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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41st PARLIAMENT, 1st SESSION	41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 155 Friday, September 28, 2012 10:00 a.m.	Journaux N^o 155 Le vendredi 28 septembre 2012 10 heures

The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.	La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Whereupon, Mr. Stanton (Simcoe North), Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to Standing Order 8.	Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prayers

Prière

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Uppal (Minister of State (Democratic Reform)), seconded by Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons), — That Bill C-21, An Act to amend the Canada Elections Act (accountability with respect to political loans), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Uppal (ministre d'État (Réforme démocratique)), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding Standing Order 28 or any other usual practice of the House, the following proposed calendar for the year 2013 be tabled and that the House adopt this calendar.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant l'article 28 du Règlement ou tout autre usage habituel de la Chambre, le calendrier suivant proposé pour l'année 2013 soit déposé et que la Chambre adopte ce calendrier.

Accordingly, laid upon the Table, — A House of Commons calendar for the year 2013. — Sessional Paper No. 8530-411-21.

En conséquence, M. O'Connor (ministre d’État) dépose sur le Bureau, — Un calendrier de la Chambre des communes pour l'année 2013. — Document parlementaire n^o 8530-411-21.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning the situation in Uganda (No. 411-1999);

— par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), une au sujet de la situation en Ouganda (n^o411-1999);

— by , one concerning Old Age Security benefits (No. 411-2000), one concerning funding aid (No. 411-2001) and two concerning the fur industry (Nos. 411-2002 and 411-2003);

— par M^me Davies (Vancouver-Est), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o411-2000), une au sujet de l'aide financière (n^o411-2001) et deux au sujet de l'industrie de la fourrure (n^os411-2002 et 411-2003);

— by , one concerning transportation (No. 411-2004);

— par M. Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission), une au sujet du transport (n^o411-2004);

— by , one concerning Old Age Security benefits (No. 411-2005) and one concerning genetic engineering (No. 411-2006).

— par M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o411-2005) et une au sujet du génie génétique (n^o411-2006).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45(7), the recorded division was deferred until Tuesday, October 2, 2012, at the expiry of the time provided for Government Orders.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45(7) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 2 octobre 2012, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 1:06 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 13 h 6, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the consideration at report stage of Bill C-321, An Act to amend the Canada Post Corporation Act (library materials), as reported by the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities without amendment.	Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), dont le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a fait rapport sans amendement.
Mr. Tweed (Brandon—Souris), seconded by Mr. Watson (Essex), moved, — That the Bill be concurred in at report stage.	M. Tweed (Brandon—Souris), appuyé par M. Watson (Essex), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 98(4), the recorded division was deferred until Wednesday, October 3, 2012, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 3 octobre 2012, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Report of the President of the Treasury Board for the fiscal year ended March 31, 2012, pursuant to the Alternative Fuels Act, S.C. 1995, c. 20, s. 8. — Sessional Paper No. 8560-411-648-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport du président du Conseil du Trésor pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-411-648-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by — Biennial Report of the Cree-Naskapi Commission for the year 2012, pursuant to the Cree-Naskapi (of Quebec) Act, S.C. 1984, c. 18, sbs. 171(1). — Sessional Paper No. 8560-411-801-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development)

— par M. Duncan (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien) — Rapport bisannuel de la Commission Crie-Naskapie pour l'année 2012, conformément à la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, L.C. 1984, ch. 18, par. 171(1). — Document parlementaire n^o 8560-411-801-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— by — Report on the Government of Canada's Official Development Assistance for the fiscal year ended March 31, 2012, pursuant to the Official Development Assistance Accountability Act, S.C. 2008, c. 17, s. 5. — Sessional Paper No. 8560-411-1022-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— par M. Fantino (ministre de la Coopération internationale) — Rapport sur l'aide au développement officielle du gouvernement du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, L.C. 2008, ch. 17, art. 5. — Document parlementaire n^o 8560-411-1022-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— by — Report of the Canadian Race Relations Foundation, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2012, pursuant to the Canadian Race Relations Foundation Act, S.C. 1991, c. 8, sbs. 26(3). — Sessional Paper No. 8560-411-285-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration)

— par M. Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme) — Rapport de la Fondation canadienne des relations raciales, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales, L.C. 1991, ch. 8, par. 26(3). — Document parlementaire n^o 8560-411-285-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

Petitions Filed with the Clerk of the House	Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were filed as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— by , two concerning the Criminal Code of Canada (Nos. 411-2007 and 411-2008).

— par M. Ravignat (Pontiac), deux au sujet du Code criminel du Canada (n^os411-2007 et 411-2008).

Adjournment	Ajournement
At 1:07 p.m., the Acting Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).	À 13 h 7, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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