Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 133 Le lundi 4 juin 2012 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 1er juin 2012 — M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication et la Loi sur les télécommunications (systèmes d’antennes) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-7102 — 1er juin 2012 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne le regroupement à Fredericton (Nouveau-Brunswick) de six services financiers du ministère des Pêches et des Océans : a) dans quelles communautés ou villes ces six services sont-ils situés; b) quand la décision de déménager ces six services a-t-elle été prise; c) pour chaque service, quelle est la raison exacte du choix de Fredericton pour le regroupement; d) combien le regroupement à Fredericton coûtera-t-il à chaque service; e) pour chaque service, quelle est la nature de la déclaration des coûts prévus qui a été établie d); f) quel rapport coûts-épargnes a permis de cibler des économies de 2 millions de dollars; g) quel genre d’examen a précédé la décision de fermer ces services; h) quelles consultations ont été tenues avec les communautés ou les services touchés; i) quelle analyse des incidences du regroupement sur le ministère des Pêches et des Océans a-t-elle été réalisée; j) quelles sont les répercussions sur les régions touchées; k) combien d’emplois seront perdus par suite du regroupement; l) quels emplois seront perdus par suite du regroupement; m) quel est le lieu exact de chaque emploi perdu; n) quels postes seront mutés de chacun des services; o) combien d’employés actuels s’attend-on à voir se réinstaller à Fredericton; p) quelle est l’origine du choix de Fredericton pour le regroupement; q) quels sont les numéros et les titres de tous les fichiers liés au regroupement? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 1er juin 2012 — M. Stewart (Burnaby—Douglas) — Que, de l'avis de la Chambre, l'expertise canadienne en sciences naturelles et en sciences sociales possède une très grande valeur et que, par conséquent, la Chambre exhorte le gouvernement à mettre un terme au musellement des scientifiques; à annuler les compressions aux programmes de recherche d'Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada, de Bibliothèques et Archives Canada, du Conseil national de recherches Canada, de Statistique Canada et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada; et à annuler la fermeture du Conseil national du bien-être social et de l'Institut de la statistique des premières nations. |
| Budget principal des dépenses |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 1er juin 2012 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013 soit agréé. |
| Mise aux voix — au plus tard à 22 heures le dernier jour désigné, conformément à l’article 81(18) du Règlement. |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 1er juin 2012 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 soit agréé |
| Mise aux voix — au plus tard à 22 heures le dernier jour désigné, conformément à l’article 81(18) du Règlement. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-321 — 23 avril 2012 — Reprise de l'étude de la motion de M. Tweed (Brandon—Souris), appuyé par M. Albas (Okanagan—Coquihalla), — Que le projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 15 février 2012 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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