:
Tel que promis par la vice-présidente lorsqu’elle a rendu la décision initiale la semaine dernière, je suis maintenant prêt à rendre une décision étayée sur le rappel au Règlement soulevé le mardi 12 juin 2012 par le député de au sujet de la motion d’attribution de temps proposée par le leader du gouvernement à la Chambre relativement aux étapes du rapport et de la troisième lecture du projet de loi . Les députés se souviendront que la motion demandait qu’on accorde dix heures de séance supplémentaires aux délibérations à l'étape du rapport, et huit heures de séance supplémentaire à l'étape de la troisième lecture.
La présidence remercie le , le et le député de pour leurs interventions.
[Français]
L'honorable député de a soutenu que le nombre d'heures de séance pouvant être attribué à une étape quelconque de l'étude du projet de loi conformément au paragraphe 78(3) du Règlement ne devrait pas être inférieur au nombre d'heures de séance qui est en vigueur lorsque la motion d'attribution de temps est proposée et appliquée. Or cette semaine et la semaine dernière, étant donné l'adoption de la motion visant à prolonger les heures de séances, ce nombre d'heures pourrait s'élever à 14, en fonction du jour.
L'honorable et l'honorable député de ont souscrit à ce point de vue, indiquant que l'intention du Règlement était que les débats assujettis à l'attribution de temps ne devaient pas durer moins d'un jour de séance, quelle que soit la durée de cette séance. Ils ont évoqué l'alinéa 78(3)a) du Règlement, où l'on peut lire ceci:
[...] le temps attribué à une étape quelconque ne doit pas être moindre qu'un jour de séance [...]
[Traduction]
Pour sa part, le leader du gouvernement à la Chambre a soutenu qu’il était prévu, au même paragraphe du Règlement, que l'attribution d'un nombre minimal d'heures doit correspondre à la période la plus courte pouvant être utilisée, soit deux heures et demie.
Quant à la présidence, elle est d’avis qu’une lecture attentive du Règlement et de la jurisprudence pertinente révèle qu’aucun des arguments avancés n’est tout à fait exact.
[Français]
L'affaire de 1987 mentionnée par le leader du gouvernement à la Chambre — précédent le plus éloquent et le plus pertinent en l'espèce — illustre bien l'équilibre que la présidence doit constamment chercher à atteindre dans les affaires de ce genre. Je m'explique.
[Traduction]
Le a souligné que lors de l’affaire en question, en 1987, quatre heures avaient été accordées pour l’étape du rapport, ainsi que quatre heures pour la troisième lecture dans le cadre de l’étude d’un projet de loi d'initiative ministérielle pendant les heures de séance prolongées de juin. Il a ajouté, et je cite: « […] je pense que le Président Fraser a probablement interprété que la longueur de la séance disponible la plus courte correspondait à la durée minimale exigée par le Règlement […] ».
[Français]
Toutefois, il importe de signaler qu'en 1987, les heures de séance de la Chambre étaient très différentes de ce qu'elles sont aujourd'hui. Il est essentiel d'en tenir compte dans l'extrapolation d'un raisonnement.
[Traduction]
En 1987, la Chambre siégeait les lundis, mardis et jeudis de 11 heures à 18 heures, les mercredis de 14 heures à 18 heures, et les vendredis de 10 heures à 15 heures. Si l’on y soustrait le temps consacré aux déclarations de députés, à la période des questions, aux initiatives parlementaires et, à cette époque, à l’heure du dîner, il restait dix-huit heures pour l’étude des ordres émanant du gouvernement. Si l’on divise ce nombre par le nombre de jours de la semaine — cinq —, cela donne une moyenne de 3,6 heures par jour. À mon avis, il est raisonnable de conclure que c’est de ce calcul que proviennent les quatre heures attribuées : en d’autres mots, on peut déduire que, à cette occasion, le gouvernement d’alors a arrondi ce nombre à l’heure la plus près lorsqu’il a proposé sa motion d’attribution de temps.
[Français]
En fait, le 11 juin 1987, à la page 7001 des Débats, M. Mazankowski, en donnant avis de son intention de présenter une motion d'attribution de temps, a déclaré, et je cite: « [...] j'annonce mon intention de proposer à une séance ultérieure une motion aux fins d'attribuer quatre heures, soit l'équivalent d'un jour de séance, pour disposer de l'étape du rapport, et quatre autres heures pour disposer de la troisième lecture de ce projet de loi. »
[Traduction]
Cette façon de faire s’inscrit dans la logique d’une situation antérieure, datant du 13 novembre 1975, qui se trouve à la page 9021 des Débats, où M. Sharp, dans le cadre des délibérations sur la motion d’attribution de temps, a affirmé, et je cite: « La présente motion y accorde cinq heures de débat de plus, soit l’équivalent d’une pleine journée de séance. » Que les deux ministres, lorsqu’ils ont précisé le nombre d’heures, aient mentionné qu’il s’agissait du nombre d’heures équivalent à une journée de séance est conforme à l’interprétation actuelle qui exige l’attribution d’au moins un jour de séance, au titre du paragraphe 78(3) du Règlement.
Aujourd’hui, les heures où siège habituellement la Chambre sont de 11 heures à 18 h 30 les lundis, de 10 heures à 18 h 30 les mardis et les jeudis, de 14 heures à 18 h 30 les mercredis et de 10 heures à 14 h 30 les vendredis. Si on y applique les mêmes calculs qui tiennent compte des déclarations de députés, de la période des questions et des affaires émanant des députés, il reste 23,5 heures pour l’étude des initiatives ministérielles lors d’une semaine typique en 2012. Ce résultat, après division par le nombre de jours de la semaine — cinq —, donne une moyenne de 4,7 heures par jour. Arrondi à l’heure la plus près, ce nombre donne cinq heures, ce qui, par coïncidence, correspond exactement au nombre d’heures consacrées à l’étape de la troisième lecture du projet de loi .
Par conséquent, la présidence estime que l’attribution de temps pour l’étape du rapport et la troisième lecture du projet de loi est conforme au Règlement puisqu’elle respecte les exigences du paragraphe 78(3) du Règlement. Si, à l’avenir, des mesures prises en vertu de cette règle sont contestées, la présidence s’appuiera à nouveau sur cette méthode de calcul.
Je remercie les députés de leur attention.
Reprise du débat. Le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques a la parole.
:
Monsieur le Président, avant les déclarations de députés et la période des questions, j'ai expliqué brièvement pourquoi le projet de loi était antidémocratique. Il l'est pour plusieurs raisons. J'ai expliqué qu'on avait eu très peu de temps pour le débattre, malgré l'assertion du gouvernement à l'effet que nous avions eu suffisamment de temps avec 70 heures de débat en comité. Il faut comprendre qu'avec 70 lois modifiées, ajoutées ou abrogées, il nous aurait fallu environ 350 heures, à raison de quatre à cinq heures par loi modifiée, si on avait respecté les usages traditionnels des comités. Ce n'est pas ce que nous avons eu.
Par ailleurs, ce projet de loi a une portée très vaste. En 2009, il y a eu une loi d'exécution du budget qui faisait plus de 500 pages, 552 pages plus précisément. Toutefois, dans ce grand projet de loi d'exécution du budget de 2009, toutes les parties étaient pertinentes au budget. Il y avait des modifications faites à la Loi de l'impôt sur le revenu, les taxes de vente et d'accise, le tarif des douanes, l'assurance-emploi, l'efficacité du système financier et ainsi de suite. Toutes les questions abordées dans la loi étaient pertinentes au budget. Ce n'est pas le cas du projet de loi .
Non seulement nous n'avons pas eu le temps suffisant pour pouvoir traiter d'un projet de loi si vaste, mais nous avons également eu à traiter plusieurs dispositions qui n'avaient absolument rien à voir avec le budget, ce qui cause un problème spécifique.
Si j'en ai le temps à la fin de mon discours, j'ajouterai des citations intéressantes.
Toutefois, il est intéressant de noter — et j'insiste pour le faire — que la manière de procéder du gouvernement a réellement créé une unanimité, peu importe la couleur politique, de gauche comme de droite, contre la manière dont le gouvernement a présenté le budget dans le cadre d'un projet de loi omnibus, un projet de loi fourre-tout.
Revenons à l'économie. En effet, le projet de loi, comme on le sait, s'appelle la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable. Toutefois, au bout du compte, ce sera tout le contraire. Il faut comprendre que, dans le budget de 2012 présenté en mars, qui a déjà été adopté même si le gouvernement ne semble pas s'en rappeler, on parlait de 5,2 milliards de dollars de compressions et de l'élimination de 19 000 emplois. Cela aura des répercussions majeures. Il s'agit d'un budget d'austérité qui aura des conséquences récessionnistes. C'est la raison pour laquelle la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable, à tout le moins ce titre, est très mal avisé.
Parlons de la croissance: le directeur parlementaire du budget a fait une estimation en utilisant le même modèle que le ministère des Finances. Il n'a donc pas sorti cela de son chapeau. Ce n'est pas inédit. Il utilise les mêmes méthodes qu'utilisent le ministère des Finances et le pour faire des projections économiques. En y ajoutant les éléments du budget de 2012, le directeur parlementaire du budget en est arrivé à la conclusion qu'on pouvait s'attendre à une réduction de la croissance de 0,9 % par rapport au potentiel qu'on aurait pu atteindre. Par conséquent, si on avait pu atteindre un potentiel économique de 2,5 % d'augmentation du PIB, par exemple, on n'atteindra plutôt que 1,6 % d'augmentation du PIB. Ce sera problématique dans l'avenir parce qu'une réduction de la croissance comme celle qu'entraînerait le budget conservateur aura également une incidence sur le nombre d'emplois. À cet égard, le directeur parlementaire du budget, toujours à l'aide du même modèle que le , estime qu'en 2014, 102 000 emplois ne seraient probablement pas créés, alors qu'ils auraient pu l'être autrement. Ils seraient donc possiblement perdus.
En ce sens, le projet de loi du gouvernement ne fait pas la promotion des emplois. Il ne promeut pas la croissance économique. L'effet sera plutôt l'inverse.
Plusieurs dispositions du projet de loi entraîneront une pression à la baisse sur les salaires et auront des conséquences néfastes sur les emplois. Je vais en nommer quatre en particulier. On sait comme moi que le projet de loi contient plusieurs dispositions. Il y a quand même 753 articles. Je vais me concentrer, dans le temps qui m'est alloué, sur quatre éléments qui auront des incidences néfastes sur l'économie.
Le premier concerne l'assurance-emploi. On ne retrouve pas grand-chose à cet égard dans le projet de loi . On élimine en fait deux éléments qui définissaient un emploi convenable, c'est-à-dire les raisons pour lesquelles un prestataire pourrait refuser un emploi sans craindre de perdre ses prestations. On élimine deux éléments particuliers. Le premier est qu'il pouvait refuser un emploi si ce n'était pas sa profession. Le deuxième est qu'il pouvait refuser un emploi si la qualité de cet emploi était inférieure à ce qu'il avait auparavant.
Pourquoi élimine-t-on ces deux clauses? C'est pour permettre à la ministre de jouir d'une discrétion pour élaborer les règlements qui, eux, vont former les règles du jeu. En laissant cette discrétion à la ministre, on arrive à une situation où les règles du jeu pourront changer sans l'accord du Parlement et des députés élus. Cela sera au bon vouloir de la ministre.
En fait, je pense qu'elle a senti la soupe chaude, parce qu'elle a eu à justifier quels seraient ces règlements. Elle refusait de le dire, ainsi que le . Elle a eu à se justifier en conférence de presse pour expliquer quelles seraient les dispositions. Ces dispositions sont très néfastes pour l'emploi. On va forcer ou on risque de forcer des gens sans emploi, qui vont être mis à pied et qui auraient droit à l'assurance-emploi — ce peut être des travailleurs saisonniers ou d'autres travailleurs —, à prendre un emploi qui pourrait représenter 70 % de leur salaire précédent, sous peine de perdre leurs prestations.
Déjà là, on voit un incitatif pour les compagnies de baisser les salaires. Un effet pervers de cette situation pourrait très bien être qu'une compagnie mette des employés à pied afin de peut-être avoir à les réembaucher par la suite en soumettant une offre d'emploi à 70 % du salaire précédent.
Il y a aussi d'autres éléments pervers.
La question avait été posée au député de dans les médias à Rimouski. La question du journaliste était très simple et très éclairante. Il proposait qu'on imagine une situation où quelqu'un perd son emploi, se voit forcé de prendre un emploi à 70 % de son salaire et est mis à pied. Est-ce que ça veut dire que le projet de loi le forcerait à prendre un emploi possiblement à 70 % du 70 % qu'il avait auparavant? La réponse du , et également député de , était très claire: en suivant la logique de la loi, oui. C'est la raison pour laquelle on a une législation sur le salaire minimum.
On voit déjà que cette disposition particulière du projet de loi va entraîner une pression à la baisse sur les salaires avec comme autre conséquence que les employeurs qui emploient des gens dans des emplois saisonniers pour diverses raisons — et il y a encore de l'emploi saisonnier dans ma circonscription, dans ma région, comme il y en a en particulier dans l'Est du pays — risquent de perdre de la main-d'oeuvre qu'ils ont formée, parce qu'ils voudront plus de stabilité, parce qu'ils ne seront pas intéressés à embaucher des gens pour deux ou trois mois, même à 70 % de leur salaire. Généralement, les employeurs veulent avoir de la main-d'oeuvre permanente.
Un autre élément du projet de loi, c'est l'élimination de la Loi sur les justes salaires et les heures de travail. Cette loi permettait aux employés de la construction qui faisaient affaire dans le cadre de contrats du gouvernement d'avoir un niveau de standards comparable au reste de l'industrie. On sait que dans le secteur de la construction, les contrats fédéraux fonctionnent par appels d'offres. Alors, le fait que les salaires devaient être protégés faisait en sorte que toutes les compagnies partaient sur un pied plus égal. Maintenant, les compagnies, avec la disparition de cette loi, vont pouvoir s'arranger pour que leurs employés soient payés pas mal moins cher afin de répondre à des conditions précises et de remporter les appels d'offres du gouvernement en matière de construction.
Il n'y a donc plus vraiment d'incitatifs pour les compagnies de s'assurer que la main-d'oeuvre est bien payée et que les conditions de travail sont respectables. C'est encore un autre élément du projet de loi qui va entraîner des pressions à la baisse sur les salaires et sur les conditions de vie des Canadiens.
Un autre élément qui a été souligné par ma collègue lors d'une question, c'est l'élimination de la disposition sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi, qui, évidemment, fait en sorte que pour le même travail, les femmes et les hommes puissent être payés de la même manière. Ce qu'il faut réaliser, c'est qu'avec le projet de loi, les entreprises faisant affaire avec le gouvernement fédéral et les sous-traitants n'auront plus à respecter la loi.
Maintenant, le gouvernement nous dit que ça va être dans le formulaire qu'ils auront à remplir. Il va falloir qu'ils mettent des dispositions, rien ne va les forcer. Ce qu'on demande de la part du gouvernement, c'est de l'autoréglementation de la part des compagnies. On sait très bien que le premier incitatif d'une compagnie est de maximiser son profit. En ce sens, ce sont les femmes qui travaillent dans ces compagnies et qui auront éventuellement des contrats avec le gouvernement fédéral qui vont payer la note. C'est encore un exemple d'une pression à la baisse sur les salaires.
Finalement, une mesure qui va arriver un peu plus loin, dont on a amplement parlé et pour laquelle le gouvernement n'a jamais amené une justification claire, nette et précise de son besoin, c'est l'augmentation de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans en 2023.
Par cette mesure, tous les gens qui ont 53 ans et moins écoperont d'un coût équivalant à 12 000 $ par personne par année pour les deux années manquantes. On parle donc d'environ 25 000 $ pour un couple.
Ces mesures feront en sorte que ce sont les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui sont moins favorisés qui vont largement écoper. C'est une situation grave. En effet, si l'on regarde l'évolution des salaires au Canada — les gens à la maison seront probablement très intéressés de le savoir —, les salariés d'aujourd'hui reçoivent un salaire moyen. Toutefois, le salaire moyen n'est pas nécessairement un bon indicatif, étant donné que les grands salaires vont souvent entraîner une augmentation à la hausse sans nécessairement se répercuter sur le niveau de vie.
Le meilleur indicateur pour évaluer le niveau de salaire est le salaire médian, soit le point à partir duquel 50 % des Canadiens gagnent un salaire moindre et 50 % des Canadiens gagnent davantage. En 2010, le salaire médian pour l'ensemble des Canadiens était inférieur au salaire médian de 1981. Le salaire médian est calculé en dollars constant, donc en tenant compte de l'inflation. Le pays s'est enrichi depuis 1981, mais ce n'est pas l'ensemble des Canadiens qui a pu en bénéficier.
Le gouvernement aime bien se péter les bretelles quant à la performance économique. Or présentement, on va dans la mauvaise direction. Cela a entre autres été reconnu par le Fonds monétaire international qui estime que pour 2012 — la présente année fiscale — l'économie canadienne devrait faire bonne figure vers le 152e rang au point de vue mondial. Il y aura donc déjà des implications sur la performance canadienne et sa compétitivité dans l'avenir.
On a un problème avec l'inégalité des revenus et c'est à quoi je voulais en venir avec la question du salaire médian. On a parlé du 1 % des salaires les plus élevés qui représente maintenant 24 % des revenus au Canada. Cela a souvent été mentionné depuis deux ans. En concentrant les revenus dans une strate bien précise, cela a des répercussions néfastes sur l'investissement et sur l'économie réelle. Jusqu'à un certain point, les gens peuvent consommer avec autant d'argent. Effectivement, ils vont même consommer des produits de luxe.
Toutefois, finalement, tout ce qu'ils ne consommeront pas, ils l'utiliseront principalement pour essayer de le faire fructifier en l'investissant dans les marchés financiers. On ne parle pas d'investir dans les marchés financiers qui viendront en aide à l'économie réelle; ils investiront dans le marché financier casino, celui qui est propre à créer ses propres bulles, que ce soit les bulles immobilières ou les bulles des valeurs mobilières. En ce sens, l'économie réelle est réellement laissée pour compte. On n'en a que pour l'économie financière.
Le budget du gouvernement fédéral est propre à accroître cette bulle. Étant donné que les salaires sont à la baisse, l'ensemble des Canadiens n'y gagnera pas. Cela causera des problèmes au niveau de la croissance du PIB, qui est mesurée par la consommation, entre autres.
Ce que l'on est en train de faire aujourd'hui, c'est vraiment d'oublier les leçons que nous avions apprises lors de la Grande Crise. Encore une fois, on va dans cette direction. Ce qui est intéressant, c'est que la disparité des salaires que nous avons présentement, l'écart des richesses est à peu près similaire à celui que nous avions avant la Grande Crise, donc avant les années 1930. Le gouvernement semble ignorer cela.
En ce sens, le gouvernement néglige tous les indicateurs qui devraient le pousser dans la bonne direction pour qu'il puisse élaborer des politiques en faveur de l'ensemble des Canadiens. Toutefois, ce n'est pas ce que l'on fait présentement. On crée des politiques qui iront à l'encontre des Canadiens les plus démunis, les plus défavorisés et, dans bien des cas, les plus malchanceux. Le projet de loi est une bonne indication quant à cela.
J'aimerais revenir rapidement sur un autre élément principal de notre opposition au projet de loi présenté. J'en ai parlé brièvement: il s'agit du caractère antidémocratique d'un projet de loi qui compte 435 pages, 753 articles et qui modifie, amende, ajoute ou élimine près de 70 lois en un seul vote, qui aura lieu cette semaine.
Quand je disais que cela faisait l'unanimité auprès des analystes et des commentateurs politiques, cela va de la gauche à la droite. Plusieurs chroniqueurs du Québec et du reste du Canada se sont insurgés contre cette manière de faire du gouvernement fédéral.
Je cite en particulier Andrew Coyne qui, dès la présentation du projet de loi de mise en oeuvre du budget, était cité dans Postmedia en disant ceci:
Le projet de loi ridiculise la convention sur la confiance en protégeant des dispositions législatives qui auraient, autrement, été rejetées dans le cas d'un projet de loi de finances, alors que ça n'en est pas un. En plus, il devient impossible de connaître les véritables intentions du Parlement. Il n'y a aucun moyen de savoir si le député était pour ou contre une mesure législative en particulier. Tout ce que nous savons, c'est qu'ils ont voté pour ou contre le projet de loi dans son ensemble. On n'y trouve aucun fil conducteur, aucun principe fondamental commun. Il ne s'agit pas d'un seul instrument législatif, mais plutôt d'un amalgame de mesures législatives obligatoires.
Cela a été écrit à la fin du mois d'avril. Il est revenu à la charge pour en fait commenter sur les conséquences de la direction vers laquelle les conservateurs s'en vont présentement.
Le 13 juin, donc la semaine dernière, il mentionné ceci et je vais le citer en anglais:
[Traduction]
[...] nous pouvons nous attendre à ce qu'un jour le Parlement en vienne à ne tenir que deux votes d'importance par année — un pour approuver automatiquement le programme du printemps du gouvernement et un autre pour celui de l'automne. C'est ainsi que les choses se passent. C'est simple: plus le gouvernement acquiert de pouvoirs aux dépens du Parlement, plus il est difficile pour le Parlement de résister aux empiètements subséquents sur son pouvoir, voire de se rappeler pourquoi il le ferait. Si personne ne met fin à ce manège, il se poursuivra.
[Français]
Ce sont des mots d'une grande sagesse qui expliquent particulièrement les problèmes que nous vivons présentement.
Un autre journaliste, Dan Gardner, dans un gazouillis sur Tweeter a vraiment résumé, en moins de 140 caractères, le danger fondamental de l'approche des conservateurs sur ce projet de loi. Il a dit ceci:
[Traduction]
« J'irais jusqu'à dire que ce n'est plus un système parlementaire. C'est un système présidentiel, moins les freins et contrepoids. »
[Français]
C'est ce que nous avons présentement ici, avec un projet de loi anti-emploi, anti-croissance, anti-prospérité qui nous est fourni dans un paquet pour être voté dans son ensemble sans qu'on puisse y passer suffisamment de temps pour étudier la portée de chacune de ses dispositions.
Comme je le disais, bien qu'on l'ait étudié pendant 70 heures en comité et en sous-comité, si on avait passé cinq heures par comité sur chacun de ces projets de loi, comme c'est le cas généralement selon les usages de la Chambre des communes, on aurait dû passer 350 heures.
Dans ce sens, le gouvernement essaie présentement de nous imposer une discipline. Nous devons bien sûr nous opposer à cela, non seulement à cause de notre opposition au projet de loi et à ses dispositions qui sont, comme je l'ai dit, anti-emploi, anti-croissance et anti-prospérité, mais aussi à cause de la manière dont le gouvernement le fait. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes levés et que nous avons présenté ces amendements à la Chambre. C'est la raison pour laquelle nous avons voté pendant 22 heures.
Pour conclure, je vais dire rapidement qu'il y a bien de mes collègues qui pensent que c'est un projet de loi qui va modifier le visage du Canada pour une génération. Je ne suis pas de cet avis-là. Je ne souscris pas à cette idée parce qu'en 2015, nous allons remplacer ce gouvernement et nous allons renverser la plupart de ces mesures.
:
Monsieur le Président, c'est encore une fois un honneur de pouvoir débattre du projet de loi et exprimer mon appui au budget de 2012. Nous débattons aujourd'hui, à l'étape de la troisième lecture, du projet de loi , Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable.
En fin de semaine, j'ai assisté à une activité dans le Sud de la Saskatchewan. Bien des gens sont venus me dire que je devais être content que le budget ait été adopté, tout comme le projet de loi d'exécution du budget, et que tout soit terminé. Je leur ai expliqué que, même si l'étape du rapport est derrière nous et même si nous avons réglé la question des amendements, le travail n'est pas terminé et qu'il faudra encore voter. Ils m'ont répondu: « Vous voulez dire que vous devez encore consacrer du temps à ce dossier? ».
Beaucoup de ceux qui nous regardent savent que la plupart des députés, tous partis confondus, ont été éveillés durant 41 heures. Il y a eu 21 ou 22 heures de vote, mais quand on regarde l'horloge, on constate que la plupart d'entre eux sont restés bien plus de 40 heures sans dormir. Et le travail n'est pas terminé.
D'ailleurs, cette semaine, la dernière avant l'ajournement pour l'été, nous siégerons jusqu'à minuit tous les soirs. Il pourrait même y avoir un vote ce soir. Le travail n'est donc pas terminé.
Pourquoi? Parce que l'opposition, durant le dernier débat à l'étape du rapport, a saisi la Chambre de 871 amendements. Le Président a signalé à l'opposition que les règles et les pratiques de la Chambre ne se prêtent pas à la prise de 871 votes consécutifs et il a réduit le nombre de votes à 159.
Voilà que nous devons à nouveau débattre de la mise en oeuvre du projet de loi aujourd'hui.
Le budget a été présenté le 29 mars. Cela fait près de trois mois que nous en débattons. Le Comité des finances a tenu des réunions spéciales, et le sous-comité s'est également réuni, conformément aux demandes de l'opposition. Ensemble, ces comités ont consacré plus de 70 heures à l'étude du projet de loi et entendu plus de 100 témoins.
Le projet de loi a été examiné plus que toute autre mesure législative présentée dans les 20 dernières années.
En ma qualité de député de , en Alberta, j'aurais beaucoup de bonnes choses à dire à propos du budget de 2012 et du projet de loi .
Sur une note positive, j'aimerais commencer en assurant à mes électeurs et à tous les Canadiens que le gouvernement conservateur a pris l'engagement, dans le budget, de maintenir les transferts aux provinces au titre des soins de santé à leur niveau record. C'est un engagement à long terme que nous prenons.
D'où je viens, on n'est pas près d'oublier le type de budgets présentés par l'ancien gouvernement libéral; il a équilibré le budget, chose que nous appuyons, mais il l'a fait aux dépens des contribuables et, dans une large mesure, en réduisant de 20 milliards de dollars le financement des soins de santé et des services sociaux.
Nous avons dit que nous ne ferions pas comme les libéraux.
Mes électeurs m'ont dit que l'accès à des services de soins de santé de qualité est l'une de leurs principales priorités. Surtout en région rurale, nous voulons stabiliser l'accès aux soins de santé.
Monsieur le Président, avant de continuer, je précise que je partagerai mon temps de parole avec mon bon ami de .
Mes électeurs savent que les soins de santé sont importants. Comme on peut le constater dans le budget, notre gouvernement adhère au principe selon lequel le financement à long terme des provinces doit être garanti.
Le gouvernement sait que, à court terme, il faut mettre en place des politiques qui créeront les conditions financières nécessaires pour favoriser un système de soins de santé solide qui, à long terme, sera au service de tous les Canadiens. Une économie forte, c'est une économie où les Canadiens peuvent trouver un travail leur permettant de payer leurs impôts au gouvernement fédéral et aux gouvernements provinciaux, afin que les nombreux programmes et services dont ils dépendent puissent leur être offerts. Le budget de 2012 mettrait en place des politiques qui maintiendraient les services offerts par le gouvernement et assureraient leur viabilité.
Le projet de loi comprend un grand nombre d'initiatives.
Comment le projet de peut-il garantir la viabilité à long terme au moyen de mesures à court terme? On peut donner un certain nombre d'exemples. D'abord, on peut mentionner la simplification du processus d'approbation des projets énergétiques. C'est un sujet dont nous pourrions parler longuement, surtout pour les provinces où le secteur des ressources est en croissance. Le projet de loi va encore plus loin parce qu'il permettrait de créer des emplois partout au pays.
Le projet de loi d'exécution du budget expliquera comment il aiderait les Canadiens à trouver un emploi et à créer des emplois. Quand on parle d'emplois, l'opposition dit que nous ne faisons rien pour aider les Canadiens à trouver du travail, mais nous pouvons parler des 700 000 emplois qui ont été créés dans notre économie. Une économie solide est essentielle pour que la plupart des Canadiens puissent trouver du travail.
Le budget contribuerait à supprimer les exigences bureaucratiques superflues ou supplémentaires. Il permettrait au ministère des Pêches et des Océans de cesser de s'occuper des ruisseaux et des bassins hydrographiques des Prairies pour concentrer ses activités sur l'habitat des poissons sur les côtes et dans les lacs. Je n'avais pas l'intention d'aborder ce point en particulier, mais je pense que je vais le faire, parce que lorsque je visite les conseils de comté et les conseils municipaux de ma circonscription, surtout dans les municipalités rurales mais aussi dans certaines petites villes, les gens me disent très clairement qu'il s'agit de leur toute première préoccupation.
Certains peuvent trouver cela drôle, mais il n'en demeure pas moins que lorsque nous leur rendions visite, il y a des années, ces conseils ruraux nous parlaient de l'importance de la strychnine pour contrôler les populations de spermophiles et autres rongeurs. C'est ce qui les préoccupaient. Venait ensuite la question du ministère des Pêches et des Océans, et même des voies navigables, car chaque fois qu'ils voulaient réaliser le moindre projet à deux heures et demie de distance de Calgary, ils devaient faire venir quelqu'un pour obtenir une approbation. Les conseils se plaignaient d'être ensevelis sous la paperasse et nous demandaient d'intervenir. Je songe aux comtés de Wheatland et de Stettler, je crois, qui m'ont envoyé des lettres en me demandant de faire quelque chose à ce sujet.
L'opposition prétend que nous tuons le secteur des pêches. C'est erroné. Ce sont de belles paroles. Nous répondons aux demandes soumises par des Canadiens en ce sens au gouvernement actuel et à ses prédécesseurs au fil des ans. Nous y répondons dans le projet de loi .
De toute évidence, j'appuie le budget. J'ai lu certains des amendements. Il est difficile de les lire tous lorsqu'il y en a environ 800, mais j'ai lu certains d'entre eux. Je les ai trouvés décevants. Il était évident que les députés de l'opposition ne voulaient pas améliorer ce projet de loi. Ils disaient qu'il était impossible de l'améliorer et qu'il faudrait donc le supprimer, mais qu'ils allaient néanmoins essayer de l'amender. Dans les faits, ils ont tenté de ralentir le processus par tous les moyens. Aucun des amendements que j'ai lus ne permettait d'améliorer des articles du projet de loi. Ils visaient uniquement à ralentir la moindre étape du processus. L'opposition a tenté de modifier tout ce que le gouvernement cherche à accomplir grâce à ce projet de loi.
Les partis d'opposition ont eu l'occasion de présenter leur programme d'impôts et de dettes élevés. Ils ont présenté leur plan aux Canadiens en avril 2011, et au mois de mai suivant les Canadiens ont accordé une forte majorité au gouvernement conservateur à la Chambre. Les Canadiens voulaient du concret.
Certains députés de l'opposition pensent que nous sommes allés trop loin. Je préside un comité, et j'ai siégé au cours de la législature précédente. Bien qu'à mon avis, la plupart des comités fonctionnent assez bien — et je suis prêt à reconnaître l'apport du NPD et des libéraux, lorsqu'ils le méritent —, je dois dire qu'au cours de la dernière législature, lorsque nous faisions une étude, ils changeaient complètement le rapport à la dernière minute, après tous les travaux, non pas pour que le rapport indique ce que le comité avait dit, mais pour qu'il serve à faire la promotion de leur programme.
Ce projet de loi ne sert pas à faire la promotion d'un programme. Il a été débattu plus que tout autre projet de loi d'exécution du budget auparavant.
Nous avons été élus pour gouverner et nous comptons gouverner. Nous comptons gouverner dans l'intérêt de tous les Canadiens. C'est une tâche difficile. Comment ferons-nous pour satisfaire tout le monde? Le projet de loi ne sera pas bloqué simplement parce qu'on a envie de le faire.
Beaucoup de gouvernements sont dans une impasse actuellement. Le gouvernement ne veut pas se trouver dans une impasse, mais souhaite que se tienne un débat sain et entier. Le débat a eu lieu, maintenant il est temps de voter.
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Monsieur le Président, certains ont beau dire que la teneur de ce projet de loi omnibus, le , est admirable, cela n'en rend pas moins répugnante son utilisation. Il est clair que le projet de loi C-38 est utilisé pour faire passer en douce au Parlement des modifications controversées à un certain nombre de lois qui n'ont rien à voir avec le budget. Et ce qui est tout aussi important, voire encore plus important, c'est que cette manoeuvre sert à faire passer ces mesures sous le nez des Canadiens, sans permettre qu'on en fasse un examen sérieux. Soyons clairs. Les conservateurs font cela pour minimiser les dommages politiques à leur gouvernement.
Attardons-nous un instant à quelques mesures contenues dans le projet de loi qui, présentées seules, auraient causé des problèmes au gouvernement conservateur.
Prenons seulement le relèvement de l'âge d'admissibilité à la pension de vieillesse, qui passe de 65 à 67 ans. Si ce changement avait été publicisé comme il le mérite, il est clair que ce serait devenu un point chaud pour la plupart des Canadiens, encore plus qu'il ne l'est déjà, alors qu'il a été furtivement glissé dans le projet de loi C-38. À ce sujet, depuis que je siège au Parlement, je n'ai jamais vu un ballon d'essai lancé aussi gauchement et malhabilement que les changements proposés à l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. Tout cela a commencé à Davos quand les notes d'information à l'intention des médias faisaient allusion à un changement possible à la SV. Par la suite, après que l'opposition eut interrogé quotidiennement le ministre pendant une semaine entière, la a enfin laissé entendre qu'il fallait faire quelque chose à propos de la SV. Enfin, après 10 jours, le a pris la parole, disant que l'on ferait probablement quelque chose, mais pas avant 2020 ou 2025. Bien sûr, pendant cet intervalle, avant que quelqu'un au gouvernement veuille bien réagir, il y a eu un tollé parmi les personnes âgées devant la possibilité que leur revenu soit réduit. Et, bien sûr, les aînés se sont mis en colère quand ils ont appris que leurs enfants devraient travailler deux années de plus.
Je rappelle aux députés ministériels que la SV n'est pas une pension. La SV est une prestation de sécurité de la vieillesse destinée à protéger les personnes âgées et à les empêcher de mourir de faim, littéralement. On ne peut que se demander ce qu'il serait advenu de ces changements s'ils avaient été étudiés séparément, dans un projet de loi distinct, au Comité des ressources humaines.
Des milliers de Canadiens s'inquiètent aussi des dispositions du projet de loi qui touchent les travailleurs saisonniers, à qui il sera plus difficile de présenter régulièrement des demandes prestations d'assurance-emploi, ce qui est pourtant la réalité de leur travail saisonnier.
Je crois que l'accélération du processus d'évaluation environnementale des grands projets de construction doit paraître sage aux milieux conservateurs. D'autre part, est-ce qu'une seule personne, ici, est convaincue que le tiers du projet de loi consacré à l'environnement ne devrait pas faire l'objet d'un ou de plusieurs projets de loi distincts? Cela étant dit, je crois que les conservateurs ont fortement sous-estimé l'importance que les Canadiens attachent à l'environnement. Il va sans dire que personne à la Chambre ne croit que, si on insère des changements importants à la protection de l'environnement dans un projet de loi omnibus sur le budget, les Canadiens n'y verront que du feu.
L'existence même du projet de loi donne l'impression que les conservateurs prennent les Canadiens pour des idiots qui ne se rendront pas compte que le gouvernement procède de cette manière pour éviter que la population soit bien informée et pour éviter les critiques. Ce manque de jugement colossal reviendra sûrement hanter tous les conservateurs qui votent en faveur du projet de loi C-38. Pendant 20 ans, les conservateurs se sont servi du registre des armes à feu pour faire leurs campagnes et amasser des millions de dollars. Aujourd'hui, le projet de loi C-38 fournit à l'opposition le même genre de munitions qui pourront servir jusqu'aux élections de 2015.
D'un point de vue strictement politique, je dois dire que le projet de loi des conservateurs est un exemple particulièrement horrible d'utilisation d'un projet de loi omnibus, notamment en raison de son ampleur; il comprend plus de 750 dispositions et modifie près de 70 lois.
Je crois que les Canadiens ne se sont pas encore rendu compte que le projet de loi modifiera la surveillance exercée sur le Service canadien du renseignement de sécurité.
Le projet de loi élimine le Bureau de l'inspecteur général du SCRS et en réattribue les responsabilités au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité et au ministre. Les Canadiens, du moins ceux de mon âge, se souviennent de la création du SCRS en 1984. Il a été formé après qu'une division spéciale de la GRC, chargée d'activités douteuses, eut été démantelée pour avoir dépassé les bornes. Le poste d'inspecteur général a été créé en même temps que le SCRS, pour éviter qu'une situation semblable ne se reproduise.
Dans le mystérieux monde du contre-espionnage et dans un contexte où plane encore le spectre de la tragédie du 11 septembre, la surveillance du SCRS est indispensable. Personne ne s'étonnera à l'idée qu'un gouvernement qui souhaite apporter des modifications considérables aux lois environnementales à l'insu des Canadiens en les enfouissant dans un projet de loi omnibus cherche également à maintenir dans l'ombre les secrets du SCRS.
Le plus incroyable, c'est de voir combien de bonnes personnes assises de l'autre côté se sont laissées convaincre d'appuyer ce projet de loi omnibus. Comment peuvent-elles faire si facilement abstraction de tout ce qui est juste et approprié dans le système parlementaire? Comment la partisanerie peut-elle les amener à abaisser leurs normes a ce point? Je ne m'attends pas à ce qu'ils partagent la position des partis de l'opposition, ni même à ce qu'ils en reconnaissent le bien-fondé, mais les conservateurs semblent avoir décidé que leur opinion est si juste et irréfutable et que les modifications proposées dans le projet de loi sont d'une telle urgence qu'il faut absolument renoncer à l'examen habituel en comité et aux témoignages d'experts.
Le système parlementaire a évolué dans un seul but: protéger les droits des Canadiens, inscrits dans la Grande Charte il y a près de 1 000 ans.
Ce n'est pas la première fois que le pouvoir est à ce point consolidé au sein du CPM. Ce fut le cas sous Pierre Trudeau et sous Mike Harris aussi, en Ontario. Y a-t-il quelqu'un qui se souvient du ministre de l'Éducation de l'Ontario, John Snobelen, qui était en poste au milieu des années 1990? Il s'agit du ministre qui a dit, devant les caméras, que le gouvernement avait dû créer une crise dans le domaine de l'éducation pour faire adopter son programme de droite.
Comme il est intéressant que les mêmes députés qui ont professé les grands idéaux de responsabilité et de transparence gouvernementales durant la campagne de 2006 y renoncent entièrement dans le projet de loi .
Les règles sur le langage parlementaire m'empêche de dire ce que les conservateurs sont devenus, mais les Canadiens eux ne se gênent pas. Évidemment, au lieu d'accepter humblement les critiques bien méritées et de retirer le projet de loi , les conservateurs poursuivront leur action et l'adopteront tout en dissimulant un grossier abandon de leurs responsabilités parlementaires envers les Canadiens qu'ils représentent derrière le titre de ce projet de loi : emploi, croissance et prospérité durable. Ce projet de loi est un des plus mal nommés jamais vus en cet endroit.
Même si des changements à la loi sur l'environnement proposés dans le projet de loi étaient justifiés, ce fait n'a pas été établi. Effectivement, le gouvernement serait mal à l'aise s'il devait discuter des changements qu'il propose en séance publique en compagnie de témoins experts. Serait-ce parce que ces experts n'étaieraient pas les allégations avancées par les conservateurs ou serait-ce parce que ces scientifiques experts ne s'associent nullement au point de vue des conservateurs sur le réchauffement climatique dans le monde et sur l'idée selon laquelle la dégradation de l'environnement de nos enfants n'a pas d'importance puisqu'il produit des bénéfices?
Lorsque l'opposition officielle pose ces questions difficiles à ce groupe de conservateurs, elle les entend souvent hurler et beugler des réponses qui, à court terme, peuvent soulager leur stress, mais à la longue tout cela ne les rend pas moins responsables de ce simulacre de démocratie auquel ils participent aujourd'hui.
On les entend souvent dire qu'il ne faut pas que l'appareil étatique soit trop gros, que les dépenses sont trop élevées et que le seul moyen de s'en sortir, c'est de réduire les impôts. Ce sont ceux-là mêmes qui vous diront qu'ils paient toujours leurs factures et qu'ils sont des citoyens honnêtes. Peut-être, mais ils ont tort sur plusieurs points. Les Canadiens sont prêts à payer pour les services qu'ils reçoivent, mais ils veulent simplement que le processus soit transparent et que des comptes leur soient rendus.
C'est du déjà vu. On se croirait en 2006. Et pour cause. Les gouvernements, dit-on, ne sont pas battus; ils se battent eux-mêmes de par leurs actions. Tout comme le projet de loi sur le registre des armes à feu avait sonné le glas pour les libéraux en 2006, je prédis que le projet de loi sera celui qui conduira à la défaite du gouvernement conservateur en 2015.
Y a-t-il des conservateurs de l'autre côté qui pourraient m'expliquer comment le gouvernement va aider les chômeurs en modifiant l'accès à l'assurance-emploi? Quelqu'un en face peut-il me dire en quoi le fait de retirer au vérificateur général la possibilité de faire la vérification des activités de 12 organismes sera bénéfiques pour les Canadiens? De quelle manière aide-t-on les Canadiens en les forçant à travailler deux ans de plus? De quelle manière les modifications apportées aux lois environnementales en vue de réduire les évaluations environnementales à quasiment rien vont-elles profiter aux Canadiens? Quelqu'un de l'autre côté peut-il me le dire?
Si on tient compte des réductions d'impôt irréfléchies qu'il a accordées aux entreprises et de la diminution de la TVH, ce gouvernement conservateur a réduit les recettes de l'État fédéral de 30 milliards de dollars par an.
Je me rappelle que lorsque j'ai commencé à travailler, on disait que « une bonne journée de travail mérite une juste rétribution ». J'ai travaillé toute ma vie en pensant cela et je le pense toujours.
Je crois à notre système de santé, je crois à un bon système de sécurité de la retraite qui protège nos personnes âgées, je crois à la prise en charge de ceux qui ne peuvent pas prendre soin d'eux-mêmes et c'est pour ces raisons que je ne me suis jamais plaint de devoir payer mes impôts, mais en revanche je me suis plaint de la manière dont ils ont été dépensés au fil des ans.
Oui, je suis pour la reddition de comptes et la transparence de la part du gouvernement. Il faudrait maintenant savoir si les conservateurs qui siègent dans cette enceinte sont toujours en faveur de ces principes.
Je vais maintenant faire un résumé. Le projet de loi , la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable, va bien au-delà des mesures fiscales et financières et propose de nouvelles dispositions dans des dizaines de domaines, y compris l'environnement et les ressources naturelles et humaines.
Au Comité des finances, tous les partis de l'opposition se sont exprimés sans équivoque. En effet, nous jugions que nous ne devrions pas avoir à voter un projet de loi d'exécution du budget qui donne au Cabinet le pouvoir de faire des changements législatifs aussi vastes que ceux contenus dans le projet de loi , qui compte plus de 400 pages. Je veux que tous ceux qui nous écoutent à la maison comprennent clairement que ce n'est qu'un début, car il y aura un autre projet de loi d'exécution du budget cet automne.
Voici quelques faits. Premièrement, le projet de loi C-38 comprend une réforme presque totale des politiques en matière d'environnement, réforme qui ne devrait pas se trouver dans un projet de loi d'exécution du budget. Le gouvernement veut appliquer le principe d'un seul examen par projet et, pour ce faire, va abroger la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, pour la remplacer par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012. Je tiens à souligner que cette mesure divisera par 100 le nombre actuel d'évaluations. Ce genre de décisions ne relève pas du Comité des finances.
Le projet de loi impose aussi des délais pour les évaluations. Le ministre aurait le pouvoir de démanteler une commission d'examen s'il juge qu'elle n'aura pas terminé son travail à temps. Qu'entend-on par « à temps »? L'évaluation sera terminée à temps lorsqu'on aura pris soin de mener une étude adéquate pour la protection de nos enfants et de nos petits-enfants. Comment peut-on prétendre que de telles dispositions sont à leur place dans un projet de loi d'exécution de budget? Ce genre de décisions requiert la diligence raisonnable qu'exerceraient un groupe d'experts et le comité concerné, qui pourraient analyser la question en profondeur; cinq minutes de questions au Comité des finances, c'est insuffisant.
Un jour, au Comité des finances, nous avons reçu des témoins dans le cadre de l'étude du projet de loi . L'un d'entre eux voulait parler des semences transgéniques, un autre d'environnement et un autre des pêches, etc. Sept personnes étaient présentes et chacune d'entre elles avait un sujet sérieux à traiter. On nous a accordé cinq minutes pour leur poser des questions. Par où commencer, avec des expertises aussi disparates? Nous avons vécu le même problème avec tous les groupes d'experts.
Prenons la définition d'emploi convenable qui se trouve dans la Loi sur l'assurance-emploi. Elle ne devrait pas être étudiée par le Comité des finances. Tous les députés savent que c'est le Comité des ressources humaines qui devrait l'étudier. Le projet de loi C-38 supprimerait cette définition de la Loi sur l'assurance-emploi et donnerait au Cabinet fédéral le pouvoir d'édicter des règlements sur ce qui constitue un emploi convenable et des efforts raisonnables pour trouver un tel emploi. Le projet de loi ne précise pas en quoi consisteraient les nouveaux critères.
Qu'est-ce que la décision de restreindre la surveillance du vérificateur général fait dans un projet de loi financier? Après l'adoption du projet de loi , le vérificateur général ne serait plus tenu de procéder à l'examen financier annuel de plusieurs organismes, y compris le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, l'Administration du pipe-line du Nord et la Commission canadienne des affaires polaires. Ces organismes soumettraient désormais leurs rapports financiers annuels au ministre concerné. Je l'ai dit au comité, et je le répète ici aujourd'hui: comment confier la garde du poulailler au renard peut-il favoriser l'emploi et la prospérité?
Les demandes d'immigration en souffrance seraient éliminées. Parmi les modifications à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés se trouve une mesure visant à supprimer l'arriéré de 280 000 demandes présentées dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés. L'Ouest canadien a un besoin criant de travailleurs qualifiés. Cette liste serait éliminée. Les demandes faites avant 2008 seraient supprimées. Toutefois, les conservateurs montrent leur générosité en affirmant qu'ils rembourseraient les frais dépensés par ces gens, qui devront renoncer à cause d'eux à leurs rêves de venir au Canada, de faire partie de ce merveilleux pays et d'y apporter une contribution concrète.
Au Comité des finances, la députée de a formulé des commentaires très convaincants au sujet des changements dans le domaine de l’immigration. Elle a demandé aux membres du comité de réfléchir à une question que je vais poser à nouveau ici, aujourd’hui: Comment ces changements qui détruiront les rêves de personnes qui avaient fait confiance au Canada pourront-ils créer des emplois et assurer notre prospérité? Comment diable peut-on justifier de tels changements dans un projet de loi qui doit prétendument accroître notre prospérité?
Les changements apportés à la Loi sur les pêches par le projet de loi ne devraient pas être étudiés par un comité des finances. Quelles connaissances avons-nous, des finances, pour examiner les pêches? Il existe un comité dont c’est précisément le mandat.
Le projet de loi éliminerait plusieurs groupes et organismes financés par le gouvernement, dont le Conseil national du bien-être social, la Commission des nominations publiques, Droits et Démocratie, la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs, et l’Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée.
Il créerait un nouveau tribunal de la sécurité sociale pour entendre les appels des décisions prises par la Sécurité de la vieillesse, l’Assurance emploi et d’autres programmes. Il créerait aussi Services partagés Canada, un nouveau ministère.
Si l’on y pense un peu, si l’on considère l’ampleur de ce qui se passe ici, dans ce document de plus de 400 pages et de 700 articles, il faut bien admettre que ce projet de loi porte sur des questions qui, de toute évidence, ne relèvent pas du Comité des finances, des questions qui relèveraient plutôt des ressources humaines, de l’immigration et d’autres comités.
Ce qui se passe ici, c’est que nous trahissons à la confiance que les Canadiens ont placée en chacun d’entre nous. Nous avons été élus pour une seule raison: scruter les gestes du gouvernement et collaborer avec le gouvernement pour faire en sorte que les lois et les mesures adoptées par le gouvernement entraînent les changements les plus avantageux pour la population.
Les députés d’en face parlent de collaboration, mais cela ne les empêche pas de limiter le débat ou de proposer un projet de loi comme celui-là. Un tel projet de loi lie les mains de tous les députés et les empêche de faire leur devoir. Je demande aux députés d’en face de songer un peu à ce qui se passe actuellement, de se tenir debout et de faire leur devoir pour les Canadiens qu’ils prétendent appuyer et représenter.
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Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour participer au débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi , Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable.
Le projet de loi vise à mettre en oeuvre les mesures annoncées dans le discours du budget de mars dernier. Mes commentaires cet après-midi porteront sur plusieurs éléments contenus dans le budget: revenir impérativement à la discipline financière, diminuer la taille et le coût de l'appareil gouvernemental, réduire les déficits et, à terme, rembourser la dette du Canada, qui s'élève jusqu'à présent à plus de 590 milliards de dollars.
Chose certaine, avec une forte croissance de l'emploi, un taux de chômage raisonnable et un niveau d'endettement comparativement bas, l'économie canadienne fait l'envie du monde industrialisé. Toutefois, la situation n'autorise pas les Canadiens à relâcher leur vigilance, qu'il s'agisse de la dette ou de l'économie. La reprise est fragile et la situation en Europe est des plus précaires.
Comme l'ont démontré les pays européens, spécifiquement la Grèce, l'Espagne, l'Italie, et même la Grande-Bretagne, on ne peut éternellement laisser les dépenses du secteur public dépasser la croissance de l'économie. Des déficits élevés entraîneront inévitablement une hausse des taux d'intérêt et des taux de change, des fuites de capitaux et des impôts plus lourds à l'avenir.
L'ampleur de la dette hypothèque l'avenir de notre pays et impose un lourd fardeau fiscal aux générations futures, qui seront forcées de payer pour les emprunts actuels. Il s'agit là d'une violation suprême du principe selon lequel il ne doit pas y avoir d'imposition sans représentation.
Monsieur le Président, j'ai oublié de mentionner au début de mon intervention que j'allais partager mon temps de parole avec le député de .
Il y a plusieurs mois de cela, j'ai assisté à une conférence organisée à Ottawa par l'Institut Manning, le groupe de réflexion conservateur de Preston Manning. Le Centre Manning a publié une étude crédible selon laquelle la grande majorité des Canadiens sont de moins en moins dépendants du gouvernement. En fait, 66 % des Canadiens attendent moins de leur gouvernement, sauf dans des secteurs clés des services gouvernementaux, comme la sécurité publique. Les Canadiens sont de plus en plus autonomes. Ils comptent de plus en plus sur eux-mêmes, sur leurs familles et sur des organismes bénévoles, comme les églises, et par conséquent, ils dépendent de moins en moins du gouvernement.
Malheureusement, cela est attribuable en partie à leur perception que le gouvernement est incapable de résoudre concrètement leurs problèmes, quels qu'ils soient. Pour reprendre la citation célèbre de Ronald Reagan: La phrase la plus terrifiante est: « Je suis du gouvernement et suis là pour vous aider. » Quoi qu'il en soit, je suis convaincu que cette autonomie grandissante est une tendance positive.
Même en faisant abstraction des dépenses pour stimuler l'économie, le coût et la taille du gouvernement fédéral sont gonflés, et je dirais gonflés inutilement. Entre 1999 et 2009, la population canadienne a augmenté de 11 %, mais la fonction publique fédérale a augmenté de 35 %. Durant la même période, la rémunération du secteur public a augmenté de 59 %, en comparaison de seulement 30 % dans le secteur privé. Le Canada a la chance d'avoir une excellente fonction publique. Cependant, si l'on veut équilibrer le budget, il faut s'engager dans des tendances durables.
Toute entreprise qui a connu des pénuries de main-d'oeuvre dans son secteur, et nous en avons beaucoup en Alberta, ne sait que trop bien que la concurrence du secteur public, qui offre des salaires, avantages sociaux et régimes de retraite attrayants, ajoute aux difficultés d'une entreprise privée qui tente d'attirer et de conserver à son service une main-d'oeuvre qualifiée. Nous ne pouvons tout simplement pas laisser le gouvernement continuer de prendre de l'ampleur comme il l'a fait.
Je vais donner des exemples de secteurs précis où le gouvernement fédéral doit s'engager dans un exercice de limitation des coûts pour éviter que le système devienne tellement coûteux qu'il finirait par s'effondrer sous son propre poids. Ces coûts seraient justement limités par les mesures prises dans le projet de loi .
Le premier exemple est celui du système de sécurité de la vieillesse. Ce système est financé au moyen des recettes fiscales, selon l'hypothèse qu'il y aura suffisamment de contribuables pour faire vivre les retraités. Cependant, d'ici 2030, le nombre de Canadiens de plus de 65 ans passera de 4,7 millions à 9,3 millions. Deux tendances démographiques viennent aggraver le problème: les Canadiens vivent plus longtemps et notre taux de fécondité n'a cessé de diminuer. Quand la SV a été créée, l'espérance de vie des Canadiens était de 71 ans. Aujourd'hui, elle est de 82 ans. Par conséquent, le coût de la SV passera de 36 milliards de dollars par année en 2010 à 108 milliards en 2030. Or, cette année-là, le ratio de contribuables par retraité sera de deux à un, alors qu'il est actuellement de quatre à un. Cette tendance est clairement insoutenable et il faut y remédier dès maintenant pour éviter un effondrement catastrophique du système tout entier.
Deuxièmement, le Canada doit se pencher sérieusement sur bon nombre de ces mécanismes de sécurité sociale, étant donné l'augmentation de leurs coûts qui finiraient par devenir inabordables. À mon avis, aucun problème n'est plus inquiétant l'actuel système d'assurance-emploi.
En Alberta et en Saskatchewan, des employeurs n'arrivent pas à trouver des gens pour combler des dizaines de milliers d'emplois très bien rémunérés. Par conséquent, ils sont souvent obligés d'embaucher, à gros prix, des travailleurs étrangers temporaires, afin de combler toutes sortes d'emplois, allant des postes spécialisés dans les secteurs de la construction et des pipelines aux postes tertiaires dans les secteurs du tourisme et de la restauration.
Cependant, dans d'autres régions du pays, des milliers de Canadiens touchent des prestations d'assurance-emploi. Bon nombre d'entre eux le font à plusieurs moments au cours de l'année, et ce, tous les ans, depuis des décennies. En fait, de par sa nature même, le régime d'assurance-emploi incite les chômeurs à toucher sporadiquement des prestations, au lieu de se chercher un emploi stable ailleurs.
C'est dans les régions du pays qui présentent les taux de chômage les plus élevés que la période d'admissibilité à l'assurance-emploi est la plus courte. À mon avis, c'est l'un des pires échecs de l'État providence moderne. Dans le but de réduire l'égalité des revenus et les disparités régionales, le gouvernement a créé un système qui dissuade la main-d'oeuvre de déménager dans des régions où la situation économique est plus reluisante.
Les personnes qui peuvent travailler devraient travailler. Le projet de loi indique clairement que les chômeurs canadiens devraient se trouver du travail à un moment et à un endroit raisonnables. Les programmes de soutien de revenu comme l'assurance-emploi sont conçus pour protéger temporairement les chômeurs, et non pour remplacer carrément l'emploi. C'est en remplaçant la dépendance à l'assurance-emploi par un emploi rémunérateur qu'on peut renforcer le sentiment de dignité des gens.
J'aimerais dire un mot de la protection environnementale parce qu'on a entendu tellement de choses fausses à propos de l'intérêt ou de la prétendue absence d'intérêt du gouvernement pour la protection de l'environnement.
Il est évident que les Canadiens méritent d'avoir l'air, l'eau et l'environnement les plus propres qui soient. Toutefois, les Canadiens accordent aussi de l'importance à l'emploi et au bon fonctionnement de l'économie. En fait, au cours des 10 prochaines années, c'est plus de 500 nouveaux projets représentant potentiellement 500 milliards de nouveaux investissements qui vont être examinés au Canada.
Actuellement, les entreprises qui se lancent dans de grands projets se heurtent à un labyrinthe complexe et souvent répétitif d'exigences et de processus réglementaires. En fixant des délais prévisibles pour l'approbation des projets, le projet de loi vise à rationaliser le processus d'approbation environnementale. C'est essentiel. Les Canadiens ne doivent pas confondre le volume et la durée du processus d'approbation environnementale avec sa qualité. Le projet de loi C-38 vise à supprimer les longs délais d'attente qui se traduisent par une perte d'emplois et d'investissements potentiels et freinent la croissance économique dans le cas de projets qui n'auraient pas d'impacts négatifs sur l'environnement.
Le projet de loi concrétise l'engagement du gouvernement à faire preuve de discipline financière et à en rétablir l'équilibre des budgets. Si la dette à court terme est tolérable et parfois même nécessaire, la dette excessive à long terme est incompatible avec la croissance économique à long terme.
Actuellement, 30,9 milliards de dollars, presque 31 milliards de dollars, soit 11 ¢ sur chaque dollar de recettes fiscales, sont consacrés au service de la dette publique, autrement dit au paiement des intérêts. Par conséquent, si nous n'avions pas de dette publique et donc pas d'intérêts à payer, nous aurions des budgets équilibrés, voire excédentaires. Vu sous un autre angle, pour les députés qui s'intéressent aux dépenses de programmes ou à l'ingénierie sociale, si nous n'avions pas de dette publique, nous aurions 31 milliards de dollars supplémentaires à notre disposition pour financer tous les programmes qu'ils jugent importants.
À long terme, les gouvernements ne peuvent pas maintenir la croissance économique en multipliant les dépenses publiques. Les dépenses inconsidérées n'ont jamais suscité la croissance économique. Au contraire, la dette publique extrême a entraîné la crise en Grèce, en Italie et au Portugal, le marasme économique et l'impasse politique aux États-Unis et des mesures extrêmes d'austérité en Grande-Bretagne.
Pourtant, il y a des Canadiens qui s'imaginent que nous sommes au-dessus de ces réalités économiques fondamentales. Pire encore, il semble qu'il y ait un véritable fossé entre les objectifs du gouvernement et les attentes des contribuables que nous représentons.
Les conservateurs, qui sont prudents, comprennent que le gouvernement n'a d'autre argent que celui qu'il tire de l'impôt perçu auprès des citoyens et des entreprises. Les partis dépensiers croient que le gouvernement, comme par magie, fait apparaître des ressources incroyables et peut donc consacrer des sommes généreuses à tous les projets et tous les programmes, sans que cela ait de conséquence. Le gouvernement ne crée pas de la richesse. Il ne fait que la redistribuer. Il ne dépense que des ressources qu'il retire du secteur privé.
Les programmes gouvernementaux et les travaux publics soutiennent certes la demande à court terme, mais ils monopolisent également les ressources disponibles, les enlevant à l'entreprise privée, ce qui finit par entraîner un ralentissement de l'économie. Par conséquent, les meilleures méthodes pour stimuler l'économie à long terme consiste pour le gouvernement à réduire ses dépenses, à rembourser une partie de la dette et à permettre l'affectation des ressources, d'une manière viable, au moyen de l'investissement privé.
La grande Margaret Thatcher a déjà dit: « Vous savez, la société n'existe pas en tant que telle. » et a ajouté:
Il n'y a que des hommes et des femmes et leur famille et le gouvernement ne peut rien faire si ce n'est en intervenant auprès des gens, et les gens pensent d'abord à eux. Il est de notre devoir de nous occuper de nous-mêmes, puis d'aider notre prochain... les gens pensent trop à leurs droits sans penser à leurs obligations, mais il n'y a pas de droit sans que quelqu'un ait d'abord rempli une obligation...
La prochaine fois qu'un député demandera si un programme ou un projet est nécessaire et abordable, nous devrions poser deux questions: « Qui y a droit? Qui est obligé de payer? » Nous aurons tôt fait de constater que la réponse aux deux est la même.
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Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre cet après-midi au sujet du Plan d'action économique de 2012 pour le Canada, par le biais de la Loi de mise en oeuvre du budget, le projet de loi . Je remercie le député d' de partager son temps de parole avec moi aujourd'hui.
Le Canada émerge de la récession économique mondiale. La vigueur de l'économie permet au gouvernement de prendre aujourd'hui d'importantes mesures, qui alimenteront la prochaine vague de création d'emplois et qui positionneront le Canada en vue d'un avenir prospère et sécuritaire. Le Plan d'action économique de 2012 énonce un programme complet visant à renforcer les atouts fondamentaux du Canada et à relever les grands défis auxquels l'économie sera confrontée à long terme.
Ce plan appuie les entrepreneurs, les innovateurs et les chercheurs de calibre mondial. Notre gouvernement augmentera son investissement dans la R et D. Il entend rationaliser le Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental, notamment en passant d'incitatifs fiscaux indirects à un soutien plus direct pour les entreprises novatrices du secteur privé. Nous faciliterons aussi l'accès au capital-risque pour les sociétés affichant une forte croissance, de façon à ce qu'elles puissent disposer des capitaux dont elles ont besoin pour créer des emplois et prospérer.
Dans le cadre du projet de loi , nous apportons des changements qui permettront l'exploitation responsable des ressources. Nous voulons que le Canada puisse tirer avantage de ses ressources naturelles, ce qui profitera à toutes les régions du pays, notamment Mississauga. Bien des entreprises comptent sur l'existence d'un secteur de l'exploitation des ressources qui soit solide et responsable pour pouvoir vendre leurs biens et leurs services. En créant un système de réglementation efficace, nous pouvons protéger efficacement les intérêts des Canadiens tout à minimisant le fardeau qui pèsent sur les entreprises.
La ville de Mississauga est l'une des villes les plus multiculturelles au monde. Des gens provenant de centaines de pays ont fait de Mississauga leur lieu de résidence, et nous sommes heureux de les compter parmi nous. Le plus remarquable, c'est que bon nombre d'entre eux travaillent pour des entreprises qui font des affaires partout dans le monde, qui ont établi d'excellentes relations commerciales et qui offrent des services d'importation et d'exportation partout dans le monde. C'est pourquoi je suis si content que le gouvernement mette en oeuvre le plan d'expansion du commerce le plus ambitieux de l'histoire du Canada.
Nous savons que le commerce libre, équitable et ouvert est bon pour les entreprises canadiennes. Nous savons que les Canadiens peuvent rivaliser avec les meilleurs au monde et l'emporter. Nous savons qu'en concluant des accords de libre-échange dans le monde entier, nous permettons aux Canadiens de profiter de nouveaux débouchés et d'un juste accès aux marchés internationaux.
Je suis heureux de constater que nous réformons le système d'immigration afin de mettre l'accent sur les travailleurs qualifiés, les investisseurs et les créateurs d'emplois qui veulent venir au Canada et y apporter une contribution économique importante. Le Programme des travailleurs temporaires étrangers sera modifié pour mieux répondre aux demandes du marché du travail, et nous apportons des améliorations considérables au processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers.
Je suis ravi de signaler que le projet de loi prévoit la prolongation, d'un an, du crédit à l'embauche pour les petites entreprises, lequel offre jusqu'à 1 000 $ par an pour appuyer l'embauche de nouveaux employés.
Comme toutes les familles canadiennes, le gouvernement fédéral doit lui aussi revoir la façon dont il dépense l'argent durement gagné par les contribuables, en s'assurant en tout temps qu'il est utilisé à bon escient et consacré aux priorités de premier ordre. Le budget est axé sur l'élimination du gaspillage dans les opérations internes de l'État afin d'alléger l'appareil gouvernemental et de le rendre plus efficient. Il en découlera des économies permanentes de 5,2 milliards de dollars. Ces économies ne représentent que 2 % de l'ensemble des dépenses de programmes d'ici 2016-2017. Je suis fier d'annoncer que, grâce à cette mesure et à d'autres initiatives, nous demeurons sur la bonne voie et devrions rétablir l'équilibre budgétaire à moyen terme, comme nous l'avons promis.
Le Canada doit s'assurer que ses programmes sociaux sont pertinents à l'heure actuelle et qu'ils sont efficients pour les contribuables. Le projet de loi propose des changements visant à renforcer et à appuyer le programme d'assurance-emploi et le programme de la Sécurité de la vieillesse.
En ce qui concerne la Sécurité de la vieillesse, aucun gouvernement, de mémoire récente, n'en a fait autant pour soutenir les aînés canadiens. Je suis heureux que, dans le premier budget sur lequel j'ai voté à la Chambre, le gouvernement ait inclus la plus forte augmentation ponctuelle du Supplément de revenu garanti en plus de 25 ans. De plus, le gouvernement continue d'assurer le financement du programme de la Sécurité de la vieillesse de manière à ce que les prestations des prestataires actuels et des personnes sur le point de prendre leur retraite demeurent au même niveau, sans réduction, ni changement.
Nous avons cependant la responsabilité de veiller à ce que les générations futures puissent elles aussi bénéficier de la Sécurité de la vieillesse. Nous ne pouvons pas simplement refiler le problème au prochain gouvernement. C'est pourquoi nous avons décidé de modifier le programme de manière prudente, responsable et proactive. Nous ferons tranquillement passer l'âge d'admissibilité aux prestations de 65 à 67 ans d'ici 2029. Le nombre de Canadiens de plus de 65 ans passera de 4,7 millions aujourd'hui à 9,3 millions en 2030. Le coût de la Sécurité de la vieillesse passera de 36 milliards à 108 milliards de dollars. Entretemps, le nombre de contribuables qui financent la Sécurité de la vieillesse passera de quatre par aîné aujourd'hui à deux dans 20 ans. Certes, cette décision n'est pas populaire, mais c'est la chose à faire pour assurer la viabilité à long terme du programme de la Sécurité de la vieillesse pour les générations à venir.
Ce budget permet aussi de continuer à aider les familles et les collectivités. Il améliorerait le traitement fiscal de certains produits et services liés à la santé grâce à des mesures touchant la TPS et la TVH, renforcerait le système canadien de salubrité des aliments, bonifierait le Fonds d'aide aux victimes, améliorerait le Programme de protection des salariés et améliorerait le régime enregistré d’épargne-invalidité.
Je vais conclure mon intervention en citant le discours du budget prononcé le 29 mars par le :
Nous voyons le Canada tel qu’il est, et tel qu’il peut être: une belle et grande nation qui fait l’envie des autres pays, une nation forte et libre. Notre gouvernement s’est toujours inspiré de cette vision. Nous prenons aujourd’hui des mesures ambitieuses afin de la réaliser pleinement, de manière à donner l’espoir à nos enfants et à nos petits-enfants, à procurer des possibilités à tous les Canadiens, et à assurer un avenir prospère à notre pays bien-aimé.
Je suis heureux de dire à la Chambre des communes que j'appuierai le projet de loi à l'étape de la troisième lecture pour qu'on mette en oeuvre le Plan d'action économique de 2012, centré sur les emplois, la croissance et la prospérité à long terme.
:
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole sur le projet de loi concernant le budget.
Je vous avise que je partagerai mon temps avec la députée de .
[Traduction]
Notre collègue conservateur a parlé de certains groupes ou organismes oeuvrant dans le domaine de l'environnement que le gouvernement conservateur a cessé de subventionner. Si le gouvernement leur a coupé les vivres, c'est tout simplement parce qu'ils ont critiqué le .
Le a clairement dit, quand il était à l'étranger, que quiconque critiquait le travail du gouvernement perdrait le financement qu'il reçoit de celui-ci. C'est la seule explication. Il n'y en a pas d'autre.
C'est très simple: le gouvernement actuel n'aime pas être critiqué. Les Canadiens le savent et, un jour, ils décideront du gouvernement qu'ils veulent avoir pour diriger le pays.
[Français]
Le problème du projet de loi , c'est qu'il s'agit d'un projet de loi budgétaire qui contient toutes sortes de choses qui n'ont rien à voir avec le budget.
Selon le gouvernement, le gouvernement précédent a adopté dans ses budgets des choses qui n'étaient pas liés à la question monétaire. Par contre, ce n'est pas parce qu'un gouvernement l'a fait que c'est correct. Pourquoi avoir un projet de loi sur le budget si on gâche tout ce qui se trouve à l'intérieur?
Je suis certain que je ne suis pas le seul à ne pas avoir lu les 421 pages du budget. Il ne doit pas y avoir beaucoup de députés de cette Chambre qui les ont lues, pas même les députés du gouvernement. Ce budget cache toutes sortes de choses. Un beau jour, les gens vont se réveiller et vont se rendre compte de ce que cela voulait dire.
J'aimerais soulever quelques points. Les conservateurs disent qu'on a eu assez de 50 heures pour défendre le budget ou le critiquer. Selon eux, c'est beaucoup de temps. Par contre, c'est drôle, mais avec les députés qui siègent au Comité permanent des langues officielles, on étudie la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne depuis le mois de septembre!
Prenons l'exemple du 150e anniversaire qui aura lieu en 2017. Depuis le mois de septembre, les membres du comité étudient la fête du 150e anniversaire.
Dans ce cas-ci, les conservateurs ont apporté 70 changements aux lois existantes. Je donnerai quelques exemples, dont celui de la Loi sur l'assurance-emploi. Par le passé, normalement, s'il y avait un changement à l'assurance-emploi, c'est le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées qui devait l'étudier. Ainsi, des gens de l'industrie, des travailleurs et des travailleuses de partout au pays témoignaient devant le comité pour donner leurs commentaires sur la façon dont ils seraient affectés par ces changements. Par exemple, avec ce projet de loi, des gens devront partir à une heure de chez-eux si des emplois sont disponibles. Or le gouvernement sera raisonnable, supposément. Avant qu'il puisse refuser, il faudra que l'emploi soit correct pour l'employé et ces choses-là.
De plus, le gouvernement supprime le conseil arbitral. Je ne sais pas si les gens saisissent bien: 1 000 personnes au Canada font partie du conseil arbitral qui s'occupe de décider si la Commission de l'assurance-emploi du Canada a pris une bonne décision ou non. Les gens qui bénéficient de l'assurance-emploi ont toujours eu le droit fondamental de se présenter devant le conseil arbitral si on leur avait refusé le droit de recevoir des prestations d'assurance-emploi.
Ce conseil arbitral était formé de trois personnes qui représentaient l'employeur, les employés et l'autre était supposément indépendante.
Ces personnes examinaient tous les faits devant elles et décidaient si la commission avait fait erreur ou non. Si, comme la commission, le conseil arbitral refusait un cas, l'employé pouvait aller devant un juge-arbitre. À l'inverse, si le conseil arbitral donnait raison à l'employé, la commission pouvait aller devant un juge-arbitre.
C'est un système transparent où les gens peuvent obtenir justice et aboutir à quelque chose. Maintenant, le gouvernement abolit le conseil arbitral ainsi que le juge-arbitre. C'est dans le projet de loi .
Ressources humaines et Développement des compétences Canada, la ministre qui se lève tous les jours pour nous dire à quel point le régime d'assurance-emploi est bon et le gouvernement conservateur rendent-ils justice aux travailleurs dans le cadre d'un programme qui appartient aux travailleurs et travailleuses et aux employeurs? Le gouvernement ne donne pas une cenne noire à ce programme. Maintenant que la pièce de 1 ¢ est éliminée, on va dire qu'il ne donne pas cinq cennes à ce programme. Tout est payé par les employés et les employeurs.
Ceux-ci se paient une assurance au cas où il y aurait des pertes d'emploi. Le gouvernement enlève maintenant le conseil arbitral et le juge-arbitre et les remplace par 38 personnes qu'il nomme lui-même. Honnêtement, ça me fait peur.
Je me rappelle qu'au moment des changements apportés par le gouvernement de Brian Mulroney en 1988 et dans les années 1990, les gens étaient dans la rue. Ils n'acceptaient pas les changements du gouvernement conservateur de Brian Mulroney. Je me rappelle que, dans le temps du gouvernement Jean Chrétien, en 1996, les gens n'acceptaient pas les changements. Ils étaient dans la rue.
On imagine ce que ce sera quand il n'y aura plus que 38 personnes au Canada pour s'occuper de ces cas. Elles n'arriveront jamais à s'occuper de tous les cas jugés non admissibles par les fonctionnaires de la commission.
Les députés conservateurs vont se réveiller quand ils recevront à leur bureau les nombreux appels de gens qui leur diront qu'ils ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi et qui voudront savoir ce que compte faire leur député. J'ai hâte de voir comment ils vont répondre à ces gens. S'ils ne rendent pas justice aux gens, ils se demanderont ensuite pourquoi les gens descendent dans la rue.
L'autre élément concerne l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse qui passe de 65 à 67 ans. J'écoutais ce que disait mon collègue conservateur.
[Traduction]
Le député a dit que le gouvernement conservateur ne veut pas refiler les coûts à quelqu'un d'autre ou à la prochaine génération et qu'il nous faut faire passer l'âge de l'admissibilité aux prestations de retraite de 65 à 67 ans pour nous assurer d'avoir de l'argent pour les retraités. Or, il a été prouvé qu'il y aura de l'argent pour les gens qui prendront leur retraite, et les conservateurs disent qu'ils ne veulent pas refiler les coûts à quelqu'un d'autre? Ils les refileront aux provinces.
Les personnes qui ont vraiment besoin des prestations de la Sécurité de la vieillesse sont celles qui n'ont pas de pension. Elles ont travaillé pour un employeur qui ne leur offrait pas de régime de pension. Beaucoup ont travaillé dur physiquement dans un certain nombre de domaines. J'ai vu des femmes travailler dans des usines de transformation du poisson où 3 000 personnes étaient entassées dans un même endroit. Elles peuvent prendre leur retraite à 65 ans et, honnêtement, je ne les vois pas travailler jusqu'à 67 ans.
[Français]
Les gens qui travaillent dans les usines, par exemple, n'ont pas de fonds de pension quand arrive le temps de la retraite. Il n'y a pas de fonds de pension pour ces personnes. Qui sera encore frappé? Ce sont les femmes qui occupent ces emplois. Ce sont des emplois sans fonds de pension. Ces personnes ne pourront pas prendre leur retraite, et le gouvernement décide qu'elles resteront au travail jusqu'à l'âge de 67 ans. Si elles ne peuvent pas rester au travail, elles vont devoir se tourner vers l'aide sociale, et ce sera alors les provinces qui paieront.
Le gouvernement dit qu'il ne veut pas refiler les coûts aux générations suivantes, mais il les refile aux provinces. Les provinces n'ont pas les moyens d'assumer ces coûts.
Tout cela est caché dans le projet de loi . Le gouvernement n'est absolument pas honnête. Quand il parle de la création de 720 000 emplois, de 740 000 emplois un autre jour ou de 760 000 emplois un autre jour encore, le gouvernement ne parle pas des 19 000 emplois qu'il élimine dans le secteur public et qui aident les gens chaque jour.
C'est pour ces raisons qu'on ne peut pas voter pour le projet de loi . Ce n'est pas un bon projet de loi, et le gouvernement a manqué à son devoir de représentation des Canadiens et des Canadiennes.
:
Monsieur le Président, je veux encore une fois remercier le personnel et les pages de leur bon travail la semaine dernière et, en fait, tout au long de l'année. Sans eux, nous ne pourrions pas fonctionner. Nous leur devons notre gratitude et je les remercie tous.
Les néo-démocrates ont lutté à toutes les étapes du processus contre le cheval de Troie qu'est ce projet de loi d'exécution du budget. Nous avons proposé que cette mesure législative sans précédent, qui compte 425 pages, soit divisée en différentes parties, afin de pouvoir étudier comme il se doit les mesures de fond qu'elle renferme mais, malheureusement pour les Canadiens, les conservateurs ont refusé. Voilà maintenant que le directeur parlementaire du budget dit que, selon des avis juridiques qui lui ont été fournis, le gouvernement retient des mesures d'économie et ne viole pas seulement la Loi sur le Parlement du Canada, mais aussi la Loi fédérale sur la responsabilité.
Suite à ce projet de loi omnibus, le caucus néo-démocrate a organisé des audiences publiques parallèles à Ottawa et dans d'autres villes au pays en mai dernier, afin de permettre aux Canadiens de se faire entendre. J'ai assisté aux audiences à Ottawa, et j'ai aussi tenu une audience dans ma circonscription. De nombreux témoins ont exprimé leurs préoccupations face à cet énorme projet de loi d'exécution du budget et à ses répercussions sur leur vie, leur emploi, l'environnement et le Canada tout entier. Le tableau qu'ils ont dépeint n'était vraiment pas réjouissant.
Nous avons tenté d'améliorer le projet de loi en comité et à l'étape du rapport. Nous avons proposé des centaines d'amendements qui auraient corrigé les parties les plus aberrantes du projet de loi . Nous avons voulu enlever les irritants de cette mesure législative et la bonifier, mais les conservateurs ont rejeté tous nos amendements sans exception. Les votes qui ont eu lieu mercredi dernier témoignent de la détermination de l'opposition et du besoin impérieux d'apporter des changements au projet de loi . Pourtant, tous les amendements proposés ont été ignorés par les députés d'en face, qui s'en sont même moqués. Je prends donc encore une fois la parole dans l'espoir d'inculquer un peu de bon sens aux gens d'en face.
Le projet de loi d'exécution du budget est censé mettre en oeuvre le budget, mais il va beaucoup plus loin que ce qui a été annoncé dans le récent budget fédéral. Il est tout à fait inapproprié de la part de n'importe quel gouvernement d'apporter autant de changements importants dans un si grand nombre de secteurs et de modifier plus de 70 lois. C'est une mauvaise politique publique. Il devient de plus en plus évident que les ministériels d'en face tentent de se soustraire à leur obligation d'exercer un contrôle responsable. Ils semblent plutôt déterminés à fuir leurs responsabilités.
J'ai déjà pris la parole sur ce projet de loi et à cette occasion, j'ai parlé de l'incidence que ce projet de loi aura sur la retraite des gens des générations futures. On sait que les changements à la Sécurité de la vieillesse toucheront le plus durement les gens les plus pauvres. C'est triste à dire, mais les femmes âgées et les personnes handicapées seront les plus durement touchées. Les conservateurs prétendent que ce changement est nécessaire, mais en réalité, la SV est soutenable. Elle est soutenable aujourd'hui et à l'avenir. Il n'y aucun doute que nous avons les moyens de faire en sorte qu'aucune personne âgée ne tombe dans la pauvreté et que tous puissent vivre convenablement à la retraite. Pour garantir la sécurité de la retraite, il faut faire des choix judicieux et investir intelligemment. Je dis au gouvernement qu'il est beaucoup plus logique d'investir dans la population et dans les aînés que dans des mégaprisons inutiles et des avions de combat à prix exorbitant et de consentir des allégements d'impôt inabordables à de grandes entreprises rentables.
Les choix que l'on a faits dans ce soi-disant projet de loi budgétaire auront une incidence profonde sur le paysage social canadien. Je vais passer en revue quelques-uns des choix que le gouvernement a faits.
Les conservateurs affirment que le budget de 2012 porte sur la création d'emplois, mais le directeur parlementaire du budget a dit que ce budget coûtera leur emploi à 43 000 Canadiens. En fait, le budget prévoit une augmentation du chômage.
À propos de chômage, le projet de loi concentre les pouvoirs entre les mains du ministre pour ce qui est de décider ce qui constitue une recherche raisonnable d'emploi ou un emploi convenable pour ceux qui touchent de l'assurance-emploi. Malheureusement, le projet de loi ne donne aucun détail quant à la définition d' « emploi convenable » ou de « recherche raisonnable », mais nous avons déjà vu la ministre improviser et définir la notion d'« emploi convenable » d'une manière qui va nuire à des centaines de milliers de Canadiens. Le gouvernement demande aux Canadiens de faire aveuglément confiance à la ministre.
L'assurance-emploi est financée par les travailleurs canadiens et les employeurs canadiens. Le régime leur appartient. Ce n'est pas l'argent du gouvernement. Pourtant, le gouvernement croit qu'il n'y a rien de mal à forcer bon nombre de travailleurs en chômage à accepter une baisse de salaire de 30 p. 100 en prenant un emploi dans un domaine autre que le leur. C'est inacceptable.
Une autre décision prise par le est de vider de sa substance la réglementation pour protéger l'environnement. Les Canadiens veulent que leur gouvernement prenne des mesures pour combattre les changements climatiques et protéger l'environnement. Au lieu de cela, le projet de loi réduit la responsabilité du Canada sur la scène mondiale en abrogeant la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. En laissant tomber Kyoto, le Canada ne sera plus tenu de faire rapport sur ses émissions. En se retirant, les conservateurs ont fait de nous la risée du monde entier.
En fait, pas moins du tiers du projet de loi est consacré à la déréglementation environnementale. Le gouvernement prend toutes les mesures négatives qu'il a annoncées dans le budget de 2012 et bien d'autres encore. Le projet de loi délègue l'évaluation environnementale à d'autres autorités, notamment aux provinces. Une fois encore, le gouvernement se décharge de ses responsabilités et en impute le coût à d'autres niveaux de gouvernement.
Le projet de loi cible également les groupes de défense de l'environnement. Il modifie les règles qui servent à établir dans quelle mesure un organisme caritatif s'est livré à des activités politiques. Il accorde au le pouvoir de suspendre le privilège d'émettre des reçus d'impôt pour activités de bienfaisance si l'organisme, d'après le ministre, consacre trop de ressources à des activités politiques. Cette attaque contre les organismes de bienfaisance cible en partie les groupes de défense de l'environnement qui ont pris activement partie contre l'inaction dangereuse du gouvernement dans le dossier de l'environnement.
Le projet de loi a également des conséquences pour les pêches. Il modifie les règles relatives à la protection de l’habitat et au rejet de substances nocives dans les eaux où vivent des poissons, et il affaiblit la réglementation sur l’immersion en mer. Nos océans sont déjà menacés, et le gouvernement a décidé d’empirer la situation.
Je rappelle au gouvernement que nous, les députés, sommes les gardiens de notre pays et de son environnement. Nous avons pour mandat et pour obligation absolue de protéger l’environnement pour les générations futures. Si nous adoptons ce projet de loi, nous échouerons lamentablement à cet égard. Les changements prévus de la réglementation en matière d’environnement auront de terribles conséquences pour les générations à venir.
L’aspect le plus odieux de ce cheval de Troie qu’est le projet de loi est sans doute sa taille et sa portée. Il manifeste un mépris effarant à l'égard de la démocratie et de l’obligation de rendre compte. Le projet de loi englobe en outre la mesure la plus radicale jamais prise pour limiter l'obligation de rendre compte en réduisant dans une large mesure les pouvoirs de surveillance du vérificateur général. Les conservateurs soutiennent que le vérificateur général a réclamé ces changements, mais il reste que son service a été touché par le programme d’austérité du gouvernement.
Le gouvernement conservateur est tellement déterminé à couper les dépenses qu’il est disposé à réduire la surveillance gouvernementale dans des secteurs clés comme la salubrité des aliments. Pensez-y un peu, réduire la surveillance exercée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments, l’organisation qui vérifie la salubrité des aliments que nous servons à nos familles.
Le projet de loi élimine par ailleurs la surveillance obligatoire exercée par le vérificateur général sur les rapports financiers de 11 autres organisations clés: l’Administration du pipe-line du Nord, l’Agence du revenu du Canada, le Bureau de la sécurité des transports du Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, le Compte du fonds des changes, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le Conseil de recherches en sciences humaines, la Commission canadienne des affaires polaires et l’Office des droits de surface du Yukon.
Il y a bien d’autres problèmes dans ce projet de loi, mais je n’ai pas le temps de les énumérer tous. Personne ne pourrait le faire.
Je veux toutefois souligner une autre question très inquiétante. Le directeur parlementaire du budget a mentionné à maintes reprises que les députés n’avaient pas toute l’information dont ils ont besoin pour exercer adéquatement leur pouvoir de surveillance.
Comment nous, les députés, pourrions-nous nous prononcer en toute conscience sur un projet de loi au sujet duquel nous ne disposons pas de toute l’information nécessaire? Comme je l’ai dit, le directeur parlementaire du budget a demandé un avis juridique qui indique que le gouvernement enfreint les lois du Canada.
Je crains pour la démocratie dans notre pays. Le projet de loi vise à réduire l’obligation de rendre compte, à accroître les pouvoirs ministériels et à cacher des renseignements financiers. Il constitue un véritable affront au processus démocratique. On cherche à dissimuler dans le projet de loi d’exécution du budget un large éventail de mesures qui affaibliront notre pays.
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Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer fermement le projet de loi , la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable, qui met en oeuvre les principales mesures énoncées dans le Plan d'action économique de 2012.
Je partagerai mon temps avec le député de Prince Albert.
Dans ce climat économique incertain, le gouvernement conservateur a un plan positif, axé vers l'avenir et soutenu par des allègements fiscaux, un plan efficace pour stimuler l'emploi et la croissance économique qui sert bien les intérêts des Canadiens. Depuis que nous avons adopté notre Plan d'action économique, l'économie canadienne est l'une des plus solides en Occident. Les Canadiens peuvent être fiers de la performance économique du Canada. Depuis juillet 2009, 760 000 emplois ont été créés, une croissance record parmi les pays du G7. Mieux encore, près de 90 % de ces nouveaux emplois sont des emplois à temps plein, et environ 80 % d'entre eux se trouvent dans le secteur privé. Le PIB du Canada est maintenant considérablement plus élevé qu'il ne l'était avant la récession, un résultat qui nous vaut encore une fois le premier rang parmi les pays du G7. Voilà les faits.
Les députés de l'opposition n'aiment pas nous entendre présenter ces faits, mais ils voudront peut-être écouter ce que dit le reste de la planète du bilan économique du Canada et de la façon dont nous avons surmonté la tempête économique.
Le FMI et l'OCDE prévoient que nous connaîtrons, cette année et l'année prochaine, l'une des plus fortes croissances économiques des pays du G7. Pour la quatrième année consécutive, le Forum économique mondial a jugé que le système bancaire canadien était le plus solide au monde. Le magazine Forbes a placé le Canada au premier rang de son classement mondial des pays offrant les conditions les plus avantageuses pour les affaires. Les trois agences de notation, Moody's, Fitch et Standard & Poor's, ont confirmé la cote AAA du Canada, soit la cote la plus élevée.
Mais les éloges des observateurs indépendants ne s'arrêtent pas là. Écoutez ce que déclarait récemment le gouverneur de l'Iowa, Terry Branstad, à l'émission CBS News, aux États-Unis. Il a dit ceci:
[...] au cours des années 1980 et au début des années 1990, le dollar canadien valait seulement 65 cents, par rapport au dollar étatsunien. Les institutions financières canadiennes n'étaient pas aussi vigoureuses que les nôtres. Et la fiscalité du Canada était plus lourde. Aujourd'hui, son dollar est comparable au nôtre. Ses institutions financières sont plus vigoureuses et sa fiscalité est considérablement plus avantageuse. Le taux d'imposition fédéral des entreprises est de seulement 15 %. Alors, je crois que nous devrions nous inspirer du Canada, et non suivre l'exemple européen des dépenses effrénées qui nous entraîneraient dans un bourbier financier épouvantable [...]
Comme l'indique cette citation, la résilience de l'économie canadienne est le résultat des décisions prises par le gouvernement conservateur jusqu'à maintenant, comme l'allègement du fardeau fiscal, les investissements en recherche et développement, la rénovation des infrastructures du pays, la réduction des tracasseries administratives et la promotion du libre-échange et des innovations.
Cependant, nous savons tous qu'il reste encore du travail à faire et que nous ne devons pas nous asseoir sur nos lauriers.
Malgré les bonnes statistiques de création d'emplois depuis juillet 2009, trop de Canadiens sont encore à la recherche de travail. En outre, nous savons que l'économie mondiale demeure très fragile et que cette fragilité s'est accentuée avec les développements récents concernant l'économie en Europe. C'est pourquoi le Plan d'action économique de 2012 met l'accent sur les facteurs de croissance et de création d'emplois que sont l'innovation, les investissements, la formation, les compétences et les collectivités, avec, comme toile de fond, notre engagement à maintenir un faible fardeau fiscal et à rétablir l'équilibre budgétaire à moyen terme.
Dans la région de Waterloo, la capacité de nos moteurs économiques s'est améliorée. Notre aéroport, nos établissements postsecondaires et nos incubateurs d'entreprises de haute technologie se trouvent tous dans une meilleure situation qu'avant, grâce aux efforts du gouvernement pour s'élever au-dessus de la cohue et se concentrer sur l'économie.
De plus, nous savons aussi que l'équilibre budgétaire est important pour assurer la santé de l'économie. C'est une chose que l'opposition semble tout simplement incapable de comprendre puisqu'elle est en faveur d'un gouvernement tentaculaire et d'énormes bureaucraties. Bref, notre objectif est d'éliminer le déficit à moyen terme. Nous allons maintenir et améliorer l'avantage économique que détient le Canada, maintenant et pour les générations à venir, de façon à ce que nos enfants et nos petits-enfants puissent jouir des bienfaits d'une économie vigoureuse. Au contraire, l'opposition souhaite laisser à nos enfants et à nos petits-enfants une énorme facture de carte de crédit.
Il est important d'avoir des budgets équilibrés, non seulement pour le principe, mais pour la marge de manoeuvre que cela confère au gouvernement pour accomplir ses projets. En réduisant la dette, on libère des recettes fiscales qui, au lieu de couvrir les taux d'intérêt, peuvent être réinvesties dans des domaines qui comptent aux yeux des Canadiens, comme les soins de santé, les services publics ou des impôts bas.
De cette façon, on peut garder les taux d'intérêt bas, ce qui encourage les entreprises à créer des emplois et à investir pour l'avenir. Cela montre que les services publics sont viables à long terme. Cela renforce la capacité du pays d'absorber des chocs économiques, comme la récente crise financière, et d'affronter des défis, comme le vieillissement de la population. Cela préserve les gains réalisés grâce au plan d'allégement fiscal visant à favoriser la croissance à long terme, qui continuera de générer des emplois rémunérateurs pour les Canadiens.
Parmi les avantages que j'ai mentionnés, des impôts bas sont peut-être la preuve la plus tangible de notre bonne gouvernance économique, laquelle est guidée par le principe voulant que les Canadiens devraient conserver une plus grande portion de leur argent durement gagné. Nous savons que les contribuables contribuent volontairement et honnêtement une part de leur revenu durement gagné pour financer les soins de santé, les programmes sociaux et d'autres services vitaux dont bénéficie l'ensemble des Canadiens. En retour, ils demandent uniquement que les gouvernements gèrent judicieusement leur argent et que chacun paie sa juste part.
Voilà pourquoi le gouvernement conservateur est déterminé à prendre des mesures agressives pour éliminer les échappatoires fiscales permettant à quelques entreprises et particuliers de profiter des honnêtes travailleurs canadiens qui paient leur juste part d'impôt. C'est aussi la raison pour laquelle le gouvernement conservateur a pris des initiatives importantes dans son Plan d'action de 2012 pour éliminer des milliards de dollars de dépenses inutiles, inefficaces et redondantes.
Plus précisément, le Plan d'action économique de 2012 et le projet de loi qui nous occupe proposent des mesures qui contribueront à la saine gestion des deniers publics, en réorientant le gouvernement et ses programmes, en facilitant les relations entre le gouvernement, les Canadiens et les entreprises et, enfin, en modernisant et en réduisant les formalités administratives.
L'une des mesures les plus remarquées en ce sens est la modernisation de la monnaie canadienne. La pièce de 1 cent sera graduellement éliminée, chose que presque tous les Canadiens attendent depuis longtemps. Contrairement aux autres pièces de monnaie, les pièces de 1 cent produites par la Monnaie royale canadienne font perdre de l'argent aux contribuables canadiens, puisqu'il en coûte au gouvernement 1,6 ¢ pour produire une pièce de 1 cent. On estime qu'il en coûte au gouvernement environ 11 millions de dollars chaque année pour fournir de nouvelles pièces de 1 cent.
D'autres pays, comme la Nouvelle-Zélande, l'Australie, les Pays-Bas, la Norvège, la Finlande et la Suède ont connu une transition harmonieuse vers une économie sans pièce de 1 cent. Je le répète, il est grand temps que nous fassions ce changement sensé qui profitera aux contribuables canadiens.
Selon l'éminent homme d'affaires canadien et ancien dragon de l'émission Dragon's Den à la CBC, Brett Wilson:
Il faut se pencher sur les aspects économiques de la production [...] s'il en coûte 1 cent et demi pour produire une pièce de 1 cent, plus on en produit, plus on perd de l'argent. C'est tout simplement illogique.
Grâce à ce genre de mesures, nous produisons des résultats qui profiteront aux Canadiens, tout en usant de circonspection dans les dépenses publiques.
Je suis fier de dire que le gouvernement conservateur affiche un bilan incomparable pour ce qui est de l'utilisation judicieuse des deniers publics, ce qui lui a permis de maintenir les impôts à un bas niveau. C'est pour cette raison que le fardeau fiscal est à son plus bas niveau en 50 ans. Il n'a jamais été aussi bas au cours des 50 dernières années.
Le projet de loi montre en outre que le gouvernement est déterminé à utiliser l'argent des contribuables de façon responsable. Le Plan d'action économique de 2012, lequel prévoit un programme complet et audacieux qui entraînera la création d'emplois de haute qualité, la croissance économique et la solidité des finances publiques, permettra au Canada de surmonter ces problèmes et d'en ressortir plus fort que jamais, aujourd'hui et dans l'avenir.
Comme The Record, le quotidien de ma région, l'a souligné, le Plan d'action économique de 2012:
[...] est un plan sensé et visionnaire grâce auquel le Canada continuera de faire figure de pays progressiste et prospère sur la scène internationale, où turbulences et possibilités s'entremêlent.
Voilà pourquoi le budget fédéral est le plus ambitieux et le plus important de la dernière génération.
Bien entendu, le Plan d'action économique de 2012 comprend de nombreux autres aspects positifs, mais malheureusement, il ne me reste presque plus de temps. J'aurais aimé avoir un peu plus de temps pour expliquer ces excellentes mesures aux Canadiens, mais je vais plutôt inviter tous les députés de la Chambre à appuyer le Plan d'action économique de 2012. Il sera porteur de résultats positifs pour le Canada, et plus particulièrement pour nos enfants et nos petits-enfants.
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Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à l'étape de la troisième lecture du projet de loi , Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable. J'appuie ce projet de loi, qui mettra en oeuvre les mesures importantes prévues dans le Plan d'action économique du Canada de 2012.
J'aimerais plus précisément parler des nombreuses mesures du projet de loi à l'étude qui renforceront le régime d'immigration du Canada.
Nous sommes d'avis que le régime d'immigration du Canada doit être souple et efficient. En fait, nous avons besoin d'un régime d'immigration qui pourra pallier la très grave pénurie de main-d'oeuvre qui frappe toutes les régions du Canada, surtout ma province d'origine, la Saskatchewan.
Comme Chris Dekker d'Entreprise Saskatchewan l'a noté: « La pénurie de main-d'oeuvre est l'ennemie numéro un des affaires en Saskatchewan. » Ce n'est plus le gouvernement provincial néo-démocrate qui pose problème, c'est la pénurie de main-d'oeuvre.
Cette pénurie est rendue si grave que le gouvernement provincial a dû faire preuve de créativité et a mis en place de nombreuses initiatives pour favoriser le recrutement. Par exemple, le premier ministre Brad Wall a récemment mené une mission de recrutement de main-d'oeuvre qualifiée en Irlande et de nombreuses entreprises saskatchewanaises y ont participé. Je leur lève mon chapeau. Ils ont pris les devants et sont partis à la recherche de chômeurs qui possèdent les compétences dont les entreprises ont besoin. Quelle belle façon de les jumeler. Je félicite le premier ministre d'avoir décidé de se rendre en Irlande pour recruter ces personnes.
À l’appui de l’excellent travail effectué par la province, le gouvernement conservateur a réalisé des progrès notables ces dernières années pour recentrer notre système afin de réduire l’arriéré, d’améliorer les délais et d’accroître la rapidité des services que nous assurons.
Ces réformes, en dernière analyse, font en sorte que la prospérité économique du Canada demeurera la priorité absolue de notre système.
Nous avons par exemple accordé beaucoup d’importance au recrutement de nouveaux venus qui possèdent des compétences et une expérience qui répondent aux exigences de notre économie. Toutefois, il nous faut faire plus. Nous devons apporter des changements qui transformeront notre système d’immigration pour mieux assurer la croissance économique et la prospérité à long terme des Canadiens.
Nous envisageons un système fondé sur le principe du juste-à-temps, où il ne faudrait que quelques mois, plutôt que de nombreuses années, à un immigrant qualifié pour suivre tout le processus: présenter sa demande, être accepté et admis, puis trouver un emploi. Pour concrétiser cette vision, nous devons d’abord éliminer l’arriéré dont nous avons hérité dans le cadre du programme fédéral des travailleurs qualifiés.
Nous avons pris des mesures pour réduire l’arriéré dysfonctionnel du programme fédéral des travailleurs qualifiés, que le gouvernement libéral précédent avait laissé gonfler jusqu’à ce qu’il atteigne 640 000 dossiers, mais nous avons encore un arriéré de près de 300 000 anciennes demandes qui ont été présentées dans le cadre de ce programme.
Je suis heureux de pouvoir informer la Chambre que le Plan d’action économique de 2012, combiné à la loi dont nous sommes saisis aujourd’hui, nous aidera à réformer le système d’immigration pour qu’il corresponde plus étroitement à nos besoins économiques et produise ainsi de meilleurs résultats, tant pour les nouveaux venus que pour le Canada. Ces réformes, je le signale, ont été extrêmement bien accueillies en Saskatchewan et au-delà.
Le président de l’Association canadienne des constructeurs d’habitations, Ron Olson, qui est de Saskatoon, a louangé la réforme de l’immigration comprise dans le Plan d’action économique de 2012. Son organisation avait pressé le gouvernement de s’attaquer à la pénurie croissante de main-d’œuvre spécialisée dans le secteur de la construction et de la rénovation d’habitations et elle se réjouit de voir dans le budget que le gouvernement en a pris acte.
Écoutons aussi ce que dit Janice MacKinnon, ancienne ministre des Finances du NPD en Saskatchewan: « Pour nous, dans l’Ouest du Canada, le principal problème vient des pénuries de main-d’œuvre. Nous avons des projets que nous ne pouvons pas réaliser, faute de travailleurs qualifiés. Les changements qui sont proposés dans le Plan d’action économique de 2012 en matière d’immigration sont importants pour nous et nous permettront de trouver les immigrants que nous voulons, au moment où nous les voulons. »
Comment allons-nous nous y prendre?
Dans un premier temps, nous allons éliminer l'arriéré de demandes présentées dans le cadre du Programme de travailleurs qualifiés du volet fédéral qui a presque paralysé notre système d'immigration. Ce programme sera ainsi transformé et si le traitement des demandes avançait à pas de tortue auparavant, il permettra maintenant de faire venir au Canada les travailleurs dont le Canada a besoin, au moment voulu. Cet arriéré nuit à notre économie en entravant la capacité du système de s'adapter rapidement à l'évolution de nos priorités économiques.
En éliminant cet arriéré, nous serons dorénavant en mesure de modifier nos priorités de traitement et de nous concentrer sur les nouvelles demandes de travailleurs qualifiés qui sont plus susceptibles de posséder les compétences courantes demandées par notre économie.
Pour que notre système d'immigration assure l'avenir économique du Canada, notre pays a besoin d'immigrants qui sont prêts, désireux et capables de s'intégrer pleinement au marché du travail canadien, en particulier là où des pénuries de main-d'œuvre existent. Nous devons cependant aussi nous assurer que les immigrants qualifiés que nous choisissons sont ceux dont le Canada a besoin et que, une fois arrivés ici, ils seront en mesure de mettre leurs compétences immédiatement à profit.
Dans le plan d'action économique de 2012, le gouvernement s'engage aussi à continuer de collaborer avec les provinces et les territoires en vue d'accélérer et de rationaliser le processus de reconnaissance des titres de compétence dans les professions réglementées.
Aux termes du cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger, nous avons pour objectif de donner aux demandeurs une réponse dans l'année suivant le dépôt de leur demande. Nous pourrons dire aux professionnels qualifiés si leurs titres de compétence seront reconnus ou s'ils devront parfaire leur éducation, leur formation ou leur expérience pour être accrédités dans leur domaine.
À ce jour, nous avons mis en place des processus visant huit professions réglementées et nous en préparons six autres qui seront ajoutés à la liste cette année. Nous avons aussi considérablement amélioré le processus de reconnaissance des titres de compétence étrangers que détiennent de nombreux nouveaux-venus qui sont déjà au Canada, mais nous pouvons et devons faire davantage.
Les immigrants qualifiés qui arrivent au Canada s'attendent à travailler dans la profession pour laquelle ils ont été formés et nous devons nous assurer qu'ils pourront le faire. Grâce aux changements que nous proposons, notre système d'immigration évaluera obligatoirement les diplômes étrangers des candidats au Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral. Ainsi, les candidats devront dans un premier temps faire évaluer leurs diplômes étrangers par un tiers désigné avant d'être acceptés. Les résultats de cette évaluation seront versés au dossier d'immigration. Ce processus sera distinct des évaluations plus approfondies que feront les organismes de réglementation pour accréditer les professionnels venus de l'étranger.
Le gouvernement conservateur estime que, en unissant nos efforts, nous pouvons trouver des façons concrètes de donner le feu vert aux immigrants avant qu'ils n'entrent au Canada, surtout si nous savons qu'ils auront plus que jamais la chance d'obtenir un permis et de s'intégrer à la population active. Ce changement a pour but de mieux choisir les immigrants pour qu'ils puissent entrer rapidement sur le marché sur travail dès leur arrivée.
Voilà quelques-uns des vastes changements que nous proposons pour améliorer le programme fédéral des travailleurs qualifiés afin de l'adapter aux besoins de l'économie moderne du Canada. Nous nous employons notamment à créer un nouveau programme relatif aux métiers spécialisés qui permettrait aux travailleurs qualifiés d'être évalués en fonction de critères axés sur les tâches à accomplir dans le poste vacant et qui insisterait davantage sur la formation pratique et l'expérience professionnelle.
Pour que l'immigration favorise notre future prospérité, il faut logiquement mettre en oeuvre un système qui aidera le Canada à attirer les travailleurs les plus talentueux du monde. Voilà pourquoi le gouvernement conservateur est déterminé à renforcer le système d'immigration pour le rendre véritablement proactif, ciblé, rapide et efficace afin de favoriser la croissance économique et la prospérité du Canada de demain.
L'Association canadienne de la construction, ou ACC, qui compte parmi les nombreux partisans de cette partie du projet de loi , a déclaré ceci:
L’ACC se dit [...] encouragée par les mesures visant à créer un système d’immigration efficace et souple [...] Pour pouvoir continuer de bâtir l’économie et de maintenir leur compétitivité, les entreprises partout au Canada doivent avoir accès aux travailleurs qualifiés dont elles ont besoin afin de croître et de tirer parti de la forte demande de produits et services canadiens à l’échelle internationale.
Je me joins à l'Association canadienne de la construction et aux autres qui demandent que la Chambre appuie et adopte la mesure législative dont elle est saisie aujourd'hui.
Lorsque je rentre dans ma province et dans ma circonscription et que je croise des électeurs, ils me parlent de ce budget. Ils y voient tellement d'avantages et de changements structurels pour notre future économie. Ce budget pose véritablement une bonne base sur laquelle le Canada pourra prospérer et progresser. C'est un budget judicieux. Je ne vois pas pourquoi quiconque voterait contre. J'encourage tous les députés à appuyer le budget et à l'adopter.
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Monsieur le Président, je trouve que le dernier commentaire est un très mauvais stéréotype et une affirmation dangereuse. Une personne qui a régulièrement recours à l'assurance-emploi peut être un travailleur saisonnier qui adorerait décrocher un emploi à l'année. Il est vraiment triste de constater qu'un tel stéréotype perdure.
Je suis allé à Port Union, il y a à peine deux semaines. On m'a dit à quel point les gens espèrent que l'usine sera vendue à une entreprise aux activités suffisamment diversifiées pour permettre aux travailleurs de travailler deux fois plus longtemps. Les travailleurs étaient unanimes. Je trouve qu'il serait injuste de les comparer à des récidivistes.
Je vais parler de l'assurance-emploi dans quelques instants, mais j'aimerais d'abord dire autre chose au sujet du projet de loi. Comme d'autres députés, je suis arrivé ici en 2004. À l'époque, la pomme de discorde était l'Accord atlantique. Les négociations allaient bon train entre Paul Martin, le premier ministre de l'époque, et Danny Williams, son homologue de Terre-Neuve-et-Labrador. Ce serait un euphémisme de dire que les négociations ont été houleuses. Lorsque nous avons finalement conclu un accord qui était satisfaisant autant pour le gouvernement fédéral que pour la province, le meilleur mécanisme de mise en oeuvre s'est révélé être le budget. Autrement dit, il a été ajouté au budget sous forme de paiement unique, avec des modifications à la formule de péréquation.
Voilà le problème. Lorsque nous avons présenté le tout à la Chambre pour en débattre dans le cadre d'un projet de loi d'exécution du budget, la colère des conservateurs était palpable. On aurait dit des chiens de Pavlov. Chaque fois qu'un député parlait du projet de loi d'exécution du budget, cela mettait les conservateurs en furie. Ils voulaient savoir comment nous avions pu oser insérer une telle mesure. Ils ont dit, et tenez-vous bien, car c'est une expression à la mode, qu'il s'agissait d'un cheval de Troie. Les conservateurs ont dit que nous avions présenté un cheval de Troie. Ce cheval de Troie était un minuscule poney comparativement à ce dont il est question aujourd'hui. Ce projet de loi est de la taille d'un éléphant.
Un éléphant de Troie.
M. Scott Simms: Un éléphant de Troie, si une telle chose existe. Le projet de loi fait plus de 400 pages. C'est incroyable.
C'est comme vouloir un steak et se retrouver avec 200 tonnes de gibelotte. On nous l'enfonce dans la gorge pour qu'elle passe dans le système, car on y trouve de tout. Les dispositions se succèdent, ainsi que les changements à un règlement et à un autre règlement. L'un des changements fondamentaux que le gouvernement a effectués quant à la réglementation de l'assurance-emploi, c'est de transférer le processus décisionnel de l'assemblée délibérante au Cabinet. Les choses sont bien plus simples ainsi.
Lorsque nous avons instauré un projet pilote en 2005, nous étions confrontés à la perspective d'un régime d'assurance-emploi qui ne convenait absolument pas aux industries saisonnières. Nous l'avons donc changé. Nous avons opté pour la formule des 14 meilleures semaines. C'était un projet pilote à l'époque. Pourtant la Chambre a voté en sa faveur alors que le gouvernement était minoritaire. Comment est-ce possible? Aujourd'hui, l'idée de faire cela semble étrange. On nous présente la chose comme un relent du passé. Pourtant, c'est nécessaire, c'était à peine en 2005. Même auparavant, la collaboration dans le cadre des travaux de la Chambre était considérée comme un principe sacro-saint sur lequel reposait la validité de la Chambre, comme un fondement de la démocratie en fait.
Dans le budget, l'un des plus importants changements concerne le programme de Sécurité de la vieillesse. Beaucoup de mes collègues ont parlé abondamment de ces changements, que ce soit ceux qui touchent la Sécurité de la vieillesse ou encore ceux qui ont trait aux questions linguistiques. Justement, j'ai l'honneur de partager mon temps de parole avec un de ces députés, le député d'. J'ai hâte d'entendre son discours. Il travaille d'arrache-pied pour les gens qu'il représente; c'est un excellent député.
J'aimerais revenir aux modifications proposées au programme de la Sécurité de la vieillesse. L'une des choses importantes dont il faut se souvenir, c'est que le gouvernement avait évoqué la bonification des prestations du Supplément de revenu garanti avant d'avoir sa majorité. J'estime qu'un tiers du revenu était couvert à l'époque. Il aurait pu le bonifier davantage, de 700 ou 800 $. Voilà qui aurait augmenté le revenu des aînés les plus pauvres et qui aurait sorti beaucoup de monde de la pauvreté.
Pas une seule fois durant la dernière campagne électorale un député conservateur, dans un discours de propagande ou non, n'a affirmé qu'il y avait même le moindre risque que le programme ne soit pas viable. Même les ministres n'ont rien dit de la sorte. Personne n'a laissé entendre que le programme connaîtrait des difficultés 20 ans plus tard.
Or, peu de temps après les élections, voilà que les conservateurs nous disent qu'il sera difficile de maintenir les niveaux de financement du programme dans 20 ou 30 ans. S'ils avaient été dans l'opposition et venaient d'arriver au pouvoir, on pourrait comprendre que, tout à coup, les conservateurs se mettent à affirmer que le programme n'est pas viable. Cependant, en 2011, ils étaient déjà au pouvoir depuis 2006. Ne savaient-ils donc pas qu'il allait falloir revoir le programme?
L'actuaire en chef de l'OCDE, organisation que citent souvent les conservateurs lorsqu'ils veulent se vanter, et le directeur parlementaire du budget conviennent tous deux qu'aucune modification ne s'impose parce que le programme de Sécurité de la vieillesse est déjà viable.
Beaucoup de gens diraient qu'il ne s'agit que de deux années, mais nous devrions réfléchir à cette période de deux ans. Certains disent que les modifications n'entreront pas en vigueur avant longtemps, et que nous ne devrions pas nous inquiéter. Autrement dit, nous ne devrions pas nous en préoccuper. Nous devrions laisser nos enfants s'en occuper, puisque nous ne serons plus là. C'est un manque de vision qui va notamment à l'encontre de tous les investissements que nous faisons.
Compte tenu de notre situation et de l'avis des experts, qui croient que ces modifications ne seront pas nécessaires, même quand arrivera l'année où elles entreront en vigueur, pourquoi les conservateurs prendraient-ils ces mesures? On parle de deux années. À mon avis, on refile la responsabilité aux provinces. Les gens extrêmement pauvres peuvent compter sur le système provincial d'aide sociale, ainsi que sur une aide supplémentaire offerte par le système de soins de santé. Soudainement, on dit aux gens qu'ils devront attendre deux années de plus, alors qu'à 65 ans, ils pouvaient toucher des prestations de la Sécurité de la vieillesse, et être admissibles au Supplément de revenu garanti, dans le cas des personnes à faible revenu.
Ces deux années seront un fardeau additionnel pour les provinces, alors que les conservateurs avaient promis de ne jamais faire une telle chose. Selon eux, ils n'ont pas le choix, car ce serait le seul moyen de sauver le système. Pourtant, on entend constamment des gens dire que cette affirmation n'est pas vraiment sérieuse.
Permettez-moi d'aborder maintenant le sujet de l'assurance-emploi. Les propos que j'entends constamment révèlent une ignorance fondamentale de la valeur du travail saisonnier pour certaines régions du pays. Le maire O'Keefe de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador, a posé une bonne question lorsqu'il s'est demandé si on ne serait pas en train de centraliser hors de l'île dans l'éventualité où auraient effectivement lieu les changements prévus, comme la réduction des services de recherche et sauvetage et d'autres services.
Les changements envisagés dans le cas de l'assurance-emploi touchent les utilisateurs fréquents, qui constituent, selon la catégorisation faite par le gouvernement, 80 % des prestataires de l'assurance-emploi de ma région. Ce ne sont pas des délinquants récidivistes. Ils sont périodiquement au chômage en raison de la nature même du secteur où ils travaillent. Supposons, comme l'a dit tout à l'heure le ministre en chahutant, qu'un magasin a pignon sur rue en face d'une usine de transformation de poisson et offre aux employés de cette usine un emploi à longueur d'année. Ce n'est qu'un seul emploi pour les 100 ou 150 travailleurs de l'usine. De plus, le gouvernement pense que les travailleurs de l'usine pourraient oeuvrer dans le secteur touristique, parce que ce dernier est plus nouveau et que le gouvernement espère en favoriser l'expansion. En fin de compte, les travailleurs saisonniers ne feront que passer d'un secteur saisonnier à un autre, ce qui ne les aidera aucunement.
Que feront ces usines de transformation de poisson? L'usine de Port Union dont j'ai parlé tout à l'heure veut diversifier ses activités. Les gens de la place veulent attirer d'autres industries, sauf que, dorénavant, il n'y aura plus personne pour travailler à l'usine. Elle fermera ses portes avec peu d'espoir de pouvoir les rouvrir à cause des problèmes de main-d'oeuvre. Ce n'est pas qu'elle aura de la difficulté à obtenir des travailleurs temporaires; c'est plutôt que les gens seront constamment déplacés d'un emploi à l'autre. Ils n'auront pas l'occasion de se débrouiller seuls ou de tenter d'améliorer leur sort. Ces travailleurs qualifiés seront littéralement aspirés hors des petites collectivités où ils se trouvent présentement. Si c'est ce que veulent les conservateurs, pourquoi ne le disent-ils pas honnêtement?
Le député d'Essex a affirmé plus tôt que rien n'était caché dans ce budget. Et pourtant, tout le monde se pose des questions à propos des travailleurs saisonniers. Si un emploi est disponible à une heure de route, les prestataires devront l'accepter. Qu'arrivera-t-il si une personne habite sur l'île Fogo et qu'elle ne peut pas prendre le bateau parce qu'il y a de la glace dans le port? Qu'arrivera-t-il aux personnes qui n'ont pas de voiture? Qu'arrivera-t-il dans ce cas-ci, et celui-là, et celui-là?
J'espère que le gouvernement se décidera à répondre à ces questions et qu'il soumettra ces changements à la Chambre pour un débat exhaustif. Je trouve déplorable qu'il ne l'ait pas déjà fait.
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Monsieur le Président, ce soir, je prends la parole au sujet du projet de loi C-38, la Loi portant exécution de certaines dispositions du budget. Si le projet de loi visait seulement à exécuter certaines dispositions du budget, ce ne serait pas devenu un tel problème. Toutefois, ce n'est pas seulement un problème à la Chambre — on l'a vu la semaine dernière et aujourd'hui —, mais aussi un peu partout au pays.
J'ai eu de multiples échos de la part des gens que j'ai le privilège de représenter à la Chambre. Ils sont énormément préoccupés par la façon d'agir du gouvernement, qui a déposé un projet de loi fourre-tout et en y mettant une foule de choses. Des gens sont très conscients, par exemple, de l'importance de l'organisme de supervision relative à l'agence de renseignements. La disparition de ce bureau d'inspection les préoccupe au plus haut point. Cela n'a rien à voir avec le budget.
Je vais aborder un certain nombre de points. Premièrement, je vais parler de la fonction publique. On a parlé du fait que le budget éliminerait 19 200 emplois. Cet impact n'est pas tout à fait exact. Ce que l'on a oublié de mentionner dans les deux budgets précédents, c'est qu'il y a peut-être une perte qui irait jusqu'à 6 000 autres employés. À cet égard, on ne mentionne aucunement les postes déterminés, c'est-à-dire les postes qui venaient à échéance à la fin du mois de mars, par exemple, et qui n'ont pas été renouvelés. Il y a des milliers de postes qui n'ont pas été renouvelés depuis leur échéance.
Le chiffre réel, d'après la plupart des experts qui s'y connaissent en la matière, est de plus de 30 000 postes. Je pense que le gouvernement tente indûment de donner des renseignements qui ne sont pas exacts.
Toutefois, la méthode pour en arriver à ces licenciements est quand même assez extraordinaire. Le gouvernement a choisi de donner une lettre aux employés, dans laquelle ces derniers peuvent lire que leur poste est affecté, même si cela ne veut pas dire qu'ils perdront nécessairement leur poste.
Le problème, c'est qu'on donne ces lettres par rapport à deux ou trois fois le nombre de postes qui seront éliminés. On est en train de créer une incertitude généralisée parmi les employés de la fonction publique. Il s'agit d'un malaise complètement inacceptable. On crée une zizanie qui fera chuter de façon dramatique la productivité de nos fonctionnaires. C'est sans parler de la crainte et de l'angoisse que l'on crée inutilement au niveau individuel. À mon avis, c'est une façon de faire qui n'aurait pas dû être entamée et qui n'aurait pas dû être initiée.
J'entends parler de gens qui se sont fait dire que leurs postes étaient affectés, bien qu' ils ne le savent pas encore. C'est vraiment une façon bizarre de procéder, d'autant plus qu'on donne maintenant des ordres à certains fonctionnaires de ne pas parler publiquement. Je pense aux fonctionnaires de Parcs Canada ou à ceux du secteur scientifique. Je trouve cela très préoccupant que l'on dise à des fonctionnaires que l'on ne leur fait plus confiance et qu'ils n'ont pas le droit de parler, alors que le rôle d'un fonctionnaire est de dire la vérité à l'employeur. L'expression anglaise qui dit « speaking truth to power » est une valeur absolument ancrée dans notre fonction publique. Toutefois, je pense qu'elle est minée par ces initiatives qui font que les gens n'ont plus le droit de parler. Au niveau de la fonction publique, le budget n'est pas ce qu'il y a de plus prometteur.
Cela va au-delà de ces questions. Si on a le droit de parler parce qu'on n'est pas fonctionnaire et qu'on a un emploi dans un organisme environnemental, par exemple, on est soudainement déclaré un agent radical dangereux. Si le gouvernement ne peut pas les empêcher de parler, alors il s'attaque au financement, soit en l'éliminant ou en demandant à l'Agence du revenu du Canada d'examiner les documents de ces agences. On questionne même le financement qui provient des particuliers de l'étranger. Tout cela donne une impression qui n'est pas tellement saine.
Dans une autre optique, je voulais aussi mentionner la question des personnes âgées.
[Traduction]
L'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse passe de 65 à 67 ans. La plupart des députés en ont parlé. Rien ne justifie ce changement. Si cela se justifiait du point de vue économique, peut-être qu'on pourrait l'accepter. Cependant, le gouvernement a refusé de communiquer les études et les renseignements dont il dispose pour faire valoir efficacement son point de vue et réfuter les arguments du directeur parlementaire du budget et de l'actuaire en chef, qui affirment que cette mesure est injustifiée. Malgré cela, on nous demande de voter en faveur de cette mesure et c'est une chose que je ne peux tout simplement pas faire.
En ce qui concerne l'aide étrangère, permettez-moi de lire une lettre que m'a envoyée une de mes électrices. Elle dit ceci:
Je vous écris en votre qualité de député parce que je suis furieuse que le gouvernement réduise le budget consacré à l'aide étrangère. C'est à peine croyable, mais ils le font au détriment des pauvres.
Nous devrions être fiers d'avoir récemment aidé les gens des pays en développement en contribuant au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme et traité avec succès quatre millions de tuberculeux et sauvé un demi-million de vies. Nous sommes sur le point de faire de la génération sans SIDA une réalité et d'éradiquer des maladies comme la tuberculose et la malaria? Alors, pourquoi mettre en péril la réalisation de ces objectifs qui sauvent des vies?
Oui, le gouvernement fédéral est confronté à des difficultés économiques, mais ce n'est pas en réduisant l'aide étrangère et en enfonçant davantage dans la pauvreté les plus vulnérables de la planète que nous allons équilibrer le budget.
Pourquoi ne pas faire comme au Royaume-Uni? Ce que ce pays a fait au chapitre de l'aide humanitaire est admirablement rempli de générosité et d'humanité. Même s'il est confronté aux pires mesures d'austérité à y être imposées depuis la Seconde Guerre mondiale, il augmentera son aide étrangère de 40 % et s'est engagé à atteindre l'objectif de 0,7 % fixé par l'OCDE d'ici 2015.
Pour quelle raison le Canada ne suit-il pas l'exemple du Royaume-Uni? Ce pays connaît des problèmes économiques semblables aux nôtres, mais il ne tente pas de les régler sur le dos des pauvres! Qu'est-il advenu de la générosité et de l'humanité du Canada?
Je vous recommande vivement de garder la question des coupes dans l'aide étrangère à l'avant-scène à la Chambre des communes. Pourquoi ne feriez-vous pas une déclaration ou ne soulèveriez-vous pas la question des coupes dans l'aide étrangère à la Chambre des communes pour exprimer certaines de mes opinions? Je vous en serais très reconnaissante.
Je vous remercie pour le travail que vous faites dans un climat très difficile.
Judith Barbara Woollcombe
J'ai pensé exprimer son point de vue en citant simplement sa lettre, qui, à mon avis, est très convaincante.
[Français]
Je n'ai pas tellement de temps, alors j'aborderai rapidement la question des bibliothèques.
Les renseignements que j'ai reçus sont les suivants: 23 bibliothécaires sur 49, donc 46 % d'entre eux, seront effectivement mis à pied à Bibliothèque et Archives Canada. On ne parle plus de 10 %. Près de la moitié des bibliothécaires seront mis à pied. Cela aura des répercussions immenses sur l'accessibilité aux documents et à la recherche à Bibliothèque et Archives Canada, car on sabre aussi chez les archivistes.
On élimine aussi un programme qui a été central pour la plupart des petites bibliothèques de partout au pays. Je mentionnerai notamment le Centre de recherche en civilisation canadienne-française de l'Université d'Ottawa, qui dépend de ce programme depuis 1989 et qui s'en sert de façon très active. Ce programme profite non seulement au centre de recherche mais aussi à la collectivité francophone du pays. Les dossiers dont il traite sont d'importance nationale, mais aussi d'importance sur le plan de la minorité linguistique.
On nous avait affirmé qu'il n'y aurait pas d'atteinte à cette communauté dans le budget alors qu'on voit déjà un exemple où ce n'est pas le cas.
Le dernier élément — et c'est le plus préoccupant —, concerne les centres d'accès communautaire Internet. Ils ont été créés en l'an 2000 pour s'assurer qu'il n'y a pas ce schisme grandissant dans la population. Seulement 81 % des gens sont branchés à Internet en région métropolitaine. Par conséquent, 19 % des gens en milieu métropolitain ne sont pas branchés à Internet. En dehors de la région métropolitaine, c'est 71 %. Dix-neuf pour cent de la population à Ottawa n'est pas branché à Internet. Il faut comprendre que les personnes ayant un revenu de moins de 30 000 $ sont les moins branchées à Internet. En effet, 54 % des gens qui ont un revenu de moins de 30 000 $ ne sont pas branchés à Internet comparativement à 97 % des gens qui ont un revenu de 87 000 $ et plus.
Qui pénalise-t-on ici? Ce sont encore les pauvres. Pour 70 000 $, 16 centres étaient actifs à Ottawa où travaillaient 17 bénévoles. Il y a seulement un coordinateur et cinq étudiants qui y travaillent. Les 17 bénévoles font au-delà de 500 à 600 heures de bénévolat. Il y a 52 000 utilisations personnelles par année. Pour 70 000 $, on va priver 52 000 personnes d'un accès à Internet, alors qu'il a été démontré que ce sont les plus pauvres qui ne peuvent pas y avoir accès. C'est le fil conducteur du budget.
Pour les questions de la Sécurité de la vieillesse, ce sont les plus pauvres qui seront pénalisés. Pour les questions d'accès à Internet, ce sont les plus pauvres qui seront pénalisés. Pour les questions d'aide à l'étranger, ce sont les plus pauvres qui seront pénalisés. C'est vraiment un budget qui me laisse dans le chagrin.
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Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de .
Je suis ravie de pouvoir intervenir à l'appui du projet de loi , Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable, et des mesures importantes qui y sont prises pour mettre en oeuvre le Plan d'action économique de 2012.
Précisément, je tiens à aborder deux importants groupes de modifications proposées dans le projet de loi qui auront des retombées pour les consommateurs de services de télécommunications et permettront d'attirer des investisseurs étrangers. Ce sont deux volets cruciaux du plan conservateur global, qui vise à stimuler la création d'emploi, la croissance et la prospérité à long terme au Canada.
Cette orientation à long terme est particulièrement évidente dans le programme du gouvernement relativement aux télécommunications et aux investissements étrangers. En effet, les modifications que le projet de loi propose à la Loi sur Investissement Canada et à la Loi sur les télécommunications stimuleront les investissements et l'innovation et renforceront la sécurité financière des travailleurs canadiens et de leur famille. De plus, les mesures prévues dans le projet de loi créeront des emplois et favoriseront la prospérité à long terme dans toutes les régions de notre grand pays.
Tout d'abord, je me pencherai sur les changements que le projet de loi apportera à la Loi sur les télécommunications.
Je pense que tous les députés conviendraient que le secteur canadien des télécommunications est entré dans une phase critique de son développement. Le secteur privé commence à prendre d'importantes décisions concernant de gigantesques immobilisations dans les services de télécommunication du Canada. Le gouvernement doit mettre en place un cadre réglementaire approprié, de manière à encourager à la fois l'investissement et la concurrence pour veiller à ce que les Canadiens aient accès à des réseaux à haute vitesse à large bande et à des services de sans-fil novateurs, le tout à des prix concurrentiels.
Le gouvernement a un bilan enviable pour ce qui est d'encourager la concurrence et le choix offert aux consommateurs en matière de télécommunications. C'est pourquoi en mars dernier nous avons annoncé une série de nouvelles mesures visant à préparer le secteur des télécommunications à la croissance et la transformation qui se profilent à l'horizon.
Ces mesures comprenaient la réforme des restrictions sur l'investissement étranger et la publication d'un cadre pour les futures enchères des fréquences de 700 mégahertz et de 2 500 mégahertz. En outre, notre gouvernement va améliorer la politique existante sur l'itinérance et le partage des tours afin de favoriser davantage la concurrence et de ralentir la prolifération de nouvelles tours de téléphonie cellulaire, à l'avantage de tous les Canadiens.
Ces réformes, que le gouvernement a élaborées après consultations et qu'il a annoncées dans le cadre de son approche globale à l'industrie des télécommunications sont maintenant présentées à la Chambre dans le cadre du projet de loi . Ces modifications à la Loi sur les télécommunications supprimeraient toute restriction sur l'investissement étranger pour les compagnies de télécommunication qui ont moins de 10 % du marché total des télécommunications au Canada, aidant ainsi les compagnies qui en ont le plus grand besoin à avoir accès aux capitaux.
Je veux être bien claire. Le gouvernement s'efforce de promouvoir les investissements et la concurrence dans le secteur des télécommunications. Nous ne supprimons pas les restrictions sur l'investissement étranger pour la radiodiffusion. Ce changement a fait l'objet de consultations poussées par le gouvernement et a été recommandé par deux organismes d'examen indépendants, le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications et le Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence.
Je répète que les changements proposés dans le projet de loi reflètent à la fois la rétroaction reçue durant les consultations et les travaux de groupes d'étude indépendants. Pas étonnant que ces changements aient été si chaleureusement accueillis.
Comme l'a expliqué Mobilicity, un fournisseur canadien de services sans fil, au Comité des finances dans le cadre de l'étude du projet de loi :
[Nous accueillons], à bras ouverts, les modifications aux règles sur la propriété étrangère. L'allégement des restrictions sur la propriété étrangère pourrait faciliter l'obtention des capitaux nécessaires, voire diminuer le coût du capital. [...] Si l'allégement des conditions de propriété étrangère peut diminuer d'un dollar l'intérêt sur les emprunts — ou le coût du capital — pour Mobilicity, ce sera un dollar en plus que Mobilicity pourra utiliser ailleurs pour diminuer les coûts des forfaits, améliorer le réseau ou offrir des services de meilleure qualité aux Canadiens.
J'aimerais également parler brièvement de la section du projet de loi concernant la liste d’exclusion. Ces modifications renforceraient l'engagement du gouvernement de protéger les consommateurs contre des appels de télémarketing non sollicités.
Les consommateurs canadiens peuvent inscrire gratuitement leur numéro de téléphone sur liste d'exclusion, afin de recevoir moins d'appels non sollicités. Les télévendeurs n'ont pas le droit d'appeler des consommateurs dont le numéro figure sur la liste. À ce jour, plus de 10,7 millions de numéros de téléphone y sont inscrits.
Actuellement, la gestion de la liste d'exclusion nationale est entièrement financée par les entreprises de télémarketing, tandis que les contribuables assument les frais d'enquête et ceux associés à l'exécution de la loi. Grâce aux modifications mises en oeuvre au moyen du projet de loi , le CRTC pourrait recouvrer les frais d'enquête et ceux associés à l'exécution de la loi auprès de l'industrie de télémarketing. Ainsi, les contribuables n'auraient plus à payer la facture. Le CRTC aurait le droit d'imposer des droits à cette fin.
J'ai parlé des modifications importantes apportées à la Loi sur les télécommunications, mais j'aimerais maintenant prendre quelques minutes pour parler des modifications que le projet de loi apporte à la Loi sur Investissement Canada. Ces dernières amélioreraient la transparence et le processus d'examen, tout en continuant à stimuler la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité durable au Canada.
Encore une fois, je pense que tous les députés s'accordent à dire que l'investissement étranger amène son lot d'avantages pour notre économie et tous les Canadiens. Le Canada a la chance d'être l'un des meilleurs endroits où investir et faire des affaires. Qu'est-ce que cela signifie pour les Canadiens? L'investissement étranger crée des emplois bien rémunérés pour les Canadiens, c'est la réalité. De plus, certaines des entreprises les plus productives et spécialisées au monde s'installent au Canada.
Il est important de se rappeler que les investissements étrangers se font de manière réciproque. Pour que les entreprises canadiennes puissent grandir et soutenir la concurrence à l'échelle mondiale, nous devons montrer à nos partenaires commerciaux que nous comprenons que le protectionnisme n'est pas la voie à suivre pour assurer la croissance économique. Le gouvernement se montre depuis longtemps favorable aux investissements étrangers. Nous sommes également déterminés à faire en sorte que les investissements importants continuent d'être examinés aux termes de la Loi sur Investissement Canada.
Grâce aux modifications proposées dans ce projet de loi, le serait davantage en mesure de publier des renseignements sur le processus d'examen tout en respectant le secret commercial. Les modifications permettraient au ministre de dire publiquement qu'il a envoyé un avis préliminaire à un investisseur pour lui dire qu'il n'est pas d'avis que l'investissement est vraisemblablement à l’avantage net du Canada. Ces modifications permettraient aussi au ministre de dire publiquement pourquoi il a envoyé l'avis, à condition que ces renseignements ne soient préjudiciables ni à l'entreprise canadienne ni à l'investisseur. Ces modifications permettent d'établir un juste équilibre entre la transparence et la confidentialité.
Voici ce que Philippe Bergevin, de l’Institut C.D. Howe, a dit au Comité des finances dans le cadre de l'étude du projet de loi :
[...] je crois que les mesures sont positives [...] Celles qui visent à faciliter la divulgation de l'information [...] sont les bienvenues. Une plus grande transparence améliore la prévisibilité dans l'application [...] ce qui a évidemment un effet positif sur les investisseurs et la population en général.
J'ai expliqué comment le projet de loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable améliorerait les règles concernant la compétition et les investissements étrangers, en vue de renforcer la réputation de plus en plus solide du Canada dans le milieu des affaires. Ces modifications s'inscrivent dans une politique et un programme de promotion des investissements intégrés et tournés vers l'avenir contenus dans le Plan d'action économique de 2012, qui sous-tend notre programme pour stimuler l'emploi, la croissance et la prospérité à long terme.
Pour conclure, j'exhorte tous les députés à appuyer cette importante mesure législative pour que notre économie demeure solide en cette période d'incertitude.
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Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'avoir partagé son temps de parole avec moi aujourd'hui pour me permettre de participer au débat sur le projet de loi , la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable. Je sais que ce projet de loi a fait l'objet d'un débat approfondi à la Chambre, même si l'opposition prétend le contraire. Comme nous avons tenu de longs débats, je vais essayer de trouver un moyen d'ajouter ma perspective unique, même si je pense que nous revenons sur un sujet bien connu. Je vais parler de la création d'emplois, de l'équilibre budgétaire, de la Sécurité de la vieillesse, des réformes à l'assurance-emploi et de la recherche et du développement.
La création d'emplois a toujours été une priorité pour notre gouvernement et le Canada est en tête des pays du G7 à ce chapitre. Nous avons créé 760 000 emplois, dont la majorité sont des emplois bien rémunérés à temps plein. Ce n'est cependant pas suffisant. Nous allons accorder une plus grande importance au marché du travail et prévoyons divers investissements ciblés qui permettront de répondre aux défis actuels et aux besoins à long terme du marché du travail.
Voici quelques-uns des points saillants du projet de loi: 50 millions de dollars seront consacrés sur deux ans à la Stratégie emploi jeunesse, qui aide les jeunes à acquérir les compétences et l'expérience nécessaires; 6 millions de dollars seront consacrés à l'élargissement du projet ThirdQuarter à de grands centres du pays afin d'aider les employeurs à trouver des travailleurs expérimentés de plus de 50 ans; 21 millions de dollars seront investis sur deux ans pour aider les chômeurs canadiens à trouver un emploi plus rapidement. L'investissement servira à améliorer le contenu et la pertinence des bases de données sur les emplois et le marché du travail que consultent les Canadiens à la recherche d'un emploi. Enfin, 30 millions de dollars seront affectés sur trois ans au Fonds d'intégration pour permettre à un plus grand nombre de Canadiens handicapés d'acquérir de l'expérience en travaillant dans une PME.
De plus, nous sommes en voie d'équilibrer le budget et nous continuerons d'agir en ce sens. C'est important si nous voulons maintenir de faibles taux d'imposition et réduire la dette. Au cours de l'année dernière, nous avons trouvé des mesures d'économie justes, équilibrées et modérées qui permettent de réduire le déficit. En tout, les économies réalisées représentent moins de 2 % des sommes consacrées aux programmes et moins de 0,3 % de l'économie. En fait plus de 70 % des économies ont été réalisées grâce au renforcement du rendement opérationnel. On a notamment réduit les frais de déplacement en utilisant plutôt des moyens virtuels, comme les téléconférences et les vidéoconférences; on a réduit les recoupements entre les ministères en fusionnant des fonctions administratives, par exemple les services de ressources humaines, les services financiers et les services de technologies de l'information; bien entendu, on a aussi remplacé les publications en papier par des documents en ligne, l'une des mesures recommandées par le Conseil du Trésor.
Nous devons également nous pencher sur le programme de la Sécurité de la vieillesse. Le gouvernement entend maintenir la pérennité des programmes sociaux et la sécurité du revenu de retraite pour les Canadiens. Les faits concernant la Sécurité de la vieillesse sont d'une clarté absolue. Le nombre de Canadiens de plus de 65 ans passera de 4,7 à 9,3 millions au cours des 20 prochaines années. Le programme de la Sécurité de la vieillesse a été mis en place à une époque où les Canadiens ne vivaient pas aussi vieux ni en aussi bonne santé que maintenant. Par conséquent, le coût de ce programme augmentera, passant de 36 milliards de dollars en 2010 à 108 milliards de dollars en 2030. Pendant ce temps, le nombre de contribuables par retraité passera de quatre à deux. Afin d'assurer la pérennité du programme de la Sécurité de la vieillesse, l'âge de l'admissibilité serait porté graduellement à 67 ans, à partir de 2023 jusqu'en 2029. Nous avons prévu des mesures pour que tous les Canadiens soient informés longtemps à l'avance de ces changements pour pouvoir planifier leur avenir. En dépit des propos alarmistes que nous entendons des députés d'en face, ces changements ne toucheraient pas les retraités actuels ou quiconque est proche de la retraite. Les modifications proposées au programme de la Sécurité de la vieillesse le rendraient viable à long terme de sorte qu'il existera encore pour les Canadiens lorsqu'ils en auront besoin.
À partir de maintenant, nous entendons faire en sorte que les cotisations à l'assurance-emploi demeurent prévisibles parce que les entreprises, et surtout les PME, doivent savoir à quoi s'en tenir.
Nous allons limiter toutes les hausses des cotisations à l’assurance-emploi à 5 ¢ par année jusqu’à ce que le compte des opérations de l’assurance-emploi atteigne l’équilibre. Lorsque le compte des opérations de l’assurance-emploi sera équilibré, toute hausse ultérieure sera limitée à un maximum de 5 ¢. Les petites entreprises sont le moteur de l’économie et elles ont besoin de cette certitude.
Par ailleurs, nous avons convenu de prolonger le crédit temporaire pour l’embauche visant les petites entreprises. Cet allégement sera offert à environ 536 000 employeurs dont les cotisations totales au titre de l’assurance-emploi ne dépassaient pas 10 000 $ en 2011. Nous réduirions ainsi les coûts salariaux des petites entreprises d’environ 205 millions de dollars.
Aux éléments législatifs du projet de loi viennent s’ajouter des investissements. Nous prévoyons 74 millions de dollars pour veiller à ce que les prestataires d’assurance-emploi aient toujours avantage à accepter du travail, et 387 millions de dollars pour adapter le calcul des prestations d’assurance-emploi aux conditions du marché du travail local.
Nous savons tous que pour être prospère, l’économie doit être compétitive, et l’un des principaux moteurs d’une économie compétitive est la R et D. Depuis 2006, le gouvernement a investi 8 milliards de dollars dans la recherche et le développement.
En octobre 2011, le groupe d’experts a présenté au gouvernement un rapport qui exposait ses constatations sur la façon dont nous pourrions améliorer le programme de R et D au Canada afin d’aider nos entreprises à prendre de l’expansion et à soutenir la concurrence sur la scène internationale. Le Plan d’action économique commence à mettre en oeuvre les recommandations du groupe d’experts. Nous investirions 1,1 milliard de dollars en cinq ans au titre du soutien direct à la R et D et nous débloquerions 500 millions de dollars pour le capital-risque. Nous mettrions aussi 400 millions de dollars de côté pour stimuler l’investissement du secteur privé dans le capital-risque de démarrage et pour appuyer la création d’importants fonds de capital-risque dirigés par le secteur privé. Nous allouerions 100 millions de dollars à la BDC pour appuyer ses activités de capital-risque, 110 millions de dollars pour doubler le soutien aux entreprises par l’entremise du programme d’aide à la recherche industrielle, 14 millions de dollars sur deux ans pour doubler le programme de stages en recherche-développement industrielle, 95 millions de dollars sur trois ans à compter de 2013-2014, et 40 millions de dollars par année par la suite, pour rendre permanent le projet canadien de commercialisation des innovations et pour ajouter un volet d’acquisitions militaires. Il y aurait aussi 67 millions de dollars en 2012-2013, pendant la période de recentrage vers la recherche dirigée par l’entreprise et axée sur l’industrie.
Des changements seraient aussi apportés à l’environnement et à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Ces changements visent à rationaliser les projets afin de fournir les assurances et les connaissances nécessaires à nos investissements. Les évaluations devraient être réalisées dans des délais prescrits, de sorte que les entreprises sauront quand elles pourront mettre leurs projets en chantier. Cette mesure stimulerait l’investissement dans notre pays, en particulier dans le secteur des ressources, où il faut pouvoir passer à l’action.
Le public pourra participer aux évaluations, et une aide financière aux participants et un registre public, y compris un site Internet et des documents, seront instaurés.
Le Plan d’action économique de 2012 propose 50 millions de dollars sur deux ans pour protéger les espèces en péril. La Loi sur les espèces en péril est l’un des principaux outils de conservation du gouvernement pour protéger la faune, maintenir la santé des écosystèmes et préserver le patrimoine naturel du Canada.
Ce projet de loi contient une foule d’éléments qui méritent entièrement notre appui. Même les députés de l’opposition, qui pourtant votent pratiquement toujours contre les projets de loi du gouvernement et qui ont voté contre tous les budgets que nous avons présentés, y trouveront certainement des raisons de l’appuyer.
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Monsieur le Président, tout d'abord, je dois dire que je partagerai le temps de parole qui m'est alloué avec la députée de .
Ce soir, je suis heureux de m'adresser à cette Chambre, mais pas aux conservateurs. En fait, je veux parler aux gens qui sont chez eux, et particulièrement aux gens de mon comté. Je veux parler aux gens qui travaillent dans les usines, chez Miller Electric, chez TAC Machine Shop, chez Transport Papineau Internationale, chez Luxorama, chez Chalut, chez ICC, en fait l'ensemble du parc industriel de Saint-Jérôme. Je veux aussi parler aux caissières qui travaillent dans les magasins Provigo ou IGA, aux serveuses qui travaillent dans les restaurants, aux conducteurs de camion, aux chauffeurs de taxi, aux couturières, aux coiffeuses, aux maçons, aux charpentiers, aux gens qui triment dur tous les jours. Ils se lèvent pour aller travailler fort et avoir leur salaire au bout de la semaine, salaire avec lequel ils peinent à payer pour leurs besoins essentiels.
Le taux d'épargne au Canada est dans une situation déplorable. Premièrement, d'année en année, les cotisations REER diminuent. Deuxièmement, la moyenne des cotisations REER est de 2 900 $ au Québec et d'environ 4 000 $ au Canada. Avec 2 000 $ par année, on n'a pas une très belle retraite.
Je veux aussi parler aux gens d'Aveos, d'Electrolux, de Mabe, de Caterpillar, de Daimler. En fait, je m'adresse à l'ensemble des travailleurs d'entreprises qui ont fermé boutique cette année. Je veux parler à ces ouvriers, à ces travailleurs et à ces travailleuses. Je veux leur dire que ce gouvernement ne travaille pas pour eux. Ce gouvernement dit qu'il n'a pas le choix, mais il fait des choix. D'autres pays abordent la question des pensions autrement. Ici, le gouvernement dit que si quelqu'un perd son emploi, il devra trouver un autre emploi pour lequel il pourra gagner jusqu'à 30 % de moins, il devra voyager à une bonne distance de son domicile et, finalement, il devra travailler jusqu'à 67 ans.
J'aurais pu parler de différents items puisque 70 lois sont touchées par ce projet de loi. Ce qui m'interpelle ce soir, c'est la question des travailleurs et des travailleuses du Canada. Comment peut-on s'imaginer que les travailleurs de la construction, qu'un maçon ou qu'un peintre vont travailler jusqu'à 67 ans? Déjà, au début de la cinquantaine, ils ont des ratés, les muscles fonctionnent moins bien et c'est plus difficile. Les gens qui perdent leur emploi dans les usines à 45, 50 ou 54 ans ont d'énormes difficultés à se replacer et se retrouvent bien souvent sur l'aide sociale, une fois les prestations d'assurance-emploi terminées. On dit à ces gens qu'ils devront maintenant travailler jusqu'à 67 ans. Pourquoi? Pour quelles raisons?
J'ai cherché la raison. J'ai regardé l'ensemble de l'économie canadienne. Pour certaines personnes, ça va très bien. En fait, le salaire moyen des PDG canadiens est de 8 millions de dollars par année. On ne se casse pas la tête, car avec un salaire de 8 millions de dollars par an, on peut se permettre une année sabbatique et peut-être se retirer à 59 ou 60 ans, plein aux as. C'est de l'accumulation illégitime d'argent. Les gens encaissent les options. Pendant ce temps, le pouvoir d'achat des gens qui travaillent, qui triment dur tous les jours stagne depuis 30 ans. Pour qui travaillent ces gens?
Ce soir, je ne m'adresse pas aux gens d'en face; de toute façon, ils ne veulent pas qu'on leur parle car ils nous ont coupé la parole 30 fois. Je m'adresse aux gens qui nous regardent à la télévision. Peut-être qu'un travailleur, quelque part au Canada, est assis et se dit qu'il a travaillé fort aujourd'hui, qu'il a travaillé fort cette année, mais qu'il n'a pas réussi à mettre beaucoup d'argent de côté et qu'il ne peut imaginer travailler jusqu'à 67 ans. C'est bien là le défi, exiger des gens qu'ils travaillent jusqu'à 67 ans! Celui qui a pensé à cette ligne du projet de loi n'a jamais travaillé à la sueur de son front. C'est quelqu'un pour qui les gens sont des numéros qu'on additionne, qu'on multiplie, qu'on soustrait et qu'on veut pousser jusqu'au bout.
Je me souviens de mon grand-père qui a travaillé pendant 48 ans à l'usine Dominion Rubber. Quand il a terminé ses années de service, c'était un homme fini, un homme usé.
Ces gens-là, on veut les faire travailler encore deux ans de plus. C'est inadmissible. Pour qui travaillent ces députés d'en face? Je me pose la question, mais j'ai quelques réponses.
Je lisais les grands titres qui soulignent les profits records des pétrolières. Les profits de la Pétrolière Impériale explosent de 64 % cette année. C'est le fun! On parle aussi des bénéfices de 14,6 milliards de dollars de l'Impériale Esso, qui a vu son nombre d'employés au Canada baisser de 14 000 en 1991 à 4 900 aujourd'hui. Ces bénéfices sont pompés essentiellement par ExxonMobil, aux États-Unis, qui est l'actionnaire principal. Pour qui travaillent ces gens-là? Ils travaillent pour les banques, qui ont fait des profits records au deuxième trimestre de cette année de l'ordre de 7,6 milliards de dollars.
Je repense aux personnes à qui je parle ce soir et qui sont assises chez elles. Elles regardent la situation et voient les conservateurs se vanter depuis le début de cette session de la performance incroyable de l'économie canadienne. L'économie canadienne va bien pour certaines personnes mais, pour d'autres, c'est une prison où on a augmenté la durée de leur peine purgée jusqu'à 67 ans.
Qu'est-ce qu'on fait avec un gouvernement comme celui-ci? On se tient debout, on dénonce les mensonges, les injustices, les partis pris et on attend de les foutre à la porte, parce que c'est la seule façon qu'on va réussir à mettre en place au Canada un gouvernement qui pense aux gens ordinaires, aux travailleurs et aux familles. Ces gens-là ne travaillent pas pour nous, et je suis convaincu que l'ensemble des Canadiens voient à travers ce budget une preuve concrète de ce que j'avance.
En plus d'être un gouvernement qui ne travaille pas pour nous, c'est un gouvernement qui est menteur. On nous a dit, le 22 mars, qu'on annonçait une mesure pour bonifier le Supplément de revenu garanti aux personnes âgées. Après vérification faite avec les fiscalistes, ce n'est pas l'ensemble des personnes qui ont reçu le Supplément de revenu qui vont recevoir ces 600 $, ces 2 $ par jour. Ce sont plutôt 42 % d'entre eux. C'est un petit truc, un tour de passe-passe de fiscalité, que nous a fait le qui fait en sorte que seulement la moitié des gens auront accès à ces 600 $.
J'ai dit que c'était un mensonge mais, en même temps, c'est de la fourberie. Devant pareille fourberie, comment les gens peuvent-ils croire un instant que les conservateurs pensent à eux en rédigeant le budget?
C'est pourquoi nous avons rejeté ce budget et que nous allons continuer à en débattre pendant les mois et les années à venir parce que ses conséquences sont à long terme, autant en matière d'environnement, d'implications au chapitre de la pauvreté des gens, du chômage et de l'éthique. Quand on retire le pouvoir du vérificateur de vérifier certaines agences gouvernementales, on met une espèce de chape de plomb sur les informations et on fait en sorte que la population n'y a plus accès.
Pour toutes ces raisons, je vais voter contre ce projet de loi.