du logement abordable. Quand le gouvernement prendra-t-il des mesures à cet égard?
Monsieur le Président, le gouvernement prend déjà des mesures. Nous sommes déterminés à aider les Canadiens vulnérables à devenir auto-suffisants et à avoir un toit. Nous avons fait des investissements sans précédent et, au total, 615 000 personnes ont obtenu de l'aide pour se trouver un logement. Nous avons aussi fait en sorte qu'un maximum de 1,7 milliard de dollars en subventions soit accessible pour la rénovation de logements sociaux ou pour la construction de nouveaux logements. Le gouvernement conservateur a pris des mesures. Je demande au NPD pourquoi il ne les appuie jamais.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, décidément les conservateurs voient des criminels partout. Ce sont maintenant les travailleurs dont l'activité est saisonnière qui sont considérés comme étant des récidivistes. Les conservateurs entendent même les punir financièrement en les obligeant à accepter des emplois de moins en moins payants, sous peine de couper leurs prestations d'assurance-emploi. C'est une attaque frontale contre les régions comme la mienne, qui misent sur le tourisme, les pêches, l'agriculture et la forêt — des activités cycliques. Ils voudraient fermer les régions qu'ils ne feraient pas autrement.
Pourquoi le gouvernement cherche-t-il à tout prix à appauvrir les travailleurs et à s'attaquer à la vitalité des régions?
Monsieur le Président, qu'a fait le Bloc québécois pour les régions du Québec depuis quelques années? Absolument rien. Nous, au contraire, travaillons avec l'ensemble des régions: les régions de l'Ontario, du Québec et surtout, aussi l'Ouest canadien, pour faire en sorte de créer de la prospérité ici, dans ce pays.
Nous avons confiance aux entrepreneurs. Ce sont eux qui créent la richesse et les emplois au Canada. Nous devons les appuyer. C'est ce que nous faisons avec nos mesures budgétaires qui ont été très bien acceptées par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et par les petites entreprises du Canada.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, il y a deux ans, le député conservateur de Kenora s'est vanté de l'importance des nouveaux investissements dans la région des lacs expérimentaux. Il a affirmé ceci: « La région des lacs expérimentaux est connue mondialement comme étant le centre de recherche sur les eaux douces le plus novateur du Canada [...] nous investissons dans des projets comme celui-ci, qui permettent au Canada de s’imposer en tant que chef de file de la création du savoir [...] »
Le député de Kenora va-t-il se battre pour le centre de recherche qu'il a récemment vanté, ou laissera-t-il son parti mettre de côté les investissements dans les lacs expérimentaux et, partant, miner sa crédibilité?
Monsieur le Président, je tiens à assure au député que le ministère des Pêches et des Océans continuera d'appuyer la recherche sur les eaux douces dans l'ensemble du Canada. Voilà pourquoi, par exemple, en 2008, nous avons consacré 30 millions de dollars au Fonds d'assainissement du lac Simcoe. Cet argent nous permet de faire des progrès remarquables.
Bien que nous croyons que ces fonds seraient mieux gérés par un établissement universitaire privé, nous allons continuer d'investir dans l'assainissement de nos lacs. Néanmoins, nous envisageons avec intérêt le transfert de cette responsabilité à un organisme privé.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les délégations interparlementaires
Madame la Présidente, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire concernant sa participation à la 123e assemblée de l'UIP et aux réunions connexes, tenues à Genève, en Suisse, du 4 au 6 octobre 2010.
J'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire concernant sa participation à la 124e assemblée de l'UIP et aux réunions connexes, tenues dans la ville de Panama, du 16 au 20 avril 2011.
J'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire concernant sa participation à la réunion des co-rapporteurs du troisième Comité permanent de la démocratie et des droits de la personne de l'UIP, tenue à Genève, en Suisse, du 18 au 20 mai 2011.
J'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire concernant sa participation à la réunion-débat parlementaire dans le cadre du forum public 2011 de l'OMC, et à la 24e session du Comité de pilotage de la Conférence parlementaire de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ayant eu lieu à Genève, en Suisse, les 20 et 21 septembre 2011.
J'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire concernant sa participation à la 125e assemblée de l'UIP et aux réunions connexes, tenues à Berne, en Suisse, du 16 au 19 octobre 2011.
Les comités de la Chambre
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent de la santé, intitulé Maladies chroniques liées au vieillissement et promotion de la santé et prévention des maladies.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
[Français]
Pétitions
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des centaines de Canadiens de partout au Canada qui s'opposent à la décision du gouvernement de sabrer dans le budget de la Garde côtière et de fermer des centres de la Garde côtière au Canada. Je remercie également les centaines de Canadiens qui ont signé la pétition électronique.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada à reconnaître que les compressions d'effectifs et la fermeture des centres de la Garde côtière menacent la vie des pêcheurs et de tous ceux qui s'aventurent en mer, en plus de mettre en péril notre écosystème marin.
[Traduction]
Les droits des enfants à naître
Madame la Présidente, je présente quatre pétitions signées par des gens de ma circonscription.
La définition d'« être humain » qui est utilisée au Canada depuis 400 ans, selon laquelle le foetus ne devient un être humain qu'au moment de sa naissance, ne tient pas compte des connaissances médicales du XXIe siècle. Par conséquent, les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes et au Parlement de confirmer que chaque être humain est reconnu comme tel par les lois canadiennes en modifiant l'article 223 du Code criminel de manière à ce qu'il tienne compte des connaissances médicales actuelles.
Madame la Présidente, je présente deux pétitions au sujet du projet de loi C-233, Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada. Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter rapidement cette mesure législative.
Madame la Présidente, je présente deux pétitions.
Comme le Canada, à l'instar de la Chine et de la Corée du Nord, est le seul pays de l'Occident qui n'a aucune loi restreignant l'avortement, les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes et au Parlement de promulguer rapidement une loi limitant le plus possible cette pratique.
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de déposer une pétition signée par plus de 100 personnes de Winnipeg-Nord qui ont uni leurs efforts pour faire part de leur point de vue à la Chambre des communes.
Les pétitionnaires estiment que les gens devraient encore avoir le choix de prendre leur retraite à 65 ans. Ils demandent donc au gouvernement de ne réduire en rien l'importance et la valeur des trois grands programmes canadiens destinés aux aînés, à savoir la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et le Régime de pensions du Canada.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter une pétition qui est le fruit des efforts inlassables de jeunes Vancouvérois. Ethan Trinh, Kaitlyn Fung, Nick Nguygen, Angela Ho, Lucas Chan, Chris Ly et Amy Bui ont fondé un groupe de jeunes qui militent en faveur de la justice climatique, Youth For Climate Justice Now, et ensemble, ils ont recueilli plus de 10 000 signatures pour l'environnement.
La pétition souligne la menace sérieuse que posent les changements climatiques et demande au gouvernement d'appuyer la déclaration pour sauver le Fraser, de stopper l'aménagement proposé du pipeline d'Enbridge et d'interdire les pétroliers le long des côtes de la Colombie-Britannique.
Ces jeunes m'ont aussi fait part de leurs vives inquiétudes concernant les propos tenus dernièrement par le gouvernement lorsqu'il a comparé les militants écologistes à des écoterroristes. Ils veulent faire savoir aux Canadiens que ce ne sont pas les militants écologistes qui constituent la principale menace à leur avenir, mais bien le gouvernement conservateur, pour qui les intérêts des grandes entreprises priment sur la viabilité de l'environnement.
Nous devrions écouter nos jeunes.
Madame la Présidente, j'ai en main une seconde pétition. Les signataires appartiennent à la communauté fidjienne, qui compte 100 000 membres, et demandent encore une fois au gouvernement d'établir un haut-commissariat dans la République des Îles Fidji.
Les États-Unis, la Chine, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont déjà une ambassade ou un haut-commissariat à Fidji. Les nombreux Canadiens d'ascendance fidjienne qui se rendent souvent là-bas n'ont accès à aucun service consulaire dans cette partie du monde. Ils font des affaires à Fidji. Ils y possèdent des biens immobiliers. Les pétitionnaires font remarquer que Fidji est membre du Commonwealth et que nous devons veiller à ce que les Canadiens bénéficient des services nécessaires dans cette partie du monde.
Les droits des enfants à naître
Madame la Présidente, j'ai le grand plaisir de présenter aujourd'hui une pétition que plusieurs centaines d'électeurs de la circonscription de Saskatoon—Wanuskewin et quelques autres d'ailleurs ont pris le temps de signer.
Les pétitionnaires affirment que la définition d'« être humain » qui est utilisée au Canada depuis 400 ans, selon laquelle un enfant ne devient un être humain qu'au moment de sa naissance, ne tient pas compte des connaissances médicales du XXIe siècle. Ils demandent donc au Parlement de confirmer que chaque être humain est reconnu comme tel par les lois canadiennes en modifiant l'article 223 du Code criminel de manière à ce qu'il tienne compte des connaissances médicales du XXIe siècle.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour présenter deux pétitions.
La première a été signée par des résidants de certains secteurs de Toronto, de Sarnia, de ma propre circonscription, Victoria, et peut-être par quelques-uns de vos électeurs.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre de protéger et de préserver notre diffuseur public national et d'assurer un financement stable et prévisible à CBC/Radio-Canada, qui est non seulement une institution canadienne respectée, mais un service essentiel qui unit notre pays diversifié.
Madame la Présidente, la deuxième pétition est signée par des résidants de l'Alberta.
Elle porte sur le projet Northern Gateway d'Enbridge, qu'on pourrait appeler « le grand oléoduc de Chine », un projet risqué qui amènerait des superpétroliers sur les rives de la Colombie-Britannique et les ferait naviguer dans les eaux les plus dangereuses du pays. Les pétitionnaires demandent aux conservateurs au pouvoir la tenue d'audiences complètes, justes, transparentes et impartiales.
Les droits des enfants à naître
Madame la Présidente, en tant que députée de Mississauga-Sud, j'ai le privilège de présenter une pétition au nom de mes électeurs.
Dans leur pétition, mes électeurs demandent au Parlement de modifier l'article 223 du Code criminel du Canada pour reconnaître l'existence légale de tous les êtres humains, conformément aux connaissances médicales du XXIe siècle.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne les terres de Parcs Canada: a) depuis le 1er janvier 2006, Parcs Canada ou le gouvernement ont-ils vendu, subdivisé, loué ou aliéné d’une autre façon leurs avoirs immobiliers sur la rive est du lac Little à Peterborough (Ontario); b) si la réponse à a) est non, ont-il envisagé de le faire; c) si la réponse à a) est oui, (i) quelle était ou est la nature de l’aliénation envisagée ou étudiée, (ii) qui sont ou étaient les parties à la transaction; d) Parcs Canada ou le gouvernement ont-ils communiqué avec des parlementaires fédéraux ou provinciaux au sujet des avoirs immobiliers du gouvernement sur la rive est du lac Little à Peterborough (Ontario), et, dans l’affirmative, (i) quels parlementaires, (ii) qui a envoyé et reçu ces messages, (iii) quelles étaient la date de ces messages, (iv) quels sont les numéros de dossier ou de référence de ces messages?
L'hon. Peter Kent (ministre de l'Environnement, PCC): Monsieur le Président, vous trouverez ci-après les réponses à la question mentionnée ci-dessus. Pour ce qui est de la question a), depuis le 1er janvier 2006, Parcs Canada n’a pas vendu, subdivisé, loué ou aliéné d’aucune façon ses avoirs immobiliers sur la rive est du lac Little à Peterborough en Ontario.
Pour ce qui est de la question b), Parcs Canada n’envisage pas de le faire.
Pour ce qui est de la question c), puisque la réponse à (a) est non, la question (c) est sans objet.
Pour ce qui est de la question d), Parcs Canada n’a pas communiqué avec des parlementaires fédéraux ou provinciaux au sujet des avoirs immobiliers du gouvernement du Canada sur la rive est du lac Little à Peterborough en Ontario.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Madame la Présidente, si une réponse supplémentaire à la question no 512, déposée à l'origine le 25 avril 2012, ainsi que la question no 585 pouvaient être transformées en ordre de dépôt de document, les documents seraient déposés immédiatement.
La vice-présidente: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne les questions Q-386 à Q-509 inscrites au Feuilleton: a) quel est le coût estimatif de la réponse du gouvernement à chaque question; b) quel est le coût estimatif de la réponse du gouvernement à cette question?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la dotation à Anciens Combattants Canada (ACC): a) combien de personnes étaient à l’emploi d’ACC à l’Île-du-Prince-Édouard au cours des exercices 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011, avec ventilation par (i) employés à temps plein, (ii) employés à temps partiel, (iii) employés contractuels (pour une période déterminée), (iv) étudiants engagés à contrat; b) quelle est la répartition, par pourcentage, du personnel d’ACC (i) à l’administration centrale à Ottawa, (ii) à l’administration centrale à Charlottetown, (iii) dans les bureaux régionaux dans l’ensemble du Canada, (iv) dans les bureaux sous-régionaux dans l’ensemble du Canada, (v) dans les bureaux de district dans l’ensemble du Canada; c) à combien s’est élevée, au total, la rémunération des employés d’ACC à l’Île-du-Prince-Édouard pour les exercices nommés au point a)?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'incident du Komagata Maru
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, c'est pour moi un immense honneur de pouvoir prendre la parole aujourd'hui dans cette enceinte, sur une question d'une telle importance. C'est la première fois que j'interviens aux Communes à propos de l'incident du Komagata Maru, en 1914, mais j'ai eu l'occasion d'en parler à l'Assemblée législative du Manitoba. Il s'agit d'une question très importante pour beaucoup d'électeurs de ma circonscription. Kalgidhar Darbar, Singh Sabha et la Sikh Society sont trois gurdwaras où mes électeurs se rendent en grand nombre chaque semaine. Au fil des ans, j'ai participé à de multiples discussions concernant cette tragédie qui s'est produite sur les côtes de la Colombie-Britannique, il y a de nombreuses années.
Le ministre a parlé tout à l'heure de l'importance de l'éducation. Nous croyons aussi qu'il y a lieu de renseigner le public sur cette question, pour qu'un plus grand nombre de Canadiens soient au courant de cette tragédie ayant marqué l'histoire du Canada. Ainsi, alors que nous débattons de cette question aujourd'hui, le chef du Parti libéral se trouve à Vancouver, où il visitera le musée du Komagata Maru.
Cette question a été soulevée dans le passé. Permettez-moi de souligner quelques réflexions politiques sur la question, dans la perspective du Parti libéral, puis de rappeler les événements historiques qui se sont produits.
Ce qu'il faut comprendre, c'est que l'idée de présenter des excuses a d'abord été proposée au Parlement par Ruby Dhalla et par d'autres personnes comme Sukh Dhaliwal et Navdeep Bains. Cette motion prévoyait que le premier ministre présente des excuses à la Chambre des communes au nom du gouvernement et de tous les parlementaires. D'ailleurs, le 2 avril 2008, l'ancienne députée de Brampton—Springdale, Ruby Dhalla, a présenté la motion no 469, proposant:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter des excuses officielles à la communauté indo-canadienne et aux personnes touchées par l'incident du Komagata Maru survenu en 1914, au cours duquel les passagers ont été empêchés de débarquer au Canada.
Cette motion a été adoptée par la Chambre des communes et a reçu l'appui unanime des députés. On s'attendait alors à ce que le premier ministre présente des excuses officielles à la Chambre des communes.
Le 23 mai 2008, l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique a adopté, à l'unanimité, la résolution suivante:
Qu'il soit résolu que l'Assemblée législative présente ses excuses pour les événements du 23 mai 1914, au cours desquels 376 passagers du Komagata Maru, ancré au large du port de Vancouver, se sont vu refuser l'entrée au Canada. La Chambre regrette profondément que les passagers, qui cherchaient refuge dans notre pays et dans notre province, aient été renvoyés sans qu'on leur accorde un traitement équitable et impartial digne d'une société où les gens de toutes les cultures sont accueillis et acceptés.
Bien des gens seraient d'avis que c'est le genre d'excuses qu'il conviendrait de présenter à la Chambre des communes, et qu'elles devraient idéalement être présentées par le premier ministre du Canada.
Il est important de noter que le 3 août, le premier ministre a fait une apparition au 13e festival annuel Ghadri Babiyan Da Mela, organisé à Surrey, en Colombie-Britannique, pour présenter des excuses à propos de l'incident du Komagata Maru. En réponse à la motion demandant que le gouvernement présente des excuses, le premier ministre a déclaré: « Aujourd'hui, en tant que premier ministre, je présente officiellement des excuses au nom du gouvernement du Canada. »
Beaucoup de citoyens de la communauté indo-canadienne ont apprécié ces excuses, mais de nombreux autres voulaient qu'elles soient présentées à la Chambre des communes.
À l'époque, le secrétaire d'État, qui est maintenant ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, avait clos le dossier au nom du gouvernement fédéral en déclarant: « Des excuses ont été présentées et elles ne seront pas répétées ». Nous estimons que le ministre — celui-là même qui a fait cette déclaration — a tort et qu'il devrait reconnaître la nécessité de rouvrir le débat, comme nous le faisons aujourd'hui, et de demander au premier ministre de présenter des excuses à la Chambre des communes.
J'ai mentionné que je siégeais à l'Assemblée législative du Manitoba le 13 mai 2008, lorsque celle-ci s'est penchée sur cette même question. On avait alors présenté une résolution, qui disait notamment ceci:
Il est donc résolu que l'Assemblée législative du Manitoba demande au gouvernement fédéral de présenter des excuses concernant la tragédie du Komagata Maru survenue en 1914.
J'ai pris la parole au sujet de la résolution et j'ai voté en faveur de celle-ci. Pour la majorité de mes électeurs et moi-même, la résolution visait à exiger du gouvernement fédéral qu'il présente des excuses à la Chambre des communes. Les personnes que je représentais à l'époque font partie de la circonscription, Winnipeg-Nord. J'aurai donc eu le plaisir — si je puis m'exprimer ainsi — d'intervenir deux fois au sujet de cette question, d'abord au gouvernement provincial, puis au fédéral.
J'ai parlé de l'importance d'inclure un volet historique et éducatif dans le traitement que nous faisons de cet incident. On trouve sur Internet une foule de renseignements sur la tragédie. L'un des sites que j'aime beaucoup consulter est le vancouverhistory.ca, qui explique très bien ce qui s'est passé. Voici ce que le site dit notamment sur le sujet:
Le 23 mai 1914, un navire appelé Komagata Maru — qui servait habituellement au transport du charbon — est arrivé à Vancouver et a jeté l'ancre à l'inlet Burrard. Il transportait à son bord 376 Indiens, à savoir 12 hindous, 24 musulmans et 340 sikhs. Tous étaient des sujets britanniques venus au Canada en quête d'une vie meilleure. (Dans cet article, « Indiens » désigne des personnes originaires de l'Inde.)
L'arrivée du Komagata Maru a créé une onde de choc dans la ville. Il existait déjà de profonds préjugés envers les habitants de la région qui n'étaient pas blancs, principalement des Chinois et quelques Japonais. Des émeutes contre les orientaux avaient eu lieu à peine quelques années plus tôt, en 1907, année où 901 sikhs étaient arrivés à Vancouver à bord du Monteagle, un navire à vapeur du Canadien Pacifique. De nombreux habitants blancs — particulièrement ceux qui y voyaient une menace pour leur emploi — ont décidé qu'il fallait empêcher les nouveaux arrivants de débarquer.
Les autorités étaient sensibles à leurs demandes. Le gouvernement fédéral faisait pression sur les compagnies maritimes pour qu'elles cessent de vendre des billets à des Indiens. En 1907, Ottawa avait adopté une loi qui interdisait aux Indiens de voter. Ils n'avaient pas non plus le droit d'être candidats à des élections, de servir comme juré ou de devenir comptables, avocats ou pharmaciens. Le gouvernement provincial avait adopté des lois qui visaient spécifiquement à décourager l'immigration des Indiens. On exigeait qu'ils aient au moins 200 $ sur eux pour pouvoir entrer en Colombie-Britannique, alors qu'un Indien moyen gagnait environ 10 cents par jour, et ils devaient arriver directement de l'Inde.
Le Komagata Maru n'était pas parti de l'Inde. Il avait quitté Hong Kong le 4 avril 1914 avec 150 passagers, avant de recueillir 111 passagers de plus à Shanghai quatre jours plus tard, puis 86 à Moji, au Japon, le 14, et finalement 14 autres à Yokohama. Il s'est ensuite dirigé vers le Canada.
Le trajet emprunté par le navire se voulait un défi direct aux lois exclusionnistes de la Colombie-Britannique. Le navire avait été affrété par un riche homme d'affaires de Hong Kong, Gurdit Singh.
Quand la nouvelle de l'arrivée prochaine du navire a atteint le Canada, les journaux s'en sont saisis. Le journal Province a publié un article sous le titre « Navire rempli d'hindous en route vers Vancouver ».
Nous savons, bien sûr, que ce n'était pas le cas. Le navire transportait de nombreux passagers, qui n'étaient pas tous hindous.
L'article continue comme suit:
(Apparemment, pour un Canadien de race blanche, tous les Indiens étaient hindous.) D'autres manchettes parlaient d'une « invasion hindoue ».
Les Indiens qui vivaient déjà au pays ont commencé à se réunir pour discuter de la façon de venir en aide aux nouveaux arrivants.
Le 23 mai, sept semaines après avoir quitté Hong Kong, le Komagata Maru est arrivé à Vancouver.
Les autorités canadiennes et britanno-colombiennes attendaient le navire. Elles ont refusé aux passagers la permission de débarquer du navire parce que ce dernier n'arrivait pas directement de l'Inde et que la plupart des passagers ne disposaient pas des 200 $ requis pour entrer en Colombie-Britannique. Les autorités leur ont demandé à maintes reprises de rebrousser chemin. Les passagers ont refusé.
On n'a pas voulu les approvisionner en nourriture et en eau, mais des sympathisants locaux ont réussi à ravitailler les hommes, femmes et enfants à bord du bateau. Désespérés, les passagers ont pris le contrôle du navire. Quand des groupes locaux ont tenté de les expulser, les gens à bord les ont bombardés de briques. (L'une de ces briques, fabriquées au Japon, a été préservée au Musée de Vancouver.)
Le maire de Vancouver, Truman Baxter, a organisé un rassemblement anti-asiatique. L'éminent politicien H.H. Stevens s'est adressé à la foule en premier et a dit ceci: « Je n'éprouve aucun ressentiment personnel à l'égard de l'Asie, mais je répète que le Canada n'autorisera pas d'énormes vagues d'immigration en provenance de l'Asie [...] Je compte me prononcer chaque fois que l'occasion se présente sur ce grand principe d'un pays blanc et d'une Colombie-Britannique blanche. » Le discours de Stevens s'est conclu par des salves d'applaudissement. En juin, une commission d'enquête a jugé tous les passagers non admissibles. Mais sans approvisionnements pour le voyage de retour, le navire ne pouvait pas partir.
Le Musée maritime de Vancouver raconte l'histoire en ces mots: « Le 19 juillet 1914, aux petites heures du matin, le Sea Lion, comptant à son bord 35 agents d'immigration spécialement mandatés et armés de carabines empruntées aux Seaforth Highlanders et 125 policiers de Vancouver, s'est approché du Komagata Maru pour le forcer à s'éloigner du port de Vancouver. Les passagers révoltés ont résisté aux tentatives des agents pour monter à bord de leur bateau. Aligné le long de la rambarde, un groupe armé a crié et a menacé de monter à bord si le navire osait accoster. Néanmoins, le capitaine du Sea Lion s'est approché et, non sans effort, a attaché son bateau au Komagata Maru. Les passagers et les policiers se sont ensuite bagarrés et un homme a coupé la ligne du Sea Lion à l'aide d'une hache. Enfin, un passager armé a ouvert le feu, la ligne a été coupée et le remorqueur a battu en retraite, comme s'il était sous une goulotte à charbon.
Finalement, on appela la toute nouvelle Marine royale canadienne — sa première mission officielle — en renfort. Le NCSM Rainbow, un vieux navire-école, fit son entrée dans l'inlet Burrard le 21 juillet, pointant ses canons de six pouces sur le Komagata Maru. [C'était la première fois qu'un navire de la MRC venait à Vancouver.]
Le 23 juillet 1914, soit exactement deux mois après son arrivée, le Komagata Maru fut forcé de quitter la ville. Une vingtaine de ses passagers qui avaient déjà un statut de résident avaient été autorisés à quitter le navire. Les quelques 300 autres durent rebrousser chemin.
Ce n'est pas fini. J'invite les députés à faire quelques recherches. Ce que j'ai trouvé le plus intéressant, dans cet article, concerne la tragédie qui a suivi.
Voici ce qu'on en dit:
Le 26 septembre 1914, le navire, dont les passagers étaient à bord depuis quatre longs mois, arriva en vue de Calcutta. Une chaloupe canonnière de la marine britannique fit stopper le navire et mis ses passagers aux arrêts. Ils furent emmenés à Baj Baj, une banlieue de Calcutta, où on leur dit qu'ils allaient être envoyés au Pendjab à bord d'un train spécial. On peut lire sur le site Web www.sikhpioneers.org que « bon nombre des passagers ne voulaient pas aller au Pendjab. Ils avaient des choses à faire à Calcutta. Certains voulaient y trouver du travail et, surtout, les passagers voulaient amener le gourou Granth Sahib, qui les avait accompagnés pendant leur périple, dans un gurdwara [lieu de prière sikh] à Calcutta. »
On pourrait décrire le Guru Granth Sahib comme l'évangile des Sikhs, qui vénèrent cet ouvrage et lui portent le plus grand respect.
Les dirigeants britanniques ont refusé la demande et ont insisté pour que tous les passagers prennent un train à destination du Pendjab. Les passagers se sont rebellés et se sont mis à marcher vers Calcutta. On les a forcés à retourner à Baj Baj, où on leur a ordonné de se rembarquer sur le bateau. Menés par Gurdit Singh, ils ont refusé. Un policier a attaqué Singh, mais a été arrêté par un autre passager. Il y a eu des coups de feu. Vingt passagers ont été tués et neuf ont été blessés.
Je trouve cette histoire très intéressante. Elle me donne une bien meilleure appréciation de l'histoire du Canada. Nous devons reconnaître nos erreurs. Il s'agit d'un exemple typique d'une situation où le premier ministre n'aurait qu'à prendre la parole à la Chambre et à présenter des excuses officielles; selon moi, ce n'est qu'une question de temps, que ces excuses soient faites par le premier ministre actuel ou, espérons-le, un premier ministre libéral si le gouvernement refuse de le faire. Nous nous engageons, en tant qu'entité politique, à reconnaître nos fautes et nous souhaitons que des excuses officielles soient formulées.
Lorsque nous regardons ce qui s'est passé, il est difficile de croire qu'une telle chose ait pu se produire. La classe politique, tous partis confondus, les chefs d'entreprise et les dirigeants syndicaux se sont mis de la partie. Comment une telle tragédie a-t-elle pu se produire dans notre pays que nous aimons tant?
J'ai commencé mes observations en parlant de mes nombreux amis, que j'appelle mes frères et mes soeurs lorsque je vais dans les gurdwaras, et en particulier de la communauté indo-canadienne, des personnes qui sont allées au Pendjab et de celles qui en sont originaires et qui ont immigré au Canada. Ce sont aujourd'hui des citoyens canadiens à part entière qui ont des enfants et qui veulent faire connaître à ces derniers ce chapitre de notre histoire.
Toutefois, cet événement dépasse le cadre de la communauté indo-canadienne. C'est de notre passé, de notre histoire à tous qu'il est question. Pour tirer des leçons de notre histoire ou mieux la comprendre, nous devons entre autres l'enseigner. Comme je l'ai déclaré plus tôt, le chef du Parti libéral du Canada, qui se trouve actuellement à Vancouver, a souligné qu'aujourd'hui est un jour spécial et qu'il espère que le gouvernement reconnaîtra qu'il est important d'adopter cette résolution. Il fait l'effort d'aller visiter le musée consacré au Komagata Maru. Je pense que nous devrions tous essayer de lui emboîter le pas, car nous nous pourrions tous en bénéficier.
En tant que députés, nous avons la possibilité d'informer nos électeurs de ce qui s'est passé en 1914 en leur envoyant des bulletins parlementaires par la poste. J'encourage les députés à le faire.
C'est un dossier très important. Pour moi, c'est un peu paradoxal, dans une certaine mesure, mais surtout un privilège, d'avoir pu parler de cette question d'abord à l'Assemblée législative du Manitoba et maintenant à la Chambre des communes.
Plus tôt aujourd'hui, j'ai demandé au gouvernement s'il accepte ou acceptera un jour de présenter des excuses officielles à la Chambre des communes. Le premier ministre a dit qu'il s'est déjà excusé une fois, et l'actuel ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme croient que ces excuses suffisent et que, en ce qui le concerne, la question est close.
Je recommande, à ceux qui croient ce que dit le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, de parler à des membres de la communauté indo-canadienne. Ils constateront que ces derniers souhaiteraient que le gouvernement présente des excuses officielles à la Chambre des communes, car ce sont des députés qui avaient adopté la mesure législative à l'origine des événements de 1914. Je pense que tant les membres de la communauté indo-canadienne que les autres Canadiens seraient très satisfaits si le gouvernement présentait des excuses officielles...
Madame la Présidente, le bilan des libéraux dans le dossier est plutôt clair. Ils ont formé un gouvernement majoritaire pendant 13 ans, et des pétitions ont été présentées durant leur mandat. Le gouvernement libéral a eu la chance de présenter des excuses officielles à la Chambre des communes mais il ne l'a fait pas. Je suis néanmoins reconnaissant aux libéraux de leur appui à l'égard de la motion demandant que des excuses officielles soient présentées à la Chambre des communes. Je les félicite de leur changement d'orientation.
Les conservateurs prétendent que l'annonce qu'ils ont faite au parc est une excuse. Pourquoi les conservateurs refusent-ils d'offrir des excuses officielles et dignes à la communauté sud-asiatique qui réclame des excuses depuis tant d'années afin de pouvoir clore, une fois pour toutes, ce chapitre triste chapitre de notre histoire?
Madame la Présidente, par respect pour le sujet dont nous discutons aujourd'hui, je vais tenter d'élever le plus possible le niveau du débat. Lorsque le député a demandé pourquoi le parti libéral n'avait pas présenté d'excuses, je me suis dit qu'on aurait également pu demander pourquoi le gouvernement de Brian Mulroney n'en a présenté aucune. Pourquoi le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique n'a-t-il pas présenté des excuses lorsqu'il était au pouvoir il y a plusieurs années? Si j'ai bien compris, ce n'est pas le NPD qui a été le premier parti à présenter une telle motion à la Chambre, même s'il comptait des députés à la Chambre des communes. La première députée à présenter une telle motion était la députée libérale Ruby Dhalla qui, comme par hasard, vient de Winnipeg-Nord; elle était à une époque une fière résidante de Winnipeg-Nord.
La communauté indo-canadienne est plus mûre que cela. Elle veut simplement que des excuses plus officielles soient présentées à la Chambre des communes. Je pense qu'il est préférable qu'on s'en tienne à cela. J'estime sincèrement que la communauté indo-canadienne obtiendra tôt ou tard des excuses officielles, mais pour ma part, je préférerais que cela se fasse le plus tôt possible.
Cependant, je suis convaincu que ce n'est qu'une question de temps avant que des excuses officielles soient présentées à la Chambre des communes.
Madame la Présidente, le député libéral a du culot, car, comme l'a dit le député néo-démocrate, c'est le Parti libéral qui a été au pouvoir la majeure partie du temps depuis cette tragédie, en 1914. Il a récemment été au pouvoir pendant 13 ans. En outre, la députée qui a présenté la motion en question faisait partie du gouvernement libéral. Le Parti libéral aurait pu agir comme il l'entendait. Il aurait pu présenter des excuses à la Chambre, en Colombie-Britannique et aux quatre coins du monde s'il l'avait voulu, mais il a choisi de ne rien faire.
Les libéraux n'étaient-ils pas conscients de cette tragédie lorsqu'ils étaient au pouvoir?
Le premier ministre a officiellement présenté des excuses pour cet incident devant des milliers de Canadiens d'origine indienne. Cette communauté doit maintenant passer à autre chose. J'ai aussi des origines sikhes et je viens d'une famille d'origine indienne. Je parle à des milliers de personnes et, quant à moi, cette question est réglée. Il est temps de tourner la page. Au lieu d'agir par opportunisme politique, il faut plutôt mettre les choses en perspective.
Madame la Présidente, en fait, j'ai été élu pour la première fois en 1988. À l'époque, je représentais Inkster, et mon collègue, le Dr Gulzar Cheema, représentait Kildonan. C'est le Dr Cheema qui m'a en quelque sorte initié à la communauté indo-canadienne et, plus particulièrement, qui m'a expliqué les différents gurdwaras et le sikhisme en tant que religion et confession que je respecte énormément.
Au fil des années, je me suis fait des amis qui sont devenus des personnes très proches de ma famille et de mes enfants. Mes sentiments à l'endroit de la communauté indo-canadienne ne diffèrent pas de ceux que j'éprouve envers les autres communautés. Chaque fois que je le peux, j'essaie de jouer un rôle en étant utile, en réfléchissant et en tentant d'améliorer le sort des autres.
Le député me demande pourquoi le Parti libéral parle de cet incident maintenant. Or, il s'est aussi produit bien avant le règne de John Diefenbaker et de Brian Mulroney. Si le député souhaite jouer à des petits jeux purement politiques là-dessus, je dirais que tous les partis — qu'il s'agisse du Nouveau Parti démocratique, du Parti libéral ou du Parti conservateur — sont responsables de cette situation. Il faut replacer les choses dans le contexte de l'époque.
Au cours des dernières années, on a demandé que la Chambre des communes se penche sur cette question particulière.
Je parle d'une motion de l'opposition portant en partie là-dessus qui a été présentée il y a à peine quelques années. Je pense que cela vaut la peine. Certaines assemblées législatives provinciales ont maintenant reconnu la nécessité de prendre cette mesure, mais ce n'est pas le cas de la totalité d'entre elles. À l'avenir, d'autres assemblées législatives provinciales souhaiteront peut-être faire de même. Ce n'est que lors de la dernière...
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Je trouve un peu triste qu'aujourd'hui, à la Chambre, des gens essaient de faire de la récupération politique en montrant du doigt certains partis politiques.
On sait que la reconnaissance par la Chambre des communes, par le Parlement, c'est important. J'aimerais que mon collègue me donne son opinion là-dessus. Pourquoi est-il important, aujourd'hui, d'adopter une motion et d'obtenir cette reconnaissance de la Chambre des communes?
[Traduction]
Madame la Présidente, il s'agit d'une motion pertinente. Au cours des cinq à huit dernières années, les assemblées législatives provinciales ont soulevé la question. D'ailleurs, deux d'entre elles, celle de la Colombie-Britannique et celle de ma province, le Manitoba, ont adopté des résolutions. Au Manitoba, tout spécialement, nous demandions au gouvernement de reconnaître ce chapitre sombre de notre histoire. D'autres motions à ce sujet ont été débattues à la Chambre des communes.
Lorsque le premier ministre a présenté des excuses en Colombie-Britannique, bon nombre de dirigeants de la communauté indo-canadienne ont demandé pourquoi les excuses ne pouvaient pas être présentées ici, à la Chambre des communes?
À mon avis, c'est le bon moment. Il est encore temps pour le premier ministre de présenter des excuses. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas le faire à la Chambre.
Comme je l'ai dit plus tôt, je crois que ce n'est qu'une question de temps avant que des excuses officielles soient présentées ici, à la Chambre des communes. J'ai hâte que cela se produise et j'espère que j'y serai ce jour-là. Je sais que c'est important pour bon nombre de mes électeurs.
Madame la Présidente, j'aimerais de nouveau prier les députés de l'opposition de nous faire le plaisir de cesser d'utiliser cette question pour servir leurs intérêts politiques.
Le premier ministre a présenté des excuses et la communauté les a acceptées. Dans l'ensemble, je crois que l'opposition devrait toujours...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois accorder 30 secondes au député de Winnipeg-Nord pour répondre.
Madame la Présidente, il y a actuellement plusieurs membres de la communauté indo-canadienne qui considèrent que ce serait formidable que le premier ministre du Canada intervienne à la Chambre des communes où le problème a commencé lorsque nous avons adopté certaines lois, il y a de cela fort longtemps. Par conséquent, pour conclure, ce geste serait bien vu et réglerait la question une fois pour toutes.
Madame la Présidente, le 23 mai 1914, le navire Komagata Maru est arrivé à l'inlet Burrard, près de Vancouver, avec à son bord 376 passagers provenant des Indes britanniques. À l'époque, les responsables canadiens de l'immigration avaient adopté des règlements pour refouler les immigrants provenant de l'Inde. Les immigrants devaient alors arriver directement de leur pays d'origine avec au moins 200 $ en poche. Le règlement sur le voyage direct et continu ne faisait aucune mention de la race et de la nationalité et, à première vue, semblait juste et applicable à tous les immigrants. Or, c'était un secret de Polichinelle qu'il ciblait avant tout les ressortissants des Indes britanniques.
À l'arrivée du Komagata Maru, les responsables canadiens de l'immigration n'ont pas permis aux passagers de mettre pied à terre tant qu'ils n'auraient pas déterminé si ceux-ci satisfaisaient aux exigences du règlement sur le voyage direct et continu. Puisqu'on leur avait interdit de quitter le navire, les passagers ont vécu à bord durant deux mois, comme des prisonniers, sous la menace constante de la maladie et de la famine. Pendant ces deux mois, les passagers du Komagata Maru, la communauté indienne de la Colombie-Britannique et les responsables canadiens de l'immigration ont mené une rude bataille juridique concernant le droit des passagers d'entrer au Canada.
À l'issue de ces deux mois, seuls 20 passagers ont été autorisés à rester au Canada. Le 23 juillet 1914, le Komagata Maru a été contraint de quitter les eaux canadiennes. Au retour du navire à Calcutta, en Inde, les autorités du Raj britannique ont fusillé 19 passagers.
Cette tragédie a mis le gouvernement canadien de l'époque dans un embarras considérable. À ce jour, elle évoque encore pour tous les Canadiens, surtout pour ceux dont les ancêtres provenaient du Sud-Est asiatique, les injustices qui ont marqué notre histoire.
La tragédie du Komagata Maru nous rappelle une politique d'exclusion des immigrantes fondée sur les critères iniques que sont la culture, la croyance religieuse et la couleur de la peau.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Newton—Delta-Nord.
Malgré les préjugés et l'hostilité qui régnaient au Canada et que l'histoire du Komagata Maru a illustrés, la communauté sud-asiatique a survécu et prospéré au Canada. Dans les années 1980, elle a pu jeter un regard positif sur l'avenir et l'envisager avec confiance, mais l'incident du Komagata Maru demeure, dans le Canada plus tolérant et compatissant d'aujourd'hui, un puissant symbole d'une discrimination injuste.
Même si le Canada peut se targuer de protéger depuis longtemps les réfugiés, il n'a pas toujours été généreux envers ceux qui avaient besoin de protection. Quoi qu'il en soit, nous avons tiré de douloureuses leçons de notre histoire et, depuis, le Canada est devenu un modèle pour le monde par sa manière de traiter et d'accueillir les demandeurs d'asile et du statut de réfugié.
C'était notre réputation avant que le gouvernement actuel ne commence à réformer notre système d'immigration et de détermination du statut de réfugié et à nous ramener au niveau où nous étions à l'époque du Komagata Maru pour ce qui est de la manière de traiter les demandeurs d'asile. S'il fait adopter à toute vapeur le projet de loi C-31, les personnes qui fuient un pays et arrivent ici par bateau ne seront pas autorisés à débarquer au Canada, comme ce fut le cas des passagers du Komagata Maru. Dès qu'ils poseront le pied sur le sol canadien, ils seront détenus, certains dans des prisons provinciales, et traités comme de vulgaires criminels.
La tragédie du Komagata Maru nous montre où nous avons fait erreur et où nous ne devrions jamais retourner. Cependant, le projet de loi C-31 montre à merveille, encore une fois, que le Canada n'apprend pas des erreurs du passé, qu'il fait fausse route en matière d'immigration et que les lois qu'il adopte entraîneront la perte inutile de vies humaines.
En tant que pays, nous devons veiller à ce que la réforme du système d'immigration n'entraîne pas la perte d'autres vies humaines. Malheureusement, je ne pense pas qu'il en sera ainsi si le projet de loi C-31 est adopté.
La tragédie du Komagata Maru marque un chapitre sombre de l'histoire du Canada, qui doit enfin être clos. Les gens de la communauté sud-asiatique méritent qu'on mette fin à ce traumatisme, pour que la guérison et la réconciliation puissent commencer. N'y a-t-il pas meilleur moment pour reconnaître ce qui s'est passé que le mois de mai, le Mois du patrimoine asiatique, à quelques jours de l'anniversaire du tragique événement?
En 2008, le premier ministre a assisté à un festival culturel en plein air, à Surrey, en Colombie-Britannique, où des gens s'étaient laissé dire qu'il annoncerait la date des excuses officielles. Plutôt que d'écouter les organisateurs du festival, qui disaient que présenter des excuses de l'État dans ce parc serait mal vu, le premier ministre a choisi de présenter des excuses. Ces excuses ont été largement considérées comme incongrues, hypocrites et irrespectueuses.
Des excuses officielles et dignes pour la tragédie du Komagata Maru auraient dû être faites depuis belle lurette. En refusant de présenter des excuses officielles pour l'incident du Komagata Maru, les conservateurs ont essentiellement créé deux types d'excuses pour les injustices commises par le passé. Ce n'est pas bien.
Ne pas présenter d'excuses au Parlement revient à ne pas admettre officiellement que le Canada a mal agi. La communauté sud-asiatique du Canada mérite qu'on reconnaisse en tout respect cette injustice du passé.
Aujourd'hui, au moment où nous nous rappelons comment le Canada a traité le Komagata Maru en 1914 et que nous nous engageons à tirer des leçons du passé, nous demandons au gouvernement de présenter, à la Chambre des communes, des excuses officielles à la communauté sud-asiatique et aux personnes touchées par l'incident du Komagata Maru.
Madame la Présidente, je suis très heureux aujourd'hui de prendre la parole et de joindre ma voix à celles qui réclament des excuses officielles pour l'incident du Komagata Maru pour entamer une réelle réconciliation de tous les Canadiens à la suite de ce terrible incident qui fait partie de notre passé.
J'en profite pour dire aussi quelle joie je me ferai dimanche d'assister aux fêtes du centenaire de la société Khalsa Diwan, dans ma circonscription, aux côtés, je présume, de la vice-présidente, qui participera aussi aux fêtes du centenaire du temple érigé à cet endroit, et pour souligner la grande contribution de la communauté sikhe dans ma collectivité en dépit de l'incident du Komagata Maru.
Je pense que nous devons tous souligner cette contribution, même en l'absence d'excuses officielles.
Madame la Présidente, les observations de mon collègue témoignent de l'engagement de la communauté de l'Asie du Sud à l'égard des collectivités canadiennes.
Depuis l'incident du Komagata Maru, nous avons énormément contribué au bien-être économique, au bien-être culturel et à la croissance du pays. Nous avons intensément pris part à la diversité et à l'inclusion de tous les immigrants au Canada, valeurs pour lesquelles le pays est connu et apprécié dans le monde entier.
C'est pourquoi les membres de la communauté de l'Asie du Sud et les personnes qui ont été touchées par l'incident du Komagata Maru méritent des excuses officielles à la Chambre des communes, et pas seulement un discours politique prononcé en public dans un parc.
Madame la Présidente, je comprends que les députés de l'opposition tentent de faire de ce dossier une question politique, mais ce n'en est pas une.
Ils doivent comprendre qu'ils jouent avec les émotions des gens qui ont été touchés par cet incident et d'une communauté qui tente de tourner la page sur cet épisode tragique. Les excuses que le premier ministre a présentées en 2008 ont été acceptées et, malgré cela, les députés de l'opposition tentent de revenir sur cette question, ce qui blesse les personnes concernées.
Moi aussi, je viens d'une famille sikhe. Moi aussi, je suis né en Inde. Moi aussi, j'ai immigré au Canada. J'ai des milliers d'amis et de membres de ma famille qui vivent ici et qui ont été touchés par l'incident du Komagata Maru et ressentent la souffrance que tous les gens de l'Asie du Sud ressentent à cet égard. Je pense que ce sont les députés de l'opposition qui jouent avec les émotions des gens.
Même si le premier ministre avait présenté des excuses à la Chambre à l'époque, je pense que l'opposition l'aurait quand même critiqué de ne pas avoir présenté des excuses en Colombie-Britannique devant des milliers d'Indo-Canadiens, comme cela a été le cas.
J'exhorte une fois de plus tous les députés de l'opposition à mettre fin ce jeu et à passer à autre chose.
Madame la Présidente, je suis désolée de constater que le député, qui appartient à la communauté sud-asiatique, tient des propos semblables à ceux du ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, qui a déclaré ceci: « C'est un incident isolé qui a touché environ 350 étrangers il y a environ 90 ans ». Selon lui, nous devrions oublier cette affaire et nous occuper d'autre chose.
Voilà qui est très blessant. Permettez-moi de citer le rédacteur en chef de l'Asian Journal, qui écrit ceci:
Peu importe combien d'argent les autorités publiques consacreront à des monuments ou à d'autres projets, ce sera en pure perte si le gouvernement refuse de présenter des excuses au Parlement au sujet de l'incident du Komagata Maru.
Voilà ce que souhaite la communauté sud-asiatique, et non ce nouveau concept de système d'excuses à deux vitesses pour les préjudices causés par un gouvernement et reconnus comme tels officiellement. Puisque c'est un préjudice reconnu officiellement par le gouvernement du Canada, il nécessite des excuses officielles, qui doivent nécessairement être faites à la Chambre des communes, c'est-à-dire à l'endroit où les excuses officielles sont présentées dans ce pays.
Madame la Présidente, j'ai écouté les débats et les questions aujourd'hui. Par moment, j'ai été blessée et j'ai ressentie une vive émotion. Je suis, moi aussi, une immigrée ayant des racines dans le sous-continent indien.
Je voudrais rappeler à tous que les passagers du Komagata Maru, qui ont été refoulés, ne comprenaient pas seulement des sikhs. Il se trouvait aussi parmi eux des hindous et des musulmans. Si nous nous remémorons nos notions d'histoire, nous nous souviendrons tous qu'à l'époque, le sous-continent indien formait un seul pays gouverné par les Britanniques.
Les passagers de ce bateau étaient tous des citoyens britanniques. Ils arrivaient d'une autre partie de l'Empire britannique. Un décret les a empêchés de débarquer au Canada sans autre motif que la couleur de leur peau et leur religion. Je dirais qu'il s'agit d'un épisode honteux de notre histoire, et comme il fait partie de notre histoire officielle, personne ne le nie, que l'on soit conservateur, libéral ou néo-démocrate. Par conséquent, je crois que nous devons accepter aussi que, si un décret d'un gouvernement a causé des préjudices, des excuses doivent être présentées en cet auguste lieu qu'est le Parlement aujourd'hui.
Si le premier ministre a déjà admis, dans le cadre d'un discours dans un parc, que cet événement a été une erreur, j'ose croire qu'il ne lui sera pas beaucoup plus difficile de lire une déclaration à cet effet à la Chambre lorsque nous reviendrons de la pause parlementaire. Après tout, nous sommes ici à la Chambre.
J'aimerais ajouter quelques mots, madame la Présidente, si les discussions à ma droite pouvaient cesser. Elles nuisent à ma concentration et constituent un manque de respect flagrant, car j'essaie vraiment de porter attention lorsque les autres parlent.
Je dois être honnête et dire que comme j'ai grandi en Angleterre, je ne connaissais pas grand chose au sujet du Komagata Maru. Mais je me suis renseignée au sujet de cet incident. Comme j'enseignais les sciences humaines, j'ai essayé de tenir compte de la diversité de nos collectivités et d'enseigner quelques notions au sujet du Komagata Maru.
Je n'ai commencé à me sentir personnellement interpellée par certaines des histoires que lorsque je me suis présentée comme députée. De nombreux habitants de la circonscription sont alors venu me parler de cet incident. Les émotions qui y étaient liées étaient vraiment à fleur de peau. J'avais déjà lu sur le sujet et j'en connaissais donc l'aspect historique, mais, contrairement à aujourd'hui, je n'avais pas réalisé à l'époque le bagage émotif que les gens traînent avec eux à la suite d'un tel incident.
Un homme de ma circonscription, dénommé Jasbir, est le petit-fils d'un passager du Komagata Maru. Il est venu me voir en me disant qu'il voulait me parler afin de décider à qui il allait accorder son vote. Il m'a parlé de ses démêlés avec le gouvernement libéral et le gouvernement conservateur afin d'obtenir des excuses de leur part.
Il a dit qu'il avait beaucoup de respect pour Jack Layton, car Jack Layton avait dit que lorsque le NPD formerait le gouvernement, il présenterait des excuses. Nous sommes saisis de cette motion aujourd'hui. Notre parti déclare que, lorsque nous formerons le gouvernement, nous présenterons des excuses. Nous ne ferons pas comme les libéraux, qui ont formé de nombreux gouvernements majoritaires et qui n'ont rien fait. Ils n'ont pas présenté d'excuses lorsqu'ils en avaient l'occasion.
Pourquoi cette question revêt-elle autant d'importance alors que les dossiers prioritaires ne manquent pas autour de nous? En tant que conseillère, je connais l'importance de la vérité et de la réconciliation. Ni les familles que j'ai rencontrées, ni la communauté ne pourront tourner la page sur cet incident tant que des excuses n'auront pas été présentées au Parlement.
De plus, je ne suis pas d'accord avec le député de Brampton—Springdale lorsqu'il dit que cette question n'est pas importante pour la communauté. Je l'invite à venir rencontrer les gens de ma circonscription et à en discuter avec eux.
Le premier ministre a fait état de consultations qui ont eu lieu avec le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme. Pendant la pause, je parlais à un monsieur qui a aidé à organiser ces consultations — une à Toronto et l'autre à Vancouver — et qui y a assisté. Selon lui, les nombreuses personnes présentes s'entendaient toutes pour dire que les excuses devaient être présentées au Parlement.
Il y a des choses qui nous dépassent. Je sais quelle importance d'autres communautés ont accordé aux excuses du même genre qui leur ont été présentées. Je suis très fière que le gouvernement ait présenté des excuses pour la détention des Japonais et la taxe d'entrée imposée aux Chinois. L'autre jour, j'ai eu le privilège de lire une déclaration dans laquelle un petit commerçant de Vancouver, Gabriel Yiu, dit ceci: « Je crois qu'en raison de la solidarité qui unit les groupes ethniques, on peut espérer que des excuses dignes seront présentée avant le centenaire de la tragédie du Komagata Maru ». Voilà le pays que nous avons bâti. Les Canadiens d'autres cultures reconnaissent sans réserve la nécessité de telles excuses.
Et ce n'est pas le seul commentaire du genre. Par exemple, en Colombie-Britannique, le gouvernement de coalition libéral-conservateur a présenté des excuses à l'assemblée législative. Je vais citer les paroles prononcées par Carole Taylor, non dans un parc public, mais bien à l'assemblée législative, telles qu'elles sont rapportées dans le hansard. Mme Taylor a présenté des excuses au nom du gouvernement provincial; elle a dit ceci:
Le souvenir de cette faute commise par notre pays est honteux, mais je crois que le fait de présenter des excuses à cet égard fait partie du processus de guérison. À ceux qui ont été touchés de façon directe ou indirecte, aux gens de l'Inde dont l'avenir a été déterminé par cette politique de discrimination, au reste du monde qui a été consterné par la politique du Canada, qui n'acceptait que les blancs, à tous ces gens, nous disons: « Nous sommes désolés. »
Je ne demande qu'une chose aux députés des deux côtés de la Chambre. Que ce soit lundi ou n'importe quand dans les prochains jours, il ne faudrait qu'une nanoseconde au premier ministre pour dire à la Chambre « Nous sommes désolés ». J'ai enseigné à mes enfants qu'il est très important de présenter des excuses. Cela envoie un message puissant. Des centaines de milliers de gens de l'Asie du Sud, qu'ils soient musulmans, sikhs ou hindous, attendent que nous présentions des excuses en cet auguste lieu.
Lorsque j'ai siégé pour la première fois au Parlement, il y a un peu plus d'un an, j'étais émue au plus haut point. Je suis née en Inde, j'ai grandi en Angleterre, et je vis maintenant au Canada. Je suis assise à l'endroit même où d'autres avant moi ont présenté des motions pour empêcher des gens de la même origine que moi d'entrer au Canada et pour empêcher les femmes de voter. J'étais très fière que nous ayons fait des progrès. Ces excuses sont essentielles pour faire connaître la vérité et atteindre la réconciliation.
Madame la Présidente, alors que le NPD se contente de parler, j'aimerais souligner que le gouvernement a déjà pris des mesures. Le 3 août 2008, le premier ministre a pris une initiative sans précédent en reconnaissant le drame du Komagata Maru, survenu en 1914, et en présentant des excuses à cet égard, au nom du gouvernement du Canada.
Jack Uppal, l'un des membres les plus en vue de la communauté sud-asiatique du Canada, a salué et accepté ces excuses. La députée est-elle en train de dire que M. Uppal ne fait pas partie de la communauté sud-asiatique?
Madame la Présidente, ce n'est pas à moi de dire si M. Uppal est bel et bien membre d'une communauté. Nous ne sommes pas ici pour déterminer qui est Indien, qui est sikh, qui est hindou et qui est musulman. Nous sommes ici aujourd'hui pour débattre d'un tort causé par le gouvernement. Tout ce que nous demandons, c'est que le gouvernement présente des excuses dans cette enceinte.
Si le premier ministre a pu présenter des excuses dans un autre lieu, il ne sera sans doute pas difficile pour lui d'en présenter ici, dans cette enceinte, afin de mettre fin à cette histoire une bonne fois pour toutes et de passer à autre chose, ce qui permettra aux habitants de ma circonscription et aux autres Canadiens de dire que la page a été tournée.
Madame la Présidente, nous devons reconnaître que parfois notre plus grand ennemi vient de l'intérieur. Je crois que le premier ministre agit peut-être ainsi par orgueil. Parfois, l'orgueil nous empêche de faire ce qu'il convient de faire.
Le premier ministre a présenté des excuses à l'extérieur de la Chambre et l'actuel ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme a déclaré que le gouvernement ne reviendra pas sur cette question. Puisqu'il a déjà présenté des excuses, il ne voit pas la nécessité d'en présenter d'autres. Le gouvernement n'est pas prêt à rouvrir ce dossier.
D'autres gens qui ne font pas partie de la communauté indo-canadienne sont bien au fait de cette question. Ils comprennent que le problème est en partie attribuable à la mesure législative qui a été adoptée il y a de nombreuses années ici, à la Chambre des communes. Ils aimeraient qu'on mette un point final à cette histoire et que le premier ministre ou le gouvernement en poste présente des excuses à l'endroit où un autre gouvernement a jadis adopté cette mesure législative.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue d'appuyer notre demande d'excuses. Je suis toujours prêt à accueillir à bras ouverts les gens qui changent d'avis. Le député entretient des liens forts avec les gens de la communauté sud-asiatique.
Il s'agit d'une requête très simple, qu'adressent à la Chambre des milliers de Canadiens d'origine sud-asiatique. Tout ce qu'ils demandent, c'est des excuses de la part de la Chambre. Une annonce dans un parc ne fera pas l'affaire. Des excuses formulées à la Chambre aideront beaucoup à la guérison.
Madame la Présidente, nous avons demandé au gouvernement de présenter des excuses à la Chambre. Il a refusé.
Si le NPD prend le pouvoir en 2015, que fera-t-il dans ce dossier?
Madame la Présidente, lorsque les néo-démocrates formeront le gouvernement en 2015, ils feront des excuses officielles ici, à la Chambre, si tant est que le premier ministre actuel n'a pas le courage de le faire.
Comme il est 13 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente: Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote est reporté au lundi 28 mai 2012, à l'heure ordinaire de l'ajournement.
Le whip en chef du gouvernement a la parole.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Le Régime de pensions du Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 avril 2012, de la motion portant que le projet de loi C-326, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations aux deux semaines), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Il restait encore sept minutes au député de Marc-Aurèle-Fortin lors de sa précédente intervention. Je lui cède donc la parole.
Madame la Présidente, le projet de loi C-326 est la requête la plus simple qu'il ne peut y avoir. On demande simplement de transformer des paiements mensuels en paiements bihebdomadaires. Cela permettrait aux gens de planifier leurs dépenses et cela permettrait également de réduire l'affluence à la pharmacie au début et à la fin du mois.
En fait, c'est tellement simple qu'il ne devrait pas y avoir de débat. C'est une demande toute simple et toute facile à réaliser. Toutefois, on doit débattre de cette question parce que le gouvernement s'y oppose. S'opposer à ça, c'est refuser de débattre de la nécessité d'accommoder les gens qui ont droit à des services.
Il faut se poser la question à savoir pourquoi le gouvernement refuse quelque chose d'aussi simple. Personnellement, je crois que le passé de ce gouvernement répond à la question. Ce gouvernement était au pouvoir lors des faillites de Nortel et de Bowater, mais il a refusé de modifier la loi pour permettre au fonds de pension d'être considéré comme créancier privilégié. C'était tout simple à réaliser ça aussi.
Des dizaines de milliers de travailleurs ont vu leur fonds de pension être amputé. Ces travailleurs avaient droit à cet argent et ils ont travaillé dur pour le gagner, mais le gouvernement a décidé que le fonds de pension de ces travailleurs ne serait pas considéré comme créancier privilégié.
Le gouvernement refuse d'accepter que les gens qui ont perdu de l'argent dans leur fonds de pension puissent le déduire comme perte en capital dans leur déclaration d'impôt. Ça non plus, ce n'était pas difficile. Lorsque tous les gens qui achètent des actions d'Alcan, de Suncor ou de toute autre société perdent de l'argent à la bourse, ils peuvent déduire cette perte en capital de leurs revenus.
Par contre, lorsque les ouvriers ont investi toute leur vie dans un fonds de pension et que ce fonds de pension s'écroule à cause des mauvaises performances de la bourse et surtout à cause de la mauvaise performance des gestionnaires des compagnies pour lesquelles ils travaillaient, ces derniers n'ont pas droit à cette déduction d'impôt. Tout cela indique aussi ce qu'il faut faire et ce qui n'est pas fait.
Le gouvernement avait le choix, mais il a décidé de ne pas reconduire la somme de 200 millions de dollars qui devait servir à la construction de logements sociaux pour les aînés. Une somme de 200 millions de dollars permettrait d'avoir plusieurs logements. Pourtant, à la grandeur du Canada, ce n'était pas suffisant. Malgré tout, 200 millions de dollars, c'était mieux que rien, mais le gouvernement a réduit cette somme. En fait, ces 200 millions de dollars n'existent plus.
Malheureusement, cela ne s'arrête pas là. Que veut faire le gouvernement à l'avenir? Il veut faire passer de 65 à 67 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. C'est une compression qui va rapporter 10 milliards de dollars au gouvernement. Le gouvernement aurait les moyens de payer cette somme de 10 milliards de dollars, parce que les Canadiens ont toujours payé leurs impôts et ont toujours été responsables. Voilà qu'on sabre encore 10 milliards de dollars. On réduit le personnel de Service Canada, ce qui fera encore augmenter le délai de traitement des dossiers. Cela n'arrête pas. Pourtant, dans leur requête, les gens sont performants et sont consistants. Ils ne demandaient pas grand-chose: un paiement aux deux semaines plutôt qu'au mois. Ce n'était pas difficile de faire un transfert et d'appuyer sur le bouton deux fois par mois pour que les chèques soient directement transférés dans le compte bancaire. Pourtant, le gouvernement refuse quelque chose d'aussi simple et d'aussi futile.
Quand on demande au gouvernement de garantir un logement sûr et abordable aux aînés, il répond évidemment « absent » aux abonnés.
Quand il y a une demande pour garantir l'admissibilité aux médicaments, encore une fois, les conservateurs ne sont pas là. C'est une assurance qui existe déjà au Québec, qu'on aimerait étendre à tout le Canada pour garantir que les médicaments soient accessibles, peu chers. On pourrait ainsi faire des économies d'échelle. Quant à la véritable sécurité financière pour les aînés, alors là, il faut les chercher.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je remercie le parrain d'avoir présenté un tel projet de loi. Je comprends qu'il s'agit d'un projet de loi très simple qui demande que le paiement des prestations soit effectué aux deux semaines. Par contre, le député qui vient de prendre la parole parle de tellement de sujets différents que je suis incapable de comprendre le fond de son argument. J'aimerais surtout comprendre pourquoi cette mesure constituerait un avantage. En outre, le député n'a pas parlé des obligations financières du gouvernement. Comment le gouvernement financera-t-il ces dépenses supplémentaires et à combien se chiffreront ces dépenses? J'aimerais savoir tout ça.
[Français]
Madame la Présidente, essentiellement vous répondez au problème par votre recours au Règlement.
Les conservateurs ne font rien pour les personnes âgées, absolument rien. Ils ne sont jamais là. Les conservateurs ne veulent pas répondre à ces demandes. Pour eux, les personnes âgées représentent une dépense qu'il faut couper, qu'il faut restreindre. Alors dès qu'il y a la moindre demande de service, quelque chose d'aussi insignifiant que ça, ils répondent toujours non.
Alors, dans quelques années, eux aussi se feront répondre non par l'électorat.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très heureux d'appuyer le projet de loi C-326, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations aux deux semaines).
Il a été présenté par le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, et j'appuie mon collègue.
Pour l'essentiel, le projet de loi modifiera le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse
afin que les prestations payables périodiquement en vertu de ces lois soient payées, à la demande du prestataire, aux deux semaines.
Pour ce faire, le projet de loi modifie le Régime de pensions du Canada de façon à ce que les prestations qui doivent être payées périodiquement en vertu du régime soient payées aux deux semaines si le prestataire en fait la demande par écrit au ministre.
Le projet de loi modifie la Loi sur la sécurité de la vieillesse de la même façon.
En résumé, comme mon collègue de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor l'a déjà dit, il s'agit d'un projet de loi inédit, il n'est pas complexe et il accorde tout simplement aux prestataires et aux aînés la liberté et la souplesse d'établir leur propre budget.
Mon collègue a fait des recherches pour voir si les préoccupations relatives aux coûts étaient justifiées. Il a soumis le projet de loi au directeur parlementaire du budget, qui a déclaré que les coûts d'administration de cette mesure seraient négligeables. Et pourtant, bien qu'il s'agisse d'un changement très simple, dont le coût serait négligeable, le gouvernement s'est opposé fortement au projet de loi sans avoir fait sa propre analyse de coût.
Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de rappeler que le gouvernement s'est engagé à améliorer le bien-être des aînés et qu'il continue de faire des efforts pour répondre à leurs besoins actuels et futurs.
Elle a ensuite dit ceci:
Cependant, la priorité du gouvernement est de réduire les frais d'administration, afin d'optimiser les prestations versées aux aînés.
Et voici la partie vraiment problématique:
Par conséquent, en cette période de compressions budgétaires, le gouvernement ne peut pas appuyer un projet de loi qui entraînerait une augmentation de plusieurs dizaines de millions de dollars des frais d'administration.
En fait, le gouvernement n'a fait aucune analyse avant d'avancer ce chiffre de « plusieurs dizaines de million de dollars ». Il s'oppose au projet de loi avant que le comité puisse en être saisi et en discuter comme il se doit. Nous devons établir les coûts réels.
Pourrait-on amender le projet de loi de façon à ce qu'il s'applique seulement à ceux qui souhaitent recevoir un paiement aux deux semaines? Bon nombre d'aînés choisiraient cette option, mais dans certains cas, ce ne serait pas par choix, mais par nécessité.
De nombreux aînés canadiens vivent dans la pauvreté. Certains reçoivent des prestations de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti ou du Régime de pensions du Canada. Quand nous leur avons parlé, ils nous ont dit que, quand ils reçoivent leur chèque, ils savent qu'ils doivent tenter de répartir ces fonds sur les 30 jours suivants.
La plupart de ces prestataires ont entre 65 et 80 ans. Ceux qui ont plus de 80 ans vivent souvent dans des foyers de retraités, et le paiement mensuel leur convient très bien. Mais ceux qui habitent encore dans leur maison ou leur appartement, où nous souhaitons les voir demeurer plus longtemps, doivent prévoir de l'argent pour le loyer, l'électricité, le téléphone et peut-être Internet, s'ils ont un ordinateur. Ils essaient de prévoir une somme suffisante pour acheter leurs médicaments pour le mois. Ensuite, le montant qui reste peut être consacré à l'épicerie. Certains disposent d'un budget très limité quand vient le temps de faire l'épicerie.
Deux semaines plus tard, un imprévu survient et ils ne disposent pas de fonds d'urgence pour acheter des médicaments contre le rhume ou la grippe, par exemple, car ils commencent à être à court d'argent.
Si on remet un chèque toutes les deux semaines à ceux qui en ont besoin et qui sont disposés à en faire la demande, cela réduirait sensiblement l'insécurité et les soucis de ces gens pendant plusieurs jours ou semaines.
Je sais que le gouvernement n'aime pas l'analyse du directeur parlementaire du budget parce qu'il dit la vérité. Il expose la situation telle qu'elle est. Il a fourni les coûts de bien des projets que le gouvernement n'a pas voulu nous donner. Par conséquent, le gouvernement n'aime pas trop les analyses réalisées par le directeur parlementaire du budget, même si ses analyses se sont révélées très exactes chaque fois.
Cela dit, sans avoir réalisé une analyse des coûts, le gouvernement s'oppose à un projet de loi qui pourrait faire une énorme différence dans la vie de certains aînés et ce, à peu de frais, et refuse même de le renvoyer au comité pour qu'il fasse l'objet de discussions. C'est très regrettable.
Si nous parlons aux aînés, ils accepteraient peut-être que ces paiements ne se fassent que par dépôt direct. Je comprends que l'envoi postal de chèques coûte de l'argent. Il y a l'affranchissement, les frais de service bancaire, etc. Cependant, si on procédait par dépôt direct, le coût serait très minime. Cela ferait une énorme différence dans la vie des gens, mais le gouvernement semble rejeter cette proposition du revers de la main.
Comme je l'ai mentionné, la secrétaire parlementaire a dit ceci:
Par conséquent, en cette période de compressions budgétaires, le gouvernement ne peut pas appuyer un projet de loi qui entraînerait une augmentation de plusieurs dizaines de millions de dollars des frais d'administration.
Nous venons d'entendre aujourd'hui à la Chambre, en réponse à une question sur la question du registre des armes à feu, que le gouvernement n'exigera pas ces enregistrements. Il accordera une autre amnistie. Cet argent aurait probablement pu couvrir plus que les frais d'administration pour une mesure destinée aux aînés, mais le gouvernement agit selon ses idéologies, et pas parce qu'il se soucie du peuple canadien.
Autrement dit, il est terriblement triste de voir qu'un gouvernement soit à ce point insensible qu'il ne permette même pas qu'on discute en bonne et du forme d'une proposition toute simple formulée dans un projet de loi d'initiative parlementaire visant à aider les aînés qui ne demandent pas à toucher leurs prestations aux deux semaines par caprice, mais par nécessité.
Le gouvernement peut-il juste accepter d'aider, même un tant soit peu, les aînés qui ont besoin d'aide?
La secrétaire parlementaire parlait au nom du cabinet du premier ministre, alors j'encourage les autres députés du parti à prendre position. Il s'agit d'une initiative parlementaire. Il est temps que ces députés réagissent et demandent que cette question soit débattue, au lieu d'accepter d'être les marionnettes du cabinet du premier ministre. Il est temps que ces députés représentent les gens et les aînés de leur circonscription et permettent à ce projet de loi de faire l'objet d'un débat au comité.
Nous savons que le gouvernement a beaucoup porté atteinte aux gens qui seront bientôt des aînés. En faisant passer l'âge d'admissibilité aux prestations de 65 à 67 ans, il vole essentiellement 30 000 $ à ces gens. Les députés conservateurs pourraient au moins les aider en faisant en sorte que ce projet de loi soit renvoyé au comité. Il pourrait alors être étudié convenablement, faire l'objet d'un débat et, avec un peu de chance, venir en aide aux aînés qui réclament ces changements.
Madame la Présidente, notre position à l'égard du projet de loi C-326, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse, n'a pas changé depuis le début du débat à l'étape de la deuxième lecture. Nous ne pouvons pas appuyer le paiement des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada aux deux semaines.
Permettez-moi tout d'abord de rassurer tout le monde. Le gouvernement du Canada a à coeur le bien-être des personnes âgées et continue de chercher des solutions pour répondre à leurs besoins actuels et futurs. Je pourrais ajouter que je trouve honteux que des députés des partis de l'opposition se servent des personnes âgées comme outil politique dans un enjeu aussi important. Je sais que beaucoup d'entre elles, partout au Canada — notamment dans ma belle circonscription, Richmond Hill —, sont contentes de recevoir leur chèque une fois par mois. Elles y sont habituées. À ma connaissance, très peu de personnes âgées au pays demandent que les modalités de paiement soient modifiées.
Je suis certain que la proposition de payer les prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse aux deux semaines, plutôt qu'une fois par mois, part d'une très bonne intention. Cependant, la priorité du gouvernement est de réduire les frais d'administration, afin d'optimiser les prestations versées aux aînés. Moins nous dépensons dans l'administration des programmes, plus les personnes âgées auront d'argent dans leurs poches.
Récemment, le gouvernement a entrepris un important exercice de réduction des coûts visant à réduire les chevauchements et les processus superflus dans l'administration fédérale, afin d'utiliser au mieux l'argent des contribuables. Nous avons récemment mis en oeuvre la règle « un pour un » dans le but de réduire les formalités administratives. Non seulement cette mesure de restructuration réduira le fardeau administratif du gouvernement et les frais que paient les entreprises, mais elle créera des emplois et stimulera la croissance.
Comme les députés peuvent le constater, la réduction de la taille du gouvernement et la réduction de la redondance au gouvernement sont nos chevaux de bataille. Par conséquent, en cette période de compressions budgétaires, le gouvernement ne peut pas appuyer un projet de loi qui entraînerait une augmentation des frais d'administration qui représenterait plusieurs dizaines de millions de dollars. Ce n'est pas non plus ce que demandent ou veulent les Canadiens ou, plus particulièrement, les personnes âgées d'un océan à l'autre de notre grand pays.
Constituant les deux premiers piliers du système de revenu de retraite du Canada, le programme de la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada visent à procurer un revenu de base modeste auquel peut être ajouté un revenu de retraite complémentaire. Cette année, notre système public de pensions devrait procurer aux Canadiens près de 76 milliards de dollars en prestations.
À cet égard, nous ne pouvons pas appuyer le projet de loi C-326 parce qu'il n'a aucun sens du point de vue de l'administration financière. En fait, le changement proposé se traduirait par des coûts supplémentaires et augmenterait la proportion des deniers publics consacrée au fonctionnement du programme de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada. Nous essayons justement d'éviter une telle augmentation.
Permettez-moi de souligner que le gouvernement a maintes bonnes raisons de s'opposer à une modification de la fréquence des paiements des prestations du RPC et de la Sécurité de la vieillesse.
Pour commencer, les paiements mensuels garantissent l'administration efficace de ces deux programmes. Cette pratique nous permet de bien utiliser l'argent des contribuables et de répondre aux besoins des personnes âgées — et c'est ce que nous sommes censés faire, après tout. Les prestations mensuelles ont l'avantage d'assurer à chaque personne âgée de recevoir ce à quoi elle a droit en donnant le temps au ministère de réagir à tout changement dans l'admissibilité de la personne, par exemple en cas de changement de son état civil ou de son revenu. En donnant au ministère le temps de réagir à ces changements, le versement mensuel des prestations évite les complications associées à la récupération de sommes versées en trop.
Au moment où les changements démographiques entraînent une augmentation du nombre de personnes âgée, nous nous concentrons sur la prestation rapide et efficiente des services aux personnes âgées.
Notre objectif consiste à simplifier le processus — pas à le rendre plus complexe. C'est précisément pourquoi, dans le budget de 2012, le gouvernement a prévu un mécanisme d'inscription proactive aux prestations de la Sécurité de la vieillesse, afin que de nombreux aînés aient plus facilement accès à ces prestations.
Permettez-moi de rappeler aux députés que les premiers membres de la génération canadienne des bébé-boumeurs ont commencé à devenir officiellement des aînés. D'ici moins de 20 ans, près d'un Canadien sur quatre sera âgé de plus de 65 ans.
Les gouvernements disposent de ressources limitées, et les Canadiens s'attendent à ce que les programmes soient mis en oeuvre de la manière la plus efficiente possible. La prestation de services comprend le traitement des nouvelles demandes, les réponses aux demandes de renseignements, les changements d'adresse, la mise à jour des renseignements bancaires, la distribution de millions de chèques et de dépôts, et j'en passe.
La pratique qui consiste à verser des prestations à la fin de chaque mois a été adoptée pour que l'on puisse fournir le meilleur service possible, et elle est conforme au mode de versement des autres paiements de soutien du revenu, tant au Canada que dans d'autres pays.
Pour assurer le versement efficient des prestations du RPC et de la SV, ainsi que de toutes les autres prestations, Service Canada travaille en partenariat avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Postes Canada et le secteur bancaire pour coordonner les transferts de prestations.
D'un point de vue pratique, le calendrier des paiements actuel donne à tous les organismes concernés suffisamment de temps pour insérer des modifications dans le profil d'un client, déterminer le montant des prestations et coordonner les paiements de transfert. Chaque organisme a élaboré des plans de travail en fonction d'une date de paiement fixée à l'antépénultième jour ouvrable de chaque mois. Un calendrier de paiement aux deux semaines rendrait plus difficile le traitement et le versement des prestations dans les meilleurs délais.
Au cours du dernier exercice, 90 p. 100 des prestations de la Sécurité de la vieillesse ont été versées par dépôt direct mensuel, le reste était payé par chèque. Le pourcentage est semblable pour le Régime de pensions du Canada, car 87 p. 100 des prestataires reçoivent leurs prestations par dépôt direct.
En période de compression budgétaire, il serait difficile de justifier les coûts qu'engendrerait une modification au calendrier de paiement du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse. L'adoption universelle du paiement aux deux semaines ferait plus que doubler le nombre de transactions au titre du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse, ce qui accroîtrait les coûts administratifs et les difficultés de traitement et de versement des prestations dans les meilleurs délais.
Selon Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le projet de loi proposé ferait augmenter le coût total du traitement des paiements d'environ 18 millions de dollars. Ce montant comprend des coûts directs, comme les frais d'affranchissement, les frais bancaires, les services d'impression et la concordance des chèques pour les paiements par dépôt direct et par chèque.
À eux seuls, les coûts pour la technologie de l'information seraient considérables. Selon Service Canada, le coût de la transaction pourrait s'élever à 30 millions de dollars. Il faudrait aussi modifier les lois régissant le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse. Il s'agirait de coûts supplémentaires et inutiles.
Les aînés ont travaillé fort toute leur vie; ils s'attendent à recevoir leur pension de manière prévisible et fiable. Il incombe au gouvernement de veiller à ce qu'ils reçoivent leurs prestations en temps voulu tous les mois.
Nous avons examiné les modifications proposées dans le projet de loi C-326. À notre avis, ils sont injustifiables étant donné notre situation financière. En outre, nous ne pouvons pas justifier le risque que ces modifications poseraient à l'efficacité du service de livraison. Nous voulons être le plus efficaces possible.
Voilà pourquoi, à l'heure des compressions budgétaires, le gouvernement ne peut pas appuyer le projet de loi. J'invite tous les députés à se joindre à moi et à s'y opposer.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'ai une question pour vous.
Le juge Thomas Lederer a tranché: les résultats de l'élection à Etobicoke-Centre ont été annulés, au terme d'une contestation lancée par notre ancien collègue libéral, Borys Wrzesnewskyj.
J'aimerais connaître le statut du député. Puisque les résultats de l'élection ont été invalidés, cela veut-il dire que la circonscription d'Etobicoke-Centre n'est plus représentée par un député?
[Français]
Je remercie le député de ses commentaires. D'après les renseignements que j'ai reçus, il y a une période d'appel. Il reste à savoir s'il y aura appel. Nous ne sommes pas en mesure de répondre à la question aujourd'hui. Je pense que ça devrait clore la question pour le moment, jusqu'à ce qu'il y ait d'autres renseignements. Nous y reviendrons donc s'il y a lieu de le faire.
La députée de Montcalm a la parole.
Madame la Présidente, c'est avec une grande civilité que j'appuie le projet de loi C-326, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse, afin qu'à la demande du bénéficiaire, les prestations soient versées toutes les deux semaines. Pour moi, c'est simplement une question de savoir vivre en harmonie avec l'ensemble de la population canadienne, et ce, peu importe leur âge.
Ce projet de loi donnerait aux personnes âgées la possibilité de mieux gérer leur budget et faciliterait le partage de leur prestation tout au long du mois. L'idée est bonne, sachant que de plus en plus de personnes âgées sont aux prises avec des problèmes d'argent. Il faut donc leur donner le plus d'options possibles pour qu'elles ne deviennent pas victimes de la pauvreté.
Nous avons raison de nous inquiéter de la précarité grandissante des aînés au Canada. On sait bien qu'ils doivent de plus en plus se tourner vers les associations caritatives et les banques alimentaires pour subvenir à leurs besoins les plus élémentaires. Je trouve épouvantable de voir les personnes qui ont travaillé dur physiquement toute leur vie à bâtir notre pays devoir se tourner vers les comptoirs vestimentaires et, pire encore, vers les banques alimentaires pour répondre à leurs besoins primaires de la pyramide de Maslow. Les travailleurs sociaux sont ceux qui dénoncent cette situation qu'ils observent sur le terrain.
Le gouvernement, dans tout ça, ne semble pas prendre la chose au sérieux. Il devrait au contraire faire preuve de leadership pour combattre la pauvreté chez les personnes âgées et leur permettre de vivre dans la dignité. C'est la moindre des choses qu'on pourrait leur accorder après une vie entière passée au service de ce pays. Inutile de dire que l'avenir du régime de retraite, tel qu'il est envisagé par le gouvernement, est fort préoccupant.
En effet, certains aînés pourraient bien profiter de paiements bimensuels, étant donné les problèmes que peuvent occasionner le fait de gérer le peu de ressources financières qu'ils possèdent. Les fins de mois seraient sans aucun doute plus supportables et beaucoup moins tristes pour plusieurs d'entre eux.
En revanche, il s'agit bien de faibles montants de prestations auxquels ils ont accès. C'est pourquoi d'autres mesures s'imposent. Les montants des prestations garanties du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec doivent absolument être doublés. Une augmentation du Supplément de revenu garanti à un niveau suffisant est aussi une mesure dont la pertinence est indiscutable. C'est une des clés essentielles pour sortir les aînés de la pauvreté. Alors, pourquoi tant d'hésitation lorsque vient le temps de faire un choix de société d'une telle ampleur?
La réponse du gouvernement réside dans l'idéologie pure et simple. On a d'ailleurs pu en faire le constat à maintes reprises depuis 2006. Le gouvernement préfère créer un climat de peur au sein de l'opinion publique à l'aide de son épouvantail habituel. On nous parle d'urgence, on nous dit que continuer ainsi nous mènerait tout droit vers un désastre financier et que la Sécurité de la vieillesse ne serait pas viable financièrement.
Ce qu'il y a de plus mensonger dans cette affirmation, c'est que la seule urgence à laquelle nous faisons face est celle de sortir pour de bon les aînés de la pauvreté. Les experts s'entendent pourtant pour dire que notre régime de retraite public est bien pourvu, mais le gouvernement ne veut rien entendre, étant aveuglé encore une fois par l'idéologie. On sait que la part actuelle que représente la Sécurité de la vieillesse pour le PNB est de 2,4 p. 100 et qu'on s'attend à ce qu'elle atteigne 3,1 p. 100 du PNB en 2030. Face à de tels chiffres, je ne vois rien d'impossible à gérer pour le pays, en vue de l'arrivée des baby-boomers à la retraite. D'ailleurs, nous n'avons qu'à nous fier aux normes établies par l'OCDE pour réaliser à quel point le système de Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec est relativement modeste.
En jetant un coup d'oeil aux chiffres, on se rend compte à quel point la situation est dramatique. Toutefois, c'est sur le terrain qu'on voit vraiment cette réalité, du moins une partie de cette réalité. Car s'il y a des gens touchés par l'isolement, ce sont bien les personnes âgées. Car s'il y a des gens touchés par la pauvreté, ce sont bien les personnes âgées. Car s'il y a déjà des gens négligés par ce gouvernement, ce sont bien les personnes âgées.
Ils se retrouvent dans bien des cas sans aucun lien social ou familial. Par conséquent, il y a urgence d'agir pour la sécurité de la vieillesse. On verra apparaître de plus en plus de ces situations dramatiques. Toutes les conditions sont réunies pour que la tendance se maintienne vers des taux de pauvreté plus élevés chez les aînés dans les années à venir. Il m'est inconcevable de croire que ce gouvernement ne voit pas le désastre social vers lequel on se dirige à toute vitesse.
Soyons clairs; par de tels changements à la Sécurité de la vieillesse, le gouvernement s'en prend directement aux moins nantis, soit aux plus vulnérables de la société. C'est le résultat du rehaussement de l'âge d'admissibilité à la retraite qui passe de 65 ans à 67 ans. Les petits salariés sans fonds de pension seront les grands perdants d'une telle politique.
Il y a 12 millions de Canadiens qui n'ont pas accès à un régime de retraite à leur travail. On sait donc que le gouvernement ne s'est pas posé les bonnes questions en développant cette politique. La plus importante aurait été de se demander comment assurer une retraite convenable pour tous, et non pas seulement pour ceux qui ont les moyens de cotiser aux Régimes de pensions agréés collectifs ou bien à des RÉER, comme il envisage de le faire? Il est pourtant démontré que du nombre de citoyens autorisés à cotiser dans un RÉER, moins du tiers le fait.
Dans un tel contexte, le fait de rehausser l'âge de la retraite de 65 ans à 67 ans ne fera qu'entretenir la pauvreté de beaucoup de gens pendant une autre période de deux ans. Ces gens attendent avec impatience leur pension et le Supplément de revenu garanti pour être en mesure de vivre convenablement tous les mois.
Il est important de rappeler qu'il s'agit d'un soutien minimum et qui fait d'ailleurs piètre figure en comparaison d'autres régimes de pays industrialisés. Lorsqu'on sait que 1,7 million de Canadiens touchent le Supplément de revenu garanti, le gouvernement devrait normalement se poser la question suivante: comment faire pour assurer une retraite décente pour tous?
Le gouvernement ne semble pas réaliser que les deux tiers des Canadiens n'ont pas de retraite privée et comptent justement sur l'aide de l'État pour subvenir à leurs besoins après 65 ans. Nous savons aussi que ceux et celles qui en ont réellement besoin ont des problèmes d'épargne.
Par conséquent, avant de supprimer deux années d'accès à notre régime public, pourquoi ne pas penser à de réelles solutions, d'une part pour mettre un terme à la précarisation croissante des aînés, d'autre part pour contrer les problèmes d'épargne des Canadiens? Et les solutions à ces problèmes ne se trouvent pas en misant dans la volatilité des marchés financiers, par l'entremise de régime volontaires à cotisations déterminées gérés par le secteur privé. Nous savons déjà où cela nous mènerait et ce n'est pas ce que souhaite l'ensemble des Canadiens.
Au contraire, il faut que les travailleurs canadiens puissent avoir accès à des options sans risques et avec des garanties sur la nature des coûts associés. Il serait aberrant de refaire les mêmes erreurs que d'autres pays en la matière. Nous n'avons qu'à penser à l'Australie.
Avec le gouvernement, l'iniquité est érigée en système. Pour ce dernier, il serait essentiel de limiter la croissance des coûts de la Sécurité de la vieillesse. Il est intéressant de voir à quel point ce principe n'a pas été appliqué à la lettre lors de l'achat des F-35 ou dans le cas de nombreuses autres décisions.
Néanmoins, cela illustre bien les priorités de ce gouvernement. Le fait de garantir la sécurité de revenus de retraite à tous les Canadiens n'y figure pas. Les aînés vulnérables, comme les femmes seules, les immigrants, les personnes vivant avec une limitation fonctionnelle, n'ont qu'à porter ce lourd fardeau financier sur leurs épaules et se contenter des maigres revenus qu'ils reçoivent de la part du gouvernement.
Le gouvernement juge préférable d'amputer les bases du système de pension au pays, malgré une efficacité largement démontrée au fil du temps. La seule façon d'assurer une plus grande efficacité sera de bonifier les piliers de ce système. Les aînés dans le besoin passeront ainsi d'un revenu de subsistance à un revenu adéquat, rien de moins! Cette mesure est non seulement nécessaire, mais viable financièrement.
Par les mesures proposées et son inaction des six dernières années pour garantir aux Canadiens un revenu de retraite, le gouvernement met en péril le contrat social que nous nous sommes donné. La pauvreté des aînés n'est pas sans conséquences. Le niveau de dépendance augmente alors que le niveau de santé diminue. Le risque de dénutrition augmente aussi. Cela concerne également le logement. Le choix de vieillir chez soi le plus longtemps possible n'en est souvent pas un.
Est-ce bien cela que nous voulons pour nos aînés, leur précarisation croissante? Ce qu'il faut pour nos aînés, ce sont des pensions de retraite plus généreuses, publiques et garanties. Ils méritent plus que la série de demi-mesures que propose le gouvernement. les aînés méritent d'avoir accès à un revenu de retraite adéquat et garanti pour maintenir leur niveau de vie lors de la retraite et de vieillir dans la dignité.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor d'avoir présenté ce projet de loi. Je sais qu'il l'a fait de bonne foi.
Au nom du gouvernement du Canada, j'aimerais commencer par exprimer notre gratitude à l'endroit des aînés qui ont travaillé fort pour faire du Canada un pays meilleur pour les générations suivantes. Nous félicitons chacun de nos aînés de tout ce qu'ils ont contribué et de ce qu'ils continuent à contribuer, et nous reconnaissons qu'ils méritent une retraite sûre et digne qui reflète les contributions qu'ils ont faites.
Je tiens à assurer à tous que le gouvernement conservateur du Canada reconnaît que la sécurité financière est un facteur qui touche la qualité de vie des aînés. À cet égard, le gouvernement prend, sur de nombreux fronts, un bon nombre de mesures décisives pour améliorer la vie des aînés; notamment, cette année, il a accordé aux Canadiens près de 76 milliards de dollars par l'entremise du régime de pensions public du Canada.
Nous avons également présenté le nouveau Supplément de revenu garanti bonifié pour aider les aînés canadiens les plus vulnérables. Il s'agit de la plus grande augmentation apportée au SRG et destinée aux aînés à faible revenu en plus d'un quart de siècle. Cette mesure améliorera la sécurité financière et le bien-être de plus de 680 000 aînés dans l'ensemble du Canada. Voilà qui démontre que le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour aider les aînés.
Bien entendu, l'aide aux aînés passe par la certitude que les prestations seront versées efficacement et à temps. Contrairement à ce qu'on pourrait croire, ce projet de loi viendrait brouiller les cartes à ce chapitre.
Ce projet de loi comporte plusieurs problèmes majeurs. Tout d'abord, le coût. C'est là un point important compte tenu de la situation de notre économie mondialisée. Le régime actuel de versements mensuels a toujours été, et continuera d'être, la méthode la plus efficace de faire parvenir les prestations de Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada.
Même s'il est impossible de savoir exactement combien d'aînés tireraient avantage de versements aux deux semaines si cette méthode était adoptée, une telle méthode ferait plus que doubler le nombre de transactions liées à la Sécurité de la vieillesse et au Régime de pensions du Canada et augmenterait donc de façon significative les coûts administratifs liés au traitement et à l'émission en temps opportun des chèques.
Selon Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ce projet de loi ferait grimper les coûts administratifs et de traitement d'environ 18 millions de dollars par année. Ce sont là 18 millions de dollars qui pourraient être versés aux aînés. Ce montant inclut les coûts directs comme les frais postaux, les frais bancaires et ceux liés à l'impression et au rapprochement des chèques, tant pour les virements automatiques que pour les chèques papier.
Dans le cadre de l'étude du projet de loi, nous devons considérer le fait que la population des personnes âgées augmente considérablement au Canada. Nous avons besoin d'une méthode plus simple et plus efficace pour leur fournir des prestations, et non une méthode plus compliquée.
Les Canadiens ont accordé à notre gouvernement un mandat fort pour achever la relance économique du Canada et rétablir l'équilibre budgétaire. C'est exactement ce que nous sommes en train de faire. Nous avons commencé récemment à mettre en oeuvre une stratégie importante de réduction du déficit pour que les programmes de l'État soient aussi efficaces que possible.
Les services à fournir comprennent le traitement des demandes, les réponses aux demandes de renseignements, les changements d'adresse, la mise à jour de l'information bancaire, l'émission de millions de chèques et de paiements par dépôt direct, l'annulation des prestations lors du décès du bénéficiaire. Le traitement des paiements nécessite déjà la collaboration de plusieurs ministères.
Le coût du traitement d'un chèque ou d'un dépôt direct peut paraître peu élevé lorsqu'on le considère isolément, mais lorsqu'on sait que le gouvernement émet des millions de chèques et procède à des millions de dépôts chaque mois, la question prend une tout autre allure.
Comme les députés le savent probablement, les premiers bébé-boumeurs ont atteint l'âge de 65 ans en 2011. Dans moins de vingt ans, près d'un Canadien sur quatre aura plus de 64 ans. Changer le calendrier des paiements pendant cette transformation démographique ne servirait qu'à augmenter les dépenses et à engendrer des complications pour le versement des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada.
Les Canadiens s'attendent à ce que les programmes offerts soient les plus efficaces et les plus efficients possible. Le système actuel de paiement mensuel des prestations pour les programmes du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse permet d'utiliser au mieux l'argent des contribuables.
Le véritable avantage du calendrier de paiements mensuels est qu'il garantit la précision des prestations en donnant au ministère le temps de réagir à tout changement dans la situation du prestataire, comme son état civil ou l'augmentation ou la diminution de son revenu. Cette étape importante garantit que toutes les personnes âgées reçoivent exactement ce à quoi elles ont droit.
Nous ne devons pas oublier que le calendrier de paiements mensuels répond aussi aux besoins des personnes âgées partout au pays. La pratique qui consiste à verser les prestations à la fin du mois a été adoptée afin d'offrir le meilleur service possible aux personnes âgées. Il s'agit d'une norme généralement acceptée pour les prestations gouvernementales, notamment celles versées par Anciens Combattants Canada, la prestation universelle pour la garde d'enfants et la prestation fiscale canadienne pour enfants.
J'aimerais aussi ajouter que la plupart des prestations provinciales et territoriales sont également versées sur une base mensuelle. Il est important qu'il y ait une uniformité entre les gouvernements afin que les Canadiens sachent exactement quand ils recevront leurs chèques et exactement combien ils recevront.
Si le gouvernement appuyait ce projet de loi, les coûts des programmes provinciaux et fédéraux augmenteraient nécessairement.
À l'échelle internationale, la plupart des pays de l'OCDE versent aussi sur une base mensuelle les prestations de leurs programmes destinés aux personnes âgées.
En fin de compte, ce changement serait coûteux et rendrait encore plus complexe un système qui fonctionne bien à l'heure actuelle. Il dédoublerait aussi inutilement les dispositions qui peuvent être prises de façon individuelle avec les institutions financières sans qu'une mesure législative ne soit nécessaire.
Dans ce genre de situation, le gouvernement tâche de trouver un équilibre. Nous pensons que le calendrier de paiements mensuels est le système le plus efficace que nous puissions offrir aux personnes âgées et que nous devrions le maintenir.
En cette période de compressions budgétaires, le gouvernement conservateur s'engage à fournir le service de la plus haute qualité qui soit d'une façon efficace et en mettant l'accent sur les besoins des Canadiens.
En conclusion, le gouvernement ne peut pas appuyer le projet de loi C-326. Ce serait faire un usage irresponsable de l'argent des contribuables. J'invite tous les députés à se prononcer contre cette mesure.
[Français]
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
La vice-présidente: La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente: Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 30 mai 2012, juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés.
[Traduction]
Comme il est 14 h 05, la Chambre s'ajourne au lundi 28 mai 2012, à 11 heures, aux termes des paragraphes 28(2) et 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 07.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Andrew Scheer
La Vice-présidente et présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
Bureau de régie interne
L'hon. Andrew Scheer
M. Nathan Cullen
Mme Judy Foote
L'hon. Rob Merrifield
L'hon. Gordon O'Connor
Mme Nycole Turmel
L'hon. Peter Van Loan
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Première session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Adams, Eve, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | PCC |
| Adler, Mark | York-Centre | Ontario | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albas, Dan | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alexander, Chris, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Ajax—Pickering | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | Ontario | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | Québec | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | Québec | NPD |
| Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | Québec | NPD |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Beauce | Québec | PCC |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | Québec | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | Québec | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre des Anciens Combattants | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | Québec | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | Québec | NPD |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | Québec | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | Québec | NPD |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | Québec | NPD |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | Ontario | PCC |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | Ontario | PCC |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | NPD |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | Ontario | PCC |
| Casey, Sean | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Cash, Andrew | Davenport | Ontario | NPD |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | NPD |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Choquette, François | Drummond | Québec | NPD |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | Québec | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | Ontario | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | NPD |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | Peterborough | Ontario | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | Québec | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | Québec | NPD |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | Québec | NPD |
| Duncan, L'hon. John, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | Québec | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Fantino, L'hon. Julian, ministre associé de la Défense nationale | Vaughan | Ontario | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Findlay, Kerry-Lynne D., secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d'État (Transports) | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | NPD |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | NPD |
| Genest, Réjean | Shefford | Québec | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | Québec | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | NPD |
| Gill, Parm | Brampton—Springdale | Ontario | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | Cons. ind. |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | Québec | NPD |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | NPD |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | Québec | NPD |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | Ontario | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Hoeppner, Candice, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | Ind. |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | Québec | NPD |
| James, Roxanne | Scarborough-Centre | Ontario | PCC |
| Jean, Brian | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | Ontario | NPD |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter, ministre de l'Environnement | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Manitoba | Lib. |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | Québec | NPD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | Québec | NPD |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | Québec | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | Québec | NPD |
| Leef, Ryan | Yukon | Yukon | PCC |
| Leitch, Kellie, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | Ontario | PCC |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | NPD |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | Ontario | PCC |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | Québec | NPD |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Menegakis, Costas | Richmond Hill | Ontario | PCC |
| Menzies, L'hon. Ted, ministre d'État (Finances) | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | NPD |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | Québec | NPD |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, L'hon. Rob | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | Québec | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas, chef de l'opposition | Outremont | Québec | NPD |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | NPD |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | Québec | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| Nunez-Melo, José | Laval | Québec | NPD |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Ressources naturelles | Eglinton—Lawrence | Ontario | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | Ontario | PCC |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Papillon, Annick | Québec | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | Québec | NPD |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | Québec | NPD |
| Penashue, L'hon. Peter, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Perreault, Manon | Montcalm | Québec | NPD |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | Québec | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | Québec | NPD |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | Québec | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | Québec | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Rempel, Michelle, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Rickford, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | Québec | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | NPD |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Savoie, Denise, La Vice-présidente | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, Craig | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | Ontario | PCC |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | NPD |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre du Revenu national | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | Ontario | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Québec | Lib. |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, Mark | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | Ontario | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | Manitoba | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | Manitoba | PCC |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | NPD |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trottier, Bernard | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | Ontario | PCC |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | Québec | NPD |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d'État (Réforme démocratique) | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valcourt, L'hon. Bernard, ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie) | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Première session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Cons. ind. |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | PCC |
| Jean, Brian | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, L'hon. Ted, ministre d'État (Finances) | Macleod | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob | Yellowhead | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | PCC |
| Rempel, Michelle, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d'État (Réforme démocratique) | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Albas, Dan | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Duncan, L'hon. John, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Abbotsford | PCC |
| Findlay, Kerry-Lynne D., secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | NPD |
| Savoie, Denise, La Vice-présidente | Victoria | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | North Vancouver | PCC |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | NPD |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, Mark | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Casey, Sean | Charlottetown | Lib. |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre du Revenu national | Egmont | PCC |
Manitoba (14) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | PCC |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d'État (Transports) | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Saint-Boniface | PCC |
| Hoeppner, Candice, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Portage—Lisgar | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, L'hon. Rob | Fundy Royal | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Valcourt, L'hon. Bernard, ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie) | Madawaska—Restigouche | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Nunavut | PCC |
Ontario (106) |
||
| Adams, Eve, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Mississauga—Brampton-Sud | PCC |
| Adler, Mark | York-Centre | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alexander, Chris, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Ajax—Pickering | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | PCC |
| Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | PCC |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | PCC |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | PCC |
| Cash, Andrew | Davenport | NPD |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Mississauga—Erindale | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | PCC |
| Fantino, L'hon. Julian, ministre associé de la Défense nationale | Vaughan | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Gill, Parm | Brampton—Springdale | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | NPD |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ind. |
| James, Roxanne | Scarborough-Centre | PCC |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | NPD |
| Kent, L'hon. Peter, ministre de l'Environnement | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Leitch, Kellie, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Simcoe—Grey | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | PCC |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| Menegakis, Costas | Richmond Hill | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Ressources naturelles | Eglinton—Lawrence | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | PCC |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | PCC |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Kenora | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Scott, Craig | Toronto—Danforth | NPD |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | NPD |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Trottier, Bernard | Etobicoke—Lakeshore | PCC |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | PCC |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
Québec (75) |
||
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | NPD |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | NPD |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Beauce | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre des Anciens Combattants | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | NPD |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | NPD |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | NPD |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | NPD |
| Choquette, François | Drummond | NPD |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | NPD |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | NPD |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | NPD |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | NPD |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Genest, Réjean | Shefford | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | NPD |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | NPD |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | NPD |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | NPD |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | NPD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | NPD |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | NPD |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | NPD |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | NPD |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | NPD |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | NPD |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas, chef de l'opposition | Outremont | NPD |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | NPD |
| Nunez-Melo, José | Laval | NPD |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Papillon, Annick | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | NPD |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | NPD |
| Perreault, Manon | Montcalm | NPD |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | NPD |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | NPD |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | NPD |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Lib. |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | NPD |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | NPD |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | NPD |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Penashue, L'hon. Peter, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | Labrador | PCC |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Leef, Ryan | Yukon | PCC |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 18 mai 2012 — 1re Session, 41e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Pierre-Luc Dusseault |
|
Vice-présidents: Scott Andrews Patricia Davidson |
|
Charlie Angus Charmaine Borg Alexandre Boulerice Brad Butt Blaine Calkins John Carmichael Dean Del Mastro Earl Dreeshen Colin Mayes Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Joe Daniel Bob Dechert Rick Dykstra Wayne Easter Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Chris Warkentin |
|
Vice-présidents: Carolyn Bennett Jean Crowder |
|
Dennis Bevington Ray Boughen Rob Clarke Jonathan Genest-Jourdain Carol Hughes LaVar Payne Greg Rickford Kyle Seeback David Wilks Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Christine Moore Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Romeo Saganash Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Paul Dewar Dominic LeBlanc |
|
Lois Brown Bob Dechert Nina Grewal Hélène Laverdière Ève Péclet Romeo Saganash Gary Schellenberger Dave Van Kesteren John Williamson Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler Joe Daniel Patricia Davidson Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Mark Eyking Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Pierre Jacob Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Ève Péclet Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-présidents: Irwin Cotler Wayne Marston |
|
Nina Grewal Russ Hiebert Pierre Jacob David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: Malcolm Allen Frank Valeriote |
|
Alex Atamanenko Ruth Ellen Brosseau Randy Hoback Pierre Lemieux Ben Lobb LaVar Payne Francine Raynault Brian Storseth Bob Zimmer Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Wayne Easter Mark Eyking Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Greg Kerr |
|
Vice-présidents: Sean Casey Peter Stoffer |
|
Eve Adams Sylvain Chicoine Corneliu Chisu Richard Harris Wladyslaw Lizon Ben Lobb Irene Mathyssen Manon Perreault Brian Storseth Total: (12) |
|
Membres associés Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Tarik Brahmi Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Randall Garrison Alain Giguère Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Élaine Michaud Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Judy Sgro Bev Shipley Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-présidents: Kevin Lamoureux Jinny Jogindera Sims |
|
Rick Dykstra Alain Giguère Sadia Groguhé Roxanne James Chungsen Leung Costas Menegakis Ted Opitz Rathika Sitsabaiesan John Weston Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Rob Merrifield |
|
Vice-présidents: Don Davies Wayne Easter |
|
Ron Cannan Russ Hiebert Ed Holder Gerald Keddy Marc-André Morin Annick Papillon Jasbir Sandhu Bev Shipley Devinder Shory Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: David Christopherson |
|
Vice-présidents: Gerry Byrne Daryl Kramp |
|
Jay Aspin Joyce Bateman Lysane Blanchette-Lamothe Earl Dreeshen Bryan Hayes Mathieu Ravignat Andrew Saxton Bev Shipley Glenn Thibeault Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Alexandre Boulerice Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Kyle Seeback Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Marie-Claude Morin |
|
Vice-présidents: Tilly O'Neill Gordon Judy Sgro |
|
Dan Albas Stella Ambler Niki Ashton Joyce Bateman Anne-Marie Day Mylène Freeman Roxanne James Susan Truppe Wai Young Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Bob Zimmer |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: Jack Harris John McKay |
|
Chris Alexander Tarik Brahmi Corneliu Chisu Cheryl Gallant Matthew Kellway Christine Moore Rick Norlock Ted Opitz Mark Strahl Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Randall Garrison Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Élaine Michaud Larry Miller Rob Moore Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Mark Warawa |
|
Vice-présidents: Kirsty Duncan Megan Leslie |
|
Stella Ambler François Choquette James Lunney François Pilon Anne Minh-Thu Quach Michelle Rempel Robert Sopuck Lawrence Toet Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Linda Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Kevin Sorenson Lise St-Denis Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Scott Brison Peggy Nash |
|
Mark Adler Guy Caron Shelly Glover Randy Hoback Brian Jean Hoang Mai Wayne Marston Cathy McLeod Dave Van Kesteren Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Jay Aspin Alex Atamanenko Robert Aubin Paulina Ayala Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin Dennis Bevington James Bezan Denis Blanchette Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Françoise Boivin Charmaine Borg Ray Boughen Alexandre Boulerice Marjolaine Boutin-Sweet Tarik Brahmi Peter Braid Garry Breitkreuz Ruth Ellen Brosseau Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Andrew Cash Chris Charlton Sylvain Chicoine Robert Chisholm Corneliu Chisu Michael Chong François Choquette Olivia Chow David Christopherson Rob Clarke Ryan Cleary Joe Comartin Raymond Côté Jean Crowder Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Anne-Marie Day Bob Dechert Dean Del Mastro Paul Dewar Pierre Dionne Labelle Fin Donnelly Rosane Doré Lefebvre Earl Dreeshen Matthew Dubé Kirsty Duncan Linda Duncan Pierre-Luc Dusseault Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Randall Garrison Réjean Genest Jonathan Genest-Jourdain Alain Giguère Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Sadia Groguhé Dan Harris Jack Harris Richard Harris Sana Hassainia Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Bruce Hyer Pierre Jacob Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Matthew Kellway Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake François Lapointe Jean-François Larose Alexandrine Latendresse Guy Lauzon Hélène Laverdière Hélène LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Laurin Liu Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Costas Menegakis Rob Merrifield Élaine Michaud Larry Miller Christine Moore Rob Moore Dany Morin Isabelle Morin Marc-André Morin Marie-Claude Morin Thomas Mulcair Pierre Nantel Jamie Nicholls Rick Norlock José Nunez-Melo Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti Annick Papillon Claude Patry LaVar Payne Ève Péclet Manon Perreault François Pilon Pierre Poilievre Joe Preston Anne Minh-Thu Quach John Rafferty Brent Rathgeber Mathieu Ravignat Francine Raynault Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Jean Rousseau Romeo Saganash Jasbir Sandhu Denise Savoie Andrew Saxton Gary Schellenberger Craig Scott Kyle Seeback Djaouida Sellah Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Kennedy Stewart Peter Stoffer Brian Storseth Mark Strahl Mike Sullivan David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Jonathan Tremblay Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Nycole Turmel Merv Tweed Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie III) du Comité permanent des finances |
|---|
|
Président: Blaine Calkins |
|
Vice-président: |
|
Mike Allen Stella Ambler David Anderson Robert Chisholm Kirsty Duncan Peter Julian Randy Kamp Megan Leslie Anne Minh-Thu Quach Michelle Rempel Brian Storseth Total: (12) |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Brian Masse Geoff Regan |
|
Peter Braid John Carmichael Cheryl Gallant Dan Harris Mike Lake Hélène LeBlanc Phil McColeman Lee Richardson Kennedy Stewart Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Stella Ambler David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Ray Boughen Tarik Brahmi Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Pierre Dionne Labelle Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Ted Hsu Bruce Hyer Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Frank Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Dave MacKenzie |
|
Vice-présidents: Françoise Boivin Irwin Cotler |
|
Raymond Côté Kerry-Lynne D. Findlay Robert Goguen Pierre Jacob Brian Jean Brent Rathgeber Craig Scott Kyle Seeback Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Sean Casey Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Rick Dykstra Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Ted Hsu Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Stéphane Dion Yvon Godin |
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Tyrone Benskin Ray Boughen Pierre Dionne Labelle Jacques Gourde Costas Menegakis Élaine Michaud Bernard Trottier John Weston John Williamson Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Françoise Boivin Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Rob Clarke Denis Coderre Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Susan Truppe Nycole Turmel Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: David Christopherson |
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Leon Benoit James Bezan Michael Chong Pierre-Luc Dusseault Royal Galipeau Greg Kerr Ed Komarnicki Dave MacKenzie Pat Martin Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Marie-Claude Morin Joe Preston James Rajotte Joy Smith Kevin Sorenson David Sweet David Tilson Merv Tweed Mark Warawa Chris Warkentin Rodney Weston Total: (25) |
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Membres associés Malcolm Allen Scott Andrews Charlie Angus Mauril Bélanger Carolyn Bennett Dennis Bevington Françoise Boivin Garry Breitkreuz Scott Brison Gerry Byrne Sean Casey Chris Charlton Robert Chisholm Olivia Chow Denis Coderre Joe Comartin Irwin Cotler Rodger Cuzner Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Fin Donnelly Kirsty Duncan Wayne Easter Hedy Fry Marc Garneau Randall Garrison Yvon Godin Daryl Kramp Kevin Lamoureux Hélène Laverdière Dominic LeBlanc Megan Leslie Lawrence MacAulay Hoang Mai Brian Masse John McCallum David McGuinty John McKay Tilly O'Neill Gordon Massimo Pacetti Geoff Regan Francis Scarpaleggia Judy Sgro Scott Simms Peter Stoffer Frank Valeriote Mike Wallace |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: David Christopherson |
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James Bezan Larry Miller Joe Preston Merv Tweed Chris Warkentin Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Pat Martin |
|
Vice-présidents: John McCallum Mike Wallace |
|
Scott Armstrong Denis Blanchette Kelly Block Peter Braid Ron Cannan Linda Duncan Jacques Gourde Jean-François Larose Bernard Trottier Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Ray Boughen Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Rob Moore |
|
Vice-présidents: Pierre Nantel Scott Simms |
|
Scott Armstrong Gordon Brown Paul Calandra Andrew Cash Matthew Dubé Parm Gill Jim Hillyer Rathika Sitsabaiesan Terence Young Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Jay Aspin Joyce Bateman Mauril Bélanger Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Pierre Dionne Labelle Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Lise St-Denis Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Wai Young Bob Zimmer |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
|
Vice-présidents: Robert Chisholm Lawrence MacAulay |
|
Mike Allen Patricia Davidson Fin Donnelly Bryan Hayes Randy Kamp Ryan Leef Robert Sopuck Philip Toone Jonathan Tremblay Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Rodger Cuzner Joe Daniel Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Peter Stoffer Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Joe Comartin Marc Garneau |
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Harold Albrecht Nathan Cullen Laurie Hawn Greg Kerr Alexandrine Latendresse Tom Lukiwski Scott Reid Nycole Turmel Bob Zimmer Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre James Rajotte Brent Rathgeber Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Harold Albrecht |
|
Vice-président: |
|
Stéphane Dion Scott Reid Philip Toone Total: (4) |
| Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Ed Komarnicki |
|
Vice-présidents: Chris Charlton Rodger Cuzner |
|
Marjolaine Boutin-Sweet Brad Butt Ryan Cleary Joe Daniel François Lapointe Kellie Leitch Colin Mayes Phil McColeman Devinder Shory Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Andrew Cash Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Matthew Dubé Rick Dykstra Mark Eyking Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Alain Giguère Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Irene Mathyssen Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Marie-Claude Morin Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Judy Sgro Bev Shipley Jinny Jogindera Sims Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Lise St-Denis Brian Storseth Mark Strahl Mike Sullivan David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Peter Julian David McGuinty |
|
Mike Allen David Anderson Blaine Calkins Joe Daniel Royal Galipeau Claude Gravelle Laurin Liu Jamie Nicholls Brad Trost Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Dean Allison Stella Ambler Rob Anders Scott Andrews Scott Armstrong Joyce Bateman Dennis Bevington James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Denis Coderre Nathan Cullen Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Santé |
|---|
|
Président: Joy Smith |
|
Vice-présidents: Libby Davies Hedy Fry |
|
Kelly Block Patrick Brown Colin Carrie Parm Gill Matthew Kellway Wladyslaw Lizon Dany Morin Djaouida Sellah Mark Strahl Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Christine Moore Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Manon Perreault Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mike Sullivan David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Randall Garrison Francis Scarpaleggia |
|
Jay Aspin Rosane Doré Lefebvre Candice Hoeppner Ryan Leef Rick Norlock John Rafferty Brent Rathgeber Jean Rousseau Wai Young Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Wayne Easter Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Frank Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Bob Zimmer |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
|
Président: Merv Tweed |
|
Vice-présidents: Olivia Chow Denis Coderre |
|
Mark Adler Robert Aubin Ed Holder Isabelle Morin Pierre Poilievre Blake Richards Mike Sullivan Lawrence Toet Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Brian Masse Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésidents: Marie-P. Charette-Poulin Royal Galipeau |
|
Vice-coprésidents: Carolyn Bennett Carol Hughes |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursSalma Ataullahjan Nicole Eaton Jim Munson Vivienne Poy Michel Rivard |
|
Représentant la Chambre des communes:Patrick Brown Rod Bruinooge Rob Clarke José Nunez-Melo Claude Patry François Pilon Blake Richards Brad Trost Jeff Watson Total: (18) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Mauril Bélanger Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Ted Hsu Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: Chris Charlton Robert Runciman |
|
Vice-coprésidents: Garry Breitkreuz Massimo Pacetti |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursPierre-Hugues Boisvenu David Braley Mac Harb Céline Hervieux-Payette Léo Housakos Wilfred P. Moore Josée Verner |
|
Représentant la Chambre des communes:Dan Albas Rob Anders Paulina Ayala Réjean Genest Sana Hassainia Jim Hillyer Maurice Vellacott David Wilks Terence Young Total: (20) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Sean Casey Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Wai Young Bob Zimmer |
Comité des présidents des comités législatifs
La Vice-présidente et présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
M. Mike Allen
M. Scott Armstrong
Mme Kelly Block
M. Peter Braid
M. Blaine Calkins
Mme Jean Crowder
M. Don Davies
Mme Irene Mathyssen
Mme Joyce Murray
M. Brent Rathgeber
M. Gary Schellenberger
M. Glenn Thibeault
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Vic Toews | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. John Baird | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Peter Van Loan | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | |
| L'hon. James Moore | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | |
| L'hon. Keith Ashfield | ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | |
| L'hon. Peter Kent | ministre de l'Environnement | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre du Travail | |
| L'hon. Gail Shea | ministre du Revenu national | |
| L'hon. John Duncan | ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | |
| L'hon. Steven Blaney | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Ed Fast | ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | |
| L'hon. Joe Oliver | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Peter Penashue | ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | |
| L'hon. Julian Fantino | ministre associé de la Défense nationale | |
| L'hon. Bernard Valcourt | ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie) | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | |
| L'hon. Diane Ablonczy | ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L'hon. Steven Fletcher | ministre d'État (Transports) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | |
| L'hon. Ted Menzies | ministre d'État (Finances) | |
| L'hon. Tim Uppal | ministre d'État (Réforme démocratique) | |
| L'hon. Alice Wong | ministre d'État (Aînés) | |
| L'hon. Bal Gosal | ministre d'État (Sports) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Dean Del Mastro | du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | |
| Mme Kerry-Lynne D. Findlay | du ministre de la Justice | |
| M. Robert Goguen | du ministre de la Justice | |
| M. Chris Alexander | du ministre de la Défense nationale | |
| Mme Candice Hoeppner | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Jacques Gourde | de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | |
| Mme Susan Truppe | pour la Condition féminine | |
| Mme Kellie Leitch | de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | |
| Mme Lois Brown | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Bob Dechert | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Andrew Saxton | du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| Mme Shelly Glover | du ministre des Finances | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| M. Rick Dykstra | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| M. Chungsen Leung | pour le Multiculturalisme | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Paul Calandra | du ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Pierre Poilievre | du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de la Santé | |
| M. Randy Kamp | du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | |
| Mme Michelle Rempel | du ministre de l'Environnement | |
| Mme Cathy McLeod | de la ministre du Revenu national | |
| M. Greg Rickford | du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| Mme Eve Adams | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. Gerald Keddy | du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | |
| M. David Anderson | du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé |
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