Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 154 Le jeudi 27 septembre 2012 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 26 septembre 2012 — M. Scott (Toronto—Danforth) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (consentement) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-9072 — 26 septembre 2012 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — En ce qui concerne le Centre national des Arts, la Société des musées de sciences et technologies du Canada, le Musée canadien des civilisations, le Musée canadien de la nature, le Musée des beaux-arts du Canada, le Musée canadien de l’immigration du Quai 21, le Musée canadien des droits de la personne et le Musée canadien de la photographie contemporaine : a) quelle est la date d’incorporation de chacun des organismes; b) quel était le total des crédits fédéraux affectés aux activités d’exploitation, ventilés par organisme et par exercice à partir de l’exercice clos le 31 mars 1965 jusqu’à l’exercice clos le 31 mars 2012; c) quel était le total des recettes d’exploitation de chaque organisme, ventilées par exercice à partir de l’exercice clos le 31 mars 1965 jusqu’à l’exercice clos le 31 mars 2012; d) quel était le total des charges d’exploitation, ventilées par exercice à partir de l’exercice clos le 31 mars 1965 jusqu’à l’exercice clos le 31 mars, 2012; e) quel était le total des crédits fédéraux affectés au capital, ventilés par organisme et par exercice à partir de l’exercice clos le 31 mars 1965 jusqu’à l’exercice clos le 31 mars 2012; f) quel était le total des dépenses en capital de chaque organisme, ventilées par exercice à partir de l’exercice clos le 31 mars 1965 jusqu’à l’exercice clos le 31 mars 2012; g) quel était le total des autres crédits fédéraux non affectés aux activités d’exploitation ou au capital, ventilés par organisme et par exercice à partir de l’exercice clos le 31 mars 1965 jusqu’à l’exercice clos le 31 mars 2012; h) quelle est la durée de l’actuel accord de financement fédéral pour chaque organisme et quelle en est la date d’échéance; i) quelles sont l’appellation légale et la structure juridique de chaque organisme; j) quel est le mandat de chaque organisme; k) quels sont les administrateurs actuels de chaque organisme, y compris les postes vacants; (i) à quelle fréquence le conseil d’administration de chaque organisme se réunit-il annuellement, (ii) quel est l’objectif principal du conseil d’administration de chaque organisme, (iii) les conseils d’administration relèvent-t-ils d’une autorité supérieure? |
| Q-9082 — 26 septembre 2012 — M. Regan (Halifax-Ouest) — En ce qui concerne l’octroi de licence ou la vente de marques de commerce, de marques officielles, de droits d’auteur, de dessins industriels, de topographies de circuit intégré ou de droits d’obtentions végétales : a) quel revenu en a tiré chaque ministère, agence ou société d’État depuis l’exercice 2006 2007 inclusivement; b) combien chaque ministère, agence ou société d’État a-t-il dépensé à les faire appliquer; c) combien d’avis chaque ministère, agence ou société d’État a-t-il adressés à des tiers en raison d’une infraction alléguée; d) combien de poursuites chaque ministère, agence ou société d’État a-t-il intentées contre un tiers en raison d’une infraction alléguée; e) quel est l’état actuel de chacune de ces poursuites? |
| Q-9092 — 26 septembre 2012 — M. Regan (Halifax-Ouest) — En ce qui concerne la Réserve de parc national de l’Île-de-Sable : a) quel est le détail de tous les coûts engagés pour son établissement depuis le 1er janvier 2009; b) combien de personnes ont visité la Réserve pendant chaque saison depuis son établissement? |
| Q-9102 — 26 septembre 2012 — M. Regan (Halifax-Ouest) — En ce qui concerne les demandes de suppression de contenu envoyées depuis le 1er janvier 2006 à un moteur de recherche Internet, à un agrégateur, à un service d’hébergement Web ou à un autre fournisseur d’accès Internet, à l’exclusion de Google inc., combien de ces demandes provenaient du gouvernement et (i) quelle était la date de chaque demande, (ii) quel ministère, agence ou organisme gouvernemental l’a faite, (iii) à qui était destinée la demande, (iv) quels étaient les motifs à l’appui de la demande, (v) quel a été le résultat de la demande? |
| Q-911 — 26 septembre 2012 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — En ce qui concerne les annonces du gouvernement faites le 14 septembre 2012 ou autour de cette date concernant l’attribution d’honneurs de guerre aux régiments qui ont eu des liens avec les unités qui ont participé aux combats pendant la Guerre de 1812 : a) quel est le total des coûts de déplacement et d’hébergement liés à ces annonces ou aux réunions et activités connexes pour toutes les personnes qui y ont participé, y compris ceux du personnel des députés ou autres employés du gouvernement; b) à part les coûts de déplacement et d’hébergement, quels étaient tous les autres coûts pour (i) le premier ministre à Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix (Québec), (ii) M. John Williamson, député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, à Fredericton (Nouveau-Brunswick), (iii) l’honorable Rob Nicholson, ministre de la Justice, procureur général du Canada et député de Niagara Falls, à St. Catharines (Ontario), (iv) M. Phil McColeman, député de Brant, à Brantford (Ontario), (vi) M. Royal Galipeau, député d’Ottawa-Orléans, à Brockville (Ontario), (vii) l’honorable Fabian Manning, sénateur, à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), (viii) M. Dave Van Kesteren, député de Chatham-Kent-Essex, à Windsor (Ontario), (ix) l’honorable Peter MacKay, ministre de la Défense nationale, à Toronto (Ontario), (x) M. David Sweet, député d’Ancaster-Dundas-Flamborough-Westdale, à Hamilton (Ontario), (xi) Mme Susan Truppe, députée de London-Centre-Nord, à London (Ontario), (xii) M. Ed Holder, député de London-Ouest, à London (Ontario), (xiii) M. Guy Lauzon, député de Stormont-Dundas-South Glengarry, à Cornwall (Ontario), (xiv) M. Parm Gill, député de Brampton-Springdale, à Brampton (Ontario), (xv) M. Scott Armstrong, député de Cumberland-Colchester-Musquodoboit Valley, à Truro (Nouvelle-Écosse); c) à part les coûts de déplacement et d’hébergement, quels étaient tous les coûts engagés pour les personnes mentionnées aux points (i) à (xv) à n’importe quel autre endroit? |
| Q-9122 — 26 septembre 2012 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — En ce qui concerne Bibliothèque et Archives Canada : quelles sont les particularités propres à l’utilisation des salles d’exposition situées au rez-de-chaussée depuis le 1er janvier 2006, dont (i) l’objectif, (ii) la date, (iv) la durée, (v) l’organisme qui utilise la salle? |
| Q-9132 — 26 septembre 2012 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — En ce qui concerne les demandes de suppression de contenu envoyées avant le 1er avril 2011 à Google inc. : combien de ces demandes provenaient du gouvernement et (i) quelle était la date de chaque demande, (ii) quel ministère, agence ou organisme gouvernemental l’a faite, (iii) quels étaient les motifs détaillés à l’appui de la demande, (iv) quel a été le résultat de la demande? |
| Q-9142 — 26 septembre 2012 — M. Easter (Malpeque) — En ce qui concerne l’affaire Jodhan c. Canada (Procureur général) : a) combien le gouvernement a-t-il dépensé, tous ministères confondus, pour plaider sa cause, à tous les niveaux d’instances, du 1er janvier 2007 au 16 septembre 2012; b) quelles mesures précises le gouvernement a-t-il prises depuis le 30 mai 2012 pour se conformer au jugement de la Cour d’appel fédérale, qui lui demandait d’adapter ses sites Web aux normes d’accessibilité prévues par la Charte canadienne des droits et libertés? |
| Q-915 — 26 septembre 2012 — M. Easter (Malpeque) — En ce qui concerne les activités publicitaires du gouvernement : a) quel était le budget total pour les activités publicitaires (i) dans les médias écrits, (ii) à la radio, (iii) à la télévision, (iv) sur Internet, (v) dans d’autres médias, ventilé par ministère, agence ou société d’État, y compris les références au bicentenaire de la guerre de 1812; b) quels étaient (i) la date, (ii) le média employé, (iii) le coût, (iv) le sujet de chaque publicité? |
| Q-9162 — 26 septembre 2012 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — En ce qui concerne la conférence de juillet 2012 sur le Traité sur le commerce des armes de l’Organisation des Nations Unies : a) quels sont les (i) noms, (ii) titres, (iii) affiliations des personnes qui y ont assisté au nom du Canada; b) quels sont les détails des documents produits pour la délégation canadienne avant la conférence? |
| Q-9172 — 26 septembre 2012 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — En ce qui concerne l’Agence canadienne de développement international : a) quel a été le coût total de production et d’impression du quatrième rapport annuel de l’Agence, intitulé « Le développement axé sur les résultats 2010-2011 »; b) quels sont les détails de ces coûts; c) combien d’exemplaires du rapport ont été produits? |
| Q-9182 — 26 septembre 2012 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne les programmes de défense des droits de la femme et des droits des gais, lesbiennes et autres minorités sexuelles à l’extérieur du Canada : a) à combien se chiffrent les dépenses totales du gouvernement à cet égard; b) quels sont les détails de chaque programme, ventilés suivant le programme; c) quelles sont les subventions ou les contributions allouées à ces programmes, et pour chaque subvention ou contribution, quels étaient (i) l’organisme bénéficiaire, (ii) le pays bénéficiaire, (iii) le but du financement, (iv) la date du financement? |
| Q-9192 — 26 septembre 2012 — M. Brison (Kings—Hants) — En ce qui concerne les publicités du gouvernement aux Jeux olympiques et paralympiques d’été de 2012, y compris lors des cérémonies d’ouverture et de clôture : a) quel était le budget global pour la publicité (i) imprimée, (ii) radiophonique, (iii) télévisuelle, (iv) Internet, (v) diffusée par d’autres médias, par ministère, organisme ou société d’État et pendant toute émission télévisée; b) quels étaient (i) les dates, (ii) les médias, (iii) les coûts, (iv) le sujet de chacune des publicités? |
| Q-9202 — 26 septembre 2012 — M. Brison (Kings—Hants) — En ce qui concerne la publicité gouvernementale mentionnant les Jeux olympiques d’été de 2012 et les Jeux paralympiques d’été de 2012, ou la concession de licences officielles pour les marques du Comité olympique canadien ou du Comité olympique : a) à combien s’élevait le budget global de la publicité (i) dans la presse écrite, (ii) à la radio, (iii) à la télévision, (iii) dans Internet (iv) dans tout autre média, ventilé par ministère, organisme ou société d’État; b) quels sont (i) les dates, (ii) les médias, (iii) les coûts, (iv) les sujets, ventilés par publicité individuelle? |
| Q-9212 — 26 septembre 2012 — M. Brison (Kings—Hants) — En ce qui concerne l’examen des dépenses : a) quels sont les dates et les numéros de dossier des contrats, ententes et énoncés des travaux conclus entre Deloitte Inc. et le gouvernement du Canada depuis le 1er janvier 2010; b) quels sont les dates, numéros de dossier et titres des rapports, documents ou autres ouvrages présentés au gouvernement par Deloitte Inc. relativement à l’examen des dépenses? |
| Q-9222 — 26 septembre 2012 — M. Ravignat (Pontiac) — Dans le cadre des coupures à venir dans la fonction publique : combien y a-t-il de postes à abolir, ventilé par i) ministère, ii) département, iii) municipalité, iv) région administrative? |
| Q-9232 — 26 septembre 2012 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — En ce qui concerne le Service correctionnel du Canada, à chaque établissement correctionnel fédéral, pour chaque exercice depuis 2006-2007 inclusivement, quel était le nombre (i) d’employés à temps plein, (ii) d’employés à temps partiel, (iii) d’employés occasionnels, (iv) de détenus? |
| Q-9242 — 26 septembre 2012 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne la fermeture de l’ambassade canadienne en Iran : a) quelle est la liste des documents d’information préparés pour le ministre des Affaires étrangères et le premier ministre en prévision de cette fermeture; b) qui d’autre a reçu ces documents? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-408 — 26 septembre 2012 — M. Warawa (Langley) — Que la Chambre condamne la discrimination exercée contre les femmes au moyen d’avortements sexo-sélectifs. |
Affaires émanant des députés |
| M-381 — 29 mai 2012 — M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) mettre en place, dans l’année suivant l’adoption de cette motion, un plan de reconversion industrielle vers des secteurs économiques durables pour toutes les communautés dont une portion de l’économie dépend encore de l’exploitation minière de l’amiante; b) tenir, dans les six mois suivant l’adoption de cette motion, une consultation publique devant (i) établir les mesures qui devront être incluses au plan de reconversion industrielle pour assurer la reconversion des emplois du secteur de l’amiante, (ii) inclure toutes les organisations concernées et les groupes des régions qui exploitent encore des mines d’amiante et qui demanderont d’y participer; c) publier, dans l’année suivant l’adoption de cette motion, une liste exhaustive des immeubles publics et parapublics sous juridiction fédérale qui contiennent de l’amiante et à prendre les mesures appropriées pour assurer la santé et l’intégrité des personnes qui travaillent dans ces immeubles; d) appuyer l’inclusion du chrysotile sur la liste des substances dangereuses de la Convention de Rotterdam; e) cesser de soutenir financièrement l’industrie de l’amiante, dans les six mois suivant l’adoption de cette motion. |
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