Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41st PARLIAMENT, 1st SESSION	41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 154 Thursday, September 27, 2012 10:00 a.m.	Journaux N^o 154 Le jeudi 27 septembre 2012 10 heures

Prayers

Prière

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

laid upon the Table, — Document entitled "Strategic Outlook for the 41st Parliament — House of Commons Administration". — Sessional Paper No. 8520-411-199.

Le Président dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Aperçu stratégique pour la 41^e législature — Administration de la Chambre des communes ». — Document parlementaire n^o 8520-411-199.

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Dreeshen (Red Deer), seconded by Mr. MacKenzie (Oxford), Bill C-444, An Act to amend the Criminal Code (personating peace officer or public officer), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Dreeshen (Red Deer), appuyé par M. MacKenzie (Oxford), le projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix ou de fonctionnaire public), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning Old Age Security benefits (No. 411-1985);

— par M^me Foote (Random—Burin—St. George's), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o411-1985);

— by , one concerning immigration (No. 411-1986) and one concerning the protection of the environment (No. 411-1987);

— par M. Cash (Davenport), une au sujet de l'immigration (n^o411-1986) et une au sujet de la protection de l'environnement (n^o411-1987);

— by , one concerning abortion (No. 411-1988);

— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet de l'avortement (n^o411-1988);

— by , four concerning the Katimavik program (Nos. 411-1989 to 411-1992);

— par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), quatre au sujet du programme Katimavik (n^os411-1989 à 411-1992);

— by , one concerning international trade (No. 411-1993);

— par M. Hsu (Kingston et les Îles), une au sujet du commerce international (n^o411-1993);

— by , two concerning the protection of the environment (Nos. 411-1994 and 411-1995).

— par M. Martin (Winnipeg-Centre), deux au sujet de la protection de l'environnement (n^os411-1994 et 411-1995).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Ms. Finley (Minister of Human Resources and Skills Development), seconded by Mrs. Ablonczy (Minister of State of Foreign Affairs (Americas and Consular Affairs)), — That Bill C-44, An Act to amend the Canada Labour Code and the Employment Insurance Act and to make consequential amendments to the Income Tax Act and the Income Tax Regulations, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyée par M^me Ablonczy (ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires)), — Que le projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45(7), the recorded division was deferred until Tuesday, October 2, 2012, at the expiry of the time provided for Government Orders.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45(7) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 2 octobre 2012, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 5:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Mr. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), seconded by Mr. Gravelle (Nickel Belt), moved, — That, in the opinion of the House, the government should: (a) implement, in the year following the adoption of this motion, an industrial restructuring plan towards sustainable economic sectors for all communities in which a portion of the economy still depends on asbestos mining; (b) hold, in the six months following the adoption of this motion, a public consultation that shall (i) establish measures to be included in the industrial restructuring plan to ensure the creation of alternative employment for workers presently employed in the asbestos sector, (ii) include all organizations concerned and groups of regions still mining asbestos and who ask to participate; (c) publish, in the year following the adoption of this motion, a comprehensive list of public and quasi-public buildings under federal jurisdiction that contain asbestos and take the appropriate measures to ensure the health and integrity of the people working in these buildings; (d) support the inclusion of chrysotile on the Rotterdam Convention list of dangerous substances; and (e) stop financially supporting the asbestos industry within six months following the adoption of this motion. (Private Members' Business M-381)

M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. Gravelle (Nickel Belt), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) mettre en place, dans l’année suivant l’adoption de cette motion, un plan de reconversion industrielle vers des secteurs économiques durables pour toutes les communautés dont une portion de l’économie dépend encore de l’exploitation minière de l’amiante; b) tenir, dans les six mois suivant l’adoption de cette motion, une consultation publique devant (i) établir les mesures qui devront être incluses au plan de reconversion industrielle pour assurer la reconversion des emplois du secteur de l’amiante, (ii) inclure toutes les organisations concernées et les groupes des régions qui exploitent encore des mines d’amiante et qui demanderont d’y participer; c) publier, dans l’année suivant l’adoption de cette motion, une liste exhaustive des immeubles publics et parapublics sous juridiction fédérale qui contiennent de l’amiante et à prendre les mesures appropriées pour assurer la santé et l’intégrité des personnes qui travaillent dans ces immeubles; d) appuyer l’inclusion du chrysotile sur la liste des substances dangereuses de la Convention de Rotterdam; e) cesser de soutenir financièrement l’industrie de l’amiante, dans les six mois suivant l’adoption de cette motion. (Affaires émanant des députés M-381)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Report on the administration of the Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act for the year 2011, pursuant to the Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act, S.C. 1992, c. 52, s. 28. — Sessional Paper No. 8560-411-104-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Kent (ministre de l'Environnement) — Rapport sur l'application de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour l'année 2011, conformément à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, L.C. 1992, ch. 52, art. 28. — Document parlementaire n^o 8560-411-104-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by — Report of the National Round Table on the Environment and the Economy, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2012, pursuant to the National Round Table on the Environment and the Economy Act, S.C. 1993, c. 31, sbs. 23(2). — Sessional Paper No. 8560-411-992-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Kent (ministre de l'Environnement) — Rapport de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, L.C. 1993, ch. 31, par. 23(2). — Document parlementaire n^o 8560-411-992-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by — Reports of the Canadian Environmental Assessment Agency for the fiscal year ended March 31, 2012, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-411-693-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Kent (ministre de l'Environnement) — Rapports de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-411-693-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Reports of the Department of Environment Canada for the fiscal year ended March 31, 2012, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-411-698-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Kent (ministre de l'Environnement) — Rapports du ministère d'Environnement Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-411-698-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Reports of the Canada Emission Reduction Incentives Agency for the fiscal year ended March 31, 2012, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-411-910-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Kent (ministre de l'Environnement) — Rapports de l'Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-411-910-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Report of Atomic Energy of Canada Limited for the fiscal year ended March 31, 2012, pursuant to the Alternative Fuels Act, S.C. 1995, c. 20, s. 8. — Sessional Paper No. 8560-411-649-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Natural Resources)

— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport d'Énergie atomique du Canada limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-411-649-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

Petitions Filed with the Clerk of the House	Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were filed as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— by , one concerning the Criminal Code of Canada (No. 411-1996);

— par M. Cannan (Kelowna—Lake Country), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o411-1996);

— by , one concerning the Criminal Code of Canada (No. 411-1997);

— par M. Regan (Halifax-Ouest), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o411-1997);

— by , one concerning the Criminal Code of Canada (No. 411-1998).

— par M. Mayes (Okanagan—Shuswap), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o411-1998).

Adjournment Proceedings	Débat d'ajournement
At 6:31 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 18 h 31, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:00 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 heures, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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