Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 128 Le lundi 28 mai 2012 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 24 mai 2012 — Le ministre du Travail — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-6932 — 24 mai 2012 — M. Regan (Halifax-Ouest) — En ce qui concerne le Programme national de développement des archives : a) comment s’appelle et où se trouve chaque organisme qui a reçu une subvention ou une contribution dans le cadre de ce programme depuis le 31 mars 1999; b) quel était le montant de chacune de ces subventions ou contributions; c) quel était le but, la portée ou l’intention du travail à effectuer grâce au financement apporté par la subvention ou la contribution; d) sur quelle justification repose la décision de mettre fin au programme? |
| Q-6942 — 24 mai 2012 — M. Regan (Halifax-Ouest) — En ce qui concerne les communications du gouvernement : a) combien a coûté (i) la production, (ii) l’impression, (iii) la distribution d’un encart sur les politiques relatives à la Sécurité de la vieillesse (SV), distribué avec les talons ou les chèques de la SV au printemps 2012; b) quel était le but de cet encart; c) la distribution a-t-elle été faite auprès de tous les titulaires de la SV et, sinon, quelle en a été la répartition géographique ou autre, et sur quels critères s’est-elle faite? |
| Q-6952 — 24 mai 2012 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne Bibliothèque et Archives Canada (BAC) : a) quelle est la nature de la participation de BAC à la conférence de l’Association canadienne des bibliothèques tenue du 30 mai au 2 juin 2012 à Ottawa (Ontario); b) combien de (i) bibliothécaires de BAC et (ii) d’autres membres du personnel de BAC ont assisté à la conférence; c) si aucun des bibliothécaires ou des membres du personnel de BAC n'ont assisté à la conférence, pourquoi? |
| Q-6962 — 24 mai 2012 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne Bibliothèque et Archives Canada (BAC), depuis le 1er janvier 2006, combien BAC a-t-il reçu des sénateurs et des députés ou de leur bureau ou des représentants de leur personnel de demandes : a) de documents de recherche; b) d’accès à des publications; c) d’accès à des documents d’archives? |
| Q-6972 — 24 mai 2012 — Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — En ce qui concerne les centres de recrutement des Forces canadiennes (FC) : a) quels centres de recrutement des FC le Ministère de la Défense nationale prévoit-il de fermer; b) quand la décision finale de fermer ces centres de recrutement a-t-elle été prise; c) quel genre d'évaluation a été éffectué pour décider les fermetures; d) quelles consultations ont été éffectuées avec les communautés ciblées; e) quel a été le processus d'examen concernant l'impact des fermetures sur le taux de recrutement des FC en région en ce qui a trait à la force régulière, la réserve et les officiers servant pour le corps de cadets; f) combien d'emplois seront perdus dus à ces fermetures; g) pour chacun des centres de recrutement visés, combien de nouvelles recrues chacun de ces centres a généré en 2011; h) pour chacun de ces centres, quelle est la proportion de recrues anglophones et francophones menés par chacun de ces centres en 2011? |
| Q-6982 — 24 mai 2012 — M. Easter (Malpeque) — En ce qui concerne les négociations relatives à une convention fiscale ou à un accord d’échange de renseignements à des fins fiscales avec le Liechtenstein : a) à quelle date le Canada a-t-il entamé les négociations à cet égard avec le Liechtenstein; b) quels ministères sont responsables des négociations et de l’application de l’accord; c) à quelle date les négociations seront-elles terminées; d) à quelle date l'accord sera-t-il mis en oeuvre; e) avant la tenue de ces négociations, le gouvernement avait-il déjà entrepris auprès du Liechtenstein une démarche visant à négocier une convention fiscale ou un accord d’échange de renseignements à des fins fiscales? |
| Q-6992 — 24 mai 2012 — M. Easter (Malpeque) — En ce qui concerne les réponses aux questions écrites sur des cas possibles d’évasion fiscale au Liechtenstein et en Suisse, pourquoi les dispositions de la « Convention fiscale entre le Canada et la France » ont-elles empêché le gouvernement de répondre aux questions écrites figurant au Feuilleton portant sur des cas possibles d’évasion fiscale en Suisse, tandis que l’« Accord entre le Canada et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de certains autres impôts, de prévenir l’évasion fiscale et de fournir assistance en matière d’impôts » n’a pas empêché le gouvernement de répondre à des questions écrites identiques figurant au Feuilleton portant sur des cas possibles d’évasion fiscale au Liechtenstein? |
Avis de motions portant production de documents |
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| P-10 — 24 mai 2012 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production d'une copie des versions préliminaire et finale du rapport le plus récent du ministère des Finances intitulé « Rapport sur la viabilité des finances publiques et l’équité intergénérationnelle ». |
Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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| No 12 — 24 mai 2012 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante d’un projet de loi inscrit au nom du ministre du Travail et intitulé Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires : |
| a) le projet de loi pourra être lu deux fois ou trois fois lors d’une même séance; |
| b) au plus deux heures seront accordées aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture, après l’adoption du présent ordre; |
| c) lorsque le projet de loi aura été lu une deuxième fois, il sera renvoyé à un comité plénier; |
| d) tout vote demandé pendant les travaux du Comité sera renvoyé à la fin de l’étude du projet de loi en comité; |
| e) au plus une heure sera accordée aux délibérations à l’étape du comité plénier; |
| f) au plus une demi-heure sera accordée aux délibérations à l’étape de la troisième lecture, sous réserve qu’aucun député ne prenne la parole pendant plus de dix minutes lors de cette étape et qu’aucune période de questions et commentaires ne soit autorisée après l’intervention de chaque député; |
| g) à l’expiration des périodes prévues au présent ordre, toute délibération de la Chambre ou du comité plénier sera, s’il y a lieu, interrompue aux fins du présent ordre, puis toute question nécessaire pour disposer de l’étape à l’étude à ce moment sera mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement, et il ne pourra y avoir vote différé; |
| h) lorsque, en vertu des dispositions de cet ordre, le Président interrompra des délibérations afin de mettre immédiatement aux voix la question relative à une affaire alors en discussion devant la Chambre, la sonnerie d'appel des députés fonctionnera pendant au plus trente minutes; |
| i) dès la première lecture du projet de loi, et ce, jusqu’à ce que le projet de loi soit lu une troisième fois, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf en conformité d'une motion présentée par un ministre de la Couronne; |
| j) aucune motion d’ajournement du débat à quelque étape que ce soit ne pourra être proposée, sauf si elle est présentée par un ministre de la Couronne; |
| k) lors des délibérations du comité plénier, aucune motion visant la fin de la séance ou la production d’un rapport de l’état du projet de loi ne pourra être proposée, sauf si elle est présentée par un ministre de la Couronne. |
Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-217 — 4 avril 2012 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec un amendement. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — 18 octobre 2011 |
| Mme Adams (Mississauga—Brampton-Sud) — 27 octobre 2011 |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 4 avril 2012, document parlementaire no 8510-411-79. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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