Mr. Warawa (Langley), from the Standing Committee on Environment and Sustainable Development, presented the Third Report of the Committee, "Study to Provide Recommendations Regarding the Development of a National Conservation Plan". — Sessional Paper No. 8510-411-117.

M. Warawa (Langley), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le troisième rapport du Comité, « Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national ». — Document parlementaire n^o 8510-411-117.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 25, 27, 29 to 33 and 36 to 41) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 25, 27, 29 à 33 et 36 à 41) est déposé.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. May (Saanich—Gulf Islands), seconded by Mr. Hyer (Thunder Bay—Superior North), Bill C-436, An Act to develop and provide for the publication of indicators to inform Canadians about the health and well-being of people, communities and ecosystems in Canada, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), le projet de loi C-436, Loi visant l'élaboration et la publication d'indicateurs destinés à informer les Canadiens sur la santé et le bien-être de la population, des collectivités et des écosystèmes du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Murray (Vancouver Quadra), seconded by Ms. Duncan (Etobicoke North), Bill C-437, An Act to amend the Canada Shipping Act, 2001 (prohibition against the transportation of oil by oil tankers on Canada’s Pacific North Coast), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Murray (Vancouver Quadra), appuyée par M^me Duncan (Etobicoke-Nord), le projet de loi C-437, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (interdiction de transporter du pétrole par pétrolier le long de la côte nord canadienne du Pacifique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Order 69(2), on motion of Mrs. Aglukkaq (Minister of Health) for Mr. Duncan (Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), Bill S-8, An Act respecting the safety of drinking water on First Nation lands, was read the first time and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M^me Aglukkaq (ministre de la Santé), au nom de M. Duncan (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), appuyée par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la chambre.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (n^o 411-1396);

— par M. Warawa (Langley), une au sujet de l'avortement (n^o 411-1397);

— par M^me Foote (Random—Burin—St. George's), neuf au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^os 411-1398 à 411-1406);

— par M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o 411-1407) et deux au sujet du génie génétique (n^os 411-1408 et 411-1409);

— par M. Hsu (Kingston et les Îles), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 411-1410);

— par M. Tilson (Dufferin—Caledon), une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (n^o 411-1411);

— par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o 411-1412);

— par M^me Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des produits dangereux (n^o 411-1413);

— par M^me Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), une au sujet de la viande chevaline (n^o 411-1414);

— par M. Casey (Charlottetown), une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 411-1415);

— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet du prélèvement d'échantillons de sang (n^o 411-1416) et une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (n^o 411-1417);

— par M^me Murray (Vancouver Quadra), une au sujet de l'industrie nucléaire (n^o 411-1418);

— par M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 411-1419);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o 411-1420);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (n^o 411-1421) et une au sujet des mesures budgétaires (n^o 411-1422).

Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the answers to questions Q-647 and Q-652 on the Order Paper.

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-647 et Q-652 inscrites au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the returns to the following questions made into Orders for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-642 — M^me Sgro (York-Ouest) — En ce qui concerne les dépenses engagées par le gouvernement aux fins de la publicité et des communications liées aux changements apportés au système de sécurité de la vieillesse : a) quel est le montant global de toutes les ressources publiques employées à cette fin au cours des 12 derniers mois; b) quel est le montant global de toutes les ressources publiques actuellement prévues au budget pour les 12 prochains mois; c) quel est le montant global de toutes les ressources publiques qu’il est envisagé de dépenser au cours des 12 prochains mois? — Document parlementaire n^o 8555-411-642.

Q-644 — M. Valeriote (Guelph) — En ce qui concerne l’Enquête nationale auprès des ménages : a) durant le recensement de 2011, combien de questionnaires ont été postés aux Canadiens dans le cadre de l’Enquête nationale auprès des ménages; b) comment a-t-on choisi les répondants; c) combien a coûté la mise en œuvre de l’Enquête nationale auprès des ménages; d) combien de questionnaires ont été retournés; e) combien de questionnaires ont été remplis (i) correctement, (ii) incorrectement; f) Statistique Canada avait-il prévu un certain taux de réponse pour l’Enquête nationale auprès des ménages en 2011 et, dans l’affirmative, quel était ce taux; g) quelles activités Statistique Canada ou le gouvernement ont-ils mises en place pour inciter les Canadiens à répondre à l’Enquête nationale auprès des ménages et combien ont coûté ces activités; h) quelles activités, s’il y a lieu, Statistique Canada ou le gouvernement ont-ils mises en place pour assurer un suivi auprès des Canadiens n’ayant pas répondu à l’Enquête nationale auprès des ménages; i) à combien se sont élevés les coûts associés au questionnaire complet de recensement obligatoire en 2006 et en 2001; j) combien de questionnaires détaillés obligatoires du recensement ont été postés en 2006 et en 2001; k) combien de questionnaires détaillés obligatoires du recensement ont été retournés en 2006 et en 2001? — Document parlementaire n^o 8555-411-644.

Q-645 — M. Valeriote (Guelph) — En ce qui concerne le Service correctionnel du Canada (SCC) : a) quels sont tous les programmes de réhabilitation, de motivation, de réintégration ou d’éducation actuellement offerts par chaque établissement fédéral administré par le SCC; b) quels sont tous les programmes de réhabilitation, de motivation, de réintégration ou d’éducation actuellement offerts par chaque établissement résidentiel communautaire administré par le SCC; c) quel est le total estimé des dépenses du SCC pour tous les programmes de réhabilitation, de motivation, de réintégration ou d’éducation pendant l’exercice 2011-2012; d) comment sont réparties les dépenses totales du SCC pour tous les programmes de réhabilitation, de motivation, de réintégration ou d’éducation pendant l’exercice 2011-2012; e) quel a été le total des dépenses du SCC pour tous les programmes de réhabilitation, de motivation, de réintégration ou d’éducation pour chaque exercice depuis 2004-2005; f) comment étaient réparties les dépenses totales du SCC pour tous les programmes de réhabilitation, de motivation, de réintégration ou d’éducation pour chaque exercice depuis 2004-2005; g) quel montant est consacré, par détenu et ancien détenu, aux programmes de réhabilitation, de motivation, de réintégration ou d’éducation; h) le montant par détenu diffère-t-il selon l’établissement, la région ou la province, et, le cas échéant, quels sont les détails des variations? — Document parlementaire n^o 8555-411-645.

Q-646 — M. Valeriote (Guelph) — En ce qui concerne les examens stratégiques, quels sont les détails des économies totales réalisées, pour chacun des ministères ou organismes suivants, dans le cadre de chacun des examens stratégiques suivants et pour chacun des exercices suivants, à savoir : a) l’Agence canadienne de développement international dans l’examen stratégique de 2007, (i) économies totales de 52,2 millions de dollars en 2008-2009, (ii) économies totales de 107,6 millions de dollars en 2009-2010, (iii) économies totales de 136 millions de dollars en 2010-2011; b) Affaires étrangères et Commerce international dans l’examen stratégique de 2007, (i) économies totales de 73,1 millions de dollars en 2008-2009, (ii) économies totales de 92,8 millions de dollars en 2009-2010, (iii) économies totales de 105,1 millions de dollars en 2010-2011; c) Statistique Canada dans l’examen stratégique de 2007, (i) économies totales de 11,5 millions de dollars en 2008-2009, (ii) économies totales de 17,9 millions de dollars en 2009-2010, (iii) économies totales de 21,5 millions de dollars en 2010-2011; d) Agriculture et Agroalimentaire Canada dans l’examen stratégique de 2008, (i) économies totales de 130,227 millions de dollars en 2009-2010, (ii) économies totales de 143,172 millions de dollars en 2010-2011, (iii) économies totales de 143,605 millions de dollars en 2011-2012; e) Service correctionnel Canada dans l’examen stratégique de 2008, (i) économies totales de 42,048 millions de dollars en 2009-2010, (ii) économies totales de 46,323 millions de dollars en 2010-2011, (iii) économies totales de 43,3 millions de dollars en 2011-2012; f) Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada dans l’examen stratégique de 2008, (i) économies totales de 13,27 millions de dollars en 2009-2010, (ii) économies totales de 27,07 millions de dollars en 2010-2011, (iii) économies totales de 40,42 millions de dollars en 2011-2012; g) Conseil de recherches en sciences humaines dans l’examen stratégique de 2008, (i) économies totales de 2,57 millions de dollars en 2009-2010, (ii) économies totales de 7,04 millions de dollars en 2010-2011, (iii) économies totales de 10,5 millions de dollars en 2011-2012; h) Anciens Combattants Canada dans l’examen stratégique de 2008, (i) économies totales de 3,866 millions de dollars en 2009-2010, (ii) économies totales de 7,253 millions de dollars en 2010-2011, (iii) économies totales de 24,037 millions de dollars en 2011-2012; i) Société canadienne d’hypothèques et de logement dans l’examen stratégique de 2009, (i) économies totales de 97,02 millions de dollars en 2010-2011, (ii) économies totales de 99,93 millions de dollars en 2011-2012, (iii) économies totales de 102,2 millions de dollars en 2012-2013; j) Commission canadienne du tourisme dans l’examen stratégique de 2009, (i) économies totales de 896 000 $ en 2010-2011, (ii) économies totales de 4,2 millions de dollars en 2011-2012, (iii) économies totales de 4,2 millions de dollars en 2012-2013; k) Environnement Canada dans l’examen stratégique de 2009, (i) économies totales de 13,669 millions de dollars en 2010-2011, (ii) économies totales de 19,714 millions de dollars en 2011-2012, (iii) économies totales de 19,72 millions de dollars en 2012-2013; l) Sécurité publique Canada dans l’examen stratégique de 2009, (i) économies totales de 7,518 millions de dollars en 2010-2011, (ii) économies totales de 13,402 millions de dollars en 2011-2012, (iii) économies totales de 14,924 millions de dollars en 2012-2013? — Document parlementaire n^o 8555-411-646.

Q-648 — M^me Latendresse (Louis-Saint-Laurent) — En ce qui a trait aux dépenses de chaque ministère, organisme et société d’État pour l’achat de papier à en-tête gravé ou gaufré depuis 2007: a) par nom du vendeur, quels sont (i) la date, (ii) le coût, (iii) le contenu, (iv) l’occasion des achats; b) chaque contrat a-t-il fait l’objet d’un appel d’offres ouvert? — Document parlementaire n^o 8555-411-648.

Q-649 — M^me Latendresse (Louis-Saint-Laurent) — En ce qui concerne la fracturation hydraulique : a) quels sont les impacts possibles de cette technique sur (i) la salubrité de l’eau ou la contamination des eaux souterraines, (ii) l’activité sismique, (iii) la contamination de l’environnement, (iv) la faune, (v) la flore, (vi) l’être humain, (vii) les émissions atmosphériques, (ix) les émissions de gaz à effet de serre; b) quels rapports ont été publiés sur l’un ou l’autre des sujets mentionnés au point a)(i-ix) depuis l’année 2000? — Document parlementaire n^o 8555-411-649.

Q-651 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — En ce qui concerne chacun des parcs nationaux et lieux historiques suivants : lieu historique national du Refuge-du-Col-Abbot, Alberta; lieu historique national du Col-Athabasca, Alberta; Parc national Banff, Alberta; lieu historique national du Musée-du-Parc-Banff, Alberta; lieu historique national du Ranch Bar U, Alberta; lieu historique national du Cave and Basin, Alberta; parc national Elk Island, Alberta; lieu historique national du Premier Puits de Pétrole de l'Ouest Canadien, Alberta; lieu historique national du Lac-La Grenouille, Alberta; lieu historique national du Col-Howse, Alberta; parc national Jasper, Alberta; lieu historique national Jasper House, Alberta; lieu historique national du Centre-d’Information-du-Parc-Jasper, Alberta; lieu historique national Rocky Mountain House, Alberta; lieu historique national de l'Auberge-de-Ski-Skoki, Alberta; lieu historique national de la Station-d’Étude-des-Rayons-Cosmiques-du-Mont-Sulphur, Alberta; parc national des Lacs-Waterton, Alberta; parc national Wood Buffalo, Alberta; lieu historique national du Col-Yellowhead, Alberta; lieu historique national de la Piste-Chilkoot, Colombie-Britannique; lieu historique national du Phare-de-Fisgard, Colombie-Britannique; lieu historique national du Fort-Langley, Colombie-Britannique; lieu historique national Fort Rodd Hill, Colombie-Britannique; lieu historique national du Fort-St. James, Colombie-Britannique; lieu historique national de la colline-Battle Hill-des-Gitwangaks, Colombie-Britannique; parc national des Glaciers, Colombie-Britannique; réserve de parc national des Îles-Gulf, Colombie-Britannique; lieu historique national Gulf of Georgia Cannery, Colombie-Britannique; réserve de parc national et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas, Colombie-Britannique; réserve de parc marin national Gwaii Haanas, Colombie-Britannique; lieu historique national du Col-Kicking Horse, Colombie-Britannique; lieu historique national Kootenae House, Colombie-Britannique; parc national Kootenay, Colombie-Britannique; parc national du Mont-Revelstoke, Colombie-Britannique; lieu historique national de Nan Sdins, Colombie-Britannique; réserve de parc national du Canada Pacific Rim, Colombie-Britannique; lieu historique national du Col-Rogers, Colombie-Britannique; lieu historique national du Parc-Stanley, Colombie-Britannique; lieu historique national du Salon-de-Thé-des-Chutes-Twin, Colombie-Britannique; parc national Yoho, Colombie-Britannique; lieu historique national des Forts Rouge, Garry et Gibraltar, Manitoba; lieu historique national des Monticules-Linéaires, Manitoba; lieu historique national de Lower Fort Garry, Manitoba; lieu historique national du Fort-Prince-de-Galles, Manitoba; parc national du Mont-Riding, Manitoba; lieu historique national du Centre-d'Inscription-de-l'Entrée-Est-du-Parc-du-Mont-Riding, Manitoba; lieu historique national de la Maison-Riel, Manitoba; lieu historique national du Presbytère - St. Andrew's, Manitoba; lieu historique national de La Fourche, Manitoba; parc national Wapusk, Manitoba; lieu historique national York Factory, Manitoba; lieu historique national du Chantier-naval-de-l'île Beaubears, Nouveau-Brunswick; lieu historique national de Boishébert, Nouveau-Brunswick; lieu historique national de la Tour-Martello-de-Carleton, Nouveau-Brunswick; lieu historique national du Canada du Fort-Beauséjour – Fort-Cumberland, Nouveau-Brunswick; lieu historique national du Fort-Gaspareaux, Nouveau-Brunswick; parc national Fundy, Nouveau-Brunswick; parc national Kouchibouguac, Nouveau-Brunswick; lieu historique national de la Cale-Sèche-La Coupe, Nouveau-Brunswick; lieu historique national du Monument-Lefebvre, Nouveau-Brunswick; Lieu historique international de l'Île-Sainte-Croix, Nouveau-Brunswick; lieu historique national du Blockhaus-de-St. Andrews, Nouveau-Brunswick; lieu historique national du Phare-de-Cap-Spear, Terre-Neuve-et-Labrador; lieu historique national de Castle Hill, Terre-Neuve-et-Labrador; parc national du Gros-Morne, Terre-Neuve-et-Labrador; lieu historique national du Cottage-Hawthorne, Terre-Neuve-et-Labrador; lieu historique national de la Mission-de-Hopedale, Terre-Neuve-et-Labrador; lieu historique national de L'Anse aux Meadows, Terre-Neuve-et-Labrador; lieu historique national de Port au Choix, Terre-Neuve-et-Labrador; lieu historique national de Red Bay, Terre-Neuve-et-Labrador; lieu historique national de l'Établissement-Ryan, Terre-Neuve-et-Labrador; lieu historique national de Signal Hill, Terre-Neuve-et-Labrador; parc national Terra Nova, Terre-Neuve-et-Labrador; parc national des Monts-Torngat, Terre-Neuve-et-Labrador; parc national Aulavik, Territoires-du-Nord-Ouest; réserve de parc national Nahanni, Territoires-du-Nord-Ouest; lieu historique national Sahoyué-§ehdacho, Territoires-du-Nord-Ouest; parc national Tuktut Nogait, Territoires-du-Nord-Ouest; parc national Wood Buffalo, Territoires-du-Nord-Ouest; lieu historique national Alexander-Graham-Bell, Nouvelle-Écosse; lieu historique national de Beaubassin, Nouvelle-Écosse; lieu historique national Bloody Creek, Nouvelle-Écosse; lieu historique national des Îles-Canso, Nouvelle-Écosse; parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, Nouvelle-Écosse; lieu historique national du Fort-Charles, Nouvelle-Écosse; lieu historique national de l'Encampement-d'Anville, Nouvelle-Écosse; lieu historique national du Fort-Anne, Nouvelle-Écosse; lieu historique national du Fort-Edward, Nouvelle-Écosse; lieu historique national du Fort-Lawrence, Nouvelle-Écosse; lieu historique national du Fort-McNab, Nouvelle-Écosse; lieu historique national du Fort-Sainte-Marie-de-Grace, Nouvelle-Écosse; lieu historique national de la Forteresse-de-Louisbourg, Nouvelle-Écosse; lieu historique national de l'Île-Georges, Nouvelle-Écosse; lieu historique national de Grand-Pré, Nouvelle-Écosse; lieu historique national du Fort-de-l'Île-Grassy, Nouvelle-Écosse; lieu historique national de la Citadelle-d'Halifax, Nouvelle-Écosse; lieu historique national Kejimkujik, Nouvelle-Écosse; parc national Kejimkujik, Nouvelle-Écosse; lieu historique national Marconi, Nouvelle-Écosse; lieu historique national de l'Établissement-Melanson, Nouvelle-Écosse; lieu historique national de Port-Royal, Nouvelle-Écosse; lieu historique national de la Tour-Prince-de-Galles, Nouvelle-Écosse; lieu historique national de la Batterie-Royale, Nouvelle-Écosse; lieu historique national St. Peters, Nouvelle-Écosse; lieu historique national du Canal-de-St. Peters, Nouvelle-Écosse; Exposition de la pêche sur les bancs, à l'ère de la voile, Nouvelle-Écosse; lieu historique national du Débarquement-de-Wolfe, Nouvelle-Écosse; lieu historique national de la Redoute-York, Nouvelle-Écosse; parc national Auyuittuq, Nunavut; parc national Quttinirpaaq, Nunavut; parc national Sirmilik, Nunavut; parc national Ukkusiksalik, Nunavut; lieu historique national de la Colline-de-la-Bataille, Ontario; lieu historique national de la Bataille-de-Cook's Mills, Ontario; lieu historique national de la Bataille-du-Moulin-à-Vent, Ontario; lieu historique national du Fort-George, Ontario; lieu historique national de la Villa-Bellevue, Ontario; lieu historique national de la Maison-Commémorative-Bethune, Ontario; lieu historique national du Phare-et-du-Blockhaus-de-l'Île-Bois-Blanc, Ontario; parc national de la Péninsule-Bruce, Ontario; lieu historique national des Casernes-de-Butler, Ontario; lieu historique national du Portage-de-la-Baie-de-Quinte, Ontario; parc marin national Fathom Five, Ontario; lieu historique national du Fort-George, Ontario; lieu historique national du Fort-Henry, Ontario; lieu historique national du Fort-Malden, Ontario; lieu historique national du Fort-Mississauga, Ontario; lieu historique national du Fort-St. Joseph, Ontario; lieu historique national du Fort-Wellington, Ontario; parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne, Ontario; lieu historique national du Cairn-de-Glengarry, Ontario; lieu historique national du N.C.S.M. Haida, Ontario; lieu historique national de la Maison-Inverarden, Ontario; lieu historique national des Fortifications-de-Kingston, Ontario; aire marine nationale de conservation du Lac-Supérieur, Ontario; lieu historique national de la Maison-Laurier, Ontario; lieu historique national du Blockhaus-de-Merrickville, Ontario; lieu historique national du Phare-de-la-Pointe-Mississauga, Ontario; lieu historique national des Barrages-de-Pêche-Mnjikaning, Ontario; lieu historique national de la Tour-Murney, Ontario; lieu historique national de l'Île-Navy, Ontario; lieu historique national de l'Écluse-Ascenseur-de-Peterborough, Ontario; lieu historique national du Phare-de-la-Pointe-Clark, Ontario; parc national de la Pointe-Pelée, Ontario; parc national Pukaskwa, Ontario; lieu historique national des Hauteurs-de-Queenston, Ontario; lieu historique national du Canal-Rideau, Ontario; lieu historique national du Champ-de-Bataille-de-Ridgeway, Ontario; lieu historique national de la Mission-Saint-Louis, Ontario; lieu historique national du Canal-de-Sault Ste. Marie, Ontario; lieu historique national de la Tour-Shoal, Ontario; lieu historique national de la Maison-de-Sir-John-Johnson, Ontario; lieu historique national des Remblais-de-Southwold, Ontario; parc national des Îles-du-Saint-Laurent, Ontario; lieu historique national de la Voie-Navigable-Trent–Severn, Ontario; lieu historique national de la tour commémorative des Pionniers-de-Waterloo, Ontario; lieu historique national Woodside, Ontario; lieu historique national Ardgowan, Île-du-Prince-Édouard; lieu historique national Dalvay-by-the-Sea, Île-du-Prince-Édouard; Site patrimonial Green Gables, Île-du-Prince-Édouard; lieu historique national du Cavendish-de-L.-M.-Montgomery, Île-du-Prince-Édouard; lieu historique national de Port-la-Joye–Fort-Amherst, Île-du-Prince-Édouard; parc national de l’Île-du-Prince-Édouard, Île-du-Prince-Édouard; lieu historique national Province House, Île-du-Prince-Édouard; lieu historique national 57-63, rue Saint-Louis, Québec; lieu historique national de la Bataille-de-la-Châteauguay, Québec; lieu historique national de la Bataille-de-la-Ristigouche, Québec; lieu historique national de la Caserne-de-Carillon, Québec; lieu historique national du Canal-de-Carillon, Québec; lieu historique national Cartier-Brébeuf, Québec; lieu historique national du Canal-de-Chambly, Québec; lieu historique national de Coteau-du-Lac, Québec; lieu historique national des Forges-du-Saint-Maurice, Québec; parc national Forillon, Québec; lieu historique national du Fort-Chambly, Québec; lieu historique national du Fort-Lennox, Québec; lieu historique national du Fort-Ste-Thérèse, Québec; lieu historique national du Fort-Témiscamingue, Québec; lieu historique national des Fortifications-de-Québec, Québec; lieu historique national de Grande-Grave, Québec; lieu historique national de la Grosse-Île-et-le-Mémorial-des-Irlandais, Québec; parc national de la Mauricie, Québec; lieu historique national du Canal-de-Lachine, Québec; lieu historique national des Forts-de-Lévis, Québec; lieu historique national Louis-S.-St-Laurent, Québec; lieu historique national Louis-Joseph-Papineau, Québec; lieu historique national de la Maison-Maillou, Québec; lieu historique national du Manoir-Papineau, Québec; réserve de parc national du Canada de l'Archipel-de-Mingan, Québec; lieu historique national du Parc-Montmorency, Québec; lieu historique national du Phare-de-Pointe-au-Père, Québec; lieu historique national du Cercle-de-la-Garnison-de-Québec, Québec; parc marin du Saguenay-Saint-Laurent, Québec; lieu historique national du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue, Québec; lieu historique national des Forts-et-Châteaux-Saint-Louis, Québec; lieu historique national du Canal-de-Saint-Ours, Québec; lieu historique national de Sir-George-Étienne-Cartier, Québec; lieu historique national de Sir-Wilfrid-Laurier, Québec; lieu historique national du Commerce-de-la-Fourrure-à-Lachine, Québec; lieu historique national de Batoche, Saskatchewan; lieu historique national de la Bataille-de-la-Coulée-des-Tourond – Fish Creek, Saskatchewan; lieu historique national du Massacre-de-Cypress Hills, Saskatchewan; lieu historique national du Fort-Battleford, Saskatchewan; lieu historique national du Fort-Espérance, Saskatchewan; lieu historique national du Fort-Livingstone, Saskatchewan; lieu historique national du Fort-Pelly, Saskatchewan; lieu historique national du Fort-Walsh, Saskatchewan; lieu historique national de Frenchman Butte, Saskatchewan; parc national des Prairies, Saskatchewan; lieu historique national du Homestead-Motherwell, Saskatchewan; parc national de Prince Albert, Saskatchewan; lieu historique national du Complexe-Historique-de-Dawson, Yukon; lieu historique national de la Drague-Numéro-Quatre, Yukon; lieu historique national de l'Ancien-Palais-de-Justice-Territorial, Yukon; parc national Ivvavik, Yukon; parc national et réserve de parc national du Canada Kluane, Yukon; lieu historique national S.S. Keno, Yukon; lieu historique national S.S. Klondike, Yukon; et parc national Vuntut, Yukon: a) durant la saison 2011, combien y avait-il d’employés (i) à temps plein, (ii) à temps partiel, (iii) saisonniers, b) combien d’employés (i) à temps plein, (ii) à temps partiel, (iii) saisonniers ont reçu des avis de poste excédentaire; c) combien de postes (i) à temps plein, (ii) à temps partiel, (iii) saisonniers ont été éliminés? — Document parlementaire n^o 8555-411-651.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Fast (Minister of International Trade and Minister for the Asia-Pacific Gateway), seconded by Mr. Uppal (Minister of State (Democratic Reform)), — That Bill C-24, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Panama, the Agreement on the Environment between Canada and the Republic of Panama and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Panama, be now read a second time and referred to the Standing Committee on International Trade;

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Fast (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique), appuyé par M. Uppal (ministre d'État (Réforme démocratique)), — Que le projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international;

Et de la motion de M^me Raitt (ministre du Travail), appuyée par M. Cannan (Kelowna—Lake Country), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Fast (Minister of International Trade and Minister for the Asia-Pacific Gateway), seconded by Mr. Uppal (Minister of State (Democratic Reform)), — That Bill C-24, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Panama, the Agreement on the Environment between Canada and the Republic of Panama and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Panama, be now read a second time and referred to the Standing Committee on International Trade;

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Fast (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique), appuyé par M. Uppal (ministre d'État (Réforme démocratique)), — Que le projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international;

Et de la motion de M^me Raitt (ministre du Travail), appuyée par M. Cannan (Kelowna—Lake Country), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study Standing on Guard for Thee: Ensuring That Canada's Immigration System is Secure, six members of the Standing Committee on Citizenship and Immigration be authorized to travel to Laval, Quebec, Toronto, Ontario, and Vancouver, British Columbia, during the period of June to October 2012, and that the necessary staff do accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration, six membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration soient autorisés à se rendre à Laval (Québec), Toronto (Ontario) et Vancouver (Colombie-Britannique), pendant la période de juin à octobre 2012, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study on A Comprehensive and High-level Economic Partnership Agreement (EPA) With Japan, six members of the Standing Committee on International Trade be authorized to travel to Tokyo, Osaka and Nagoya, Japan, during the period of August to November 2012, and that the necessary staff do accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude d'un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon, six membres du Comité permanent du commerce international soient autorisés à se rendre à Tokyo, Osaka et Nagoya (Japon), pendant la période d'août à novembre 2012, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to the Annual Conference of the Canadian Council of Public Accounts Committees (CCPAC) and Canadian Council of Legislative Auditors (CCOLA) Annual Conference, four members of the Standing Committee on Public Accounts be authorized to travel to Iqaluit, Nunavut, in August 2012, and that the necessary staff do accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à la Conférence annuelle 2011 du Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP) et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL), quatre membres du Comité permanent des comptes publics soient autorisés à se rendre à Iqaluit (Nunavut) en août 2012, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study on privacy and social media, six members of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics be authorized to travel to Washington, D.C., United States of America, in the fall of 2012, and that the necessary staff do accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude portant sur la vie privée et les médias sociaux, six membres du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique soient autorisés à se rendre à Washington (D.C. - États-Unis d'Amérique) à l’automne 2012, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Fast (Minister of International Trade and Minister for the Asia-Pacific Gateway), seconded by Mr. Uppal (Minister of State (Democratic Reform)), — That Bill C-24, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Panama, the Agreement on the Environment between Canada and the Republic of Panama and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Panama, be now read a second time and referred to the Standing Committee on International Trade;

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Fast (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique), appuyé par M. Uppal (ministre d'État (Réforme démocratique)), — Que le projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international;

Et de la motion de M^me Raitt (ministre du Travail), appuyée par M. Cannan (Kelowna—Lake Country), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Albrecht (Kitchener—Conestoga), seconded by Mr. Calkins (Wetaskiwin), — That Bill S-206, An Act respecting World Autism Awareness Day, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Health.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), appuyé par M. Calkins (Wetaskiwin), — Que le projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 93, the Speaker interrupted the proceedings.

À 18 h 30, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, June 20, 2012, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 20 juin 2012, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Fast (Minister of International Trade and Minister for the Asia-Pacific Gateway), seconded by Mr. Uppal (Minister of State (Democratic Reform)), — That Bill C-24, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Panama, the Agreement on the Environment between Canada and the Republic of Panama and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Panama, be now read a second time and referred to the Standing Committee on International Trade;

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Fast (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique), appuyé par M. Uppal (ministre d'État (Réforme démocratique)), — Que le projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international;

Et de la motion de M^me Raitt (ministre du Travail), appuyée par M. Cannan (Kelowna—Lake Country), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 6:55 p.m., pursuant to Order made Thursday, June 7, 2012, under the provisions of Standing Order 78(3), the Speaker interrupted the proceedings.

À 18 h 55, conformément à l'ordre adopté le jeudi 7 juin 2012 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45(7), the recorded division was deferred until Wednesday, June 20, 2012, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45(7) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 20 juin 2012, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Nicholson (Minister of Justice), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), — That Bill C-36, An Act to amend the Criminal Code (elder abuse), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Wednesday, June 20, 2012, at 5:30 p.m.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 20 juin 2012, à 17 h 30.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Goodyear (Minister of State (Science and Technology) (Federal Economic Development Agency for Southern Ontario)), — That Bill C-28, An Act to amend the Financial Consumer Agency of Canada Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance;

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Goodyear (ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)), — Que le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Et de la motion de M. Jean (Fort McMurray—Athabasca), appuyé par M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Wednesday, June 20, 2012, at 5:30 p.m.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 20 juin 2012, à 17 h 30.

The House resumed consideration of the motion of Mr. MacKay (Minister of National Defence), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), — That Bill C-15, An Act to amend the National Defence Act and to make consequential amendments to other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on National Defence;

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (ministre de la Défense nationale), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale;

Et de la motion de M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), appuyée par M. Wallace (Burlington), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Duncan (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien) — Rapports de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-411-870-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Duncan (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien) — Rapports du Conseil de gestion financière des premières nations pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-411-916-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapports du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-411-886-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Boughen (Palliser), deux au sujet du Code criminel du Canada (n^os 411-1423 et 411-1424);

— par M. Schellenberger (Perth—Wellington), deux au sujet du Code criminel du Canada (n^os 411-1425 et 411-1426);

— par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), une au sujet des droits humains au Pakistan (n^o 411-1427).

At 12:00 a.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À minuit, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 12:19 a.m., pursuant to Order made Monday, June 11, 2012, under the provisions of Standing Order 27, the Speaker adjoured the House until later today at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 0 h 19, conformément à l'ordre adopté le lundi 11 juin 2012 en application de l'article 27 du Règlement, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.