Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 15 Le lundi 19 septembre 2011 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 15 septembre 2011 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation) ». |
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| 15 septembre 2011 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) ». |
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| 15 septembre 2011 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) ». |
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| 15 septembre 2011 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) ». |
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| 15 septembre 2011 — M. Regan (Halifax-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie ». |
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| 15 septembre 2011 — Mme Boivin (Gatineau) — Projet de loi intitulé « Loi concernant le mandat de Condition féminine Canada ». |
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| 15 septembre 2011 — Mme Leslie (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le tabac (tabac sans fumée et petits cigares) ». |
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| 15 septembre 2011 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) ». |
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| 15 septembre 2011 — M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) ». |
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| 15 septembre 2011 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l’industrie) ». |
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| 15 septembre 2011 — M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (pouvoir fédéral de dépenser) ». |
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| 15 septembre 2011 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les banques et d’autres lois (coût d’emprunt lié aux cartes de crédit) ». |
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| 15 septembre 2011 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les banques (frais des guichets automatiques) ». |
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| 15 septembre 2011 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la statistique (statisticien en chef et questionnaire complet de recensement obligatoire) ». |
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| 15 septembre 2011 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (casques pour sports de neige récréatifs) ». |
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| 15 septembre 2011 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) ». |
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| 15 septembre 2011 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) ». |
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| 15 septembre 2011 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (prestations de soignant) ». |
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| 15 septembre 2011 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (neutralité d’Internet) ». |
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| 15 septembre 2011 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (élimination de charges) ». |
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| 15 septembre 2011 — M. Cotler (Mont-Royal) — Projet de loi intitulé « Loi visant à protéger les citoyens canadiens à l’étranger ». |
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| 15 septembre 2011 — M. Cotler (Mont-Royal) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la lutte contre l’incitation au génocide, la répression et l’armement nucléaire en Iran ». |
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| 15 septembre 2011 — M. Cotler (Mont-Royal) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’immunité des États (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture) ». |
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| 15 septembre 2011 — M. Bezan (Selkirk—Interlake) — Projet de loi intitulé « Loi visant à prévenir les Canadiens des risques de cancer liés aux appareils de bronzage ». |
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| 15 septembre 2011 — M. Lizon (Mississauga-Est—Cooksville) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II ». |
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| 15 septembre 2011 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Projet de loi intitulé « Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée « SLA » ou « maladie de Lou Gehrig ») ». |
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| 15 septembre 2011 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (interdiction de transporter du pétrole par pétrolier le long de la côte nord canadienne du Pacifique) ». |
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| 15 septembre 2011 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada ». |
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| 15 septembre 2011 — Mme Sgro (York-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1322 — 15 septembre 2011 — Mme Leslie (Halifax) — En ce qui concerne Environnement Canada et le secteur pétrolier et gazier du Canada : a) qu’est-ce que révèle la modélisation économique d’Environnement Canada sur les répercussions d’un prix du carbone sur la consommation de gaz naturel au Canada, en comparaison avec la situation « standard »; b) Environnement Canada a-t-il effectué une quelconque évaluation ou actualisation de ses coefficients d’émission de méthane pour l’extraction, le traitement, le transport et la distribution du gaz naturel, (i) quelle source des coefficients d’émission utilise-t-il actuellement; c) Environnement Canada a-t-il effectué une analyse quelconque pour savoir s’il fallait ajouter les puits de pétrole et de gaz à l’Inventaire national des rejets de polluants, de sorte que la composition et le volume des fluides de fracturation seraient publiés; d) quelle analyse récente Environnement Canada a-t-il menée quant à la structure et à l’emploi des ressources souterraines d’eau au Canada; e) quelle analyse Environnement Canada a-t-il effectuée sur les répercussions du prix du gaz naturel sur l’expansion potentielle des gaz de schiste; f) quelle analyse Environnement Canada a-t-il effectuée sur les effets cumulatifs de nouvelles exploitations de gaz naturel sur l’environnement naturel du Canada; g) quelle analyse Environnement Canada a-t-il effectuée sur le coût par tonne des processus de capture et de stockage du carbone pour les usines de traitement du gaz naturel; h) quelle analyse Environnement Canada a-t-il effectuée des changements aux règles de divulgation sur l’exploitation de gaz dans d’autres provinces et quelle est la position d'Environnement Canada sur ces propositions; i) quelle analyse Environnement Canada a-t-il effectuée des pauses ou moratoires sur l’exploitation des gaz dans d’autres provinces et quelle est la position d'Environnement Canada sur ces propositions; (j) quelle analyse Environnement Canada a-t-il effectuée sur le rôle que peut jouer le passage au gaz naturel dans l’atteinte de la cible de 2020 que s’est fixée le Canada en matière d’émission de gaz à effet de serre? |
| Q-1332 — 15 septembre 2011 — Mme Leslie (Halifax) — En ce qui a trait au tableau 2-16 de l’inventaire des gaz à effet de serre de 2008 produit par Environnement Canada et présenté à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques : a) quelles sont les données sur les émissions de gaz à effet de serre par secteur pour 2009; b) le gouvernement a-t-il révisé des estimations sur les émissions pour les années incluses dans le tableau 2-16 et, dans l’affirmative, pour quelles raisons; c) les données sur le secteur des sables bitumineux indiquées pour chaque année dans le tableau 2-16 comprennent-elles les émissions indirectes découlant de l’électricité utilisée dans les installations de sables bitumineux, du transport du pétrole, du raffinage et de toute modification de l’aménagement des terres ou de la déforestation connexes et, dans la négative, (i) pour quelles raisons ne sont-elles pas incluses, (ii) quelles sont les estimations du gouvernement à cet égard? |
| Q-1342 — 15 septembre 2011 — Mme Leslie (Halifax) — En ce qui concerne les luminaires extérieurs qui sont contrôlés par les ministères et les organismes gouvernementaux, ou qui leur appartiennent : a) quelle est la puissance totale en watts de ces luminaires; b) quelle est la position du gouvernement sur l’usage de la technologie de la diode électroluminescente (DEL) pour les luminaires extérieurs qui sont contrôlés par les ministères et les organismes gouvernementaux, ou qui leur appartiennent, comme moyen de faire des économies d’énergie et d’entretien et de réduire les émissions de CO2? |
| Q-1352 — 15 septembre 2011 — Mme Leslie (Halifax) — En ce qui concerne les projections des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour le Canada selon le scénario du « maintien du statu quo », publiées la dernière fois en 2008 : a) quelles sont les projections des émissions de GES du gouvernement en 2011 pour 2015 et 2020, selon la source de l’émission et le secteur, y compris en ce qui concerne le secteur des sables bitumineux, les émissions de GES liées au bitume minier in situ, au bitume minier et à la valorisation; b) sur quels hypothèses macroéconomiques, données sur la demande par l’industrie en matière d’électricité et d’énergie, sur l’offre et la distribution de pétrole et sur l’offre et la disposition du gaz naturel, facteurs de conversion et d’émission et autres hypothèses sont fondées ces projections des émissions de gaz à effet de serre (GES) selon le scénario du « maintien du statu quo »? |
| Q-1362 — 15 septembre 2011 — M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — En ce qui concerne Ressources naturelles Canada et le secteur pétrolier et gazier du Canada : a) qu’est-ce que révèle la modélisation économique de Ressources naturelles Canada sur les répercussions d’un prix du carbone sur la consommation de gaz naturel au Canada, en comparaison avec la situation « standard »; b) quelle analyse récente Ressources naturelles Canada a-t-il menée quant à la structure et à l’emploi des ressources souterraines d’eau au Canada; c) quelle analyse Ressources naturelles Canada a-t-il effectuée sur les répercussions du prix du gaz naturel sur l’expansion potentielle des gaz de schiste; d) quelle analyse Ressources naturelles Canada a-t-il effectuée sur le coût par tonne des processus de capture et de stockage du carbone pour les usines de traitement du gaz naturel; e) quelle analyse Ressources naturelles Canada a-t-il effectuée des changements aux règles de divulgation sur l’exploitation de gaz dans d’autres provinces et quelle est la position de Ressources naturelles Canada sur ces propositions; f) quelle analyse Ressources naturelles Canada a-t-il effectuée des pauses ou moratoires sur l’exploitation des gaz dans d’autres provinces et quelle est la position de Ressources naturelles Canada sur ces propositions; (g) quelle analyse Ressources naturelles Canada a-t-il effectuée sur le rôle que peut jouer le passage au gaz naturel dans l’atteinte de la cible de 2020 que s’est fixée le Canada en matière d’émission de gaz à effet de serre? |
| Q-1372 — 15 septembre 2011 — Mme Davies (Vancouver-Est) — En ce qui concerne la recommandation sept du Rapport du Comité permanent de la santé, déposé le 17 juin 2010, intitulé Promouvoir des solutions novatrices pour relever les défis des ressources humaines en santé : a) quelle est la position du gouvernement à l’égard de la physiothérapie comme méthode pour réduire les dépenses en soins de santé tout en augmentant la capacité des médecins canadiens; b) quelle est la position du gouvernement à propos d’une hausse pancanadienne de l’accès direct aux services de physiothérapie sans consultation préalable auprès d’un médecin; c) quelle est la position du Conseil du Trésor quant à la possibilité de permettre aux employés de la fonction publique fédérale et aux membres des groupes clients fédéraux, dont les Premières nations et les Inuits, la GRC, les anciens combattants, les immigrants et les réfugiés, les détenus sous responsabilité fédérale et les membres des Forces canadiennes, d’avoir accès directement aux physiothérapeutes, sans avoir à consulter d’abord un médecin? |
| Q-1382 — 15 septembre 2011 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — En ce qui concerne la disposition constitutionnelle prévoyant que chacun des 24 sénateurs nommés pour représenter la province de Québec « sont nommés à raison de un pour chacune des vingt-quatre circonscriptions électorales du Bas-Canada énumérées à l’annexe A du chapitre premier du recueil des lois du Canada » : a) quelle est la population totale de chacune de ces 24 circonscriptions électorales; b) quelle est la superficie géographique en kilomètres carrés de chacune de ces 24 circonscriptions électorales; c) quels sont les nom et population du plus important centre urbain de chacune de ces circonscriptions électorales; d) quels sont les nom, population et superficie géographique en kilomètres carrés du plus important centre urbain de la province de Québec qui ne fait pas partie d’une circonscription électorale? |
| Q-1392 — 15 septembre 2011 — M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Quel est le montant total du financement accordé par le gouvernement depuis l’exercice 2008-2009 jusqu’à l'exercice en cours dans la circonscription de Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, en précisant chaque ministère ou organisme, initiative et montant? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-250 — 15 septembre 2011 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait changer le nom de l’aéroport international de Vancouver pour l’aéroport international Terry Fox de Vancouver. |
| M-251 — 15 septembre 2011 — Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que la Constitution l’oblige à protéger les citoyens canadiens à l'étranger; b) promulguer une loi pour assurer la prestation uniforme et non discriminatoire des services consulaires à tous les Canadiens en détresse; c) créer un poste indépendant d’ombudsman chargé de surveiller le gouvernement et investi du pouvoir d’ordonner au ministre des Affaires étrangères d’assurer la protection de tout Canadien en détresse dans l'éventualité où le ministre s’y refuserait. |
| M-252 — 15 septembre 2011 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les grands sacrifices qu’ont faits les anciens combattants canadiens pour protéger notre société et les en remercier en émettant gratuitement un passeport canadien à tous les anciens combattants des Forces canadiennes. |
| M-253 — 15 septembre 2011 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) créer une agence de surveillance du secteur pétrolier dotée d’un mandat de trois ans pour recueillir et diffuser, en temps opportun, les données sur les prix du pétrole brut, les produits pétroliers raffinés et l’essence vendue au détail, pour tous les marchés nord-américains pertinents; b) en consultation avec les parties intéressées du secteur pétrolier (les grandes sociétés, les indépendants et les groupes de consommateurs), nommer un directeur qui dirigerait l’agence; c) demander à l’agence de faire rapport au Parlement une fois par année sur les aspects concurrentiels du secteur pétrolier du Canada; d) demander au Comité permanent de l’industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie d’examiner le rendement de l’agence et la nécessité d’un élargissement de son mandat, par suite du dépôt du troisième rapport de l’agence. |
| M-254 — 15 septembre 2011 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître l’apport des aînés à la société canadienne et réduire au moins de moitié le prix du passeport canadien pour tous les citoyens canadiens de plus de 65 ans. |
| M-255 — 15 septembre 2011 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Que la Chambre crée un comité spécial chargé d’examiner la situation du secteur manufacturier au Canada, de formuler des recommandations et de faire rapport à la Chambre : a) en identifiant le rôle stratégique du secteur manufacturier au sein de notre économie; b) en révisant les causes et les conséquences des pertes d’emploi dans le secteur manufacturier; c) en révisant les moyens visant à renforcer le secteur manufacturier au Canada; d) en précisant une série de politiques détaillées sur les questions économiques, fiscales, monétaires et commerciales qui permettront à la fois de renforcer les industries canadiennes de ce secteur et de protéger les emplois qu’elles créent; e) en énumérant les améliorations nécessaires compte tenu de la législation sur la faillite, des mesures de protection salariale, des programmes de transition, des programmes de formation, des programmes de réinstallation, du régime d’assurance-emploi et de la législation sur les pensions, de manière à garantir la protection des travailleurs en cas de pertes d’emploi. |
| M-256 — 15 septembre 2011 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait tenir des audiences publiques pour obtenir les points de vue des Canadiens et des personnes intéressées par la protection de la vie privée sur la sous-traitance par des entreprises publiques ou privées à des entreprises de pays étrangers ou à leurs filiales situées au Canada. |
| M-257 — 15 septembre 2011 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait créer l’Agence de développement et de protection de la frontière de Windsor-Essex, un organisme public chargé de gérer la circulation à la frontière en tenant compte des besoins des résidents en ce qui touche à l’aménagement des infrastructures actuelles et futures permettant de relier le Canada et les États-Unis dans la région de Windsor-Essex. |
| M-258 — 15 septembre 2011 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire en sorte que tout nouveau pont ou tunnel entre le Canada et les États-Unis, qui est financé en tout ou en partie par le gouvernement, soit la propriété du gouvernement. |
| M-259 — 15 septembre 2011 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Que la Chambre demande au gouvernement de mener une vérification du Bureau des passeports pour s’assurer que les Canadiens peuvent se procurer des passeports au plus bas prix possible et que les frais de traitement de ces documents ne génèrent pas de recettes excédentaires. |
| M-260 — 15 septembre 2011 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait instituer un conseil du Saint-Laurent multiacteurs et multigouvernemental semblable au Conseil du bassin du Fraser et dont la mission consisterait à promouvoir la gestion intégrée et scientifiquement fondée du fleuve Saint-Laurent en établissant une tribune permanente pour la coopération entre le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec, les municipalités riveraines, les Premières nations, l’industrie et le public en vue de l’élaboration et de la coordination de stratégies, d’actions et de programmes communs visant à protéger le Saint-Laurent à titre de ressource écologique et économique vitale pour le pays. |
| M-261 — 15 septembre 2011 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait déclarer le 16 septembre Journée de la sensibilisation au cancer infantile et conscientiser la population au sujet de l’ampleur de cette maladie. |
| M-262 — 15 septembre 2011 — Mme Turmel (Hull—Aylmer) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement prendre les mesures nécessaires pour doter le parc de la Gatineau des protections essentielles à la sauvegarde de sa richesse naturelle et à sa préservation pour les générations futures. |
Affaires émanant des députés |
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