Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 142 Le lundi 18 juin 2012 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 15 juin 2012 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (cession) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 15 juin 2012 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 2 mai 2012, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 15 juin 2012 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 25 avril 2012, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 23 août 2012, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 15 juin 2012 — Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 6 mars 2012, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mercredi 4 juillet 2012, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 15 juin 2012 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 7 juin 2012, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 5 octobre 2012, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 15 juin 2012 — Mme Leslie (Halifax) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 7 juin 2012, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 5 octobre 2012, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 15 juin 2012 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 7 juin 2012, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 5 octobre 2012, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 15 juin 2012 — Mme Quach (Beauharnois—Salaberry) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 7 juin 2012, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 5 octobre 2012, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
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| Q-7382 — 15 juin 2012 — Mme Quach (Beauharnois—Salaberry) — En ce qui concerne les débris causés par le tsunami survenu en Japon en 2011 : a) le gouvernement a-t-il évalué l'impact environnemental, (i) si oui, quels sont les résultats de cette évaluation, (ii) si non, pourquoi aucune évaluation n'a été faite; b) le gouvernement a-t-il évalué l'impact de cette catastrophe sur l'économie canadienne, (i) si oui, quels sont les résultats de cette évaluation, (ii) si non, pourquoi aucune évaluation n'a été faite; c) quels sont les titres des documents, études ou rapports qui ont été produits pour le gouvernement qui couvrent, en partie ou en totalité, cet événement? |
| Q-7392 — 15 juin 2012 — M. Cotler (Mont-Royal) — En ce qui concerne le dossier de M. Robert Bolden, un citoyen canadien condamné à la peine de mort en Indiana (États-Unis) : a)quand le gouvernement a-t-il été mis au courant de ce dossier; b) par qui le gouvernement a-t-il été mis au courant; c) comment le gouvernement a-t-il été mis au courant; d) quels fonctionnaires du ministère de la Justice ont été chargés de ce dossier; e) quels fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères ont été chargés de ce dossier; f) quelles formes d’aide consulaire ont été fournies à M. Bolden; g) à quelles dates les fonctionnaires du consulat ont-ils rendu visite à M. Bolden; h) quelles formes d’aide consulaire seront fournies à M. Bolden ultérieurement et quels fonctionnaires sont chargés de lui fournir cette aide; i) des représentants du gouvernement du Canada étaient-ils présents aux audiences ou rencontres concernant ce dossier, (i) qui étaient ces représentants, (ii) quand ces audiences ou rencontres ont-elles eu lieu; j) des représentants du gouvernement du Canada ont-ils fait des déclarations ou des présentations, par écrit ou oralement, lors des audiences ou rencontres mentionnées au point i); k) sur quoi portaient les déclarations orales ou écrites dont il est question au point j); l) quelles mesures le gouvernement du Canada a-t-il prises pour déterminer si M. Bolden est citoyen canadien, (i) qui a été chargé du processus de vérification, (ii) quels ont été les résultats de ce processus de vérification; m) quelles mesures a-t-on prises pour surveiller l’état de santé de M. Bolden et la satisfaction de ses besoins essentiels; n) quelles représentations ont été faites auprès des autorités américaines dans le dossier de M. Bolden, (i) par qui, (ii) à quelles dates? |
| Q-7402 — 15 juin 2012 — M. Cotler (Mont-Royal) — En ce qui concerne les récentes suppressions d’emploi au ministère de la Défense nationale (MDN) : a) quel est le nombre actuel d’employés du MDN qui travaillent dans le domaine de la santé mentale des soldats et des vétérans et comment ce nombre a-t-il fluctué depuis 2000; b) combien de membres des Forces canadiennes actuellement en poste ont un trouble de santé mentale qui se prête à un diagnostic; c) combien de vétérans des Forces canadiennes ont un trouble de santé mentale qui se prête à un diagnostic; d) combien de vétérans de la mission des Forces canadiennes en Afghanistan ont un trouble de santé mentale qui se prête à un diagnostic; e) combien de vétérans de la mission des Forces canadiennes en Bosnie ont un trouble de santé mentale qui se prête à un diagnostic; f) combien les chiffres indiqués aux points b) et c) ont évolué depuis 2000; g) au MDN, qui est responsable des décisions relatives aux suppressions de personnel dans le domaine de la santé mentale; h) qui est chargé de recommander et d’effectuer les suppressions d’emploi dans la Section de la recherche en santé mentale en déploiement du MDN ainsi que dans la Section de l’épidémiologie du MDN; i) quels sont les critères qu’utilise la personne visée au point h) pour déterminer la nécessité de supprimer des emplois et l’incidence subséquente des suppressions sur la prestation des services en santé mentale; j) les personnes mentionnées au point g) sont-elles tenues, lorsqu’elles recommandent des suppressions, de tenir compte des fluctuations annuelles des taux d’effectifs des Forces canadiennes qui ont des symptômes de stress post-traumatique ou des idées suicidaires; k) qui, au MDN, est chargé d’établir des projections des taux de santé mentale des membres des Forces canadiennes déployés à l’étranger, à leur retour au Canada; l) quelles sources d’information et quels critères utilise-t-on pour établir les projections visées au point (k); m) combien de temps, en moyenne, un soldat canadien en poste à Petawawa, en Ontario, doit-il attendre pour consulter un psychiatre ou un psychologue; n) selon le MDN, comment la série de suppressions actuelles influera-t-elle sur le temps d’attente indiqué au point m) (exprimé en unités de temps); o) quels ont été les critères utilisés pour en arriver à la décision de fermer le Centre des services de santé de la Défense nationale; p) où le MDN orientera-t-il les patients du Centre des services de santé de la Défense nationale lorsque celui-ci sera fermé; q) quel est le rôle du chef d’état-major de la Défense en ce qui concerne les problèmes de santé mentale des soldats et des vétérans; r) qui est chargé d’évaluer le rendement du chef d’état-major de la Défense dans l’exécution du rôle mentionné au point q)? |
| Q-7412 — 15 juin 2012 — M. Cotler (Mont-Royal) — En ce qui concerne les Canadiens victimes d’actes criminels à l’étranger : a) qui sert de point de contact pour obtenir de l’information sur les ressources offertes aux citoyens canadiens; b) quels renseignements sont fournis au personnel des ambassades et des consulats au sujet de l’évacuation sanitaire et du Fonds d’aide aux victimes du Canada; c) quelles mesures sont en place pour faire en sorte que le personnel des ambassades et des consulats renseignent les citoyens canadiens victimes d’actes criminels à l’étranger au sujet de l’évacuation sanitaire et du Fonds d’aide aux victimes du Canada; d) en ce qui concerne l’évacuation sanitaire, (i) comment faut-il s’y prendre pour présenter une demande, (ii) qui examine les demandes, (iii) quels critères servent à l’évaluation des demandes, (iv) qui est chargé d’informer les demandeurs de la décision rendue, (v) quel processus est utilisé pour rendre une décision, (vi) quel est le temps de traitement moyen des demandes, (vii) quel est le retard moyen de communication des décisions aux demandeurs, (viii) combien de demandes sont présentées chaque année, (ix) combien d’entre elles sont approuvées, (x) quelles sont les limites de coûts; e) en ce qui concerne le Fonds d’aide aux victimes du Canada (i) comment faut-il s’y prendre pour présenter une demande, (ii) qui examine les demandes, (iii) quels critères servent à l’évaluation des demandes, (iv) qui est chargé d’informer les demandeurs de la décision rendue, (v) quel processus est utilisé pour rendre une décision, (vi) quel est le temps de traitement moyen des demandes, (vii) quel est le retard moyen de communication des décisions aux demandeurs, (viii) combien de demandes sont présentées chaque année, (ix) combien d’entre elles sont approuvées, (x) à quel montant un demandeur est-il admissible et comment ce montant est-il établi? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-393 — 15 juin 2012 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement rétablir un poste d’apiculteur au sein d’Agriculture Canada afin de coordonner la recherche au pays en appui à l’élevage des abeilles. |
| M-394 — 15 juin 2012 — M. Cotler (Mont-Royal) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) prendre note de la régression de la démocratie en Ukraine et de la situation politique au Bélarus, à l'égard desquelles les pays membres de la Communauté des Démocraties doivent se préoccuper, comme ils l'ont affirmé dans la Déclaration de Vilnius; b) constater que les autorités ukrainiennes, en incarcérant l'ancienne première ministre Ioulia Tymochenko et d'autres membres de l'opposition, ont violé les droits et les libertés de ces personnes, malgré le désaccord exprimé en ce sens par la communauté internationale; c) réitérer les sérieuses préoccupations du ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce international à l'égard de la politisation du système judiciaire ukrainien et de l'iniquité des procès intentés aux prisonniers politiques; d) prendre note que la situation politique au Bélarus s'est détériorée depuis l'élection du président Alexandre Loukachenko, comme en font foi les mesures répressives prises contre divers membres et institutions de la société bélarussienne, en dépit du fait que la communauté internationale ait lancé des appels répétés pour que cessent immédiatement ces mesures; e) constater que les élections présidentielles et législatives tenues récemment en Russie ont suscité une levée de boucliers parmi la population et entraîné, de la part de l'État, une répression soutenue de droits fondamentaux tels que la liberté d'expression, la liberté de réunion et d'association, de même que la sûreté et la sécurité des personnes; f) réitérer que le Canada, en sa qualité de membre de la Communauté des Démocraties et de farouche défenseur de la coopération internationale et du développement démocratique, a fait connaître son devoir de « renforcer et de défendre la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit à l'échelle mondiale »; g) exhorter les autorités ukrainiennes à traiter humainement tous les prisonniers politiques et déplorer qu'elles incarcèrent et traînent en justice des dirigeants de l'opposition, dont Ioulia Tymochenko, pour des motifs politiques; h) condamner le régime bélarussien pour la persécution et l'emprisonnement de membres de l'opposition; i) faire pression sur les autorités bélarussiennes pour qu'elles autorisent les partis politiques et les groupes de la société civile à tenir des réunions publiques et à accéder à des médias indépendants, et exhorter les mêmes autorités à libérer les membres de l'opposition emprisonnés et à cesser les actes de torture; j) réaffirmer son soutien à la prise de sanctions contre le régime bélarussien et intensifier les pressions en vue de la mise en œuvre de réformes démocratiques internes et de la libération des prisonniers politiques au Bélarus; k) en appeler aux autorités bélarussiennes pour qu'elles veillent à ce que les prochaines élections législatives respectent les normes établies par l'OSCE et demander que les élections soient surveillées par des observateurs internationaux; l) déclarer que le peuple russe devrait pouvoir vivre dans une société véritablement démocratique et jouir à brève échéance d'un large éventail de libertés civiles et politiques, et presser le gouvernement russe à lancer les réformes démocratiques internes qui s'imposent pour atteindre ces objectifs; m) appuyer les efforts que déploient la Géorgie et la Moldavie pour faire progresser leurs réformes démocratiques, et demander de nouveau à la Russie de retirer ses troupes des deux territoires; n) encourager les gouvernements membres de la Communauté des Démocraties à surveiller sans relâche la situation de la démocratie partout dans le monde, y compris en Ukraine, au Bélarus et en Russie. |
| M-395 — 15 juin 2012 — M. Cotler (Mont-Royal) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait s’assurer que le gouvernement du Vietnam a fait des progrès dans la protection et la promotion des droits de la personne au Vietnam, plus particulièrement en ce qui concerne : a) la cessation de toute oppression violente des minorités, y compris le meurtre de dizaines de chrétiens hmongs, ainsi que la cessation des attaques et des complots pour s’emparer des terres de la paroisse de Thai Ha, des attaques et des tortures dans la paroisse de Con Dau, des attaques contre les adeptes du Falun Gong, la condamnation des pasteurs de l’Église mennonite et la torture de montagnards chrétiens; b) la remise en liberté de tous les prisonniers politiques et religieux incarcérés, assignés à résidence ou placés en détention d’une autre manière; c) le respect du droit de religion des diverses communautés religieuses du Vietnam, y compris le droit de participer à des activités et à des institutions religieuses sans ingérence, harcèlement ou participation du gouvernement; d) la remise, aux églises et aux communautés religieuses, des biens et des propriétés qui leur avaient été confisqués; e) le respect du droit à la liberté d’expression, de réunion et d’association inscrit aux articles 19 et 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, y compris la remise en liberté des journalistes indépendants, des blogueurs, des partisans pro-démocratie et des syndicalistes; f) l’abrogation ou la modification de dispositions législatives, comme les articles 79 et 88 du Code pénal, qui érigent en infractions pénales des activités pacifiques de partis d’opposition et de médias indépendants, des activités religieuses non autorisées, ainsi que des rassemblements et des manifestations sans violence, conformes aux normes et aux traités internationaux; g) l’octroi aux ressortissants vietnamiens d’un accès libre et ouvert aux programmes internationaux pour les réfugiés; h) le respect des droits de la personne des membres de tous les groupes ethniques et minoritaires; i) dans les cas de complicité de tout représentant du gouvernement du Vietnam ou de tout organisme appartenant, en tout ou en partie, au gouvernement du Vietnam et participant au trafic de personnes, la prise de mesures pour mettre fin à cette complicité et pour obliger ce représentant ou cet organisme à rendre pleinement compte de sa conduite; j) la garantie de la liberté d’expression et la cessation de toute censure à l’égard des défenseurs des droits de la personne, des avocats, des médias et des sites Internet qui se portent à la défense des personnes privées de leur liberté; k) la fermeture de plus d’une centaine de centres de travaux forcés ou « centres d’éducation » dans tout le Vietnam qui obligent les détenus à faire des travaux forcés; l) la cessation de la brutalité policière et du recours à la torture contre les détenus et les prisonniers; m) la tenue de discussions, chaque année, avec le gouvernement du Canada et d’autres partenaires internationaux, sur les droits de la personne au Vietnam. |
| M-396 — 15 juin 2012 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître que le centre de recherche et de sauvetage de Kitsilano relevant de la Garde côtière canadienne et situé à Vancouver (Colombie-Britannique) : a) est l’un des plus occupé du Canada et supervise la zone marine considérée comme la plus congestionnée du pays; b) est un élément essentiel de l’intervention d’urgence en mer dans la région; c) reçoit un solide appui des intervenants locaux et des spécialistes en recherche et en sauvetage qui croient que sa fermeture entraînera une augmentation importante le délai d’intervention d’urgence dans les cas d’incidents maritimes, mettant ainsi des vies en danger; et que, par conséquent, le centre devrait être maintenu à son niveau opérationnel actuel. |
Affaires émanant des députés |
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